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Faire le Grand Paris

Annexes

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Extrait du texte

Décret impérial du 9 février 1859

Préfecture du département de la Seine.

Décret

Relatif à l’Extension des Limites de Paris.

Napoléon, par la grace de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire de l’Intérieur,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er

Il sera procédé à l’accomplissement de toutes les formalités énumérées dans le titre 1er de la loi du 18 juillet 1837, au sujet de l’extension projetée des limites de Paris jusqu’à l’enceinte fortifiée. A cet effet, les bases de la mesure sont proposées comme il suit :

I. Les limites de Paris seront portées jusqu’à l’enceinte fortifiée. Elles comprendront non-seulement l’ensemble des ouvrages militaires de cett...

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