Montreuil

1[dans la colonne « contre » du registre]

2M. Tessiore, notaire à Fontenay-sur-Bois.

3Expose que l’annexion à Paris du territoire se trouvant entre les Barrières actuelles et le mur d’enceinte des fortifications, causera un préjudice aux Notaires de la Banlieue de Paris, ainsi qu’aux Greffiers de justices de paix, se trouvant en dehors de l’enceinte, en les privant d’une partie de leurs ressorts ; et spécialement, en ce qui concerne l’Exposant fait observer que cette annexion en les privant d’une partie du Canton de Vincennes où il exerce, lui enlèvera le droit d’instrumenter dans cette partie de son territoire actuel.

4Le soussigné appelle, en conséquence, sur ces points, l’attention de la commission d’enquête, se réservant de donner à sa réclamation, quand il y aura lieu les développemens nécessaires.

5Montreuil le 25 février 1859

6[signé] Tessiore