1Le sort réservé à ces dires renseigne, quant à lui, sur l’impact de la protestation et le rôle joué par l’enquête publique dans le processus de décision et la rédaction finale du texte de la loi du 16 juin 1859.

Des résultats d’enquête filtrés

2Pièces maîtresses du dossier administratif lié au projet d’extension des limites de Paris, les registres d’enquêtes sont aussi les premiers d’une série d’écrits qui les rejoignent au fur et à mesure des consultations : les avis des quarante commissaires enquêteurs, les procès-verbaux de délibération des huit commissions syndicales, puis ceux des vingt-neuf conseils municipaux et des deux conseils d’arrondissement, enfin celui de la commission départementale. Dans le processus qui mène à l’adoption de la loi d’annexion du 16 juin 1859, une phase législative succède à la phase consultative. Le Conseil d’État rédige un projet de loi, qui est soumis au Corps législatif puis au Sénat. Les rapports préalables, débats et avis p