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Chronologie sommaire de l’histoire de l’enseignement primaire (1848-1870)

Gilbert Nicolas

p. 435-436

Extrait

1 Loi du 11 janvier 1850 : les préfets peuvent sanctionner les instituteurs.

2 Loi du 15 mars 1850 ou loi Falloux. L’enseignement primaire est organisé sur la base départementale. Les programmes sont redéfinis. Les écoles normales peuvent être supprimées. Les instituteurs sont soumis aux curés. Leur revenu est porté à 600 F minimum. Les communes de plus de 800 habitants doivent entretenir une école de filles. Les congrégations sont avantagées.

3 Règlement du 24 mars 1851 : Le régime des écoles normales primaires est modifié.

4 Décret du 9 mars 1852 : la nomination des instituteurs est confiée aux recteurs départementaux.

5 Circulaire du 20 mars 1852 : circulaire sur la tenue du corps enseignant.

6 Loi du 9 juin 1853 : loi sur la retraite des fonctionnaires.

7 Instruction du 24 décembre 1853 pour l’exécution de la loi sur les pensions civiles : les retenues subies par les instituteurs étaient, jusqu’à présent, versées dans une ca

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