Chapitre 8. Projet d’une loi électorale

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Souvenirs de la Restauration

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Michel Arrous, Studi Francesi, mis en ligne le 1 juillet 2016. URL : https://journals.openedition.org/studifrancesi/3127 ; DOI : https://doi.org/10.4000/studifrancesi.3127

Chapitre 8. Projet d’une loi électorale

p. 87-95

Extrait

1En même temps que la Chambre montrait toute sa sollicitude pour les intérêts religieux, elle s’occupait dans ses bureaux et par ses commissions, des deux objets les plus directs de ses travaux, la loi électorale et la loi de finances. Elles eussent suffi pour remplir la session et la rendre mémorable. L’une rentrait dans le domaine de la Charte et en était la partie la plus délicate, l’autre devait fonder un plan régulier de recettes et de dépenses, à la suite d’une crise sans exemple, et en face de toutes les difficultés qu’elle avait amenées.

2La Charte avait renvoyé à une loi future l’organisation des collèges électoraux.

3L’ordonnance du 13 juillet avait soumis à la révision de la loi quatorze articles de la Charte elle-même ; c’étaient ceux qui constituaient la Chambre élective. Ainsi tout ce qui touchait de plus près les intérêts et les passions était remis en question.

4La première assemblée des Chambres se trouvait constituante. C’était la suite d’événements indépendants

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80 Georges-Léopold-Chrétien-Frédéric Cuvier (1769-1832), de confession protestante, se fit connaître comme naturaliste. Il remplit de nombreuses fonctions officielles sous l’Empire. Au début de la Restauration, il fut appelé au Conseil d’État et devint membre de l’Académie française en 1818. Il fut souvent sollicité comme conseiller.

81 Vaublanc déclara que le principe auquel le gouvernement s’était attaché se fondait sur l’affirmation de Montesquieu : « Dans une monarchie, tous les pouvoirs devaient être subordonnés et dépendants. » Cité par Louis de Viel-Castel, Histoire de la Restauration, t. IV, Michel Lévy, 1861, p. 512.

82 Jean-Baptiste-Guillaume-Marie-Anne-Séraphin-Joseph de Villèle (1773-1854), apparaît ici pour la première fois dans les Souvenirs de Corbière. Il y est mentionné 44 fois, signe des liens et des responsabilités que les deux hommes assurèrent à la Chambre des députés et dans un ministère qui a été l’un des plus longs de l’histoire de la France parlementaire. Né et mort à Toulouse, Villèle fit ses études dans sa ville natale, et fut reçu à l’École de la marine d’Alais. Lors d’un voyage vers les Indes, il fut arrêté comme suspect, à l’Île de France (Île Maurice) sous la Terreur. Il fut remis en liberté après le 9 Thermidor, et partit pour l’île Bourbon (La Réunion) où il devint régisseur de M. Desbassayns de Richemont, dont il épousa sa fille en 1799. De retour en France en 1807, Napoléon le nomma maire de Mourvilles et conseiller général de la Haute-Garonne. En 1814, il se rallia avec enthousiasme à la cause des Bourbons. Il fut nommé maire de Toulouse par le duc d’Angoulême en juillet 1815, et devint, le 22 août suivant, député de la Haute-Garonne. Il arriva à Paris pour la première fois de sa vie. Ses interventions à la Chambre le désignèrent aussitôt comme l’un des chefs de la majorité ultra-royaliste. Très rapidement, il se lia à Corbière. Dans la Chambre issue des élections de 1816, il devint le chef de file de l’opposition de droite. Déjà il manifesta ses distances avec les plus excités de ses collègues. La chute de Decazes et le second ministère Richelieu lui ouvrirent les portes du pouvoir. En décembre 1820, il entra dans le gouvernement de Richelieu comme ministre sans portefeuille. En juillet 1821, il mit fin à cette expérience en donnant sa démission en même temps que Corbière. En décembre 1821, après le retrait de Richelieu, Villèle devint ministre des Finances. Le 4 septembre 1822, il fut désigné comme président du Conseil. Il resta au pouvoir jusqu’en décembre 1827. La postérité a rendu justice à ses talents d’administrateur et de financier, mais il n’a pas su tenir compte de l’opinion publique qui manifestait d’autres aspirations.
Villèle et Corbière, après 1830, entretinrent une correspondance amicale où l’un et l’autre commentaient avec sévérité les évènements politiques de la Monarchie de Juillet.

83 François Barthélemy (1747-1830), neveu de l’abbé Barthélemy, auteur d’un ouvrage à succès, Voyages du jeune Anacharsis en Grèce vers le milieu du IV^e siècle avant l’ère vulgaire, entra dans la diplomatie. Il fut notamment ambassadeur en Suisse. En juin 1797, il remplaça Letourneur au Directoire. Après le coup d’État de Barras, il fut arrêté et déporté sans jugement en Guyane d’où il s’évada au bout de cinq mois pour gagner les États-Unis puis l’Angleterre. Comte de l’Empire, il était président du Sénat lorsque fut proclamée la déchéance de Napoléon. Il fut membre de la commission chargée de l’examen de la Charte de 1814, et élevé à la pairie (4 juin 1814). En février 1819, il demanda quelques restrictions à la loi électorale déjà si étroite.

84 Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre de Pastoret (1755-1840), après des études de droit, devint maître des requêtes en 1788. Élu à l’Assemblée législative, il en fut le premier président. Partisan de la monarchie, il dut s’enfuir et ne revint qu’à la chute de Robespierre. Élu par le Var au Conseil des Cinq-Cents, il dut se réfugier en Suisse et en Italie, après le 18 Fructidor. Revenu au début du Consulat, il fut professeur de droit au Collège de France. Napoléon le confirma comme sénateur de la Seine. Il refusa de participer aux actes qui aboutirent à la déchéance de l’Empereur. Louis XVIII le chargea de rédiger la Charte et l’appela à la pairie. La Restauration le combla d’honneurs. Il refusa de prêter serment à Louis-Philippe. Il devint, en 1834, le tuteur des enfants du duc de Berry.

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(2015) Charles X. DOI: 10.3917/perri.montp.2015.01.0527

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Corbière, C. de. (2012). Chapitre 8. Projet d’une loi électorale. In B. Heudré (éd.), Souvenirs de la Restauration (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.43975

Corbière, Comte de. « Chapitre 8. Projet d’une loi électorale ». In Souvenirs de la Restauration, édité par Bernard Heudré. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.43975.

Corbière, Comte de. « Chapitre 8. Projet d’une loi électorale ». Souvenirs de la Restauration, édité par Bernard Heudré, Presses universitaires de Rennes, 2012, https://doi.org/10.4000/books.pur.43975.

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Corbière, C. de. (2012). Souvenirs de la Restauration (B. Heudré, éd.; 1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.43960

Corbière, Comte de. Souvenirs de la Restauration. édité par Bernard Heudré. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.43960.

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