Chapitre 6. Amnistie
p. 67-78
Texte intégral
1Une question qui tenait à toutes les préoccupations du moment ne pouvait tarder d’arriver à la discussion législative. C’était celle d’une amnistie indispensable après la dernière révolte, et des restrictions qui étaient aussi vivement réclamées, mais plus difficiles à définir.
2Au moment de la rentrée du Roi dans sa capitale, son gouvernement, le seul pouvoir qui survécut alors, eût pu régler, sans aucun concours, le sort de tous ceux qui s’étaient compromis, et soumettre à une prompte justice ceux qui s’étaient désignés eux-mêmes par une trahison exceptionnelle ; il eût fallu peut-être bannir quelques autres coupables dont la perfidie était à craindre, sans que la peine parût une vengeance, car elle est toujours odieuse ; mais après la victoire, elle ressemble à de la lâcheté, c’est encore un signe de faiblesse ; on eût dû se hâter de couvrir tout le reste d’une amnistie sans réserve, replacer tous les sujets du Roi sous la protection de la loi, imposer silence à tous et prévenir de dangereuses récriminations. Rien n’est plus urgent, après les grandes crises, que de clore irrévocablement le passé. Les mesures que la nécessité commande subjuguant tous les esprits, au moment où elles s’exécutent, toute résistance serait vaine ; toute discussion ultérieure ne serait qu’une folle protestation contre l’intervention salutaire de l’autorité royale.
3On entrevit, à la vérité, la nécessité de prendre un parti décidé, mais on hésita dans l’exécution. Dix-neuf personnes furent mises en jugement, trente-huit autres furent éloignées provisoirement de la capitale, ce qui rappelait les billets d’exil de Henri IV quand on lui remit les clés de Paris. Mais l’ordonnance du 24 juillet appelait les Chambres, lorsqu’elles seraient réunies, à statuer définitivement sur le sort de ces derniers, sans même donner à tous les autres plus de sécurité, puisqu’on ajoutait qu’ils ne seraient recherchés que dans les formes et suivant les lois. C’était laisser indéfiniment sous le coup de la loi ceux qui avaient pris quelque part à la révolte, en même temps qu’on renvoyait toutes les questions personnelles à des débats législatifs, irritants de leur nature.
4La nouvelle Chambre se trouva investie d’avance d’un pouvoir extraordinaire. Puisqu’elle devait se prononcer, il fallait lui présenter au plus tôt les moyens qu’on aurait jugé les plus convenables. Au contraire, les ministres, embarrassés du legs de leurs prédécesseurs, semblèrent fermer les yeux sur l’ordonnance de juillet, et sur le malaise qu’elle prolongeait, comme s’il eût suffi de l’inaction du gouvernement pour tout terminer.
5Il arriva ce qui était infaillible ; la Chambre tourna ses premiers regards sur un état de choses fait pour la frapper et sur les attributions particulières qu’on lui avait conférées. Elle crut que c’était à elle à provoquer le ministère, puisqu’il s’obstinait à se taire. Dans le mois de novembre, elle reçut les propositions de plusieurs de ses membres et les renvoya toutes à l’examen d’une commission spéciale. Ces premiers projets avaient été présentés par MM. de La Bourdonnaye, Bouville, Grenédan et Germiny56. Celui-ci était déjà connu pour recevoir les confidences des ministres ; on pensa qu’il avait dû concerter avec eux son intervention, et qu’ainsi ils avaient préféré l’initiative de la Chambre.
6Des diverses propositions, celle qui fixa le plus l’attention fut celle de M. de La Bourdonnaye. Elle exceptait de l’amnistie ceux qui avaient pris la part la plus directe à la conspiration par leurs actes, et ces actes étaient définis et rangés en plusieurs classes. C’était une imitation de la mesure que le ministre de la Guerre venait de prendre à l’égard des officiers de l’armée licenciés ; il les avait distribués en différentes catégories, d’après la conduite de chacun d’eux dans la défection générale. C’était laisser sagement à un grand nombre l’espoir de rentrer dans l’armée royale, dès qu’on pourrait prendre confiance dans la sincérité de leur soumission. Les catégories de M. de La Bourdonnaye étaient bien différentes, elles soumettaient immédiatement à la peine de la loi tous ceux qui y étaient compris. Il n’en est pas moins vrai que cette proposition ne s’accordait que trop bien avec la disposition des esprits dans la majorité. Les assemblées suivent plutôt les impressions du moment que des vues plus réfléchies. Il est également vrai que c’est à tort que la Chambre fut accusée de demander du sang. Ce qu’elle voulait, c’était marquer du sceau de sa réprobation les faits les plus inexcusables, et quant aux hommes compromis, elle supposait qu’ils sauraient se mettre à l’abri pendant la tempête qui ne pouvait être longue.
7La majorité de la Chambre l’emporta dans le choix de la commission57. Cependant aucun auteur des propositions ne fut nommé dans cette première commission. La Chambre évitait par là de prendre trop tôt un parti. Les ministres auraient dû voir dans cette circonspection le désir d’attendre leur coopération ; elle n’eût pas été sans influence, tant que les esprits se montraient plutôt échauffés que fixés sur ce qu’il y avait à faire. Leur silence prolongé avait interverti les rôles ; ils étaient naturellement appelés à proposer leurs vues, et à demander le concours de la Chambre, et c’était elle, au contraire, qui prenait l’initiative, mais en provocant, par son attitude, le concours du cabinet.
8La commission, avant toute détermination, invita les ministres à venir l’aider de leurs lumières, et ce n’était pas, cette fois, une simple formule. Ils ne pouvaient pas s’y refuser, mais ils s’expliquèrent toujours avec une froide réserve et un mécontentement marqué ; ils s’en tinrent obstinément à combattre tout ce qui était proposé, comme s’ils n’avaient pas encore compris qu’il fallait cependant arriver à une solution, et que la Chambre était saisie de questions graves, non pas seulement par des propositions sorties de son sein, mais par une ordonnance formelle. La commission vit enfin qu’elle ne pouvait s’attendre qu’à elle-même.
9Lorsqu’elle se fut mise sérieusement à l’ouvrage, et que son travail fut près d’être soumis à la délibération publique, le ministère se ravisa et reprit tout à coup une tardive initiative. Le 8 décembre, le président du Conseil vint à l’improviste apporter à la Chambre un projet de loi d’amnistie, en exceptant les trente-huit, contre lesquels le bannissement définitif eût été prononcé, la famille de Bonaparte à laquelle la même mesure était appliquée, et enfin tous ceux contre lesquels le gouvernement jugerait à propos de faire commencer des poursuites judiciaires, jusqu’à la promulgation de la loi qui dépendait de lui seul.
10Ce projet, mystérieusement préparé contre celui de la commission, fut renvoyé aux bureaux et à une nouvelle commission ; c’était sans doute le but des ministres. Cette marche obligée manquait autant d’adresse que de franchise. C’est un mauvais moyen, pour conduire une assemblée, de lui montrer de la défiance et le dessein de la surprendre. Les membres de la première commission qu’on avait voulu écarter, rentrèrent dans la seconde, et y eurent la supériorité par leur nombre.
11Les discussions longues et animées sur l’amnistie, dont les bureaux furent occupés à deux reprises, avaient mis en vue les députés que la Chambre préféra pour ses deux commissions. Elle s’accoutuma à les distinguer par une confiance particulière, et ce fut autour d’eux que se forma la majorité. Les bureaux avaient été très fréquentés, d’abord par le besoin qu’on avait de se connaître ; ils furent bientôt négligés.
12Je ne veux pas omettre ici quelques particularités assez singulières.
13Des cinq membres qui restèrent toujours unis dans la commission, deux avaient conservé des fonctions publiques dans les Cent-Jours, en prêtant le serment exigé. Personne dans la Chambre n’avait parlé de leur serment, ils en firent eux-mêmes l’aveu à leurs trois collègues. L’un des deux voulait absolument appliquer l’amnistie, par une disposition formelle, à tous ceux qui avaient prêté le même serment que lui ; il resta seul de son avis ; c’eût été humilier, par un pardon légal, un bien grand nombre de fonctionnaires de tous les ordres.
14L’un des commissaires, qui votait constamment avec la majorité de la Chambre, se rangea, cette fois, contre sa propre opinion, avec la minorité de la commission, par suite d’un engagement que le Roi en personne avait obtenu de lui. Ses amis dans la commission à qui il avait confié ses scrupules, furent les premiers à le déterminer à tenir sa parole que le respect ne lui avait pas permis de refuser.
15Un autre commissaire, colonel dans la garde, s’était refusé à tout engagement ; il vota avec la majorité, et servit à la compléter ; il conserva heureusement son emploi dont il croyait faire le sacrifice.
16Les cinq députés qui avaient passé de la première commission dans la seconde, devaient naturellement tenir à leur premier travail. Les ministres, cette fois, n’épargnèrent pas les efforts pour faire prévaloir leur projet, sans modifications. Autant ils étaient restés impassibles dans les premières conférences, autant ils montrèrent de ténacité dans les dernières. Le résultat fut ce qu’il sera toujours, quand on s’y est mal pris d’abord, chacun persista dans des idées trop arrêtées pour être ébranlées ; la contradiction ne pouvait plus servir qu’à les enraciner, mais elle fut assez vive pour laisser quelque aigreur dans les esprits.
17La dissidence portait sur beaucoup de points.
181° Au lieu de prononcer, par la loi, sur le bannissement des trente-huit personnes portées dans l’ordonnance de juillet, la commission proposait de remettre leur sort à un nouvel examen du Roi. Son motif était que prononcer une peine, c’était juger, ce qui ne pouvait être l’objet d’une loi, malgré les exemples peu séduisants des Bills d’attender du parlement anglais. D’ailleurs c’eût été juger ici sans connaissance de cause, et même presque à coup sûr mal juger, pour quelques-uns de ceux qui se trouvaient sur la liste ; il était hors de doute qu’elle avait été dressée avec une grande légèreté, pour le moins.
192° La commission demandait qu’on exceptât de l’amnistie cinq classes de coupables, comme chefs de la révolte et de la conspiration qui l’avait préparée. C’était le système des catégories de M. de La Bourdonnaye, qui avait séduit la majorité de la Chambre. Elle n’avait considéré que le principe ; la minorité n’en voyait que l’application ; les uns s’indignaient, les autres s’alarmaient de l’esprit de réaction qu’ils croyaient apercevoir.
203° Avec toutes les exceptions proposées, il paraissait non moins inutile d’en ajouter une nouvelle, à l’égard de ceux qui auraient pu être l’objet de poursuites avant la publication de la loi ; on retranchait l’article cinq du projet des ministres. C’était leur refuser un arbitraire mal déguisé, et odieux surtout quand il s’agit de poursuites judiciaires.
214° Le contre-projet de la commission contenait une disposition pour que les jugements de condamnation statuassent en même temps sur l’indemnité pécuniaire du préjudice causé à l’État. Ce n’était pas, quoi qu’on en ait dit, la confiscation abolie par la Charte, pas plus que les frais, les amendes, les dommages et intérêts et tous les accessoires d’un procès criminel ; mais le résultat eût pu être le même, et si cette disposition eût été éludée, ce qui devait arriver, la loi eût montré une colère impuissante, ce qui est doublement contraire à l’effet qu’elle doit produire. Ce fut une conception du même commissaire qui avait voulu amnistier le dernier serment à Bonaparte. Ses collègues lui cédèrent cette fois, mais il défendit à peu près seul son article dans la discussion publique.
225° Relativement à la famille de Bonaparte, la commission proposa un changement de rédaction ; il était nécessaire pour ne pas atteindre un grand nombre de personnes qu’aucun ne pouvait avoir l’intention de frapper.
236° Enfin elle demandait le bannissement de ceux des régicides qui, après le pardon, qu’ils avaient reçu du Roi, paraissaient y avoir renoncé en acceptant des fonctions de l’usurpateur, à son retour de l’Ile d’Elbe, et en lui prêtant un nouveau serment. La Chambre fut toujours inébranlable sur cette grande mesure.
24Je fus chargé du rapport.
25M. Fiévée58, dans l’histoire de cette session, crut remarquer dans mon travail un ton de tristesse qui révélait un sentiment fort opposé à l’esprit de vengeance dont on voulait nous croire animés. Il avait été bon observateur. Pendant ma rédaction, je fus toujours préoccupé de souvenirs pénibles. Au commencement de la Révolution, je rencontrais quelquefois un confrère, plus âgé que moi, qui s’y montrait fort opposé, quoiqu’elle ne le menaçât pas dans ses intérêts personnels. Dans une conversation sur les affaires du temps, il insista sur le devoir de tenir une conduite réservée : les Révolutions, quand elles éclatent, me dit-il, s’emparent d’idées séduisantes ; si l’on s’y laisse entraîner, un premier pas peut conduire presque irrésistiblement aux derniers excès. Cette prophétie fut celle du sort qui l’attendait lui-même. L’année suivante, il s’effraya sans doute du danger de ses premières opinions, il changea brusquement de langage, et eut le malheur de réussir à se faire porter à l’Assemblée législative, et ensuite à la Convention qu’il regardait apparemment comme un abri. Ce triste calcul le conduisit jusqu’au régicide. Il rédigea un journal forcené dans lequel il prêchait l’athéisme, et ce cynisme faillit même le compromettre avec Robespierre. Le jeune homme qui avait senti, en 1790, la sagesse des conseils de Charles Duval59, était celui qui se trouvait chargé, vingt-cinq ans après, de préparer la loi qui allait l’atteindre. Je fus toujours, en écrivant, frappé de ce rapprochement, et de l’espèce de fatalité qui, dans les troubles publics, pousse les hommes hors de leurs voies. J’ai eu sous les yeux biens d’autres exemples qui m’ont sans cesse rappelé cet effrayant ascendant des Révolutions sur ceux qui ont l’imprudence de mettre la main à ces redoutables machines. Trop de souvenirs semblables venaient m’obséder ; j’avais entendu le discours si remarquable de Tallien60, cinq jours avant le 18 Fructidor ; j’avais plaint le sort de Bourdon de l’Oise61, qui avait dit à des réunions dites de Clichy que nous ne pouvions être sauvés que par le Roi, dont le devoir serait cependant de le faire pendre. Dans sa déportation pour Sinnamary, il dit à ses compagnons d’infortune : « Vous trouverez partout des consolations, mais Bourdon de l’Oise… » Suspension effrayante, dont il eût cru affaiblir l’effet par tout ce qu’il eût ajouté à son nom. Monsieur, depuis Charles X, me parlait, un jour, avec son obligeance accoutumée, de ma conduite dans toute ma vie. Il est vrai, répondis-je, que j’ai traversé la Révolution en me préservant de faits reprochables. Mais j’ai vu tant d’hommes qui n’ont pu s’en garantir, malgré leur conduite antérieure, que je crois devoir plutôt m’applaudir de mon bonheur que de me vanter de mes forces ; c’est pour cela que je ne voudrais pas recommencer l’épreuve, ni être exposé de nouveau à la séduction des uns et à la répression des autres, qui suit toujours une première erreur et la rend irréparable.
26Dans la discussion solennelle qui suivit mon rapport, les orateurs se partagèrent entre le projet ministériel et le nôtre. La Chambre prononça, le 6 janvier ; sa décision fut une sorte de transaction sur les questions controversées.
27Lorsque la Chambre alla aux voix sur les articles, elle approuva la mesure de sa commission sur les trente-huit ; elle rejeta les catégories, après un appel nominal qui donna neuf voix de plus pour le rejet. Ainsi plusieurs membres de la majorité déjà formée, avaient sacrifié leur premier sentiment, soit à des réflexions plus mûres, soit au désir d’une conciliation. Dès lors, l’article cinq du projet primitif passa sans difficulté. L’indemnité ne fut pas même appuyée, et la nouvelle réduction sur la famille Bonaparte ne fut pas controversée.
28Quant à l’article additionnel contre les régicides relaps, la Chambre entière le vota avec une invincible résolution. Le sentiment qui l’animait fut parfaitement exprimé, dans un discours très court et très remarquable de M. de Bethisy62, véritable modèle de l’éloquence qui sied à un gentilhomme de l’ancien temps. Un ou deux députés se levèrent seuls, à la contre-épreuve. Plusieurs, dans la discussion, avaient invoqué la Charte, en faveur de l’oubli absolu du passé ; mais au moment de voter, ils craignaient d’engager leur parti sur une pareille question.
29Il faut être juste avec tous. Pas un seul, je crois, ne participait, par une approbation secrète, au crime de la Convention. Mais quelques-uns envisageaient les régicides comme le corps le plus avancé de la Révolution ; tant qu’ils trouveraient dans la Charte un abri contre l’indignation qui les menaçait, le reste devait être en sécurité ; c’était sous ce point de vue que chaque côté les attaquait et les défendait.
30Au moment où l’on allait délibérer, et après le résumé du rapporteur, le duc de Richelieu avait déclaré que le Roi consentait aux deux amendements relatifs à la liste des trente-huit et à la famille de Bonaparte.
31Il porta, quelques jours après, à la Chambre des pairs, le projet, tel qu’il était sorti de notre Chambre. Des six amendements en litige, deux avaient été enfin consentis par le gouvernement, et auraient dû l’être plus tôt ; trois avaient été abandonnés par les députés ; il n’en restait qu’un sur lequel personne n’avait encore cédé, celui qui rejetait de la France les assassins de son Roi. Le président du Conseil annonça aux pairs que le Roi avait reconnu, dans le vœu à peu près unanime de la Chambre élective, celui de la nation entière, qu’il devait s’y rendre, et qu’il acceptait l’article proposé.
32Ainsi toutes les difficultés se trouvaient aplanies, et ne pouvaient plus se reproduire dans la Chambre des pairs. Il ne lui resta que la tâche facile de donner force de loi à des dispositions désormais hors de tout débat, et de rendre, en quelque sorte, le traité exécutoire.
33Cependant le ministère saisit la première occasion de montrer de la rancune. Il s’agit ici d’un incident qui me concerne personnellement, mais il faut bien en faire mention, puisqu’il influa sur la disposition des esprits pendant le reste de la session.
34J’avais été désigné, dès le temps des élections, pour la place de procureur général à Rennes ; cette distinction fut bientôt connue de la Chambre. Je ne savais que ce qui s’en disait. Les ministres ne m’avaient fait aucune ouverture, ils attendaient apparemment que les premières démarches vinssent de moi. J’avais cru cependant m’apercevoir, par des communications anticipées de leurs premiers projets de loi, qu’ils m’avaient regardé comme leur étant acquis d’avance, et cela m’avait même fait émettre quelque réserve dans mes rapports avec eux. Je n’avais aucune idée du rôle de député ministériel, non plus de ce qu’on appelle l’opposition. Je désirais bien sincèrement n’avoir qu’à approuver les projets qu’ils présenteraient, parce que l’accord entre les serviteurs du Roi devait être favorable à sa cause, mais c’était mon jugement propre qu’on devait me demander et que je devais donner. C’était ainsi que nous comprenions tous nos fonctions.
35Si j’étais resté dans mon cabinet, le plan dont on parlait pour moi m’eût sans doute flatté, mais je sentis que, comme député, elle me donnerait une position gênée, que mes opinions, quelles qu’elles fussent, seraient suspectes, tantôt de trop de subordination, tantôt de trop d’indépendance. Cependant si j’avais été choisi, j’aurais cru devoir accepter. Mes amis dans la Chambre, et dans ma province, n’auraient pas compris mon refus, et l’auraient attribué à un rigorisme sauvage, peut-être même à une insatiable ambition. Je m’appliquais à faire connaître mes dispositions, par l’attitude que je prenais, afin qu’il n’y eût pas de méprise dans le choix, ni de mécompte dans les rapports qui le suivraient. En somme, je me trouvais plus embarrassé que séduit du projet qu’on avait sur moi.
36Le garde des Sceaux n’était guère plus à l’aise avec moi. Il voulait avoir mon opinion sur la formation de notre Cour royale ; il se plaignit de ne point me voir, pour que cela me revînt. Je répondis très naturellement à l’officieux commissionnaire, que c’était une chose assez pénible d’opiner sur le sort d’hommes que je connaissais et que je plaignais, pour n’être pas pressé de donner un avis ; que s’il était offert, il semblerait une dénonciation ; que s’il m’était demandé, dans l’intérêt du service du Roi, je ferais ce qui deviendrait alors un devoir pour moi. Dès le lendemain je reçus une lettre officielle, et j’y répondis. Je dois dire que mes renseignements furent suivis presque en entier.
37Cette position équivoque ne pouvait se prolonger. Le jour même où le duc de Richelieu porta aux pairs la nouvelle loi, parut dans le Moniteur, l’ordonnance d’institution de la cour royale de Rennes. M. Bourdeau63, député de Limoges, était nommé procureur général.
38Mais ce qu’il y eut de pis, c’est qu’on fit circuler dans la Chambre que le rapporteur de la loi s’était attiré sa disgrâce par un passage de son discours qui présentait une comparaison, injurieuse pour le Roi, de sa politique avec celle de son aïeul Henri IV. C’était motiver un refus de confiance dont on ne devait pas de compte, et montrer une sorte de timidité qui discrédite le pouvoir ; c’était surtout, en m’imputant une insolence aussi contraire à mes sentiments qu’à mes devoirs, expliquer par une méchanceté cruelle une mesure dont je n’avais pas le droit de me plaindre, pas plus que je n’y étais disposé. Personne n’y fut trompé, excepté ceux qui voulaient l’être.
39Le rapport était publié, et n’offrait aucun prétexte à une mauvaise interprétation. Mais on répandit sourdement que la commission, à qui je l’avais soumis, en avait retranché le malencontreux parallèle. C’était mêler, suivant l’usage, un fait vrai, mais indifférent, à une fausseté, qui était une accusation. Dans mon premier travail, j’avais voulu développer ma réponse à l’exemple qu’on avait cherché dans l’histoire de Henri IV. J’aurais pu emprunter ma réponse au grand-oncle du président du Conseil. « Il n’y a rien de plus dangereux pour l’État, dit le cardinal de Richelieu, que ceux qui veulent gouverner les royaumes par les maximes qu’ils tirent de leurs livres, ils les ruinent souvent tout à fait par ce moyen, parce que le passé ne se rapporte pas au présent, et que la constitution des temps, des lieux et des personnes, est différente64. » Je comparais, non les deux princes, mais les deux époques ; j’opposais le parti politique du XVIe siècle à la nuance d’opinion de notre temps, qui cherche sa place entre la Révolution et le royalisme, comme je viens de le faire plus haut, sans m’assujettir aujourd’hui aux précautions convenables.
40Mes distinctions déplurent à la minorité de la commission, quoique j’eusse soin de me renfermer dans les généralités auxquelles personne ne dut se reconnaître. Mes amis m’engagèrent à supprimer ce qui avait paru effaroucher nos collègues, et eût pu de même offusquer les autres, malgré mes précautions. Je sacrifiai le passage que notre parti mitoyen avait suspecté de l’adresser à lui, et je le fis d’autant plus volontiers qu’il me parut à moi-même une espèce de dissertation historique qui devenait un hors-d’œuvre. Si on avait prétendu y voir une allusion coupable, j’aurais maintenu ma rédaction, au moins par une note, pour qu’elle offrît elle-même sa justification. Après la suppression d’une phrase qui n’avait d’autre tort que d’être trop longue, il fut plus facile de l’envenimer. On soupçonna d’avoir pris ce soin celui des commissaires dont les relations avec M. Decazes étaient connues. Le président du Conseil avait manifesté son mécontentement ; il lui avait sans doute été suggéré ; il était aussi aisé de le faire tomber dans des pièges, qu’il était incapable d’en tendre lui-même. Au reste celui dont je fus l’objet, manquait autant de véritable adresse que de dignité.
41La majorité de la Chambre eût appris avec plaisir ma nomination qui lui eût semblé un gage de la conciliation qu’elle avait toujours désirée, et à l’espoir de laquelle elle venait de faire le sacrifice de quelques-unes de ses idées. Elle regarda mon exclusion comme une blessure qu’elle recevait, dans le rapporteur de son choix, et qu’on avait cherchée à masquer par une imputation odieuse. On ne me demanda pas même d’explication ; tout fut éclairci par mes amis de la commission, sans que je m’en mêlasse.
42Après le premier mouvement, M. Decazes, qui passait dès lors pour avoir la plus grande part à la confiance du Roi, trouva une occasion de renouer avec moi. Il affecta de traiter légèrement ce qui s’était passé, et comme une espèce de malentendu. J’évitai d’entrer en explication, en répondant que nous n’avions rien à nous apprendre là-dessus, et que nous savions l’un comme l’autre à quoi nous en tenir. Il avait voulu voir, sans doute, quel effet ma déconvenue avait fait sur moi. Il tâcha de me faire comprendre que le moment de nous mettre bien ensemble ne pouvait tarder. Je restai froid à ces agaceries, peu flatté d’être traité comme un enfant mutin, qu’on veut apaiser, après l’avoir puni. Il était toutefois très vrai qu’il n’avait pas cessé d’avoir des vues sur moi ; il m’en donna la preuve à la fin de la session, comme je le dirai en son lieu.
43La Chambre crut à une rupture ouverte, que le cabinet avait voulu proclamer le premier. Elle regarda ma cause comme la sienne, et chercha, pendant le reste de la session, à me dédommager par tous les témoignages possibles de sa bienveillance. J’acquis ainsi une popularité à laquelle je n’avais pu m’attendre, pas plus qu’à une querelle personnelle avec les ministres. Je me tins, le plus que je pus, en dehors du débat dont j’étais l’objet, sans rien changer à la ligne de conduite que je m’étais tracée. Le jour même de la nouvelle, à la levée de la séance, la majorité de la Chambre vint en masse s’inscrire chez moi ; le lendemain, la minorité des pairs en fit autant. Ce fait, quoique je dusse en être reconnaissant, n’aurait par lui-même aucune importance, mais il avait une signification fort claire et fort grave ; on voulut répondre au ministère qu’on acceptait l’attitude nouvelle qu’il semblait avoir choisie.
44Personne, à vrai dire, n’était dans son rôle. Si les ministres craignaient un excès de zèle, ils devaient chercher à établir, avec ceux qu’ils en soupçonnaient, des rapports officiels qui gênent toujours la liberté des allures parlementaires ; si la Chambre voulait exciter ce zèle, elle devait s’applaudir de voir échouer tout ce qui eût pu le ralentir. Les uns ne voyaient pas les conséquences du régime représentatif, l’autre ne désirait pas qu’elles se développassent.
45Aujourd’hui surtout, il ne m’est pas difficile de juger, comme s’il m’eût été étranger, un incident dont je n’avais pas été ému dans le temps. Je crois que le ministère suivit un fort mauvais conseil, indépendamment du moyen dont il se servit. Il n’avait probablement pas songé à repousser la majorité, et cependant il le faisait croire. Il avait cédé à un mouvement d’humeur contre moi pour avoir trop cru que je devais lui être acquis ; il avait peut-être voulu montrer de la force en régentant un député insoumis ; il se montrait trop entier lui-même dans son métier nouveau pour lui. Son coup d’éclat semblait annoncer le dessein arrêté de ne marcher qu’avec un parti ministériel bien discipliné ; c’est amener infailliblement une opposition systématique, également compacte. La marche des assemblées délibérantes conduit assez tôt à ce résultat ; le gouvernement n’eût pas dû le hâter. L’opposition, même quand elle commence par être en minorité, doit, par sa nature, gagner toujours du terrain en se recrutant de tous les mécontentements. La candeur des députés qui ne consultent que leur conscience, sur chaque question, laisse plus de prise au pouvoir, s’il est habile, que le jeu périlleux des majorités et des minorités.
46L’exécution de la loi regardait directement M. Decazes ; il y porta l’esprit d’un agent de police subalterne. Dans les conférences avec la commission, il nous avait sans cesse répété que son article cinq, avec les poursuites qu’il aurait soin de commencer, valait bien mieux que toutes nos catégories, et qu’avec cet article seul, on était sûr de faire condamner qui l’on voudrait. Il supposait que chacun de nous avait apporté de sa province quelque ressentiment, et cherchait dans la loi une vengeance qu’on tâchait de masquer par des généralités. Il nous nommait ceux à qui il croyait que nous en voulions, et nous offrait comme un marché de nous en faire raison. On lui répondait inutilement que nous voulions condamner hautement les actes les plus odieux, bien plutôt que frapper ceux qui les avaient commis, que si la promulgation de la loi devait être retardée, ce ne pouvait être que pour laisser à ceux qu’elle atteignait plus de délai pour prendre leurs sûretés, et que la clémence royale pourrait tout terminer, lorsque le temps serait venu. Notre distinction entre les actes et les personnes était pour lui une subtilité à laquelle il ne comprenait rien. Je n’ai jamais eu autant à souffrir dans une discussion de loi.
47Le ministre de la Police, suivant toujours son plan de manœuvres souterraines, avertit ses préfets par une circulaire, d’entamer, comme officiers de police judiciaire, quelques suites contre ceux qu’il serait bon d’atteindre, avant l’envoi de la loi qu’il retardait à dessein ; véritable guet-apens, indigne de la justice et du gouvernement du Roi. Le général Travot65, entre autres, celui qui avait eu le malheur d’être chargé de traquer Charette, fut poursuivi à Rennes, pour sa conduite dans les Cent-Jours, et j’appris que ses conseils avaient eu quelques indices de cette combinaison. J’eus occasion de m’expliquer, à ce sujet, devant le secrétaire de la police ; les faits, lui dis-je, avaient pu être dénaturés. Sans cela, l’indignation de l’accusé et de ses amis ne serait que trop justifiée. Un des jours suivants, le même homme vint me faire voir la circulaire de son ministre, avec la date et la signature. Il m’apprit qu’en la présentant à signer, il avait ajouté quelques exemplaires à ceux qu’il devait faire partir, et qu’il les conservait pour lui ; il m’offrit cette instruction secrète, comme une arme précieuse, pour me venger du ministre, et le démasquer à la tribune. Je ne fus pas tenté de me servir d’une pièce indignement dérobée, pour me faire le champion des victimes de M. Decazes, aux dépens de l’autorité dont il était le dépositaire ; mais j’appris par là ce qu’était la police d’alors, quel atelier de trahisons y était organisé, et ce que je devais penser du chef et de ses agents.
48Le même ministre comprit M. Cambacérès66 parmi les régicides bannis. Ce conventionnel avait eu la lâcheté de voter la mort de Louis XVI, son bienfaiteur ; mais il avait opiné favorablement pour la victime dans un des derniers appels nominaux. Il avait été reconnu entre la commission et les ministres, qu’un seul vote semblable suffirait pour servir d’excuse, quoiqu’on n’eût pas voulu souiller, en quelque sorte, la loi, par les tristes détails de pareilles exceptions. Je ne sais comment M. Cambacérès avait été informé du résultat de nos conférences. Avant de partir pour son exil, il m’écrivit pour me rappeler ce qui avait été convenu. Sa lettre était fort soumise ; il ne sollicitait que pour l’honneur de sa famille, mais il réclamait une intervention publique de ma part, bien digne, disait-il de mon caractère d’impartialité. On cherchait de tous côtés à exploiter le ressentiment personnel qu’on me supposait. Je répondis que l’exécution d’une loi, lorsqu’elle était rendue, ne concernait plus que le ministère, et que c’était à lui qu’on devait s’adresser. Je fis voir la réclamation au ministre de l’Intérieur qui m’en parut fort embarrassé ; je le mis à l’aise, en lui montrant ma réponse qui était déjà faite ; mais il reconnut avec moi que son collègue de la Police avait agi, comme à son ordinaire, avec plus que de la légèreté. À quelques mois de là, M. Cambacérès reçut, avec plusieurs autres, la permission de rentrer en France ; la politique de M. Decazes avait déjà changé.
Notes de bas de page
56 Henry-Charles de Germiny (1778-1843), membre du conseil d’arrondissement d’Yvetot, puis administrateur des hospices civils de Rouen, fut élu député de la Seine-Inférieure en 1815. Il fit partie de la minorité ministérielle. Dans la commission chargée d’examiner la loi d’amnistie, il déclara qu’une telle loi étant une mesure de salut public, on ne devait point en étendre les exceptions. Après un passage dans la fonction de préfet, il fut élevé à la pairie, le 5 mars 1819. Après 1830, il prêta serment à Louis-Philippe.
57 Corbière était, avec Villèle, membre de cette commission composée de neuf membres. Désigné comme rapporteur, Corbière est ainsi jugé par Duvergier de Hauranne, pourtant orléaniste, dans son Histoire du gouvernement parlementaire en France – 1814-1848, parue en 10 volumes, de 1857 à 1871 : « M. Corbière, avocat à Rennes, était un esprit mesuré, cultivé, qui ne s’associait point à tous les emportements de son parti, mais qui généralement partageait ses opinions » (t. 3, p. 318).
58 Joseph Fiévée (1767-1839), remit régulièrement des notes à Napoléon qui appréciait son jugement. Il fut nommé préfet de la Nièvre en 1813. Sous la seconde Restauration, il devint l’un des principaux penseurs du parti ultra ; ses articles et ses pamphlets eurent une influence certaine. Il se rapprocha peu à peu de libéraux, à la suite d’un procès de presse qui lui valut trois mois de prison. Il a laissé une histoire des sessions parlementaires pour 1815, 1816, 1817 et 1820. Il écrit effectivement dans son Histoire de la session de 1815 : « Il est impossible en effet de n’être pas frappé de la tristesse qui règne dans les deux discours de M. Corbière, rapporteur de la commission. Quelle révélation de probité pour ceux qui connaissent le cœur humain ! » (p. 276).
59 Charles-François-Marie Duval (1750-1829), né à Rennes, fit, comme Corbière, ses études de droit et devint avocat à La Guerche-de-Bretagne. Mêlé aux luttes du Parlement contre le pouvoir royal, il fut élu en 1791 à l’Assemblée législative, et en 1792 à la Convention nationale où il siégea à la Montagne. Il y vota la mort de Louis XVI. En 1792, il créa un journal, Le Républicain, qui prit bientôt le titre de Journal des hommes libres. Il passa au Conseil des Cinq-Cents comme député du Nord. Il y mena une lutte très active contre les royalistes. Napoléon le nomma, en 1804, chef de bureau aux contributions indirectes. Au retour de l’île d’Elbe, il signa l’Acte additionnel. Le 12 janvier 1816, il fut exilé comme régicide. Il se réfugia à Huy, près de Liège, où il mourut, laissant une belle bibliothèque.
60 Jean-Lambert Tallien (1767-1820), membre de la Convention, signa la plupart des ordres d’arrestation lors des massacres de Septembre et vota la mort de Louis XVI. Il se montra l’un des plus impitoyables agents de la Terreur. Élu au Conseil des Cinq-Cents, il prononça effectivement, le 30 août 1795, cinq jours avant le coup d’État du 18 Fructidor (4 septembre), un discours où il reconnut quelques-uns de ses torts : « Je dois donc pleurer sur ces temps désastreux, puisque j’ai peut-être contribué à les faire naître par l’exaspération de mes opinions… Et qui serait assez vain pour affirmer qu’il a toujours sainement jugé notre étonnante révolution. » Il bénéficia par la suite, d’une manière surprenante, de la tolérance de l’Empire et de la Restauration. Atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il resta à Paris pour raison de santé. Il y mourut, le 10 novembre 1820.
61 François-Louis Bourdon, dit Bourdon de l’Oise (1758-1798), se révéla rapidement un révolutionnaire acharné. Député de l’Oise à la Convention, il vota la mort du Roi. Le 9 Thermidor, il prit parti contre Robespierre qui l’avait cependant soutenu. Au Conseil des Cinq-Cents, il se rangea parmi les royalistes. Les réunions de Clichy dont parle Corbière rassemblaient des royalistes modérés. Le 18 Fructidor an V, il fut exilé par le Directoire en Guyane où il mourut, à Sinnamary.
62 Richard-Henri de Béthisy de Mézières (1770-1827), élu député en 1815 par le département du Nord, se fit remarquer par ses opinions intransigeantes. Dans la discussion de la loi d’amnistie, il demanda le bannissement perpétuel des régicides. Non réélu en 1816, il ne retrouva son siège qu’en 1820 ; il fut élevé à la pairie le 23 décembre 1823.
63 Pierre-Alpinien-Bertrand Bourdeau (1770-1845), avocat à Limoges, fut élu, en 1815, député de la Haute-Vienne, et réélu régulièrement. Le gouvernement le nomma, en 1816, procureur général près la cour de Rennes. À partir de 1824, pensant imminente la chute de Villèle, il se tourna du côté de la contre-opposition. En 1829, il fut sous-secrétaire d’État à la Justice puis ministre d’État du même ministère. Il se rallia à Louis-Philippe qui le fit pair de France.
64 Richelieu, Testament politique, 1re partie, ch. 8, section 2 (note de Corbière).
65 Jean-Pierre Travot (1767-1836), servit sous Hoche en Vendée et fit arrêter Charette en 1796. Général de division, il fut placé à la tête de la 10e division à Rennes. Pendant les Cent-Jours, Napoléon le chargea, avec le général Lamarque, de la pacification de la Vendée, ce qui lui valut une condamnation à mort en 1816. Sa peine fut commuée en vingt ans de détention, mais sa raison s’altéra. Il fut libéré en 1820.
66 Jean-Jacques-Régis Cambacérès (1753-1824), eut une attitude ambiguë lors du procès de Louis XVI, mais sa dernière déclaration à la tribune le rangea parmi les partisans de la mort. Sous l’Empire, il exerça des fonctions de premier ordre comme archi-chancelier. En 1814, il participa à la séance du Sénat qui rappela Louis XVIII. Pendant les Cent-Jours, Napoléon l’obligea à reprendre ses fonctions qu’en réalité, il n’exerça pas. Banni en 1816, il s’établit à Bruxelles. En 1816, il obtint le pardon royal et revint à Paris.
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