Chapitre 6. Amnistie

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Souvenirs de la Restauration

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Michel Arrous, Studi Francesi, mis en ligne le 1 juillet 2016. URL : https://journals.openedition.org/studifrancesi/3127 ; DOI : https://doi.org/10.4000/studifrancesi.3127

Chapitre 6. Amnistie

p. 67-78

Extrait

1Une question qui tenait à toutes les préoccupations du moment ne pouvait tarder d’arriver à la discussion législative. C’était celle d’une amnistie indispensable après la dernière révolte, et des restrictions qui étaient aussi vivement réclamées, mais plus difficiles à définir.

2Au moment de la rentrée du Roi dans sa capitale, son gouvernement, le seul pouvoir qui survécut alors, eût pu régler, sans aucun concours, le sort de tous ceux qui s’étaient compromis, et soumettre à une prompte justice ceux qui s’étaient désignés eux-mêmes par une trahison exceptionnelle ; il eût fallu peut-être bannir quelques autres coupables dont la perfidie était à craindre, sans que la peine parût une vengeance, car elle est toujours odieuse ; mais après la victoire, elle ressemble à de la lâcheté, c’est encore un signe de faiblesse ; on eût dû se hâter de couvrir tout le reste d’une amnistie sans réserve, replacer tous les sujets du Roi sous la protection de la loi, imposer silence à tous et pré

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56 Henry-Charles de Germiny (1778-1843), membre du conseil d’arrondissement d’Yvetot, puis administrateur des hospices civils de Rouen, fut élu député de la Seine-Inférieure en 1815. Il fit partie de la minorité ministérielle. Dans la commission chargée d’examiner la loi d’amnistie, il déclara qu’une telle loi étant une mesure de salut public, on ne devait point en étendre les exceptions. Après un passage dans la fonction de préfet, il fut élevé à la pairie, le 5 mars 1819. Après 1830, il prêta serment à Louis-Philippe.

57 Corbière était, avec Villèle, membre de cette commission composée de neuf membres. Désigné comme rapporteur, Corbière est ainsi jugé par Duvergier de Hauranne, pourtant orléaniste, dans son Histoire du gouvernement parlementaire en France – 1814-1848, parue en 10 volumes, de 1857 à 1871 : « M. Corbière, avocat à Rennes, était un esprit mesuré, cultivé, qui ne s’associait point à tous les emportements de son parti, mais qui généralement partageait ses opinions » (t. 3, p. 318).

58 Joseph Fiévée (1767-1839), remit régulièrement des notes à Napoléon qui appréciait son jugement. Il fut nommé préfet de la Nièvre en 1813. Sous la seconde Restauration, il devint l’un des principaux penseurs du parti ultra ; ses articles et ses pamphlets eurent une influence certaine. Il se rapprocha peu à peu de libéraux, à la suite d’un procès de presse qui lui valut trois mois de prison. Il a laissé une histoire des sessions parlementaires pour 1815, 1816, 1817 et 1820. Il écrit effectivement dans son Histoire de la session de 1815 : « Il est impossible en effet de n’être pas frappé de la tristesse qui règne dans les deux discours de M. Corbière, rapporteur de la commission. Quelle révélation de probité pour ceux qui connaissent le cœur humain ! » (p. 276).

59 Charles-François-Marie Duval (1750-1829), né à Rennes, fit, comme Corbière, ses études de droit et devint avocat à La Guerche-de-Bretagne. Mêlé aux luttes du Parlement contre le pouvoir royal, il fut élu en 1791 à l’Assemblée législative, et en 1792 à la Convention nationale où il siégea à la Montagne. Il y vota la mort de Louis XVI. En 1792, il créa un journal, Le Républicain, qui prit bientôt le titre de Journal des hommes libres. Il passa au Conseil des Cinq-Cents comme député du Nord. Il y mena une lutte très active contre les royalistes. Napoléon le nomma, en 1804, chef de bureau aux contributions indirectes. Au retour de l’île d’Elbe, il signa l’Acte additionnel. Le 12 janvier 1816, il fut exilé comme régicide. Il se réfugia à Huy, près de Liège, où il mourut, laissant une belle bibliothèque.

60 Jean-Lambert Tallien (1767-1820), membre de la Convention, signa la plupart des ordres d’arrestation lors des massacres de Septembre et vota la mort de Louis XVI. Il se montra l’un des plus impitoyables agents de la Terreur. Élu au Conseil des Cinq-Cents, il prononça effectivement, le 30 août 1795, cinq jours avant le coup d’État du 18 Fructidor (4 septembre), un discours où il reconnut quelques-uns de ses torts : « Je dois donc pleurer sur ces temps désastreux, puisque j’ai peut-être contribué à les faire naître par l’exaspération de mes opinions… Et qui serait assez vain pour affirmer qu’il a toujours sainement jugé notre étonnante révolution. » Il bénéficia par la suite, d’une manière surprenante, de la tolérance de l’Empire et de la Restauration. Atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il resta à Paris pour raison de santé. Il y mourut, le 10 novembre 1820.

61 François-Louis Bourdon, dit Bourdon de l’Oise (1758-1798), se révéla rapidement un révolutionnaire acharné. Député de l’Oise à la Convention, il vota la mort du Roi. Le 9 Thermidor, il prit parti contre Robespierre qui l’avait cependant soutenu. Au Conseil des Cinq-Cents, il se rangea parmi les royalistes. Les réunions de Clichy dont parle Corbière rassemblaient des royalistes modérés. Le 18 Fructidor an V, il fut exilé par le Directoire en Guyane où il mourut, à Sinnamary.

62 Richard-Henri de Béthisy de Mézières (1770-1827), élu député en 1815 par le département du Nord, se fit remarquer par ses opinions intransigeantes. Dans la discussion de la loi d’amnistie, il demanda le bannissement perpétuel des régicides. Non réélu en 1816, il ne retrouva son siège qu’en 1820 ; il fut élevé à la pairie le 23 décembre 1823.

63 Pierre-Alpinien-Bertrand Bourdeau (1770-1845), avocat à Limoges, fut élu, en 1815, député de la Haute-Vienne, et réélu régulièrement. Le gouvernement le nomma, en 1816, procureur général près la cour de Rennes. À partir de 1824, pensant imminente la chute de Villèle, il se tourna du côté de la contre-opposition. En 1829, il fut sous-secrétaire d’État à la Justice puis ministre d’État du même ministère. Il se rallia à Louis-Philippe qui le fit pair de France.

64 Richelieu, Testament politique, 1^re partie, ch. 8, section 2 (note de Corbière).

65 Jean-Pierre Travot (1767-1836), servit sous Hoche en Vendée et fit arrêter Charette en 1796. Général de division, il fut placé à la tête de la 10^e division à Rennes. Pendant les Cent-Jours, Napoléon le chargea, avec le général Lamarque, de la pacification de la Vendée, ce qui lui valut une condamnation à mort en 1816. Sa peine fut commuée en vingt ans de détention, mais sa raison s’altéra. Il fut libéré en 1820.

66 Jean-Jacques-Régis Cambacérès (1753-1824), eut une attitude ambiguë lors du procès de Louis XVI, mais sa dernière déclaration à la tribune le rangea parmi les partisans de la mort. Sous l’Empire, il exerça des fonctions de premier ordre comme archi-chancelier. En 1814, il participa à la séance du Sénat qui rappela Louis XVIII. Pendant les Cent-Jours, Napoléon l’obligea à reprendre ses fonctions qu’en réalité, il n’exerça pas. Banni en 1816, il s’établit à Bruxelles. En 1816, il obtint le pardon royal et revint à Paris.

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(2015) Charles X. DOI: 10.3917/perri.montp.2015.01.0527

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Référence numérique du chapitre

Corbière, C. de. (2012). Chapitre 6. Amnistie. In B. Heudré (éd.), Souvenirs de la Restauration (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.43973

Corbière, Comte de. « Chapitre 6. Amnistie ». In Souvenirs de la Restauration, édité par Bernard Heudré. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.43973.

Corbière, Comte de. « Chapitre 6. Amnistie ». Souvenirs de la Restauration, édité par Bernard Heudré, Presses universitaires de Rennes, 2012, https://doi.org/10.4000/books.pur.43973.

Référence numérique du livre

Corbière, C. de. (2012). Souvenirs de la Restauration (B. Heudré, éd.; 1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.43960

Corbière, Comte de. Souvenirs de la Restauration. édité par Bernard Heudré. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.43960.

Corbière, Comte de. Souvenirs de la Restauration. édité par Bernard Heudré, Presses universitaires de Rennes, 2012, https://doi.org/10.4000/books.pur.43960.

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