Chapitre 5. Projet de réduction de la Cour des Comptes. Première attaque contre la centralisation de l’administration
p. 61-65
Extrait
1Avant l’affaire de La Valette, le garde des Sceaux avait déjà éprouvé un échec. Il avait saisi la Chambre des pairs d’un projet de loi sur une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, dont il avait conservé la présidence, ce qui annonçait trop clairement que son ministère n’était pour lui même qu’une position précaire. La loi fut adoptée, sans aucune difficulté, par la Chambre qui en avait été saisie la première. Dans celle des députés, elle fut l’objet d’un examen plus attentif de la part de sa commission.
2Le projet consistait à réduire la Cour des Comptes à deux chambres au lieu de trois, attendu que le territoire de la France avait été restreint à ses anciennes limites, par le traité de Vienne. Mais les deux chambres conservées devaient être augmentées de deux maîtres, et en avoir huit au lieu de six ; il en était de même des référendaires de première classe, en sorte que la réduction n’eût été que de deux maîtres et de deux référendaires. Il parut à la commission plu
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