Chapitre 4. Premiers travaux de la Chambre. Organisation intérieure. Lois de circonstance
p. 55-60
Texte intégral
1J’ai rapporté, telles que je les ai comprises, les dispositions de la Chambre élue, celles de l’autre Chambre, et celles du ministère. Il faut entrer à présent dans le détail de leurs travaux et les juger par leur conduite et par leurs œuvres.
2Les premiers choix de la Chambre des députés pour son organisation particulière, et avant qu’ils eussent eu le temps de se connaître, ne pouvaient bien rendre encore sa physionomie. Cependant ce travail préparatoire annonçait déjà un esprit accommodant. La présidence de M. Lainé convint à tout le monde. Le choix des quatre autres candidats fut une déférence pour les noms les plus connus. Les vice-présidents furent pris parmi les magistrats, tant de l’ancien que du nouveau régime. Les quatre secrétaires, ou avaient actuellement des emplois publics, ou venaient d’avoir des missions de confiance. La questure, qui était rétribuée, fut partagée de même, dans le désir de ne pas faire craindre des vues exclusives.
3Il ne fut proposé aucun changement au règlement de la Chambre, tel que le Roi l’avait donné, l’année précédente, à celle qu’il avait trouvée établie, et qu’il avait conservée.
4Les premières lois qu’on demanda à la Chambre furent dictées par les tristes circonstances dont on était entouré. Le garde des Sceaux vint lui apporter un projet de loi pour réprimer les cris et les actes séditieux qui effrayaient chaque nuit la capitale, et qui insultaient le Roi jusque devant son palais. Le projet contenait une longue nomenclature de délits de ce genre, qui se multipliaient à l’infini, et proposait de les renvoyer indistinctement à la police correctionnelle, afin que, disait le ministre, la répression fût plus prompte et plus efficace.
5Pour recommander son projet, le garde des Sceaux l’annonça comme l’ouvrage personnel du Roi. La Chambre ne se formalisa nullement de cet oubli des premiers principes du nouveau gouvernement, tant on était novice, de part et d’autre, dans la carrière qui s’ouvrait à tous.
6Le rapport de la commission de la Chambre ne se fit pas attendre. Elle en avait chargé M. Pasquier35, qui venait de sortir du ministère avec Fouché. Il proposait des améliorations fort sages. La principale consistait à distinguer, dans les actes qui étaient l’objet de la loi, ceux qui constituaient de véritables crimes, de ceux qui devaient rester dans la classe des délits, et à régler sur cette distinction la compétence des tribunaux. Le ministre adopta, au nom du Roi, les amendements proposés. La discussion qui suivit fut assez longue, les orateurs étaient pressés de se montrer, mais elle resta toujours calme. La Chambre fit fort peu de changement au travail de sa commission ; le gouvernement accepta sans difficulté la loi telle qu’on la lui donnait. Ce début était un heureux augure. Cependant les ministres laissaient déjà envahir leur initiative en l’employant avec peu de réflexion, et après l’avoir imprudemment attribuée au Roi lui-même.
7Dès avant le rapport de ce premier projet, le ministre de la Police en avait présenté un autre, d’une plus grande gravité, pour suspendre la liberté individuelle, pour un temps limité, et jusqu’à la fin de la session suivante. On n’avait pas heureusement à s’occuper de la presse, la loi de censure de 1814 continuait d’être en vigueur.
8M. Bellart36 fit un rapport, trois jours après la présentation du projet ; il en proposa l’adoption pure et simple. La discussion suivit presque immédiatement ; la loi fut votée, dans une seule séance, sans avoir éprouvé de modifications, mais non sans avoir rencontré des objections qui, dans un autre temps, eussent produit plus d’effet. La contradiction vint surtout alors de la part de ceux qui, dans le reste de la session, appuyèrent le plus constamment le ministère. Les députés Tournemine37, Royer-Collard, de Serre38, Pasquier, Colomb39, combattirent la disposition qui confiait les arrestations préventives à tous les officiers de police judiciaire, dont le code pénal contenait une longue liste, qui y avait été mise avec dessein. Les amendements qui étaient indiqués ne furent soutenus, dans ce qui s’appela un peu plus tard le côté droit, que par deux députés habitués aux affaires judiciaires, M. Chifflet40 et moi ; c’était mon début, il ne fut pas encourageant41. Tous les autres royalistes accueillirent la loi, avec une reconnaissance sans restriction.
9Peu de jours après, le ministre qui l’avait obtenue, publia dans le Moniteur une circulaire aux préfets, pour en régulariser l’exécution, dans le sens des observations que la discussion avait amenées. Cette sorte de rectification d’une loi rendue ne produisit pas un bon effet sur la Chambre, elle crut y voir qu’on l’avait traitée avec légèreté, elle en fut blessée, et regretta de n’avoir pas fait elle-même ce qu’on faisait sans elle.
10Dans le même mois de novembre, l’établissement de cours prévôtales fut présenté par le ministre de la Guerre. La durée de leurs pouvoirs était encore limitée à la fin de la session de 1817. Tout se passa de même dans le meilleur accord. M. Delamare42 fit un rapport le 1er décembre et, le 4, la loi fut adoptée avec quelques changements, demandés par la commission, et acceptés par le gouvernement. Le meilleur résultat de la loi vint moins de la mesure en elle-même que de ce qu’elle annonçait de la fermeté ; cela suffit pour imposer quelque réserve à la faction ennemie.
11La commission avait proposé, par un amendement, de rétablir la peine du gibet, pour faire oublier le fatal instrument dont le nom a quelque chose d’ignoble et qui avait frappé les victimes de la Révolution, et la plus haute de toutes. Ceux qui avaient pris quelque part à la Révolution furent indignés d’une telle proposition ; ils crurent apparemment qu’on voulait rétablir l’inégalité dans les supplices, selon le rang des coupables, et que leur dogme de l’égalité en serait ébranlé. La commission céda sans peine aux murmures. M. Duplessis de Grenédan43 fut plus intrépide, il reprit l’amendement en son nom, personne ne le soutint. Le président Lainé avait menacé de quitter le fauteuil plutôt que de le mettre aux voix.
12Pendant que ces premiers projets étaient sur le tapis, le duc de Richelieu vint communiquer aux Chambres le traité qu’avaient dicté les étrangers qui occupaient Paris et la France. L’attitude de la Chambre manifesta seule ce qu’elle éprouvait ; elle entendit la lecture qui lui était faite dans un douloureux silence, et chargea son président de répondre au message du Roi, qu’elle partageait le sentiment que ses ministres venaient de lui exprimer, par son ordre.
13Une proposition de M. Hyde de Neuville44 occupa encore la Chambre, à cette première époque. Elle était relative aux tribunaux ordinaires et consistait à demander que le nombre en fût réduit, et que l’inamovibilité des juges fût suspendue pendant un an. Un rapport fut fait par M. de Bonald45, dans le sens de la proposition. Le rapporteur parut attaquer le principe de l’inamovibilité en lui-même. C’était une suite du peu de sympathie que M. de Bonald, comme écrivain politique, avait toujours montré pour les doctrines de Montesquieu. La commission, dont je faisais partie, n’avait pas goûté la théorie de son rapporteur et l’avait invité à retoucher ce passage de son rapport. S’il y fit quelques changements, ils durent être fort légers. La seconde partie de la proposition fut seule adoptée par la Chambre, et à une faible majorité. L’initiative que la Charte lui concédait semblait lui répugner. Les pairs rejetèrent la résolution, et l’on n’y pensa plus.
14Il survint, dans ce temps, un incident en dehors des travaux législatifs, et qui n’en eut pas moins un grand retentissement dans la Chambre. M. de Lavalette46, plus que suspect d’avoir été le principal agent de la correspondance avec l’île d’Elbe, qui avait préparé les Cent-Jours, fut condamné à mort pour avoir attenté à la souveraineté du Roi, en s’emparant de l’administration des Postes, même avant l’entrée de Bonaparte à Paris. Six jours après le rejet de son pourvoi en cassation, il s’évada sous les habits de sa femme ; il fut conduit hors de France par un officier anglais, M. Wilson, et deux autres radicaux. Cet événement causa de grandes rumeurs dans les salons royalistes ; les soupçons se portèrent sur le ministre de la Police, qui avait été au service d’une des princesses impériales47. Beaucoup de députés partagèrent les mêmes défiances. Ce fut ici la première occasion sérieuse d’une désunion qui ne fit que s’accroître depuis. Cette nouvelle produisit soudainement dans la Chambre une agitation très vive. M. de Sesmaisons48 proposa de demander aux ministres des renseignements sur cet événement. M. de Bouville49 renchérit sur cette proposition, et demanda qu’une commission fût nommée pour rechercher quelle avait été la conduite des ministres. C’était une accusation indirecte, et une application bien légèrement teintée du principe théorique de la responsabilité ministérielle. Lorsque les imaginations sont échauffées, toutes les armes semblent bonnes. La première proposition fut prise en considération, pour manifester le mécontentement général ; l’autre ne pouvait aboutir à rien ; une commission fut cependant nommée, mais elle ne fit jamais de rapport ; tout le monde sentit, à la réflexion, qu’il serait inutile ou qu’il faudrait aller trop loin. Il resta néanmoins toujours des préventions.
15Une instruction judiciaire eut lieu depuis, et les complices de l’évasion furent condamnés correctionnellement. Aucun indice, dans le procès, ne justifia les premiers soupçons. Mais le ministère avait montré une fâcheuse hésitation, en restant six jours sans prendre aucun parti. Le temps s’était apparemment passé en délibérations sur la question de grâce ; c’était, ou de la faiblesse, ou du désaccord dans le cabinet, mais également un mauvais symptôme. La Valette était coupable, il avait été poursuivi, et condamné ; l’exécution n’était pas une nécessité, par conséquent c’était un devoir de l’empêcher. Le lendemain de l’arrêt de cassation, il fallait commuer la peine en bannissement, avec perte du bienfait, si le coupable remettait le pied en France, sans la permission du Roi. Il faut, même dans l’indulgence, de la décision et de la fermeté, comme dans la sévérité, et peut-être plus. Les esprits sensés eussent été satisfaits ; d’autres auraient conservé leurs préventions, ils eussent bientôt été réduits à se taire ; au lieu que tous blâmèrent la timidité, les uns persistèrent à la voir dans un élargissement désavoué, les autres la virent, avec plus de raison, dans une irrésolution prolongée.
16Un autre procès beaucoup plus grave, celui du maréchal Ney, attira l’attention publique. Il était étranger à la Chambre dont je m’occupe. Tout ce que j’en puis dire, c’est que l’exemple de cette condamnation avait été bien choisi. Lorsque le grand nombre des hommes compromis fait leur excuse et l’impuissance de la loi, c’est une position éminente qu’il faut frapper seule, pourvu qu’on le puisse sans injustice ; cette double condition se rencontrait ici. Le maréchal, par son rang et par l’éclat de sa vie militaire, était hors de la ligne. Sa défection n’eût pas suffi, elle avait été celle de toute l’armée et de toute une classe. Mais il avait pris le commandement d’une armée contre Bonaparte, avec des protestations de fidélité que leur énergie rendait plus odieuses, et cependant il était lié dès lors, avec d’autres chefs militaires, par des engagements contraires. Les témoignages de deux préfets, MM. Capelle50 et Vaulchier51, furent accablants contre l’accusé ; il ne put répondre que par un défaut de mémoire, et en rendant même justice au caractère des deux témoins. On a dit que ses complices l’avaient sacrifié pour le punir de l’alarme subite qu’il avait répandue par un discours public, après la bataille de Waterloo. Il paraît que, dans ce premier moment, il avait perdu la tête ; on dut lui savoir mauvais gré de son étourderie ; mais le soupçon d’une triste vengeance contre lui ne repose sur aucun indice.
Notes de bas de page
35 Étienne-Denis Pasquier (1767-1862), préfet de Police sous l’Empire, fut nommé garde des Sceaux et ministre de l’Intérieur dans le cabinet Fouché-Talleyrand. Il y manifesta une extraordinaire activité réformatrice. Avec l’élection de la Chambre introuvable, il démissionna et redevint simple député. Il s’imposa rapidement comme le chef de la minorité modérée. Lié à Decazes à partir de l’été 1815, il milita en faveur de la dissolution de la Chambre. Il fut rappelé comme garde des Sceaux par le duc de Richelieu. Ministre des Affaires étrangères dans les cabinets Decazes puis Richelieu. Nommé pair en septembre 1821, il se rapprocha de l’opposition constitutionnelle. Il se rallia en 1830 au gouvernement de Louis-Philippe.
36 Nicolas-François Bellart (1761-1826), avocat estimé à Paris, avait notamment assuré la défense du général Moreau, en 1804. Malgré ses sentiments royalistes bien connus, il fut nommé membre du Conseil général de la Seine. Il en était le président en 1814, lorsqu’il prit l’initiative audacieuse de publier une motion demandant la déchéance de Napoléon. Sous la Restauration, il devint procureur général près la cour royale de Paris, député de la Seine, conseiller d’État.
37 Jean-Baptiste-Charles de Tournemine (1755-1840), président du tribunal de Mauriac, fut élu député en 1815. Il siégea dans la minorité libérale de la Chambre introuvable et fut réélu en 1816. Après 1824, il rentra dans la vie privée.
38 Pierre-François-Hercule de Serre (1776-1824), émigré, servit dans l’armée de Condé, puis se reconvertit dans le droit. Élu député du Haut-Rhin en 1815, il siégea dans les rangs de la minorité ministérielle. Réélu, il devint président de la Chambre à la suite de Pasquier. Il incarna la politique modérée qui prévalut entre 1816 et 1821. Il fut ministre de la Justice, du 29 décembre 1818 au 14 décembre 1821. Favorable à l’entrée de Villèle et Corbière au ministère, il appuya régulièrement leurs demandes de place en faveur d’administrateurs ultras qu’il avait lui-même chassés, deux ans auparavant. Ses luttes avec la gauche l’avaient conduit à une autre vision politique.
39 Jean-Paul-Cyrus Colomb (1782-1835), appartenait à la magistrature ; il fut élu député des Hautes-Alpes en 1815. Il se rangea dans la minorité libérale. Il se prononça pour l’amnistie. Non réélu par la suite, il revint à la Chambre en 1822. Ses opinions s’étant modifiées, il soutint en toute occasion la politique du gouvernement Villèle.
40 Marie-Bénigne Chifflet d’Orchamps (1776-1835), magistrat sous l’Empire, élu député du Doubs en 1815, fit partie de la majorité ultra. Il demanda la quasi-confiscation des biens des proscrits, lors de la discussion sur la loi d’amnistie. Non réélu en 1816, il reparut en 1820. Charles X l’appela à la Pairie en 1827.
41 La première intervention de Corbière à la Chambre eut lieu lors de la discussion d’un projet de loi sur les cris séditieux. À la différence des plus déterminés des ultras, il demanda une rédaction nouvelle d’une loi vague et mal définie. Mais la Chambre passa outre et adopta la loi à la majorité de 294 voix contre 56.
42 Jacques-Armand Delamare (1757 – mort à une date inconnue), avocat au Havre, fut élu député de la Seine-Inférieure en 1815. Comme membre de la majorité, il fut désigné rapporteur de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur les cours prévôtales.
43 Louis-Joseph-Anne-Marie Duplessis de Grenédan (1767-1842), fut député d’Ille-et-Vilaine de 1815 à 1816 et de 1820 à 1830. Avocat puis conseiller au Parlement de Bretagne, élu maire de Rennes en 1792, il s’opposa violemment à la Convention ; poursuivi, il dut se cacher. Royaliste intransigeant, il demanda la restitution des biens nationaux à leurs propriétaires, sans indemnité. Il refusa de prêter serment à la Monarchie de Juillet. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont un Examen des Paroles d’un croyant et du Livre du Peuple (1840), deux ouvrages de Félicité de Lamennais, qu’il réfute pied à pied.
44 Jean-Guillaume Hyde de Neuville (1776-1857), conspirateur royaliste sous la Révolution et l’Empire, se réfugia aux États-Unis dont il ne revint qu’en 1814. Louis XVIII le reçut avec empressement et lui confia plusieurs missions diplomatiques, en particulier pour obtenir le transfert de Napoléon de l’île d’Elbe en Amérique. Député de la Nièvre de 1815 à 1816 et de 1822 à 1830, il fut nommé ambassadeur à Lisbonne. Il siégea dans la contre-opposition à Villèle, suivant fidèlement les orientations de Chateaubriand, auquel le liait une chaleureuse amitié. Par l’influence de ce dernier, il fut ministre de la Marine et des Colonies dans le cabinet Martignac. Il renforça notamment les dispositions contre la traite des Noirs et les négriers.
45 Louis-Gabriel-Ambroise de Bonald (1754-1840), originaire de l’Aveyron dont il fut député de 1815 à 1823, est surtout connu pour son œuvre philosophique, étant avec Joseph de Maistre le principal représentant de la pensée contre-révolutionnaire. À la Chambre des députés, il se rangea dans le groupe des ultras et devint l’oracle du parti royaliste. Louis XVIII le nomma pair de France en 1823. Dans l’une et l’autre Chambre, il soutint le gouvernement Villèle.
46 Antoine-Marie de Lavalette (1769-1830), fut nommé par Napoléon directeur général des Postes, dont il reprit possession pendant les Cent-Jours, sans mandat et avant même l’arrivée de Napoléon. Arrêté le 9 juillet 1815, il fut condamné à mort pour usurpation de fonctions publiques et complicité dans l’attentat commis contre le Roi en février. Il s’évada de la Conciergerie, le 20 décembre 1815, en empruntant les vêtements de sa femme venue lui rendre visite.
47 Il s’agit de Decazes, d’abord au service de la reine Hortense, puis conseiller de Pauline Bonaparte.
48 Louis-Humbert de Sesmaisons (1777-1836), élu député de Loire-Inférieure en 1815, se classa parmi les royalistes les plus intransigeants. Non réélu en 1816, il ne rentra à la Chambre qu’en 1820. Fidèle partisan de Villèle, il fut récompensé par la pairie en 1827.
49 Louis-Jacques de Bouville (1759-1838), élu aux États généraux, prit parti contre la Révolution. Il ne reparut sur la scène politique qu’avec la seconde Restauration. Élu, en 1815, député de la Seine-Inférieure, il appartint à la majorité de la Chambre introuvable. Le ministère fit tout pour empêcher sa réélection en 1816. Il revint à la Chambre de 1820 à 1827.
50 Guillaume-Antoine-Benoît Capelle (1775-1843), préfet sous l’Empire, le demeura sous la Restauration. Il devint préfet du Doubs lors de la seconde Restauration. Il fit un long rapport, lors du procès du maréchal Ney, affirmant notamment que ce dernier lui avait dit, à Lons-le-Saulnier, que le retour de l’île d’Elbe était une affaire arrangée entre les généraux.
51 Louis-René-Simon de Vaulchier (1780-1861), nommé préfet en 1814, résista pendant les Cent-Jours à Ney qui voulait l’entraîner dans la défection. Préfet de la Corrèze, le 14 juillet 1815, il fit lors du procès une déposition des plus défavorables au maréchal.
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