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Ton père et ami dévoué

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Jules Lelorrain

Annexes

Annexe n° 10 – Quelques notions élémentaires sur le fonctionnement de la magistrature française au XIXe siècle

Jean-François Tanguy

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Extrait du texte

I

La hiérarchie des cours et tribunaux n’est pas tout à fait la même que de nos jours. Du degré le plus bas au plus élevé, elle comprend :

  • La magistrature cantonale, les juges de paix (en principe, un par canton – à Paris, un par arrondissement). Ils sont chargés de fonctions civiles (petits litiges), pénales (contraventions et tout petits délits) mais aussi de procédure pénale (ils pouvaient jouer un rôle important dans les enquêtes criminelles comme auxiliaires du juge d’instruction). La législation leur confia aussi en fin de siècle des fonctions dans les conflits du travail (arbitrage). Il faut y ajouter leur rôle de conciliateur hors même du tribunal, essentiel dans les campagnes. Enfin, et jusqu’à la fin du siècle, voire au-delà, ils furent souvent chargés de missions de surveillance politique discrètes, ou pas d’ailleurs, particulièrement sous le Second Empire, et la République mit longtemps à se défaire de ces pratiques (enquêtes, renseignements, et même activisme marqué en pé...

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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