Acquisition des règles du métier et spécialisation des commissaires de police à Lyon au xviii^e siècle

1 A.M. Lyon, FF 009, Extrait des registres des actes consulaires de la ville et communauté de Lyon, Du jeudy vingtneuvième Décembre, mil six cens soixante-douze, suivi de Règlement et ordre concernant les bourgeois de la police, et ce à quoy ils sont tenus pour le bien et soulagement du Public, et devoir de leur Charge, 8 pages ; A.M. Lyon, Inventaire Chappe, vol. V, page 97 : « Imprimé de trois ordonnances de police des 2 janvier et 4 juillet 1698 et 4 janvier 1699 contenant nomination des juges commissaires de police » ; A.M. Lyon, FF 006, extrait des registres des actes consulaires de la ville et communauté de Lyon, 2 janvier 1698 [nomination des 6 juges-commissaires et des 14 bourgeois de police pour « une demie année »] ; Voir par ailleurs N. Gonthier, « La police de Lyon au xv^e siècle » in A. J. Lemaître et O. Kammerer (dir.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, xv^e et xviii^e siècles, Presses Universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2004, p. 67-77.

2 Édits d’octobre et novembre 1699 ; Pour Lyon, Arrêt du Conseil, 15 juin 1700.

3 A.M. Lyon, FF 017, Délibération consulaire portant que de trois en trois années, on changera la moitié des officiers de police, 14 décembre 1706.

4 Idem.

5 A.M. Lyon, FF 009, Extrait des registres des actes consulaires de la ville et communauté de Lyon, Du jeudy vingtneuvième Décembre, mil six cens soixante-douze…, op. cit., page 2.

6 Idem.

7 A M. Lyon, FF 006, Extrait des registres des actes consulaires de la ville et communauté de Lyon, 2 janvier 1698 nomination des 6 juges-commissaires et des 14 bourgeois de police pour « une demie année ».

8 Idem.

9 Voir M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviii^e siècle, Paris, Les Belles-Lettres, 1970, p. 522-528.

10 C. Denys, Police et sécurité au xviii^e siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, coll. « Sécurité et Société », 2002, p. 110.

11 A.M. Lyon, BB 311, Délibérations municipales, 18 juin 1745.

12 A.M. Lyon, BB 415, Offices et charges du Consulat, Lettre de démission de la charge de commissaire de police, s. n., 20 septembre 1710.

13 A.M. Lyon, BB 415, Offices et charges du Consulat, Lettre de démission du commissaire Desvilles, 8 février 1724.

14 A.M. Lyon, BB 315, Délibérations consulaires, Nomination de Rolland, commissaire de police, pour faire fonction de controlleur des greniers d’Abondance, 25 février 1749, f°32.

15 A.M. Lyon, BB 338-1, Délibérations consulaires, Nomination de François Maurice, commissaire de police, 31 janvier 1770, f°14 ; A.M. Lyon, BB 342, Délibérations consulaires, Maurice, commission de mesureur de charbon, 17 août 1774, f°73.

16 A. M. Lyon, BB 337, Délibérations consulaires, Provisions de Claude Mathieu, commissaire de police, 14 février 1769, f° 13 ; A.M. Lyon, BB 340-1, Délibérations consulaires, Mathieu commis à l’ouverture et à la fermeture de la porte du Rhône ; Nomination, 2 juin 1772, f° 80 ; A.M. Lyon, Délibérations consulaires, BB 347-1, Mathieu fils, commis à l’ouverture de la porte du Pont du Rhône, 18 décembre 1784 ; A.M. Lyon, Délibérations consulaires, BB 347-2, Mathieu fils nommé commissaire de police à la place de son père, 27 janvier 1785, f°165.

17 A.M. Lyon, BB 346-1, Délibérations consulaires, Coignet, Mathieu, Maurice, Fontan,… nommés commissaires de police, 27 janvier 1780, f°199 et suivants.

18 A.M. Lyon, BB 348-3, Délibérations consulaires, Délibération sur l’appointement et serment des commissaires de police, 10 avril 1788, fos 138 à 140v.

19 Idem, f°140.

20 A.M. Lyon, FF 009, Extrait des registres des actes consulaires de la ville et communauté de Lyon, Du jeudy vingtneuvième Décembre, mil six cens soixante-douze…, op. cit.

21 A.M. Lyon, Bibliothèque des Archives Municipales, 706 228, Mémoires pour Messieurs les Commissaires de police, 3 pages [début xviii^e siècle].

22 A.M. Lyon, Bibliothèque des Archives Municipales, 501 698, Règlement pour la juridiction de la police. Extrait des registres du greffe de police de la ville, fauxbourgs et suburbes de Lyon, Imprimeur de la ville, 28 octobre 1788, 11 pages.

23 Idem, page 1.

24 A.M. Lyon, FF 017, Ordonnance de police contenant établissement d’un commissaire dans chaque Quartier de la Ville, suivant l’ordre du Règlement et de la Division qui se trouve à la suite de ladite Ordonnance, De l’Imprimerie Aymé Delaroche, 15 juin 1745, 10 pages.

25 Idem, page 4.

26 Voir C. Dubar, La socialisation : construction des identités sociales et professionnelles, Éditions Armand Colin, 1998.

27 A. M. Lyon, FF 017, dossier « commissaires concussionnaires ».

28 L’établissement des lanternes à Lyon ne remonte qu’à 1698 ; d’après une délibération du Consulat, du 28 janvier de cette même année, la dépense occasionnée par leur établissement fut fixée à 14 888 livres 5 sols. Voir Péricaud, Tablettes chronologiques, page lxvij.

29 A.M. Lyon, Bibliothèque des Archives Municipales, 706 228, Mémoires pour Messieurs les Commissaires de police, 3 pages [début xviii^e siècle].

30 A. M. Lyon, FF 016.

31 A. M. Lyon, 41 II 2, pièce XIV. Etat de la dépense annuelle sur les frais de police. « L’illumination générale de la ville s’effectue au moyen de 525 lampes ou Réverbères auxquels sont adaptés 1422 becs de lumière payées en raison du tems fixé pour leur durée…. 32 000 livres), premier titre de dépense. »

32 A. M. Lyon, BB 347-2, Délibérations consulaires, 1780, f°200 : « honoraire de 520 livres fixé par délibération du 12 novembre 1776 en faveur des commissaires chargés de l’inspection des réverbères ».

33 A. M. Lyon, BB 347-2, Délibérations consulaires, 16 janvier 1783, f° 43 : « Martin, commissaire surnuméraire et chargé de l’inspection des réverbères. »

34 A. M. Lyon, BB 348-2, Délibérations consulaires, 10 avril 1788, f°138v° : « Qu’il leur est attribué une somme de mille livres aussi à partager entre eux et payable annuellement par l’adjudicataire des l’entretien et fournitures pour les lanternes et réverbères de cette ville. »

35 « Qu’il est possible de soumettre cette espèce de gens à une discipline, qui assure l’exactitude et la fidélité de leur service ; que si on y parvient, les mêmes sujets, qui troublent l’ordre, serviront à le maintenir. »

36 A. M. Lyon, BB 345-1, Délibérations consulaires, 1776, f°171 : « Mandement pour les sieurs Coignet, Mathieu et Martin, commissaires de police, de la somme de 212 livres pour le remboursement qu’ils ont payé pour faire enlever des matériaux et décombres étant du pont et quay de la Feuillée. »

37 A. M. Lyon, BB 347-1, Délibérations consulaires, 5 janvier 1784, f°107 v° et suivants : « Maurice et Fontan, chargés de l’enlèvement des bêtes mortes et de la propreté des rues. »

38 A. M. Lyon, BB 348-2, 10 avril 1788, f° 138 v° : « Et enfin qu’il est encore paié à deux d’entre eux annuellement une somme de quatre cens livres pour le nettoiement des rues et enlèvement des bêtes mortes à la forme de la délibération consulaire du 5 janvier 1784 » ; la somme est augmentée à 600.

39 A.M. Lyon, Bibliothèque des Archives Municipales, 501 698, Règlement pour la juridiction de la police. Extrait des registres du greffe de police de la ville, fauxbourgs et suburbes de Lyon, Imprimeur de la ville, 28 octobre 1788, 11 pages.

40 A. M. Lyon, FF 049, Procès-verbal du commissaire Claude Martin, 6 juillet 1776.

41 A. M. Lyon, BB 348-3, Délibérations municipales, f° 194v : le Consulat a seul « le droit d’exercer et de connoître de la police sur le Rhône et la Saône » [Conflit avec les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts].