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Mémoires d'un notable manceau au siècle des Lumières

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Jean-Baptiste-Henri-Michel Leprince d'Ardenay

Publication et annotations du manuscrit complet des Mémoires de Leprince d'Ardenay

Chapitre 27eme. Du tribunal de commerce

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Extrait du texte

La juridiction consulaire subit la meme reforme que les autres ; elle fut convertie en tribunal de commerce par une loi qui designa pour électeurs des juges tous les negocians et marchands. ils furent convoques au 17 mars 1791 ; lassemblée etant formée après avoir assisté a la messe du St Esprit proceda a la nomination au scrutin et à la majorité absolue des suffrages des membres du nouveau tribunal.

Le vœu unanime des électeurs me porta a la place de President ; j’acceptai sans hesiter et avec dautant plus de plaisir que cet évenemens me procuroit le moyen le plus honeste de quitter la mairie1. Je m’empressai d’instruire les officiers municipaux de ma nomination par la lettre suivante :

M. M
« Jay lhonneur de vous annoncer que jai été élu President du tribunal de commerce établi en cette ville. né dans le commerce auquel jay les plus grandes obligations appellé par le corps qui le represente à reprendre des fonctions que j’ai exercé pendant plusieurs années dans la juridiction consula...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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