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Mémoires d'un notable manceau au siècle des Lumières

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Jean-Baptiste-Henri-Michel Leprince d'Ardenay

Publication et annotations du manuscrit complet des Mémoires de Leprince d'Ardenay

Chapitre 25eme. Commission du Roy pour la formation du Departement de la Sarthe et de ses districts

Texte intégral

1Lassemblée nationale constituante avoit decreté le 22 décembre 1789 une nouvelle division de la france en Departemens subdivisés en districts et ceux cy partagés en cantons. le meme decret ordonnoit la formation d’assemblées primaires dans chaque canton, composées des citoyens actifs chargés de nommer au scrutin des électeurs.

2La mission des électeurs réunis au chef lieu etoit d’élire les representans du peuple, les administrateurs du departement au nombre de 36, un procureur Général sindic et un Greffier et de se transporter ensuite dans leurs chef lieux respectifs pour former les administrations de districts composées chacune de 12 membres.

  • 1 D’après Nepveu de la Manouillière (t. II, p. 216-217), M. Le comte de Valence, général de la milic (...)

3Ce decret sanctionné par les lettres patentes du Roy données a Paris au mois de janvier 1790, ne fut executé pour la province du Maine qu’au mois de may suivant1. Cette ancienne province fut divisée en deux departemens : la mayenne, pour le bas maine et la Sarthe pour le haut maine et une partie de l’élection de la fleche.

4Pour executer cette division et former les nouvelles administrations, le Roy avoit nommé dans chaque Departement des commissaires investis de tous les pouvoirs nécessaires. Je fus nommé a cette fonction honorable avec Mr l’abbé Rotier de Moncé president de la commission intermediaire de l’assemblée provinciale et Mr Le Roy Des barres de vilaines la Juhel.

5Dès que nous fumes réunis, nous concertames le plan de nos operations d’après les dispositions des decrets sanctionnés par le Roy et suivant les instructions qui nous avoient été adressées. nous choisimes pour secretaire M. Gourdin greffier de l’assemblée provinciale et apres avoir prêté entre les mains de la municipalité le serment requis, nous adressames des circulaires a tous les maires du territoire qui devoit composer le departement de la Sarthe. nous fimes publier et afficher une convocation des assemblées primaire au 17 may dans tous les chef lieux de canton pour nommer les électeurs et par la meme convocation, les électeurs furent informés a se réunir le 27 du meme mois dans l’église des dominicains du Mans pour y proceder a l’élection des administrateurs du Departement et ensuite a se retirer dans leurs chef lieux respectifs pour former les administrations de District.

6Pour exciter l’émulation et échaufer le zèle de nos concitoiens, nous leur avions annoncé que la formation des nouveaux corps administratifs devoit etre l’objet des desirs les plus ardens de tous les bons françois, qu’elle étoit le vœu du Roy exprimé de la maniere la plus touchante, lorsque S. M avoit assuré l’assemblée nationale qu’elle favoriseroit et seconderoit par tous les moyens qui etoient en son pouvoir le succès de la nouvelle organisation d’ou dependoit a ses yeux le salut, la bonheur et la prosperité de la france.

7Malgré les precautions que nous avions prises pour prevoir les difficultés qui pourroient se rencontrer, il s’en éleva plusieurs dans un certain nombre d’assemblées primaires qui nous consultèrent, notamment sur la qualité des votans, sur les limites des cantons, meme de celles du Departement dans les communes qui devoient en faire les limites. nous trouvames la solution de ces difficultés dans nos instructions, dans le plan du departement et dans les arretés du comité de division approuvés par l’assemblée nationale.

8La veille de l’assemblée des électeurs au Mans, nous en recumes un grand nombre : en nous rendant compte des operations des assemblées primaires, ils nous firent connoitre l’esprit general qui y avoit régné. nous reconnumes facilement que si dans quelques unes, on avoit rempli de bonne foy l’esprit de la loy, l’esprit de parti avoit dominé dans plusieurs.

  • 2 Le nom d’aucun des commissaires royaux ne figure dans les procès verbaux des séances tenues par l’ (...)

9Nos titres de commissaires du Roy nous donnoient la faculté d’assister aux assemblées primaires et électorales ; la disposition generale des esprits fondée au moins en partie sur celle de l’assemblée nationale qui n’avoit pas vu de bon œil la nomination des commissaires du Roy nous determina a n’assister a aucune des dites assemblées et nous nous bornames a donner des avis soit verbalement, soit par écrit2.

10L’assemblée électorale fut un peu tumultueuse a raison des differences d’opinions ; la dominante étoit d’éloigner des places les cy devant privilegiés, ceux qui leur étoient attachés, les pretres, leurs amis ou partisans.

  • 3 Dès la séance du 5 juin, les électeurs avaient élu pour leur président, l’ancien lieutenant généra (...)

11Pendant la tenue de cette assemblée nous fumes consultés plusieurs fois par le president et plusieurs des principaux membres. Dès qu’elle eut terminé ses operations, le president3 a la tete d’une deputation vint nous en rendre compte. La majeure partie des électeurs vint ensuite se concerter avec nous pour la fixation des assemblées de district. quelques uns des électeurs dedaignerent de prendre notre avis a cet égard et fixerent eux memes les jours et heures de leur reunion aux chef lieux de district : L’esprit d’independance commencoit des lors a se manifester d’une maniere effraiante.

  • 4 Le comte de Saint Priest fut rappelé au lendemain du 14 juillet et occupa les fonctions de ministr (...)

12Les assemblées de Districts eurent neanmoins encore besoin de recourir a nous comme intermediaires necessaires entre eux et le gouvernement en qualité de commissaires du Roy. pendant tout le tems que nous exercames les pouvoirs qui nous étoient delegués, nous eumes une correspondance active et très suivie avec Mr le Comte de St Priest4 : ce Ministre nous adressoit toutes les loix que nous transmetions aux municipalités. nous luy faisions passer tous les details de nos operations et de celles des assemblées et nous le consultions sur les questions que nous ne croyions pas devoir decider ou juger nous memes.

13Une de nos dernieres operations fut la redaction de la liste nominative de tous les citoyens actifs du departement, elle contenoit plus de 56 000 noms. cette liste fut adressée au ministre qui l’avoit demandée, enfin nous luy remimes le compte des fraix de notre gestion dont il nous fit rembourser tres exactement.

14Si dans le cours de cette mission penible et honorable, nous avons éprouvé quelques disgraces, nous en avons été amplement dedomagés par la satisfaction d’un accord unanime entre nous, par les temoignages de confiance de la plus saine partie des membres des assemblées que nous étions chargés de diriger, par le peu de bien que nous pumes faire, par le mal qu’empecha la constance de notre zèle, de notre courage et de nos efforts a justifier la confiance dont nous avions été honorés et enfin par les éloges du ministre qui approuva notre conduite de la maniere la plus flatteuse.

Notes

1 D’après Nepveu de la Manouillière (t. II, p. 216-217), M. Le comte de Valence, général de la milice citoyenne, apporta deux lettre du ministre à Leprince d’Ardenay et à l’abbé Rottier de Moncé le 14 mars 1790. Celles-ci leur « donnent pouvoir de voir toutes les municipalités pour établir un district ».

2 Le nom d’aucun des commissaires royaux ne figure dans les procès verbaux des séances tenues par l’Assemblée électorale de la Sarthe, dans l’église des Jacobins du Mans, du 4 au 13 juin 1790.

3 Dès la séance du 5 juin, les électeurs avaient élu pour leur président, l’ancien lieutenant général et maire de Mamers, Maignée. Réunis dans l’église des jacobins, les cinq-cent-soixante électeurs élirent trente-six députés pour former le département (Mémoires de René-Pierre Nepveu de la Manouillière, t. II, p. 224).

4 Le comte de Saint Priest fut rappelé au lendemain du 14 juillet et occupa les fonctions de ministre de la maison du roi puis de l’intérieur jusqu’à la fin de 1790. Favorable à l’égalité fiscale, il admettait l’admission de tous aux fonctions publiques et le vote par tête pour les futurs États-Généraux (F. Furet et D. Richet, La Révolution française, Hachette, Paris, p. 77 et 104).

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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