Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Mémoires d'un notable manceau au siècle des Lumières

 | 
Jean-Baptiste-Henri-Michel Leprince d'Ardenay

Publication et annotations du manuscrit complet des Mémoires de Leprince d'Ardenay

Chapitre 23eme. De l’administration provinciale

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Les heureux effets qu’avoient produits les administrations provinciales établies par forme d’essay dans la haute Guienne et le berry ayant determiné le Roy a étendre ce bienfait aux autres provinces de son Royaume1 ; sur lavis unanime des notables S. M par édit du mois de juin 1787 ordonna que dans toutes les provinces ou il ny avoit point d’états provinciaux, il seroit successivement établi des assemblées provinciales, des assemblées particulieres de district et de communauté2 et pendant l’intervalle des assemblées provinciales des commissions intermediaires ; les dites assemblées composées de membres choisis dans les trois ordres sans que le nombre de ceux nommés dans les deux premiers puisse surpasser celuy des personnes choisies pour le tiers état.

Les dites assemblées provinciales furent chargées, sous l’autorité du Roy et de son conseil de la repartition de toutes les impositions foncieres et personnelles, avec faculté de faire au Roy toutes representations et de luy adresser t...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540