Desktop versionMobile version

Mémoires d'un notable manceau au siècle des Lumières

 | 
Jean-Baptiste-Henri-Michel Leprince d'Ardenay

Publication et annotations du manuscrit complet des Mémoires de Leprince d'Ardenay

Chapitre 23eme. De l’administration provinciale

The HTML, PDF, ePub formats of this book are available to the users of libraries and institutions subscribing to the OpenEdition Freemium program for Books. The book can also be purchased on the sites of partner bookstores, in PDF and ePub formats, if the publisher has opted for commercial distribution. If a print edition of the book is available, links to bookstores will be displayed on this page.

Excerpt

Les heureux effets qu’avoient produits les administrations provinciales établies par forme d’essay dans la haute Guienne et le berry ayant determiné le Roy a étendre ce bienfait aux autres provinces de son Royaume1 ; sur lavis unanime des notables S. M par édit du mois de juin 1787 ordonna que dans toutes les provinces ou il ny avoit point d’états provinciaux, il seroit successivement établi des assemblées provinciales, des assemblées particulieres de district et de communauté2 et pendant l’intervalle des assemblées provinciales des commissions intermediaires ; les dites assemblées composées de membres choisis dans les trois ordres sans que le nombre de ceux nommés dans les deux premiers puisse surpasser celuy des personnes choisies pour le tiers état.

Les dites assemblées provinciales furent chargées, sous l’autorité du Roy et de son conseil de la repartition de toutes les impositions foncieres et personnelles, avec faculté de faire au Roy toutes representations et de luy adresser t...

The text and other elements (illustrations, imported files) may be used under OpenEdition Books License, unless otherwise stated.

Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search