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Mémoires d'un notable manceau au siècle des Lumières

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Jean-Baptiste-Henri-Michel Leprince d'Ardenay

Publication et annotations du manuscrit complet des Mémoires de Leprince d'Ardenay

Chapitre 8eme. De la jurisdiction consulaire

Texto completo

  • 1 Il participe à sa première audience le 17 novembre 1764 (AD Sarthe – B 4075).
  • 2 Louis Hermé, marchand épicier, était juge. Charles-Pierre Cureau occupait la fonction de premier c (...)
  • 3 Il est facile de constater, dès le Moyen Âge, les traces d’une juridiction spéciale au commerce. T (...)

1Je fus nommé 3e consul au mois de novembre 17641. Je m’attendois d’autant moins a cette flatteuse distinction que j’avois a peine atteint l’âge prescrit par les reglemens (27 ans). j’eus le bonheur d’être associé à des hommes sages et instruits2 ; ils me guiderent par leurs talens et leurs vertus dans cette nouvelle carriere. je tachai par une grande exactitude et par tout le zèle dont j’étois capable de suppléer à mon defaut d’expérience dans une partie si interessante pour moy et si importante a l’honneur et a la fortune de mes concitoiens. Je ne negligeay rien pour remplir ma place a la satisfaction de mes collegues et du public ; j’étudiai avec application les lois du commerce et tous les reglemens relatifs aux juridictions consulaires3.

  • 4 Il s’agit de Renée Blot, veuve Mathurin Beuchée, contre Jean Beuchée son fils. (AD Sarthe – B 4076 (...)
  • 5 « Le jugement fut rendu par deffaut contre elle » lors de l’audience du mardi 2 avril 1765 (AD Sar (...)

2Il ny avoit que deux ou trois mois que j’étois en exercice lorsque je fus chargé du rapport d’une affaire majeure entre une Negociante veuve et ses enfans4. je m’appliquay très serieusement à cette affaire, elle m’occupa beaucoup et longtems. Je fus bien agreablement dedommagé de mes peines par la satisfaction de voir adopter mes conclusions en entier sans le moindre changement5 mais les juges et le rapporteur furent bien surpris d’apprendre quelques mois après que leur sentence avoit été infirmée par le parlement pour un defaut de formalité, cest ainsi que souvent la forme a emporté le fond, au préjudice de la verité et de la bonne foy qui ont été constamment la base des jugemens consulaires.

  • 6 Le juge était alors M. Duhail, le premier consul M. Lalande Esnault, la troisième consul M. Véron (...)
  • 7 Il fut second consul en 1777 et 1779 puis premier consul en 1780.
  • 8 J.-B.-H.-M. Leprince fut élu juge le 12 novembre 1785. Son premier consul était M. Le Verrier, le (...)

3Je m’attachai singulierement a cette juridiction, mon zele assidu pour la compagnie respectable qui m’avoit adopté me merita sa confiance. Je fus nommé 2d consul en 17716 et successivement dans les années suivantes je repassai en qualité de premier et second7 et enfin a deux époques differentes, j’ai rempli les fonctions de juge ou president du tribunal8. Jay aussi exercé, pendant plusieurs années celles de commissaire de la compagnie pour le maintien du bon ordre et la surveillance de ses interets. cette commission composée d’anciens consuls etoit chargée concurremment avec les juges en exercice de tout ce qui pouvoit avoir rapport a l’honneur et aux privileges de la jurisdiction, de la redaction des memoires et petitions au conseil, de la correspondance avec les autres tribunaux consulaires, de la defense de nos droits litigieux et de l’administration du greffe exercé par un commis a la nomination de la compagnie. elle avoit acquis cet office pour soustraire ses justiciables a la negligence, a l’imperitie et aux concussions des anciens greffiers qui avoient excité contre eux les justes plaintes du public.

4Lorsque je fus admis au Consulat, le tribunal etait renouvellé tout entier chaque année, le juge le 1er et le 2d consul etoient choisis dans le college des anciens et le 3eme et 4eme parmi les Negocians et marchands qui y avoient droit. Le premier mercredy après la St martin, on celebroit un service pour les confreres defunts et le lendemain à l’issue d’une messe solennelle du St Esprit, on procedoit a l’élection des nouveaux juges dans une assemblée composée de ceux en exercice, des anciens juges et consuls et des gardes et sindics des six corps ; le samedy suivant les nouveaux élus étoient installés par les juges sortans qui recevoient leur serment.

5Il y avoit longtems quon avoit senti et reconnu l’abus du changement entier et a la fois des cinq juges. La compagnie avoit demandé plusieurs fois sans pouvoir reussir la reforme de cet abus. il etoit bien aisé de sentir combien il étoit interessant et même nécessaire de conserver en exercice quelques anciens pour maintenir sans variation la jurisprudence, pour guider les entrans et les mettre au fait des affaires restées indecises. aiant renouvellé nos demandes à cet egard, nous obtinmes enfin apres des demarches et des instances incroiables que le second et le quatrieme consul feroient deux années d’exercice de suite, que, dans la seconde, ils passeroient l’un a la place de premier, l’autre à celle de troisieme et que le president nommé a la St martin n’entreroit en exercice qu’au premier may suivant.

6Je me glorifieray sans cesse d’avoir appartenu a ce corps vraiment distingué par ses lumieres et par son attachement constant a ses devoirs et aux principes de son institution. combien de fois ai je eté temoin du desinteressement de ses membres ? ils consacroient leur tems et leurs veilles et sacrifioient souvent leurs propres affaires a l’administration de la justice sans autre profit que lhonneur de remplir dignement leurs fonctions et la satisfaction d’etre utiles a leurs concitoiens. cette compagnie a donné dans tous les tems et plusieurs fois pendant que jay eu lhonneur d’en etre membre des preuves souvent reitérées de son patriotisme en concourant de tout son pouvoir avec les autres corps et compagnies au bien de la ville et de la province, en faisant dans les années de disette des avances considerables pour l’achat des subsistances et en fournissant un fond annuel pour le soulagement des pauvres du Mans sans parler des secours extraordinaires a des étrangers malheureux et notamment aux habitans de Lucé lors de l’incendie de leur ville.

7Je termineray cet article interessant par la copie du discours que je prononcay lors de l’élection des nouveaux juges en ma seconde année d’exercice de president. jay pensé que ce discours ne seroit pas deplacé icy puisquil presente un tableau abregé des devoirs et des prerogatives des juges consuls :

MM.,
« L’auguste ceremonie qui nous rassemble en ce jour solennel nous rappelle tout à la fois nos prerogatives et nos obligations, nos devoirs et nos privileges. aucun corps de magistrature, aucune juridiction ne peuvent se flatter des avantages dont celles des juges consuls peuvent se glorifier a juste titre. nous ne devons notre élevation qu’au choix libre de nos confreres dont les suffrages se réunissent en notre faveur ; ils nous transmettent le pouvoir qu’ils ont recu de prononcer sur toutes les causes soumises à notre tribunal et le droit
de nommer avec eux ceux qui doivent nous remplacer. fonctions delicates et sublimes qui excluent tout interêt personnel, tout motif humain. le bien de la juridiction, celuy du commerce et de la patrie sont nos seuls guides et nous ne devons avoir d’autres vues que de donner a la compagnie pour nouveaux membres des citoiens dignes d’en perpétuer la gloire et l’honneur.
« Louis 14 aiant reconnu l’utilité des juridictions consulaires pour le commerce, sentit combien il étoit essentiel d’en multiplier le nombre, il étendit ses vues bienfaisantes sur notre province et voulut qu’elle participât comme tant d’autres au bien général du Roiaume. en effet MM. cest de cette epoque heureuse (en 1710) que nous commencons a datter les succès de notre commerce.
« nos ancêtres furent les premiers depositaires de cette portion la plus precieuse de l’autorité du souverain, ils nous l’ont transmise par une succession non interrompue pour en continuer l’exercice et le perpetuer d’âge en âge jusqu’aux générations les plus reculées.
« Mais Mrs en recueillant cette riche succession la plus belle et la plus honorable qu’aient pu nous laisser ceux qui nous ont devancé dans la noble carriere que nous parcourons, nous avons contracté des devoirs importans et essentiels… les honneurs de la magistrature dont nous sommes decorés ne doivent jamais nous les faire oublier, ils nous obligent au contraire à les remplir avec la plus severe exactitude.
« que nous diroient ces graves personnages qui ont occupé avec tant de distinction les places honorables aux quelles nous sommes élevés ? que nous diroient ils ? si pour notre bonheur, ils pouvoient encore se faire entendre dans ce sanctuaire qui retentit tant de fois de la justice de leurs oracles, de l’admiration et des benedictions de ceux qu’ils jugeoient avec tant de zèle et d’équité ?
« o vous que nous avons tant de motifs de regretter ! vous dont les noms sont gravés dans nos cœurs en caracteres inéffacables ! o nos respectables ayeux ! peres tendres ! chers parens ! amis sincères ! il nous semble encore vous voir sieger parmi nous, nous instruire par votre conduite et nous dire :
« aimes votre état, cet amour est le plus rare et le plus precieux de tous les biens ; ne craignes rien tant que d’en compromettre la dignité ; conserves pur et sans tache le caractere sacré dont la justice vous a revetus, faites respecter votre autorité sans hauteur ; soies bons sans foiblesse ; observes la plus exacte severité dans vos mœurs, cultives avec soin la science et l’étude des loix aux quelles vos jugemens doivent etre subordonnés. Souvenes vous que le moindre defaut d’exactitude ou d’attention peut prejudicier à la fortune et a l’honneur de vos justiciables. Ecartes de votre tribunal toutes les formalités de la procedure ; toujours en garde contre les subtilités de la chicanne, les embuches et les detours des plaideurs de mauvaise foy. Prémunisses vous sans cesse contre la flatterie, la prevention et la partialité, maintenes exactement la discipline et que toutes vos actions soient dirigées par les vues d’un zèle éclairé et par les sentimens d’un attachement inviolable à votre corps, à tous ses membres et à la patrie.
« telles sont en abregé les leçons dont nos prédecesseurs nous ont laissé l’exemple. nous avons la douce consolation de les voir revivre sous nos yeux dans les membres de cette compagnie qui luy donnent en toute occasion des preuves signalées de leur parfait devouement. nous aimons à nous persuader quils vont luy donner en ce jour une nouvelle marque de leur zèle, en choisissant avec tout le discernement dont ils sont capables et conformément aux reglemens, un juge et un second consul, dans le college des anciens consuls et un quatrieme entre les negocians et marchands, que leur état, leurs talens, leur goût pour le travail et leur amour du bien public destinent à partager les honneurs et les devoirs du consulat » aux agreés chargés de porter la parole pour les parties « vous alles renouveler sous la relligion du serment en nos mains les obligations que vous aves contractées en vous chargeant des interêts de nos justiciables ; votre conduite passée nous assure que vous continueres à remplir vos fonctions avec honneur, avec probité, avec tout le zèle dont vous etes capables. nous ne pouvons trop vous exhorter à l’exactitude et à l’esprit d’ordre. Evites toute discussion inutile et toute altercation dans vos plaidoyers. quils soient clairs et simples comme la vérité qui doit toujours vous guider. quil ne soit jamais question de procedures et de formalites proscrites avec tant de raison de notre tribunal. concoures constament avec nous a en ecarter la mauvaise foy et toutes les subtilités de la chicanne. cest en vous comportant ainsi que vous continueres de meriter à juste titre la protection et la bienveillance des juges, la confiance de vos cliens et l’estime du public ».

8au greffier :

  • 9 Depuis quelques années, Jacques-Louis Paissac était notaire royal pour la résidence de Neuville-su (...)

« La sagesse de votre conduite, la prudence qui vous a guidé dans toutes vos operations depuis que vous exerces le greffe de cette juridiction, les talens et les vertus que nous avons reconnu en vous ont amplement confirmé les bons temoignages que nous avions reçu en votre faveur et qui vous meriterent la preference, lorsqu’a la pluralité absolue des suffrages vous futes nommé par la compagnie9.
« que votre zèle se soutienne et quil augmente encore sil est possible. n’oublies jamais que la place que vous occupes exige la plus scrupuleuse exactitude et la plus grande discretion. rendez vous toujours digne par votre conduite des honneurs et prerogatives attachées a votre office. un greffier est assimilé aux juges dont il a la confiance et qui déposent dans son sein les secrets les plus intimes de leur administration ».

Notas

1 Il participe à sa première audience le 17 novembre 1764 (AD Sarthe – B 4075).

2 Louis Hermé, marchand épicier, était juge. Charles-Pierre Cureau occupait la fonction de premier consul, Joseph Le Tessier, de la chapelle du pin, marchand drapier, celle de second consul et René-Henri Fréard des Aulnays celle de troisième consul. (AD Sarthe – B 4076) Ils remplaçaient respectivement, MM. Garnier, père, Barbet des Granges, Duhail, Liberge et Gaultier. Seul Louis-Hubert Rousseau, greffier, avait conservé sa fonction. (AD Sarthe – B 4075).

3 Il est facile de constater, dès le Moyen Âge, les traces d’une juridiction spéciale au commerce. Toute l’activité commerciale s’exerçant alors dans les assemblées foraines, un édit royal du 6 août 1349 institua des « juges conservateurs des privilèges de ces foires ». En 1549, Henri II permit aux marchands de Toulouse d’élire un prieur et deux consuls pour connaître des affaires qui leur sont spéciales. Quelques années après, en 1563, le roi Charles IX créa à Paris la juridiction commerciale et l’établit avec des dispositions qui se retrouvent encore aujourd’hui dans l’organisation de nos tribunaux de commerce. Enfin, l’ordonnance de 1673, rendue sur la proposition de Colbert, compléta cette institution en lui donnant une extension générale. Cependant, les instances et les réclamations de nos négociants manceaux pour obtenir l’établissement de cette juridiction dans leur ville ne furent pas admises tout d’abord.
Ce fut seulement en 1710 qu’un édit du roi Louis XIV autorisa la fondation de ce tribunal. Le premier juge consul nommé fut Guillaume Véron, fabricant d’étamines. En témoignage de reconnaissance, l’escalier intérieur monumental de l’hôtel Leprince de la place des halles, fut décoré d’un grand médaillon de Louis XIV, copie ou moulage bu bas-relief de Puget conservé au musée des Beaux-Arts de Marseille.

4 Il s’agit de Renée Blot, veuve Mathurin Beuchée, contre Jean Beuchée son fils. (AD Sarthe – B 4076).

5 « Le jugement fut rendu par deffaut contre elle » lors de l’audience du mardi 2 avril 1765 (AD Sarthe – B 4076).

6 Le juge était alors M. Duhail, le premier consul M. Lalande Esnault, la troisième consul M. Véron et le quatrième consul M. Garnier le jeune. Cette équipe tint sa première audience le samedi 16 octobre 1771 et laissa sa place le 12 novembre 1772 (AD Sarthe – B 4081).

7 Il fut second consul en 1777 et 1779 puis premier consul en 1780.

8 J.-B.-H.-M. Leprince fut élu juge le 12 novembre 1785. Son premier consul était M. Le Verrier, le second M. Massé, le troisième M. Pinceloup de la Moustière et le quatrième M. Lalande le jeune. Il devint en 1791 le premier président du nouveau tribunal de commerce établi par décret de l’assemblée nationale du 28.12.1790, sanctionné le 5.01.1791. (AD Sarthe – B 4081). Voir chapitre XXVII : Du tribunal de commerce.

9 Depuis quelques années, Jacques-Louis Paissac était notaire royal pour la résidence de Neuville-sur-Sarthe, lorsqu’en 1776, il remplaça Me Hubert, dans l’office de greffier des consuls. Il quitta la paroisse de Notre-Dame de Saint-Vincent qu’il habitait et vint s’établir dans la Grande-Rue, au siège même de la juridiction. Il avait épousé Marie-Jeanne-Françoise Gendrot qui mourut en cette demeure, le 8 septembre 1777, âgée de trente-cinq ans.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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