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OpenEdition Books

Sociabilité et politique en milieu rural

 | 
Annie Antoine
, 
Julian Mischi

Troisième partie. Le pouvoir à la campagne : élites rurales et compétition électorale

Le suffrage universel à l’épreuve de la domination sociale en milieu rural

Les propriétaires terriens : pression électorale ou influence sociale ?

Nathalie Dompnier

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France

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  • 1 On doit en particulier retenir la loi électorale fondatrice du 15 mars 1849. Son article 106 prévo (...)

1Avec l’instauration du suffrage universel masculin en 1848 se pose de manière particulièrement aiguë la question de l’influence des relations de domination sociale ou économique sur le vote. Des citoyens qui, à plusieurs égards, peuvent être sous la dépendance de nombreuses personnes sont amenés aux urnes. Certes, les premières lois électorales1 posent déjà l’interdiction des pressions de tous ordres : celles des patrons, du clergé, de l’administration, des propriétaires terriens. Mais ces textes ne concernent qu’une partie des interventions de ces divers acteurs – les plus violentes et les plus voyantes – et ne prévoient aucun dispositif matériel permettant d’interdire ces pressions, notamment par la garantie du secret du vote.

  • 2 Ce travail repose en grande partie sur ma thèse intitulée La Clef des urnes. La construction socio (...)

2Le questionnement portera plus particulièrement ici sur l’intervention des propriétaires terriens lors des élections et sur les formes de cette intervention. Les sources utilisées sont des rapports de police, de préfets, de maires, des procès-verbaux d’élections, des plaintes, protestations, requêtes, des dépositions devant des commissions d’enquête, et ce pour un ensemble d’élections législatives de 1848 jusqu’à nos jours2.

  • 3 Si l’on s’intéresse aux dépositions lors d’enquêtes électorales par exemple, on observe que les al (...)

3Une enquête sur une période aussi étendue permet de cerner des évolutions qui se trouveront ici au cœur de notre approche. Dès 1848, les interventions des propriétaires terriens sont dénoncées, mais c’est à partir des années 1880 que les allégations de pression sont les plus nombreuses. Enfin à partir de 1914, de telles allégations disparaissent quasiment des contestations des scrutins législatifs3.

4Comment expliquer ces évolutions ? Il serait évidemment tentant de ramener l’explication aux transformations de la norme juridique : la disparition des pressions s’observe dès les scrutins qui suivent la loi de 1913-1914 sur le secret du vote. Mais cette approche par le droit électoral ne permet d’expliquer ni les changements observés dans la période antérieure, ni les circonstances de l’élaboration de la loi de 1913. Ce sont donc bien plutôt les transformations des manières de faire et de penser les élections qu’il faut interroger, le changement des rapports sociaux en milieu rural, des perceptions et des représentations sociales et politiques.

5La principale question est donc celle de l’évolution de la norme sociale. Comment passe-t-on d’une situation où l’intervention des grands propriétaires est conçue comme « normale » et légitime – situation d’influence – à une situation où elle est perçue comme déviante et contraire au principe de liberté du vote – forme de pression ? Comment cette action se transforme-t-elle, laissant de plus en plus prise à des contestations et à des condamnations ? Après avoir souligné le rôle de divers facteurs socioéconomiques dans la possibilité même d’action des propriétaires terriens, on s’attachera à mettre en lumière l’évolution des représentations de leur rôle politique. Enfin, on peut montrer que la transformation de ces représentations amène les propriétaires à adopter de nouvelles modalités d’intervention qui sont plus visibles, plus faciles à mettre en lumière devant le juge, et surtout qui tombent directement sous le coup de la loi.

Tissu socioéconomique et influence des grands propriétaires

6Il importe de souligner la grande diversité de ce que l’on englobe sous l’expression « milieu rural ». Que l’on parle d’influence ou de pression, certaines configurations du tissu socioéconomique, dont on relèvera ici les traits les plus saillants, semblent particulièrement favoriser l’intervention des grands propriétaires dans le domaine électoral.

La répartition de la population

7Dans le Tableau politique de la France de l’Ouest, un critère capital de l’analyse d’André Siegfried est celui de la répartition des populations au sein des campagnes.

  • 4 Siegfried André, Tableau politique de la France de l’Ouest sous la Troisième République, Paris, A. (...)

« Sur une population éparse, mal perméable aux courants d’opinion, les pressions locales résultant de la structure sociale du milieu s’exercent avec beaucoup plus d’efficacité ; quand il y a au contraire groupement, soit dans un village aggloméré, soit autour d’une usine, soit dans une ville, les électeurs, qui sont en contact continu les uns avec les autres, se montrent d’ordinaire plus ouverts aux problèmes généraux, plus aptes à s’associer pour résister aux pressions4. »

8On observe en effet que les petites villes comme les grands centres urbains sont beaucoup plus rarement le théâtre de pressions – des propriétaires certes, mais aussi du clergé ou des patrons – que les zones d’habitat épars.

9Dans le même ordre d’idée, la mobilité de la population permet de multiplier les contacts et de favoriser cette ouverture aux questions politiques générales. C’est ce qui ressort notamment de l’étude de la région de la montagne d’Arrée où les nombreux propriétaires d’une terre pauvre se font marins, douaniers, petits fonctionnaires ou chiffonniers afin de compléter leurs ressources et nouent de cette manière des liens à l’extérieur de leur communauté villageoise d’origine. Tournées vers l’extérieur, les populations rurales redoutent moins les pressions.

La répartition et la taille de la propriété foncière

  • 5 Ibidem, p. 370.
  • 6 Ibid., p. 165.

10Siegfried considère la répartition de la propriété foncière comme « le plus solide fondement de la liberté politique5 ». Lorsque la terre appartient à quelques propriétaires seulement, tandis qu’elle est cultivée par une multitude de fermiers et journaliers, la population se trouve sous la dépendance de ces « nobles », de ces « châtelains ». Les électeurs, soit sous le poids de la menace d’un licenciement ou d’un retrait de bail, soit « instinctivement », selon le terme de Siegfied, se tournent vers ces maîtres qui leur dictent des consignes de vote. En revanche, dans les régions rurales où la plupart des cultivateurs sont propriétaires, une plus grande égalité des conditions et une plus grande indépendance permettent à chacun de voter à l’abri des pressions. Ainsi en Cornouaille, dès les débuts de la IIIe République, le règne de la moyenne propriété correspond à celui d’une masse de cultivateurs indépendants « qui ne doivent rien à personne, qu’on ne peut chasser de leur terre, qui sont libres de penser, d’agir, de voter comme ils veulent6 ».

11On trouve encore un exemple de cette distinction dans le Loiret, exposé par un député de l’arrondissement voisin de celui de Gien, où se déroule une enquête en 1889 :

  • 7 AN, C 5468 : déposition Viger devant la commission d’enquête sur l’élection de Loreau, dans l’arro (...)

« Il faut se rendre compte de la situation dans l’arrondissement de Gien. Dans chaque commune, il y a un châtelain, un homme qui possède presque toutes les terres de la commune. [En revanche] sur les bords de la Loire, le sol est morcelé et les vignerons sont des gens indépendants qui ne se préoccupent nullement des opinions du châtelain7. »

  • 8 Siegfried André, op. cit., « L’influence de la petite propriété », p. 370 sq.
  • 9 Ibid., p. 114, à propos de la région de Vannes et Ploërmel, dans le Morbihan. Jean-Paul Charnay, d (...)

12Mais il faut introduire une nuance dans cette catégorisation selon la taille des propriétés. Car si la répartition des terres entre de nombreux cultivateurs favorise l’indépendance électorale, une forte parcellisation peut introduire de nouvelles dépendances. Le petit propriétaire doit parfois être journalier, travailler pour un autre afin de satisfaire des besoins auxquels son domaine trop restreint ne peut lui permettre de subvenir. Il se trouve dès lors dans une situation de « semi-indépendance8 » selon Siegfried. Le propriétaire peu fortuné peut craindre, face aux « nobles », « de s’aliéner un protecteur possible : du reste il est souvent endetté, il a besoin pour ses bestiaux d’un droit de passage, il profite de telle petite tolérance qu’on lui refusera s’il ne fait pas preuve de soumission9 ».

Le type de contrat de bail et la conjoncture économique

  • 10 AN, C 3323 : déposition du sous-préfet de Pontivy pour l’enquête sur l’élection de Lanjuinais, 188 (...)

13On doit encore souligner l’influence du type de contrat de bail sur les possibilités de pressions des propriétaires terriens. Ce facteur d’explication de la pression est fréquemment mis en avant dans le Morbihan à la fi n du xixe siècle. En 1881, le sous-préfet de Pontivy en fait état devant la commission venue enquêter sur l’élection de Lanjuinais : « On sait que le département du Morbihan est l’un des trois parmi les départements français dans lequel se trouve établi depuis de longs siècles ce qu’on appelle le domaine congéable ou bail à convenant. […] Il en résulte pour le colon un état de dépendance véritable10. »

14En 1902 encore, la commission d’enquête sur l’élection de Guilloteaux indique dans son rapport :

  • 11 AN, C 7306 : rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’élection de Guilloteaux dans l (...)

« Le sol de cette partie de la Bretagne est distribué en corps de domaines régis, le plus grand nombre, par des baux de tacite reconduction annuelle ou triennale. Les domaines congéables à longue durée sont l’exception. On comprend dès lors l’influence des gros propriétaires sur leurs fermiers. […] Le personnel agricole est sous leur dépendance directe : domestiques, journaliers, métayers, fermiers, tributaires multiples du travail de la terre n’ont que trop de raisons de les écouter11. »

  • 12 Idem : la veuve de Berdouaré, propriétaire, indique devant la commission que toute menace de sa pa (...)

15La perspective de non-renouvellement d’un bail annuel pèse sur les choix électoraux des fermiers si bien que la durée du bail devient même un argument de défense des propriétaires devant les commissions d’enquête12. Ainsi, outre la taille de la propriété et sa répartition, il est nécessaire de prendre également en compte le type de contrat liant le propriétaire à l’exploitant.

16Enfin, il faut ajouter à cela le poids de la conjoncture économique. En période de crise, un licenciement ou un retrait de bail peut s’avérer dramatique. Une main-d’œuvre surabondante rend le retour au travail encore plus difficile. De là, ce sombre tableau dressé par l’exposé des motifs d’une proposition de loi sur le secret du vote en 1909 :

  • 13 AN, BB 30 1698 : proposition de loi ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote pré (...)

« Une personne a dans sa dépendance un électeur. Cela ne devrait pas être ; cela est. C’est, par exemple, un propriétaire foncier. Dans maint département de l’ouest, il y a plus de terre demandée que de terre offerte, plus de travail offert que de travail demandé ; pour une métairie vacante, il se présente dix preneurs à de bonnes conditions ; pour une tâche ou une journée de travail, dix ouvriers à des salaires modestes. Partant, tout métayer, tout journalier ne redoute rien tant que de perdre la métairie ou le travail dont vivent lui et les siens. Cette situation rend le propriétaire maître du vote du métayer ou du journalier13. »

17Les acteurs eux-mêmes tout comme des analyses classiques de science politique donnent à voir une série de facteurs sociaux ou économiques comme favorisant plus ou moins l’influence des propriétaires terriens. Mais ces facteurs explicatifs restent insuffisants. Les variations du tissu social et économique ne permettent pas d’expliquer les variations des interventions des propriétaires dans le temps, telles qu’elles ont été présentées en introduction. Le déterminisme à base sociale ou économique ne fournit pas ici d’explication satisfaisante ou suffisante. C’est aussi l’évolution des représentations sociales et politiques qu’il faut questionner pour comprendre les transformations du rôle des propriétaires dans les élections.

Une domination traditionnelle diffuse et ses remises en cause

18L’influence des propriétaires repose sur cette faculté à être écouté et suivi en n’ayant qu’à exprimer ses préférences. Ce pouvoir d’influence va précisément être la cible des attaques de ceux qui ne disposent pas de telles ressources politiques.

L’influence comme affirmation d’une domination traditionnelle

  • 14 AN, C 5573, enquête sur l’élection de Gayraud, déposition Jean-Marie Meneur.

19La lecture de certaines dépositions lors des enquêtes électorales dans les campagnes fait apparaître que voter comme le conseille le grand propriétaire du village est perçu comme une chose normale. Ainsi un cultivateur du Finistère indique avoir suivi le choix électoral de son propriétaire mais il précise : « De Kersauzon est mon maître, mais il ne m’a pas fait de menaces14. » Au mieux, il peut aussi arriver que ce vote se fasse en échange d’un petit avantage matériel.

  • 15 Weber Eugen, La Fin des terroirs. La modernisation de la France rurale 1870-1914, Paris, Fayard/Éd (...)

20On peut analyser ce comportement en reprenant les thèses d’Eugen Weber soulignant le faible intérêt des paysans pour les questions politiques générales. Leur intérêt se concentre surtout sur ce qui les concerne directement ou ce qui touche la communauté villageoise. E. Weber considère l’acceptation des transactions électorales – corruptions et pressions – comme un comportement rationnel de la part des paysans. « Vendre son vote ou le donner à son maître était considéré comme une affaire dans laquelle on échangeait un droit vide pour un avantage concret15. »

  • 16 Garrigou Alain, Le Vote et la vertu, Paris, Presses de Sciences Po, 1992, p. 58.

21De là, le comportement électoral communautaire et la conformité des suffrages à la volonté d’autorités locales traditionnelles donnent à voir le vote, selon les termes de A. Garrigou, comme « un acte social réapproprié selon des schémas de perception préexistants16 ». L’acte du vote n’est pas différencié, coupé du reste des activités sociales. S’y reproduisent les comportements d’allégeance ou de soumission qui structurent la vie quotidienne. Imiter massivement le choix électoral d’un personnage local, c’est réitérer sur le terrain des élections l’autorité qu’il détient dans la vie de la communauté. Nul besoin de violence. On se trouve ici à n’en pas douter dans le domaine de l’influence.

22On peut voir dans le pouvoir électoral de ces notables le type idéal de la domination traditionnelle, établi par Max Weber.

  • 17 Weber Max, Économie et société, Paris, Plon, coll. « Pocket, Agora », t. 1, p. 301-302.

« Le détenteur du pouvoir (ou divers détenteurs du pouvoir) est déterminé en vertu d’une règle transmise. On lui obéit en vertu de la dignité personnelle qui lui est conférée par la tradition. Le groupement de domination est, dans le cas le plus simple, principalement fondé sur le respect [Pietätsverband] et déterminé par la communauté d’éducation. Celui qui détient le pouvoir n’est pas un “supérieur” mais un seigneur personnel17. »

Les entrepreneurs de morale et la promotion d’une domination légale rationnelle

  • 18 On fait référence ici à l’expression d’Howard Becker dans Outsiders, Paris, Métailié, 1985 (1re éd (...)

23C’est précisément cette forme de rapport social que ceux que l’on va appeler ici les entrepreneurs de morale18 tentent de remettre en cause. On voit apparaître dès les débuts du suffrage universel une série d’acteurs qui a intérêt à la remise en question de cette domination traditionnelle, à une autonomisation de la politique par rapport aux autres domaines d’activité. Politiquement, on les trouve essentiellement parmi les républicains et les socialistes. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ne disposent pas de position de notabilité, ni de ressources sociales ou économiques leur permettant de réussir politiquement. Leur intérêt est l’instauration d’un véritable marché politique où s’échangent exclusivement des biens politiques et où n’interviennent donc plus d’autres formes de ressources.

  • 19 Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes (...)
  • 20 AN, F7-12543, rapport du commissariat spécial de Rouen sur une réunion socialiste le 13 mai 1902.

24Certains vont aller jusqu’à proposer l’inéligibilité des grands propriétaires ou des fermiers généraux19. Mais ils vont surtout s’attacher à un travail acharné de dénaturalisation de l’influence des propriétaires terriens. Il s’agit de faire percevoir aux électeurs que les grands propriétaires n’ont pas plus de légitimité politique que n’importe quel citoyen, que leur opinion ne vaut pas plus qu’une autre et donc de réaffirmer le principe un homme-une voix. Il faut, indique la fédération des comités socialistes de Rouen en 1902, « faire pénétrer l’idée de liberté, l’esprit d’émancipation dans les cerveaux de gens habitués, depuis des siècles, à considérer le châtelain du pays et le curé du village comme des êtres supérieurs auxquels on doit l’obéissance passive20 ». Il s’agit du même coup de faire en sorte que les incitations des propriétaires soient désormais perçues comme des pressions et que les électeurs prennent conscience du caractère illégal de ces pratiques. C’est donc à un travail sur les représentations sociales, politiques et juridiques que s’attachent ces acteurs. Il s’agit de faire émerger de nouvelles conceptions des élections et du rapport à la politique, de transformer les normes sociales. En cela, ces acteurs apparaissent comme de véritables entrepreneurs de morale tentant de faire accepter et appliquer de nouvelles normes.

25L’un des outils privilégiés de ce travail sur les représentations est le manuel électoral sous ses différentes formes, qui présente la loi électorale et la conception de la politique privilégiée par ces entrepreneurs de morale dans des récits, parfois héroïques, mettant en scène de simples électeurs des campagnes. Le plus souvent, ces textes sont accompagnés de dessins illustrant très clairement les interdits et les déviances. La presse joue aussi un rôle essentiel dans les croisades de ces entrepreneurs de morale. En période électorale, les articles se succèdent pour labelliser toute forme d’intervention des propriétaires comme des déviances. Il en va de même des réunions électorales.

  • 21 « M. Jenty à la foire de chez nous », signé par « un électeur “de chez nous” », publié par Le Peti (...)

26On peut enfin mentionner le rôle de la chanson dans cette campagne de stigmatisation des propriétaires et de leur action électorale. Elle reprend fréquemment des timbres anciens, connus du plus grand nombre. C’est le cas de ces couplets sur l’air de « Malbrough s’en va-t-en guerre21 » :

Jenty s’en va-t-en guerre
En main la bouteille et le verre !
Jenty s’en va-t-en guerre,
Pour son élection.
Six gros propriétaires,
En main la bouteille et les verres !
Six gros propriétaires
Forment son bataillon.

27Moyen permettant de toucher toutes les catégories de la population, la chanson électorale dénonçant les différentes manœuvres, dont les pressions des grands propriétaires, participe à cette tentative d’inflexion des représentations sociales et politiques.

  • 22 Deloye Yves et Ihl Olivier, « Légitimité et déviance : l’annulation des votes dans les campagnes d (...)

28Divers acteurs développent ainsi un ensemble de stratégies pour promouvoir une citoyenneté fondée sur « un ensemble de rôles sociaux spécifiques, distincts des rôles professionnels ou privés par lesquels chaque paysan, quelle que soit sa place dans la structure sociale, est considéré comme apte à opérer des choix22 ». C’est cette socialisation politique et juridique des populations en milieu rural qui va amener à une modification des représentations et en même temps des pratiques électorales.

De l’influence à la pression : changements de méthode et modification du rapport à la loi

29Il s’agit ici d’expliquer le tournant observé dans les années 1880 puis la rupture de 1914. Comment analyser la multiplication des allégations de pression, le caractère de plus en plus violent de ces pratiques et leur plus grande vulnérabilité face aux juges chargés de l’application du droit électoral ?

Le développement de la violence comme réponse à la remise en cause de la légitimité traditionnelle

  • 23 On en trouve par exemple de nombreux exemples dans les dépositions des enquêtes bretonnes : dans l (...)

30Dès lors que les électeurs sont sensibilisés au discours privilégiant une citoyenneté républicaine déconnectée du statut social, l’influence des propriétaires ne peut que décroître. Ils perdent l’ascendant qu’ils pouvaient avoir sur les manières de penser et sur les votes. S’ils veulent encore peser de tout leur poids sur les scrutins, leur intervention va devoir passer de l’influence implicite à la pression organisée. On doit d’ailleurs souligner que cette transformation n’est pas propre aux pratiques des grands propriétaires ; on la retrouve également dans les modalités d’intervention du clergé ou des patrons. Concrètement, cela se traduit par la mise en place de techniques de contrainte et de surveillance des votes. Certains propriétaires vont ainsi distribuer des bulletins à leurs fermiers et ouvriers et les faire accompagner jusqu’à l’urne par des hommes de confiance. D’autres vont marquer les bulletins remis et menacer de représailles ceux dont les bulletins ne seraient pas retrouvés au dépouillement. D’autres encore demeurent dans la salle de vote et attendent que les électeurs qui se trouvent sous leur dépendance leur montrent leur bulletin23.

31Tous ces faits qui peuvent être relatés dans des procès-verbaux d’élection, des articles, des rapports de police, des protestations, des plaintes, ne doivent donc pas être interprétés comme des pratiques qui illustrent la domination traditionnelle des notables. Au contraire, la nécessité pour les grands propriétaires d’avoir recours à de telles pressions montre que leur influence traditionnelle s’est érodée, qu’ils ne sont plus suivis et écoutés comme ils pouvaient l’être auparavant. Les embrigadements et la violence sont un signe du déclin de leur influence.

Des pratiques plus visibles, plus souvent dénoncées et condamnées

32Les protestations et réclamations évoquant les embrigadements, les contraintes et les violences menées sous les ordres des propriétaires tendent d’ailleurs à devenir de plus en plus nombreuses. On peut l’interpréter comme le fruit de la conjonction de plusieurs phénomènes : d’une part les violences sont en effet plus nombreuses parce que la suggestion ne suffit plus à infléchir les votes. D’autre part, les électeurs ont pris conscience, sous l’effet des croisades menées par les entrepreneurs de morale notamment, du caractère délictueux de telles pressions. Enfin, la généralisation de la condamnation de ces pratiques fait que les électeurs redoutent sans doute de moins en moins d’en faire état publiquement. Là où auparavant ils craignaient des représailles, ils osent désormais collectivement dénoncer ces méthodes.

33Plus encore, ces remises en cause ont toutes les chances d’aboutir. En effet, alors que l’influence n’est pas contraire à la loi et ne peut être qualifiée juridiquement, s’inscrivant en cela parmi les formes « normales » de persuasion électorale, la contrainte, la pression et la violence correspondent bien à des remises en cause de la norme juridique. Dès lors, il est possible au juge ou à l’organe chargé du contrôle de la régularité des scrutins de prendre ces pratiques en compte et de prononcer des sanctions, qu’il s’agisse de condamnations pénales ou d’invalidations des scrutins. Le passage de l’influence à la pression se traduit donc par une remise en cause juridique des pratiques des propriétaires terriens.

Des pratiques remises en cause par les dispositifs matériels destinés à garantir le secret du vote

34Ce passage se traduit aussi par une remise en cause matérielle de l’intervention des propriétaires avec la loi sur le secret du vote votée en 1913 et complétée en 1914. Cette loi garantit le secret par l’isoloir, l’enveloppe et le bulletin uniforme. Elle ne peut empêcher l’influence d’autorités morales dont la parole seule suffit à orienter les suffrages. En revanche, elle rend impossibles ou extrêmement difficiles les pratiques de contrôle des suffrages et de manière plus générale les pressions exercées sur les électeurs.

  • 24 AN, C 3225, intervention du député Gilliot, séance s. d. [1877-1880].

35On le sait d’ailleurs, si la proposition de loi n’est votée qu’en 1913 alors qu’elle revient de manière récurrente à la Chambre des députés depuis les débuts de la IIIe République, c’est en grande partie en raison des réticences de nombreux élus de milieux ruraux. Les isoloirs seraient trop sombres affirment-ils pour choisir son bulletin ; des maladies contagieuses s’y transmettraient ; le paysan aurait de trop gros doigts et éprouverait « des difficultés à mettre dans son enveloppe le bulletin qu’il veut déposer24 ». Autant d’arguments qui ne valent évidemment que pour ce qu’ils nous disent de la peur des élus de voir bon nombre de notables perdre toute possibilité de contrôle des électeurs.

  • 25 Une enquête électorale sur les élections partielles de 1957 donne à voir des violences perpétrées, (...)

36Et c’est bien en effet ce qui semble se produire avec l’adoption des dispositifs de la loi de 1913-1914. Après cette date, pour les élections législatives, on ne trouve plus trace en France métropolitaine de protestation ou plainte pour des faits de pressions de la part de propriétaires, pas plus que de la part de patrons. Les dernières pressions de grands propriétaires que j’ai pu recenser pour des élections législatives datent des années 1950 et 1960 à la Réunion25. Elles font figure d’exception et se déroulent d’ailleurs dans un contexte politique et social exceptionnel, caractérisé par de très nombreuses violences et des tensions extrêmement vives.

37Entre les débuts du suffrage universel et la loi de 1913 sur le secret du vote, on a donc assisté à une transformation assez nette du lien politique entre les grands propriétaires et les électeurs qui travaillent sur leurs terres ou sous leurs ordres. Dans un premier temps prévaut une forme de domination traditionnelle qui se traduit par une influence électorale rarement contestée et d’ailleurs peu contestable au regard de la loi. Progressivement cette influence est remise en cause en particulier par des acteurs intéressés à rompre ce lien sociopolitique, à mettre fin à cette confusion entre rapports de domination économique et orientation des choix politiques. Leur action tend à favoriser une autonomisation de l’activité politique et électorale. Elle débouche sur une réaction défensive des grands propriétaires qui usent alors, non plus d’une influence légitime, mais d’un rapport de force qui leur est favorable. Leur intervention passe désormais par la contrainte physique. De ce fait, elle est plus visible, plus susceptible d’être sanctionnée et plus fragile aussi puisque cette contrainte ne peut résister aux dispositifs garantissant le secret du vote.

38Néanmoins, on ne saurait affirmer trop rapidement que les allégeances traditionnelles ont cessé de peser sur les pratiques électorales en même temps que l’encadrement physique des votes s’estompait. Il serait d’ailleurs très présomptueux d’affirmer que ces formes de domination ont totalement disparu aujourd’hui. La pratique irlandaise consistant à regrouper les bulletins des différents bureaux avant le dépouillement nous rappelle que, même avec des dispositifs garantissant le secret du vote, des pressions collectives peuvent avoir lieu à l’échelle des électeurs d’un bureau. Mais surtout, la question de l’influence sociale reste entière et il semble évident qu’aujourd’hui encore, le statut socioéconomique de certains acteurs donne un écho tout particulier à l’expression publique de leurs préférences électorales.

Notes

1 On doit en particulier retenir la loi électorale fondatrice du 15 mars 1849. Son article 106 prévoit : « Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi, ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé ou auront tenté de le déterminer à s’abstenir de voter, ou auront influencé soit tenté d’influencer son vote, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an, et d’une amende de cent francs à deux mille francs. »

2 Ce travail repose en grande partie sur ma thèse intitulée La Clef des urnes. La construction socio-historique de la déviance électorale en France depuis 1848, sous la direction d’Olivier Ihl, soutenue à l’IEP de Grenoble en décembre 2002.

3 Si l’on s’intéresse aux dépositions lors d’enquêtes électorales par exemple, on observe que les allégations de pressions de la part des propriétaires sont relativement rares en 1877, lors d’une grande enquête nationale. On en trouve alors dans onze départements seulement. En revanche, par la suite, toutes les enquêtes par circonscription (sauf celle menée à Paris en 1902) donnent lieu à des dépositions portant sur ce type de pression.

4 Siegfried André, Tableau politique de la France de l’Ouest sous la Troisième République, Paris, A. Colin, 1964 (1re éd. 1913), p. 362-363.

5 Ibidem, p. 370.

6 Ibid., p. 165.

7 AN, C 5468 : déposition Viger devant la commission d’enquête sur l’élection de Loreau, dans l’arrondissement de Gien (Loiret), en 1889.

8 Siegfried André, op. cit., « L’influence de la petite propriété », p. 370 sq.

9 Ibid., p. 114, à propos de la région de Vannes et Ploërmel, dans le Morbihan. Jean-Paul Charnay, dans Le Suffrage politique en France, Paris, Mouton & Co, 1965, indique également que si la petite propriété offre une certaine indépendance, la pauvreté du cultivateur peut entraîner une dépendance à l’égard des détenteurs du crédit (p. 241-242).

10 AN, C 3323 : déposition du sous-préfet de Pontivy pour l’enquête sur l’élection de Lanjuinais, 1881.

11 AN, C 7306 : rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur l’élection de Guilloteaux dans le Morbihan en 1902.

12 Idem : la veuve de Berdouaré, propriétaire, indique devant la commission que toute menace de sa part eut été vaine puisque ses « fermiers ont des baux non résiliables de 12 ans et 9 ans ».

13 AN, BB 30 1698 : proposition de loi ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote présentée par Chailley, Guillemet et Reinach le 26 octobre 1909.

14 AN, C 5573, enquête sur l’élection de Gayraud, déposition Jean-Marie Meneur.

15 Weber Eugen, La Fin des terroirs. La modernisation de la France rurale 1870-1914, Paris, Fayard/Éd. Recherches, 1983, p. 375.

16 Garrigou Alain, Le Vote et la vertu, Paris, Presses de Sciences Po, 1992, p. 58.

17 Weber Max, Économie et société, Paris, Plon, coll. « Pocket, Agora », t. 1, p. 301-302.

18 On fait référence ici à l’expression d’Howard Becker dans Outsiders, Paris, Métailié, 1985 (1re éd. 1963) pour désigner des acteurs qui partent en « croisade » pour définir de nouvelles normes ou les faire appliquer (chapitre 8).

19 Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale, présentée par Paul Constans, député socialiste, le 22 octobre 1903.

20 AN, F7-12543, rapport du commissariat spécial de Rouen sur une réunion socialiste le 13 mai 1902.

21 « M. Jenty à la foire de chez nous », signé par « un électeur “de chez nous” », publié par Le Petit Vendéen, journal de La Roche-sur-Yon, le 13 octobre 1877.

22 Deloye Yves et Ihl Olivier, « Légitimité et déviance : l’annulation des votes dans les campagnes du début de la Troisième République », Les Agriculteurs aux urnes, Association française de science politique, Bordeaux, colloque international des 15-16 novembre 1990, p. 6.

23 On en trouve par exemple de nombreux exemples dans les dépositions des enquêtes bretonnes : dans le Morbihan avec l’enquête sur l’élection de Mun en 1876 (AN, C 3159), l’élection de Lanjuinais en 1881 (C 3323), l’élection de Guilloteaux en 1902 (C 7306) et dans le Finistère avec l’enquête sur l’élection de Gayraud en 1897 (C 5573).

24 AN, C 3225, intervention du député Gilliot, séance s. d. [1877-1880].

25 Une enquête électorale sur les élections partielles de 1957 donne à voir des violences perpétrées, entre autres, à l’égard des travailleurs agricoles (Arch. Ass. nat., 3e législature, dossiers 63-67). Au cours des élections partielles de 1963, l’opposition communiste met aussi en accusation le monopole foncier et le pouvoir du syndicat des fabricants de sucre (on peut voir à ce propos le fi lm documentaire de Yann Le Masson, Sucre amer, 1963).

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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