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    Plan détaillé Texte intégral Sources manuscrites Sources imprimées Presse corporative et professionnelle Ouvrages à valeur de source

    Au service de l'État

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Sources

    p. 341-349

    Texte intégral Sources manuscrites Archives nationalesSous-série F1. Ministère de l’Intérieur. Administration générale F1b. Personnel administratif Sous-série F7. Police généraleSous-série F14. Travaux publics • F14*1972-2145. Personnel F14 2152-2944. Dossiers individuels Centre des archives économiques et financières (Savigny-le-Temple)Fonds Personnel. États de services des agentsFonds Personnel. Dossiers de carrière des agentsArchives départementales d’Ille-et VilaineSérie E. Familles, registres paroissiaux et d’état civilSérie J. Documents entrés par voie extraordinaire 1 J 382-395. Dossiers biographiques et nécrologiques de personnages décédés entre 1790 et 1940. 1 J 417. Correspondance de préfets et d’élus, xixe s. 105J. Fonds Adolphe Orain (1834-1918) Série K. Lois, ordonnances et arrêtés 6 K. Arrêtés du préfet 1 M. Administration générale 2 M. Personnel préfectoral 4 M. Police 6 M. Statistiques et démographie 7 M. Agriculture 1 N. Conseil général et commission départementale 4 N. Comptabilité Série P. Finances, cadastre et postes Trésor public Vrac Série Q. Domaines, enregistrement, hypothèquesSérie S. Travaux publics et transports 1 S. Administration générale, personnel, comptabilité 4 S. 5001-5100. Service de la navigation (arrondissement de Saint-Malo) (1818-1887) Série W. Documents versés par les administrations depuis 1940Série Z. Sous-préfectures 2 Z. Sous-préfecture de Montfort 3 Z. Sous-préfecture de Redon 5 Z. Sous-préfecture de Saint-Malo 6 Z. Sous-préfecture de Vitré Autres dépôtsArchives municipales de Rennes Série K. Personnel municipal Série R. Instruction publique, sciences, arts et lettres Archives municipales de VitréBibliothèque municipale de Rennes Sources imprimées Publications officiellesDocuments parlementaires Instruments de travail et collections Textes particuliers Publications législatives Principaux recueils Documents publiés par les administrations centrales (ou avec leur autorisation). Documents émanant des administrations locales Annuaires départementaux Presse corporative et professionnelle Ouvrages à valeur de source Généralités« Gradés » de préfecturePercepteursConducteurs

    Texte intégral

    Cet inventaire est moins complet que celui figurant dans la version dactylographiée de notre thèse, aussi le lecteur devra-t-il se reporter à cette dernière s’il souhaite plus de précisions. Nous avons supprimé la liste détaillée des dossiers individuels, des dépôts d’archives secondaires où nous n’avons effectué que des recherches ponctuelles, des ouvrages généraux à valeur de source, et abrégé la description de certains articles.

    Sources manuscrites

    Archives nationales

    Sous-série F1. Ministère de l’Intérieur. Administration générale

    F1b. Personnel administratif

    F1b I 155-180. Dossiers individuels (An viii-1880).

    F1b I 297-400. Dossiers individuels de fonctionnaires. Administration préfectorale (1880-1905).

    F1b I 436-530. Dossiers individuels… (1881-1912).

    F1b I 579-686. Dossiers individuels… (dates de cessation de fonctions : 1905-1930).

    Sous-série F7. Police générale

    F7 12537. Associations de fonctionnaires (1842-1913).

    Sous-série F14. Travaux publics

    • F14*1972-2145. Personnel

    Registres de la division du personnel

    F14* 2139. Tableau général du personnel (An ix-1839).

    F14*2142. Répertoire des anciens conducteurs.

    F14 2152-2944. Dossiers individuels

    F14 2152-2341. Ingénieurs des Ponts et chaussées (xviiie-xixe s.).

    F14 2420-2696. Conducteurs des Ponts et chaussées (xviiie-xixe s.).

    F14 11459-11622. Ingénieurs des Ponts et chaussées. 2 séries alphabétiques (xixe s.-1910, et xixe s.-1911).

    F14 19…-20… Ingénieurs TPE

    NB : ce fonds est actuellement en cours d’inventaire.

    Centre des archives économiques et financières (Savigny-le-Temple)

    Fonds Personnel. États de services des agents

    3 Mi 155-157. États de services des percepteurs.

    Fonds Personnel. Dossiers de carrière des agents

    1 C 5502-5588. Trésor public. Dossiers de carrière des employés supérieurs nés entre 1773 et 1870.

    1 C 7491-7674. Trésor public. Dossiers de carrière des employés supérieurs nés entre 1781 et 1915.

    1 C 8080-8799. Trésor public. Dossiers de carrière des employés supérieurs nés entre 1840 et 1932.

    Archives départementales d’Ille-et Vilaine

    Série E. Familles, registres paroissiaux et d’état civil

    4 E 1-379. Registres paroissiaux et état civil

    NB : ce fonds est consultable sous forme microfilmée (5 Mi). Pour l’arrondissement de Saint-Malo, voir aussi 1 Mi Ec. Pour la ville de Saint-Malo elle-même, les registres de catholicité (1827-1862) (5 Mi 301. R 93-96) ont été également mis à contribution pour pallier les lacunes de l’état civil.

    Série J. Documents entrés par voie extraordinaire

    1 J 382-395. Dossiers biographiques et nécrologiques de personnages décédés entre 1790 et 1940.

    1 J 393. A. Orain.

    1 J 417. Correspondance de préfets et d’élus, xixe s.

    1 J 417-4. Deux lettres du député du Morbihan, Kerizouët, en faveur de son neveu Édouard Elliot, candidat à un emploi de percepteur en Ille-et-Vilaine adressées au baron Louis, ministre des Finances, février et avril 1819.

    105J. Fonds Adolphe Orain (1834-1918)

    105 J 1. Articles sur des poètes bretons, contes et traditions populaires, notes historiques…

    105 J 2. Liste d’articles parus dans le nouvelliste de Bretagne ou dans les « Souvenirs d’un vieux Rennais », coupures de presse, lettres reçues d’éditeurs ou de proches entre 1868 et 1906, cartes de visite reçues à l’occasion de l’obtention de décorations…

    105 J 3. « Mes souvenirs », manuscrit inédit de 154 pages.

    Série K. Lois, ordonnances et arrêtés

    6 K. Arrêtés du préfet

    6 K q 1-2. 1864-1922 (personnel).

    Série M. Personnel et administration générale

    1 M. Administration générale

    1 M 31. Administration intérieure de la préfecture (An viii-1940). Attributions, instructions générales (An VIII-1840), instructions des affaires (An viii-1867)…

    1 M 33. Administration intérieure… Gestion (An xi-1834), essai de décentralisation et de réforme (1896-1897), notes de services (1900-1940), traitements (1926-1940)…

    1 M 101-103, 105-107, 113, 116, 131-132, 138-139, 141-143, 147-148, 150-151. Régimes et affaires politiques (1815-1914)

    1 M 171. Fêtes et cérémonies (1851-1914).

    1 M 204-212. Légion d’honneur. Circulaires, affaires générales et instructions… (An x-1931), Dossiers individuels (An xii-1926).

    1 M 215-226. Palmes académiques. Instructions, correspondance… (1897-1934), Dossiers individuels (1896-1939).

    1 M 227-232. Mérite agricole. Correspondance… (1895-1929), Dossiers individuels (1895-1936).

    1 M 426. Réfugiés polonais subventionnés (1833-1919).

    1 M 427-429. Réfugiés polonais. Dossiers personnels.

    2 M. Personnel préfectoral

    2 M 1. Relevé du personnel administratif du département d’Ille-et-Vilaine (An viii-1905). Tableau du personnel des bureaux (An x), état des employés (1822), registre des employés et gens de service (1822-1883), durée des services des employés (1831-1845).

    2 M 4. Registre de nomination des fonctionnaires d’Ille-et-Vilaine. Prestations de serment (1814-1858).

    2 M 5. Registre de nomination et d’installation de fonctionnaires (1849-1915).

    2 M 10. Secrétaires généraux. Dossiers individuels (An viii-1912).

    2 M 11. Conseillers de préfecture. Dossiers individuels (et candidats) (An viii 1917).

    2 M 16. Préfecture. Personnel. Sous-préfets de Saint-Malo. Dossiers individuels (An viii-1926).

    2 M 17. Préfecture… Sous-préfets de Vitré. Dossiers individuels (An viii-1915).

    2 M 18. Préfecture. Personnel administratif (An viii-1914). Instructions, tableaux du personnel (An viii-1845), demandes et emplois (An viii-1831, 1865-1883), dossiers individuels (1874-1914).

    2 M 19. Préfecture… (1919-1940). Chefs de division, de service, employés titulaires et auxiliaires, instructions ministérielles diverses, instructions, statistiques, répartition du personnel.

    2 M 22. Préfecture… (1902-1929). Statuts du personnel.

    2 M 26. Préfecture… (1900-1927). Concours administratif B et C.

    2 M 28. Sous-préfecture. Personnel (1878-1935).

    4 M. Police

    4 M 252-253. Associations (avant 1901).

    4 M 255. Associations (depuis 1901).

    4 M 260. Associations. Surveillance policière des associations (An xii-1910).

    6 M. Statistiques et démographie

    6 M 49-675. Recensement de population, listes nominatives par commune (1836-1936).

    7 M. Agriculture

    7 M 57-86. Comices agricoles (xixe-xxe siècles).

    NB : des sondages ont été effectués dans une douzaine de cantons.

    Série N. Administration et comptabilité départementales

    1 N. Conseil général et commission départementale

    1 Nc. Conseil général. Collection imprimée des procès-verbaux des délibérations et des rapports du préfet.

    2 Nb. Commission départementale. Collection imprimée des procès-verbaux.

    4 N. Comptabilité

    4 N 155. États de traitements. An viii1850 (préfecture)

    NB : cet article contient une riche liasse, probablement déclassée, intitulée « Personnel de la préfecture et des sous-préfectures An viii- Règlements nominations ».

    4 N 156. États de traitements. 1851-1879 (préfecture).

    4 N 157. États de traitements. An viii1898 (sous-préfecture).

    4 N 158. Mandatement du personnel de la préfecture (1911-1917).

    4 N 162-163. États de traitements et indemnités du personnel de la préfecture (1910-1919).

    4 N 165. États de traitements… (1910-1917) (règlement des traitements et ind.).

    4 N 166. États de traitements… (1914-1920).

    4 N 167-168. Caisse départementale des retraites. Instructions, règlements (1825-1921).

    4 N 169-171. Caisse… Dossiers individuels (1848-1907).

    4 N 172-173. Caisse… Enquêtes sur la révision des statuts (1896, 1906-1910)

    Série P. Finances, cadastre et postes

    Trésor public

    NB : cette sous-série n’était pas réellement classée au moment où nous menions nos recherche ; ainsi s’expliquent que des liasses intéressant les « gradés » de préfecture voisinent avec des documents concernant les percepteurs.

    1 P 1-2. Comptabilité générale. Instructions (An viii-1867).

    2 P 1. Registre de nominations et déclarations des agents des administrations financières.

    2 P 2. Trésor public. Instructions.

    3 P 1. Instructions. Percepteurs, percepteurs surnuméraires, receveurs. Résidences (An viii-1877).

    3 P 2-24. Correspondance du ministre, du préfet. Adjudications des perceptions. Demandes, nominations, réclamations (An viii-1940).

    4 P 1-7. Correspondance des receveurs des Finances et percepteurs (An viii-1843).

    20 P 4. Ministère de l’Intérieur. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. Nominations, traitements.

    20 P 4bis. Fonds d’abonnement.

    Vrac

    Dossiers individuels

    NB : ces Dossiers sont actuellement en cours de classement.

    Notation des percepteurs (1880-1887).

    Série Q. Domaines, enregistrement, hypothèques

    3 Q 1-38. Bureaux d’enregistrement d’Ille-et-Vilaine (1791-1840).

    Série S. Travaux publics et transports

    1 S. Administration générale, personnel, comptabilité

    1 S 13-15. Fonds de la préfecture. Personnel. Ingénieurs, conducteurs, piqueurs…, correspondance (1814…1846, 1851).

    1 S 16-17. Fonds de la préfecture… Dossiers individuels (1888-1935).

    1 S 30-32. Fonds des Ponts et chaussées. Circulaires, instructions (1793-1834).

    1 S 35-45. Fonds de la préfecture. Tournées d’inspection, notes et correspondances (1855-1913).

    1 S 59. Fonds de la préfecture. Personnel. Correspondance relative au personnel et à la gestion du service (An xiii-1863).

    1 S 60-66. Fonds de la préfecture… Registres matricules des ingénieurs, conducteurs et agents secondaires (1853-1902).

    1 S 68-72. Fonds de la préfecture. Dossiers de personnel. Ingénieurs ordinaires, ingénieurs TPE, agents voyers (1856-1953).

    1 S 73-75. Fonds de la préfecture… Sous-ingénieurs, conducteurs (1856-1926).

    1 S 124-126. Fonds de la préfecture. Concours et examens.

    1 S 132. Fonds de la préfecture. Fonctionnement des services. Organisation des services (1856-1932).

    1 S 166. Fonds de la préfecture. Fonctionnement des services.

    1 S 177. Fonds de la préfecture. Service spécial des ports de Saint-Malo et de Saint-Servan (arrondissement de Saint-Malo). Dossiers individuels de conducteurs (1868-1926). Avancement des conducteurs : correspondance (1855-1885).

    1 S 178. Fonds de la préfecture… Dossiers individuels des ingénieurs TPE (1883-1930).

    4 S. 5001-5100. Service de la navigation (arrondissement de Saint-Malo) (1818-1887)

    4 S 5001. Organisation du service.

    4S 5006. Personnel. Réglementation (1859-1868), dossiers individuels (conducteurs, officiers et maîtres de ports).

    Série W. Documents versés par les administrations depuis 1940

    1361 W. Dossiers de carrière du personnel départemental.

    Série Z. Sous-préfectures

    2 Z. Sous-préfecture de Montfort

    2 Z 3-4, 8-10. Arrêtés du sous-préfet (1815-1917).

    2 Z 37. Personnel administratif. Sous-préfecture : sous-préfet et agents, statuts, traitements, retraites (1848-1926). Services administratifs : finances (perceptions)…

    3 Z. Sous-préfecture de Redon

    3 Z 21. Avis et arrêtés du sous-préfet (An viii-1835).

    3 Z 46. Sûreté générale (An viii-1924).

    3 Z 49. Voyages officiels, fêtes et cérémonies (An xii-1906).

    3 Z 52. Personnel de la sous-préfecture : nominations, listes, traitement, prestations de serment, personnel sur l’arrondissement (1806-1924).

    5 Z. Sous-préfecture de Saint-Malo

    5 Z 1bis. Sous-préfecture. Administration générale. Arrêtés et avis du sous-préfet (1832-1899).

    5 Z 11. Événements et régimes politiques. Incidence locale (1815-1934).

    5 Z 21. Personnel administratif : nominations, traitements, notes individuelles (sur l’attitude politique…). Gestion des services. Personnel de la sous-préfecture, personnel des Finances, personnel des agents-voyers (1882-1883).

    6 Z. Sous-préfecture de Vitré

    6 Z 2, 5-9. Arrêtés (1840-1926).

    6 Z 12. Fêtes et cérémonies (1851-1926).

    6 Z 15. Nominations au conseil d’arrondissement et aux conseils municipaux (1818-1863).

    6 Z 14. Personnel administratif. Enquête sur les fonctionnaires (1889). Sous-préfecture de Vitré, traitements (1831, 1839, 1925). Percepteurs : nominations, notes (1914-1926).

    6 Z 32-34. Sous-préfecture de Vitré. Associations.

    Autres dépôts

    Archives municipales de Rennes

    Série K. Personnel municipal

    2 K 23-24. Bureaux de la mairie.

    2 K 32-33. Voirie. Dossiers du personnel (1855-1948).

    Série R. Instruction publique, sciences, arts et lettres

    2 R 74. Sociétés musicales rennaises.

    4 R 9. Registre de la Société des amis des arts.

    Archives municipales de Vitré

    1 F 1-27. Listes de nominatives de population (1836-1914).

    NB : ces listes ont été ponctuellement utilisées pour pallier les lacunes des archives départementales.

    Bibliothèque municipale de Rennes

    Ms 1106. « Journal d’événements survenus à Rennes de 1860 à 1890 par M. J. A. Gobaille fonctionnaire des Ponts et chaussées », manuscrit inédit.

    Sources imprimées

    Publications officielles

    Documents parlementaires

    Instruments de travail et collections

    Journal officiel, à partir de 1869.

    Table des matières des procès-verbaux et impressions des assemblées législatives, depuis 1830.

    Textes particuliers

    Projet de décret relatif à des changements dans l’organisation du corps des conducteurs des ponts et chaussées et dans le mode de recrutement des ingénieurs. Séance du 31 août 1848 et du 17 novembre 1848.

    Projet de loi relatif à l’admission et à l’avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, présenté, au nom de M. Grévy, par M. Tirard, 7 juillet 1883.

    Projet de loi, adopté par le sénat relatif à l’admission et à l’avancement dans les emplois de percepteurs de contributions directes, présenté au nom de M. Jules Grévy… par M. P. Tirard, 28 juillet 1884.

    Proposition de loi ayant pour objet : 1° la réduction du nombre des ministères et du personnel administratif ainsi que des gros traitements ; 2° la suppression des fonctions de trésoriers-payeurs généraux, de receveurs particuliers et de percepteurs… par M. Michelin, 1er février 1896.

    Proposition de loi réglementant le traitement et l’avancement des percepteurs des contributions directes… par MM. Gellé, Coache, Trannoy, Cauvin, François, Olive…, 9 juin 1900.

    Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’admission et à l’avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, par M. Adolphe Lelièvre, 16 décembre 1884.

    Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’admission et à l’avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, par M. Marcel Barthe, 29 mai 1884.

    Publications législatives

    Principaux recueils

    Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, 1789-1870.

    Sirey Jean-Baptiste, Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l’avènement de Napoléon, depuis l’An X.

    Documents publiés par les administrations centrales (ou avec leur autorisation).

    Belot alfred, Lepetit Paul, Table alphabétique, analytique et raisonnée des circulaires et des lettres communes de la direction générale de la comptabilité commune sur le service de la comptabilité des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers, percepteurs…, tome 1, 1859-1904, 1905, tome 2, 1905-1910,Berger-Levrault, 1910.

    Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, depuis 1838.

    Instruction générale sur le service de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances et des percepteurs des contributions directes (15 décembre 1826), imprimerie royale, 1826.

    Instruction générale sur le service de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances et des percepteurs des contributions directes… (20 juin 1859), imprimerie impériale, 1859-60.

    Jauny François, Table alphabétique et résumée des circulaires de la direction de la comptabilité publique, à l’usage des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs…, Poitiers, Société française d’imprimerie, 1910-1923.

    Petetin Jules, Table alphabétique de l’instruction générale sur le service de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes, imprimerie Dupont, 1860.

    Documents émanant des administrations locales

    Conseil général d’Ille-et-Vilaine. Rapports du préfet. Procès-verbaux des séances (depuis 1836).

    Annuaires départementaux

    Annuaire du département d’Ille-et-Vilaine, 1815-1854.

    Etrennes de Rennes et du département d’Ille-et-Vilaine, Rennes, Ambroise Jausions, de Folligné et Péalat, 1833-1859. Devient Annuaire de Rennes et du département d’Ille-et-Vilaine, Rennes, Alphonse Le Roy, 1860 ; puis Annuaire d’Ille-et-Vilaine et des tribunaux du ressort de la cour impériale de Rennes, Rennes, Alphonse Le Roy, 1861-1863 ; puis Annuaire administratif, industriel et commercial du département d’Ille-et-Vilaine, de la cour impériale de Rennes et de tous les tribunaux du ressort, Rennes, Alphonse Le Roy fils, 1863-1870 ; puis Annuaire administratif, industriel et commercial du département d’Ille-et-Vilaine, de la cour d’appel de Rennes et des tribunaux du ressort, Rennes, Alphonse Le Roy fils, 1872-1881 ; puis Annuaire d’Ille-et-Vilaine administratif, industriel et commercial de la cour d’appel de Rennes et des tribunaux du ressort. Adresses de Rennes, Rennes, Alphonse Le Roy fils, 1882-1897, puis Simon à partir de 1898.

    Presse corporative et professionnelle

    Annales des conducteurs et commis des ponts et chaussées. Recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service des Ponts et chaussées, 1857-1910.

    Annales des Ponts et chaussées, depuis 1831.

    Annuaire des percepteurs et receveurs municipaux, à partir de 1873.

    Annuaire des percepteurs pour 1851.

    Annuaire. Cercle des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines, à partir de 1855.

    Avenir administratif (L’), 1883-1892.

    Bulletin mensuel de la société des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines, 1870-1891.

    Bulletin mensuel de la société des conducteurs et commis des Ponts et chausées et des contrôleurs des mines, 1891-1902.

    Bulletin officiel de l’Association générale des percepteurs de France, 1906-1917.

    NB : ce périodique est mentionné pour mémoire car il était incommunicable à la Bibliothèque nationale au moment où nous y effectuions nos recherches.

    Bulletin officiel de l’Association amicale des anciens surnuméraires et surnuméraires de la perception, 1907-1909.

    Bulletin officiel de l’Union professionnelle des percepteurs de France, 1913.

    Bulletin de l’Association amicale des percepteurs de carrière, à partir de 1909.

    Bulletin de l’Association amicale et fraternelle d’employés de la préfecture de la seine, à partir de 1907.

    Bulletin de l’Association amicale et professionnelle des chefs et rédacteurs du personnel intérieur de la préfecture de la seine, à partir de 1908.

    Bulletin trimestriel de l’Association fraternelle de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux de France, 1909-1913.

    Bulletin officiel des Associations générale et fraternelle des percepteurs et receveurs spéciaux de France, à partir de 1913.

    Bulletin trimestriel de l’Association amicale des fonctionnaires et employés des préfectures et sous-préfectures…

    Journal des percepteurs, des receveurs des finances et des receveurs comptables des communes, à partir de 1856.

    Mémorial des percepteurs et des receveurs…, à partir de 1824.

    Portefeuille des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines, 1857-1890.

    Revue des travaux publics, 1891-1903.

    Tribune des travaux publics, à partir de 1902.

    Ouvrages à valeur de source

    Généralités

    Block Maurice, Dictionnaire de l’administration française, Berger-Levrault, 2e éd. 1877.

    Charton Edouard, Dictionnaire des professions, Hachette, 1880.

    Demartial Georges, La condition juridique du fonctionnaire, Berger-Levrault, 1907.

    Duguit Léon, Études de droit public, tome 2, L’État, les gouvernants et les agents, Fontemoing, 1901-1902.

    Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires, étude législative, Hachette, 1908.

    Turquan Victor, Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l’État, Société d’économie sociale, 1899.

    Vivien, Études administratives, Guillaumin, 1845.

    « Gradés » de préfecture

    Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, imprimerie M. Imhaus et R. Chapelot, 1912.

    Deshaires G., « Les employés de préfecture », Journal des travaux publics, 11 octobre 1863.

    Frout de Fonpertuis Adalbert, De l’organisation générale des bureaux de préfecture, imprimerie M.-P. Marchessou, 1856.

    Frout de Fontpertuis Adalbert, Un nouveau mot sur l’organisation des bureaux de préfecture, Le Puy, imprimerie M.-P. Marchessou, 1863.

    Guibert Louis, Les employés de préfecture, F. Henry, 1870.

    Jounot François, Personnel des préfectures et sous-préfectures. Organisation, Rennes, A. Leroy, 1863.

    La situation des employés de préfecture, imprimerie E. Delarue, 1857.

    Lavoine A., Essai sur l’organisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures, Mézières, F. Devin, 1857.

    Leschevin, De l’organisation des bureaux de préfecture, Bordeaux, imprimerie P. Coudert, 1836.

    Un mot sur l’organisation des bureaux de l’administration départementale, Amiens, imprimerie Duval et Herment, Paris, librairie de jurisprudence de Cotillon, 1855.

    Percepteurs

    Bernard, Souvenirs et mémoires d’un percepteur, Paul Dupont, 1889.

    Charlot, Guerre à mort à la calomnie, ou abus des destitutions, dédiée à M. le Ministre, Secrétaire d’État des Finances et à MM. les députés d’Ille-et-Vilaine, imprimerie Porthmann, sd.

    Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l’auteur, 1822.

    Étude sur le service du recouvrement de l’impôt direct. Trésoriers généraux, receveurs particuliers et percepteurs, Lyon, imprimerie Schneider frères, 1888.

    Fos (de) Maria, Le Filleul du percepteur, Tours, A. Mame et fils, 1892.

    Goichon Alexandre, « La Fraternelle », poème à l’occasion de l’assemblée générale tenue le 24 mai 1896, à Rennes, par l’Association fraternelle de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux de France, Mayenne, imprimerie Poirier-Bealu, sd.

    Isidor Maurice, Vérification et établissement des documents à produire par les percepteurs-receveurs municipaux, Berger-Levrault, 1910.

    Oimpus (d’) J., Luce et le percepteur, épisode tourangeau en sept sonnets, Lille, imprimerie L. Danel, sd.

    Percepteurs et receveurs municipaux. Leur situation. Moyen de l’améliorer. Etude administrative, Carcassonne, imprimerie T. Labau, 1864.

    Réformes administratives. Des traitements des percepteurs des contributions directes, Bordeaux, imprimerie J. Durand, 1887.

    Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor : organisation du personnel des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des commis des trésoreries générales et des recettes générales des finances, Berger-Levrault, 1908.

    Conducteurs

    Baron V., La foire aux candidats, et réflexions sur icelle, imprimerie de Mme de Lacombe, sd.

    Debauve Alphonse, Guide du conducteur des Ponts et chaussées et du garde-mines, Dunod, 1881.

    Hutelier M., « Note sur la nomination et l’avancement des conducteurs des ponts et chaussées », ACPC, 1870-1, p. 146-188.

    Les conducteurs des ponts et chaussées : question de leur avancement, Marseille, V. M. Olive, 1865.

    Mémoire sur l’organisation actuelle du corps des conducteurs des Ponts et chaussées et sur les améliorations qu’elle comporte, présenté à M. Cantagrel membre de l’Assemblée Nationale par les conducteurs et employés secondaires du département de l’Yonne, Auxerre, imprimerie A. Gallot, 1880.

    Notice sur l’organisation actuelle des conducteurs des ponts et chaussées et sur les améliorations qu’elle comporte, Le Mans, imprimerie E. Lebrault, 1881.

    Ponts et chaussées. Département d’Ille-et-Vilaine. Note pratique pour les conducteurs, piqueurs et cantonniers-chefs attachés à l’entretien des routes, Rennes, Oberthür, 1866.

    Potiquet Alfred, Note sur l’organisation des conducteurs des ponts et chaussées, E. Lacroix, 1864.

    Puech A., « Coup d’œil historique sur les Ponts et chaussées et état actuel de cette administration », ACPC, 1865-1, p. 201-206.

    Régnault Jules, Insuffisance des traitements des ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées et nécessité d’une prompte augmentation, imprimerie P. Dupont, 1860.

    Réponse à l’écrit de M. Léon… sur la condition des conducteurs des ponts et chaussées, et des moyens de l’améliorer, Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840.

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