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Au service de l'État

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Jean Le Bihan

Troisième partie. Ordre et désordre administratifs

Chapitre VII. La naissance des corps

Texte intégral

  • 1 Chagnollaud Dominique, Le premier des ordres. Les hauts fonctionnaires xviiie-xxesiècle, Fayard, 1 (...)
  • 2 Jourdan Jean-Paul, « "Professionnalisation" et fonction publique : le cas de l'administration préf (...)
  • 3 Voir à ce sujet Trom Danny, « Grammaire de la mobilisation et vocabulaire de motifs », in Cefaï Da (...)

1Le précédent chapitre, consacré à l'étude des rapports entre l'individu et l'État, a fait volontairement abstraction du problème des corps, placés entre l'un et l'autre. Reconnaissons-le, le terme de corps ne va pas de soi ici, contrairement à ceux de grade ou de profession, qui, eux, peuvent s'appliquer sans conséquence aux trois groupes étudiés. De nos jours, en effet, un corps se définit par la jouissance d'un statut commun, et il est bien évident que d'un tel point de vue les fonctionnaires intermédiaires ne forment pas des corps au xixe siècle. Cela dit, comme nous le verrons, ils peuvent tout à fait partager un esprit de groupe, un « esprit de corps » pour reprendre l'expression consacrée, quand bien même celui-ci n'a pas pour socle, comme dans la haute administration, l'expérience fondatrice d'une scolarité commune. Au reste, les travaux menés sur le syndicalisme des fonctionnaires montrent bien que les phénomènes d'identification à la profession ou au groupe d'activité ne sont pas l'apanage du « premier des ordres »1 Le but de ce chapitre est donc d'approfondir l'hypothèse formulée par J.-P. Jourdan au sujet des employés de préfecture, selon laquelle c'est sur la « question de la défense de leurs intérêts matériels » que ces agents ont commencé à « s'organiser professionnellement2 » au xixe siècle. En élargissant la réflexion au Ponts et chaussées et au Trésor public, il s'agira précisément de voir comment la pratique de la mobilisation, pour reprendre un concept phare de la sociologie de l'action collective3, contribue à doter les fonctionnaires de grade intermédiaire d'une conscience collective, qui, à terme, peut les constituer en corps. Précisons qu'il n'existe malheureusement aucune archive pour mener à bien cette réflexion, si bien qu'il est pour cette fois impossible de raisonner à l'échelle de l'Ille-et-Vilaine. Ce sont les sources imprimées qui fournissent l'essentiel de la documentation, et notamment les revues professionnelles, qui ont été systématiquement mises à contribution.

L'essor du corporatisme administratif

2Si les premières formes de mobilisation collective datent de la monarchie Juillet, en revanche le passage à l'action collective institutionnalisée, à travers la création d'organisations corporatives, s'effectue beaucoup plus progressivement. En ce domaine, les plus précoces sont les conducteurs, suivis par les percepteurs puis par les « gradés » de préfecture.

Les Ponts et chaussées : précocité et dynamisme

  • 4 Guillerme André, Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des service (...)
  • 5 AN F14 2473. Dossier Chalette. Lettre du préfet Caffarelli, 17 juillet 1849.
  • 6 Voir Thuillier Guy, Bureaucratie et bureaucrates en France au xixesiècle, Genève, Droz, 1980, p. 1 (...)
  • 7 Annuaire. Cercle des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines, 1855, p. 3.
  • 8 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 48.

3Les traces de mobilisation sont rares et très dispersées avant 1848. A. Guillerme signale la circulation de tracts en 18444, au moment où la question du statut, relancée par la proposition de loi de Saint-Marc Girardin, préoccupe de nombreux fonctionnaires ; mais il n'en reste aucune trace au plan local, et il est impossible, en l'état des connaissances, de se prononcer sur l'ampleur de cette mobilisation, qui s'est aussi concrétisée par des regroupements éphémères et même des banquets. De même on ne sait rien pour l'instant de la manière dont les conducteurs se sont organisés en 1848 pour relayer l'action des parlementaires qui prennent alors leur défense. Aucun journal corporatif ne voit apparemment le jour, et si des réunions sont attestées en province, à Rennes notamment5, elles sont certainement très épisodiques. D'ailleurs, le mouvement est sans doute avant tout parisien, et c'est peut-être en relisant à la loupe certains journaux éclos dans la tourmente révolutionnaire, la Réforme administrative en particulier6, qu'on pourrait le cerner au mieux. Le Second Empire marque en revanche le coup d'envoi de l'action corporative. C'est en 1854, précisément, qu'une poignée de conducteurs et de gardes-mines parisiens prend peu à peu l'habitude de se retrouver chaque semaine en-dehors du travail. L'initiative rencontre un succès immédiat, de sorte que ses promoteurs, désireux de pérenniser ces échanges, décident de se constituer en association : ainsi voit le jour, en 1855, le Cercle des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines7. L'objectif du Cercle est de fournir les moyens de rompre l'« isolement » qui pèse sur ces fonctionnaires, tous « enfants de la même famille », de « créer un lien » entre eux. À cette fin, l'association entreprend d'élargir son recrutement, tâche difficile requérant un lourd travail de communication auprès du reste de la profession, et partant difficile dans les conditions techniques du temps. Soucieux par ailleurs d'élargir ses missions, le Cercle se dote en 1860 d'un fonds de secours, lequel entraîne ipso facto la refonte des statuts : désormais l'association a pour missions d'« établir entre [les sociétaires] des relations suivies et des rapports d'intérêts et de confraternité réciproques » et de « venir en aide aux familles nécessiteuses des sociétaires décédés8 ». Le nom change aussi : on ne parle plus désormais de Cercle mais de Société des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines.

  • 9 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 133.
  • 10 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 51.
  • 11 Ibid., p. 50.
  • 12 Ibid., p. 49.

4Parallèlement, deux autres initiatives voient le jour. En 1857, naissent les Annales des conducteurs des Ponts et chaussées, maintes fois utilisées comme source au cours de cette étude. Contrairement à la Société des conducteurs, celles-ci constituent un simple organe de presse. Leur direction n'en est pas moins confiée à un conducteur — Jules Régnault, déjà cité pour ses travaux sur la condition économique des fonctionnaires des Ponts — tant pour des raisons techniques que pour asseoir une certaine crédibilité auprès de la profession, ou plutôt de la clientèle. A. Guillerme, constatant le synchronisme entre la fondation du Cercle, deux ans plus tôt, et la création des Annales, propose de voir dans cette dernière une réaction déguisée de la hiérarchie administrative, désireuse de mettre un frein à l'élan corporatif des conducteurs9. L'hypothèse est séduisante mais l'argumentation fragile. Par ailleurs, une société de secours mutuelle, le Denier de la veuve, est constituée en 1869 avec Jules Régnault, encore lui, à la présidence. À la fin de l'Empire, le bilan est mitigé. Certes, en l'espace d'une quinzaine d'années la profession a vu naître et se développer trois structures, qui créent un commencement d'organisation. Cet élan n'en est pas moins inégal. Si le Denier de la veuve connaît un succès immédiat, comptant très vite plus de 5 000 adhérents10, tout comme les Annales, fortes de 1 500 abonnés en 1870, en revanche la Société, pourtant la seule organisation véritablement corporative, peine à se développer. D'après les chiffres disponibles, le nombre de sociétaires stagne dans les années 1860 : 396 en 1863, 393 en 187011. Son président ne cache d'ailleurs pas son inquiétude : « on peut [...] affirmer, sans être accusé de pessimisme, que notre Société reste stationnaire, qu'elle ne périclite pas, mais qu'elle végète12 ». Ce résultat s'explique selon lui par toute une série de difficultés techniques, qui font obstacle à la « publicité » du projet, ainsi que par l'« indifférence » des conducteurs, par leur absence d'esprit de corps.

  • 13 BSC, 4e série, 29, 1888, p. 681. TTP, 514-515, 1907, p. 2.
  • 14 BSC, 5e série, 4, 1889, p. 123.
  • 15 Turquan Victor, Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l'État, au Secrétariat de l (...)
  • 16 BSC, 1re série, 53, 1875, p. 587.
  • 17 BSC, 1re série, 55, 1875, p. 5.
  • 18 BSC, 4e série, 12, 1886, p. 166.
  • 19 BSC, 4e série, 24, 1887, p. 498.
  • 20 ACPC, 1888, p. 3-4.
  • 21 Voir par exemple BSC, 1re série, 22, 1873, p. 296.

5À la fin des années 1870, pourtant, la situation change. Dans un premier temps, le nombre de sociétaires explose : il passe de 338 en 1875 à 1 106 deux ans plus tard. Puis l'effectif se stabilise de nouveau. Mais une nouvelle augmentation se produit alors, qui enclenche un mouvement de hausse continue, perceptible jusqu'à la fin de la période : 1 399 sociétaires en 1888, 4 280 en 190713... À l'assemblée générale du 6 avril 1889, un dirigeant peut fièrement déclarer que la « Société poursuit heureusement sa marche en avant14 ». Il est vrai que ces chiffres sont tout à fait impressionnants, surtout rapportés au nombre total de conducteurs, évalué à 3 000 au tournant du siècle15. La première hausse, celle des années 1870, est à vrai dire un peu trompeuse : elle tient seulement à la fusion, en 1875, de la Société des conducteurs et du Denier de la veuve16*, au terme de longues négociations entamées dès la fin de l'Empire. La société se réorganise au passage. Logiquement, ses nouveaux statuts prévoient sa division en deux sections, l'une consacrée aux publications, l'autre au fonds de secours17. En revanche, sa fusion avec les Annales, bien qu'ardemment recherchée elle aussi, n'aboutit pas, ce qui entraîne vite une dégradation de leurs rapports. En 1886, le Bulletin fait ainsi savoir que « les Annales de la maison Paul Dupont sont avant tout une affaire privée, fournissant des bénéfices à un industriel, et qui n'a absolument rien de commun, au contraire, avec les intérêts de notre Société18 ». L'année suivante, il s'en prend directement à leur directeur, un conducteur qui n'est en fait qu'« un porte-drapeau », et dont la « situation […] est aussi fausse que possible vis-à-vis de ses camarades19 ». Les Annales, de leur côté, préfèrent jouer l'indignation devant un comportement qu'elles qualifient de déplorable et d'improductif20. Le second tournant, celui des années 1880-1890, est plus significatif mais aussi, paradoxalement, plus difficile à expliquer. On peut cependant penser que deux principaux phénomènes conjuguent ici leurs effets. Il est certain en premier lieu que depuis ses débuts la Société a gagné en capacité de mobilisation. Elle y a d'ailleurs mis les moyens. Sans cesse préoccupée par la question de son développement, elle a multiplié les numéros dits de propagande, adressés à tous les bureaux d'ingénieur, parfois aux employés secondaires21. Misant sur le long terme, elle a aussi cherché à diversifier les services offerts à ses sociétaires, afin de se rendre plus attractive, et y est assurément parvenue. En second lieu, il n'est pas douteux que la « décennie frondeuse », dont on reparlera plus loin, a rendu la profession plus sensible à la question de ses intérêts collectifs. Sans s'enchaîner linéairement, ces deux phénomènes font certainement système au tournant des années 1890, et amorcent une dynamique de succès.

  • 22 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 49.
  • 23 BSC, 1re série, 5, 1875, p. 4.
  • 24 BSC, 1898-5&6, p. 196.
  • 25 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires, étude législative, Hachette, 1908, p (...)
  • 26 TTP, 559-560, 1909, p. 1.

6Il ne faut cependant pas céder à une vision trop irénique. Car si la Société gagne du terrain, elle subit aussi de sérieuses menaces sécessionnistes. Il faut rappeler qu'elle n'a jamais été réservée aux conducteurs. Au départ, comme l'indique son nom, elle s'adresse également aux gardes-mines, leurs homologues dans le corps des Mines. Peu après, les statuts de 1860 étendent son recrutement aux employés secondaires22. Les statuts de 1875 vont plus loin encore : les admissibles au grade de conducteur sont automatiquement intégrés, de même que tous les agents du ministère ayant appartenu aux corps des Ponts et chaussées et des Mines23. En élargissant ainsi l'association, à la fois latéralement et hiérarchiquement, les dirigeants de la Société poursuivent donc un projet de nature fédérative, justifié par l'appartenance de tous au ministère des Travaux publics. C'est bien d'ailleurs l'unité de l'ensemble « des services routiers » qui est célébrée lors de l'assemblée générale du 18 juin 189824. Le problème, bien entendu, c'est qu'une telle option ne peut que périodiquement léser les intérêts propres des uns et des autres, primés qu'ils sont par l'intérêt général défini et imposé par la direction de la Société. Telle est l'explication des tentatives de « scission fratricide » qui se multiplient à la fin de la période : les commis des Ponts et chaussées quittent l'association, tout comme les contrôleurs des Mines25 ; à leur tour, les conducteurs et sous-ingénieurs des Ponts créent une amicale en 191026. Certes, plusieurs de ces initiatives font long feu, et en 1913 la Société peut se rebaptiser fièrement Association générale des sous-ingénieurs, conducteurs, contrôleurs des Ponts et chaussées et des Mines de la France et des colonies. Ces signes de fragilité n'en sont pas moins révélateurs d'une forme de tension que l'on retrouve dans la plupart des mouvements corporatifs interprofessionnels.

Le Trésor public ou l'impossible unité

  • 27 BF, 13, 1912, p. 145-146.
  • 28 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu'à la guerre froide 1848-1948, L (...)
  • 29 Turquan Victor, Essai de recensement..., op. cit., p. 35.
  • 30 BF, 3, 1909, p. 212-213.

7L'éveil de l'action collective est plus tardif dans l'administration du Trésor. Ce constat est à première vue étonnant dans la mesure où les revues professionnelles, elles, apparaissent plus tôt que dans les Ponts, le Mémorial des percepteurs dès 1824, le Journal des percepteurs en 1856 ; mais tout comme les Annales des Ponts et chaussées, ces périodiques sont commerciaux et non corporatifs. En fait, les traces de véritable mobilisation sont presque inexistantes avant la Troisième République, ce qui, à la réflexion, n'est pas si curieux quand on sait que, contrairement aux conducteurs, les comptables sont isolés les uns des autres dans l'exercice de leur activité, et qu'ils se recrutent dans des catégories sociales plus favorisées, deux spécificités qui les diposent moins que d'autres à se presser de défendre leurs intérêts matériels. Il faut précisément attendre 1883 pour que naisse l'association fraternelle de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux de France, à l'instigation de percepteurs lyonnais auparavant réunis en un groupement régional27. Reconnue d'utilité publique sept ans plus tard28, la Fraternelle (c'est ainsi qu'on abrège) croît assez vite au tournant du siècle, couvrant progressivement le territoire d'un réseau de comités départementaux. En 1909, elle compte quelque 4 310 sociétaires, chiffre considérable quand on songe qu'il y a alors environ 5 000 comptables en France29. En Ille-et-Vilaine, par exemple, 8 des 10 percepteurs de l'arrondissement de Rennes et 5 des 7 percepteurs de l'arrondissement de Vitré en sont membres30. Mais ce succès est trompeur, car la Fraternelle n'est qu'une simple société de prévoyance et n'a pas en charge la défense des intérêts collectifs.

  • 31 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires..., op. cit., p. 285.
  • 32 BF, 13, 1912, p. 66.
  • 33 BF, 2, 1909, p. 45.
  • 34 BPC, 30, 1911, p. 577.
  • 35 BF, 9, 1911, p. 192.
  • 36 BF, 13, 1911, p. 52-53.
  • 37 BF, 13, 1912, p. 62-64.

8Ainsi s'expliquent, justement, les développements ultérieurs du corporatisme des percepteurs. Dès 1906, certains membres de la Fraternelle décident de fonder une nouvelle organisation : l'Association générale des percepteurs de France, souvent contractée en Générale par la suite31. Bien que les sources manquent concernant cet événement, on peut penser qu'il concrétise une aspiration déjà ancienne chez certains comptables. Cette scission est doublement justifiée par ses auteurs. Elle se veut d'abord une réponse à l'incapacité juridique dans laquelle se trouve la Fraternelle de s'occuper des intérêts professionnels de ses membres, incapacité quelque peu contournée dans les faits, certes, mais tout de même très pénalisante pour l'action collective. Par ailleurs, même si l'argument est moins souvent explicité, on devine que son objectif est également de radicaliser cette action. Les frictions qu'elle provoque en témoignent. La tension est particulièrement vive lorsque la Générale, sitôt constituée, somme la Fraternelle de renoncer à toute espèce de militantisme corporatif, estimant que cette mission lui revient désormais en propre32. Cela dit, cette agressivité non seulement retombe mais fait rapidement place à un désir de rapprochement. On voit même apparaître puis se multiplier les demandes de fusion. L'opération étant juridiquement impossible, Fraternelle et Générale trouvent un compromis en 1908 à travers l'institution d'un organe commun, le Comité d'entente, destiné à les représenter toutes les deux auprès du ministère33. La Générale, pendant ce temps, se développe et affiche quelque 3 000 sociétaires dès 191134. Satisfaites de cette collaboration, les deux associations se mettent en tête de resserrer plus encore leurs liens. Pour cela, elles élaborent un nouveau projet, beaucoup plus ambitieux : la fusion n'étant toujours pas possible, l'objectif est une « juxtaposition de deux sociétés35 », matérialisée par la création d'un bulletin commun ainsi que par l'organisation conjointe de leurs réunions départementales et de leurs congrès annuels. Le contrat d'entente est approuvé par référendum à la fin de l'année 1912, et l'on peut croire alors définitivement refermée la parenthèse de la discorde. Il n'en est pourtant rien. L'obligation faite aux membres de la Générale d'adhérer à la Fraternelle déclenche un véritable tollé36. Les démissions se multiplient, entraînant la formation d'un groupement dissident, l'Union professionnelle des percepteurs de France, au printemps 1913. Du côté de la Fraternelle, les remous ne sont pas moins manifestes. Le comité d'Ille-et-Vilaine, par exemple, refuse d'abandonner à la Générale l'exclusivité des questions à caractère professionnel, comme le prévoit le contrat37. S'il semble qu'une fois passé ce moment difficile les esprits retrouvent leur calme, cette crise n'en est pas moins révélatrice de la quasi impossibilité dans laquelle se trouvent les deux associations de vraiment dépasser leur opposition.

  • 38 BAS, 1, 1907, p. 1-2.
  • 39 Ibid., p. 6.
  • 40 BAS, 6, 1907, p. 2.
  • 41 BF, 6, 1910, p. 209.
  • 42 BPC, 31, 1912, p. 606.

9Sans compter qu'il y a plus grave encore, car à cette opposition, interne au départ, entre la Fraternelle et la Générale, s'ajoute une autre forme de contestation, externe et beaucoup plus radicale, celle des anciens surnuméraires. Cette contestation spécifique, qui couve elle aussi depuis longtemps, prend corps en 1906 à Clermont-Ferrand lorsqu'un groupe de percepteurs locaux jette les fondements de l'Association amicale des anciens surnuméraires et surnuméraires de la perception. La nouvelle organisation souhaite durcir le combat pour la défense des droits collectifs, mais au bénéfice d'une minorité de comptables seulement, ceux passés par le surnumérariat et unis à ce titre par un « passé commun », par une « communauté d'origine38 ». Autant qu'on puisse la reconstituer, l'histoire des relations entre l'Amicale et les deux autres associations n'a cessé d'alterner crises et compromis. Les débuts sont particulièrement houleux. La Générale s'efforce par tous les moyens de tuer dans l'œuf le nouveau venu, allant jusqu'à promettre aux anciens surnuméraires de reconnaître « leurs droits particuliers39 ». Cependant, vite éconduite, elle change d'attitude, se fait plus agressive et s'en prend violemment à l'élitisme de l'Amicale, qu'elle accuse d'être « une sorte d'aristocratie caractérisée par son mode de recrutement40 ». Une fois passé ce moment de tension, qui concerne surtout l'année 1907, les rapports s'apaisent. Pour preuve l'Amicale cherche d'elle-même à s'associer aux travaux du Comité d'entente, et y parvient en 191041. Suivent alors deux années de collaboration plutôt cordiale. Toutefois le projet de réorganisation des deux autres organisations vient de nouveau semer la discorde. Car l'Amicale est subitement placée devant une redoutable alternative : faire un pas supplémentaire dans la direction de l'union, en demandant à intégrer la fameuse « juxtaposition » projetée ; ou bien se retrouver seule, comme avant 1910, le Comité d'entente, compromis satisfaisant jusque-là, étant condamné à disparaître. Un référendum organisé au début de l'année 1912 repousse l'union à une écrasante majorité42. Cette décision, si elle est vitale pour l'Amicale, la fragilise malgré tout. La rancœur la gagne aussitôt et altère ses rapports avec ses anciens partenaires. Certains de ses membres, visiblement désorientés, s'interrogent alors sur l'utilité de poursuivre l'action collective.

  • 43 Pageaud Paul, « Soyons unis... nous serons forts », BPC, 27, 1911, p. 4.
  • 44 BPC, 35, 1913, p. 915.
  • 45 BPC, 22, 1910-1911, p. 16.
  • 46 BPC, 24, 1910, p. 207.
  • 47 Paliès G., « L' "Amicale" élargira ses portes », BPC, 33, 1912, p. 725-737.

10Il faut dire aussi que l'audience de cette organisation n'est pas celle de ses rivales. D'après les chiffres disponibles, elle ne compte que 639 adhérents en 191143, environ 500 deux ans plus tard44. En Ille-et-Vilaine, seuls Prosper Brécha, Julien Gérard et Prosper Lethorel, respectivement percepteurs de Châteaugiron, Liffré et Fleurigné, en font partie en 191045. Sans doute son assise est-elle par définition plus restreinte que celle de ses rivales. Il n'empêche, la déception pointe fréquemment dans les analyses et les discours de ses dirigeants. Il est du reste significatif que la question des effectifs soit à l'origine des projets de réforme qui se succèdent à partir de 1910, projets d'autant plus instructifs qu'ils passent pour la plupart par un élargissement du recrutement, et invitent donc, plus ou moins ouvertement, à redéfinir l'identité de l'association. En 1910, l'Amicale décide ainsi d'ouvrir ses portes aux anciens agents du ministère, comme à tous ceux « entrés dans l'administration par voie de concours46 ». La réforme s'effectue apparemment sans remous. En revanche, le projet présenté trois ans plus tard par le secrétaire de l'association, G. Paliès, visant à accueillir certains « exceptionnels » dans l'association47, déclenche un tollé. Le projet est débattu au congrès de 1912, dans une ambiance explosive. Bouvier, l'un des fondateurs, se déchaîne contre les partisans de l'élargissement :

  • 48 BPC, 34, 1912, p. 770.

Votre élargissement ferait mentir votre raison sociale ! Nous sommes tous ici des percepteurs de carrière ; si vous élargissez nos portes, que serez-vous demain ? Qui pourra dire ce que vous serez ? Je vous dénie le droit de vous appeler percepteurs de carrière48 !

11Mise au vote, la proposition est finalement rejetée, si bien que l'Amicale reste au bout du compte compte fidèle à l'intention qui l'a vu naître six ans plus tôt, en tout cas dans l'esprit.

12Remarquons finalement deux différences importantes entre les Ponts et le Trésor. La première est géographique : alors que le mouvement des conducteurs prend naissance à Paris, c'est en province, à Lyon, Soissons et Clermont-Ferrand, que naît celui des percepteurs. Ce n'est pas un hasard : cela tient à la répartition spatiale des personnels, plus concentrée dans les Ponts, ainsi qu'aux clivages internes à l'administration du Trésor, les perceptions de ville, et singulièrement celles de Paris, étant accaparées par les candidats exceptionnels, qui sont souvent des protégés du régime, peu tentés par l'action collective. Ces deux mouvements s'opposent ensuite par leur morphologie : si les conducteurs se fondent dans un ensemble aux contours plus larges, nous avons noté que les percepteurs, eux, ont tendance à se diviser. Rien d'étonnant là non plus : cette différence tactique ou organisationnelle reflète tout simplement la différence d'homogénéité existant entre les deux professions.

La difficile mobilisation des bureaux de préfecture

  • 49 Voir par exemple Leschevin, De l'organisation des bureaux de préfecture, Bordeaux, P. Coudert, 183 (...)
  • 50 Thuillier Guy, Bureaucratie et bureaucrates..., op. cit., p. 193-219.
  • 51 l'Avenir administratif, 1, 1883, p. 1.
  • 52 De l'organisation générale des bureaux de préfecture, Le Puy, M.-P. Marchessou, 1856. Un nouveau m (...)
  • 53 Essai sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, Mézière (...)

13Dans les bureaux de préfecture, enfin, la mobilisation du personnel prend un caractère à première vue paradoxal. D'un côté, cette mobilisation est précoce, du moins ses premières manifestations sont-elles aussi anciennes que dans les Ponts et beaucoup plus anciennes que dans le Trésor. Elles sont à situer sous la monarchie de Juillet, comme le montre la publication des premiers appels à la réforme49. La Révolution de 1848 accélère brutalement cette mobilisation, plus qu'elle ne le fait sans doute pour les conducteurs, à travers notamment le développement d'une énergique presse corporative. L'étude que G. Thuillier a consacrée aux journaux des années 1848-1850 le montre fort bien50. Elle souligne justement le rôle catalyseur joué par l'Echo des Employés, un périodique spécialement consacré à la défense des employés de l'époque, dont 161 des 879 abonnés sont en 1849 des employés de préfecture et de sous-préfecture. Bien sûr, comme ailleurs, la répression condamne l'entreprise. Cela dit, malgré des discontinuités ultérieures, cette forme de mobilisation ne disparaît jamais tout à fait. On le voit bien sous la Troisième République lorsqu'un nouveau journal, l'Avenir administratif, créé à l'initiative du personnel de la préfecture des Vosges, se fait à son tour le porte-parole des intérêts du personnel départemental et communal51. Ajoutons que divers textes réformateurs voient parallèlement le jour, en particulier sous le Second Empire. Tous émanent du personnel des bureaux, et principalement des « gradés », comme Adalbert Frout de Fontpertuis52 ou A. Lavoine53, auxquels leur expérience confère une légitimité toute particulière. Ce qui frappe, donc, c'est que la mobilisation du personnel des bureaux de préfecture apparaît aussi active que celle de leurs collègues fonctionnaires d'État.

  • 54 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires..., op. cit., p. 232.
  • 55 Ibid., p. 293.
  • 56 ADIV 4 M 255. Associations (depuis 1901).

14En revanche, son institutionnalisation est plus problématique. Comme souvent, deux générations d'organisations se succèdent. Apparaissent d'abord des sociétés de prévoyance, dès les années 1880 : c'est le cas de la société de secours et de prévoyance des employés de l'administration départementale et communale, fondée en 188754, ou encore, à l'échelle locale, de l'Association amicale et fraternelle d'employés de la préfecture de la seine. Puis, à la veille de la Grande Guerre, se constituent des associations au sens étroit du terme, placées sous le nouveau régime juridique défini en 1901 : citons cette fois l'Association amicale et professionnelle des chefs et rédacteurs du personnel intérieur de la préfecture de la Seine55, ou bien, fondée en 1914 et dédiée par ses statuts à l'« étude des questions professionnelles », l'Association amicale des fonctionnaires et agents de la préfecture et des sous-préfectures du département d'Ille-et-Vilaine56.

  • 57 Ibid.
  • 58 Le Bihan Jean, « Les "gradés" de préfecture ou l'émergence contrariée de nouveaux "cadres" adminis (...)

15On voit bien que coexistent ici deux échelles distinctes : l'échelle nationale et l'échelle locale, preuve que l'échelon national, qu'il s'impose d'emblée comme dans les Ponts ou bien qu'il résulte d'une centralisation progressive des initiatives locales comme dans le Trésor, n'est pas jugé ici le plus pertinent pour l'action collective. C'est sans doute là le reflet de l'absence de statut national, qui fragmente les intérêts professionnels et rend une mobilisation de grande ampleur techniquement difficile. Par ailleurs, il est frappant d'observer que les « gradés » proprement dits n'organisent à aucun moment une action qui leur soit propre. Si, à la longue, le personnel des préfectures se démarque bien de celui des mairies, avec lequel il a très longtemps confondu ses intérêts, lui-même ne se fractionne jamais en fonction de la hiérarchie, comme c'est le cas dans le Trésor et à partir d'un certain moment dans les Ponts. Les « gradés » continuent donc de se fondre dans un ensemble plus vaste qu'eux, comme en témoigne la composition de l'amicale créée en Ille-et-Vilaine : le président est le chef de division Jules Soyer, le vice-président le secrétaire de la sous-préfecture Hippolyte Traonoues, le chef de bureau Ange Priour est également membre du bureau ; mais le secrétaire de l'association est un employé, tout comme le reste du bureau57. « Gradés » et simples employés sont donc ici mêlés, même si, dans le détail, l'exercice des responsabilités n'est pas sans rapport avec la position hiérarchique. Cette solidarité de fait est la conséquence de la fermeture des bureaux, maintes fois soulignée, les « gradés » étant trop peu nombreux pour s'organiser seuls à l'échelle départementale, mais elle repose aussi sur une communauté d'intérêts, elle-même fondée sur l'absence de statut, qui lie les « gradés » à leurs subordonnés. Voilà pourquoi la mobilisation de ce personnel a quelque chose de paradoxal : les raisons de s'organiser ne lui manquent pas, au contraire, mais les moyens dont il dispose, plus limités qu'ailleurs, sont insuffisants pour soutenir une action concertée et tant soit peu pérenne58.

16En définitive, cette analyse s'accorde largement avec ce que l'on sait déjà du mouvement des fonctionnaires en général. On y retrouve à la fois la marque des grandes ruptures politiques — celle de 1848 notamment — et juridiques — celles des lois de 1884, 1898 et 1901 — qui toutes stimulent plus ou moins directement ce mouvement. Retenons aussi la diversité moins attendue de ce corporatisme administratif, souvent occultée dans les études menées à une échelle plus globale.

L'État et les fonctionnaires

17Diversité organisationnelle ne signifie cependant pas diversité tactique. Au contraire, même, les rapports entre les organisations de fonctionnaires et l'État paraissent un peu partout sous-tendus par deux principales logiques d'action, dont le jeu, nous le verrons, dessine une évolution : d'une part l'affrontement, de l'autre la coopération.

Frondes administratives

18Cette expression désigne tout un complexe d'attitudes allant de l'opposition la plus frontale, susceptible de dégénérer en dissidence, au bras de fer sans lendemain. Toutefois, en un temps où l'autorité hiérarchique est un véritable dogme et règle seule le fonctionnement de l'administration, toutes ont en commun de résulter d'une prise d'initiative de la part des fonctionnaires.

Au nom de la démocratie

  • 59 Rennes, A. Leroy.
  • 60 Frout de Fontpertuis Adalbert, Un nouveau mot..., op. cit., p. 13.
  • 61 Deshaires G., « Les employés de préfecture », Journal des travaux publics, 11 octobre 1863, p. 1-2

19C'est au nom d'un certain idéal démocratique, que sont menées la plupart des luttes corporatives. Abstraction faite des revendications les plus courantes, telle la hausse des traitements, que l'on trouve partout, cet idéal se décline de manière spécifique dans chaque profession. C'est probablement dans les bureaux de préfecture que la demande d'équité est la plus véhémente. Elle se fonde sur la dénonciation d'une injustice principale : l'absence de statut du personnel. Telle est l'idée force — et fixe — qui anime l'ensemble des appels à la réforme entre la monarchie de Juillet et la Grande Guerre. On la trouve exprimée aussi bien dans la presse corporative, que ce soit l'Echo des employés ou l'Avenir administratif, que dans les ouvrages publiés par les agents des bureaux. Citons une nouvelle fois les noms de Leschevin, Frout de Fontpertuis ou Lavoine, qui tous cherchent à résoudre la question de l'« organisation », comme on dit à l'époque. Citons encore celui de François Jounot, ce jeune employé de la préfecture de Rennes qui publie un petit opuscule explicitement intitulé Personnel des préfectures et sous-préfectures. Organisation en 186359. Autant d'initiatives, dispersées et dans le temps et dans l'espace, qui montrent combien cette revendication résume et focalise les attentes de la profession. Le fonctionnement de ces discours est très instructif. Dans le cas du texte de Jounot, par exemple, la demande de statut est justifiée de deux manières : elle est créditée d'une sorte de nécessité historique qui l'inscrit dans le mouvement de démocratisation engagé depuis 1789 ; d'autre part, en comparaison des autres professions administratives qui toutes ou presque sont organisées, elle se voit assigner pour objectif de mettre un terme à la « condition humiliante d'infériorité » des employés de préfecture. On retrouve cette thématique de l'exclusion chez Adalbert Frout de Fontpertuis. Ce dernier utilise même le mot : c'est de leur « exclusion de la famille administrative60 », écrit-il, que souffrent principalement les employés. La condamnation est plus vive encore chez G. Deshaires, un chef de division du Tarn-et-Garonne. En un style alerte et déterminé, ce dernier file la métaphore de la dévitalisation et de la perte de substance, suggérant que l'absence de reconnaissance enlève peu à peu toute son énergie au personnel des bureaux, et le condamne à une lente mort psychique61.

  • 62 Weiss John H., « Bridges and Barriers : Narrowing Access and Changing Structure in the French Engi (...)
  • 63 Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840.
  • 64 Voir notamment la proposition de loi Montaut, ACPC, 1894, p. 403-408.
  • 65 Proposition de loi portant réorganisation du corps des Ponts et chaussées, ACPC, 1882-1, p. 56-59
  • 66 Proposition de loi sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1895, p. 603.

20Dans les Ponts et chaussées, la principale injustice, celle qui mobilise en tout cas le plus la profession, est l'inaccessibilité du grade d'ingénieur. On se souvient que la promotion de grade est complètement interdite aux conducteurs avant 1850, qu'un contingent de places leur est ensuite offert, mais à condition qu'ils réussissent un concours extrêmement difficile, et que, du moins jusqu'en 1907, seuls l'allègement du programme et le remaniement des épreuves permettent d'entrouvrir quelque peu la porte du grade supérieur. Or, tout au long du siècle, l'action des conducteurs, qui vise à corriger cette injustice, trouve elle aussi sa justification dans l'idéal démocratique, particulièrement dans le principe d'égalité62. Dès la monarchie de Juillet, une polémique s'engage entre un groupe de conducteurs et un ingénieur, Léon, qui s'est déclaré favorable à l'ouverture du corps des ingénieurs aux conducteurs, mais sous réserve que ceux-ci satisfassent aux mêmes conditions que les polytechniciens. Dans leur Réponse à l'écrit de M. Léon sur la condition des conducteurs des Ponts et chaussées et des moyens de l'améliorer63, les conducteurs — anonymes — réagissent vivement à cette prise de position : les ingénieurs cherchent seulement à préserver leurs privilèges, estiment-ils ; leur corps n'est qu'« un monopole pour les riches à l'exclusion des pauvres », qui condamne le conducteur à se dire, comme sous l'Ancien Régime : « je ne puis être que ce que je suis ». Cette rhétorique égalitariste surgit au grand jour en 1848. Elle imprègne le rapport de la commission instituée en mars par le ministre Marie pour examiner la question de l'accès des conducteurs au grade d'ingénieur64. La réforme y est justifiée de deux manières : elle doit permettre de gagner en efficacité en développant une saine émulation parmi les conducteurs ; elle est en outre moralement juste puisqu'elle leur assure une rétribution proportionnée à leurs compétences. Son but est d'« ouvrir la porte au véritable mérite », de « la fermer à tout jamais au népotisme, à l'intrigue et aux abus ». Trente ans plus tard, en 1881, lorsque François Cantagrel relance le combat en déposant la proposition de loi qui porte son nom, c'est de nouveau en invoquant les valeurs démocratiques, valeurs que la République, sortie victorieuse du 16 mai, a désormais pour mission d'appliquer. Son projet tient en deux propositions principales : le grade de sous-ingénieur serait attribué, pour partie aux élèves sortant de l'Ecole des Ponts et chaussées, pour partie aux conducteurs ; puis s'effectuerait la promotion au grade d'ingénieur, par examen ou au choix, sans aucune distinction d'origine65. Le « but », commente Cantagrel, est de répondre « aux idées démocratiques de notre époque ». La presse relaie largement son initiative. Le National écrit dans son édition du 20 juin 1881 : « Il est temps que la démocratie devienne une réalité dans les services de l'État. » Dans les années suivantes, le ton reste le même. En 1895, le député Camille Krantz dénonce à son tour la faible accessibilité du grade d'ingénieur, qu'il estime « tout à fait anormale et en formelle contradiction avec l'esprit démocratique de nos institutions républicaines66 ».

  • 67 MP, 41, 1864, p. 309.
  • 68 Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la (...)
  • 69 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, rela (...)
  • 70 BAS, 1, 1907, p. 2.
  • 71 BAS, 7, 1907, p. 2.

21Enfin, dans le Trésor aussi, la contestation prend pour cible une injustice principale, supposée résumer et expliquer l'ensemble des dysfonctionnements du métier : la concurrence que les candidats exceptionnels font aux anciens surnuméraires. Comme on l'a vu, c'est l'ordonnance du 31 octobre 1839 qui est à l'origine de ce système dérogatoire. Certes, dans l'esprit de ses auteurs, comme dans celui de nombreux percepteurs, cette réforme représente indiscutablement une avancée sur le moment. Il n'empêche, en raison de ses effets pervers, de son dévoiement même, ce texte va cristalliser pour longtemps contre lui l'opposition tenace des réformistes de tout bord. Sous le Second Empire, même le Mémorial des percepteurs quitte sa prudence ordinaire pour le critiquer67. La dénonciation monte d'un ton sous la République. En 1882, la commission parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi Lelièvre et Drumel, qui restreint considérablement les candidatures exceptionnelles, fait valoir que « dans une démocratie [...] il ne saurait y avoir de place pour le favoritisme68 ». Trois ans plus tard, la commission nommée pour examiner le projet de loi Tirard invoque le même argument : ce qui est en jeu, dans cette guerre déclarée à la faveur, c'est « l'honneur du parti républicain69 », affirme tout net Adolphe Lelièvre. Plus tard encore, on l'a vu, une association comme l'Amicale des anciens surnuméraires et surnuméraires de la perception naît de l'opposition au principe même de la candidature exceptionnelle, opposition à laquelle s'identifie par la suite toute son action. Il n'est que de lire les discours que publie son bulletin. Dès 1906, dans son projet de statut, Pierre Raché indique que « dans une démocratie égalitaire et laborieuse comme la nôtre, chacun doit être rétribué selon son mérite, ses capacités, son intelligence et son travail70 ». Dans le même esprit, un an plus tard, la lettre de recadrage consécutive à la disparition du surnumérariat qualifie les sociétaires de « fils de la démocratie française et de la République71 ». On note au passage qu'à la différence des bureaux de préfecture et des Ponts, l'injustice que représente la faveur, si elle est mobilisatrice, très mobilisatrice même, ne concerne qu'une partie de la profession. C'est là une particularité du Trésor, que laissait déjà entrevoir l'étude du corporatisme : l'idéal libéral puis démocratique sert ici une lutte intestine, et il divise sans doute plus qu'il n'unifie les percepteurs.

  • 72 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 16. Voir aussi Beaud(...)

22Ce tour d'horizon dit à la fois la diversité et l'unité du discours revendicatif : diversité de contenu puisque les doléances des fonctionnaires intermédiaires ont dans chaque administration un objet spécifique, mais unité de ton, on pourrait presque dire de pensée, fondée sur une même sensibilité démocratique. Celle-ci, toutefois, reste assez sommaire, ici comme ailleurs72 : elle se réduit à un vague égalitarisme de principe, inscrit dans une histoire idéaliste.

Parlement contre ministères

  • 73 Weiss John H., « Bridges and Barriers... », art. cit., p. 33.
  • 74 BSC, 4e série, 6, 1886, p. 62-68.
  • 75 BSC, 10, 1886, p. 110.
  • 76 BSC, 4e série, 25, 1888, p. 569.
  • 77 Pierot Robert, « La naissance du pouvoir syndical dans la fonction publique française », Mélanges (...)

23Pour faire aboutir ces revendications, la solution la plus simple, pour les fonctionnaires, est d'en appeler directement à leur ministère. Tel est bien l'objectif des adresses et pétitions qui voient le jour sous la monarchie de Juillet73. Reste que l'administration centrale condamne vigoureusement ce type de démarche, du moins jusqu'à l'extrême fin du xixe siècle. Arc-boutée sur le principe de l'autorité hiérarchique, elle dénie à ses agents tout droit à se préoccuper de questions à caractère professionnel. Citons un seul exemple : au milieu des années 1880, la Société des conducteurs prend l'initiative d'une pétition dans le but de faire connaître au ministre l'ensemble de ses revendications74. Pour cela, le comité central fait un intense travail de propagande en province, qui lui permet de recueillir quelque 1 500 signatures75. L'Administration laisse faire dans un premier temps, puis réagit vivement. Par la circulaire du 11 février 1888, elle fait savoir que « le ministre des Travaux publics est le défenseur naturel des fonctionnaires et agents de tout ordre placés sous sa haute direction », qu'il n'est par conséquent qu'une seule « légitime autorité », la sienne, et que tout autre pouvoir doit être par conséquent regardé comme « occulte »76. Comme on voit, c'est le dogme de l'indivision de l'Administration publique qu'elle invoque. Ce dogme, parce qu'il réserve au pouvoir exécutif l'initiative de toute réforme, rend ipso facto illégitime, et même séditieuse, l'action autonome des fonctionnaires, notamment sous forme syndicale77. Bref, toute discussion entre les fonctionnaires et leur ministère est largement impensable jusqu'aux dernières décennies de la période. Seuls les changements de régime ont sans doute ménagé quelques rares opportunités, les nouveaux maîtres du pays, désireux de consolider leur pouvoir, se montrant un temps plus conciliants, et les fonctionnaires, de leur côté, s'engouffrant dans la brèche. Ainsi s'explique peut-être la recrudescence de l'activité pétitionnaire en 1848, de même qu'au début du Second Empire, mais il faudrait une étude spécifique pour l'établir. Il est certain en tout cas qu'un tel blocage oblige à chercher une autre solution.

  • 78 Narritsens André, Le syndicalisme des Indirectes (1903-1940), Montreuil, Institut CGT d'histoire s (...)
  • 79 Proposition de loi sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfect (...)
  • 80 Proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux de préfectures et sous-préfectures (...)
  • 81 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, Marc Imhaus et René C (...)
  • 82 Séance de la Chambre des députés du 6 février 1882, MP, 1882, p. 184.
  • 83 MP, 58, 1881, p. 41-43 et 1882, p. 189-192.
  • 84 Voir le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° les propositions de lois de M (...)
  • 85 Voir le rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'exa (...)
  • 86 Voir le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile (...)
  • 87 Proposition de loi portant réorganisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1 (...)
  • 88 Proposition de loi sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1895, p. 602-60 (...)

24Une solution de contournement est offerte par les députés. Ainsi passe-t-on de deux à trois partenaires. Les « médiations parlementaires78 », pour reprendre l'expression utilisée par A. Narritsens, peuvent être principalement saisies à travers l'étude des propositions de loi déposées en vue de faire aboutir les revendications des fonctionnaires. Sur l'ensemble de la période, une vingtaine de propositions sont spécialement ciblées sur les trois principaux dysfonctionnements identifiés plus haut. La plupart datent de la fin des années 1870 et des années 1880, dessinant les contours d'une sorte de « décennie frondeuse ». C'est en 1876, précisément, qu'Alexandre Estignard et le baron de Ladoucette réclament l'organisation régulière des bureaux des préfectures et sous-préfectures79. Adrien Bastid et Henri Liouville déposent une nouvelle proposition de loi sept ans plus tard80, proposition plusieurs fois reprise par la suite, notamment par le député de la Savoie Pierre Blanc en 1885 et 189181. Concernant les percepteurs, si l'on fait abstraction de la proposition Rive, en 1872, les deux principaux textes sont l'œuvre de Marcel Barthe et Adolphe Lelièvre, et datent respectivement de 1881 et 1882. Soucieux de s'inscrire dans la « campagne commencée dès 1878 contre les abus82 », tous deux proposent de réorganiser la profession de percepteur en limitant sévèrement la part des candidats exceptionnels83. Pour les conducteurs, enfin, la proposition Cantagrel, déjà évoquée, inaugure une période d'intense activité parlementaire. Quelques mois plus tard, c'est le général Louis Latrade, l'un des pères de la loi de 1850, qui dépose à son tour une proposition. Il est imité dès l'année suivante par Jean David84. Puis les initiatives se succèdent : propositions Laur en 188985, Brousse en 189086, Montaut en 189487, enfin Krantz en 189588. Toutes visent à réformer le corps des Ponts et chaussées, et font à ce titre une place importante, quoique non exclusive, à la question de l'accès au grade d'ingénieur.

  • 89 Guglielmi Gilles, La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la (...)
  • 90 Albertini Jean-Benoît, Réforme administrative et réforme de l'État en France : thèmes et variation (...)
  • 91 D'après le néologisme de Claude Nicolet (L'idée républicaine en France 1789-1924, Gallimard, éd. 1 (...)

25Ce synchronisme s'explique assez bien. Il faut d'abord rappeler qu'après une période de longue gestation, que certains auteurs situent dans les années 1840-186089, le personnel administratif commence à s'autonomiser dans les années 1870, à émerger en tant que « corps » distinct de l'État90. Certes, cette évolution se heurte à de multiples résistances, comme le montre l'intransigeance des administrations centrales, mais elle suffit à créer les conditions mêmes du débat. La mise en place de la Commission de révision des services administratifs, et plus généralement le souci d'une plus grande efficacité administrative, dont le chapitre préliminaire a montré l'impact sur la gestion des effectifs, témoignent de ce changement d'état d'esprit au début de la Troisième République. On observe par ailleurs que ces propositions sont les contemporaines des grandes lois de « consolidation » du régime, et il n'est pas illégitime de leur prêter la même ambition moralisatrice, cette même volonté d'accorder les faits à l'idéal républicain, bref l'intention « démopédique91 » caractéristique du temps. Du moins les dispositifs rhétoriques examinés plus haut vont-ils dans ce sens. Enfin, on peut penser que la victoire définitive des républicains, en éloignant le péril monarchiste, permet, ici comme ailleurs, d'assigner à l'action publique des objectifs à plus long terme.

  • 92 Serres Olivier, Étude d'une mise en œuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pou (...)
  • 93 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 68.
  • 94 BSC, 3e série, 13&14, 1882, p. 215 et suivantes.
  • 95 BAS, 4, 1910, p. 31.

26La nature exacte des relations ainsi établies entre les fonctionnaires et les élus n'est malheureusement pas bien connue. Néanmoins, on peut supposer que c'est au moyen de pétitions collectives que se nouent généralement les contacts. Cette pratique a valeur de garantie contre d'éventuels abus de l'exécutif. Elle est héritée de la Révolution, consacrée par les chartes, et, comme l'a récemment souligné O. Serres, elle connaît un développement spectaculaire sous la monarchie de Juillet92. Cela dit, ces pétitions ne sont pas aussi spontanées qu'on pourrait le croire, surtout à la fin du période. Les organisations corporatives, à mesure qu'elles s'organisent, engagent en effet tout un travail de réflexion sur les conditions de l'« action électoraliste93 », dans laquelle elles voient, non sans raison, un puissant facteur de développement. Les démarches entreprises auprès des parlementaires sont ainsi précédées de tout un travail d'analyse et de concertation. Les contacts deviennent parfois très étroits : à titre d'exemple, la Société des conducteurs s'associe dès le départ à la proposition Cantagrel, peut-être l'a-t-elle même inspirée en fournissant au député une sorte de plate-forme revendicative établie à partir des vœux de ses sociétaires ; puis elle lui offre son soutien — intéressé — en mettant à son service ses ressources logistiques94. Certains songent à pousser encore plus loin la coopération, à l'image d'un groupe de percepteurs méridionaux, qui demande que le fauteuil de président d'honneur de la Fraternelle soit réservé à un parlementaire95. Cependant, de telles initiatives sont généralement repoussées au motif qu'elles compromettent l'indépendance du mouvement.

  • 96 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er(...)
  • 97 Ibid., tome 1, p. 193-194, 338-339, 637, tome 3, p. 623-624 et tome 4, p. 81, 165.
  • 98 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 68.
  • 99 BF, 5, 1910, p. 77-78 et 9, 1911, p. 167. BPC, 24, 1910, p. 196, 211-212.
  • 100 Beaud Olivier, Aux origines des " cadres " de la fonction publique..., op. cit., p. 207.

27En sens inverse, plusieurs facteurs peuvent expliquer que certains parlementaires se montrent particulièrement attentifs aux doléances des fonctionnaires. Le plus décisif est sans doute leur sensibilité politique. Presque tous les auteurs de propositions de loi sont républicains. À vrai dire, seuls les employés de préfecture sont soutenus, au cours des années 1870, par des bonapartistes : le baron de Ladoucette, déjà évoqué, ou bien encore le député de la Charente Louis Ganivet96. Peut-être faut-il y voir la suite ou l'épilogue du combat engagé sous le Second Empire par l'excentrique marquis de Piré, dont l'amendement, déposé en 1857, a momentanément incarné les espoirs de la profession. Sinon, les députés opportunistes sont majoritaires : Henri Liouville est inscrit à la Gauche républicaine, tout comme le général Latrade ; Etienne Buyat est gambettiste ; Adrien Bastid, Pierre Blanc, Adolphe Lelièvre sont également des modérés97. Notons que les parlementaires radicaux et socialistes sont très minoritaires, ce qui contredit le modèle général établi par J. Siwek Pouydesseau98. Cette discordance s'explique toutefois assez bien. La chronologie joue d'abord un rôle : la plupart des initiatives recensées datant des années 1870-1880, leurs auteurs appartiennent ni plus ni moins à la majorité politique du moment, formée par les « républicains de gouvernement ». À cela s'ajoute que l'extrême gauche assimile certains fonctionnaires intermédiaires aux catégories possédantes, du moins est-ce avéré pour les percepteurs, qu'une telle situation préoccupe sérieusement à la veille de la Grande Guerre99. Enfin, comme l'a suggéré O. Beaud, sans doute faut-il faire ici la part du pragmatisme tactique des fonctionnaires100.

  • 101 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires..., op. cit., tome 4, p. 81.
  • 102 Ibid., tome 1, p. 537.
  • 103 Voir Marnot Bruno, Les ingénieurs au parlement sous la IIIe République, CNRS, 2000.
  • 104 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires..., op. cit., tome 3, p. 623, tome 4, p. 408 (...)
  • 105 BSC, 4e série, 14, 1887, p. 270-272.

28Un second facteur peut expliquer l'engagement de certains parlementaires : leur intérêt personnel pour les problèmes d'une profession donnée, souvent lié à leur propre itinéraire professionnel. Ainsi il n'est sans doute pas fortuit que le député du Jura Adolphe Lelièvre, dont la proposition de loi s'inspire du modèle de carrière en vigueur dans les régies financières, ait été vérificateur de l'Enregistrement sous le Second Empire101 ; ou qu'Etienne Buyat, qui réclame activement l'organisation des bureaux de préfecture, ait exercé les fonctions de secrétaire général de préfecture au début de la Troisième République102. Le phénomène est encore plus marqué dans le cas des conducteurs, dont les défenseurs sont presque tous des techniciens, des professionnels103 : les députés Francis Laur, Camille Krantz et Bernard Montaut, pour ne citer qu'eux, sont respectivement ingénieur civil, ingénieur des Manufactures de l'État et professeur de droit administratif à l'Ecole des Ponts et chaussées, enfin ingénieur des Ponts104. Voilà qui nuance au passage l'idée selon laquelle la lutte des fonctionnaires subalternes se serait continûment heurtée à l'opposition de hauts fonctionnaires pactisant en bloc avec l'exécutif. Le meilleur exemple d'interpénétration entre les deux sphères est évidemment celui de François Cantagrel, conducteur sous la monarchie de Juillet, puis député, en 1849 d'abord, entre 1876 et 1887 ensuite105.

29Jusqu'à la fin du siècle, l'action collective des fonctionnaires intermédiaires présente donc deux caractères : une doctrine inspirée par l'idéal démocratique, une stratégie fondée sur la médiation parlementaire. Leur audace ne va cependant pas plus loin, et si leur comportement peut être jugé frondeur, ce n'est qu'au regard de l'intransigeance absolue dont fait preuve l'administration centrale. Ce mode de relation entre l'État et ses agents, longtemps exclusif, commence à se déliter dans les années 1890.

Vers la coopération

30À dire vrai, chacun des deux partenaires semble alors changer d'attitude. L'évolution est évidemment progressive, systémique, et il est impossible d'attribuer à l'un plutôt qu'à l'autre l'initiative du déblocage.

l'Administration fait peau neuve

  • 106 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 39.
  • 107 TTP, 544, 1908, p. 1.

31L'État, au fil du temps, apprend à se montrer plus conciliant envers ses serviteurs. Selon J. Siwek-Pouydesseau, cette ère de détente commence avec la formation du cabinet Waldeck-Rousseau et se concrétise par toute une série de mesures dans les années suivantes106. Certaines d'entre elles concernent l'ensemble de la fonction publique, comme la loi autorisant la communication du dossier en 1905 ; d'autres sont propres à chaque administration, ainsi le décret du 8 novembre 1907, qui réorganise la profession de percepteur, ou la loi du 24 décembre 1907, qui facilite la promotion des conducteurs. Les fonctionnaires n'y sont évidemment pas insensibles, comme le montre l'éloge que la Société des conducteurs se croit en devoir d'adresser au ministre des Travaux publics en 1908 : « Les trop hautes barrières de jadis n'existent plus, et c'est à M. Barthou que revient l'honneur d'avoir fait tomber les dernières, d'avoir mis le sceau à une œuvre vraiment démocratique107. » A ces mesures fortes, parfois réclamées de longue date, il faut ajouter la mise sur pied de procédures consultatives, peut-être moins spectaculaires mais qui témoignent elles aussi du changement d'attitude de l'Administration. Leur principale forme est l'audience ministérielle, que le ministre ou bien un chef de service accordent aux délégués des organisations professionnelles. Sans doute ne s'agit-il pas là d'une négociation à proprement parler : les fonctionnaires remettent leurs vœux à leur hiérarchie, qui les reçoit « avec bienveillance », et c'est tout ; néanmoins c'est déjà un changement considérable dans la mesure où l'État, dès lors qu'il institutionnalise de telles relations, reconnaît ipso facto leur légitimité et partant les pacifie. La chronologie de ces audiences reste difficile à établir : dans les Ponts, les premières mentions datent du tout début des années 1890 ; en revanche, dans le Trésor, les bulletins consultés sont trop tardifs pour que l'on puisse se prononcer.

  • 108 BGF, 16, 1914, p. 290 et 17&18, 1914, p. 307.
  • 109 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 49. Thuillier Guy, « (...)

32Le resserrement des liens entre l'Administration et les fonctionnaires emprunte encore d'autres voies. Songeons aux banquets organisés par les associations corporatives, qui deviennent l'occasion d'un contact, qui n'est pas seulement formel. Non seulement le ministre ou l'un de ses représentants y sont présents, mais il est d'usage qu'ils répondent au discours que leur adresse le président de l'association. Cet échange constitue un moyen pour la profession de rappeler au ministre ses doléances, de lui faire savoir ses craintes et ses déceptions, sur un ton cordial qui n'exclut pas la fermeté. Le ministre, pour sa part, s'il se veut toujours le chef, pour ne pas dire le père de l'administration, position que nul d'ailleurs ne lui conteste, se trouve malgré tout dans une position nouvelle puisqu'il est tenu de promettre, d'argumenter, de justifier, bref de transiger avec les fonctionnaires : ceux présents dans la salle, bien sûr, mais aussi tous ceux qui liront son discours. D'autant qu'il s'exprime en public, et que d'autres personnalités, dont de nombreux parlementaires, font partie de l'assistance. À l'extrême fin de la période, de véritables procédures participatives s'ajoutent à ces formes plus ou moins institutionnalisées de consultation. C'est ainsi qu'en 1914, à la grande satisfaction des percepteurs, qui le réclamaient instamment, les présidents de leurs deux principales organisations, la Fraternelle et de la Générale, sont nommés membres de la commission ministérielle chargée de réformer le décret de 1912108. On est bien là en présence d'une tendance de fond, attestée dans d'autres secteurs109. Son sens est clair : prenant conscience de la puissance revendicative grandissante des fonctionnaires, notamment depuis l'Affaire, qui a révélé les fulgurants progrès du socialisme, l'Administration change de tactique ; c'est en donnant satisfaction à ses agents, du moins autant que faire se peut, ainsi qu'en les associant à la gestion de leurs carrières, qu'elle tient, pense-t-elle, le meilleur moyen de continuer à les contrôler.

« La réforme par petits paquets a du bon »

33Les fonctionnaires, de leur côté, multiplient les manifestations de modération. Ils ne cessent en particulier de clamer leur loyauté absolue vis-à-vis de l'Administration. Voici en quels termes le secrétaire général de la Générale décrit, en 1909, l'état d'esprit de son organisation :

  • 110 BF, 3, 1909, p. 212-213.

Nous sommes tous des fonctionnaires respectueux de l'autorité de nos chefs, de la discipline et de la hiérarchie, et nous voulons être, non pas des révolutionnaires, mais des collaborateurs désintéressés, désireux d'apporter, avec toute la sincérité dont ils sont capables, leur contingent dans les réformes qui peuvent nous intéresser110.

34Voici encore avec quelle fermeté la Société des conducteurs proteste, en 1898, lorsqu'un député la qualifie de syndicat :

  • 111 BSC, 1898-3, p. 116.

On reconnaîtra volontiers par la différence des moyens d'action et des résultats que nous ne constituons pas un syndicat ; nous nous contentons d'exposer respectueusement nos doléances aux pouvoirs publics, et nous attendons avec patience qu'ils les veuillent bien en partie satisfaire111.

  • 112 BF, 9, 1911, p. 106 et 14, 1912, p. 165.
  • 113 BAS, 24, 1910, p. 225.
  • 114 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 106.

35On pourrait multiplier les citations. L'important est d'observer que ces marques de soumission se retrouvent un peu partout et qu'elles confèrent une indiscutable unité de ton à des textes ou des discours qui peuvent par ailleurs fortement diverger. En dehors de ces déclarations de principe, la docilité empressée des fonctionnaires étudiés dans cette enquête s'exprime à travers leur volonté de se démarquer à tout prix des excès commis par certains de leurs collègues. Leur prudence vis-à-vis du mouvement des fonctionnaires, notamment, en témoigne. Dans le Trésor, Fraternelle et Générale font montre d'une commune intransigeance à l'égard de la Fédération nationale de Charles Laurent : craignant de « faire une niche au gouvernement », l'une et l'autre refusent de s'« associer à des actes comme ceux-là112 » ; quant à l'Amicale, elle y adhère, mais en s'engageant à n'y jouer aucun « rôle actif113 ». Cela, alors même que la seconde fédération, comme on l'appelle parfois, demeure très loyaliste, résolument hostile à toute espèce de subversion114.

  • 115 BSC, 7e série, 1, 1892, p. 7.
  • 116 BSC, 10e série, 1, 1895, p. 7.
  • 117 BSC, 7e série, 1, 1892, p. 7.
  • 118 BSC, 10e série, 1, 1895, p. 19.
  • 119 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 107-108.

36La stratégie même des fonctionnaires évolue. C'est dans les Ponts et chaussées que la mutation est la plus visible. Le rôle de Pierre Jolibois, qui préside la Société des conducteurs à partir de 1895, est à cet égard décisif. Considérant l'échec des différentes initiatives des députés, le mauvais état des relations avec le ministère, en un mot l'impasse tactique dans laquelle se trouve engagée la Société, il impose deux réorientations : la première consiste à renoncer aux médiations parlementaires et à faire plutôt confiance à l'administration centrale, mieux disposée vis-à-vis de ses agents ; la seconde à abandonner le projet d'une refonte globale du corps, à ses yeux vaine et improductive, et à accepter les améliorations comme elles viennent, bref admettre que « la réforme par petits paquets a du bon115 ». C'est là assurément un tournant majeur dans l'histoire de la Société, et peut-être de la profession tout entière. Significativement, ce virage se traduit par la refonte de son programme revendicatif : longtemps la revendication centrale, la réforme du recrutement des ingénieurs passe désormais au second plan. Comme le déclare Jolibois, lors de l'assemblée générale du 25 novembre 1894 : « actuellement le comité se désintéresse totalement de cette question ; il s'en tient à la loi de 1850, dont il demande tout simplement l'application dans l'esprit libéral qui l'a fait naître et aboutir116 ». Bien sûr, un tel virage ne va pas sans susciter quelques tensions. Certains conducteurs, « absolument désabusés », estiment que « la Société n'a plus qu'à cesser d'exister117 ». D'autres, plus agressifs, vont jusqu'à accuser la direction de « se vendre118 ». Les sources laissent toutefois penser que la transition se passe plutôt bien, comme si, au fond, ce changement de cap répondait à l'attente du plus grand nombre. Il faut avouer qu'une telle réorientation est moins repérable ailleurs. Dans les bureaux de préfecture, en particulier, on ne semble pas renoncer au projet d'une réforme globale, par voie législative. Néanmoins, des inflexions convergentes s'observent dans le Trésor, ainsi que dans d'autres administrations119.

  • 120 Beaud Olivier, Aux origines des " cadres " de la fonction publique..., op. cit., p. 197-218.

37Cette analyse livre deux leçons. Il faut d'abord conclure à la constante loyauté des fonctionnaires intermédiaires vis-à-vis de leur hiérarchie. Certes, ils ont essayé comme ils ont pu de déjouer l'intransigeance ministérielle, en recourant notamment aux parlementaires, mais sans jamais entrer en dissidence, du moins pour le plus grand nombre. Cela dit, seconde leçon, leur action s'est transformée, délaissant peu à peu la confrontation avec l'État au profit de la négociation. Cette tendance n'est pas isolée : on la retrouve en particulier chez les fonctionnaires des ministères, qui passent, selon les termes d'O. Beaud, d'une « stratégie externe » à une « stratégie interne120 ». Mais elle n'est pas pour autant générale, ainsi qu'en témoigne, entre autres, l'épreuve de force engagée entre les postiers et le gouvernement à la veille de la Guerre. Peut-être faut-il alors y voir, sinon une spécificité, du moins un trait original de l'action collective des fonctionnaires intermédiaires, plus précocement disposés, tant idéologiquement que socialement, à moderniser leur rapport à l'État.

Pratiques et rituels corporatifs

38La mobilisation des fonctionnaires passe enfin par l'invention puis le développement de toute une série de pratiques corporatives. Ces pratiques relèvent, certes, d'une autre échelle d'analyse, plus quotidienne, et elles sont pour cela peu spectaculaires et partant difficiles à saisir. Pour autant, leur rôle dans la lente élaboration de l'esprit de corps ne doit absolument pas être minimisé.

L'essor de la presse professionnelle

  • 121 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 47.
  • 122 BF, 1, 1909, p. 3.

39L'apparition d'une presse professionnelle constitue un premier facteur de cohésion. Les dirigeants des revues associatives en sont d'ailleurs conscients, et c'est très explicitement qu'ils entendent contribuer par leur action à la formation d'un esprit de corps. Le Cercle des conducteurs, par exemple, soucieux d'« inaugurer [...] cet esprit de camaraderie qui fait la force morale de tout corps constitué », juge prioritaire, dès 1857, de se doter d'un « organe spécial de publicité ». Il faut que « les conducteurs des Ponts et chaussées et les gardes-mines, qui ne font qu'une même famille, aient aussi leurs annales121 », ajoute la circulaire du 31 mars 1857. De même, un demi-siècle plus tard, en se dotant à son tour d'un bulletin, la Fraternelle déclare vouloir « rendre plus étroits les rapports qui unissent tous ses membres122 ». Il faut toutefois préciser que les trois groupes étudiés ne font montre d'aucune originalité en ce domaine, cette ambition corporative étant le fait de la presse administrative en général.

  • 123 Narritsens André, Le syndicalisme des Indirectes..., op. cit., p. 45.

40Encore s'agit-il d'examiner comment la presse professionnelle œuvre concrètement à la formation de l'esprit de corps. Distinguons pour cela entre les diverses fonctions qu'elle remplit. La plus importante et la plus ancienne est la diffusion des textes officiels. Elle est à l'origine de cette « culture des instructions123 » dont parle A. Narritsens au sujet des Contributions indirectes. Ce faisant, la presse supplée les défaillances de l'Administration, qui tarde souvent à se doter d'annales ou de bulletins officiels. Bien sûr, elle ne se contente pas de reproduire tels quels les textes réglementaires ; le temps passant, elle prend l'habitude de les assortir d'explications et de commentaires afin d'en faciliter la compréhension.

  • 124 ACPC, 1859-1, p. 37-39, 340-343, 407-409 et 1860-1, p. 73-75, 113-120, 149-152, 263-267.
  • 125 MP, 41, 1864, p. 260-270, 290-309, 344.

41La presse professionnelle se donne également pour mission de défendre la profession : c'est là une autre de ses fonctions, fonction revendicative, parfois militante, qui, contrairement à la précédente, se développe plus tard, surtout sous la Troisième République. Précisons qu'elle ne concerne pas toutes les revues au même degré, les bulletins associatifs étant généralement plus incisifs que les autres périodiques. Cette lutte corporative prend plusieurs formes, à commencer par la publication d'enquêtes ou de réflexions critiques. Celles-ci affichent souvent une ambition scientifique, du moins revendiquent-elles un recul d'analyse qui leur sert de caution face aux autorités. La série d'articles consacrés par Jules Régnault à la condition des conducteurs en 1859-1860124, tout comme le commentaire argumenté que la direction du Mémorial fait de l'ouvrage de Sarda en 1864125, sont des exemples caractéristiques de cette démarche. Plus tard, se développent d'autres types de rubrique, plus ouvertement dévolues au combat corporatif : les chroniques, notamment, qui peuvent se muer en de véritables pamphlets ; le courrier des lecteurs, aussi, qui permet à la revue de publier des textes parfois très agressifs sans directement les cautionner.

  • 126 ADIV 1 M 33. Administration intérieure de la préfecture (An VIII-1940). Circulaire du 13 mars 1903
  • 127 Annuaire. Cercle des conducteurs des Fonts et chaussées et des gardes-mines, 1855.
  • 128 Larade T., Annuaire des percepteurs pour 1851, chez l'auteur, 1851.

42Une troisième fonction consiste à relater la vie du corps. Elle aussi ne se développe vraiment qu'après 1870, et son importance varie considérablement selon le type de périodique. Certes, c'est là une ambition à première vue plus marginale, au point qu'on peut hésiter à en faire une fonction à part entière, mais les sources indiquent que les lecteurs y sont très attachés. Il faut dire que leurs attentes sont à la fois variées et nombreuses. Les lecteurs sont tout d'abord intéressés par l'actualité de la profession : de là la publication des agendas et des résultats des concours, des listes de promus aux diverses décorations, du mouvement du personnel de l'administration supérieure etc. Peuvent s'y ajouter des informations plus ciblées, comme l'annonce d'emplois spécifiques. Quand il s'agit de périodiques associatifs, l'intérêt pour la profession se double de l'intérêt pour l'association concernée. Comptes-rendus des assemblées générales, des congrès, bilans de toute sorte occupent alors une place non négligeable au sein de chaque numéro. À ce type d'attente répondent aussi les annuaires. Significativement, les fonctionnaires intermédiaires sont exclus de la plupart des annuaires publiés à la fin de la période par les administrations centrales, qu'il s'agisse de l'Annuaire général des Finances ou de l'Annuaire du ministère de l'Intérieur, l'un et l'autre limités aux fonctionnaires supérieurs. On a bien songé à étoffer ces publications. En 1903, par exemple, le ministère de l'Intérieur a envisagé d'élargir le sien aux chefs de division et aux secrétaires de sous-préfectures126. Mais de telles initiatives sont restées lettre morte, si bien que la valeur accordée aux annuaires strictement professionnels s'est nécessairement trouvée renforcée. Ceux-ci apparaissent principalement sous le Second Empire. Dans les Ponts, l'Annuaire, l'une des toutes premières réalisations du Cercle des conducteurs, date de 1855127. Les débuts sont un peu plus laborieux dans le Trésor : après une première tentative en 1851128, il faut attendre 1873 pour que la collection démarre pour de bon.

  • 129 ACPC, 1868-1, p. 113.
  • 130 Weiss John H., « Les ingénieurs des Ponts et chaussées... », op. cit., p. 83-84.
  • 131 Portefeuille des conducteurs des Fonts et chaussées et des gardes-mines, 1re série, 1, 1857, p. 1. (...)
  • 132 Portefeuille des conducteurs., 20e série, 5, 1887, p. 137-143.
  • 133 Portefeuille des conducteurs., 12, 1888, p. 267-269.
  • 134 Revue pratique des Travaux publics, 1900, p. 46.

43La presse professionnelle remplit une dernière fonction, qu'on peut qualifier de technique ou de pédagogique. Cette dernière fonction est toutefois très inégalement assumée par les différentes administrations. Un peu partout, certes, que ce soit dans le Trésor ou dans les Ponts, la plupart des revues publient régulièrement des notes sur le programme de l'examen (ou du concours). À titre d'exemple, en 1868, les Annales des conducteurs décident de « traiter séparément tous les sujets qui s'y trouvent énoncés [dans le nouveau programme], de manière à préparer les conducteurs à leurs examens129 ». Ce faisant, on l'a déjà dit, elles suppléent simplement l'absence d'enseignement organisé. Dans les Ponts, toutefois, la publication du Portefeuille des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines à partir de 1857, puis de la Revue pratique des Travaux publics à partir de 1900, témoigne d'un projet autrement plus ambitieux, que minimise injustement John H. Weiss130 : entretenir et même valoriser la culture technique des conducteurs tout au long de leur carrière131. À cette fin, ces deux revues publient les articles, croquis et plans divers que leur envoient les fonctionnaires, que ceux-ci travaillent sur le terrain ou en bureau. Le conducteur Louis Primault, par exemple, du temps où il est employé au service ordinaire d'Ille-et-Vilaine comme chef de bureau de l'ingénieur chargé de l'arrondissement de Rennes, publie deux études : la première, en 1887, est intitulée « Canal d'Ille-et-Rance »132, la seconde, un an plus tard, est consacrée au « Renouvellement de la porte aval de l'écluse du Comte »133. Certes, cette entreprise n'échappe pas aux difficultés les plus diverses, mais elle tient bon, et il n'est pas douteux qu'à la longue cette « tribune d'honneur du corps134 », comme se plaît à l'appeler la Revue pratique des Travaux publics, contribue puissamment à renforcer la cohésion des conducteurs.

44Les informations manquent, malheureusement, pour analyser la réception de cette presse professionnelle dans toute sa complexité, culturelle et psychologique. Sait-on seulement où et quand on la lit ? Divers indices suggèrent que les numéros circulent de main en main, surtout dans les Ponts, où l'on se côtoie il est vrai davantage. Serait-ce à cause de tarifs trop élevés ? On peut se demander s'il n'existe pas des abonnements collectifs, communs à un service ou à un groupe d'amis. Où et comment conserve-t-on ces revues ? Quelle valeur un fonctionnaire peut-il bien accorder à sa collection personnelle, dont on imagine les tomes soigneusement empilés en quelque endroit visible, matérialisant par leur succession le cours de sa propre carrière ? Autant de questions pour l'heure sans réponse. Ceci dit, parce qu'elles élargissent à la fois les repères spatiaux des fonctionnaires (en les associant à des luttes et des revendications nationales) et leurs repères temporels (en les dotant d'une mémoire commune), on peut d'ores et déjà gager que de telles lectures jouent un rôle décisif dans la formation de l'esprit de corps.

Les réjouissances collectives

Les cérémonies publiques

  • 135 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du Conseil d'État..., A. Gu (...)
  • 136 Frout de Fontpertuis Adalbert, De l'organisation générale..., op. cit., p. 13.
  • 137 Deshaires G., « Les employés de préfecture », art. cit., p. 1.
  • 138 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Lettre de juin 1855.
  • 139 ADIV 1 M 171. Fêtes et cérémonies. Lettre de la préfecture au sous-préfet de Fougères, 16 juin 187 (...)
  • 140 Voir par exemple Minois Gwenn, La République en croisade : le voyage officiel du président Félix F (...)
  • 141 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois..., op. cit., imp. Contant-Laguerre, tome 10 (...)

45Les réjouissances collectives participent également à la construction de l'esprit de corps. Encore faut-il bien voir qu'au début du xixe siècle la participation des fonctionnaires intermédiaires aux fêtes officielles est très limitée. Le décret du 24 messidor An XII, qui fixe les rangs de préséance dans les cérémonies publiques, ne cite en effet que quelques catégories administratives intermédiaires, comme les juges de paix et les commissaires de police135, et exclut par conséquent les autres, notamment les trois étudiées dans cette enquête. Cette mise au ban est visiblement mal vécue par les intéressés, prompts à y voir une nouvelle marque d'ingratitude de la part de l'État. L'amertume est particulièrement vive dans les bureaux de préfecture. En 1856, Adalbert Frout de Fontpertuis estime que la participation aux cérémonies publique serait une « de ces petites satisfactions d'amour-propre [...] qui ne laissent pas de consoler parfois des misères inhérentes au métier136 ». Plus direct, G. Deshaires affirme que les employés de préfecture, « alors qu'ils devraient être les premiers à s'associer à la fête du souverain et aux réjouissances publiques, [.] ne peuvent même se mêler, ce jour-là, au cortège officiel137 ». Il est vrai que l'autosatisfaction des élites administratives n'arrange rien. Qu'on songe au préfet Pastoureau, qui lâche en 1855 : « Le percepteur est un comptable d'un ordre si peu élevé qu'il n'est soumis à aucune représentation138. » Peu à peu, cependant, la situation évolue. Dans les faits, d'abord, l'habitude se prend de faire défiler certains fonctionnaires non compris dans le décret de messidor à la suite du commissaire de police139. Nous ne sommes pas bien renseignés sur cet aspect de la pratique cérémonielle, mais les études de détail laissent déjà entrevoir certains des nombreux aménagements subis par le texte réglementaire140. Sur le plan du droit, ensuite, l'État modifie à plusieurs reprises le décret de messidor, avant de l'abroger par celui du 20 juin 1907 et de mettre ainsi fin à l'ostracisme qui frappait jusque-là de nombreux corps ou professions141.

  • 142 Ibid., tome 15, p. 68.
  • 143 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Fonts et chaussées, Eugène L (...)
  • 144 ADIV 1 S 177. Fonds des Ponts et chaussées. Décret du 28 décembre 1867.
  • 145 MF, 34, 1857, p. 56.
  • 146 Un mot sur l'organisation des bureaux de l'administration départementale, Amiens, Duval & Herment, (...)

46La question de l'uniforme est intimement liée à celle des cérémonies. Seuls les conducteurs en ont un, que le décret du 7 fructidor An XII fixe en ces termes : « habit bleu national, collet et paremens pareils, avec des boutons blancs, marqués Ponts-et-Chaussées autour, et Conduite des travaux dans le milieu142 ». Devenu incommode, il est modifié en 1852. L'habit est toujours bleu, mais collets et parements sont à présent cramoisis. Deux tenues coexistent désormais : la grande, obligatoire seulement pour les conducteurs principaux et ceux faisant fonction d'ingénieur ; la petite, obligatoire pour tous, sauf pour les agents employés dans les bureaux ou astreints à des conditions de travail difficiles. Pour chacune d'elles, des galons ainsi que des branches de laurier distinguent conducteurs principaux, embrigadés et auxiliaires143. Par la suite, le costume est adapté à la multiplication des grades. En 1867, décision particulièrement lourde de sens, l'uniforme des sous-ingénieurs est assimilé à celui des élèves ingénieurs144. Hormis les conducteurs, ainsi que les percepteurs de Paris, autorisés à porter le costume de receveur des Finances145, aucune tenue officielle n'est prescrite aux fonctionnaires intermédiaires de l'échantillon. Certains ne manquent pas d'y voir une nouvelle forme d'exclusion. Tel est le cas, sous le Second Empire, d'un ancien chef de cabinet qui s'emploie à démontrer que l'octroi d'un uniforme aurait « pour effet de faire jouir sans conteste l'administration départementale de la considération qui lui est due146 ». Il fait même une proposition de costume qui tient soigneusement compte de la hiérarchie des grades. Mais son initiative n'a visiblement aucun écho auprès de l'administration centrale.

47La participation des fonctionnaires intermédiaires aux cérémonies publiques n'est donc que partielle. Comme pour les annuaires collectifs, c'est un peu comme si une frontière invisible parcourait l'administration intermédiaire, comme si celle-ci constituait la zone de transition entre ceux de ses agents que l'État juge dignes de le fêter, et les autres. Certes, un rattrapage est en cours, qui traduit la technicisation des activités intermédiaires, leur pouvoir d'action grandissant, et surtout, une nouvelle fois, la modernisation de leur rapport à l'État, mais cela ne suffit pas pour que ce type de rituel puisse vraiment souder les fonctionnaires intermédiaires, que ce soit entre eux ou avec le reste de la fonction publique. Aussi, s'il est une échelle à laquelle les pratiques festives jouent un rôle structurant, c'est plutôt celle du corps.

Les banquets corporatifs

  • 147 BSC, 4e série, 22, 1887, p. 440.
  • 148 BSC, 2, 1909, p. 33 et suivantes, 5, 1910, p. 55 et suivantes et 9, 1911, p. 65 et suivantes.
  • 149 BFC, 19, 1909, p. 28 et suivantes.
  • 150 BF, 2, 1909, p. 39. BSC, 10e série, 1, 1898, p. 17.

48L'apparition de banquets de co-sociétaires en est sans doute la meilleure preuve. Ces repas ont presque toujours lieu à l'occasion de la réunion annuelle de l'association, dont ils constituent le moment festif par excellence. Le banquet de la Société des conducteurs a semble-t-il toujours lieu à Paris. Peut-être trouve-t-il son origine dans une initiative des agents du département de la Seine, dont le premier repas amical remonte à 1887147. A l'inverse, les associations de percepteurs changent de ville chaque année. La Fraternelle, par exemple, organise son congrès à Nancy en 1909, à Carcassonne en 1910, à Lille en 1911148 etc. On ignore si cette pratique remonte aux origines de l'association, mais on observe que l'Amicale, sitôt créée, agit de même149. Ces banquets rassemblent toujours au moins une centaine de convives : on dénombre 150 couverts lors du congrès de la Fraternelle de 1909, 300 lors du repas organisé en 1897, salle Wagram à Paris, par la Société des conducteurs150. Parmi les convives, se trouvent, outre les fonctionnaires, de nombreux invités : le ministre ou ses représentants, dont on a déjà indiqué le rôle et l'importance en cette occasion, des hauts fonctionnaires, les dirigeants de certaines associations professionnelles, enfin des journalistes sur lesquels on compte pour donner à la réunion toute la publicité souhaitée.

  • 151 Voir par d'exemple BSC, 5e série, 12, 1889, p. 434-435.
  • 152 BSC, 10e série, 1, 1898, p. 32.
  • 153 BF, 2, 1909, p. 56.
  • 154 Goichon Alexandre, « La Fraternelle ». Poème écrit à l'occasion de l'Assemblée générale tenue le 2 (...)
  • 155 BAF, 2, 1909, p. 38-39.
  • 156 BAF, 9, 1911, p. 174-175.
  • 157 BSC, 10e série, 2, 1898, p. 67-69.

49Ces agapes sont émaillées de multiples rituels, visant tous à exalter l'honneur de la profession. Au banquet de la Société des conducteurs, il est fréquent de porter un toast aux agents qui se sont illustrés dans l'année, les promus au grade d'ingénieur et les décorés151. Il arrive même que le ministre ou son représentant profitent de l'occasion pour remettre des médailles, ajoutant à la fierté des bénéficiaires comme à celle du corps tout entier152. Ces banquets corporatifs sont également égayés par les poèmes et les chansons. Au congrès de Nancy, le receveur des Finances de Morlaix, lui aussi de la partie, offre à l'assemblée quelques vers de sa composition153. Même chose à Rennes, en 1896, où Alexandre Goichon se lance dans la déclamation d'un des rares poèmes dont on ait conservé le texte : il y fait l'éloge de la Fraternelle, qui sauve de la détresse la veuve et l'orphelin, salue son succès, enfin rend hommage à la région d'accueil, la Bretagne, en des termes conformes à la vision stéréotypée du temps154. De tous ces rituels, qui se déroulent pendant le repas, ou qui du moins le précèdent ou le suivent de très peu, doivent être rapprochées d'autres pratiques, non plus proprement festives, mais également marquées par un caractère de réjouissance collective. Ce sont en particulier les visites et excursions qu'une partie des congressistes effectuent après l'achèvement des débats. Dans le cas des percepteurs, qui se déplacent chaque année dans une ville différente, ces sorties en groupe sont organisées par les agents du cru, soucieux de faire découvrir à leurs collègues leur région, son patrimoine et ses spécialités. À Nancy, ils les invitent à une visite de l'imprimerie Berger-Levrault, qui se termine par un « lunch très bien servi155 ». À Lille, ils les convient à des promenades, à Roubaix d'abord, puis à Bruxelles156. On trouve aussi cette pratique chez les conducteurs, mais, à la différence des percepteurs, ceux-ci entendent donner un caractère plus technique et plus pédagogique à leurs sorties amicales. En témoigne cette journée de novembre 1897, qui clôture le onzième banquet de la Société des conducteurs : tôt le matin, les congressistes se rendent place Clichy, où leur sont présentés les travaux de voirie en cours ; de là ils se rendent à Colombes, où ils visitent l'usine d'assainissement ; après déjeuner, ils reprennent le train à destination des champs d'épuration d'Achères ; enfin, à la nuit tombée, s'ils rentrent à Paris, c'est pour se rendre à l'hôtel de la Société des ingénieurs civils de France, où les attend le directeur du service d'assainissement de la ville de Paris pour une conférence157.

  • 158 Voir par exemple BPC, 27, 1911, p. 385-391. BGF, 14, 1914, p. 86-89.
  • 159 BF, 11, 1911, p. 282.
  • 160 Bernard, Souvenirs et mémoires d'un percepteur, Dupont, 1889, p. 45-48.
  • 161 Ibid., p. 23.

50La publicité qu'on fait à ces banquets nationaux ne doit pas occulter les festivités organisées à l'échelle régionale ou locale. La presse professionnelle y fait bien parfois allusion, mais les informations manquent pour que l'on puisse correctement préciser leur rythme et leur fonctionnement. On est évidemment moins renseigné encore sur la sociabilité non associative. À vrai dire, il n'y a que dans le Trésor que l'on en trouve quelques menues traces. Un rite comme le dîner d'adieu, organisé pour le départ d'un supérieur, paraît être assez fréquent sous cette administration158. Il n'est pas rare, même, que les comptables se cotisent et expriment leur « sympathie159 » par un cadeau. C'est le cas en 1911 lorsque les percepteurs de l'Isère offrent un « tableau remarquable du peintre Ch. Bertier » à leur trésorier-payeur général, muté à Marseille. Dans ses Souvenirs, Bernard dit avoir lui aussi participé à un banquet de ce genre, mais en 1869, ce qui indique qu'une telle pratique est antérieure au mouvement corporatif160. Il signale par ailleurs l'importance du jour de versement, « le meilleur pour nous et le plus impatiemment attendu161 », qui est l'occasion de retrouvailles plus régulières entre les comptables de l'arrondissement. Ici encore, si l'on en croit les Souvenirs, le temps fort de la journée est le repas, sans doute pris au restaurant, repas généralement suivi d'un passage au bistrot, où l'on peut continuer à bavarder amicalement tout « en dégustant un brûlant moka ». Un tel témoignage est rare et précieux. À première vue, il n'en existe pas d'équivalent pour les « gradés » de préfecture et les conducteurs, et il est impossible d'affirmer que tous ces rituels ont eu également cours dans leurs rangs ; mais rien n'interdit non plus d'en faire l'hypothèse.

  • 162 BSC, 5e série, 12, 1889, p. 431.
  • 163 Voir par exemple BSC, 5e série, 12, 1889, p. 431 et 10e série, 1, 1898, p. 30.

51Tous ces indices invitent donc à voir dans les fêtes corporatives un puissant facteur de cohésion. D'ailleurs, les sources disent à l'envi les « sentiments de bonne camaraderie162 » qui y règnent, quand elles ne filent pas la métaphore familiale, la plus propre à dire l'unité163. Bien entendu, de telles mentions ne doivent pas abuser : la part de la rhétorique y est grande ; en outre, la participation à ces rituels ne touche pas l'ensemble des fonctionnaires. Il n'empêche, le développement des fêtes corporatives est un fait indiscutable et leur contribution au développement de l'esprit de corps ne saurait être mise en doute.

Figures tutélaires

  • 164 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit.
  • 165 Puech A., « Coup d'œil historique sur les Ponts et chaussées et état actuel de cette administratio (...)

52Reste un dernier aspect, qu'on n'a fait qu'entrevoir jusqu'ici : la mémoire corporative. Sans doute un tel objet est-il très délicat à analyser, compte tenu de sa dimension éminemment subjective. On peut tout de même l'aborder, loin de toute spéculation hasardeuse, à travers les gestes et les rites qui l'incarnent. Remarquons d'emblée la rareté des histoires de corps. Seuls les conducteurs en possèdent une : Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées. Œuvre du conducteur Alfred Potiquet, longtemps chef de bureau de l'ingénieur en chef du département de la Seine, cette étude paraît en 1864, d'abord en feuilleton dans le Portefeuille, puis sous la forme d'un ouvrage à part entière164. Elle ne se contente pas d'offrir au lecteur un commentaire des textes réglementaires, elle le renseigne aussi sur certains aspects méconnus de l'histoire du corps, ses débuts en particulier, croisant pour cela d'autres études historiques. Cette entreprise est toutefois isolée. On trouve bien, ici et là, d'autres notes ou mises au point, comme celle d'A. Puech en 1865165, mais ces dernières sont beaucoup plus succinctes et leur impact sur le lecteur est autrement plus faible. Ajoutons que dans les deux autres administrations, le souci d'écrire l'histoire de la profession ou du corps est moins perceptible encore.

  • 166 BSC, 5e série, 12, 1889, p. 400.
  • 167 BSC, 4e série, 22, 1887, p. 442.

53Privés d'histoire, les fonctionnaires intermédiaires se fabriquent des symboles, ou, plus exactement, s'inventent des icônes. Chaque profession élabore une sorte de panthéon propre, rassemblant tous les grands hommes, morts ou vivants, qui l'incarnent et la protègent. Seulement, ce panthéon est en perpétuelle recomposition, il fluctue incessamment dans la mesure où aucune institution ne vient vraiment le fixer. De là vient qu'à la différence d'autres mythologies collectives, comme les mythologies nationales, que servent des rites plus formalisés et que diffuse l'enseignement de masse, la mythologie corporative se laisse si difficilement saisir. On peut néanmoins avancer qu'elle combine deux figures tutélaires. La plus répandue, celle du protecteur bienfaisant, s'applique à certains dirigeants d'association et à certains parlementaires. Le phénomène est bien observable dans les Ponts et chaussées. En hommage à Emile Brousse, le député des Pyrénées-Orientales qui les défend si fermement à la fin des années 1880, les conducteurs accomplissent un véritable rite de dévotion en 1889 : ils se rendent en délégation à son domicile, et là, au nom de la profession tout entière, lui remettent solennellement « une grande boite en maroquin à quatre tiroirs contenant un service complet en argent massif et ciselé au chiffre de notre député166 ». Pour François Cantagrel, leur « vénéré défenseur167 », ils font plus encore. À son décès, une souscription lancée au départ par des agents de l'Yonne permet de récolter quelque 836 francs, et, avec cette somme, d'édifier une stèle ornementée sur sa tombe. Y figure l'inscription suivante : « À Cantagrel, député de la Seine, les conducteurs des Ponts et chaussées ».

  • 168 ACPC, 1869-1, p. 114.
  • 169 Ibid., p. 229, 284.
  • 170 ACPC, 1870-1, p. 142.

54La seconde figure tutélaire est celle du champion, du héros. À première vue, elle n'est présente que dans les Ponts, où elle est incarnée par Jean Caillié, le premier conducteur à avoir réussi le mythique concours d'ingénieur. Au moment des épreuves, déjà, toute la profession avait l'attention fixée sur les candidats, ses « vaillants champions168 » comme les appellent les Annales des conducteurs. Caillié franchit seul tous les obstacles, et son succès, en 1869, est salué à la façon d'une victoire qui honore le corps tout entier. Les conducteurs décident aussitôt de fêter leur héros. Ils s'accordent sur l'idée d'une médaille commémorative, et lancent une souscription qui recueille rapidement plus de 2 000 signatures169. Pour la lui remettre, ils organisent une cérémonie, au siège de la Société des conducteurs, le 22 juin 1870. Cent cinquante personnes, essentiellement des conducteurs, y assistent170. Les discours s'y succèdent, exaltant tous la performance historique de Caillié. Le président du comité de souscription, Blondel, la décrit même comme un « événement », au sens le plus fort du terme : source de « gloire » pour son auteur, comme d'« espérance » pour la profession, elle partage l'histoire du corps en un avant et un après ; c'est pourquoi son « souvenir » doit être conservé. Telle est précisément la fonction de la médaille, qui porte à son revers : « À M. J. Caillié ! Hommage des conducteurs des Ponts et chaussées au premier ingénieur sorti de leurs rangs, 1869 ». Cette entreprise d'idéalisation demeure malgré tout singulière. Non seulement elle est chronologiquement située puisque la figure de Caillié, comme celle de Cantagrel, sont inséparables de la lutte pour l'ouverture du corps des ingénieurs, qui atteint son maximum d'intensité dans les années 1870-1880, mais elle paraît somme toute caractéristique des Ponts, les percepteurs et les « gradés » de préfecture n'ayant à première vue ni l'occasion ni les moyens de relever un défi de ce genre. Constitue-telle pour autant un hapax ? Pas sûr. On peut tout à fait admettre que cette seconde figure, quoique moins pérenne que la précédente, est susceptible de faire périodiquement surface, de se réincarner, en fonction de la conjoncture, dans des fonctionnaires d'exception.

55Finalement, il ne fait aucun doute que les rituels corporatifs, aussi variés soient-ils, sont inséparables de l'émergence des corps. Les deux phénomènes entretiennent en fait une relation dialectique : pour exister, ces rituels supposent que le corps existe déjà ; en retour, ils en renforcent la cohésion. Ce schéma est surtout valable pour les fonctionnaires proprement dits, à savoir les conducteurs et les percepteurs, car tout porte à croire que l'organisation « fermée » des bureaux de préfecture, en privant les « gradés » d'une sociabilité corporative active et codifiée, les pénalise une nouvelle fois.

Conclusion

56Finalement, si cette question de l'émergence des corps de fonctionnaires intermédiaires est rarement posée comme telle, c'est peut-être parce que le phénomène lui-même paraît douteux, en tout cas très limité avant 1914. Divers indices vont, il est vrai, dans ce sens. Comme on l'a dit, l'absence d'établissement de formation constitue un handicap important, et distingue les fonctionnaires étudiés ici de la plupart des hauts fonctionnaires, ainsi que de quelques agents subalternes, les contrôleurs des Mines ou les instituteurs par exemple. En outre, des obstacles ou des freins plus spécifiques existent : l'absence de statut national pour les « gradés » de préfecture, l'isolement quotidien pour les percepteurs. Or, sans minimiser le poids de telles contraintes, indiscutables, le résultat de cette analyse est sans équivoque : l'esprit de corps est une réalité tangible dans l'administration intermédiaire, et il se développe fortement à la fin de la période étudiée. L'émergence du corporatisme le prouve. Car même si ce dernier ne constitue que l'expression institutionnalisée d'un sentiment plus complexe et plus diffus, à lui seul, déjà, il renforce la cohésion de chaque profession : de manière externe, si l'on veut, dans le rapport à l'État, qui, même pacifié, reste fondamentalement constitutif de l'identité professionnelle ; de manière interne, aussi, à travers l'invention d'une foule de pratiques et de rituels corporatifs. La question la plus difficile est sans doute celle de la spécificité de la mobilisation des fonctionnaires intermédiaires. Y en a-t-il seulement une ? La rareté des études interdit toute réponse tranchée. On peut néanmoins supposer que c'est dans la relation à l'administration centrale que réside, si elle existe, cette particularité : contrairement aux élites administratives, qui cherchent avant tout à préserver leurs avantages, et adoptent plutôt une posture défensive, les fonctionnaires intermédiaires sont en effet contraints à la mobilisation, à la lutte même, pour faire aboutir leurs revendications ; mais, à la différence des employés, plus radicaux dans l'ensemble, ils paraissent miser sur une stratégie de conciliation, de négociation avec les ministères. Si cette hypothèse était confirmée, on aurait alors affaire à une sorte de voie moyenne, intermédiaire ici encore.

Notes

1 Chagnollaud Dominique, Le premier des ordres. Les hauts fonctionnaires xviiie-xxe siècle, Fayard, 1991. Voir aussi Bourdieu Pierre, La Noblesse d'État. Grandes écoles et esprit de corps, Minuit, 1989.

2 Jourdan Jean-Paul, « "Professionnalisation" et fonction publique : le cas de l'administration préfectorale au xixe siècle », in Guillaume pierre (dir.), La professionnalisation des classes moyennes, Talence, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1996, p. 80.

3 Voir à ce sujet Trom Danny, « Grammaire de la mobilisation et vocabulaire de motifs », in Cefaï Daniel et Trom Danny (dir.), Les formes de l'action collective. Mobilisations dans des arènes publiques, Ecole des hautes études en sciences sociales, 2001, p. 99-134.

4 Guillerme André, Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des services au xxe siècle, Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 1984, p. 126.

5 AN F14 2473. Dossier Chalette. Lettre du préfet Caffarelli, 17 juillet 1849.

6 Voir Thuillier Guy, Bureaucratie et bureaucrates en France au xixe siècle, Genève, Droz, 1980, p. 193-219.

7 Annuaire. Cercle des conducteurs des Ponts et chaussées et des gardes-mines, 1855, p. 3.

8 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 48.

9 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 133.

10 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 51.

11 Ibid., p. 50.

12 Ibid., p. 49.

13 BSC, 4e série, 29, 1888, p. 681. TTP, 514-515, 1907, p. 2.

14 BSC, 5e série, 4, 1889, p. 123.

15 Turquan Victor, Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l'État, au Secrétariat de la Société d'économie sociale, 1899, p. 35.

16 BSC, 1re série, 53, 1875, p. 587.

17 BSC, 1re série, 55, 1875, p. 5.

18 BSC, 4e série, 12, 1886, p. 166.

19 BSC, 4e série, 24, 1887, p. 498.

20 ACPC, 1888, p. 3-4.

21 Voir par exemple BSC, 1re série, 22, 1873, p. 296.

22 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 49.

23 BSC, 1re série, 5, 1875, p. 4.

24 BSC, 1898-5&6, p. 196.

25 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires, étude législative, Hachette, 1908, p. 235.

26 TTP, 559-560, 1909, p. 1.

27 BF, 13, 1912, p. 145-146.

28 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu'à la guerre froide 1848-1948, Lille, Presses universitaires de Lille, 1989, p. 74.

29 Turquan Victor, Essai de recensement..., op. cit., p. 35.

30 BF, 3, 1909, p. 212-213.

31 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires..., op. cit., p. 285.

32 BF, 13, 1912, p. 66.

33 BF, 2, 1909, p. 45.

34 BPC, 30, 1911, p. 577.

35 BF, 9, 1911, p. 192.

36 BF, 13, 1911, p. 52-53.

37 BF, 13, 1912, p. 62-64.

38 BAS, 1, 1907, p. 1-2.

39 Ibid., p. 6.

40 BAS, 6, 1907, p. 2.

41 BF, 6, 1910, p. 209.

42 BPC, 31, 1912, p. 606.

43 Pageaud Paul, « Soyons unis... nous serons forts », BPC, 27, 1911, p. 4.

44 BPC, 35, 1913, p. 915.

45 BPC, 22, 1910-1911, p. 16.

46 BPC, 24, 1910, p. 207.

47 Paliès G., « L' "Amicale" élargira ses portes », BPC, 33, 1912, p. 725-737.

48 BPC, 34, 1912, p. 770.

49 Voir par exemple Leschevin, De l'organisation des bureaux de préfecture, Bordeaux, P. Coudert, 1836.

50 Thuillier Guy, Bureaucratie et bureaucrates..., op. cit., p. 193-219.

51 l'Avenir administratif, 1, 1883, p. 1.

52 De l'organisation générale des bureaux de préfecture, Le Puy, M.-P. Marchessou, 1856. Un nouveau mot sur l'organisation des bureaux de préfecture, Le Puy, M.-P. Marchessou, 1863.

53 Essai sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, Mézières, F. Devin, 1857.

54 Jeanneney Jules, Associations et syndicats de fonctionnaires..., op. cit., p. 232.

55 Ibid., p. 293.

56 ADIV 4 M 255. Associations (depuis 1901).

57 Ibid.

58 Le Bihan Jean, « Les "gradés" de préfecture ou l'émergence contrariée de nouveaux "cadres" administratifs au xixe siècle », MS, 218, 2007, p. 21-22.

59 Rennes, A. Leroy.

60 Frout de Fontpertuis Adalbert, Un nouveau mot..., op. cit., p. 13.

61 Deshaires G., « Les employés de préfecture », Journal des travaux publics, 11 octobre 1863, p. 1-2.

62 Weiss John H., « Bridges and Barriers : Narrowing Access and Changing Structure in the French Engineering Profession, 1800-1850 », in Geison Gerald N., Professions and the French State, 1700-1900, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1984, p. 53. « Les ingénieurs des Ponts et chaussées et leurs subordonnés au xixe siècle », in La France des X, deux siècles d'histoire, Economica, 1995, p. 80.

63 Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840.

64 Voir notamment la proposition de loi Montaut, ACPC, 1894, p. 403-408.

65 Proposition de loi portant réorganisation du corps des Ponts et chaussées, ACPC, 1882-1, p. 56-59

66 Proposition de loi sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1895, p. 603.

67 MP, 41, 1864, p. 309.

68 Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi Lelièvre et Drumel, par le député Tisserand, MP, 59, 1882, p. 270.

69 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, par Adolphe Lelièvre député, MP, 62, 1885, p. 22.

70 BAS, 1, 1907, p. 2.

71 BAS, 7, 1907, p. 2.

72 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 16. Voir aussi Beaud Olivier, Aux origines des " cadres " de la fonction publique, le cas des fonctionnaires des ministères (1870-1914), thèse de droit public, université de Caen, 1984, p. 174-175.

73 Weiss John H., « Bridges and Barriers... », art. cit., p. 33.

74 BSC, 4e série, 6, 1886, p. 62-68.

75 BSC, 10, 1886, p. 110.

76 BSC, 4e série, 25, 1888, p. 569.

77 Pierot Robert, « La naissance du pouvoir syndical dans la fonction publique française », Mélanges Georges Burdeau, Librairie de droit et de jurisprudence, 1977, p. 852-853.

78 Narritsens André, Le syndicalisme des Indirectes (1903-1940), Montreuil, Institut CGT d'histoire sociale, 1993, p. 81 et suivantes.

79 Proposition de loi sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, présentée par MM. Estignard et de Ladoucette députés (13 novembre 1876), DP, 1re législature, session 1876, n° 537.

80 Proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux de préfectures et sous-préfectures, présentée par MM. Bastid. (28 décembre 1883), DP, 3e législature, session extraordinaire 1884, n° 2529.

81 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, Marc Imhaus et René Chapelot, 1912, p. 105-106.

82 Séance de la Chambre des députés du 6 février 1882, MP, 1882, p. 184.

83 MP, 58, 1881, p. 41-43 et 1882, p. 189-192.

84 Voir le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° les propositions de lois de M. Cantagrel., de M. Latrade., et de M. Jean David relatives à la réorganisation du corps des agents des Ponts et chaussées., par M. Ménard-Dorian, ACPC, 1884-2, p. 261 et suivantes.

85 Voir le rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur, portant organisation du corps des Ponts et chaussées, par M. de la Batut, ACPC, 1889, p. 490-494.

86 Voir le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse. relative à l'organisation du service des Ponts et chaussées, par M. Ménard-Dorian, ACPC, 1891, p. 343-358.

87 Proposition de loi portant réorganisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1894, p. 371-387, 400-414, 550-552, et 1895, p. 33-35, 66-69.

88 Proposition de loi sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et chaussées, ACPC, 1895, p. 602-609.

89 Guglielmi Gilles, La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot 1789-1889, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, p. 223.

90 Albertini Jean-Benoît, Réforme administrative et réforme de l'État en France : thèmes et variations de l'esprit de réforme de 1815 à nos jours, Economica, 2000, p. 27.

91 D'après le néologisme de Claude Nicolet (L'idée républicaine en France 1789-1924, Gallimard, éd. 1994, p. 258).

92 Serres Olivier, Étude d'une mise en œuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la monarchie de Juillet, thèse d'histoire du droit, université Paris 1, 2003.

93 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 68.

94 BSC, 3e série, 13&14, 1882, p. 215 et suivantes.

95 BAS, 4, 1910, p. 31.

96 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889, Bourloton, 1889-1891, tome 3, p. 103, 508.

97 Ibid., tome 1, p. 193-194, 338-339, 637, tome 3, p. 623-624 et tome 4, p. 81, 165.

98 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 68.

99 BF, 5, 1910, p. 77-78 et 9, 1911, p. 167. BPC, 24, 1910, p. 196, 211-212.

100 Beaud Olivier, Aux origines des " cadres " de la fonction publique..., op. cit., p. 207.

101 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires..., op. cit., tome 4, p. 81.

102 Ibid., tome 1, p. 537.

103 Voir Marnot Bruno, Les ingénieurs au parlement sous la IIIe République, CNRS, 2000.

104 Cougny Gaston et al., Dictionnaire des parlementaires..., op. cit., tome 3, p. 623, tome 4, p. 408. Samuel René et Bonet-Maury Géo, Les parlementaires français 1900-1914. Dictionnaire biographique et bibliographique des sénateurs, députés, ministres ayant siégé dans les assemblées législatives de 1900 à 1914, Roustan, 1914, p. 229.

105 BSC, 4e série, 14, 1887, p. 270-272.

106 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 39.

107 TTP, 544, 1908, p. 1.

108 BGF, 16, 1914, p. 290 et 17&18, 1914, p. 307.

109 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 49. Thuillier Guy, « L'avancement, choix ou ancienneté », RA, 186, 1978, p. 620.

110 BF, 3, 1909, p. 212-213.

111 BSC, 1898-3, p. 116.

112 BF, 9, 1911, p. 106 et 14, 1912, p. 165.

113 BAS, 24, 1910, p. 225.

114 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 106.

115 BSC, 7e série, 1, 1892, p. 7.

116 BSC, 10e série, 1, 1895, p. 7.

117 BSC, 7e série, 1, 1892, p. 7.

118 BSC, 10e série, 1, 1895, p. 19.

119 Siwek Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires..., op. cit., p. 107-108.

120 Beaud Olivier, Aux origines des " cadres " de la fonction publique..., op. cit., p. 197-218.

121 BSC, 1re série, 2, 1870, p. 47.

122 BF, 1, 1909, p. 3.

123 Narritsens André, Le syndicalisme des Indirectes..., op. cit., p. 45.

124 ACPC, 1859-1, p. 37-39, 340-343, 407-409 et 1860-1, p. 73-75, 113-120, 149-152, 263-267.

125 MP, 41, 1864, p. 260-270, 290-309, 344.

126 ADIV 1 M 33. Administration intérieure de la préfecture (An VIII-1940). Circulaire du 13 mars 1903.

127 Annuaire. Cercle des conducteurs des Fonts et chaussées et des gardes-mines, 1855.

128 Larade T., Annuaire des percepteurs pour 1851, chez l'auteur, 1851.

129 ACPC, 1868-1, p. 113.

130 Weiss John H., « Les ingénieurs des Ponts et chaussées... », op. cit., p. 83-84.

131 Portefeuille des conducteurs des Fonts et chaussées et des gardes-mines, 1re série, 1, 1857, p. 1. Voir aussi la Revue pratique des Travaux publics, 1900, p. 46.

132 Portefeuille des conducteurs., 20e série, 5, 1887, p. 137-143.

133 Portefeuille des conducteurs., 12, 1888, p. 267-269.

134 Revue pratique des Travaux publics, 1900, p. 46.

135 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du Conseil d'État..., A. Guyot, 1836, tome 15, p. 36-37.

136 Frout de Fontpertuis Adalbert, De l'organisation générale..., op. cit., p. 13.

137 Deshaires G., « Les employés de préfecture », art. cit., p. 1.

138 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Lettre de juin 1855.

139 ADIV 1 M 171. Fêtes et cérémonies. Lettre de la préfecture au sous-préfet de Fougères, 16 juin 1878.

140 Voir par exemple Minois Gwenn, La République en croisade : le voyage officiel du président Félix Faure en Ille-et-Vilaine (août 1896), mémoire de maîtrise, université Rennes 2, 2003, p. 22-24.

141 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois..., op. cit., imp. Contant-Laguerre, tome 107, 1907, p. 267 et suivantes.

142 Ibid., tome 15, p. 68.

143 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Fonts et chaussées, Eugène Lacroix, 1864, p. 11-12.

144 ADIV 1 S 177. Fonds des Ponts et chaussées. Décret du 28 décembre 1867.

145 MF, 34, 1857, p. 56.

146 Un mot sur l'organisation des bureaux de l'administration départementale, Amiens, Duval & Herment, 1855, p. 10.

147 BSC, 4e série, 22, 1887, p. 440.

148 BSC, 2, 1909, p. 33 et suivantes, 5, 1910, p. 55 et suivantes et 9, 1911, p. 65 et suivantes.

149 BFC, 19, 1909, p. 28 et suivantes.

150 BF, 2, 1909, p. 39. BSC, 10e série, 1, 1898, p. 17.

151 Voir par d'exemple BSC, 5e série, 12, 1889, p. 434-435.

152 BSC, 10e série, 1, 1898, p. 32.

153 BF, 2, 1909, p. 56.

154 Goichon Alexandre, « La Fraternelle ». Poème écrit à l'occasion de l'Assemblée générale tenue le 24 mai 1896 à Rennes par l'Association fraternelle de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux de France, Mayenne, Poirier-Bealu, sd.

155 BAF, 2, 1909, p. 38-39.

156 BAF, 9, 1911, p. 174-175.

157 BSC, 10e série, 2, 1898, p. 67-69.

158 Voir par exemple BPC, 27, 1911, p. 385-391. BGF, 14, 1914, p. 86-89.

159 BF, 11, 1911, p. 282.

160 Bernard, Souvenirs et mémoires d'un percepteur, Dupont, 1889, p. 45-48.

161 Ibid., p. 23.

162 BSC, 5e série, 12, 1889, p. 431.

163 Voir par exemple BSC, 5e série, 12, 1889, p. 431 et 10e série, 1, 1898, p. 30.

164 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit.

165 Puech A., « Coup d'œil historique sur les Ponts et chaussées et état actuel de cette administration », ACPC, 1865-1, p. 201-206

166 BSC, 5e série, 12, 1889, p. 400.

167 BSC, 4e série, 22, 1887, p. 442.

168 ACPC, 1869-1, p. 114.

169 Ibid., p. 229, 284.

170 ACPC, 1870-1, p. 142.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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