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Au service de l'État

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Jean Le Bihan

Deuxième partie. Naissance des carrières administratives

Chapitre III. L’accès au métier

Texte intégral

  • 1 Voir, en particulier, Guillaume Pierre (dir.), La professionnalisation des classes moyennes, Talen (...)

1La perspective est à présent modifiée : nous quittons l’étude de la « condition » pour nous pencher sur les carrières administratives. L’intérêt pour les carrières des fonctionnaires n’est sans doute pas nouveau ; tout lecteur en trouvera la trace, plus ou moins profonde, dans la plupart des travaux qui leur sont consacrés, y compris les plus anciens. Ceci étant, il s’est fortement renforcé au cours de ces dernières années suite à l’essor de la micro-histoire sociale et à l’ouverture de l’histoire contemporaine à des problématiques sociologiques, en particulier la professionnalisation1. Aussi est-ce à la fois tenir compte et bénéficier des développements récents de l’historiographie que d’éclairer sous ce nouveau jour notre objet. L’objectif assigné à cette deuxième partie est de comprendre comment les carrières administratives intermédiaires se structurent au cours du xixe siècle ; et d’établir si, oui ou non, ce processus de structuration permet de définir le personnel de l’administration intermédiaire. Questions difficiles, assurément, mais incontournables. Nous commencerons par nous pencher sur l’accès au métier, un thème déjà ancien, traité jusqu’à présent dans une optique soit thématique (à travers des recherches sur les examens et concours, ou sur l’enseignement administratif) soit monographique. Nous examinerons avec un soin particulier le problème de la compétence et son rôle dans le choix du fonctionnaire – aux deux sens du génitif.

La réglementation du recrutement

L’affirmation du principe méritocratique

  • 2 Le départ entre l'examen et le concours est parfois malaisé. Au vu des sources, on peut cependant (...)

2Le processus de réglementation du recrutement est indissociable de l’idéal méritocratique : il en tire sa légitimité, et, en retour, prétend le concrétiser à travers la création d’examens et de concours2. Ces derniers apparaissent d’abord dans les Ponts, plus tard et sous des formes plus complexes dans le trésor.

Les Ponts et chaussées

  • 3 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du conseil d'État…, A. Guyo (...)
  • 4 AN F14 2601. Dossier Margueritte. Lettre au sous-secrétaire d'État, 9 mars 1842.
  • 5 APC. Lois, décrets etc., 1847, p. 250-251.
  • 6 Instruction ministérielle du 14 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 30.
  • 7 Arrêté du 9 mars 1874, ibid., p. 31-38.

3Les modalités du recrutement des conducteurs évoluent en trois étapes. Pendant toute la première moitié du siècle, prévalent les règles fixées par le décret du 7 fructidor An XII. C’est à l’ingénieur qu’il revient alors de s’assurer de l’aptitude des candidats, en les soumettant à un examen individuel dont il est l’unique responsable. Si l’examen est réussi, l’examinateur adresse un rapport au ministère, qui déclare l’impétrant admissible aux fonctions de conducteur3. Très vite, cependant, cette procédure suscite les critiques : surcharge de travail pour l’ingénieur, inégalité de traitement entre les candidats, enfin et surtout encouragement au népotisme local. C’est pourquoi, en 1842, l’ingénieur en chef Robinot n’hésite pas à réclamer que soient fixées « d’une manière précise les conditions précises à remplir pour obtenir cet emploi4 ». La circulaire du 31 mai 1847 lui donne satisfaction. Désormais, un examen est organisé annuellement au chef-lieu de chaque département devant un jury composé d’un ingénieur en chef et de deux ingénieurs ordinaires, tous trois nommés par le ministère5. L’article 52 du vieux décret impérial se trouve ainsi rapporté. À l’usage, toutefois, le nouveau système révèle à son tour ses limites. En particulier, son éclatement en 89 commissions départementales rend difficile l’ajustement du nombre des admissibles à celui des emplois à pourvoir6. Aussi le ministère décide-t-il de modifier une nouvelle fois les règles du recrutement. en 1874, après quatre années de réflexion, il opte pour la formule du concours unique, mais à deux degrés. En pratique, la première épreuve se déroule dans les mêmes conditions que par le passé, c’est-à-dire annuellement et devant une commission formée d’un ingénieur en chef et de deux ingénieurs ordinaires ; mais elle est complétée par un oral, dont la responsabilité est confiée à une seconde commission, itinérante. L’arrêté prévoit en outre qu’un stage d’une durée maximale d’un an pourra être imposé aux lauréats ne justifiant pas d’une expérience suffisante7.

  • 8 Guillerme André, Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des service (...)
  • 9 Calcul effectué à partir de l'arrêté du 9 mars 1874 et de Guillerme André, Corps à corps sur la ro (...)

4La nature des épreuves évolue parallèlement. En tout, pas moins de 10 programmes se succèdent entre l’An XII et 1914. Les épreuves techniques connaissent un recul important. Leur niveau d’exigence s’est certes élevé au début de la période : il n’est que de comparer le décret de l’An XII, qui imposait seulement de savoir « toiser, lever des plans élémentaires et les dessiner au trait », et la circulaire du 31 mai 1847, qui rend obligatoire l’exécution d’un « dessin graphique et lavis », d’un « lever de plan à l’équerre », d’un « nivellement au niveau à eau et au niveau à bulle d’air » etc. Mais les programmes cessent d’innover dans la seconde moitié du siècle. Plusieurs épreuves disparaissent même au début du xxe siècle siècle, comme « la pratique des travaux » et le « lever de plan et nivellement »8. À cette date, seul le dessin, combiné au croquis depuis 1880, continue d’être évalué. La part des épreuves techniques dans le total des points chute d’ailleurs de 41 % à 22 % entre 1874 et 19149.

  • 10 Ibid., p. 83.
  • 11 Arrêté du 9 mars 1912, APC. Lois, décrets etc., 1912-3, p. 674.
  • 12 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 94.

5Les épreuves que l’on peut qualifier de générales se signalent en revanche par une relative continuité. Leur fonction est de vérifier que le candidat maîtrise convenablement la langue française : ainsi le décret du 7 fructidor An XII dispose que « tout aspirant conducteur doit justifier qu’il sait lire, écrire », et quelques années, plus tard, en 1819, une circulaire précise que l’examen doit évaluer la connaissance des règles de grammaire et d’orthographe10. Ces épreuves ne prennent pourtant vraiment forme qu’en 1847. Elles se composent, dès lors, d’un exercice d’écriture, d’une dictée et de la rédaction d’un rapport, et demeurent inchangées jusqu’à ce que soit abandonné l’exercice d’écriture, devenu sans doute superflu, en 191211. Si l’on en croit les calculs d’A. Guillerme, leur part dans l’ensemble du concours n’augmente que légèrement entre 1851 et 1880, puis se stabilise12.

  • 13 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, Eugène L (...)
  • 14 AN F14 2435. Dossier Beaumont. Rapport de l'ingénieur ordinaire Doré, 8 décembre 1843.
  • 15 Circulaire du 19 septembre 1880, ACPC, 1880-2, p. 230-231.
  • 16 Arrêté du 30 novembre 1900, ACPC, 1901, p. 14.
  • 17 Arrêté du 25 novembre 1902, ACPC, 1903, p. 13-14.
  • 18 Arrêté du 9 mars 1912, APC. Lois, décrets etc., 1912-3, p. 678.

6À l’opposé, il est des disciplines dont l’importance croît significativement, à commencer par les mathématiques et la physique. Ici encore, le décret de l’An XII, qui dispose que le candidat doit seulement savoir « calculer », rappelle combien le niveau d’exigence est au départ limité. Si limité, même, que de toute évidence les ingénieurs, alors seuls responsables de l’examen, le relèvent motu proprio sous les monarchies censitaires13. Du moins l’analyse des procès-verbaux d’examen le suggère : en 1843, par exemple, Auguste Beaumont est interrogé non seulement sur l’arithmétique, mais aussi sur la géométrie, l’algèbre et même la trigonométrie14. Si importante soit-elle, la circulaire du 31 mai 1847 ne crée donc pas une rupture si forte qu’on pourrait le croire : dans des proportions impossibles à vraiment déterminer, elle entérine une situation de fait. Mais, en même temps, elle consolide et accélère l’évolution en cours, inscrivant au programme l’arithmétique élémentaire, l’algèbre « jusqu’aux équations du 2e degré inclusivement », la géométrie des volumes, les bases de la trigonométrie et des logarithmes, sans oublier ce que l’on appelle encore la « statique », plus tard rebaptisée « mécanique », c’est-à-dire la physique. Une génération plus tard, l’arrêté du 7 septembre 1880 marque une nouvelle étape dans cette élévation continue des exigences : le programme de géométrie est étendu à l’étude de volumes plus complexes, aux statistiques et au traitement graphique des phénomènes météorologiques. Ceux de trigonométrie et de physique s’accroissent aussi15. Au tournant du siècle, de nouvelles modifications sont introduites, dans le programme de physique en particulier : ainsi l’arrêté du 30 novembre 1900 rend obligatoire l’étude de l’hydraulique et de la résistance des matériaux16 ; puis apparaissent l’électricité17 et la chimie minérale18. Au bout du compte, le niveau d’exigence requis en matière scientifique s’accroît donc dans des proportions considérables. et si la part combinée des coefficients attribués aux mathématiques et à la physique demeure étonnamment stable (environ 35 %), c’est seulement parce qu’un nouveau type de disciplines a fait son apparition en 1874 : depuis cette date, le candidat doit en effet connaître la comptabilité, la législation des contrats passés avec les entreprises, et la réglementation organisant l’activité de cantonnier, à quoi s’ajoutent l’instruction sur la tenue des bureaux des ingénieurs depuis 1880 et le droit administratif depuis 1900.

  • 19 Vacant Claude, Du cantonnier à l'ingénieur. Les métiers de la route au fil des siècles, Presses de (...)
  • 20 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 94.

7À la veille de la Grande Guerre, le conducteur a donc acquis « une grande technicité polyvalente19 ». Tel est l’aboutissement de la lente et progressive redéfinition des compétences exigées à l’entrée dans le métier, une redéfinition qui se signale à la fois par une certaine disqualification des matières les plus spécifiques, et, à l’inverse, par la spectaculaire promotion des disciplines générales, enseignées dans le secondaire20. Constat important, qui corrobore l’idée, exposée dans le chapitre préliminaire, de l’affirmation du rôle d’encadrement du conducteur.

Le trésor public

  • 21 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Circulaire du 12 pluviôse an XII. Durieu, Manuel des perc (...)
  • 22 Circulaire du 10 novembre 1817, Durieu, Manuel des percepteurs…, op. cit., p. 288.
  • 23 MP, 12, 1835, p. 161.
  • 24 Daumard Adeline, « Les fondements de la société bourgeoise en France au xixe siècle », in Ordres e (...)
  • 25 ADIV 3 P 14. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Leroy de Boisanmarié, 10 février 1832.
  • 26 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », MP, 9, 183 (...)
  • 27 Circulaires des 4 mars 1828 et 19 mars 1835, MP, 5, 1828, p. 288 et 1835, p. 161.
  • 28 ADIV 3 P 15. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Boby de la Chapelle au ministre, 11 févr (...)

8Dans le trésor, le mouvement de réglementation du recrutement peut être également découpé en trois périodes. La première couvre les années antérieures à 1839. Elle s’ouvre par la loi du 5 ventôse An XII, qui confère le droit de nomination des percepteurs à l’État, sur la présentation du préfet21. Les conditions de candidature ne sont précisées que peu à peu. Ainsi, c’est à partir de 1817 que le préfet doit s’assurer que les candidats disposent de l’ » instruction suffisante22 », autrement dit qu’ils savent « chiffrer et calculer ». Très vite, cependant, cette réglementation révèle ses limites. On l’accuse de pérenniser ce que la circulaire du 19 mars 1835 appelle le « trafic23 » local des postes, entendons la vénalité camouflée des emplois et la démission conditionnelle. Ces deux pratiques sont encore courantes sous la restauration, peut-être même sous la monarchie de Juillet24, comme en témoigne, entre bien d’autres, l’exemple d’un René Coupé, dont on peut lire qu’ » il a acheté sa première perception en 1810, et [qu’] il l’a achetée du consentement du préfet et du receveur général25 ». Cette réglementation fait également bon marché de l’aptitude des candidats, faiblesse vivement dénoncée à l’intérieur même de l’administration26, et jugée d’autant plus coupable que la tâche des percepteurs ne cesse de se complexifier à partir de la restauration. Le ministère se montre pourtant complètement attentiste au cours des années 1830. En ce qui concerne le « trafic » des postes, il se borne à restreindre à la marge le pouvoir du préfet, se réservant d’ignorer l’ordre de sa présentation, voire de n’en pas tenir compte27. Quant au problème de l’aptitude, c’est comme s’il cherchait à l’éluder. Son refus de donner suite au projet de surnumérariat élaboré par le préfet Boby de la Chapelle donne en tout cas cette impression28.

  • 29 Le Bihan Jean, « Un grand texte oublié : l’ordonnance royale du 31 octobre 1839 », La revue du Tré (...)
  • 30 Séance de la Chambre des pairs du 5 août 1839, ordonnance du 31 octobre 1839 et circulaire du 31 d (...)
  • 31 Arrêté du 24 novembre 1857, MP, 34, 1857, p. 289.
  • 32 Décret du 14 avril 1894, JP, 39, 1894, p. 198-201.
  • 33 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Arrêté préfectoral du 11 janvier 1858.
  • 34 Arrêté du 3 octobre 1873, MP, 50, 1873, p. 542.
  • 35 Décret du 25 mars 1852, MP, 29, 1852, p. 93-94.

9L’ordonnance du 31 octobre 1839 change subitement la donne29. La principale innovation de ce texte capital est l’institution d’un surnumérariat destiné à développer puis à évaluer la compétence pratique des futurs percepteurs. Au cours de son stage, dont la durée est fixée à deux ans, le surnuméraire a pour triple tâche d’apprendre le métier auprès des employés de la recette des Finances, d’accompagner le receveur dans ses tournées de contrôle, enfin d’assurer l’intérim des perceptions vacantes. Dans les faits, l’accès au surnumérariat est laissé au départ au bon vouloir du préfet, qui, ici aussi, propose une liste de trois candidats au ministère30. Toutefois, décidée à limiter les abus, l’administration centrale impose un « examen d’aptitude » départemental en 185731, puis nationalise les épreuves en 189432. Toutes ces mesures s’accompagnent d’une d’élévation et d’une technicisation des compétences requises des candidats. Il n’est que de comparer les programmes : celui publié par la préfecture d’Ille-et Vilaine en 1858 est encore peu chargé et peu professionnalisé. L’écrit ne se compose que d’épreuves à caractère général : une dictée, une analyse grammaticale et une composition française. L’oral comprend une épreuve d’arithmétique, ainsi que – seule épreuve vraiment spécifique – une interrogation sur l’instruction générale du 17 juin 184033. La différence avec le premier programme national, publié en 1873, est flagrante. À l’écrit, le candidat est désormais tenu de réaliser « un état ou tableau à dresser suivant un modèle donné par la commission » et de composer « sur un sujet ayant trait soit à l’assiette de l’impôt direct, soit au service de la perception ou à celui des communes et des établissements publics ». À l’oral, il est successivement interrogé sur la géographie administrative de la France, sur le fonctionnement de l’impôt et sur la comptabilité communale et hospitalière34. La préparation à l’examen s’est donc alourdie et technicisée entre les deux dates. Ceci dit, chose curieuse, le contenu des programmes n’évolue pratiquement plus ensuite, comme si, ici, le niveau requis s’était élevé d’un coup et d’un coup seulement. Notons que le stage aussi se professionnalise. Le décret du 14 avril 1894 prévoit que le surnuméraire sera désormais adjoint à un percepteur au bout de six mois, et qu’un examen de classement évaluera ses compétences un an plus tard. Précisons également que le pouvoir de nomination a entre-temps changé de mains, qui plus est deux fois : d’abord détenu par le ministère, il a été momentanément transféré au préfet par le décret de décentralisation de 185235, mais, nationalisation du concours oblige, récupéré par le ministère en 1894.

  • 36 Décret du 8 novembre 1907, MP, 84, 1907, p. 547-567.
  • 37 Voir par exemple JP, 58, 1913, p. 216-217.

10Une ultime rupture intervient en 1907, à l’initiative de Joseph Caillaux, alors ministre des Finances36. Le surnumérariat est supprimé, non qu’il soit jugé inutile, mais parce que la condition matérielle du surnuméraire est considérée comme trop pénible. Nous y reviendrons. Lui est substitué un nouveau concours, permettant d’accéder directement aux perceptions de 3e classe, et auquel seuls certains agents inférieurs du trésor et certains diplômés (polytechniciens et licenciés) sont admis à participer. Son principe inverse donc en quelque sorte la procédure de recrutement : plutôt que d’ouvrir le concours à tous, puis de soumettre les lauréats à un stage, le ministère présélectionne désormais les candidats en fonction de leurs compétences présumées. L’analyse des nouvelles épreuves, qui, hormis la dictée, revêtent toutes un caractère technique ou administratif, traduit le même souci de professionnalisation37.

11Retenons deux leçons de cette comparaison. La première, la plus importante, est que le niveau d’exigence des examens et concours s’élève, dans les Ponts comme dans le trésor. Bien sûr, cela ne dit rien de la sélectivité en tant que telle du recrutement, qui reste beaucoup plus difficile à évaluer : tout au plus peut-on avancer que le taux de réussite oscille, dans les deux cas, entre 10 % et 20 % au tournant du siècle, mais que le concours de conducteur est malgré tout plus sélectif, compte tenu de la qualité supérieure des candidats. La seconde est que, dans les deux cas aussi, le ministère dépossède progressivement l’administration locale de sa main mise sur l’organisation de l’examen (puis du concours).

Dérogations et chemins de traverse

12Diverses formes de faveur font cependant obstacle à la pleine et entière reconnaissance du mérite personnel comme principe de recrutement. Certaines sont de droit, ainsi pour les sous-officiers et ceux que les textes de l’époque appellent les « candidats exceptionnels », d’autres de fait.

Les sous-officiers

  • 38 ADIV 3 P 7. Personnel du Trésor public. Décret du 8 mars 1811.
  • 39 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain de la fin de l'Anci (...)
  • 40 MP, 45, 1868, p. 553.
  • 41 Loi des 22 avril, 22 juin et 27 juillet 1872. Voir aussi, pour la loi du 24 juillet 1873, la circu (...)
  • 42 Décret du 26 août 1905, MP, 82, 1905, p. 447. La cinquième classe a été supprimée en 1894, aussi e (...)
  • 43 ADIV 20 P 4. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. Embauche de sous-o (...)
  • 44 ACPC, 1889, p. 173-175.
  • 45 Décret du 26 août 1905, ACPC, 1905, p. 698-705. Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et (...)

13L’octroi de droits spéciaux aux sous-officiers constitue un chapitre important et pourtant méconnu de l’histoire politique et sociale du xixe siècle. Il semble qu’aucune législation spécifique ne voie le jour avant le second empire. Jusque-là, au même titre que les officiers, les sous-officiers bénéficient donc de mesures générales destinées à favoriser la réinsertion des militaires dans l’administration civile. C’est le cas à la fin du premier empire38. C’est le cas encore en 1839, lorsque l’ordonnance du 31 octobre les admet au nombre des candidats exceptionnels, nantis toutefois du privilège de postuler jusqu’à l’âge de 45 ou de 55 ans39. Le second empire, en revanche, leurs accorde des avantages propres. Le décret du 24 octobre 1868 leur offre ainsi la bagatelle de 7 800 emplois civils, ce qui représente, dans l’administration du trésor, quelque 50 perceptions de cinquième classe40. La mesure est forte mais ponctuelle. Aussi la république s’emploie-t-elle à l’étendre. C’est là un aspect inaperçu des grandes lois qui jalonnent l’histoire militaire du pays jusqu’à la première Guerre mondiale, 1872-73, 1889 et 1905. Toutes ces lois s’attachent en effet à définir les conditions auxquelles des postes de l’administration civile sont désormais réservés de jure aux sous-officiers. Des trois catégories d’emploi étudiées ici, ce sont les perceptions que cette législation touche à la fois le plus précocement et le plus durablement. Dès 1873, on attribue aux sous-officiers le tiers des postes de cinquième et de quatrième classe, pourvu seulement qu’ils justifient d’une ancienneté suffisante41. en 1905, on élève à la moitié la part des postes de quatrième classe qui leur est réservée42. Entre-temps, les bureaux de préfecture et les Ponts et chaussées ont été à leur tour intégrés au dispositif. Les règlements pris en exécution de la loi de 1889, qui élève considérablement le nombre global d’emplois réservés, disposent que les sous-officiers rengagés ont également droit à des emplois d’expéditionnaire43 – mais non de chef de bureau – ainsi que, plus curieusement, de conducteur44. Ces mesures sont confirmées en 190545.

  • 46 Arrêté du 22 mars 1891, décrets des 10 février 1900 et 26 août 1905, ACPC, 1891, p. 253-256, 1900, (...)
  • 47 Décret du 26 août 1905, MP, 1905, p. 447.
  • 48 MP, 1905, p. 487.
  • 49 ACPC, 1893, p. 310.
  • 50 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. Lettre du receveur des Finances Hévin, 30 septembre 1811.

14La sélection des sous-officiers s’effectue au moyen d’examens spécifiques. Leurs programmes sont nettement moins chargés que ceux des concours. Jusqu’en 1905, le certificat d’aptitude aux fonctions de conducteur est ainsi accessible sans la moindre compétence en algèbre et en trigonométrie, l’étude de la mécanique étant par ailleurs très limitée et celle du droit administratif tout simplement absente46. L’examen d’accès aux fonctions de percepteur est composé de deux épreuves seulement, l’une écrite et l’autre orale, chacune portant sur une question professionnelle. Il ne comprend donc ni épreuve d’arithmétique, ni surtout exercice technique47. De tels avantages ne trompent évidemment pas les recrutés par concours. Le Mémorial des percepteurs déclare tout net que « l’examen imposé aux sous-officiers est plus facile que celui des percepteurs surnuméraires48 ». Les Annales des conducteurs renchérissent : « nous doutons […] que cet examen puisse être mis en balance avec les sept agents faisant partie de cette promotion49 ». La principale justification de cette entorse au principe méritocratique est de nature idéologique. En instituant un tel régime de faveur, c’est avant tout le dévouement, et même l’esprit de sacrifice du soldat que l’État entend rémunérer. Ainsi que l’écrit en 1811 le receveur des Finances de vitré, « il était dans mon cœur, comme citoyen, comme ami de ma patrie, de payer aux défenseurs de l’État le tribut de la reconnaissance qu’on leur devait50 ». Les témoignages de ce type sont légion et il faudra soigneusement les décoder plus loin. Une seconde raison joue aussi, qui rend plus précisément compte de la chronologie mise au jour : la nécessité dans laquelle se trouve l’État, depuis les préparatifs de la loi Niel notamment, de trouver des compensations aux nouveaux efforts imposés par la conscription, tant pour éviter que la discorde politique ne prenne l’armée pour objet que pour trouver une solution sociale au problème posé par le croissant sureffectif de sous-officiers.

Les « candidats exceptionnels »

  • 51 Ordonnance du 31 octobre 1839, MP, 1839, p. 297-298.
  • 52 Décret du 3 février 1876, MP, 1876, p. 86.
  • 53 Décret du 13 mars 1900, JP, 45, 1900, p. 443.
  • 54 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, Berger-Levrault, 1908, p. 7-8.
  • 55 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 191 (...)

15Contrairement au précédent, le régime de faveur concédé aux « candidats exceptionnels » ne s’applique qu’à l’une des trois professions étudiées, celle de percepteur, qu’il contribue par là à doter de caractères très spécifiques. Dans l’esprit de l’administration supérieure, la mise au point d’un régime de recrutement spécial est conçue comme une contrepartie à la création d’un surnumérariat. Aussi est-ce dans la même ordonnance fondatrice, celle du 31 octobre 1839, qu’elle en définit les conditions. Deux catégories de fonctionnaire sont dispensées de stage : ceux privés d’emploi par suite de blessure ou de suppression de poste, et ceux qui justifient d’une ancienneté de sept années. Tous sont nommés par le ministre, mais le préfet dispose d’un droit de présentation pour l’attribution des perceptions de début. Leur part est limitée au tiers des postes vacants de chaque classe51. De la monarchie de Juillet à la Grande Guerre, ce cadre réglementaire ne cesse de se modifier. En premier lieu, la part des admissions exceptionnelles évolue. Elle est au départ étendue. En abrogeant la clause restrictive contenue dans l’article 8 de l’ordonnance de 1839, le décret du 3 février 1876 permet même aux dispensés de monopoliser l’accès à l’ensemble des perceptions52. Toutefois, consciente des abus générés par une telle déréglementation, le ministère fait machine arrière en rétablissant le système des quotas au tournant du siècle. en 1900, il limite la part des admissions exceptionnelles au tiers des perceptions de troisième classe et au quart des perceptions de première et deuxième classes53. L’équilibre semble restauré. Si ce n’est que les postes hors-classe, les plus convoités, échappent encore à la mesure. Le décret du 8 novembre 1907 corrige donc le tir : seuls la moitié des perceptions hors classe, le cinquième des première et deuxième classes et le huitième des troisième classes seront à l’avenir réservés aux candidats exceptionnels54. Ces quotas sont repris comme tels par le « statut intégral » de 191255.

  • 56 Circulaire du 23 décembre 1844, MP, 22, 1845, p. 16.
  • 57 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Ordonnance du 9 décembre 1845.
  • 58 Décret du 26 mars 1879, MP, 56, 1879, p. 146.
  • 59 Décret du 1er décembre 1900. Voir à son sujet le rapport de Caillaux en 1907 (MP, 1907, p. 548).
  • 60 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, op. cit., p. 6.
  • 61 MP, 1907, p. 548.
  • 62 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 191 (...)
  • 63 Circulaire du 9 avril 1861, MP, 38, 1861, p. 143. Ce texte autorise les préfets à nommer le tiers (...)
  • 64 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, op. cit., p. 7.

16Peu à peu, ce régime est étendu à de nouvelles catégories d’ayant droit. Les employés des recettes bénéficient d’une sorte de rattrapage dès 184456, ceux des payeurs l’année suivante57. Plus tard, des mesures dérogatoires sont accordées à divers personnels des Finances : les agents des Contributions directes en 187958, ceux de l’administration centrale en 190059, ceux de la trésorerie d’Algérie en 190260 etc. Le problème est qu’au bout du compte, la réglementation des admissions exceptionnelles devient non seulement compliquée mais inapplicable. De l’aveu même de Caillaux, il y a au tournant du siècle « impossibilité de concilier les nombreuses prescriptions légales ou réglementaires intervenues au cours de ces dernières années61 ». De là l’intense remaniement réglementaire des années 1907-1912. On passera sur les détails, trop longs à analyser. L’essentiel est que, dans le décret de 1912, la candidature exceptionnelle continue d’être offerte à l’ensemble des fonctionnaires. Sans doute proportionne-t-on désormais l’ancienneté du postulant à la classe de la perception, mais c’est tout. Pour l’essentiel, l’esprit du dispositif est toujours le même depuis Guizot. Quant au fait que la réglementation prend désormais mieux en compte les intérêts du personnel de l’administration fiscale, s’il est indéniable, il faut bien voir qu’il accentue en contrepartie les écarts entre postulants : la masse des employés subalternes n’a droit en effet qu’aux postes de dernière et avant-dernière classes, quand une minorité d’agents centraux se voient réserver les plus grosses perceptions62. On remarquera pour finir qu’ici aussi le ministère confisque à son profit le droit de nomination. À quelques années près, la chronologie est la même que pour les surnuméraires : les prérogatives préfectorales sont accrues sous le second empire63, puis supprimées au début du siècle64.

  • 65 Rapport au Roi du 30 octobre 1839, MP, 1839, p. 294-295.

17Dans ses principes, cette seconde entorse au principe méritocratique ne se distingue pas fondamentalement de la première. Ici aussi, comme le déclare le ministre Passy en 1839, l’objectif principal est de « rémunérer, en les investissant de fonctions appropriées à leur aptitude, des hommes dont les services auraient mérité sa reconnaissance [de l’État]65 ». Ici encore, le régime spécial est utilisé en vue d’apporter une solution à un problème social spécifique, à savoir le malaise éprouvé à la fin du siècle par le petit personnel des finances, à la fois pléthorique et en mal d’avancement.

Protégés et sportulaires

  • 66 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Laverrerie (de). État civil d’Alençon. Acte (...)

18Reste la faveur telle qu’on l’entend ordinairement, c’est-à-dire la faveur de fait. Dans les Ponts et le trésor, où, nous venons de le voir, le recrutement est de plus en plus codifié, tout indique qu’on a peu – sinon pas du tout – dérogé aux conditions réglementaires de candidature. Parmi les 119 percepteurs du fichier entrés en fonction après 1839, seul le recrutement de Marie Leconte de Laverrerie est à vrai dire quelque peu suspect, les sources disponibles (registre matricule et éléments de biographie) ne faisant état d’aucune activité antérieure, militaire ou civile66. Un tel constat ne signifie cependant pas grand-chose, étant donné que la réglementation, aussi précise soit-elle, réserve encore une marge de manœuvre considérable au détenteur du pouvoir de nomination. il n’est du reste que de se plonger dans la correspondance administrative pour voir combien les interventions personnelles, motivées par des considérations de parenté ou d’amitié, jouent un rôle déterminant dans les recrutements. Un exemple parmi d’autres : Ange Anfray se trouve sans emploi en 1831, au moment même où l’un de ses amis, Antoine Leroux, quitte ses fonctions de conducteur. À la demande d’Anfray, Leroux s’adresse alors au député Thomas Jollivet, qu’il compte parmi ses proches :

  • 67 AN F14 2423. Dossier Anfray. Lettre d'Antoine Leroux, 3 octobre 1831.

Je te serais donc infiniment reconnaissant de vouloir bien te rendre chez le directeur général parler chaudement en faveur d’Anfray et demander une décision prompte, d’autant qu’[…] il ne manque pas de concurrents67.

  • 68 Ibid. Lettre du ministère, 20 octobre 1831.
  • 69 Arrêté du 26 juillet 1873, MP, 1873, p. 445.
  • 70 Arrêté du 9 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 37.
  • 71 Séance du Sénat du 2 février 1877, MP, 54, 1877, p. 125.
  • 72 Décret du 8 janvier 1912, MP, 1912, p. 14.

19Jollivet s’exécute et obtient aussitôt satisfaction68. Ces pratiques refluent cependant au début de la troisième république, du moins en ce qui concerne les recrutés par examen et concours. L’institution de listes de classement, en 1873 pour les percepteurs surnuméraires69, l’année suivante pour les conducteurs70, vient en effet limiter l’arbitraire, qu’il soit ministériel ou préfectoral. Sans doute le régime des candidatures exceptionnelles reste-t-il plus longtemps l’otage des coteries. Le sénateur et ancien préfet Testelin se fait fort de le rappeler au début de la troisième république, « le service des perceptions est soumis absolument à l’arbitraire ; pour être nommé percepteur, il faut tout simplement plaire à un employé quelconque assez élevé dans le ministère des Finances71 ». Il n’empêche, ici aussi, l’institution d’un tableau d’aptitude en 1912 vient mettre un terme à l’usage immodéré de la faveur72.

  • 73 L'expression est d'un ancien chef de division (Leschevin, De l'organisation des bureaux de préfect (...)
  • 74 Frout de Fontpertuis Adalbert, De l'organisation des bureaux de préfecture, Le puy, M.-P. Marchess (...)
  • 75 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture…, op. cit., p. 16.
  • 76 Bodineau Pierre, « Les bureaux de la préfecture de la Côte-d'Or au xixe siècle », Annales de Bourg (...)
  • 77 ADIV 20 P 4. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. Règlement intérieu (...)
  • 78 ADIV 6 K q2. « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementati (...)
  • 79 Voir l'expression satirique qu'en donnent Les mal payés (Thuillier Guy, « Une préfecture vers 1900 (...)
  • 80 Séance du 19 août 1902, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, Rennes, Caillot, 1902, p. 819-820. C'es (...)
  • 81 Décret du 17 juillet 1920, BAFEP…, 46, 1920, p. 9-10.

20La situation est tout autre dans les bureaux de préfecture et de sous-préfecture. Le préfet possède, en effet, un « droit absolu73 » sur le recrutement du personnel, qui, rappelons-le, n’a pas le statut de fonctionnaire. Sans doute arrive-t-il que l’on pourvoie par concours à certains postes de chef de bureau, voire de division, comme en témoigne l’arrêté pris en 1853 par Alexandre Chèvremont, alors préfet de Haute-Loire74 ; mais de telles tentatives sont très sporadiques75, et elles n’entament en rien l’omnipotence du préfet, qui se maintient intacte jusqu’à la première Guerre mondiale. Aussi bien, d’ailleurs, les restrictions que paraissent lui imposer ses propres arrêtés ne doivent-elles pas tromper. Vagues à dessein, elles permettent – et peut-être n’ont-elles d’autre fonction – que de légitimer a posteriori tout choix. En Côte-d’Or, un règlement daté de 1830 stipule ainsi que seuls peuvent être promus de grade les employés « qui se seront rendus dignes de cet avancement par leur travail, leur zèle et leur conduite76 ». De même, en Ille-et-Vilaine, Paul Féart arrête en 1859 que « le préfet se réserve de pouvoir nommer de plano à un emploi supérieur […] tout individu d’une capacité notoire et éprouvée77 ». Un demi-siècle plus tard, son successeur Lucien Saint est plus évasif encore : « Les chefs de bureau seront choisis parmi les rédacteurs et les chefs de division, autant que possible, parmi les chefs de bureau78 ». Au bout du compte, il est tout simplement impossible de dire dans quelle mesure le préfet tient compte de la compétence des candidats. Tout ce que l’on peut affirmer, au vu des sources, c’est que des nominations de pure faveur ont existé, et que le mythe des « créatures du préfet79 » n’est pas une invention. en témoigne cette violente attaque du député et conseiller général René Le Hérissé à l’encontre du préfet Duréault : « et on apprit tout à coup qu’un fonctionnaire in partibus, ayant quatre ans de services, allait, du soir au matin, passer du cabinet préfectoral à la tête d’un des grands services de la préfecture80. » Ce n’est qu’après la Guerre que de telles pratiques sont définitivement empêchées par le droit81.

  • 82 Rosanvallon Pierre, L'État en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990, p. 68.

21Tout compte fait, cette analyse livre deux leçons. Au vu de ce que l’on sait déjà d’autres professions, la première a plutôt valeur de confirmation : à travers l’institution puis le développement des examens et concours, le principe du mérite, tout à la fois garantie d’aptitude et marque d’équité, commande de plus en plus le recrutement des fonctionnaires intermédiaires. Cependant, second enseignement, les résistances sont manifestement plus nombreuses et surtout d’interprétation plus complexe qu’il n’a été dit jusqu’ici. Certes, on admettra avec P. Rosanvallon que si le ministère fait obstacle à la rationalisation du recrutement, c’est en vue de préserver son pouvoir de nomination, qui d’ailleurs s’accroît à mesure que celui du préfet diminue82. Toutefois, on l’a vu, un autre facteur doit être pris en compte : la demande sociale émanant du petit personnel administratif d’un côté, des militaires et en particulier des sous-officiers de l’autre, demande particulièrement ambiguë puisqu’elle va dans le sens de la professionnalisation de l’administration dans un cas, de sa déprofessionnalisation dans l’autre.

Des formations plurielles

La formation scolaire

22Les indices relatifs à la scolarité des fonctionnaires ont été rassemblés à partir de trois principaux types de document : les feuilles signalétiques, les procès-verbaux d’examen et de concours, enfin les lettres de candidature et de recommandation. La formation scolaire de 132 fonctionnaires, soit d’environ un quart d’entre eux, a pu être ainsi identifiée.

Une majorité de lycéens

23Sur l’ensemble de la période, les résultats de l’enquête sont les suivants :

Tableau III.1 - Variation du niveau d’instruction selon la profession

Tableau III.1 - Variation du niveau d’instruction selon la profession

24Ces chiffres suggèrent deux commentaires. On voit, en premier lieu, que ce sont les scolarités de type secondaire qui l’emportent, non seulement en moyenne mais dans chacune des trois professions. Cela dit, si l’on considère le poids des scolarités de type primaire et supérieur, une hiérarchie se dessine : au sommet se trouvent les « gradés » de préfecture, dont un tiers disposent d’un titre ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur, viennent ensuite les percepteurs, enfin les conducteurs, dont un tiers n’ont pas poussé leurs études au-delà de l’école primaire.

  • 83 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs », manuscrit inédit, sd, p. 5.
  • 84 Ibid., p. 26.
  • 85 Notamment le conducteur Edouard Crétois (AN F14 20361. Dossier Crétois. Procès-verbal du concours (...)
  • 86 Mayeur Françoise, Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France, tome 3, De la R (...)
  • 87 Dubois Jean-Philippe, Le cours complémentaire de garçons de la rue d'Echange 1883-1959, mémoire de (...)

25Il est impossible de mesurer l’évolution du rapport primaire/secondaire. Sans doute les chiffres indiquent-ils que la part des études primaires augmente davantage que celle des études secondaires, mais une telle statistique est faussée par la sous-évaluation des scolarités de niveau primaire au début de la période, étant bien entendu que, si faibles que soient alors les exigences en matière de recrutement, tous les fonctionnaires étudiés ont été scolarisés. Preuve de cette sous-évaluation, la brève scolarisation du chef de division Adolphe Orain n’est connue que par son autobiographie : d’abord envoyé « à l’école chez une vieille fille […] qui apprenait à lire à de tout petits enfants des deux sexes83 », il passe ensuite à l’école primaire de Bain où il apprend son « arithmétique […], un peu de grammaire et de géographie, mais ce fut tout84 ». Les sources ne permettent guère d’aller plus loin. Que les premiers diplômés du primaire fassent leur apparition sous la république est évidemment sans signification spéciale. Retenons seulement que quelques fonctionnaires passent par le primaire supérieur85. Cette nouvelle filière, qui à la fois allonge et professionnalise l’enseignement élémentaire, connaît un vif succès à partir de sa (re)création en 1881, notamment parce qu’elle offre une formation adaptée aux « emplois moyens ou subalternes86 », ceux de l’administration en particulier87.

26Les chiffres sont fiables, en revanche, pour mesurer l’évolution du rapport secondaire/supérieur, mais à condition d’exclure le primaire du calcul, lequel ne porte donc que sur les fonctionnaires ayant accédé au moins au secondaire :

Tableau III.2.a. - Evolution globale du niveau d’instruction (instruction primaire exclue)

Tableau III.2.a. - Evolution globale du niveau d’instruction (instruction primaire exclue)

NB : les dates indiquées correspondent à l’entrée dans la carrière (même chose pour les tableaux suivants).

27Ces chiffres révèlent que la part des scolarités supérieures diminue, que celle des scolarités exclusivement secondaires augmente d’autant, et que, de toute évidence, le milieu du siècle représente un moment de basculement dans cette évolution. Les résultats par profession permettent d’affiner l’analyse :

Tableau III.2.b. - Evolution du niveau d’instruction des « gradés » de préfecture

Tableau III.2.b. - Evolution du niveau d’instruction des « gradés » de préfecture

Tableau III.2.c. - Evolution du niveau d’instruction des percepteurs

Tableau III.2.c. - Evolution du niveau d’instruction des percepteurs

Tableau III.2.d. - Evolution du niveau d’instruction des conducteurs

Tableau III.2.d. - Evolution du niveau d’instruction des conducteurs
  • 88 Vu l'étroitesse de l'échantillon, les taux calculés pour la troisième cohorte de percepteurs n'ont (...)
  • 89 ADIV 2 M 1. Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Registre des employés et des gens de service (depuis 182 (...)
  • 90 Essai sur le croup., Paris, 1820.
  • 91 Seuls 4 des 13 licenciés de l'échantillon décrochent leur diplôme après 1850.

28On voit bien qu’il y a trois situations distinctes au départ : le niveau 3 est majoritaire chez les « gradés » de préfecture, légèrement minoritaire chez les percepteurs et quasiment nul chez les conducteurs. On note aussi que le poids des études secondaires, s’il s’accentue brutalement dans le trésor88, ne devient que progressivement majoritaire à la préfecture. L’essentiel, cependant, est que partout les scolarités de type secondaire deviennent majoritaires, et qu’aucune profession n’échappe par conséquent au modèle d’évolution mis au jour. Pour comprendre cette mutation, il n’est que d’examiner la petite vingtaine de cursus universitaires identifiés. dans leur écrasante majorité, ceux-ci sont des cursus de droit : huit « gradés » de préfecture, trois percepteurs et deux conducteurs sont licenciés en droit, le chef de division François Juloux est même titulaire du doctorat89. Ajoutons que le percepteur Jean Tiengou est quant à lui docteur en médecine90. Ce sont là, on le voit, des scolarités typiques des jeunes gens de bonne famille, effectuées dans les facultés traditionnelles à l’époque où l’enseignement supérieur est le plus sélectif91 : de quoi il découle que si la part des études supérieures diminue après 1850, c’est simplement parce que les notables commencent alors à déserter l’administration intermédiaire.

  • 92 ADIV 1 M 426-27. Réfugiés polonais subventionnés (1833-1919). Dossiers Eysymont. ADIV 2 M 18. Tabl (...)
  • 93 ADIV 1361 W 10. Dossier Gapais. Note de 1910.
  • 94 ADIV 4 s 5006. Dossier Hugget. Lettre du directeur de l'Ecole centrale, 24 janvier 1880.
  • 95 Machin Howard et Wright Vincent, « Les élèves de l'Ecole nationale d'administration de 1848-1849 » (...)
  • 96 ADIV 2 M 1. Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Registre des employés et des gens de service (depuis 182 (...)

29Celle-ci peut néanmoins continuer à servir de refuge aux recalés de l’enseignement supérieur. Le phénomène n’est pas quantifiable, sans doute, mais il mérite d’être souligné. On connaît précisément sept cas d’interruption d’études. Ils ne concernent que des « gradés » de préfecture et des conducteurs. Trois d’entre eux ont abandonné leur droit, et deux conducteurs n’ont pas achevé leur scolarité à Centrale. Les raisons de l’échec varient : turbulences politiques pour Louis Chesnel et Casimir Eysymont92, problèmes de santé pour Charles Gapais93, voire simplement manque de travail, nous dit-on, pour robert Hugget94. On ne peut qu’être frappé par l’absence complète de relation entre ces études et l’activité administrative menée par la suite. Seule la trajectoire du chef de bureau Lambert aoust présente une certaine continuité. Brillamment admis à l’École nationale d’administration créée en 184895, il se trouve soudain démuni lorsque celle-ci ferme l’été suivant. Il se résout alors à entrer dans les bureaux de préfecture, où il ne fait qu’un passage éclair : en tout 10 mois, à Rennes, à la tête de la division de l’administration générale96.

30Retenons donc que le primaire fournit continûment des fonctionnaires intermédiaires, en particulier grâce aux cours complémentaires qui se développent à la fin de la période, mais dans des proportions impossibles à chiffrer ; que la part du supérieur, elle, décline ; enfin, que le secondaire s’affirme de plus en plus comme la voie d’accès privilégiée à l’administration intermédiaire.

Filière classique et filière professionnelle

  • 97 prost Antoine, L'enseignement en France 1800-1967, Armand Colin, 1968, p. 34.
  • 98 AN F14 2584. Dossier Le Gall. Lettre de Joseph Le Gall, sd.

31Concentrons-nous à présent sur les scolarités de type secondaire. Les chiffres l’indiquent, la filière classique est de loin la plus courue. Sur les 83 fonctionnaires qui se sont arrêtés au niveau du secondaire, 61 sont passés par le réseau encore étroit des collèges et lycées. Le poids grandissant des grands établissements régionaux se laisse ici repérer : dans 11 des 19 cas connus, c’est au lycée de Rennes que les fonctionnaires ont accompli leurs humanités. Les établissements ecclésiastiques jouent apparemment un rôle plus effacé, et quant aux institutions libres, si florissantes encore sous la monarchie de Juillet, elles disparaissent tout bonnement. En ce qui concerne l’évaluation du niveau d’étude effectivement atteint, la plus grande prudence est de mise, car non seulement de nombreux élèves ne passent pas toujours le baccalauréat, et par conséquent quittent le lycée sans diplôme, mais beaucoup abandonnent à mi-parcours. A. Prost l’a rappelé, l’ » évasion en cours de scolarité97 » est alors chose fréquente. Les sources, plus précises lorsqu’il s’agit des conducteurs, le confirment : François Jan et Marie Jacques Boutin n’ont pas dépassé la cinquième, Alexandre Brulay de Beauvais et Jean Levron la quatrième, Simon Buan et Jules Chalette la troisième etc. Le petit nombre de bacheliers identifiés (15) ne saurait dans ces conditions étonner. L’étude détaillée des spécialités, possible dans 29 cas, ne livre aucune leçon, sous le rapport de la chronologie comme sous celui du choix professionnel ultérieur. Seul mérite d’être signalé le développement de l’enseignement spécial, dont la vocation recoupe largement celle du primaire supérieur : six fonctionnaires, dont deux bacheliers et quatre conducteurs, tous d’origine sociale moyenne ou modeste, l’ont suivi. Remarquons enfin que plusieurs fonctionnaires intermédiaires ont échoué à franchir le sas étroit des concours aux grandes écoles. C’est le cas de l’infortuné Joseph Le Gall : ce fils de plâtrier obtient son baccalauréat scientifique en même temps qu’une double admissibilité à Saint-Cyr et à navale, mais, recalé, perd aussitôt sa bourse et se rabat sur le modeste examen d’employé secondaire des Ponts et chaussées98. Aux recalés du supérieur, viennent ainsi s’ajouter tous ceux qui, à un titre ou à un autre, n’ont pas réussi à sortir du secondaire, et qui, eux aussi, cherchent et trouvent un refuge dans l’administration intermédiaire.

  • 99 Day Charles R., Les Écoles d'Arts et Métiers. L'enseignement technique en France xixe-xxe siècle, (...)
  • 100 AN F14 2484. Dossier Cogniet. Procès-verbal d'examen, 1858.
  • 101 AN F14 2506. Dossier Desgranges. Feuille signalétique 1864. Sur le cas messin, voir Guinot Jean-Pi (...)

32En-dehors de trois cas de reconversion, moins significatifs, la filière professionnelle concerne exclusivement des conducteurs. Tous ou presque sont d’origine populaire. Sur 19 individus, 10 sont des « gadzarts », c’est-à-dire d’anciens élèves des écoles d’arts et métiers. Ces établissements sont réorganisés en 1832. A partir de cette date, leur accès est rigoureusement réglementé, et leur scolarité, qui combine formation théorique et apprentissage technique, est réduite à trois années. Plus tard, à la fin du siècle notamment, d’autres réformes interviennent qui élèvent encore considérablement le niveau d’enseignement99. C’est à l’Ecole d’Angers, qui rayonne sur tout l’ouest du pays, que tous les « gadzarts » de l’échantillon ont été formés. Leur nombre diminue toutefois après 1850, qui plus est fortement, preuve que les « gadzarts », auxquels s’ouvrent alors de stimulantes carrières dans l’industrie, renoncent peu à peu à l’administration. D’autres établissements techniques, plus spécialisés, ont pu localement remplir une fonction équivalente : le stéphanois Jean Cogniet est ainsi passé par l’École des Mines de sa ville100, le Messin Auguste Desgranges a « suivi des cours industriels à Metz de 1825 à 1830 » (sans doute la formation pour adultes créée peu avant par des notables locaux)101. Deux conducteurs se sont encore formés dans des écoles des beaux-arts, et cinq sont passés par des écoles de maistrance, celles de Brest et de Lorient principalement, qui se développent rapidement à partir des années 1850.

33Le bilan est clair : l’enseignement secondaire est peut-être la voie la plus courue, il ne prépare que très imparfaitement aux carrières de l’administration intermédiaire. À la vérité, seules les filières techniques, qui ne concernent qu’une minorité de conducteurs, témoignent d’une spécialisation professionnelle précoce.

Les expériences professionnelles antérieures

  • 102 L'activité exercée par le personnel des trésoreries générales et des recettes des Finances, de mêm (...)

34Etudier la formation des fonctionnaires intermédiaires impose aussi d’examiner leurs expériences professionnelles antérieures. En croisant toutes les sources disponibles, nous avons trouvé trace d’une activité professionnelle antérieure dans précisément 251 cas102. Ce chiffre n’est toutefois qu’indicatif, silences et lacunes documentaires n’étant pas quantifiables.

D’une administration à l’autre

  • 103 L'expression est de Jean-Paul Jourdan, (« Le personnel des bureaux des préfectures et des sous-pré (...)
  • 104 AN F14 2677. Dossier Simon-Suisse. Note, sd.
  • 105 AN F14 2581. Dossier Le Bouter. Procès-verbal du concours 1880. AN F14 19365. Dossier Dubost. Proc (...)
  • 106 ADIV 1 S 177. Dossier Ollivier. Rapport du 22 janvier 1914.
  • 107 AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Leca.

35Raisonnons d’abord en termes professionnels. Comme l’indique le tableau III.3 (voir page 165), c’est de l’administration elle-même que viennent la grande majorité des fonctionnaires (74 % précisément). L’écart entre les trois professions est sous ce rapport très faible. Remarquons d’emblée l’importance des militaires : leur part s’élève à 45 % des agents issus de la fonction publique. Ce chiffre se monte même à 53 % dans le trésor, où, en outre, il s’accroît avec le temps, alors qu’il décline dans les deux autres administrations. Il est permis de penser que l’activité militaire joue parfois un rôle d’ » école de formation103 », en particulier pour les conducteurs. Sur les 22 individus identifiés, 8 au moins ont servi dans la marine et 4 autres dans le génie. Parmi eux se trouvent de simples commis, des dessinateurs, et même des ouvriers qualifiés, employés pour la plupart à l’arsenal de Lorient, comme Victor Simon-Suisse, ouvrier sculpteur104, ou encore Louis Dubost et Jules Le Bouter, tous les deux ajusteurs105. C’est encore le cas du second maître mécanicien Eugène Ollivier, qui a laissé une description extrêmement détaillée des huit années qu’il a passées dans la marine entre 1869 et 1877. On y découvre qu’en plus des campagnes effectuées dans la Baltique, en Méditerranée et dans l’atlantique, il a effectué plusieurs missions très spécifiques, une première fois à l’Ecole des torpilles de Brest, puis à la direction des cartes et plans de la marine, plus tard encore comme technicien vérificateur près la majorité de la flotte106. Pour quelques « gradés » de préfecture aussi l’armée a pu constituer une sorte de préparation au métier, du moins est-on en droit de le supposer pour ceux qui ont travaillé dans l’administration militaire. En revanche, de telles marques de spécialisation sont absentes chez les futurs percepteurs. Seul fait exception Joseph Leca, qui a achevé sa longue carrière d’officier au poste de trésorier de l’École préparatoire de Montreuil-sur-Mer107.

  • 108 Les chiffres suivants portent tous sur les individus ayant exercé une autre activité dans l’admini (...)
  • 109 AN F14 2460. Dossier Brulay de Beauvais Paul. Note, sd. AN F14 2557. Dossier Huguet. Lettre d’un i (...)

36Les autres agents issus de la fonction publique proviennent de quatre principaux secteurs : les finances, les travaux publics, les bureaucraties locales (bureaux des préfectures, sous-préfectures et mairies) et l’enseignement. Les « trajectoires spécialisées », comprises à l’intérieur d’un même secteur, sont partout minoritaires. Dans les Ponts, elles concernent précisément 29 % des flux internes à l’administration civile108. A titre d’exemple, six conducteurs viennent du service vicinal, et deux autres ont été employés chez un architecte départemental. Leur part est un peu plus faible chez les percepteurs (24 %) et pratiquement nulle chez les « gradés » de préfecture (4 %). Les « trajectoires aléatoires » sont par conséquent majoritaires. Entre « gradés » de préfecture et percepteurs se joue comme un chassé-croisé : 48 % des « gradés » proviennent des administrations financières et 42 % des percepteurs des bureaucraties locales. Parmi ces « gradés », six viennent des régies financières, trois du trésor, enfin deux de l’octroi, alors que les percepteurs sont tous issus des bureaux de l’administration préfectorale. Ici encore, les conducteurs sont donc à part, sans compter qu’à une exception près tous les transfuges du secteur financier sont en réalité d’anciens géomètres du Cadastre reclassés. Autre spécificité, les agents des Ponts sont les seuls à provenir massivement du secteur enseignant (32 %). pour mémoire, sept d’entre eux ont travaillé dans l’enseignement primaire, et trois dans le secondaire : Paul Brulay de Beauvais, auparavant régent au collège communal de Saint-Servan, Alphonse Levallois, ancien maître adjoint à l’Ecole normale de la Manche, enfin Jean Huguet, qui a enseigné les mathématiques dans un pensionnat109. Ce flux spécifique se tarit toutefois précocement, à la fin du second empire semble-t-il. Au total, ce bref inventaire, s’il ne doit pas abuser dans la mesure où les secteurs d’origine considérés sont d’importance très variable, laisse tout de même penser que ces flux intra-administratifs sont globalement peu spécialisés. Il révèle au passage la grande porosité existant entre les espaces professionnels des « gradés » de préfecture et des percepteurs.

Tableau III.3 - Professions exercées avant l’entrée en fonction

Tableau III.3 - Professions exercées avant l’entrée en fonction
  • 110 Gardey Delphine, La dactylographe et l'expéditionnaire. Histoire des employés de bureau 1890-1930, (...)

37Loin derrière les fonctionnaires, viennent les salariés du secteur privé. Leur part globale est de 15 % mais elle s’élève au cours de la période, passant de 12 % chez les fonctionnaires entrés en fonction avant 1849 à 18 % chez ceux recrutés après 1879. Cette évolution doit être mise en relation avec le gonflement continu des bureaucraties privées, industrielles et commerciales, surtout en ville110. Dans le détail, plusieurs distorsions méritent d’être signalées. La plus observable est la faible part des anciens salariés du privé dans l’administration du trésor. Bien que la relative minceur de l’échantillon invite à la prudence, il est permis d’y voir une conséquence, mais en creux, des dispositions favorables au recrutement des fonctionnaires dans cette administration. Le type d’activité oppose, par ailleurs, les conducteurs d’un côté, aux « gradés » de préfecture et percepteurs de l’autre. Les premiers proviennent surtout des métiers de la construction et des transports :

  • 111 AN F14 2556. Dossier Hubert. Lettre de Jean Hubert, 28 août 1842. AN F14 2592. Dossier Liège. Lett (...)
  • 112 AN F14 19215. Dossier Lemeilleur. Procès-verbal du concours 1878.
  • 113 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. « État de signalement moral des percepteurs du département (...)
  • 114 État civil de Saint-Erblon. Acte de mariage du 30 octobre 1816.

38Jean Hubert, par exemple, a travaillé aux forges de Basse-Indre, Alphonse Trochel aux mines de Pont-Péan, Jean Liège et Joseph Saulnier dans le bâtiment111etc. L’identification de leurs fonctions précises est malheureusement difficile, mais on peut supposer qu’ils se partagent en dessinateurs et chefs de chantiers ; ce qui n’exclut évidemment pas des débuts plus modestes : qu’on songe à Louis Lemeilleur, ouvrier maçon à l’âge de 13 ans112. Chez les « gradés » de préfecture et les percepteurs, ce sont au contraire les emplois de clercs et de commis qui prévalent : cinq « gradés » ont travaillé dans une étude de notaire ou d’avoué, cinq autres dans une maison de commerce, et un autre encore dans une compagnie d’assurances. L’idée d’une porosité entre les professions de « gradé » de préfecture et de percepteur se trouve ainsi confirmée par l’examen des flux extra-administratifs. Quant aux autres secteurs d’origine, ils sont tous marginaux. On retiendra pour mémoire que 4 % des fonctionnaires ont exercé antérieurement une profession libérale, et que deux percepteurs, Louis Desevedavy113 et Thomas Denis114, ont même été cultivateurs. Ces flux atypiques, qui ne concernent pratiquement que le trésor, disparaissent après 1850, signe supplémentaire du renoncement des notables à l’administration intermédiaire.

Une dynamique de promotion sociale

39Raisonnons à présent en termes sociaux. Dans le tableau III.4 (voir page 168), les professions exercées par les futurs fonctionnaires intermédiaires sont classées selon leur position dans la hiérarchie sociale. On le voit, dans 63 % des cas le fonctionnaire s’élève dans la hiérarchie sociale en entrant dans l’administration, rarement tout de suite, certes, car il commence le plus souvent sa carrière par des grades inférieurs, mais à terme. Ce mouvement de promotion ne touche qu’inégalement les trois professions. Il joue très activement pour les « gradés » de préfecture et les conducteurs, un peu moins pour les percepteurs. Les sous-officiers représentent un gros tiers des fonctionnaires de cette catégorie. Pour le reste, nous l’avons vu, ceux-ci se composent principalement d’employés, d’instituteurs et d’ouvriers qualifiés. Notons que cette dynamique s’accentue avec le temps, puisqu’elle touche 48 % des individus compris dans la première cohorte, 80 % de ceux compris dans la seconde et 76 % de ceux compris dans la troisième. L’entrée dans l’administration peut aussi n’entraîner aucun changement. C’est plus rare : seuls 29 % des individus sont concernés par cette seconde configuration, l’écart étant faible, cette fois, d’une profession à l’autre. Ce sont les fonctionnaires, surtout des officiers subalternes, des géomètres et des receveurs des régies financières, qui se taillent ici la part du lion (83 %). A l’inverse de la première, cette seconde configuration diminue au fil du temps, sa part passant de 39 % à 15 % puis à 16 % dans les trois cohortes considérées. Enfin, plus rarement encore (8 %), les fonctionnaires intermédiaires ont exercé une activité de niveau supérieur, et subissent par conséquent un déclassement en entrant dans l’administration. Cette troisième configuration ne concerne pour ainsi dire que les percepteurs. On retrouve ici les capacités et les propriétaires mentionnés plus haut, auxquels viennent s’ajouter quelques fonctionnaires supérieurs, des officiers pour la plupart. Cette dynamique de déclassement recoupe largement les flux professionnels qualifiés plus haut d’atypiques et, comme elle, devient résiduelle dans la seconde moitié du siècle.

Tableau III.4 - Niveaux sociaux d’origine (parmi les individus ayant antérieurement exercé une autre activité)

Tableau III.4 - Niveaux sociaux d’origine (parmi les individus ayant antérieurement exercé une autre activité)
  • 115 ADIV 2 M 1. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche Oultremer du Margat (...)
  • 116 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs »…, p. 81 et 88-89.

40La confrontation de cette statistique et des témoignages contenus dans les sources permet de mieux comprendre l’attractivité de l’administration. À l’évidence, le service de l’État remplit trois fonctions bien distinctes sur le plan social. La première, commune aux trois professions étudiées, est une fonction de stabilisation professionnelle. Elle concerne de jeunes hommes pressés d’abandonner des emplois précaires ou mal rémunérés. Ainsi Pierre d’Oultremer du Margat a été contraint par la mort prématurée de son père de se faire embaucher, à l’âge de 16 ans, comme expéditionnaire au greffe de la cour royale. Toutefois, déçu par la modicité de ses appointements, il décide de changer d’état et sollicite une place à la préfecture en 1830. On la lui offre deux ans après115. Sans doute le hasard joue-t-il souvent un rôle dans ces itinéraires. Une autre trajectoire, celle d’Adolphe Orain, le montre bien : Orain n’a que 17 ans, au début du second empire, lorsqu’il « monte » à Rennes pour y occuper une place de commis auxiliaire au bureau d’enregistrement. Mais il perd son emploi deux ans plus tard, suite à l’arrivée d’un nouveau receveur flanqué de tout son personnel. Il obtient d’être reclassé, certes, mais à Brest, où il se met à souffrir de l’exil. C’est alors que son parent et mentor Eugène Hy entreprend une démarche auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine, lequel accepte finalement le jeune homme dans ses bureaux116. Pour autant, bien sûr, tout ne se réduit pas au hasard des rencontres. On peut penser qu’en fait plusieurs paramètres prédéterminent le choix professionnel : l’accessibilité des administrations, qui dépend de l’âge du candidat et du niveau de compétence exigé ; l’offre d’emploi, inégale suivant le lieu et l’époque ; enfin, quoique plus marginale, la compétence personnelle, acquise au cours d’études spécifiques ou bien sur le tas.

  • 117 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Lettre de Charles (...)
  • 118 Titre du chapitre 4 de l'ouvrage de Gilbert Nicolas, Instituteurs entre politique et religion. La (...)

41La seconde fonction que remplit l’administration, elle aussi commune aux trois professions, est une fonction de reconversion professionnelle. Elle concerne des individus logiquement plus âgés, parfois dotés d’une déjà longue expérience. La reconversion est le plus souvent forcée. C’est le cas notamment si l’individu perd son emploi. Pensons aux géomètres, que l’administration s’évertue à reclasser aussitôt achevés les travaux du cadastre. Songeons à cet inspecteur de la loterie royale, Charles pépin, qui compte 29 années de services au moment où un soudain plan de réforme lui impose une retraite forcée. Le cumul d’une pension et d’un emploi de fonctionnaire stricto sensu étant interdit, il laisse prudemment passer la révolution de Juillet avant d’adresser au nouveau préfet un « mémoire confidentiel » : « tant de déplacements, écrit-il, ont détruit mes économies et j’ai quelque droit au secours du gouvernement117. » La supplique est entendue : pépin est nommé peu après archiviste à la préfecture. Il arrive aussi qu’un individu cherche de lui-même à quitter son emploi, qu’il juge ingrat. Nombreux sont les instituteurs qui cèdent ainsi à la « tentation de la désertion »118. G. Nicolas l’a montré, le taux de fuite des normaliens bretons atteint des proportions considérables sous la monarchie de Juillet :

  • 119 Ibid. p. 134. Par « fuite », nous entendons sortie hors de l'instruction publique et non changemen (...)
  • 120 AN F14 2489. Dossier Coudray. Lettre de Ferdinand Coudray, 15 septembre 1845.

42Environ 25 % dans le Morbihan, peut-être deux fois plus dans le Finistère119. Un conducteur comme F. Coudray n’hésite pas à écrire : « Les instituteurs primaires sont si peu rétribués que j’ai dû, pour élever ma famille, quitter l’enseignement et embrasser une autre partie120. »

  • 121 ADIV 1 S 75. Dossier Ollivier. Lettre de l'ingénieur ordinaire, 19 avril 1877.
  • 122 ADIV 2 M 1. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche Roussan. ADIV 1361 W (...)

43Bien sûr, là encore, de multiples paramètres guident et orientent les trajectoires individuelles. Tout laisse à penser que la réglementation administrative, notamment, joue un rôle décisif. Si les instituteurs privilégient les Ponts, par exemple, c’est à la fois parce que l’existence de l’examen (puis du concours) limite dans cette administration la faveur, et parce que l’entrée à titre exceptionnel dans le trésor leur est statutairement interdite. Il est toutefois permis de se demander s’il existe, en marge de ces reclassements forcés, des reconversions à caractère volontaire et stratégique. La question est très difficile, tant du fait des lacunes documentaires que des limites inhérentes à ce genre de taxinomie. Il s’agit au fond de savoir si certains individus, que rien n’accule à la détresse, cherchent à dynamiser leur carrière en changeant d’emploi. Eugène Ollivier est-il dans ce cas ? Peut-être. du moins assure-t-il avoir quitté la marine dans l’espoir que « sa position de conducteur serait bien supérieure à celle de second maître mécanicien121 ». La question se pose aussi pour Jean Lemaistre et Claude Roussan : désireux d’accéder à des fonctions d’encadrement à la préfecture, ils ont renoncé, le premier à son emploi de chef de bureau à la trésorerie générale de Rennes, le second à son emploi d’agent voyer d’arrondissement122. Mais il est impossible d’être plus précis. Tout au plus peut-on supposer que de telles reconversions sont marginales, et de surcroît limitées aux « gradés » de préfecture et aux conducteurs.

  • 123 Séance de la Chambre des députés du 27 février 1905, MP, 1905, p. 105.
  • 124 Leroux se suicide en 1901, un an après avoir été relevé de ses fonctions de préfet, et peu après q (...)
  • 125 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Brugeilles. Jolly Jean (dir.), Dictionnaire (...)

44L’administration remplit enfin la fonction de sinécure. Celle-ci ne concerne qu’une minorité de percepteurs. Bien qu’assez âgés et quoique leur passé professionnel soit sans rapport avec l’administration fiscale, ils accèdent souvent d’office aux postes les plus lucratifs. Ces prébendés sont plutôt des notables locaux au cours de la première moitié du siècle, plutôt des administrateurs de haut rang et des hommes politiques dans la seconde. Le phénomène est de notoriété publique. à la Chambre, en 1905, le député catholique Groussau déclare sans ambages que les comptables parisiens « sont pour la plupart d’anciens préfets, deux anciens députés, même un ancien ministre, un grand nombre de chefs de cabinet ou de secrétaires de ministres123 ». De nombreux indices attestent sa persistance jusqu’à la fin de la période. Songeons à la fin de carrière tragique du préfet Leroux par exemple124, ou à la singulière destinée de Louis Brugeilles qui, en 1891, au terme d’une longue carrière d’avocat et d’un mandat de député, se voit offrir la juteuse perception de la Guerche-de-Bretagne125.

45Les expériences de travail antérieures apparaissent donc peu spécialisées dans l’ensemble. Aussi est-ce finalement toute la formation des fonctionnaires intermédiaires, à la fois scolaire et post-scolaire, qu’il faut regarder comme faible, en tout cas inadaptée à leur activité administrative. Cela dit, si ce jugement vaut pour la grande majorité et la presque totalité des bureaucrates et percepteurs, il ne s’applique pas à tous les conducteurs, dont certains, nous l’avons vu, sont capables de cumuler formation scolaire spécifique et expérience professionnelle qualifiante.

Le passage par les grades inférieurs

46De ce qui précède découle l’hypothèse suivante : ce serait dans l’administration même, au cours de la première étape de sa carrière, que le futur fonctionnaire intermédiaire ferait le véritable apprentissage de son métier. Cette première étape de la carrière correspond au passage par les grades inférieurs, et elle-même peut se subdiviser en deux phases, celle pendant laquelle l’individu n’est encore qu’aspirant, et celle pendant laquelle il est déjà employé.

Les temps obscurs de l’ « aspirance126 »

Du « petit commis » au « surnu »

  • 127 MP, 47, 1870, p. 40.
  • 128 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs »…, p. 45-46.
  • 129 ADIV 3 P 21. Personnel du Trésor public. Lettre de Henri Roul de la Hellière, 22 janvier 1863.
  • 130 Le type du vieux commis, qui apparaît parfois dans la littérature populaire, ne correspond donc pa (...)
  • 131 Bernard, Souvenirs et mémoires d’un percepteur, Dupont, 1889, p. 10.
  • 132 Voir en particulier : Fos (de) Maria, Le filleul du percepteur, Tours, A. Mame et fils, 1892.

47On peut distinguer trois principales catégories d’aspirant. La première regroupe ceux que l’on appellera les « petits commis », dont la plupart ne sont encore qu’adolescents. Le phénomène n’a manifestement d’importance que dans le trésor, où, nous l’avons vu, le percepteur délègue souvent une partie de son travail de bureau (écritures, comptabilité) à un jeune homme qu’il rémunère personnellement. Parmi les 217 percepteurs que compte le fichier, on ne peut identifier de manière certaine que 16 anciens commis de perception, mais il faut répéter qu’un tel chiffre n’a aucune valeur statistique. Du reste, certaines sources attestent que cette voie d’accès au métier est en réalité empruntée par beaucoup. Selon le Mémorial des percepteurs, on devient commis vers l’âge de 16 ou 17 ans127, mais cette moyenne dissimule d’importants écarts. Certains commencent très jeunes. Adolphe Orain, par exemple, n’a que 13 ans et est encore écolier lorsque les deux percepteurs en résidence à Bain le prennent ponctuellement à leur service128. Inversement, il existe des commis plus âgés, ayant parfois même une solide expérience professionnelle : tel est le cas d’Henri Roul de la Hellière, qui n’a pas moins de 26 ans lorsqu’il démissionne de son emploi d’expéditionnaire à la préfecture pour aller travailler chez le percepteur de Janzé129. Mais ce cas de figure est sans doute le moins répandu : les cinq autres commis dont on peut reconstituer intégralement les services ont tous débuté entre 16 et 20 ans130. Du fait de leur jeunesse, c’est localement que les commis trouvent en général leur emploi, et souvent grâce à leurs relations de famille. Eugène Hy, par exemple, le premier employeur d’Orain, est également le cousin germain de sa mère, Bernard est placé chez un ami de son père131 etc. Fait significatif, c’est au même moment que le topos du « commis filleul » semble apparaître dans la littérature satirique132.

  • 133 ADIV 1 S 13. Personnel des Ponts et chaussées. Correspondance. Lettre de l'ingénieur en chef, 16 j (...)
  • 134 AN F14 2634. Dossier Papail. Feuille signalétique 1856.
  • 135 ADIV 1 S 61. Registre matricule du personnel. Fiche Héron.
  • 136 Circulaire du 7 mai 1847 et décret du 17 août 1853, Vacant Claude, Du cantonnier à l'ingénieur…, o (...)

48La seconde catégorie rassemble les agents qualifiés de temporaires. Ceux-ci appartiennent donc statutairement à l’administration, mais, comme leur nom l’indique, pour une durée limitée. En fait, seuls les Ponts, contraints d’ajuster constamment leurs effectifs au cours fluctuant des travaux, ont eu recours à ce type de personnel, par ailleurs très mal connu. Jusqu’au milieu du siècle, l’ingénieur en chef gère seul le recrutement de ces agents, qu’il rémunère sur les fonds affectés aux travaux. À une exception près, tous les conducteurs de cette génération ont été chefs d’atelier, mais cette dénomination ne signifie nullement qu’ils ont été employés sur le terrain. Certains d’entre eux sont issus de l’élite ouvrière, tels l’ancien « chef-ouvrier » Théophile Trémuson133, ou Henri Papail, successivement cantonnier-chef, éclusier et garde-canal134. La plupart ont été recrutés aux alentours de la vingtaine, mais, signe de la diversité des itinéraires antérieurs, certains l’ont été beaucoup plus tardivement : 32 ans, par exemple, dans le cas de pacifique Héron135. La situation change vers 1850, lorsque le ministère décide de renforcer son contrôle sur la gestion de ce personnel136.

49Disparaissent alors tous les agents temporaires qui, d’année en année, ont été quasiment titularisés de fait par l’ingénieur en chef. De là un rajeunissement du groupe : dans cette seconde génération d’ex-agents temporaires, l’âge moyen au moment du recrutement chute à 17 ans.

  • 137 Décret du 9 juin 1888, ACPC, 1888, p. 359. Projet de budget de l'exercice 1895, JP, 1894, p. 427. (...)

50Enfin, la troisième catégorie d’aspirant est celle des surnuméraires proprement dits. Elle est la mieux connue. Contrairement aux deux précédentes, elle est commune à la plupart des administrations du temps, notamment aux trois qui nous intéressent ici. Dans le fichier, nous pouvons identifier 19 anciens surnuméraires parmi les « gradés » de préfecture, 25 parmi les conducteurs et 45 parmi les percepteurs ; mais seul ce dernier chiffre est tout à fait fiable. Notons que dans le trésor le surnumérariat possède deux caractères distinctifs. D’une part, il est dissocié des grades inférieurs, lesquels correspondent, on l’a dit, aux emplois de commis de trésorerie et de recette. Cela signifie que dans cette administration le surnumérariat ne sanctionne pas l’entrée dans des fonctions subalternes, mais l’accès direct à un grade intermédiaire. D’autre part, nous l’avons vu aussi, il est l’objet d’une réglementation particulièrement stricte. Ainsi s’expliquent la difficulté chronique dans laquelle se trouve l’administration d’ajuster le nombre de postes offerts au nombre de titularisations effectives, puis, par voie de conséquence, le long délai d’attente imposé aux lauréats, lequel conduit même à la création d’une position supplémentaire, celle d’aspirant au surnumérariat. Le résultat final est que, dans le trésor, le surnuméraire est déjà assez avancé en âge quand démarre son stage (24 ans en moyenne), du moins l’est-il davantage que dans les Ponts et à la préfecture (19 ans dans les deux cas). Remarquons pour finir que les surnuméraires se muent peu à peu en stagiaires rémunérés dans la seconde moitié du siècle. Le grade de commis stagiaire des Ponts est ainsi créé en 1888, celui d’expéditionnaire stagiaire apparaît en 1914 à la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Dans un esprit voisin, une allocation est accordée aux plus anciens percepteurs surnuméraires à partir de 1894137.

Une condition pénible

  • 138 Thuillier Guy, La vie quotidienne dans les ministères au xixe siècle, Hachette, 1976, p. 110.
  • 139 ADIV 3 P 21. Personnel du Trésor public. Lettre du 22 janvier 1863.

51En quelle mesure l’ » aspirance » joue-t-elle un rôle formateur pour le futur titulaire ? La question est essentielle, mais aussi très délicate dans la mesure où l’on connaît mal le contenu exact des tâches imposées à l’aspirant. Il est du moins certain que l’ambition d’acquérir une compétence existe, spécialement au cours du surnumérariat dont c’est la fonction même. Comme l’écrit dit G. Thuillier, le surnuméraire est comme l’ » élève d’administration d’ancien régime138 ». de cette visée formatrice témoigne en particulier le souci de professionnaliser les années de stage : il n’est que de songer à la réforme introduite en 1894 dans le trésor, par exemple. Si les fonctions de commis de perception n’ont pas autant retenu l’attention, il suffit pourtant de lire les témoignages des intéressés pour constater que leur démarche est souvent elle aussi sous-tendue par un objectif de formation. Cette motivation transparaît notamment chez les postulants en quête de reconversion, comme Henri Roul de la Hellière, qui dit vouloir se « préparer au travail proprement dit de la perception139 ». Est-il d’ailleurs un autre moyen de pallier l’absence d’enseignement organisé ? N’oublions pas que ce n’est que très tardivement qu’apparaissent les premiers cours par correspondance, à l’initiative des associations et des revues professionnelles. Quant aux employés temporaires, enfin, si leur cas est à première vue différent, rien n’interdit d’imaginer que certains d’entre eux aient eu en vue d’utiliser leur expérience de travail pour se forger une compétence.

  • 140 ADIV 3 P 6. Personnel du Trésor public. « Tableau des individus qui demandent à être nommés percep (...)
  • 141 ADIV 1 S 74. Dossier Lorant. Lettre de l'ingénieur en chef Marty de la Tour, 25 janvier 1865.
  • 142 AN F14 2645. Dossier Piotrowski. Lettre de l'ingénieur ordinaire Morandière, 23 janvier 1841.
  • 143 MP, 80, 1903, p. 428.

52Reste à savoir si l’ » aspirance » est effectivement formatrice. Les intéressés, bien sûr, n’ont de cesse de l’affirmer. Leurs protecteurs et parents aussi : Olivier Dein de la Buraiserie, par exemple, atteste « que son fils a les qualités nécessaires pour cette perception, ayant été longtemps son collaborateur140 ». De telles déclarations sont néanmoins sujettes à caution. Certes, divers témoignages, émanant de l’administration même, et partant plus sûrs, vont dans le même sens. Tel est le cas dans les Ponts : après trois ans d’un surnumérariat laborieux, le jeune Claude Lorant s’est mis, aux dires de son ingénieur, « en état de rendre de bons services à l’administration141 ». De même, si l’on en croit l’ingénieur Romain Morandière, qui a eu de « nombreuses conférences » avec lui, Denis Piotrowski souhaite prolonger quelque temps son surnumérariat « afin d’acquérir de nouvelles connaissances et de se mettre tout à fait au courant du service142 ». Ce ne sont là malgré tout que des mentions isolées, et il faut être prudent dans leur interprétation, d’autant que, dans le cas le plus documenté, celui du trésor, le bilan du surnumérariat se révèle autrement plus mitigé. Certains ont beau défendre que les suppléances permettent de s’initier ponctuellement au métier de comptable, les critiques fusent en effet à partir des années 1870. On accuse en particulier l’administration de laisser le surnuméraire à lui-même, au mieux de le cantonner dans des tâches de pure exécution : « Je n’apprends rien ou presque rien de ce qui pourra plus tard m’être utile143 », se plaint un percepteur surnuméraire en 1903.

  • 144 ADIV 3 P 1. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Caffarelli, 10 novembre 1850.
  • 145 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Gaillot.

53Ce qui ne fait aucun doute, en tout cas, c’est que le coût de l’ » aspirance » est élevé. Coût au sens propre d’abord, puisque le surnumérariat reste un service gratuit jusqu’à la fin du siècle, et impose par conséquent aux familles des « sacrifices souvent au-dessus de leurs ressources144 ». Coût psychologique ensuite, lié à la précarité statutaire : hantise de la révocation et du chômage, humiliation des commis de perception non compris parmi les candidats exceptionnels avant 1909 ; lié aussi à l’allongement de la durée de l’ « aspirance », elle-même consécutive à l’encombrement du cadre. Le phénomène est particulièrement net dans le trésor, où 76 % des surnuméraires de l’échantillon doivent patienter pendant plus des deux années réglementaires. L’un d’eux, François Gaillot, se languit même pendant sept ans145.

54On mesure ainsi toute l’ambiguïté de l’ » aspirance » : seule façon, bien souvent, d’acquérir les rudiments indispensables à un recrutement définitif, elle est en même temps une épreuve longue, difficile, dont l’historiographie, victime du manque de sources, a négligé l’étude et partant minoré l’importance jusqu’ici.

Les fonctions d’employé : un purgatoire

55Contrairement à l’ » aspirance », le passage par les fonctions d’employé lato sensu est quant à lui susceptible d’un traitement statistique, pourvu seulement que ne soient prises en compte que les carrières intégralement connues. Celles-ci sont au nombre de 399 dans notre fichier, ce qui représente 72 % du total.

Un passage obligé

  • 146 Le faible nombre de percepteurs concernés oblige à les exclure ici de l’analyse.

56Raisonnons d’abord à l’échelle de toutes les carrières reconstituées. D’emblée, les chiffres imposent de distinguer entre bureaux de préfecture et Ponts et chaussées d’un côté, trésor de l’autre : sur l’ensemble de la période, 83 % des « gradés » de préfecture et 88 % des conducteurs ont été employés, contre seulement 5 % des percepteurs. Certes, ce dernier taux est probablement sous-évalué en raison de l’importance des lacunes documentaires dans cette administration, il n’en traduit pas moins un phénomène important et déjà souligné : le temps considérable mis par l’administration du trésor pour reconnaître dans les emplois de commis de recette et de perception de véritables grades. Nos calculs indiquent, d’autre part, que partout le taux de passage par les fonctions d’employé s’accroît au cours du siècle, même chez les percepteurs : il se monte à 89 % chez les « gradés » recrutés après 1849, et à 97 % chez les conducteurs. Cela signifie tout simplement que l’accès direct aux fonctions intermédiaires se raréfie. Déplaçons à présent la focale sur le groupe des anciens employés146 :

Tableau III.5.a - L’étape des grades inférieurs : les « gradés » de préfecture (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)

Tableau III.5.a - L’étape des grades inférieurs : les « gradés » de préfecture (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)

Tableau III.5.b - L’étape des grades inférieurs : les conducteurs (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)

Tableau III.5.b - L’étape des grades inférieurs : les conducteurs (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)
  • 147 Décret du 4 février 1890, ACPC, 1890, p. 96.
  • 148 Frout de Fontpertuis Adalbert, Un nouveau mot sur l'organisation des bureaux de préfecture, Le Puy (...)

57Premier constat : la durée du passage dans les fonctions d’employé s’élève. La hausse est vive au milieu du siècle, puis elle ralentit, et même disparaît pour ce qui est des conducteurs. Jamais, toutefois, la tendance ne s’inverse. Cela signifie que, sur la longue durée, les employés sont eux aussi contraints à plus de patience. Pour preuve, encore, dans les Ponts, la période dite d’admissibilité, qui s’étend du moment où l’employé réussit l’examen (puis le concours) de conducteur jusqu’au moment de sa nomination effective, fait plus que doubler entre les deux cohortes extrêmes. Les records d’attente sont atteints au milieu des années 1880, lorsque le ralentissement des grands travaux génère un subit sureffectif d’agents. Un conducteur comme Pierre Rigaud, admissible au concours 1883, doit ainsi patienter jusqu’en 1892 pour être enfin nommé. L’amertume devient si grande, dans les Ponts, que le ministère doit créer un nouveau grade, celui de conducteur adjoint, afin de dédommager symboliquement les admissibles en attente147. La situation est manifestement identique dans les bureaux de préfecture, où « l’employé, écrit Frout, se voit et se sent condamné à végéter dans les emplois les plus humbles148 ». « Quand [il] arrive à cette position suprême [le grade de chef de division], ajoute-t-il, c’est après vingt ans ou vingt-cinq ans d’un travail pénible, qui a souvent usé son intelligence et son corps. » point d’unité, en revanche, concernant l’âge d’accès aux fonctions d’employé, qui reste stable dans les bureaux de préfecture mais diminue dans les Ponts.

Des années formatrices

  • 149 Circulaire du 23 décembre 1844, MP, 1845, p. 17. Voir aussi MP, 26, 1849, p. 237.
  • 150 Leschevin, De l'organisation…, op. cit., p. 75.
  • 151 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre du secrétaire particulier du pré (...)
  • 152 AN F14 2565. Dossier Keltz. Procès-verbal d'examen, 1852.
  • 153 Arrêté du 9 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 35.

58Cela dit, le passage par la fonction d’employé n’est pas complètement dénué d’avantages. Il permet en particulier d’acquérir la compétence nécessaire en vue de postuler, le moment venu, au grade supérieur. Cette compétence est avant tout de nature pratique. Elle se confond, dans l’esprit de l’administration, avec l’expérience acquise au fil des ans. Tel est du moins l’argument utilisé pour étendre le bénéfice du régime exceptionnel aux employés de recette et de trésorerie sous la monarchie de Juillet149. Plusieurs témoignages attestent, de même, que les bureaux de préfecture, s’ils n’ont jamais formé cette merveilleuse « école journalière d’application150 » rêvée par certains, offrent, eux aussi, l’occasion d’un apprentissage pratique. en 1881, lorsque le sous-préfet de Vitré s’enquiert des compétences de l’employé pressenti pour remplacer son ancien secrétaire, le préfet lui fait ainsi répondre : « Monsieur Jourdan, chef de la division de Monsieur Roulleaux, m’a donné l’assurance qu’il serait apte à bien remplir ces fonctions. Il a trois ans d’administration dans les différentes divisions de la préfecture151 ». C’est dans les Ponts, cependant, que grâce à la précision des sources le phénomène est le plus aisément observable. L’étude des procès-verbaux des examens (puis du concours) de conducteur est à cet égard particulièrement instructive. Dans 31 des 93 appréciations analysées, l’évaluateur précise que le candidat possède une aptitude technique déjà éprouvée, ce qui est beaucoup, d’autant qu’en raison d’un certain laconisme ce chiffre est probablement très au-dessous de la réalité. Il arrive même que l’expérience du postulant suffise à compenser ses faiblesses théoriques : ainsi dans le cas d’Auguste Keltz, qui « ne s’est pas montré cette année fort pour les mathématiques » mais que ses solides « connaissances pratiques [rendent] très propre au service actif152 ». L’administration décide d’ailleurs de valoriser de jure la compétence acquise en évaluant au concours l’ » aptitude spéciale et [les] services techniques antérieurs153 » à partir de 1874.

  • 154 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 90.
  • 155 AN F14 2584. Dossier Le Gendre. Feuille signalétique 1858.
  • 156 AN F14 11504. Dossier Rousseau Léon. Feuille signalétique 1863.
  • 157 AN F14 2560. Dossier Jan. Feuille signalétique 1859.
  • 158 AN F14 2585. Dossier Le Guellant. Lettre de l'ingénieur en chef, 29 juillet 1856.

59Reste que le concours de conducteur est un concours essentiellement théorique, accessible à une poignée seulement d’individus au sortir du système scolaire. Il faut donc admettre que la plupart des conducteurs doivent effectuer un important travail de rattrapage lorsqu’ils sont employés. Notons bien que cela les distingue des « gradés » de préfecture et des percepteurs, dont les fonctions autrement moins techniques, n’exigent pas de réelle préparation théorique. Et pourtant, avouons-le, on ne sait qu’assez peu de choses sur la façon dont l’employé des Ponts se prépare à l’examen (puis au concours). Il faut dire que l’administration centrale ne se soucie guère de cette question, si ce n’est au tournant des années 1880, lorsque Freycinet, pressé d’accélérer le recrutement des conducteurs, décide d’instituer des cours préparatoires dans chaque grande ville du pays154. Divers indices laissent malgré tout supposer l’existence de dispositifs locaux de formation, peut-être internes à chaque service, apparemment placés sous la responsabilité d’un ou de plusieurs conducteurs en fonction. Du moins on découvre que Julien Le Gendre « donne quelques leçons aux employés secondaires155 », et que Léon rousseau dispense « des leçons de mathématiques à plusieurs employés156 ». Impossible d’en savoir plus, cependant. tout au plus devine-t-on, à la lecture des sources, que cours et travail ne se concilient pas aisément, et que les employés astreints aux plus lourdes charges ne peuvent de facto en profiter. Tel est le cas du piqueur François Jan, qui fait fonction de conducteur : « c’est précisément à cause de son service qu’il ne pouvait pas préparer son examen157 », écrira, plus tard, un ingénieur. Beaucoup d’employés doivent donc se débrouiller par eux-mêmes. Les plus chanceux trouvent un professeur dans leur entourage : Jacques Le Guellant, par exemple, « avait vu tout l’exigé avec son frère, conducteur très capable de mon service158 ». Pour les autres, la préparation se fait en solitaire et dans les manuels.

  • 159 ACPC, 1893, p. 618.
  • 160 « L'international Correspondance School de Scranton et l'École spéciale des travaux publics de Par (...)
  • 161 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 95. On ne dispose malheureusement d’auc (...)

60À partir des années 1880, cependant, diverses initiatives voient le jour pour pallier ces insuffisances. A Paris, des cours privés apparaissent. Ils sont organisés par des conducteurs qui proposent chaque semaine des leçons théoriques, parfois aussi des travaux pratiques sur le terrain. Peu après, la formule est reprise et développée par un autre conducteur, Léon Eyrolles, qui a l’idée d’un enseignement à distance. Encouragé par ses « remarquables succès159 », Eyrolles démissionne des Ponts et chaussées, et fonde, en 1900, l’École spéciale des travaux publics. Son but, en créant cet établissement, est de rompre avec « l’ancienne conception de l’instruction réservée à la jeunesse qui peut consacrer tout son temps à l’étude160 » ; aussi l’enseignement proposé ne s’adresse-t-il qu’aux « jeunes gens qui au début d’une carrière comprennent les vides qui subsistent dans leur instruction première ». Anticipant sur ce que sera un jour la formation continue, le projet d’Eyrolles vise, en somme, à prendre en charge tout l’effort de rattrapage exigé des candidats au concours de conducteur. L’établissement affirme aussitôt son excellence : 80 % des candidats sont reçus dès la première année161.

61Les fonctions d’employé constituent-elles un purgatoire ? Oui, dans la mesure où l’attente de la promotion ne fait qu’augmenter et génère par conséquent une impatience grandissante chez ceux qui s’y trouvent cantonnés ; mais un purgatoire formateur, en tout cas nécessaire à l’acquisition de la compétence pratique – et même théorique dans les Ponts – requise pour cette promotion.

Une voie en déclin : le « tour » extérieur

62Une minorité de fonctionnaires échappe cependant à ce purgatoire : appelons-les les « promus d’office ». De ce que nous avons dit à l’instant, il découle que leur nombre ne cesse de décroître au cours de la période considérée, et que c’est dans les Ponts que le processus est le plus abouti. De fait, chez les conducteurs, la part des promus d’office chute de 27 % dans la première cohorte à 3 % dans la seconde. Dans leur cas, le tarissement du recrutement extérieur semble en outre très précoce : il date du second empire si l’on en croit notre fichier. L’évolution est comparable à la préfecture, où, fait spécifique, le nombre de promus d’office varie en raison inverse de la hiérarchie des grades : un seul individu a directement accédé aux fonctions de chef de division, quatre aux fonctions de chef de bureau et sept à celles de secrétaire de sous-préfecture. Le phénomène n’a en vérité d’importance que pour ces derniers, dont 28 % n’ont pas été employés.

  • 162 Nous n’en avons trouvé que cinq : quatre fondés de pouvoir – n'ayant jamais été employés – ainsi q (...)

63Pour interpréter ce phénomène, deux hypothèses complémentaires sont permises : tout laisse à penser que ce déclin traduit d’abord l’élévation du niveau d’exigence requis en matière de compétence professionnelle, celle-ci, on l’a vu, s’acquérant essentiellement dans l’exercice des fonctions subalternes ; mais on peut penser qu’il reflète aussi la volonté grandissante d’assurer aux employés des perspectives de carrière. Notons toutefois que le trésor fait exception. Le déclin y est rien moins que dérisoire : dans la seconde cohorte, 9 percepteurs sur 10 sont encore des promus d’office. Certes, il existe parmi eux quelques « gradés » du trésor, que l’on ne doit pas considérer comme de véritables candidats exceptionnels, mais en tout petit nombre162. Il faut donc admettre que la reconnaissance des fonctions d’employé du trésor, bien que progressivement acquise sur le principe, peine encore à s’inscrire dans les faits, non que l’on dénie toute technicité au métier de percepteur, mais parce que les intérêts du petit personnel sont toujours primés par ceux de multiples catégories extérieures. Ce retard n’est que la conséquence logique de la lenteur des réformes.

64L’hypothèse formulée plus haut se trouve donc confirmée : les grades inférieurs sont de toute évidence le lieu principal d’apprentissage du métier, et ils jouent, à ce titre, un rôle majeur dans la préparation aux fonctions administratives intermédiaires. Encore faut-il bien garder à l’esprit que ce modèle se heurte à de multiples résistances, singulièrement fortes dans l’administration du trésor.

Conclusion

65Au bout du compte, nous voyons que la réglementation du recrutement entraîne une élévation générale du niveau d’exigence de l’administration sur le plan de la compétence. Cela dit, sauf parfois dans les Ponts, la formation initiale des candidats reste peu spécialisée, et par conséquent insuffisante pour leur fournir cette compétence. C’est pourquoi, le plus souvent, celle-ci ne s’acquiert qu’une fois le choix professionnel effectué. Cela ne dit rien de sa qualité mais indique que la spécialisation professionnelle des fonctionnaires intermédiaires ressortit à un modèle que l’on pourrait qualifier d’aléatoire. Une sorte de compromis paraît être ainsi conclu entre l’administration et ses employés : la première propose la seule formation professionnelle qui vaille, les seconds y voient une compensation à l’attente de la promotion. Ce schéma souffre cependant de grandes différences selon les professions, qui résultent de deux principales variables : le niveau de technicité des fonctions d’encadrement et la pression sociale exogène. En définitive, les trois groupes étudiés peuvent se classer comme suit : l’accès au métier de conducteur est sélectif, l’accès au métier de « gradé » de préfecture peu sélectif mais peu attractif, enfin l’accès au métier de percepteur à la fois peu sélectif et attractif.

Notes

1 Voir, en particulier, Guillaume Pierre (dir.), La professionnalisation des classes moyennes, Talence, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1996.

2 Le départ entre l'examen et le concours est parfois malaisé. Au vu des sources, on peut cependant considérer que le passage du premier au second s'opère en 1874 dans les Ponts, et en 1894 dans le trésor. La terminologie est adaptée à la période considérée.

3 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du conseil d'État…, A. Guyot, 1836, tome 15, p. 67-68.

4 AN F14 2601. Dossier Margueritte. Lettre au sous-secrétaire d'État, 9 mars 1842.

5 APC. Lois, décrets etc., 1847, p. 250-251.

6 Instruction ministérielle du 14 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 30.

7 Arrêté du 9 mars 1874, ibid., p. 31-38.

8 Guillerme André, Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des services au xixe siècle, Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 1984, p. 94.

9 Calcul effectué à partir de l'arrêté du 9 mars 1874 et de Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 94.

10 Ibid., p. 83.

11 Arrêté du 9 mars 1912, APC. Lois, décrets etc., 1912-3, p. 674.

12 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 94.

13 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, Eugène Lacroix, 1864, p. 13.

14 AN F14 2435. Dossier Beaumont. Rapport de l'ingénieur ordinaire Doré, 8 décembre 1843.

15 Circulaire du 19 septembre 1880, ACPC, 1880-2, p. 230-231.

16 Arrêté du 30 novembre 1900, ACPC, 1901, p. 14.

17 Arrêté du 25 novembre 1902, ACPC, 1903, p. 13-14.

18 Arrêté du 9 mars 1912, APC. Lois, décrets etc., 1912-3, p. 678.

19 Vacant Claude, Du cantonnier à l'ingénieur. Les métiers de la route au fil des siècles, Presses de l'Ecole Nationale des Ponts et chaussées, 2001, p. 175.

20 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 94.

21 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Circulaire du 12 pluviôse an XII. Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l'auteur, 1822, p. 287.

22 Circulaire du 10 novembre 1817, Durieu, Manuel des percepteurs…, op. cit., p. 288.

23 MP, 12, 1835, p. 161.

24 Daumard Adeline, « Les fondements de la société bourgeoise en France au xixe siècle », in Ordres et classes, Mouton, 1974, p. 216.

25 ADIV 3 P 14. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Leroy de Boisanmarié, 10 février 1832.

26 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », MP, 9, 1832, p. 39.

27 Circulaires des 4 mars 1828 et 19 mars 1835, MP, 5, 1828, p. 288 et 1835, p. 161.

28 ADIV 3 P 15. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Boby de la Chapelle au ministre, 11 février 1837.

29 Le Bihan Jean, « Un grand texte oublié : l’ordonnance royale du 31 octobre 1839 », La revue du Trésor, 2006-6, p. 325-330.

30 Séance de la Chambre des pairs du 5 août 1839, ordonnance du 31 octobre 1839 et circulaire du 31 décembre 1839, MP, 16, 1839, p. 223, 297 et 359.

31 Arrêté du 24 novembre 1857, MP, 34, 1857, p. 289.

32 Décret du 14 avril 1894, JP, 39, 1894, p. 198-201.

33 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Arrêté préfectoral du 11 janvier 1858.

34 Arrêté du 3 octobre 1873, MP, 50, 1873, p. 542.

35 Décret du 25 mars 1852, MP, 29, 1852, p. 93-94.

36 Décret du 8 novembre 1907, MP, 84, 1907, p. 547-567.

37 Voir par exemple JP, 58, 1913, p. 216-217.

38 ADIV 3 P 7. Personnel du Trésor public. Décret du 8 mars 1811.

39 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain de la fin de l'Ancien Régime aux années 1880, thèse d'État, université Paris-IV, 2000, p. 742.

40 MP, 45, 1868, p. 553.

41 Loi des 22 avril, 22 juin et 27 juillet 1872. Voir aussi, pour la loi du 24 juillet 1873, la circulaire du 17 décembre 1875, MP, 53, 1876, p. 97-98.

42 Décret du 26 août 1905, MP, 82, 1905, p. 447. La cinquième classe a été supprimée en 1894, aussi est-ce toujours de la dernière classe qu'il s'agit.

43 ADIV 20 P 4. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. Embauche de sous-officiers comme expéditionnaires (1890).

44 ACPC, 1889, p. 173-175.

45 Décret du 26 août 1905, ACPC, 1905, p. 698-705. Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, Marc Imhaus et René Chapelot, 1912, p. 14.

46 Arrêté du 22 mars 1891, décrets des 10 février 1900 et 26 août 1905, ACPC, 1891, p. 253-256, 1900, p. 222-223 et 1905, p. 703.

47 Décret du 26 août 1905, MP, 1905, p. 447.

48 MP, 1905, p. 487.

49 ACPC, 1893, p. 310.

50 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. Lettre du receveur des Finances Hévin, 30 septembre 1811.

51 Ordonnance du 31 octobre 1839, MP, 1839, p. 297-298.

52 Décret du 3 février 1876, MP, 1876, p. 86.

53 Décret du 13 mars 1900, JP, 45, 1900, p. 443.

54 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, Berger-Levrault, 1908, p. 7-8.

55 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 1912), MP, 89, 1912, p. 242.

56 Circulaire du 23 décembre 1844, MP, 22, 1845, p. 16.

57 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Ordonnance du 9 décembre 1845.

58 Décret du 26 mars 1879, MP, 56, 1879, p. 146.

59 Décret du 1er décembre 1900. Voir à son sujet le rapport de Caillaux en 1907 (MP, 1907, p. 548).

60 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, op. cit., p. 6.

61 MP, 1907, p. 548.

62 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 1912), MP, 1912, p. 242-247.

63 Circulaire du 9 avril 1861, MP, 38, 1861, p. 143. Ce texte autorise les préfets à nommer le tiers des percepteurs de la quatrième classe « sans l'intervention du gouvernement ».

64 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, op. cit., p. 7.

65 Rapport au Roi du 30 octobre 1839, MP, 1839, p. 294-295.

66 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Laverrerie (de). État civil d’Alençon. Acte de mariage du 14 octobre 1846.

67 AN F14 2423. Dossier Anfray. Lettre d'Antoine Leroux, 3 octobre 1831.

68 Ibid. Lettre du ministère, 20 octobre 1831.

69 Arrêté du 26 juillet 1873, MP, 1873, p. 445.

70 Arrêté du 9 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 37.

71 Séance du Sénat du 2 février 1877, MP, 54, 1877, p. 125.

72 Décret du 8 janvier 1912, MP, 1912, p. 14.

73 L'expression est d'un ancien chef de division (Leschevin, De l'organisation des bureaux de préfecture, Bordeaux, P. Coudert, 1836, p. 54).

74 Frout de Fontpertuis Adalbert, De l'organisation des bureaux de préfecture, Le puy, M.-P. Marchessou, 1856, annexes p. 10-11.

75 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture…, op. cit., p. 16.

76 Bodineau Pierre, « Les bureaux de la préfecture de la Côte-d'Or au xixe siècle », Annales de Bourgogne, 213, 1982, p. 31.

77 ADIV 20 P 4. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. Règlement intérieur, septembre 1859.

78 ADIV 6 K q2. « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementation » (arrêté du 31 mai 1910).

79 Voir l'expression satirique qu'en donnent Les mal payés (Thuillier Guy, « Une préfecture vers 1900 : "Les mal payés" de Maurice Lemoine », RA, 229, 1986, p. 24).

80 Séance du 19 août 1902, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, Rennes, Caillot, 1902, p. 819-820. C'est de la récente promotion d'Antonin Mondrain qu'il s'agit ici (ADIV 6 K q1. Arrêté du 24 juin 1902).

81 Décret du 17 juillet 1920, BAFEP…, 46, 1920, p. 9-10.

82 Rosanvallon Pierre, L'État en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990, p. 68.

83 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs », manuscrit inédit, sd, p. 5.

84 Ibid., p. 26.

85 Notamment le conducteur Edouard Crétois (AN F14 20361. Dossier Crétois. Procès-verbal du concours 1898) et le chef de bureau Jules Derennes (ADIV 1361 W 8. Dossier Derennes. Lettre de Jules Derennes, sd).

86 Mayeur Françoise, Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France, tome 3, De la Révolution à l'Ecole républicaine, Nouvelle librairie de France, 1981, p. 550.

87 Dubois Jean-Philippe, Le cours complémentaire de garçons de la rue d'Echange 1883-1959, mémoire de maîtrise, université Rennes 2, 1997, p. 94-96.

88 Vu l'étroitesse de l'échantillon, les taux calculés pour la troisième cohorte de percepteurs n'ont pas de réelle valeur significative.

89 ADIV 2 M 1. Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche Juloux.

90 Essai sur le croup., Paris, 1820.

91 Seuls 4 des 13 licenciés de l'échantillon décrochent leur diplôme après 1850.

92 ADIV 1 M 426-27. Réfugiés polonais subventionnés (1833-1919). Dossiers Eysymont. ADIV 2 M 18. Tableau du personnel du personnel de la préfecture (An VIII-1845). État du 31 décembre 1832.

93 ADIV 1361 W 10. Dossier Gapais. Note de 1910.

94 ADIV 4 s 5006. Dossier Hugget. Lettre du directeur de l'Ecole centrale, 24 janvier 1880.

95 Machin Howard et Wright Vincent, « Les élèves de l'Ecole nationale d'administration de 1848-1849 », RHMC, 36-4, 1989, p. 630 et 633.

96 ADIV 2 M 1. Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche aoust.

97 prost Antoine, L'enseignement en France 1800-1967, Armand Colin, 1968, p. 34.

98 AN F14 2584. Dossier Le Gall. Lettre de Joseph Le Gall, sd.

99 Day Charles R., Les Écoles d'Arts et Métiers. L'enseignement technique en France xixe-xxe siècle, Belin, éd. française 1991, p. 129-130, 158 et suivantes.

100 AN F14 2484. Dossier Cogniet. Procès-verbal d'examen, 1858.

101 AN F14 2506. Dossier Desgranges. Feuille signalétique 1864. Sur le cas messin, voir Guinot Jean-Pierre, Formation professionnelle et travailleurs qualifiés depuis 1789, Domat, 1946, p. 69.

102 L'activité exercée par le personnel des trésoreries générales et des recettes des Finances, de même que celle des commis de perception, ne seront pas considérées comme étrangères à l'administration du trésor, dans la mesure où, bien avant que le droit ne le reconnaisse, leurs fonctions correspondent en fait aux grades inférieurs de cette administration. D’autre part, lorsqu'un individu a exercé successivement plusieurs activités, on ne raisonnera qu'à partir de la dernière d'entre elles, en tout cas pour les calculs.

103 L'expression est de Jean-Paul Jourdan, (« Le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures du Sud-Ouest au xixe siècle », in Actes du colloque du bicentenaire du corps préfectoral, Agen, Académie des Sciences, Lettres et Arts d'Agen, 2000, p. 117).

104 AN F14 2677. Dossier Simon-Suisse. Note, sd.

105 AN F14 2581. Dossier Le Bouter. Procès-verbal du concours 1880. AN F14 19365. Dossier Dubost. Procès-verbal du concours 1881.

106 ADIV 1 S 177. Dossier Ollivier. Rapport du 22 janvier 1914.

107 AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Leca.

108 Les chiffres suivants portent tous sur les individus ayant exercé une autre activité dans l’administration civile.

109 AN F14 2460. Dossier Brulay de Beauvais Paul. Note, sd. AN F14 2557. Dossier Huguet. Lettre d’un ingénieur ordinaire, 19 février 1869. ADIV 1 s 61. Registre matricule du personnel. Fiche Levallois.

110 Gardey Delphine, La dactylographe et l'expéditionnaire. Histoire des employés de bureau 1890-1930, Belin, 2001, p. 41-48.

111 AN F14 2556. Dossier Hubert. Lettre de Jean Hubert, 28 août 1842. AN F14 2592. Dossier Liège. Lettre d’un inspecteur général, 8 juin 1831. AN F14 2670. Dossier Saulnier Joseph. Note de l'ingénieur en chef, 25 août 1857. AN F14 19598. Dossier Trochel. Note, sd.

112 AN F14 19215. Dossier Lemeilleur. Procès-verbal du concours 1878.

113 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. « État de signalement moral des percepteurs du département d'Ille-et-Vilaine », 1812.

114 État civil de Saint-Erblon. Acte de mariage du 30 octobre 1816.

115 ADIV 2 M 1. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche Oultremer du Margat (de). ADIV 4 n 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Lettre de Pierre d'Oultremer du Margat, 20 octobre 1830.

116 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs »…, p. 81 et 88-89.

117 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Lettre de Charles Pépin, 3 septembre 1830.

118 Titre du chapitre 4 de l'ouvrage de Gilbert Nicolas, Instituteurs entre politique et religion. La première génération de normaliens en Bretagne au xixe siècle, Rennes, Apogée, 1993, p. 119-139.

119 Ibid. p. 134. Par « fuite », nous entendons sortie hors de l'instruction publique et non changement de fonction au sein de celle-ci.

120 AN F14 2489. Dossier Coudray. Lettre de Ferdinand Coudray, 15 septembre 1845.

121 ADIV 1 S 75. Dossier Ollivier. Lettre de l'ingénieur ordinaire, 19 avril 1877.

122 ADIV 2 M 1. Registre des employés et des gens de service (depuis 1822). Fiche Roussan. ADIV 1361 W 17. Dossier Lemaistre. Lettre de Jean Lemaistre, 25 septembre 1894.

123 Séance de la Chambre des députés du 27 février 1905, MP, 1905, p. 105.

124 Leroux se suicide en 1901, un an après avoir été relevé de ses fonctions de préfet, et peu après que l’Administration lui eut proposé, en manière de compensation, un emploi de percepteur (Tanguy Jean-François, « Un préfet de la troisième république contre le populisme boulangiste : Marie-Gabriel Leroux, préfet d'Ille-et-Vilaine », in Pelisson Eric (dir.), La loi de pluviôse an VIII, deux cents ans après : le préfet et les libertés (xixe-xxesiècles), Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2001, p.233).

125 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Brugeilles. Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), Presses universitaires de France, 1962, tome 2, p. 786.

126 L'expression est de Marcel Barthe (MP, 58, 1881, p. 40).

127 MP, 47, 1870, p. 40.

128 ADIV 105 J 3. Fonds Adolphe Orain (1834-1918). « Mes souvenirs »…, p. 45-46.

129 ADIV 3 P 21. Personnel du Trésor public. Lettre de Henri Roul de la Hellière, 22 janvier 1863.

130 Le type du vieux commis, qui apparaît parfois dans la littérature populaire, ne correspond donc pas à la réalité courante. Voir par exemple le personnage de Pascaud dans Maman de Jules Girardin ou Taine Hippolyte, Vie et opinions de monsieur Frédéric Thomas Graindorge, Hachette, éd. 1921, p. 274.

131 Bernard, Souvenirs et mémoires d’un percepteur, Dupont, 1889, p. 10.

132 Voir en particulier : Fos (de) Maria, Le filleul du percepteur, Tours, A. Mame et fils, 1892.

133 ADIV 1 S 13. Personnel des Ponts et chaussées. Correspondance. Lettre de l'ingénieur en chef, 16 juillet 1837.

134 AN F14 2634. Dossier Papail. Feuille signalétique 1856.

135 ADIV 1 S 61. Registre matricule du personnel. Fiche Héron.

136 Circulaire du 7 mai 1847 et décret du 17 août 1853, Vacant Claude, Du cantonnier à l'ingénieur…, op. cit., p. 141-142.

137 Décret du 9 juin 1888, ACPC, 1888, p. 359. Projet de budget de l'exercice 1895, JP, 1894, p. 427. ADIV 6 K q2. « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementation » (arrêté du 10 juin 1914).

138 Thuillier Guy, La vie quotidienne dans les ministères au xixe siècle, Hachette, 1976, p. 110.

139 ADIV 3 P 21. Personnel du Trésor public. Lettre du 22 janvier 1863.

140 ADIV 3 P 6. Personnel du Trésor public. « Tableau des individus qui demandent à être nommés percepteurs dans la nouvelle organisation des impositions qui doit avoir lieu en l'An XII », sd.

141 ADIV 1 S 74. Dossier Lorant. Lettre de l'ingénieur en chef Marty de la Tour, 25 janvier 1865.

142 AN F14 2645. Dossier Piotrowski. Lettre de l'ingénieur ordinaire Morandière, 23 janvier 1841.

143 MP, 80, 1903, p. 428.

144 ADIV 3 P 1. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Caffarelli, 10 novembre 1850.

145 AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Gaillot.

146 Le faible nombre de percepteurs concernés oblige à les exclure ici de l’analyse.

147 Décret du 4 février 1890, ACPC, 1890, p. 96.

148 Frout de Fontpertuis Adalbert, Un nouveau mot sur l'organisation des bureaux de préfecture, Le Puy, M.-P. Marchessou, 1863, p. 8.

149 Circulaire du 23 décembre 1844, MP, 1845, p. 17. Voir aussi MP, 26, 1849, p. 237.

150 Leschevin, De l'organisation…, op. cit., p. 75.

151 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre du secrétaire particulier du préfet, 29 avril 1891.

152 AN F14 2565. Dossier Keltz. Procès-verbal d'examen, 1852.

153 Arrêté du 9 mars 1874, ACPC, 1874-2, p. 35.

154 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 90.

155 AN F14 2584. Dossier Le Gendre. Feuille signalétique 1858.

156 AN F14 11504. Dossier Rousseau Léon. Feuille signalétique 1863.

157 AN F14 2560. Dossier Jan. Feuille signalétique 1859.

158 AN F14 2585. Dossier Le Guellant. Lettre de l'ingénieur en chef, 29 juillet 1856.

159 ACPC, 1893, p. 618.

160 « L'international Correspondance School de Scranton et l'École spéciale des travaux publics de Paris », ACPC, 1908, p. 110.

161 Guillerme André, Corps à corps sur la route…, op. cit., p. 95. On ne dispose malheureusement d’aucune information permettant de mesurer son impact réel sur la formation des conducteurs de l’échantillon. L’audience de l’Ecole, forte de 3000 nouveaux inscrits en 1905, n’en est pas moins indiscutable.

162 Nous n’en avons trouvé que cinq : quatre fondés de pouvoir – n'ayant jamais été employés – ainsi qu’un trésorier-payeur colonial.

Table des illustrations

Titre Tableau III.1 - Variation du niveau d’instruction selon la profession
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Titre Tableau III.2.a. - Evolution globale du niveau d’instruction (instruction primaire exclue)
Légende NB : les dates indiquées correspondent à l’entrée dans la carrière (même chose pour les tableaux suivants).
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Titre Tableau III.2.b. - Evolution du niveau d’instruction des « gradés » de préfecture
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Titre Tableau III.2.c. - Evolution du niveau d’instruction des percepteurs
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Titre Tableau III.2.d. - Evolution du niveau d’instruction des conducteurs
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Titre Tableau III.3 - Professions exercées avant l’entrée en fonction
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Titre Tableau III.4 - Niveaux sociaux d’origine (parmi les individus ayant antérieurement exercé une autre activité)
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Titre Tableau III.5.a - L’étape des grades inférieurs : les « gradés » de préfecture (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)
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Titre Tableau III.5.b - L’étape des grades inférieurs : les conducteurs (parmi ceux dont la carrière a été intégralement reconstituée et qui ont exercé un grade inférieur)
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© Presses universitaires de Rennes, 2008

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