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Au service de l'État

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Jean Le Bihan

Première partie. Sociologie des fonctionnaires intermédiaires

Chapitre I. Les revenus professionnels

Texte intégral

  • 1 Larousse Pierre, Grand dictionnaire universel du xixe siècle, Administration du Grand dictionnaire (...)
  • 2 Babault, Dictionnaire français et géographique, chez l'auteur, 1836, tome 2, p. 645.
  • 3 Fleury et Larive, Dictionnaire français illustré des mots et des choses, G. Chamerot, 1888, tome 1 (...)

1« Condition » : depuis l'Ancien Régime et pendant tout le xixe siècle, le terme désigne couramment la « position sociale1 », le « rang dans la société2 », voire même, en un sens plus étroit, l'« état qu'on exerce », la « profession3 » ou la « carrière ». Souvent repris comme tel par les historiens, particulièrement dans les années 1960 et 1970, à l'heure où l'histoire socio-économique était en position dominante, il constitue un premier moyen d'appréhender les fonctionnaires intermédiaires. Nous commencerons par évaluer leurs revenus professionnels. L'entreprise est plus délicate qu'il n'y paraît, tant il y a loin entre le salaire nominal, que se bornent à indiquer la plupart des sources, et le niveau de vie réel qu'offre une activité donnée. Pour mesurer ce niveau de vie, qui seul importe vraiment, il faudra non seulement tenir compte de l'évolution concomitante du coût de la vie, mais aussi inventorier l'ensemble des compléments de revenu, c'est-à-dire à la fois les indemnités allouées par l'administration et la rémunération des activités effectuées en dehors de celle-ci. L'enjeu de ce chapitre est d'établir si oui ou non les revenus professionnels des fonctionnaires intermédiaires sont suffisants pour leur assurer une vie matérielle décente ; et si cette aisance — à supposer qu'elle existe — est partagée par tous.

Le maquis des systèmes de traitement

La prédominance des traitements fixes

  • 4 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, Eugène L (...)
  • 5 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du Conseil d'État..., Pomme (...)
  • 6 Décret du 1er février 1894, ACPC, 1894, p. 139-140.

2Deux des trois groupes étudiés perçoivent des salaires fixes : les conducteurs et les « gradés » de préfecture. Le cas des Ponts est le plus simple et le plus exemplaire. Les traitements des conducteurs ont été nationalisés après la chute de l'Ancien Régime, et fixés au début de l'Empire par le décret du 7 fructidor An XII4. Notons que cette disposition relève d'un processus général d'étatisation du corps, dont elle n'est qu'un aspect : alors que les conducteurs étaient jusque-là appointés par les provinces, d'une manière partant variable à l'échelle du territoire national, ils deviennent par ce décret des fonctionnaires de plein droit, rémunérés à ce titre de manière uniforme. Les Ponts sont ainsi dotés d'un système de traitement nationalisé dès le tout début du xixe siècle, avant même la date à laquelle démarre cette étude. Seul un statut, celui de conducteur détaché, échappe à cette règle. Défini par le décret du 13 octobre 1851 comme l'une des trois positions du service actif5, successivement précisé en 1868 et en 18946, ce statut s'applique aux agents employés par d'autres ministères ou par les collectivités locales. Dans l'échantillon, seuls 18 cas de détachement sont répertoriés. Il semble que ce statut ait surtout bénéficié aux conducteurs entrés au service des municipalités, et plus encore à ceux recrutés par l'administration coloniale (infra). En tout cas, c'est l'administration — décentralisée ou non — qui emploie le conducteur détaché qui le rémunère, selon une grille des traitements qui lui est propre.

  • 7 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain de la fin de l'Anci (...)
  • 8 ADIV 20 P 4 bis. Comptes d'emploi du fonds d'abonnement. Séance du conseil général du 27 août 1868
  • 9 Proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux de préfectures et sous-préfectures (...)

3La situation est tout autre dans les bureaux des préfectures et sous-préfectures, où prévaut un système hybride, directement induit par le statut d'employé — au sens de l'époque — dans lequel sont cantonnés les agents. La rémunération de ces derniers est assurée de deux manières. L'État alloue un fonds annuel, dit d'abonnement, à chaque département et chaque arrondissement, et les conseils généraux, bien qu'ils n'y soient pas légalement tenus, votent généralement des subventions pour le compléter à partir de 18377. A en croire les contemporains, ce système est vicié à plusieurs titres. Son fonctionnement, d'abord, est boiteux. En effet, si les subventions départementales ne sont pas obligatoires, elle n'en deviennent pas moins très rapidement nécessaires dans les faits, tant à cause de leur généralisation, qui les fait peu à peu considérer comme allant de soi, que de l'insuffisance chronique des fonds d'abonnement. Sans que le droit l'y autorise vraiment, l'État tend donc à se décharger progressivement d'une partie de ses obligations sur les départements, ce qui suscite le mécontentement et l'inquiétude de ces derniers8. Désireux de lever cette ambiguïté, grosse de conflits potentiels, les parlementaires de la Troisième République, d'Adrien Bastid à Marcel Régnier, n'ont de cesse de réclamer que les allocations départementales deviennent obligatoires, préconisant en général de fixer au tiers leur part dans le financement du fonds d'abonnement9. Mais toutes ces propositions restent lettre morte, et l'imbroglio perdure jusqu'en 1914.

  • 10 Bordeaux, Lavigne jeune, 1832.
  • 11 Bordeaux, P. Coudert, 1836.
  • 12 Jounot François, Personnel des préfectures et sous-préfectures. Organisation, Rennes, A. Leroy, 18 (...)
  • 13 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, Marc Imhaus et René C (...)
  • 14 ADIV 4 N 155. Comptes et budgets. Circulaire du 29 octobre 1839.
  • 15 Jounot François, Personnel des préfectures..., op. cit., p. 4.
  • 16 Circulaire du 25 avril 1920, BAFEP..., 46, 1920, p. 14.

4Autre vice, de loin le plus incriminé, le système est injuste. Sans doute le ministère s'efforce-t-il de proportionner le montant des fonds d'abonnement à l'importance des préfectures, mais il n'y parvient jamais tout à fait. Telle est du moins la thèse que défend, sous la monarchie de Juillet, le chef de division Leschevin, dans De l'influence des économies sur les frais de bureau des préfectures et considérations générales sur l'administration10 et De l'organisation des bureaux de préfecture11. De plus, dans chaque département, le préfet dispose d'une liberté complète pour diviser le fonds d'abonnement en salaires, ce qui l'expose aux accusations d'arbitraire et de favoritisme. Ce mode de répartition a de toute façon pour effet de transformer les employés en sportulaires, ou, pour reprendre l'expression utilisée en 1863 par un jeune employé de la préfecture de Rennes, en « gens à gages12 ». C'est bien ce qui le rend si détestable aux yeux du personnel. Sommé d'agir, l'État se montre pour le moins prudent, pour ne pas dire timoré. Il se contente d'obliger les préfets à consacrer une part déterminée du fonds d'abonnement aux traitements, l'autre étant dévolue aux dépenses matérielles. Cette part, d'abord fixée à deux tiers en 182213, est par la suite augmentée, à sept dixièmes en 183914, puis à quatre cinquièmes en 1851, avant d'être supprimée huit ans plus tard. Mais si l'on excepte ce pis-aller, destiné à prévenir de trop criants abus, le ministère fait montre de l'immobilisme le plus complet jusqu'à la Première Guerre mondiale. Ce faisant, il se montre sourd aux doléances des employés, qui ne cessent de réclamer la réforme du système, et même, pour la plupart, sa suppression pure et simple. Comme l'écrit François Jounot sous le Second Empire : « il faut substituer le paiement direct à l'abonnement15 ». Plus tard, sous la Troisième République, cette revendication rencontre un écho grandissant chez les parlementaires, comme le prouve sa présence systématique dans les propositions de loi visant à organiser la profession. Néanmoins, la réforme tant espérée doit attendre l'après-guerre : ce n'est qu'en 1920 qu'une grille nationale des salaires est enfin instituée, et qu'est ainsi aboli le vieux système du fonds d'abonnement16.

Les remises proportionnelles : « un vestige des régimes disparus17 »

  • 17 Expression attribuée au rapporteur du projet de budget du ministère des Finances lors de la séance (...)

5Contrairement aux conducteurs et aux « gradés » de préfecture, les percepteurs sont rémunérés sous la forme de remises proportionnelles. Ce système de traitement est très complexe. Il pose de grandes difficultés techniques, et il se trouve, dans le cas précis des comptables du Trésor, constamment discuté et remanié à partir de la monarchie de Juillet.

Les remises sur les contributions directes

  • 18 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », MP, 9, 183 (...)
  • 19 Séance de la Chambre des pairs du 5 août 1839, MP, 16, 1839, p. 224.
  • 20 Arrêté du 26 octobre 1840, MP, 17, 1840, p. 179-181.
  • 21 Séances de l'Assemblée nationale des 7 et 17 avril 1849, MP, 26, 1849, p. 78, 95.

6Les remises, ce sont d'abord celles que le comptable perçoit en tant qu'agent des Contributions directes. Tout le problème est que ces remises dépendent du recouvrement et que leur montant ne cesse par conséquent de varier suite aux modifications touchant soit la nature même des taxes, soit la taille des circonscriptions fiscales, ce qui oblige l'Administration à continuellement adapter leur tarif. En ce domaine comme en d'autres, c'est sous la monarchie de Juillet qu'est fixé le cadre réglementaire qui prévaut grosso modo jusqu'en 1914. Soucieux de mettre un terme aux nombreuses inégalités que la profession18, soutenue par certains parlementaires19, dénonce depuis le début du règne de Louis-Philippe, le ministère décide en 1840 d'imposer un nouveau tarif au calcul des remises20. Au regard de la situation antérieure, ce dernier innove doublement : il proportionne la rétribution à la fois au nombre et au montant des rôles, alors que seul ce dernier était pris en compte jusque-là, et impose des taux uniformes, alors que ceux-ci variaient auparavant d'une perception à l'autre selon le montant des recouvrements. L'arrêté du 26 octobre 1840 marque ainsi une étape importante dans l'histoire des percepteurs, étape à peine imaginable quelques mois plus tôt. Pourtant, ce texte ne résout pas tous les problèmes. Si l'on en croit le bilan mitigé que dresse la Constituante au printemps 1849, non seulement son application se révèle plus lente et surtout plus délicate que prévu (au point qu'apparaît une nouvelle forme d'inégalité entre les perceptions encore soumises à l'ancien tarif et celles déjà soumises au nouveau21), mais surtout, moins de dix ans après sa publication, la disproportion entre traitements et recouvrements, un temps réduite, se manifeste de nouveau.

  • 22 Arrêté du 20 décembre 1871, MP, 49, 1872, p. 97.
  • 23 Arrêté du 6 août 1879, MP, 56, 1879, p. 420.
  • 24 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 54, 1909, p. 599. Voir aussi l'arrêté d (...)
  • 25 MP, 83, 1906, p. 566.
  • 26 MP, 84, 1907, p. 27-29.
  • 27 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 191 (...)

7Embarrassé, le ministère inaugure alors une politique très pragmatique. Il se contente, dans un premier temps, de réajuster le tarif de 1840. Dans ce but, pas moins de huit textes voient le jour entre 1849 et 1891, qui imposent, de fait, une nette diminution des remises. Certes, sur l'ensemble de la période, la rétribution fixe ne chute que de 25 centimes à 22 ou 20 centimes, cette modération s'expliquant par le fait que l'Administration doit ménager les titulaires des plus petites perceptions, ceux dont les rôles, quoique potentiellement nombreux, sont d'un montant total peu élevé. Mais, à l'inverse, la baisse des taux à valoir sur les sommes collectées est considérable. À titre d'exemple, le recouvrement d'un million de francs, qui rapporte au comptable 13 175 francs en 1849, ne lui fait plus gagner que 6 300 francs 25 ans plus tard. Par une telle mesure, le ministère entend manifestement s'attaquer aux perceptions les plus lucratives, dont certaines ont vu leurs produits, dopés par la conjoncture, augmenter « dans une proportion qui excède l'importance réelle de l'emploi22 ». Cette première tactique est abandonnée à la fin du siècle. L'administration centrale décide alors de ne plus toucher au tarif et de centrer spécialement ses efforts sur le problème des rémunérations excessives. À cette fin, elle instaure un prélèvement obligatoire sur les remises des perceptions les plus juteuses. En 1879, le taux de ce prélèvement est fixé à 20 % pour les emplois dont le produit est supérieur à 12 000 francs, à 15 % pour ceux dont le produit est compris entre 8 000 et 12 000 francs, à 10 % enfin pour ceux dont le produit varie entre 5 000 et 8 000 francs23. Trente ans plus tard, jugeant la mesure fructueuse mais perfectible, le ministère décide encore d'augmenter ce taux pour les perceptions les plus rémunératrices. Il le porte à 35 % pour celles dont le produit excède 30 000 francs, à 30 % pour celles dont le produit oscille entre 24 000 et 30 000 francs, à 25 % enfin pour celles dont le produit est compris entre 18 000 et 24 000 francs24. Il prend en outre la décision, plus radicale, d'imposer aux émoluments un maximum légal25. Cette mesure, repoussée dans un premier temps, suite au refus que lui opposent les sénateurs, qui craignent de décourager ainsi le zèle des percepteurs26, n'entre en application qu'en 1912 avec le « Statut intégral ». Dès lors, non seulement le montant des remises est plafonné à 12 000 francs, mais tout produit qui excède le maximum de la classe à laquelle appartient le percepteur est automatiquement amputé du surplus, au bénéfice du Trésor27.

  • 28 Carcassonne, P. Labau.
  • 29 Le Mémorial des percepteurs lui fait un accueil plutôt mitigé (1864, p. 269).
  • 30 Séance de la Chambre des députés du 15 mars 1872, MP, 1872, p. 237.
  • 31 JP, 45, 1900, p. 106-107.
  • 32 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 1909, p. 615-617.

8Au bout du compte, le mode de calcul institué en 1840 n'a donc pas été remis en cause. A coup d'expédients successifs, l'État n'a fait que se donner les moyens de contrer son effet le plus pervers, à savoir l'emballement des traitements. Mais il s'est toujours opposé à une réforme générale, qui se serait attaquée à la nature même du système. Le passage au système du traitement fixe n'a pourtant pas manqué de partisans. Tel est le cas de Sarda, un fondé de pouvoir de recette générale. En 1864, ce dernier publie anonymement une brochure intitulée Percepteurs et receveurs municipaux. Leur situation. Moyen de l'améliorer28, qui fait une très large part à cette revendication. Selon lui, deux principales raisons justifient l'abandon du système en vigueur. La première est que l'acceptation progressive de l'impôt par les sociétés locales, qu'il juge à présent acquise, dispense de facto l'État de stimuler outre mesure le zèle des agents du recouvrement. La seconde est qu'en offrant « des émoluments si considérables » à une minorité de privilégiés, un tel système non seulement déconsidère la profession aux yeux de l'opinion, mais, ce qui est plus grave encore, suscite une immense convoitise chez la majorité des percepteurs et les incite à rechercher à tout prix les faveurs de leur hiérarchie. L'analyse est intéressante. Son mérite est de mettre en lumière les liens étroits qui unissent la question des traitements à celle de l'avancement, et ainsi d'inscrire le projet du passage au traitement fixe dans celui d'une réforme plus générale de la profession. Sans doute les critiques qu'essuie l'ouvrage lors de sa parution s'expliquent-elles aussi par là29. Plus tard, sous la Troisième République, certains députés relancent périodiquement ce projet. C'est le cas notamment de Francisque Rive, qui propose en 1872 de remplacer les remises par une rémunération fixe dont l'échelle comprendrait cinq échelons30, puis d'Ernest Gellé et d'Emile Coache, qui réclament en 1900 que cette grille soit divisée en 10 classes31. Neuf ans plus tard, alors que le Journal des percepteurs l'a depuis longtemps déclaré enterré, le projet resurgit encore une fois, à l'initiative d'Albert Bedouce, qui s'emploie à son tour à convaincre le gouvernement qu'une refonte globale du système de traitement est à la fois nécessaire et possible32.

Les remises sur les recettes communales

  • 33 Arrêté du 4 thermidor An X, cité dans le « Résumé alphabétique et raisonné des lois, décrets, ordo (...)
  • 34 Instruction générale du 17 juin 1840, MP, 1840, p. 223.
  • 35 Loi du 11 frimaire An VII, « Résumé alphabétique... », art. cit., p. 200.
  • 36 Circulaire de septembre 1824, MP, 1, 1824, p. 71-72.
  • 37 Circulaire du 10 avril 1830, MP, 7, 1830, p. 101.
  • 38 Décret du 24 août 1812, « Résumé alphabétique... », art. cit., p. 201-202.
  • 39 MP, 53, 1876, p. 276.

9Les percepteurs perçoivent aussi des remises sur les recettes communales. Donnent droit à ces remises, que l'on peut qualifier de complémentaires, les communes dont les revenus sont inférieurs à 20 000 francs entre l'An X et 183733, à 30 000 francs ensuite34. Seules les autres - en fait, les villes — peuvent avoir leur propre comptable, que l'on désigne sous le nom de receveur municipal spécial. L'histoire de ce système de traitement commence en l'An VII, lorsque l'État décide d'attribuer la recette des communes aux percepteurs des Contributions directes. Si à cette date, par commodité sans doute, le ministère impose aux conseils municipaux de rémunérer leur receveur au moyen de remises proportionnelles, comme lui-même le fait déjà avec eux35, ses hésitations ultérieures montrent qu'il n'a pas encore vraiment tranché la question de la nature de leur rémunération. Le décret du 24 août 1812, par exemple, fait l'objet de deux interprétations contradictoires : dans un premier temps, le ministère ne tolère que les traitements fixes36, puis, à partir de 1830, autorise l'existence conjointe des deux systèmes de traitement, fixe et proportionnel37. Le problème principal reste toutefois celui du montant de la rémunération, ce qui n'a rien d'étonnant quand on sait que les conseils municipaux disposent en la matière d'une liberté pour ainsi dire complète (que limitent seulement, à partir de 1812, des maxima imposés par le ministère38). Il s'ensuit que non seulement les écarts sont fréquents, et parfois même criants, d'une commune à l'autre, mais qu'en outre « les pleins pouvoirs accordés aux assemblées locales39 » placent les comptables dans une position de dépendance très inconfortable vis-à-vis d'elles. Là est la raison de la première réforme du système.

  • 40 Ordonnance du 23 mai 1839, MP, 1847, p. 282-284.
  • 41 MP, 1847, p. 123.
  • 42 Circulaire du 15 décembre 1868, MP, 46, 1869, p. 16.
  • 43 MP, 1869, p. 89.
  • 44 Rapport de la commission spéciale, MP, 1869, p. 28.
  • 45 MP, 53, 1876, p. 278.

10Cette réforme est adoptée au printemps 1839, quelques mois avant que ne soit décidée la grande réorganisation de la profession de percepteur. Elle comprend deux mesures complémentaires, destinées à supprimer les dysfonctionnements antérieurs : l'interdiction des traitements fixes, et l'établissement d'un tarif uniforme pour calculer les remises proportionnelles40. Cette seconde disposition a pour effet de déposséder les élus locaux de l'omnipotence qu'ils avaient jusque-là. Tout juste conservent-ils le droit d'ajuster à la marge le tarif national, dans une proportion qui ne doit pas excéder, en plus ou en moins, le dixième du montant de la rétribution. Les percepteurs peuvent se réjouir : l'ordonnance les libère d'une pénible sujétion, et elle se révèle même avantageuse sur le plan financier41. Néanmoins, les années passant, leurs autorités de tutelle se montrent de plus en plus critiques à l'égard du nouveau système, l'accusant d'une part de générer lui aussi des remises excessives, et d'autre part de compliquer les contrôles de gestion42. À la fin du Second Empire, à l'initiative de la Cour des comptes notamment, la décision est donc prise de le réformer une nouvelle fois, contre l'avis des comptables43. Une commission est alors instituée, dans le but exprès de « rechercher le meilleur mode de rémunération des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance », qui, après quelques mois, fait la proposition suivante : établir un double tarif, c'est-à-dire imposer aux conseils municipaux deux taux, l'un maximum et l'autre minimum, entre lesquels ils auront l'entière liberté de choisir « la position qu'[ils veulent] faire à [leur] comptable44 ». La combinaison est originale, étonnante, même, puisqu'elle conserve le principe des remises proportionnelles tout en leur imposant des limites, mais elle ne satisfait pas, attendu surtout « qu'elle porte atteinte à l'indépendance des comptables45 ». Adviennent alors les événements de 1870-1871, qui remettent le problème à plus tard.

  • 46 Décret du 27 juin 1876, MP, 1876, p. 257-259.
  • 47 MP, 1876, p. 394.

11L'administration républicaine hérite du dossier. Convaincue à son tour de la nécessité d'une réforme, de surcroît désireuse d'apporter une solution définitive au problème, elle fixe son choix sur une nouvelle formule, intermédiaire elle aussi : « un traitement fixe mais tempéré par la proportionnalité ». En clair, le montant du traitement est désormais établi d'après la moyenne des cinq derniers exercices — toujours proportionnellement donc — et il n'est révisable que tous les cinq ans ; quant aux conseils municipaux, ils conservent la même marge de manœuvre que précédemment46. Cette solution est-elle enfin la bonne ? L'administration centrale le pense : la révision périodique règle de facto le problème des remises excessives, et la stabilisation, même temporaire, du traitement facilite les contrôles, en même temps qu'elle doit tranquilliser les percepteurs. Du côté des comptables, la satisfaction n'est sans doute pas unanime au départ. Certains d'entre eux redoutent que la mesure ne se révèle, à terme, préjudiciable sur le plan financier47. Mais, si l'on en croit les sources, dès lors pratiquement muettes à ce sujet, la mesure paraît être rapidement acceptée. Apparemment, le décret du 27 juin 1876 apporte donc une solution enfin satisfaisante aux différents problèmes que posait le système des remises sur les recettes communales, assez satisfaisante en tout cas pour que celui-ci reste inchangé, dans ses grandes lignes, jusqu'à la fin de la période.

12Ce bref tour d'horizon révèle en définitive deux phénomènes : d'une part l'inégal degré de modernité de ces systèmes de traitement, le système en vigueur dans les Ponts contrastant de ce point de vue avec les deux autres, d'autre part la grande timidité de l'État en matière de réformes.

Un confort croissant

13Avant de réfléchir à l'évolution du niveau de revenu réel des fonctionnaires intermédiaires, et ainsi de réexaminer une question clé de l'histoire administrative, il convient de reconstituer l'évolution de leurs revenus nominaux. Nous reprendrons pour cela la même distinction que plus haut : d'un côté les conducteurs et les « gradés » de préfecture, qui touchent des salaires fixes, de l'autre les percepteurs, qui perçoivent des remises proportionnelles.

Conducteurs et « gradés » de préfecture : des revenus en hausse

L'évolution des traitements

  • 48 Pour une vue d'ensemble, voir le graphique élaboré par André Guillerme (Corps à corps sur la route (...)

14Dans les Ponts, cette évolution est facile à reconstituer puisque les traitements sont fixés uniformément pour l'ensemble du territoire. Seules quatre courbes — les plus significatives — ont été figurées sur le graphique I.148 (voir page 70). Celles qui représentent les traitements des conducteurs auxiliaires et des conducteurs embrigadés de dernière classe montrent que le salaire de début, longtemps fixé à 1 000 francs, franchit le seuil des 1 500 francs en 1875, des 2 000 francs en 1899, et gagne encore 100 francs à la veille de la Guerre. En examinant les deux autres courbes, on saisit cette fois l'évolution du salaire de fin de carrière. Établi d'abord à 1 500 francs, ce dernier s'élève à 2 000 francs en 1840, à 3 000 francs en 1868, à 4 000 francs en 1894, enfin à 5 000 francs en 1911. La hausse est donc patente. Cela dit, elle n'est pas uniforme. En effet, même si le graphique ne le montre pas, aucune augmentation de traitement n'est accordée entre 1804 et 1837. La hausse ne date que de la monarchie de Juillet. Il est vrai que, dès lors, le mouvement de relèvement des traitements connaît une grande régularité jusqu'en 1914, indépendamment de la succession des régimes. A cette variation chronologique s'ajoute par ailleurs un écart interne à la carrière : alors que le traitement de début a été multiplié par 2,1 sur l'ensemble de la période, le traitement de fin de carrière l'a été par 3,3. C'est donc aux échelons les plus élevés que profite surtout la hausse.

Graphique I.1 - Évolution des traitements des conducteurs (1825-1914)

Graphique I.1 - Évolution des traitements des conducteurs (1825-1914)

15L'évolution des traitements des « gradés » de la préfecture est plus difficile à établir, non pas à cause des sources, mais parce qu'il n'existe aucune grille générale avant 1859 en Ille-et-Vilaine. Pour la période antérieure, au cours de laquelle le montant et la progression des salaires varient d'un agent à l'autre, on ne peut donc que représenter les maxima et les minima alloués chaque année aux titulaires des deux grades, ce qui explique que les courbes figurées sur le graphique I.2 (voir page 72) ont toutes une allure très irrégulière avant 1859, et qu'elles chutent même ponctuellement. Néanmoins trois périodes se dégagent. La première s'étend de la monarchie de Juillet aux premières années de la Troisième République. Elle se caractérise par une hausse globale et somme toute assez continue des traitements : entre 1825 et 1873, le salaire de début passe ainsi de 1 000 à 2 100 francs, et celui de fin de carrière de 2 400 à 3 700 francs. Commence ensuite une autre période, plus contrastée, qui dure jusqu'aux années 1910. Pour les chefs de bureau et une partie des chefs de division, c'est l'heure de la stagnation. On observe même des baisses passagères, qui ne sont corrigées qu'au début des années 1890. Seul le salaire de fin de carrière continue alors d'augmenter significativement : il passe à 3 900 francs en 1874, puis grimpe à 4 500 francs en 1890. Enfin, les années d'avant-guerre forment visiblement une troisième période, caractérisée par une reprise, vive et générale, des augmentations. Le salaire de début gagne ainsi 800 francs en quatre ans et atteint 3 000 francs en 1914, tandis qu'à l'autre extrémité le traitement de fin de carrière se monte à 6 000 francs. Il convient de noter que cette chronologie s'applique mal à l'évolution des traitements des secrétaires de sous-préfecture. Il semble en effet qu'il n'y ait pas dans leur cas de véritable relèvement des salaires avant le Second Empire, et que le mouvement de hausse évolue ensuite différemment selon les arrondissements ; quant à la reprise de l'avant-guerre, les indices sont malheureusement trop ténus pour qu'on puisse réellement l'apprécier. Reste que, sur l'ensemble de la période, la hausse est là encore importante : oscillant entre 1 000 et 1 200 francs en 1825, les traitements des secrétaires de sous-préfecture sont compris entre 3 600 et 3 900 francs en 1914.

  • 49 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 13 (...)
  • 50 Bodineau Pierre, « Les bureaux de la préfecture de la Côte-d'Or au xixe siècle », Annales de Bourg (...)
  • 51 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 20-21.

16Encore faut-il s'interroger sur la représentativité de cette étude de cas. S'agissant du montant des rémunérations, l'exemple de la préfecture de Rennes paraît difficilement généralisable. Certes, on constate que les traitements qui ont cours en Ille-et-Vilaine sont parfois très comparables, sinon même identiques à ceux en vigueur dans d'autres préfectures, grandes ou petites. A Bordeaux, par exemple, les salaires des chefs de division ne dépassent pas 3 000 francs, ni ceux de leurs subordonnés 1 500 francs pendant toute la première moitié du siècle49. Mais, à l'inverse, il existe des disparités, parfois fortes, avec d'autres préfectures, dont certaines sont de taille pourtant équivalente. Ainsi, à Dijon, les « gradés » sont mieux lotis qu'à Rennes : ils perçoivent en 1860 au minimum 2 200 francs comme chefs de bureau, et jusqu'à 4 000 francs comme chefs de division50. Bref, c'est plutôt la diversité qui l'emporte, comme le montre encore l'étude nationale réalisée en 1905 par le chef de division Desagulier : par-delà leurs moyennes respectives — 2 622 et 4 338 francs — les traitements des « gradés » s'échelonnent à cette date de 1 130 à 4 600 francs pour les chefs de bureau, et de 2 100 à 7 000 francs pour leurs supérieurs51.

Graphique I.2 - Evolution des traitements des « gradés » de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1825-1914)

Graphique I.2 - Evolution des traitements des « gradés » de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1825-1914)
  • 52 Ibid., p. 187.
  • 53 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 89 (...)
  • 54 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Circulaires des 2 (...)
  • 55 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre des secrétaires des sous-préfect (...)
  • 56 ADIV 6 K q2. « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementati (...)

17En revanche, la chronologie du phénomène corrobore celle des autres monographies, et vaut probablement pour l'ensemble du pays. Le décollage des traitements, sous la monarchie de Juillet, est aussi attesté en Gironde et dans la Meurthe52. De même, le tassement ultérieur se retrouve en Gironde, du moins en ce qui concerne les chefs de division53, et dans la Côte-d'Or, où une baisse des salaires est même avérée. Ces synchronismes ne doivent pas étonner. Comme le rappelle J.-P. Jourdan, l'évolution des traitements découle directement de celle des fonds d'abonnement. Or celle-ci comprend deux phases : d'abord une baisse, plutôt rapide, entre la fin du Premier Empire et le début de la monarchie de Juillet, puis une hausse, mais modérée, jusqu'aux années 1880. Tous les chiffres le montrent. À titre d'exemple, le fonds d'abonnement de l'Ille-et-Vilaine, qui se monte à 50 000 francs en 1815, n'est plus que de 27 300 francs en 1836, puis s'élève à 31 500 francs en 1839, à 43 400 francs en 1869, et atteint enfin 45 900 francs en 187654. Certes, la hausse des fonds s'interrompt ensuite, mais on peut penser que les subventions versées par les conseils généraux prennent alors le relais. Du moins est-ce le cas pour l'Ille-et-Vilaine, dont l'allocation est pratiquement doublée au cours des années 189055, puis de nouveau augmentée, coup sur coup, en 1910 et 1913, dans l'unique but de revaloriser les traitements56.

Les indemnités

  • 57 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 16.
  • 58 La circulaire du 16 mai 1884 prescrit en effet d'employer en gratifications les fonds de l'État qu (...)
  • 59 AN F14 2677. Dossier Suzanne. Feuille signalétique 1861.
  • 60 AN F14 11508. Dossier Tollet. Feuille signalétique 1878.
  • 61 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 160-161.

18Aux traitements stricto sensu s'ajoutent des indemnités. Certaines sont communes aux deux groupes étudiés, comme à la plupart des professions administratives. C'est le cas d'abord des gratifications, dont la pratique, longtemps coutumière, est peu à peu institutionnalisée, en 1830 dans les Ponts57, peut-être en 1884 dans les bureaux de préfecture58. Distribuées en fin d'année, elles ont pour fonction de récompenser le mérite personnel et sont par conséquent sélectives, en principe tout du moins. Certains fonctionnaires peuvent néanmoins en obtenir pour un motif précis, comme Gilles Suzanne, qui s'est signalé en 1861 par sa grande efficacité lors des opérations d'expropriation réalisées à Fougères59. Le cas échéant, les gratifications peuvent être également utilisées pour dédommager un conducteur du retard de son avancement. En 1878, par exemple, l'ingénieur en chef chargé du service du contrôle de l'exploitation du P.L.M. demande la promotion d'Henri Tollet, ou « à défaut une gratification de 250 francs60 ». Elles apparaissent alors comme des expédients destinés à atténuer les effets de l'encombrement conjoncturel du cadre. Cela dit, elles sont de plus en plus critiquées, surtout à la fin de la période, au motif principal qu'elles encouragent le favoritisme. Leur suppression est même prévue par plusieurs propositions de loi dans les Ponts, ainsi que préconisée par A. Bovier-La-pierre pour les bureaux de préfecture61.

  • 62 AN F14 19528. Dossier Cauret. Lettre du 21 août 1911.
  • 63 ADIV 6 K q2. Arrêté du 1er mai 1914.
  • 64 ADIV 1 S 73. Dossier Bon. Arrêté du 1er janvier 1898. ADIV 1 S 74. Dossier Lorant. Arrêté du 7 mai (...)
  • 65 ADIV 1 S 178. Dossier Gauthier. Lettre du ministère, 30 mars 1914. ADIV 1 S 178. Dossier Legros. L (...)
  • 66 ADIV 1 S 73. Dossier Cadieu. Lettre du ministère de l'Agriculture, 27 juin 1888. ADIV 1 S 177. Dos (...)
  • 67 ADIV 1 S 16. Dossier Cozic. Lettre du ministère de l'Agriculture, 28 mars 1903. ADIV 1 S 17. Dossi (...)

19Les indemnités dites « extraordinaires » sont elles aussi répandues dans toute l'administration. Leur fonction est de rémunérer un surcroît exceptionnel de travail. Un tel surcroît survient notamment lorsqu'un fonctionnaire doit remplacer dans l'urgence un collègue. Pour assurer l'intérim de la troisième subdivision de Rennes pendant 15 jours, Ferdinand Cauret perçoit ainsi 25 francs en 191162. De même, lorsqu'il supplée en 1914 le directeur départemental des services de la protection de la santé publique, le chef de division Antonin Mondrain reçoit en dédommagement le traitement complet du fonctionnaire en question, qu'il cumule avec le sien63. Dans les Ponts, il est en outre fréquent que l'organisation ou la surveillance d'un chantier imposent au conducteur une disponibilité inhabituelle, et lui rapportent, dans ce cas, des indemnités dites « de campagne ». À titre d'exemple, deux subdivisionnaires rennais en bénéficient à la fin du siècle pour avoir hâté, grâce à leurs efforts, les travaux de lutte contre les inondations64. D'autres indemnités voient encore le jour pour dédommager les fonctionnaires de l'élargissement de leurs attributions. Leur particularité est de perdre peu à peu leur caractère exceptionnel, à force d'être renouvelées. À partir de 1908, les conducteurs chargés du nouveau service de réception des automobiles touchent ainsi un supplément de traitement de 100 puis de 125 francs65. De même, à partir de 1881, leurs collègues employés par le ministère de l'Agriculture reçoivent de ce dernier des gratifications, qui s'apparentent à des indemnités extraordinaires : 100 francs pour certains66, 125 francs pour d'autres67.

  • 68 ADIV 6 K q2. Arrêtés des 31 août 1902, 1er juillet 1904 et 29 juin 1911.
  • 69 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 16-22. Voir, po (...)

20Les « gradés » de préfecture, dont la tâche s'accroît aussi, en particulier dans le domaine sanitaire et social, ne sont pas en reste. Le sous-chef de division Alphonse Yardin perçoit à deux reprises au moins — et sans doute bien davantage en réalité — une indemnité de 500 francs pour assurer le contrôle de l'assistance médicale gratuite ; un peu plus tard, devenu chef de division, il touche de nouveau 200 francs, cette fois pour prendre en charge le service de l'assistance retraite68. À ces deux principaux types d'indemnités il faut encore ajouter, pour les conducteurs seulement, l'indemnité de résidence, exceptionnelle au départ, mais vite étendue en vue de corriger l'inégale cherté de la vie sur le territoire, les frais de voyage, qui indemnisent le fonctionnaire en cas de changement de résidence, enfin l'indemnité de déplacement, apparue en 1846, qui défraie le conducteur lorsque sa tournée excède 24 heures69.

  • 70 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 159.
  • 71 Calcul réalisé pour les années 1911-1913 (ADIV 6 K q2. Arrêtés des 15 décembre 1911, 22 décembre 1 (...)

21Si l'on en croit A. Bovier-Lapierre, il n'est pas rare que les indemnités représentent un complément de salaire considérable dans les bureaux de préfecture. Certaines indemnités extraordinaires atteindraient à elles seules la somme de 1 000 francs70, ce qui représente entre 12 et 88 % du traitement nominal des « gradés » bénéficiaires au début du xxe siècle. On ne trouve cependant pas trace de tels montants en Ille-et-Vilaine. A la veille de la Guerre, les gratifications y représentent 4 à 5 % des traitements71, de sorte qu'en leur ajoutant les indemnités extraordinaires, dont il est par ailleurs impossible de faire le décompte précis, on arrive, dans l'hypothèse la plus haute, à un taux compris entre 5 et 10 % Cette estimation est même excessive en ce qui concerne les secrétaires de sous-préfecture, dont on connaît parfois le montant total des indemnités. Prenons l'exemple de l'arrondissement de Montfort entre 1890 et 1909 :

Graphique I.3 - Indemnités perçues par les secrétaires de la sous-préfecture de Montfort (1890-1909) (source : ADIV 2 Z 9-10. Arrêtés du sous-préfet de Montfort)

Graphique I.3 - Indemnités perçues par les secrétaires de la sous-préfecture de Montfort (1890-1909) (source : ADIV 2 Z 9-10. Arrêtés du sous-préfet de Montfort)

22Deux secrétaires se succèdent au cours de cette période : Jean Eveillard jusqu'en 1896, Hippolyte Traonoues ensuite. En six années, le premier touche 590 francs d'indemnités extraordinaires, dont plus de la moitié en 1894. Le second, lui, perçoit 1 502 francs en 14 ans. Cette somme se compose à 90 % d'indemnités extraordinaires, mais par trois fois, en 1903, 1906 et 1909, Traonoues perçoit aussi des gratifications. Au total, leurs indemnités ne représentent respectivement que 4,4 % et 3,9 % du montant des traitements qu'ils ont touchés au cours de cette période.

  • 72 ADIV 1 S 14-15. Personnel des Ponts et chaussées.
  • 73 ADIV 4 S 5006. Service de la navigation (arrondissement de Saint-Malo).
  • 74 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 112.

23Dans le cas des conducteurs, deux documents permettent d'effectuer des sondages. Le premier provient de la préfecture. Il comprend, pour les années 1831-1838, l'ensemble des arrêtés par lesquels le ministère a accordé des indemnités au personnel du service ordinaire d'Ille-et-Vilaine, ou plus exactement a approuvé les propositions faites en ce sens par l'ingénieur en chef72. Au cours de cette brève séquence, l'importance des indemnités est globalement la même que pour les « gradés » : 4,4 % du montant des salaires. Mais elle varie davantage selon les individus. Dérisoire pour certains, elle est significative pour d'autres, tel Prosper Trévilly qui majore son salaire de 143 francs en moyenne chaque année, soit de 9,6 % Le second document est un état récapitulatif des indemnités versées aux neuf conducteurs du service spécial des ports de Saint-Malo et Saint-Servan entre 1862 et 186473. On y découvre que la part des indemnités a globalement augmenté en un quart de siècle (10 %), et que les écarts entre agents se sont accrus : alors que certains d'entre eux sont toujours laissés pour compte, d'autres réalisent des gains substantiels, qui représentent jusqu'au cinquième de leur traitement. C'est le cas du jeune conducteur auxiliaire Joseph Divai, proportionnellement le mieux rémunéré de tous, qui perçoit 75 francs d'indemnité de résidence et pas moins de 650 francs d'indemnités extraordinaires en trois ans. Une telle différence tient certes à la multiplication des indemnités, mais plus encore au fait que le second sondage porte sur un service spécial, dans lequel les suppléments de travail sont par définition plus fréquents. Au final, les indemnités sont donc plus importantes dans les Ponts que dans les bureaux de préfecture, néanmoins elles ne bénéficient qu'à une minorité d'agents seulement, si bien que l'exemple du conducteur principal lorrain que cite A. Guillerme, dont les indemnités représentent près du quart du traitement, n'est sans doute pas généralisable74.

  • 75 ADIV 6 K q2. Arrêtés des 10 mars 1898, 1er octobre 1898, 15 décembre 1899 et 22 juillet 1900. ADIV (...)

24Il n'est pas facile de dire comment évolue le montant de ces indemnités au cours de la période étudiée. S'agissant des bureaux de préfecture, tout au plus peut-on penser que leur importance s'accroît au début du siècle, d'abord parce que les fonds d'abonnement, dont proviennent la plupart d'entre elles, sont alors augmentés, ensuite parce que les missions dévolues au personnel s'étendent. De là vient qu'un chef de division comme Jean Lemaistre peut percevoir presque 400 francs d'indemnités extraordinaires par an entre 1898 et 190375. La situation diffère dans les Ponts, où les indemnités, si elles augmentent en nombre, surtout à partir de la monarchie de Juillet, diminuent en revanche en quantité, à mesure que l'activité ralentit, si bien que les conducteurs ne bénéficient sans doute pas de la même hausse que les « gradés » au tournant du siècle. Cela dit, ils ont très probablement connu une semblable augmentation auparavant, du temps où l'équipement technique du territoire battait son plein.

Le détachement : une aubaine pour les conducteurs

  • 76 ADIV 1 S 177. Dossier Bénard.
  • 77 Archives municipales (désormais notées AM) de Nantes K2 Personnel (1923). Dossier Primault.
  • 78 Le Bihan Jean, « Le personnel municipal rennais au xixe siècle. Bilan d'une enquête », MSHAB, 81, (...)
  • 79 AM Rennes 2 K 32. Dossier Blin.
  • 80 AM Rennes 2 K 32. Dossier Duval.

25Dans l'échantillon, quatorze conducteurs se font « détacher » à un ou plusieurs moments de leur carrière. Deux conducteurs se laissent tenter par les services municipaux : Auguste Bénard, recruté par la ville de Saint-Malo en 189776, et Louis Primault, qui entre dans l'administration nantaise la même année. Du second nous connaissons l'évolution des traitements : 6 000 francs en 1897, 6 500 francs en 1903, enfin 7 000 francs en 190777. Sans même compter son indemnité de résidence, Primault touche donc un salaire de 75 % à 100 % supérieur à celui qu'il toucherait avec le même grade dans les Ponts. Quelque impressionnants qu'ils soient, de tels profits n'ont pourtant rien d'exceptionnel, comme en témoigne une enquête menée sur l'administration rennaise à la même époque78. Dans son personnel d'encadrement, celle-ci compte deux conducteurs des Ponts et chaussées détachés : Albert Blin et Auguste Duval. Le premier, qui dirige le bureau des eaux et égouts puis l'ensemble des services de voirie, voit son salaire grimper, par paliers successifs, de 3 600 francs à 8 500 francs79. Le second, lui, est inspecteur de la voirie, et touche un traitement qui passe de 2 500 francs lors de son recrutement à 3 100 francs sept ans plus tard80. On voit donc que Blin fait plus que doubler sa rémunération de conducteur. Quant à Duval, si ses gains sont proportionnellement moindres, c'est seulement parce qu'il occupe un rang moins élevé dans la hiérarchie municipale.

26Neuf autres conducteurs se font coloniaux. Ce choix s'explique lui aussi par l'appât du gain, comme le prouve cette lettre que Jean Huguet adresse en 1878 au ministre des Travaux publics :

  • 81 AN F14 2557. Dossier Huguet. Lettre du 30 avril 1878.

Les grandes dépenses causées par la séparation de corps avec ma femme et la pension que je fais au collège de Saint-Malo pour l'instruction d'un petit garçon que j'ai à ma charge nécessitant un traitement plus élevé que celui qui est accordé en France à mon grade, je désirerais aller aux colonies81.

  • 82 AN F14 19209. Dossier Labbé Alphonse. Lettre du conducteur principal faisant fonction d'ingénieur (...)
  • 83 Lettre du ministère aux ingénieurs en chef du 24 février 1883, ACPC, 1883-2, p. 38.
  • 84 ACPC, 1869-1, p. 255.
  • 85 ACPC, 1900, p. 119.
  • 86 « Les conducteurs et commis des Ponts et chaussées en Indo-Chine », ACPC, 1901, p. 278.

27Vingt ans plus tard, c'est la même raison qui pousse Alphonse Labbé à briguer un poste offert par le ministère des Colonies, à Saint-Pierre-et-Miquelon82. De telles démarches n'ont rien d'étonnant quand on considère le montant, parfois considérable, des traitements en vigueur outre-mer. En Guyane, en 1883, le traitement d'un conducteur de troisième classe s'élève à 4 000 francs, celui d'un conducteur de deuxième classe à 4 500 francs, indemnités exclues83. Ailleurs, les gains sont plus élevés encore. En Cochin-chine, à la fin du Second Empire, les salaires s'échelonnent de 4 400 à 9 800 francs84. Au tournant du siècle, la rémunération de l'architecte-voyer de la ville de Nouméa peut atteindre 10 000 francs85 ! Tout bien pesé, on peut considérer que les conducteurs doublent, voire triplent dans les colonies le traitement qu'ils perçoivent en métropole, sans compter que leurs indemnités y sont à la fois plus nombreuses et plus élevées86. Le service détaché constitue par conséquent une véritable aubaine pour eux, d'autant que, contrairement aux indemnités, dont on a dit qu'elles diminuent probablement au tournant du siècle, les gains tendent ici à s'accroître, puisque c'est précisément à cette époque que les besoins montent en flèche, que ce soit dans les villes ou dans les colonies. D'ailleurs, si modeste soit-il, l'échantillon le montre : sur les 18 cas de détachement répertoriés, 9 sont postérieurs à 1890. On peut objecter, certes, que seule une minorité de conducteurs est concernée par ce statut, de surcroît provisoire. Il reste que tous, ou presque, ont la possibilité de s'enrichir, et qu'une telle perspective constitue à elle seule un immense privilège.

28Finalement, nous le voyons bien, dans les bureaux de préfecture comme dans les Ponts, les revenus nominaux des fonctionnaires sont en hausse. Y contribuent à la fois l'augmentation des traitements et la généralisation des indemnités. Mais cette hausse n'est pas uniforme. Les agents en fin de carrière paraissent plus avantagés que leurs jeunes collègues, soit parce que leurs traitements sont davantage augmentés, soit parce qu'ils touchent plus d'indemnités, celles-ci étant globalement proportionnées au niveau de responsabilité exercée, donc, au moins partiellement, à l'ancienneté. Surtout, les conducteurs sont plus favorisés que les « gradés » de préfecture, dans la mesure où la conjoncture leur offre des opportunités supplémentaires, qu'il s'agisse d'indemnités de campagne à l'époque des grands travaux ou de juteux détachements par la suite.

Le produit des perceptions : essai d'évaluation

29L'appréciation des revenus professionnels est techniquement plus difficile pour les percepteurs que pour les conducteurs et les « gradés » de préfecture. En effet, non seulement le produit des perceptions varie d'un poste à l'autre, mais les comptables doivent supporter de nombreux frais de gestion. Cette seconde particularité impose d'abord d'évaluer le produit brut des perceptions, c'est-à-dire le montant des remises, puis de calculer leur produit net en défalquant de ce montant les frais de gestion.

La hausse inégale des remises

  • 87 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 21.
  • 88 MP, 52, 1875, p. 539-564.
  • 89 MP, 82, 1905, p. 211.
  • 90 MP, 35, 1858, p. 56.
  • 91 MP, 1872, p. 98.
  • 92 JP, 45, 1895, p. 430.
  • 93 MP, 1875, p. 543.
  • 94 C'est le député Albert Bedouce qui cite ces chiffres (JP, 1909, p. 574).

30Les témoignages des contemporains sont, sous ce rapport, complètement contradictoires. Si l'on en croit la profession, les remises diminueraient, ou du moins stagneraient depuis la monarchie de Juillet par suite des nombreux remaniements imposés à leur tarif dans les Contributions directes. Sarda, que l'on retrouve, soutient cette thèse. Au terme d'une minutieuse démonstration, il calcule que les remises ont baissé de 254 francs par comptable entre 1846 et 186287. C'est beaucoup : probablement 10 % du montant des remises dans un département rural. Le phénomène perdurerait en outre pendant toute la période. En 1875, le Mémorial des percepteurs publie une « Etude sur la perception des contributions directes88 », qui prétend ainsi que la majorité des percepteurs n'ont connu aucune augmentation depuis le début des années 1860. Dans le même esprit, trente ans plus tard, un groupe de pétitionnaires soutient encore que les émoluments des percepteurs sont restés scandaleusement inchangés depuis le début de la République89. Or on a vu que le ministère, tout comme certains élus, ne voient dans la révision régulière du tarif qu'un frein à l'augmentation des remises sur les contributions directes. Chaque arrêté le dit : celui du 2 février 1858 est justifié par « l'élévation progressive et constante des rôles des contributions directes90 », celui du 20 décembre 1871 par « l'accroissement des rôles [de] certaines perceptions91 », dont résulte automatiquement la hausse des remises. Ces efforts seraient pourtant insuffisants et le phénomène perdurerait jusqu'à la Guerre. C'est du moins ce qu'indique une circulaire de 1895, d'après laquelle les « traitements [des receveurs municipaux] se sont trouvés surélevés d'une manière sensible92 » au cours de la décennie précédente. Autre indice de poids, les réformateurs multiplient leurs attaques à l'encontre des rémunérations les plus importantes, dont la progression est selon eux exponentielle. Les chiffres qu'ils avancent sont, de fait, stupéfiants : selon l'« Étude sur la perception des contributions directes », déjà citée, les perceptions les plus lucratives rapportent 18 000 francs au début de la Troisième République93. Le mouvement s'accélèrerait même au tournant du siècle, de sorte qu'à la veille de la Guerre le total des remises atteindrait des maxima faramineux, de l'ordre de 30 000 francs en province et de 50 000 francs à Paris94 !

31Il est impératif de trancher entre ces témoignages. Pour ce faire, nous avons effectué deux sondages. Le premier porte sur les perceptions de l'arrondissement de Vitré entre 1822 et 1881 :

Graphique I.4 - Evolution du produit des perceptions de l'arrondissement de Vitré (1822-1881)

Graphique I.4 - Evolution du produit des perceptions de l'arrondissement de Vitré (1822-1881)
  • 95 Les sources de ce second sondage sont l'Annuaire des percepteurs et receveurs municipaux pour l'an (...)

32 D'emblée, on s'aperçoit que la hausse des remises est un fait général : aucun des 14 postes étudiés ne connaît une baisse, même passagère. Le calcul du produit moyen par perception donne précisément les résultats suivants : 1 257 francs en 1822, 1 819 francs en 1841, 2 706 francs en 1858, enfin 4 353 francs en 1881. La hausse est donc assez régulière, et surtout très importante : pas moins de 246 % sur l'ensemble de la période considérée. Elle est cependant inégale : à Gennes (puis au Pertre) les remises n'augmentent que de 87 % alors qu'elles quadruplent à Balazé (puis Saint-M'Hervé) et à la Guerche. Le second sondage porte sur l'arrondissement de Saint-Malo95. Il révèle que ce mouvement de hausse des remises se poursuit à la fin de la période. Entre 1882 et 1907, le produit moyen par perception s'élève dans cet arrondissement de 4 306 francs à 7 100 francs, soit de 64 %. Il montre en outre que les écarts entre postes se maintiennent, et peut-être même s'accentuent à la veille de la Guerre.

  • 96 ADIV 3 P 15. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Henry, 19 février 1838.
  • 97 Ibid. Lettre du préfet Pastoureau, juin 1855.
  • 98 Ibid. États des remises du département pour l'année 1848.
  • 99 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. État des remises du département pour l'année 1858.
  • 100 ADIV vrac de la série P. Personnel des surnuméraires percepteurs et percepteurs du département.
  • 101 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 1909, p. 605.
  • 102 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 52.

33Ces deux sondages sont donc convergents. Ils prouvent d'abord que la hausse nominale des remises est un fait réel, et invalident par conséquent les jugements alarmistes développées par une partie de la profession. Ils révèlent, d'autre part, que l'écart entre les postes grandit. Plusieurs témoignages locaux confirment du reste que le produit des perceptions est resté pendant longtemps assez homogène. En 1838, par exemple, le préfet Henry note que « les perceptions dans ce département sont d'un produit modique et presque uniforme96 ». Dix-sept ans plus tard, l'un de ses successeurs juge également que « les perceptions d'Ille-et-Vilaine [...] sont généralement d'un produit peu élevé et assez égal97 ». C'est sous le Second Empire qu'un processus de hiérarchisation apparaît vraiment. L'exemple de la perception de Rennes le montre très bien. Jusqu'en 1851, la ville est divisée en trois arrondissements fiscaux. Aussi, quoique élevé, le montant des remises est-il alors limité. Pour mémoire, les trois comptables touchent respectivement 8 684, 4 299 et 4 244 francs d'émoluments en 184898. Néanmoins, la démission de l'un puis le décès de l'autre entraînent en 1855 l'unification — en fait la réunification — de la perception de Rennes en 1855 au bénéfice du troisième, Paul Jumelais. Le préfet Pastoureau a beau prévenir que cela « aura pour effet de donner au titulaire du nouvel emploi des émoluments qui s'élèveront annuellement à 12 000 ou 13 000 francs, c'est-à-dire un chiffre supérieur au traitement que reçoivent messieurs les chefs de service », la réunion est confirmée par le ministère ; et, de fait, le traitement de Jumelais dépasse aussitôt 14 000 francs99. Par la suite, le produit de la perception de Rennes continue d'augmenter, assez modérément jusqu'aux années 1880100, beaucoup plus vivement au tournant du siècle, au point d'avoisiner probablement les 30 000 francs à la veille de la Guerre. Cet exemple montre très bien que c'est au cours du second xixe siècle qu'apparaît puis se consolide une « aristocratie dorée101 » de percepteurs, de nouveaux « fermiers généraux102 » disent encore, non sans raison, certains de leurs contempteurs.

Le poids des frais de gestion

  • 103 Bernard, Souvenirs et mémoires d'un percepteur, Paul Dupont, 1889, p. 23.
  • 104 Ibid., p. 74.
  • 105 Percepteurs et receveurs municipaux, op. cit., p. 14. « Étude sur la perception des contributions (...)
  • 106 « Mémoire explicatif sur la perception et les percepteurs adressé par un groupe de percepteurs aux (...)
  • 107 MP, 1875, p. 564.
  • 108 MP, 62, 1885, p. 571. MP, 1907, p. 70.

34Si l'on en croit les témoignages des contemporains, les charges des percepteurs se répartissent en quatre catégories. La première concerne les déplacements, que le comptable est tenu d'effectuer soit dans sa circonscription, soit au chef-lieu de son arrondissement pour y verser les fonds collectés. De nombreux frais en résultent, tels que l'achat d'un cheval, indispensable dès que la circonscription atteint une certaine étendue, le coût du repas, celui des consommations qu'entraîne l'éphémère sociabilité des jours de versement103, enfin le paiement des appariteurs — des tambours en fait104 — chargés d'annoncer l'arrivée du comptable. Le poids de ces frais de déplacement est inégal. Il représente grosso modo la moitié des charges pour les percepteurs de dernière classe, mais à peine le cinquième pour certains comptables de deuxième classe105. La seconde catégorie de dépenses est la rémunération des commis, qui peut être très onéreuse. D'après le « Mémoire explicatif » publié par le Mémorial en 1907, un percepteur touchant 12 000 francs de remises — de première classe donc — dépense 3 200 francs pour rémunérer ses deux employés, ce qui représente 80 % de l'ensemble de ses frais106. Ce taux constitue sans doute un maximum, mais les chiffres produits en 1875 par le Mémorial laissent penser qu'il n'est jamais inférieur à 50 % pour un comptable de première classe107. Cette charge est tout aussi inégale que la précédente, dans la mesure où elle ne pèse que sur les principales perceptions. Les deux derniers postes de dépense sont plus marginaux. Ce sont d'abord les charges de bureau, c'est-à-dire le loyer, mais également les frais de chauffage et d'éclairage, auxquels peut encore s'ajouter le coût d'une assurance. Leur part est évaluée à 10-15 % du total. Par ailleurs, sauf les rôles et les avertissements, toutes les fournitures — en fait les imprimés — sont à la charge du percepteur, comme du reste les frais de poste et l'abonnement à la presse administrative, que les témoignages examinés rangent souvent dans la même catégorie. Cette dernière représente entre 3 et 16 % de l'ensemble des frais108.

  • 109 Block Maurice, Dictionnaire de l'Administration, Berger-Levrault, 1894, p. 827.
  • 110 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 14.

35L'évaluation du poids cumulé de ces différentes charges oppose une nouvelle fois l'Administration et la profession. Selon le ministère, les frais de gestion grèveraient de 25 % les remises des percepteurs109. C'est certes davantage que ne le pensent certains parlementaires, mais moins que ne l'indiquent les intéressés. Sarda, par exemple, cite les budgets de deux comptables de cinquième classe : le premier touche un traitement de 1 700 francs et consacre 460 francs à payer ses charges, le second perçoit 2 200 francs de remises et les ampute de 814 francs110 ; leurs frais représentent donc respectivement 27 % et 37 % de leurs rémunérations brutes. Les taux que l'on trouve dans les autres budgets sont comparables : 36 % dans l'enquête de 1885 et 33 % dans le « Mémoire explicatif » de 1907. Aussi, finalement, même en admettant que ces budgets sont légèrement « gonflés », sommes-nous tenté de conclure que le poids des frais de gestion est un peu plus important que ne l'affirme l'Administration : une estimation de l'ordre du tiers paraît raisonnable.

Bilan

  • 111 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, Berger-Levrault, 1908, p. 14-15.
  • 112 Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l'auteur, 1822, p. 6 (...)

36Nous devons encore tenir compte de deux derniers phénomènes. En premier lieu, les percepteurs perçoivent eux aussi des indemnités que l'Administration leur concède peu à peu en compensation des tâches supplémentaires qu'elle leur impose, à savoir, surtout, leur participation aux opérations des mutations et des caisses d'épargne, et leur collaboration au fonctionnement de certains services sociaux111. Le montant de ces allocations n'est cependant signalé ni dans les rares dossiers de carrière conservés, ni dans les budgets publiés, si bien que les seules informations disponibles proviennent, ici encore, des témoignages des percepteurs. Ceux-ci — faut-il s'en étonner ? — condamnent en bloc leur dérisoire modicité ; mais de tels jugements restent invérifiables, et, en l'état des sources dépouillées, on peut tout au plus penser que ces indemnités, si elles n'appauvrissent pas les percepteurs, ne les enrichissent guère. Un second phénomène, la baisse du taux d'intérêt des cautionnements, joue en sens inverse. Par paliers successifs, ce taux chute de 4 % en 1816 à 2,5 % en 1898112. Quoique progressive, la diminution est donc importante sur la durée, si bien que pour le percepteur endetté, l'écart grandit entre ce taux et celui fixé par son bailleur de fonds, générant de facto une dépense supplémentaire. De là vient que, dans tous les budgets examinés, figure une rubrique intitulée « perte d'intérêt sur le cautionnement ». Le préjudice financier représente en moyenne 5 à 6 % des remises, jusqu'à 10 % parfois, étant toutefois entendu qu'il ne frappe pas l'ensemble de la profession, puisque, par définition, les comptables propriétaires de leur cautionnement y échappent. Au total, de ces deux phénomènes, c'est le second qui l'emporte manifestement, aussi faut-il majorer, et non minorer, la part des charges. Un nouveau taux, de l'ordre de 40 % paraît dans ces conditions plus juste.

37Reste un ultime problème : ce taux vaut surtout pour la fin de la période. Or on sait bien que les frais se sont accrus depuis la Restauration : multiplication des déplacements par suite de l'extension des circonscriptions, généralisation de l'emploi de commis en réponse à l'alourdissement du travail administratif etc. Aucun document ne permet de chiffrer précisément cette évolution : est-elle de l'ordre de la moitié ? du tiers ? Il faut pourtant bien avancer un chiffre. Nous poserons, avec d'infinies précautions, que si elles se montent à 40 % du produit brut à la fin du xixe siècle, les charges n'excèdent probablement pas 25 % dans sa première moitié. Dès lors, il devient possible de calculer le produit net des perceptions. Si l'on reprend les deux sondages examinés plus haut, on trouve qu'en 1822 la rémunération réelle des comptables de l'arrondissement de Vitré se monte en moyenne à 942 francs, et s'échelonne de 683 francs (à Châteaubourg) à 1 398 francs (à Vitré) ; qu'en 1907 celle des percepteurs de l'arrondissement de Saint-Malo est en moyenne de 4 260 francs, et oscille entre 2 203 francs (à Saint-Pierre-de-Plesguen) et 7 202 francs (à Saint-Enogat). Cette réévaluation, si elle permet de corriger les indications fournies par les remises, n'invalide donc pas l'analyse menée plus haut à partir des traitements bruts. Elle confirme même ses conclusions : le mouvement de hausse des rémunérations, quoique moins prononcé, est significatif, et le mouvement de hiérarchisation des emplois demeure patent.

Retour sur une question clé : le niveau de vie des fonctionnaires intermédiaires

38Nous pouvons à présent nous interroger sur le niveau de vie des fonctionnaires intermédiaires. Dès le milieu du xixe siècle, de nombreux observateurs sociaux, tels l'imprimeur et député Paul Dupont ou l'économiste Emile Levasseur, plus tard A. Daumard dans une perspective structurale et comparée, aujourd'hui des spécialistes d'histoire administrative, se sont penchés sur cette question. Dans leur quasi totalité, ces études aboutissent à la même conclusion : le niveau de vie des fonctionnaires intermédiaires est à la fois faible et en baisse. C'est ce consensus historiographique qu'il faut maintenant questionner, en raisonnant non plus en termes de salaire nominal, ce qui n'a guère de signification, mais en termes de salaire réel.

Un thème récurrent : la « misère en habit noir113 »

  • 113 Expression de Guy Thuillier (La vie quotidienne dans les bureaux des ministères au xixe siècle, Ha (...)
  • 114 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », art. cit., (...)
  • 115 MP, 1885, p. 572.
  • 116 MP, 61, 1884, p. 380.
  • 117 MP, 55, 1878, p. 42.
  • 118 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Lettre du préfet (...)
  • 119 ADIV 4 N 157. États de traitement du personnel des sous-préfectures (An VIII-1898). Lettre au préf (...)
  • 120 Paris, Paul Dupont. Elle a d'abord été publiée en articles dans les Annales.
  • 121 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 93 (...)

39Le thème de la gêne, et même de la misère du personnel administratif est omniprésent dans les sources. Dans le Trésor public, c'est un véritable leitmotiv qui traverse toute la période. Au début de la monarchie de Juillet, un mémoire expose que le métier de percepteur n'offre à ce dernier que « les ressources indispensables à son existence et celle de sa famille », et l'empêche de réaliser la moindre économie114. Cette situation, note le Mémorial, est « particulièrement pénible », surtout pour les comptables qui ne disposent d'aucune fortune personnelle115. La plupart doivent s'astreindre à de « dures privations116 », et les moins chanceux, ceux qui patientent dans les perceptions de début, n'ont pas même de quoi vivre du produit de leur emploi117. La condition des « gradés » de préfecture est dépeinte de la même manière. En 1835, le préfet Leroy déplore « l'état précaire des employés de cette Préfecture », et réclame instamment que le fonds d'abonnement soit augmenté118. Le personnel fait chorus. Les agents de la sous-préfecture de Saint-Malo, par exemple, se plaignent en 1897 que leur « traitement [.] n'est ni en rapport avec le travail toujours croissant, ni avec les exigences de la vie119 ». Même tableau, enfin, dans les Ponts et chaussées. En 1860, désireux de faire écho à la brochure publiée par Paul Dupont, le directeur des Annales des conducteurs des Ponts et chaussées, Jules Régnault, fait paraître une étude intitulée Insuffisance des traitements des ingénieurs et conducteurs des Ponts et chaussées et nécessité d'une prompte augmentation120. Prenant quelques indicateurs de base, il calcule que le coût de la vie a augmenté de 70 % depuis le début du siècle, et que, compte tenu de l'évolution des traitements, le pouvoir d'achat des conducteurs a diminué de moitié dans le même temps. Il en résulte, selon lui, une paupérisation sans précédent : « les existences des employés sont bouleversées ; ils n'ont plus de quoi vivre ; eux et leurs enfants meurent de faim ». Cette paupérisation entraîne en outre un déclassement social, dans la mesure où les autres secteurs d'activité sont à ses yeux moins touchés. La condition du conducteur est désormais comparable à celle d'un manœuvre, au mieux d'un couvreur, conclut-il, après avoir comparé — fallacieusement121 — les traitements des conducteurs à ceux de certains ouvriers. D'autres enquêtes suivent, qui ont toutes le même caractère alarmiste.

  • 122 ADIV 4 N 157. États de traitement du personnel des sous-préfectures (An VIII-1898). Note du sous-p (...)
  • 123 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre du sous-préfet Lemas, 13 décembr (...)
  • 124 MP, 41, 1864, p. 272.
  • 125 ADIV vrac de la série P (non coté). Dossier Bigolet. Note du sous-préfet Lemas, 15 janvier 1893.
  • 126 AN F14 2435. Dossier Beaumont. Feuille signalétique 1858.
  • 127 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Lettre du 10 novembre 1850.
  • 128 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 94 (...)

40Divers facteurs ont en outre un effet aggravant. Le coût de la vie est ainsi plus élevé dans les villes, et dans certaines d'entre elles plus particulièrement. Sous la Restauration, le sous-préfet de Saint-Malo explique que « la rétribution des commis est insuffisante pour leur existence dans une ville où tout est très cher par suite de l'enlèvement des denrées pour les îles anglaises122 ». À Fougères, à la fin du siècle, c'est la concurrence de l'industrie qui pénalise le fonctionnaire : « Les loyers sont fort chers, et la vie est plus chère à Fougères qu'à Rennes », argue le sous-préfet pour justifier l'augmentation de son secrétaire Firmin Aldon123. Les charges familiales pèsent encore plus lourdement sur le niveau de vie. Selon le Mémorial des percepteurs, « la moyenne [des produits nets] est très insuffisante pour constituer un traitement en harmonie avec les besoins de la vie de famille124 ». Le dépouillement des dossiers de carrière lui donne souvent raison. En 1893, le sous-préfet de Vitré note que Jean Bigolet, percepteur de Châteaubourg, « a de la peine à vivre et à élever sa famille » car il ne possède que « son modeste traitement de 1 700 francs et sa pension [militaire]125 ». Le conducteur Auguste Beaumont, quant à lui, affirme que ses « charges de famille » l'empêchent « de conserver une position convenable à la tête du bureau de l'ingénieur en chef126 ». Bref, les témoignages de gêne sont légion. En outre, exception faite des attaques dirigées contre les très grosses perceptions, qui constituent un problème spécifique, on ne trouve pratiquement aucun témoignage contraire. Seule détonne une lettre du préfet Caffarelli, dans laquelle on peut lire que le métier de percepteur procure une « certaine aisance127 ». L'affaire paraît donc entendue, et à leur tour les historiens n'ont pas manqué de relayer cette thèse, à l'image de J.-P. Jourdan déclarant tout net que « les fonctionnaires moyens ont été, au xixe siècle, des "mal payés"128 ».

Une réévaluation nécessaire

  • 129 Turquan Victor, Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l'Etat, Société d'économie (...)

41Ce dossier doit être pourtant rouvert et réexaminé avec soin. Si la question du niveau de vie proprement dit ne peut être complètement tranchée ici, car elle suppose de connaître le niveau de vie de l'ensemble des catégories socioprofessionnelles de l'époque, il est possible d'utiliser, à défaut, l'enquête de Victor Turquan, qui offre un panorama à la fois global et précis de la société administrative pour l'année 1899129. À cette date, les traitements des « gradés » de préfecture oscillent entre 2 000 et 4 500 francs, ceux des conducteurs entre 2 000 et 4 500 francs, enfin ceux des percepteurs de l'arrondissement de Saint-Malo, les seuls sur lesquels nous disposons de renseignements précis pour l'année en question, entre 2 121 et 5 583 francs nets. On le voit, alors que 84 % des fonctionnaires touchent à cette époque moins de 2 000 francs, aucun de ceux compris dans l'échantillon ne se trouve dans cette situation. Cela signifie que, même à l'entrée dans le grade, qui correspond pour beaucoup au début de la carrière, les fonctionnaires intermédiaires comptent parmi les 16 % des agents de l'État les mieux rémunérés. En outre, ce taux diminue par la suite, à mesure que la carrière se déroule. Pour la plupart des fonctionnaires, qui franchissent le seuil des 4 000 francs de salaire, il tombe à 4 %. Pour la minorité la plus chanceuse, il devient même insignifiant : un conducteur détaché, qui touche par exemple 8 000 francs, figure dans le centile le plus généreusement appointé, et avec un traitement d'environ 15 000 francs, le percepteur de Rennes fait partie des 846 fonctionnaires les mieux rétribués du pays. Voilà un premier acquis : qualifier de faible le niveau de vie des fonctionnaires intermédiaires n'est pas justifié. Au regard du reste des agents de l'État, et pour ce qui est au moins de la fin du siècle, ce niveau de vie apparaît au contraire correct, si ce n'est satisfaisant.

  • 130 Sur cet indice, voir Bourguignon François et Lévy-Leboyer Maurice, L'économie française au xixe si (...)

42Affinons encore l'analyse en corrigeant, grâce à l'indice du coût de la vie130, le mouvement des salaires. Les graphiques de la page 89 permettent d'observer comment ceux-ci ont réellement évolué au cours du xixe siècle. Dans le cas des conducteurs, trois périodes se dégagent. La première s'étend jusqu'aux années 1870. Malgré de nombreux accidents conjoncturels, elle se caractérise par une stabilité d'ensemble. Il faut certes nuancer selon l'âge : si les débutants préservent à grand peine leur niveau de vie, et, sous le Second Empire notamment, le voient même se dégrader, en revanche leurs aînés s'en tirent mieux, et s'enrichissent quelque peu. Le dernier quart du siècle forme une seconde période, au cours de laquelle le pouvoir d'achat des fonctionnaires intermédiaires augmente significativement. Le salaire de début dépasse en 1883 le niveau qui était le sien en 1825, et atteint son maximum en 1902, de même, d'ailleurs, que le salaire de fin de carrière. Enfin, un renversement de conjoncture se produit à partir de 1906-1907, et s'accuse même au cours de l'immédiat avant-guerre : il indique l'existence d'une troisième et dernière période, marquée par un soudain appauvrissement.

Graphique I.5 - Mouvement des salaires des conducteurs (1825-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1825 = 100)

Graphique I.5 - Mouvement des salaires des conducteurs (1825-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1825 = 100)

NB :
S max. : salaire de fin de carrière
S. min. : salaire de début de carrière
--- : coût de la vie

Graphique I.6 - Mouvement des salaires des « gradés » de préfecture (1859-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1859 = 100)

Graphique I.6 - Mouvement des salaires des « gradés » de préfecture (1859-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1859 = 100)

NB :
S max. : salaire de fin de carrière
S. min. : salaire de début de carrière
--- : coût de la vie

43Pour ce qui est des « gradés » de préfecture, on ne peut mener l'analyse qu'à partir de 1859, puisque, nous l'avons dit, il n'existe pas de grille des traitements auparavant. Le profil des courbes est à peu près le même que précédemment : le Second Empire ainsi que les premières années de la République constituent une période très difficile pour les « gradés » ; mais les salaires décollent ensuite, en gros de 1880 à 1910, et, ici encore, chutent en toute fin de période. Cela dit, le niveau des courbes est moins élevé, ce qui prouve le moindre enrichissement des bureaucrates. Il est malheureusement impossible d'étendre l'opération aux percepteurs, faute de sources. Dans leur cas, on peut seulement calculer, à certaines dates, l'indice corrigé du produit net des emplois. Pour l'arrondissement de Saint-Malo, par exemple, cet indice est de 100 à 1839, 112 en 1858, 198 en 1899 et 245 en 1907. La hausse globale est donc forte, ce qui ne surprend pas, mais on ne peut rien dire de sa chronologie.

  • 131 Cité par Jean Bruhat (« L'affirmation du monde du travail urbain », in Braudel Fernand et Labrouss (...)

44Ces résultats sont d'une grande importance. Ils montrent, sans discussion possible, que le pouvoir d'achat des fonctionnaires intermédiaires augmente sur la longue durée. Sans doute, même, peut-on dire que pour beaucoup le confort s'accroît. Le phénomène est évident pour les percepteurs, patent pour les conducteurs, un peu moins net, certes, pour les « gradés » de préfecture. La thèse de la « misère en habit noir » se trouve ainsi complètement ruinée en ce qui concerne les trois professions étudiées. Cet écart entre les discours et les faits peut toutefois s'expliquer. Si l'on compare le mouvement des traitements des fonctionnaires intermédiaires avec le mouvement général des salaires, en recourant cette fois à l'indice nominal moyen, on constate que, sur l'ensemble de la période, les conducteurs sont certes légèrement avantagés par rapport à la moyenne des salariés, mais que cet avantage est très mince et de surcroît en baisse depuis le milieu du siècle. L'évolution est encore plus nette pour les « gradés » de préfecture. Non seulement les chefs de division et de bureau de la préfecture d'Ille-et-Vilaine s'enrichissent moins que le reste des salariés, mais la dépréciation relative de leur niveau de vie s'accentue à partir du Second Empire. Nous pouvons en conclure que la position des fonctionnaires intermédiaires au sein du monde salarié ne s'améliore pas au xixe siècle. Au mieux, elle se maintient, au pire — et le plus souvent — elle se dégrade. Cela signifie que, dans l'ensemble, ces agents sont victimes d'un certain déclassement par rapport à d'autres groupes sociaux, le monde ouvrier en particulier. Aussi n'est-il pas interdit d'imaginer qu'une certaine « paupérisation subjective », pour reprendre l'expression de J. Rougerie131, coexiste avec un enrichissement objectif. Cette hypothèse, si elle était confirmée, expliquerait — au moins en partie — la contradiction observée plus haut entre les discours et la réalité.

L'évolution des revenus professionnels complémentaires

45Certains fonctionnaires possèdent des revenus professionnels complémentaires. Par cette expression nous entendons toute rémunération perçue au titre d'une activité exercée en dehors de l'administration. Ne sont donc concernés ni les indemnités, déjà évoquées, qui certes s'ajoutent au traitement du fonctionnaire mais font partie de sa rémunération, ni les revenus du capital, traités dans le prochain chapitre, qui ne rétribuent par définition aucune activité. Ces compléments sont de deux types : ceux qui n'ont aucun rapport avec l'activité du fonctionnaire, que nous appellerons aléatoires, et ceux qui, au contraire, sont liés à son activité, que nous appellerons spécialisés.

Le recul des compléments aléatoires

  • 132 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. « État de signalement des percepteurs du département d'Ill (...)
  • 133 ADIV 3 P 14. Personnel du Trésor public. Lettre du ministère au préfet, 14 novembre 1831.
  • 134 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de Lemonnier-Pellan, 8 août 1857.
  • 135 AN F14 2591. Dossier Levron. Feuilles signalétiques 1868-1881.
  • 136 ADIV 1 S 74. Dossier Lhôtellier. Lettre du préfet Leroux, 19 août 1897.
  • 137 AN F14 2637. Dossier Patourel. Feuilles signalétiques 1869-1870, 1872-1873.
  • 138 AN F14 2508. Dossier Diard. Feuille signalétique 1863.
  • 139 AM Rennes 1 F 4/26. Recensement (1866).
  • 140 AM Rennes 1 F 4/39. Recensement (1876).
  • 141 Orain Adolphe, « Figures bretonnes et angevines. Petits poètes bretons. Emile Alliou », La Revue i (...)

46Les compléments aléatoires proviennent dans leur quasi-totalité d'activités commerciales. Dans la première moitié du xixe siècle, les fonctionnaires concernés sont généralement propriétaires de leur affaire. Plusieurs percepteurs sont dans ce cas. Un document daté de 1812 indique ainsi que le comptable de Sens, Pierre Morin, est en même temps « commerçant », et que celui de Vern, Guillaume Gotrot, « a un état lucratif indépendant de sa perception132 ». De même, sous la monarchie de Juillet, le percepteur de Corps-Nuds, François Bénard, dirige un « magasin de modes à Rennes », et celui de Noyal-sur-Vilaine, René Brice de Ville, est qualifié de « marchand en gros de boissons133 ». Quelques conducteurs se trouvent également dans cette situation, comme Marie Jacques Boutin, qui crée l'Hôtel de Bretagne et monte une entreprise de messageries au début des années 1850 à Redon134. À partir du Second Empire, ce premier profil disparaît de la plupart des sources consultées. À l'inverse, celui de salarié tend à se répandre. On voit des conducteurs cumuler leurs fonctions administratives avec le travail d'agent d'assurance, comme Jean Levron, qui représente pendant 13 ans à Fougères, chef-lieu de sa subdivision, la compagnie La Nationale135. D'autres sont représentants, tel Alexis Lhôtellier, subdivisionnaire à Hédé, qui se consacre pendant quelque temps à la « vente d'huile, de vins et de charbon136 ». Ceci dit, cette chronologie n'est qu'indicative. Elle est même probablement biaisée par le fait que beaucoup de fonctionnaires n'hésitent pas à mettre leur affaire au nom de leur épouse, et qu'en conséquence le premier profil, s'il devient moins détectable, n'en perdure pas moins dans la réalité. Au moins deux conducteurs rennais se trouvent dans ce cas : Edouard Patourel, qui « possède un commerce de quincaillerie géré par sa femme et ses enfants137 », et Prosper Diard, qui « s'occupe un peu des affaires de sa femme qui tient un magasin de papiers peints138 ». Celui-ci est d'ailleurs qualifié de « conducteur des Ponts et chaussées et marchand de papiers peints » dans le recensement de 1866139. Certains « gradés » de préfecture font de même. Emile Alliou, par exemple, est désigné comme négociant dans les sources non administratives au début de la Troisième République140, ce qui dit assez son implication dans le florissant magasin de grains de sa seconde épouse141.

  • 142 Instruction générale du 17 juin 1840, MP 17, 1840, p. 235.
  • 143 Décret du 13 octobre 1851, Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois..., op. cit., Pom (...)
  • 144 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de l'inspecteur général des Ponts et chaussées, 27 septembre 1 (...)
  • 145 Ibid. Lettre du conducteur faisant fonction d'ingénieur ordinaire Hébert, 30 septembre 1862. Feuil (...)
  • 146 AN F14 2508. Dossier Diard. Feuille signalétique 1866.
  • 147 AN F14 2591. Dossier Levron. Lettre du 11 février 1868.

47Derrière cette mutation se cache un changement d'attitude de l'État. Pendant la majeure partie du xixe siècle, celui-ci fait montre d'une assez grande tolérance. Seuls les percepteurs se voient interdire « de cumuler avec leur emploi une profession, un commerce ou une industrie quelconque142 » en 1840. Les conducteurs, eux, sont uniquement exclus des activités d'entrepreneur et de salarié d'un entrepreneur de travaux publics143. Quant aux « gradés » de préfecture, ils ne souffrent d'aucun empêchement. Aussi, à cette époque, nul ne s'en cache. L'exemple du conducteur Marie Jacques Boutin est emblématique : c'est son propre ingénieur qui l'a poussé à acquérir un hôtel, au motif que Redon en manquait et qu'une telle initiative était une « sorte d'utilité publique144 » ; c'est lui aussi qui l'aurait incité à monter son entreprise de messageries, lui fournissant clef en main une liste d'actionnaires et achetant lui-même jusqu'à 2 000 francs d'actions. La bienveillance de la hiérarchie n'est cependant pas inconditionnelle, loin s'en faut. Avant tout, elle résulte d'une évaluation pratique de la situation : tant que le cumul ne porte aucun préjudice à l'activité régulière du fonctionnaire, l'administration laisse à ce dernier une liberté pour ainsi dire complète, mais dès que son service vient à en souffrir, ne serait-ce que faiblement, elle le rappelle aussitôt à l'ordre. Dans le cas de Boutin, c'est la mort de sa femme qui rompt le fragile équilibre qu'il était parvenu à établir entre ses deux activités, car contraint dès lors de se consacrer davantage à son hôtel, il commence à négliger son travail. Aussitôt avisé, le ministère lui ordonne de choisir145. Par ailleurs, outre cet impératif d'efficacité, commence à se manifester chez certains ingénieurs le souci de rehausser la moralité de leurs subordonnés. En 1866, commentant la situation de Prosper Diard, l'ingénieur ordinaire chargé de l'arrondissement du nord-ouest parle de l'« inconvenance » qu'il y a, selon lui, à être simultanément agent des Ponts et chaussées et boutiquier146 ; et, de même, deux ans plus tard, un inspecteur général rappelle doctement qu'il est impératif que « la dignité du fonctionnaire ou de l'agent ne puisse en rien être entachée par les occupations supplémentaires auxquelles il se livre147 ». Cela dit, de telles mentions sont rares, et rien ne permet d'affirmer qu'elles reflètent l'opinion du plus grand nombre.

  • 148 APC. Lois, décrets etc., 1897, p. 576.
  • 149 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 67-68.
  • 150 ADIV 5 Z 21. Sous-préfecture de Saint-Malo. Personnel administratif. Circulaire du 8 octobre 1904.
  • 151 Voir par exemple la circulaire du 20 avril 1897, JP, 42, 1897, p. 282.

48Cette situation change brutalement au tournant du siècle. En moins d'une dizaine d'années, l'État républicain rend incompatibles service de l'État et commerce, sauf dans certains cas rigoureusement définis. La circulaire du 14 mai 1897 abolit toute tolérance dans les Ponts148. Viennent ensuite les circulaires des 8 octobre 1904 et 16 novembre 1908, qui concernent l'ensemble de la fonction publique, mais valent aussi, par extension, pour les employés des préfectures et sous-préfectures149. En agissant ainsi, l'État cherche avant tout à moraliser l'administration, ce qui montre que cette préoccupation prend une subite importance dans le contexte de l'après Panama. En témoigne le durcissement des discours : désormais la pratique du commerce est tenue pour incompatible avec la « dignité150 » des fonctionnaires, qui « doivent toute leur activité au service de l'État ». Un second facteur joue aussi : l'opposition, grandissante parce que mieux structurée, des professionnels du commerce, qui protestent contre la concurrence que leur font les agents de l'État. Certes, du droit aux faits, il y a toujours un écart, et cette succession de textes réglementaires n'implique pas que la double activité des fonctionnaires a immédiatement et définitivement cessé. On pourrait même interpréter leur répétition comme un signe d'inefficacité, ce que, d'ailleurs, certaines circulaires laissent penser151. Cela dit, le perfectionnement des méthodes de surveillance aidant, nous pouvons raisonnablement estimer que les « fonctionnaires commerçants », déjà suspects depuis longtemps aux yeux de certains, disparaissent pour de bon à la veille de la Grande Guerre.

  • 152 ADIV 1 S 75. Dossier Videment. Lettre du sous-préfet Aubert, 16 mai 1894.
  • 153 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de l'ingénieur en chef chargé de la navigation de la Loire-Inf (...)
  • 154 AN F14 2508. Dossier Diard. Lettre de l'ingénieur en chef Charpy, 21 avril 1868.

49Les revenus tirés de ces activités complémentaires sont le plus souvent présentés comme de simples ressources d'appoint, rendues nécessaires par la modicité des traitements. Le sous-préfet de Montfort déclare ainsi que l'emploi de caissier qu'occupe Edouard Videment lui permet tout au plus d'« augmenter un peu ses très modestes émoluments152 ». Néanmoins, sachant ce qu'une telle rhétorique misérabiliste peut avoir de trompeur, de tels témoignages doivent être lus avec prudence. En outre, plusieurs indices laissent penser que certains fonctionnaires se sont grassement enrichis en commerçant. Tel est le cas semble-t-il de Marie Jacques Boutin, dont l'hôtel a très vite gagné en importance153, et sans doute aussi de Prosper Diard, qui « se vantait aux yeux de ses camarades d'avoir 25 francs à dépenser par jour154 ». Une grande diversité prévaut donc sans doute. A preuve, si certains agents, mis en demeure d'opter, s'empressent de régulariser illico leur situation, multipliant au besoin les marques de repentir, d'autres, au contraire, comme justement Boutin et Diard, n'hésitent pas à quitter aussitôt le service de l'État.

Les compléments spécialisés : le privilège des conducteurs

50À la différence des « gradés » de préfecture et des percepteurs, les conducteurs peuvent en outre effectuer deux types d'activité en lien direct avec leur compétence professionnelle : des expertises et des travaux. Certes les professionnels patentés, en l'espèce les architectes, ne manquent pas de dénoncer un tel cumul, notamment à la fin du siècle, mais l'État se refuse à étendre à ces deux compléments d'activité les dispositions prohibitives générales adoptées en 1897.

  • 155 ADIV 1 S 73. Dossier Bréard. Lettre de Désiré Bréard, 23 janvier 1895.

51Au vu des 26 demandes d'autorisation préalables adressées au ministère et conservées dans les dossiers de carrière, les conducteurs sont essentiellement sollicités, en fait d'expertises, pour le règlement de litiges. Ils peuvent l'être par des juridictions judiciaires. À titre d'exemple, le tribunal civil de Redon fait appel au subdivisionnaire du lieu, Désiré Bréard, suite à l'échouage d'un bateau dans la Vilaine155. Les conseils de préfecture ont eux aussi besoin des compétences des conducteurs, souvent pour évaluer des dommages subis ou causés par l'Administration. Les fonctionnaires des Ponts sont encore sollicités par l'administration des Domaines, en vue de délimiter et d'estimer des terrains que l'État possède ou s'apprête à acquérir. La désignation des experts ne doit manifestement rien au hasard. Tous ou presque sont des conducteurs actifs, c'est-à-dire de terrain. Ils sont presque toujours missionnés à l'intérieur de leur circonscription, si bien qu'on peut supposer que leur connaissance du lieu et de ses habitants joue un rôle important dans leur nomination. Enfin, parmi eux, les conducteurs faisant fonction d'ingénieur ordinaire sont sur-représentés. Sans doute le fait que les circonscriptions de ces derniers sont plus étendues que la moyenne, puisqu'il s'agit d'arrondissements, les favorise-t-il, mais on peut parier que ce sont avant tout leur capacité, leur crédibilité, peut-être même leur notoriété qui les font juger spécialement dignes de confiance. Aussi, au total, pouvons-nous penser que le choix d'un expert se fonde très vraisemblablement sur la compétence technique, réelle ou supposée, que les commanditaires de l'étude, éclairés par les ingénieurs, prêtent au conducteur.

  • 156 Lechalas Georges, Manuel de droit administratif : services des Ponts et chaussées et des chemins v (...)
  • 157 An F14 19778. Dossier Rigaud. Lettre de pierre Rigaud, 5 mars 1901.

52Reste la question des bénéfices. Tout au long du xixe siècle, le montant des honoraires est réglé par le décret du 16 février 1807 : une vacation de trois heures effectuée en province est rémunérée six francs. S'y ajoutent des frais de voyage et de nourriture lorsque le déplacement excède 20 kilomètres, mais, comme on vient de le voir, cela arrive rarement156. Malheureusement, toute évaluation chiffrée est impossible, car les demandes d'autorisation ne mentionnent presque jamais la durée des expertises. Seule celle de Pierre Rigaud fait exception : dans son cas, la tâche s'étend sur une journée, et, compte tenu du déplacement, lui rapporte vraisemblablement 16,50 francs157. Cela dit, attendu que les expertises, comme tout complément d'activité, ne doivent pas empiéter sur l'activité régulière du conducteur, on peut supposer qu'elles ne durent jamais longtemps. Sachant en outre que, sauf à supposer d'importantes lacunes dans les dossiers, leur nombre est faible à l'échelle individuelle, on peut raisonnablement conclure qu'elles constituent un complément peu rémunérateur sur l'ensemble de la carrière.

  • 158 ADIV 1 S 73. Dossier Cadieu. Lettre du ministère à l'ingénieur en chef, 9 juin 1899. Lettre de l'i (...)
  • 159 AN F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Lettre du ministère, 17 avril 1890. Lettre d'Auguste Rouss (...)
  • 160 AN F14 11540. Dossier Daumas. Lettres d'Alexandre Daumas, 26 décembre 1903, 29 mars 1904 et 10 sep (...)
  • 161 AN F14 19417. Dossier Rose. Lettres d'Ernest Rose, 4 février 1908 et 8 octobre 1912.

53Pour les travaux aussi ce sont les demandes d'autorisation, ici au nombre de 40, qui fournissent l'essentiel de l'information. Les principaux commanditaires sont de loin les communes. Elles sollicitent en premier lieu les conducteurs pour la construction ou la réfection de bâtiments communaux, en particulier les maisons d'école. À lui seul, le subdivisionnaire de Dol, Ferdinand Cadieu, fait bâtir celles de Saint-Marcan, du Vivier et de Hirel entre 1880 et 1905158. L'aménagement de la voirie entraîne également de nombreuses commandes, tout comme les travaux liés à l'eau, qui se multiplient à la fin de la période. Ces derniers vont du simple puits public à de grands équipements urbains. Exemplaire est à cet égard l'action menée à Vitré par Auguste Rousseau : outre son lourd service dans les Ponts, c'est lui qui dirige l'entière construction des réseaux de distribution d'eau et d'égouts de la ville au tournant du siècle159. Encore existe-t-il des commandes plus spécifiques, provenant notamment des communes littorales. En bénéficient des Malouins, bien entendu, mais aussi le très dynamique Alexandre Daumas, auquel recourent plusieurs municipalités de la côte normande au début du xxe siècle160. Plus rarement encore, il arrive que de simples particuliers fassent appel à un conducteur. La nature et le coût des travaux laissent penser que tous disposent d'une certaine fortune, du moins est-ce le cas des deux commanditaires identifiés avec certitude : le duc de Feltre, propriétaire de Fort la Latte, et le député malouin Charles Auguste Lachambre, qui l'un et l'autre s'adressent au même conducteur pour équiper leurs propriétés d'un débarcadère161.

  • 162 An F14 19164. Dossier Bernier Francis. Délibération du conseil municipal de la Guerche-de-Bretagne (...)
  • 163 Ce titre est ici usurpé : Rousseau n'est à cette date que sous-ingénieur, et ne devient ingénieur (...)
  • 164 An F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Délibération du conseil municipal de vitré, 8 août 1900.

54Si l'on en croit cet inventaire, la quasi-totalité de ces commandes datent de la Troisième République. Cela tient à la conjonction de deux phénomènes. Le premier est l'existence à cette époque d'une forte demande de la part des municipalités, même si, en ce domaine, les plus grandes communes occupent une place paradoxalement secondaire. À Rennes, par exemple, les traces de compléments d'activité effectués par les conducteurs, si elles ne sont pas rares sous le Second Empire et au début de la Troisième République, se raréfient ensuite, ce qui tient sans doute au fait que le marché local se trouve peu à peu confisqué par les services techniques municipaux et par les cabinets privés d'architecte. Mais la situation est complètement différente dans les communes de taille inférieure, dont les édiles, si elles sont également soucieuses de moderniser mobilier et équipements urbains, ne disposent d'aucun personnel qualifié, et ne peuvent pas non plus compter sur la présence d'un architecte patenté. Or, second phénomène, les conducteurs sont justement en mesure de répondre à cette demande, grâce à leur meilleure compétence technique. Comme pour les expertises, celle-ci se devine au fait que les municipalités font majoritairement appel à des fonctionnaires de terrain, qui plus est connus d'elles, la seule différence étant que la part des conducteurs faisant fonction d'ingénieur ordinaire est ici moins importante. Souvent, même, cette compétence est explicitement invoquée par les conseils municipaux. À la Guerche-de-Bretagne, par exemple, c'est en « connaissant [sa] compétence162 » que le conseil confie les travaux d'égouts au subdivisionnaire local, Francis Bernier. De même, à Vitré, c'est parce que l'installation d'un réseau d'égouts nécessite « des connaissances spéciales » qu'« il estime qu'il y a intérêt pour la ville à demander le concours de monsieur Rousseau ingénieur des Ponts et chaussées163 pour dresser le projet de cette importante entreprise et pour suivre l'exécution des travaux164 ». A l'évidence, donc, la compétence technique des conducteurs est très prisée par les municipalités des bourgs ruraux et des petites villes à la fin de la période : c'est là un effet concret de la rapide amélioration de leur formation et de leur recrutement à partir de la monarchie de Juillet.

  • 165 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 17-18.
  • 166 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 114-115.
  • 167 ADIV 1 S 75. Dossier Videment. Lettres d'Edouard Videment, 30 août et 4 novembre 1910.
  • 168 AN F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Lettre du préfet Leroux, sd.

55Le montant des honoraires est proportionné au coût des travaux. D'après le décret du 10 mai 1854, le conducteur perçoit 4 % sur les premiers 40 000 francs, puis 1 % sur le surplus s'il fait lui-même exécuter l'ouvrage, la moitié s'il se limite à la rédaction du projet165. Selon A. Guillerme, l'âge d'or de ces travaux particuliers est sans conteste le Second Empire. Un conducteur toucherait alors au moins 600 à 700 francs d'honoraires par an, somme considérable équivalant à la moitié du traitement d'un auxiliaire. La République, elle, aurait surtout multiplié, en marge de quelques travaux majeurs, les petits ouvrages peu rémunérateurs166. Les dépouillements à la fois confirment et nuancent ce jugement. Certes, les prestations de détail, donc ponctuelles, sont alors nombreuses. Dans la majeure partie des cas, les honoraires se montent à moins de 500 francs. Edouard Videment, par exemple, ne touche que 60 francs pour diriger quelques réparations à l'école des filles de Montfort, et seulement 48 francs pour faire bâtir un préau dans celle de Pleumeleuc167. Mais il est à l'inverse des chantiers que leur importance rend très lucratifs. Le meilleur exemple est ici celui des travaux d'adduction d'eau commandés par la ville de Vitré : évalués à 600 000 francs168, ils rapportent 7 200 francs à Auguste Rousseau, soit l'équivalent de deux ans de salaire. On voit donc qu'à la différence des expertises, les travaux particuliers peuvent se révéler très rémunérateurs. Certes, les bénéfices qu'en tirent les conducteurs sont inférieurs, et de loin, à ceux que réalisent au même moment certains architectes municipaux, ils n'en constituent pas moins un complément de revenu souvent significatif.

56Ces activités complémentaires frappent finalement par leur étonnante diversité : certaines ne sont que des expédients ponctuels, rendus nécessaires par la précarité quotidienne, tandis que d'autres apparaissent comme des sources de revenus à part entière, impliquant profit et pérennité. Néanmoins une convergence se dégage : la spécialisation croissante des compléments d'activité, qui ne profite, en fait, qu'aux conducteurs.

Conclusion

57Le principal enseignement de ce chapitre est sans aucun doute que les fonctionnaires intermédiaires ne connaissent pas la misère au cours du xixe siècle. Certes, il arrive que certains d'entre eux perçoivent des revenus assez modestes, surtout en début de carrière, mais d'autres sont plus que généreusement appointés, les percepteurs de ville en particulier. Aussi paraît-il raisonnable de conclure à une relative aisance globale. Deux autres phénomènes méritent d'être soulignés. Le premier est l'augmentation du niveau de vie des fonctionnaires, que le sentiment, d'ailleurs fondé, d'un certain déclassement social, occulte partiellement dans l'esprit des intéressés. Il est indiscutable, en effet, que si gêne il y a, c'est principalement avant le Second Empire, guère après. Le second phénomène, moins perceptible, est une certaine homogénéisation de ce niveau de vie. La responsabilité en incombe largement à l'État, progressivement plus sûr de sa légitimité, techniquement plus performant, qui lutte contre de vieilles pratiques regardées comme de plus en plus abusives, notamment les rémunérations excessives de certains percepteurs et le cumul d'activités. Sans doute cette action rencontre-t-elle des limites, mais on peut penser qu'elle contribue, ne serait-ce que très partiellement, à un début d'unification socio-économique de l'administration intermédiaire.

Notes

1 Larousse Pierre, Grand dictionnaire universel du xixe siècle, Administration du Grand dictionnaire universel, 1866-1877, tome 4, p. 873.

2 Babault, Dictionnaire français et géographique, chez l'auteur, 1836, tome 2, p. 645.

3 Fleury et Larive, Dictionnaire français illustré des mots et des choses, G. Chamerot, 1888, tome 1, p. 308.

4 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et chaussées, Eugène Lacroix, 1864, p. 5.

5 Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets et avis du Conseil d'État..., Pommeret et Moreau, 1851, tome 51, p. 460.

6 Décret du 1er février 1894, ACPC, 1894, p. 139-140.

7 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain de la fin de l'Ancien Régime aux années 1880, thèse d'État, université Paris-IV, 2000, p. 898.

8 ADIV 20 P 4 bis. Comptes d'emploi du fonds d'abonnement. Séance du conseil général du 27 août 1868.

9 Proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux de préfectures et sous-préfectures, présentée par MM. Bastid... (28 décembre 1883), DP, 3e législature, session extraordinaire 1884, n° 2529, p. 2234. Proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, présentée par MM. Blanc... (9 juin 1891), DP, 5e législature, session 1891, n° 1479, p. 2161. Proposition de loi portant organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures... présentée par MM. Marcel Régnier... (18 février 1907), DP, 9e législature, session de 1907, n° 766, p. 147.

10 Bordeaux, Lavigne jeune, 1832.

11 Bordeaux, P. Coudert, 1836.

12 Jounot François, Personnel des préfectures et sous-préfectures. Organisation, Rennes, A. Leroy, 1863, p. 4.

13 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture et de sous-préfecture, Nancy, Marc Imhaus et René Chapelot, 1912, p. 20.

14 ADIV 4 N 155. Comptes et budgets. Circulaire du 29 octobre 1839.

15 Jounot François, Personnel des préfectures..., op. cit., p. 4.

16 Circulaire du 25 avril 1920, BAFEP..., 46, 1920, p. 14.

17 Expression attribuée au rapporteur du projet de budget du ministère des Finances lors de la séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909 (JP, 54, 1909, p. 615).

18 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », MP, 9, 1832, p. 44.

19 Séance de la Chambre des pairs du 5 août 1839, MP, 16, 1839, p. 224.

20 Arrêté du 26 octobre 1840, MP, 17, 1840, p. 179-181.

21 Séances de l'Assemblée nationale des 7 et 17 avril 1849, MP, 26, 1849, p. 78, 95.

22 Arrêté du 20 décembre 1871, MP, 49, 1872, p. 97.

23 Arrêté du 6 août 1879, MP, 56, 1879, p. 420.

24 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 54, 1909, p. 599. Voir aussi l'arrêté du 18 décembre du même mois.

25 MP, 83, 1906, p. 566.

26 MP, 84, 1907, p. 27-29.

27 « Statut intégral du personnel de recouvrement des contributions directes » (décret du 11 juin 1912), MP, 89, 1912, p. 241.

28 Carcassonne, P. Labau.

29 Le Mémorial des percepteurs lui fait un accueil plutôt mitigé (1864, p. 269).

30 Séance de la Chambre des députés du 15 mars 1872, MP, 1872, p. 237.

31 JP, 45, 1900, p. 106-107.

32 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 1909, p. 615-617.

33 Arrêté du 4 thermidor An X, cité dans le « Résumé alphabétique et raisonné des lois, décrets, ordonnances, circulaires, décisions et solutions diverses insérées au Mémorial et concernant les remises des receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance », MP, 24, 1847, p. 201.

34 Instruction générale du 17 juin 1840, MP, 1840, p. 223.

35 Loi du 11 frimaire An VII, « Résumé alphabétique... », art. cit., p. 200.

36 Circulaire de septembre 1824, MP, 1, 1824, p. 71-72.

37 Circulaire du 10 avril 1830, MP, 7, 1830, p. 101.

38 Décret du 24 août 1812, « Résumé alphabétique... », art. cit., p. 201-202.

39 MP, 53, 1876, p. 276.

40 Ordonnance du 23 mai 1839, MP, 1847, p. 282-284.

41 MP, 1847, p. 123.

42 Circulaire du 15 décembre 1868, MP, 46, 1869, p. 16.

43 MP, 1869, p. 89.

44 Rapport de la commission spéciale, MP, 1869, p. 28.

45 MP, 53, 1876, p. 278.

46 Décret du 27 juin 1876, MP, 1876, p. 257-259.

47 MP, 1876, p. 394.

48 Pour une vue d'ensemble, voir le graphique élaboré par André Guillerme (Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des services au xixe siècle, Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 1984, p. 120). Ce graphique ignore cependant et l'auxiliariat et les augmentations concédées aux conducteurs sous la monarchie de Juillet.

49 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 1323.

50 Bodineau Pierre, « Les bureaux de la préfecture de la Côte-d'Or au xixe siècle », Annales de Bourgogne, 213, 1982, p. 41.

51 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 20-21.

52 Ibid., p. 187.

53 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 899, 1323.

54 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Circulaires des 24 octobre 1836 et 29 octobre 1839. ADIV 20 P 4. Organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures. ADIV 20 P 4 bis. Comptes d'emploi du fonds d'abonnement.

55 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre des secrétaires des sous-préfectures, 27 juillet 1901. Séance du 25 août 1893, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, Rennes, Caillot, 1893, p. 859.

56 ADIV 6 K q2. « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementation » (arrêté du 31 mai 1910) et « Personnel de la préfecture, des sous-préfectures et services annexes - Réglementation » (arrêté du 10 juin 1914).

57 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 16.

58 La circulaire du 16 mai 1884 prescrit en effet d'employer en gratifications les fonds de l'État qui n'ont pas été répartis en salaires (BOMI, 1884, p. 332).

59 AN F14 2677. Dossier Suzanne. Feuille signalétique 1861.

60 AN F14 11508. Dossier Tollet. Feuille signalétique 1878.

61 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 160-161.

62 AN F14 19528. Dossier Cauret. Lettre du 21 août 1911.

63 ADIV 6 K q2. Arrêté du 1er mai 1914.

64 ADIV 1 S 73. Dossier Bon. Arrêté du 1er janvier 1898. ADIV 1 S 74. Dossier Lorant. Arrêté du 7 mai 1897.

65 ADIV 1 S 178. Dossier Gauthier. Lettre du ministère, 30 mars 1914. ADIV 1 S 178. Dossier Legros. Lettres du ministère, 27 mars 1909, 25 mars 1910 et 28 mars 1912.

66 ADIV 1 S 73. Dossier Cadieu. Lettre du ministère de l'Agriculture, 27 juin 1888. ADIV 1 S 177. Dossier Lemeilleur. Lettre du ministère de l'Agriculture, 29 mars 1904.

67 ADIV 1 S 16. Dossier Cozic. Lettre du ministère de l'Agriculture, 28 mars 1903. ADIV 1 S 17. Dossier Marquet. Lettre du ministère de l'Agriculture, 1er mai 1889.

68 ADIV 6 K q2. Arrêtés des 31 août 1902, 1er juillet 1904 et 29 juin 1911.

69 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 16-22. Voir, pour les détails du mode de calcul de l'indemnité de résidence, Etienvre Marc, Les conducteurs. Etude d'un corps des Ponts et chaussées en Ille-et-Vilaine de 1850 à 1918, mémoire de maîtrise, université Rennes 2, 1998, p. 78-79.

70 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 159.

71 Calcul réalisé pour les années 1911-1913 (ADIV 6 K q2. Arrêtés des 15 décembre 1911, 22 décembre 1912 et 24 décembre 1913).

72 ADIV 1 S 14-15. Personnel des Ponts et chaussées.

73 ADIV 4 S 5006. Service de la navigation (arrondissement de Saint-Malo).

74 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 112.

75 ADIV 6 K q2. Arrêtés des 10 mars 1898, 1er octobre 1898, 15 décembre 1899 et 22 juillet 1900. ADIV 1361 W 17. Dossier Lemaistre.

76 ADIV 1 S 177. Dossier Bénard.

77 Archives municipales (désormais notées AM) de Nantes K2 Personnel (1923). Dossier Primault.

78 Le Bihan Jean, « Le personnel municipal rennais au xixe siècle. Bilan d'une enquête », MSHAB, 81, 2003, p. 433-464.

79 AM Rennes 2 K 32. Dossier Blin.

80 AM Rennes 2 K 32. Dossier Duval.

81 AN F14 2557. Dossier Huguet. Lettre du 30 avril 1878.

82 AN F14 19209. Dossier Labbé Alphonse. Lettre du conducteur principal faisant fonction d'ingénieur ordinaire Paviot, 21 octobre 1899.

83 Lettre du ministère aux ingénieurs en chef du 24 février 1883, ACPC, 1883-2, p. 38.

84 ACPC, 1869-1, p. 255.

85 ACPC, 1900, p. 119.

86 « Les conducteurs et commis des Ponts et chaussées en Indo-Chine », ACPC, 1901, p. 278.

87 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 21.

88 MP, 52, 1875, p. 539-564.

89 MP, 82, 1905, p. 211.

90 MP, 35, 1858, p. 56.

91 MP, 1872, p. 98.

92 JP, 45, 1895, p. 430.

93 MP, 1875, p. 543.

94 C'est le député Albert Bedouce qui cite ces chiffres (JP, 1909, p. 574).

95 Les sources de ce second sondage sont l'Annuaire des percepteurs et receveurs municipaux pour l'année 1882, et ADIV 5 Z 21. Sous-préfecture de Saint-Malo. Personnel administratif pour l'année 1907.

96 ADIV 3 P 15. Personnel du Trésor public. Lettre du préfet Henry, 19 février 1838.

97 Ibid. Lettre du préfet Pastoureau, juin 1855.

98 Ibid. États des remises du département pour l'année 1848.

99 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. État des remises du département pour l'année 1858.

100 ADIV vrac de la série P. Personnel des surnuméraires percepteurs et percepteurs du département.

101 Séance de la Chambre des députés du 1er décembre 1909, JP, 1909, p. 605.

102 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 52.

103 Bernard, Souvenirs et mémoires d'un percepteur, Paul Dupont, 1889, p. 23.

104 Ibid., p. 74.

105 Percepteurs et receveurs municipaux, op. cit., p. 14. « Étude sur la perception des contributions directes », MP, 1875, p. 564.

106 « Mémoire explicatif sur la perception et les percepteurs adressé par un groupe de percepteurs aux commissions du budget du Sénat et de la Chambre », MP, 1907, p. 70.

107 MP, 1875, p. 564.

108 MP, 62, 1885, p. 571. MP, 1907, p. 70.

109 Block Maurice, Dictionnaire de l'Administration, Berger-Levrault, 1894, p. 827.

110 Percepteurs et receveurs municipaux..., op. cit., p. 14.

111 Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, Berger-Levrault, 1908, p. 14-15.

112 Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l'auteur, 1822, p. 67. Salaun Gaston, Les comptables directs du Trésor, op. cit., p. 50.

113 Expression de Guy Thuillier (La vie quotidienne dans les bureaux des ministères au xixe siècle, Hachette, 1976, p. 61-66).

114 « Considération sur la nécessité et les avantages d'une organisation des perceptions », art. cit., MP, 1832, p. 44.

115 MP, 1885, p. 572.

116 MP, 61, 1884, p. 380.

117 MP, 55, 1878, p. 42.

118 ADIV 4 N 155. Personnel de la préfecture et des sous-préfectures (An VIII-1850). Lettre du préfet Leroy de Boisaumarié, 12 novembre 1835.

119 ADIV 4 N 157. États de traitement du personnel des sous-préfectures (An VIII-1898). Lettre au préfet, 30 juillet 1897.

120 Paris, Paul Dupont. Elle a d'abord été publiée en articles dans les Annales.

121 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 934.

122 ADIV 4 N 157. États de traitement du personnel des sous-préfectures (An VIII-1898). Note du sous-préfet Boishamon, 1829.

123 ADIV 2 M 28. Personnel des sous-préfectures (depuis 1878). Lettre du sous-préfet Lemas, 13 décembre 1894.

124 MP, 41, 1864, p. 272.

125 ADIV vrac de la série P (non coté). Dossier Bigolet. Note du sous-préfet Lemas, 15 janvier 1893.

126 AN F14 2435. Dossier Beaumont. Feuille signalétique 1858.

127 ADIV 3 P 1. Trésor public. Instructions. Lettre du 10 novembre 1850.

128 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l'administration dans le Sud-Ouest aquitain..., op. cit., p. 944.

129 Turquan Victor, Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l'Etat, Société d'économie sociale, 1899.

130 Sur cet indice, voir Bourguignon François et Lévy-Leboyer Maurice, L'économie française au xixe siècle, Economica, 1985, p. 295-296, 333-337.

131 Cité par Jean Bruhat (« L'affirmation du monde du travail urbain », in Braudel Fernand et Labrousse Ernest, Histoire économique et sociale de la France, tome 3, 1789-1880, Presses universitaires de France, 1993, p. 800).

132 ADIV 3 P 8. Personnel du Trésor public. « État de signalement des percepteurs du département d'Ille-et-Vilaine », 1812.

133 ADIV 3 P 14. Personnel du Trésor public. Lettre du ministère au préfet, 14 novembre 1831.

134 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de Lemonnier-Pellan, 8 août 1857.

135 AN F14 2591. Dossier Levron. Feuilles signalétiques 1868-1881.

136 ADIV 1 S 74. Dossier Lhôtellier. Lettre du préfet Leroux, 19 août 1897.

137 AN F14 2637. Dossier Patourel. Feuilles signalétiques 1869-1870, 1872-1873.

138 AN F14 2508. Dossier Diard. Feuille signalétique 1863.

139 AM Rennes 1 F 4/26. Recensement (1866).

140 AM Rennes 1 F 4/39. Recensement (1876).

141 Orain Adolphe, « Figures bretonnes et angevines. Petits poètes bretons. Emile Alliou », La Revue illustrée de Bretagne et d'Anjou, 3, 15 décembre 1887, p. 22.

142 Instruction générale du 17 juin 1840, MP 17, 1840, p. 235.

143 Décret du 13 octobre 1851, Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois..., op. cit., Pommeret et Moreau, 1851, tome 51, p. 461.

144 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de l'inspecteur général des Ponts et chaussées, 27 septembre 1859.

145 Ibid. Lettre du conducteur faisant fonction d'ingénieur ordinaire Hébert, 30 septembre 1862. Feuille signalétique 1863.

146 AN F14 2508. Dossier Diard. Feuille signalétique 1866.

147 AN F14 2591. Dossier Levron. Lettre du 11 février 1868.

148 APC. Lois, décrets etc., 1897, p. 576.

149 Bovier-Lapierre A., Les employés de préfecture..., op. cit., p. 67-68.

150 ADIV 5 Z 21. Sous-préfecture de Saint-Malo. Personnel administratif. Circulaire du 8 octobre 1904.

151 Voir par exemple la circulaire du 20 avril 1897, JP, 42, 1897, p. 282.

152 ADIV 1 S 75. Dossier Videment. Lettre du sous-préfet Aubert, 16 mai 1894.

153 AN F14 2455. Dossier Boutin. Lettre de l'ingénieur en chef chargé de la navigation de la Loire-Inférieure, 22 octobre 1862.

154 AN F14 2508. Dossier Diard. Lettre de l'ingénieur en chef Charpy, 21 avril 1868.

155 ADIV 1 S 73. Dossier Bréard. Lettre de Désiré Bréard, 23 janvier 1895.

156 Lechalas Georges, Manuel de droit administratif : services des Ponts et chaussées et des chemins vicinaux, tome 1, Baudry, 1889, p. LX.

157 An F14 19778. Dossier Rigaud. Lettre de pierre Rigaud, 5 mars 1901.

158 ADIV 1 S 73. Dossier Cadieu. Lettre du ministère à l'ingénieur en chef, 9 juin 1899. Lettre de l'ingénieur ordinaire chargé de l'arrondissement de Saint-Malo, 11 mars 1905. ADIV 1 S 177. Dossier Cadieu. Lettre du ministère, 9 avril 1880.

159 AN F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Lettre du ministère, 17 avril 1890. Lettre d'Auguste Rousseau, 17 août 1900.

160 AN F14 11540. Dossier Daumas. Lettres d'Alexandre Daumas, 26 décembre 1903, 29 mars 1904 et 10 septembre 1907.

161 AN F14 19417. Dossier Rose. Lettres d'Ernest Rose, 4 février 1908 et 8 octobre 1912.

162 An F14 19164. Dossier Bernier Francis. Délibération du conseil municipal de la Guerche-de-Bretagne, 18 mai 1894.

163 Ce titre est ici usurpé : Rousseau n'est à cette date que sous-ingénieur, et ne devient ingénieur auxiliaire que trois ans plus tard.

164 An F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Délibération du conseil municipal de vitré, 8 août 1900.

165 Potiquet Alfred, Note sur l'organisation du corps des conducteurs..., op. cit., p. 17-18.

166 Guillerme André, Corps à corps sur la route..., op. cit., p. 114-115.

167 ADIV 1 S 75. Dossier Videment. Lettres d'Edouard Videment, 30 août et 4 novembre 1910.

168 AN F14 11504. Dossier Rousseau Auguste. Lettre du préfet Leroux, sd.

Table des illustrations

Titre Graphique I.1 - Évolution des traitements des conducteurs (1825-1914)
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Titre Graphique I.2 - Evolution des traitements des « gradés » de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1825-1914)
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Titre Graphique I.3 - Indemnités perçues par les secrétaires de la sous-préfecture de Montfort (1890-1909) (source : ADIV 2 Z 9-10. Arrêtés du sous-préfet de Montfort)
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Titre Graphique I.4 - Evolution du produit des perceptions de l'arrondissement de Vitré (1822-1881)
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Titre Graphique I.5 - Mouvement des salaires des conducteurs (1825-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1825 = 100)
Légende NB :S max. : salaire de fin de carrièreS. min. : salaire de début de carrière--- : coût de la vie
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Titre Graphique I.6 - Mouvement des salaires des « gradés » de préfecture (1859-1914) (indice corrigé par le coût de la vie) (base : 1859 = 100)
Légende NB :S max. : salaire de fin de carrièreS. min. : salaire de début de carrière--- : coût de la vie
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© Presses universitaires de Rennes, 2008

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