Annexe
p. 293-294
Entrées d’index
Index géographique : France
Texte intégral
Bulletin de renseignements
1Sur le nommé..............................................................................
2mineur……de 18 ans lors des faits.
A. - L……. mineur…….
31. Nom et prénoms.................................................
42. Date et lieu de naissance (à vérifier sur pièces). Nationalité............................................
53. Est-il enfant légitime, légitimé par le mariage, naturel ou reconnu ?...............................
64. Chez qui ou avec qui habite-t-il effectivement ?...................................
75. Est-il orphelin de père et de mère, de père seulement, de mère seulement ?....................
86. Est-il pupille de la Nation (quel département) ou en droit de l’être ?..............................
97. Quelle est sa religion ?........................................................................
108. Quel est son degré d’instruction ? (Est-il complètement illettré ?
11Sait-il lire et écrire ? a-t-il son certificat d’études primaires ?)...........................................
129. Fréquente-t-il ou a-t-il fréquenté une école primaire ou professionelle ?
13Quelle opinion les instituteurs ont-ils de lui ou quel souvenir en ont-ils gardé ?.............
1410. A-t-il fait son apprentissage, et où l’a-t-il fait ?
15Quels sont ou ont été ses patrons, et quelle est leur opinion sur lui ?............................
1611. A-t-il un métier ? Lequel ? À quel état le destine-t-on ?
17A-t-il des aptitudes spéciales et des goûts personnels ?..........................
1812. Contribue-t-il par son salaire à l’entretien de la famille ?.......................
1913. Quel est son état de santé ? A-t-il eu quelque maladie grave ?
20Est-il atteint de quelque infirmité physique ou mentale de nature à influer sur son discernement ?...................................................................................
2114. Décrivez le caractère, la moralité, les habitudes et les penchants de l’inculpé...................................................................
2215. Quelles sont ses fréquentations habituelles ?
23Ses camarades sont-ils plus âgés et paraissent-ils plus pervertis que lui ?.......................
2416. Peut-on supposer qu’il ait été excité au crime ou au délit par ses parents ou ses maîtres ou autres personnes ayant eu autorité sur lui ?..................................
2517. A-t-il été arrêté ou poursuivi antérieurement à la présente affaire ? Pour quels faits ?..........................................................................................................
2618. A-t-il été détenu par voie de correction paternelle ?...................................
2719. Semble-t-il susceptible d’amendement ?
28En cas d’affirmative, quelles sont, d’après l’ensemble des renseignements recueillis, les mesures qui pourraient le mieux assurer son relèvement moral ?.............................................................................
B. - Les parents.
291. Noms, prénoms, profession, domiciles actuel et précédents, nationalité des parents de l’inculpé (ou du tuteur, ou des personnes chez lesquelles il vit)........................................................
302. Ses parents sont-ils décédés ?
31Ou l’un d’eux ? De quelle maladie ?...........................................................
323. Sont-ils mariés ou vivent-ils en concubinage ?
33Sont-ils séparés de fait, divorcés, remariés ?....................................................
344. Quels sont leurs rapports avec l’inculpé ?................................................
355. Combien d’enfants vivent avec eux ? Y en a-t-il de lits différents ?
366. Quelles sont leur conduite, leur moralité, leur réputation ?............................................
37Ont-ils été condamnés ?.............................................................................
38Pour quels crimes ou délits ?.........................................................................
39Sont-ils enclins à l’ivrognerie, à l’oisiveté, ou à l’inconduite habituelle ?.........................
407. Comment remplissent-ils envers leurs enfants leurs devoirs d’éducation et d’entretien ?
41D’autres enfants sont-ils abandonnés ou traduits en justice ou soustraits judiciairement à leur garde ?..........................................................................
428. Travaillent-ils chez eux our hors de chez eux ?
43Peuvent-ils s’occuper de leurs enfants et les surveiller efficacement ?...............................
449. Quelles sont leurs charges et leurs ressources ?
45Que gagnent-ils ? Reçoivent-ils des secours ?
46Pourraient-ils payer une pension mensuelle, et combien ?...............................................
4710. Que demandent-ils ?.........................................................................
48A. — Que leur enfant leur soit rendu, ou qu’il soit rapatrié en province auprès d’eux ou auprès de telle autre personne ?..........................................................
49B. — Q’il soit envoyé dans une colonie pénitentiaire jusqu’à sa majorité......................
50C. — Qu’il soit remis à l’Assistance publique (s’il est mineur de 16 ans et s’il relève de cette administration) ?...................................
51D. — Que la garde en soit confié a une institution ou à une personne charitable ?.......
5211. Offrent-ils suffisantes garanties de moralité et de fermeté pour que leur enfant leur soit rendu, et prennent-ils l’engagement d’employer tous leurs efforts pour le ramener au bien ? Que comptent-ils faire dans cette intention ?.....................................................................
5312. En cas de placement, veulent-ils rester en rapport avec leur enfant ou s’en désintéressent-ils entièrement ?
C. - Indications diverses.
D. -Avis motivé du Commissaire de police (1).
54(1) ou du Juge de Paix dans les cantons ruraux.
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