1 Nicolas J., La Rébellion française…, op. cit., p. 116.

2 Brown H. G., Ending the French Revolution…, op. cit.

3 Procès-verbal de la brigade de Rodome, 27 mai 1813, AN, F⁷ 8695.

4 L’Inspection générale de la gendarmerie au ministre de la Police générale, 21 juin 1813, Ibid.

5 Le conseiller d’État chargé du 1^er arrondissement de police au ministre de la Police générale, 5 décembre 1808, AN, F⁷ 8214.

6 Le préfet du Tarn au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, 28 novembre et 10 décembre 1806, 14 septembre 1807, AN, F⁷ 8494.

7 Le capitaine des chasseurs à cheval de l’Isère au ministre de la Guerre, 8 août 1816, SHD-DAT, D³ 28.

8 Ordre général du 15 pluviôse an X (4 février 1802), Collection des ordres généraux…, op. cit.

9 L’Inspection générale de la gendarmerie au ministre de la Police générale, 7 juillet 1806, AN, F⁷ 8447.

10 Le préfet du Var au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, 16 thermidor an XIII (4 août 1805), AN, F⁷ 8496.

11 Lignereux A., « De l’exemple à l’enquête ? L’instruction des rébellions à la gendarmerie dans la France du premier xix^e siècle », Farcy J.-C., Kalifa D. et Luc J.-N. (dir.), L’Enquête judiciaire en Europe au xix^e siècle. Acteurs – Imaginaires – Pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 327-336.

12 Le préfet de l’Aude au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, situation du département pour le 1^er semestre de l’an XIII, AN, F⁷ 8408.

13 Le commandant de la compagnie du Cantal au ministre de la Police générale, 28 fructidor an XII (15 septembre 1804), AN, F⁷ 8418.

14 Garnot B., « Justice, infrajustice, parajustice et extrajustice dans la France d’Ancien Régime », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 4, n° 1, 2000, p. 103-120.

15 Après une rébellion à Prayols ; situation politique du département de l’Ariège (germinal an X), AN, F⁷ 8404².

16 Le préfet de l’Ariège au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, 25 thermidor an XIII (13 août 1805), AN, F⁷ 8405.

17 Le préfet de l’Ardèche au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement, 30 frimaire an XIII (21 décembre 1804) ; l’Inspection générale de la gendarmerie au ministre de la Police générale, 15 nivôse an XIII (5 janvier 1805), AN, F⁷ 8403.

18 L’Inspection générale de la gendarmerie à l’Empereur, 6 janvier 1806, AN, AFIV 1156 ; lettres du préfet du Tarn au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, janvier-août 1806, AN, F⁷ 8494.

19 Le préfet de la Haute-Loire au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, 19 et 23 septembre 1807, AN, F⁷ 8572.

20 Le Censeur ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution, janvier15 mars 1815, p. 321-322.

21 Le commandant de la 9^e division militaire au préfet de la Lozère, 16 juin 1817, SHD-DAT, D³ 42.

22 Bulletin de police du 27 septembre 1815, AN, F⁷ 3786.

23 Arrêté du préfet de l’Ain, 4 février 1816. Les suspects se livrent le 28 février, SHD-DAT, D³ 21.

24 Ébel É., Les Préfets et le maintien de l’ordre public en France, au xix^e siècle, Paris, La Documentation française, 1999, p. 20.

25 Bercé Y.-M., Croquants et nu-pieds…, op. cit., p. 227.

26 Thuillier G., Aspects de l’économie nivernaise au xix^e siècle, Paris, Armand Colin, 1966, p. 120.

27 Bérenger A. de, De la Justice criminelle en France, d’après les lois permanentes, les lois d’exception et les doctrines des tribunaux, Paris, L’Huillier, 1818, p. 6-7 et 603-605.

28 Le capitaine de la gendarmerie des Pyrénées-Orientales au commandant du département, 21 novembre 1815, SHD-DAT, D³ 15.

29 Le chef d’escadron de la gendarmerie et le ministre de l’Intérieur à celui de la Guerre, 28 novembre 1816 et 29 janvier 1817, SHD-DAT, D³ 15 et 19.

30 Le commandant de la 8^e division militaire au ministre de la Guerre, 18 juin 1817, SHD-DAT, D³ 42.

31 Fabvier C.-N. (colonel), Lyon en 1817, Paris, Delaunay, 1818.

32 Le préfet de la Loire au conseiller d’État chargé du 2^e arrondissement de police, 6 février 1808, AN, F⁷ 8571.

33 Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Remoissenet, 1830 [5^e éd.], p. 227.

34 Ibidem, p. 247.

35 Marlin R., La Crise des subsistances de 1816-1817 dans le Doubs. Avec une étude annexe sur la cour prévôtale du Doubs, Besançon, Jacques et Demontrond, 1960, p. 60.

36 Séance du conseil d’État du 8 mars 1806, Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon…, op. cit., p. 192.

37 Lorgnier J., Maréchaussée, histoire d’une révolution administrative et judiciaire, Paris, L’Harmattan, 1994 ; Dyonet N., « La maréchaussée et la culture judiciaire française au temps de Beccaria », Porret M. (dir.), Beccaria et la culture juridique des Lumières. Actes du colloque européen de Genève, 25-26 novembre 1995, Genève, Droz, 1997, p. 197-214.

38 Guibert J., Traité de la force publique, Écrits militaires, 1772-1790, Paris, Copernic, 1976 [1790], p. 273.

39 Tribunat, 6 pluviôse an IX, Archives parlementaires…, op. cit., 2^e série, t. II, p. 208.

40 Le Premier inspecteur général de la gendarmerie à l’Empereur, 13 février 1813, AN, AFIV 1158.

41 Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon…, op. cit., [8 mars 1806], p. 192-193.

42 Vidalenc J., Le Département de l’Eure sous la monarchie de Juillet, Paris, M. Rivière, p. 109 ; Lhomer J. (dir.), Les Cent-Jours et la Terreur blanche en Dordogne, Paris, Cornuau, 1904, p. 35 ; Demogue R., La Justice criminelle dans la Marne, Reims, Impr. coopérative, 1913, p. 61 ; Poupé E., « La Cour prévôtale du Var, 1816-1818 », Bulletin de la société d’études scientifiques et archéologiques de Draguignan, t. XXX, 1914-1915, p. 9.

43 Projet d’organisation des cours prévôtales et de la gendarmerie royale, Paris, Herhan, 1817.

44 Allen R., Les Tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire, 1792-1811, Rennes, PUR, 2005.

45 Dans le Nord, le taux d’acquittés atteint même 54 % : Moyaux D., « Les rébellions envers la force publique devant la cour de justice criminelle spéciale du Nord (1805-1811) », Les Épisodiques, n° 9, juin 1998, Justice répressive et droit napoléoniens, p. 29-42.

46 Bureau des grâces : dossier de J. Gilles, AN, BB²¹119 (459).

47 Vidalenc J., « La crise des subsistances et les troubles de 1812 dans le Calvados », Actes du 83^e Congrès national des sociétés savantes (Dijon, 1959), HMC, Paris, Impr. nationale, 1960, p. 364 ; Coftier P. et Dartiguenave P., Révolte à Caen « … sont condamnés à mort », Cabourg, Cahiers du Temps, 1999.

48 Ibidem, p. 120.

49 Bureau des grâces : dossiers d’É., C. et P Renevier, de P. Bourquin et d’A. Vial, AN, BB²¹ 220¹.

50 Le préfet de la Charente au ministre de la Justice, 25 et 27 brumaire an XII (17 et 19 novembre 1803), AN, F⁷ 8419.

51 Il ne faut pas confondre la responsabilité collective fixée par la loi du 10 vendémiaire an IV, avec celle qui se maintient sur le plan fiscal, sur la base de la loi du 17 brumaire an V.

52 Le ministre de l’Intérieur à celui de la Guerre, 27 janvier 1820, SHD-DAT, D³ 65.

53 Bulletin de police du 25 mars 1820, AN, F⁷ 3792.

54 Dumont de Sainte-Croix L.H.F., Manuel complet des maires et de leurs adjoints, des conseillers municipaux, et des commissaires de police, Paris, Librairie administrative et judiciaire, 1831 [9^e éd.], t. I, p. 240.

55 Gazette des tribunaux, 30-31 janvier 1837.

56 Ibid., 23 août 1838.

57 Vielfaure P., L’Évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet…, op. cit., p. 163-325.

58 Aubert C., La Répression des manifestations séditieuses de l’opposition politique…, op. cit., p. 564.

59 Blanc de Guizard M. L. A. de (préfet), Aperçu des progrès administratifs introduits dans les services départementaux de 1830 à 1845, particulièrement dans l’Aveyron, Paris, P. Dupont, 1846, p. 163-164.

60 Lagouyete P., « Les magistrats du Parquet face au coup d’État du 2 décembre 1851 », Comment meurt une République…, op. cit., p. 183-199.

61 Gazette des tribunaux, 14 novembre 1852.

62 Hérault, 1^er trimestre 1852, AN, BB ²⁰161.

63 Bernard Desmars constate que les outrages et les rébellions constituent, après l’escroquerie, les délits les plus systématiquement niés : 72 % (La Délinquance en Loire-inférieure entre 1800 et 1830…, op. cit., p. 390).

64 Farcy J.-C., « La répression du faux témoignage en France au xix^e siècle » Garnot B. (dir.), Les Témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 383.

65 Bulletin de police du 22 septembre 1825, AN, F⁷ 3796.

66 Compte général de l’administration de la justice criminelle en France, pendant l’année 1825, Paris, Impr. royale, 1827, p. VII et LIV-LV.

67 Claverie É., « De la difficulté de faire un citoyen : les “acquittements scandaleux” du jury dans la France provinciale au début du xix^e siècle » ; Pourcher Y., « “Des assises de grâce” ? Le jury de la cour d’assises de la Lozère au xix^e siècle », Études rurales, n° 95-96, juil.-déc. 1984, p. 143-166 et p. 167-180.

68 Berger V., « La réprobation des jugements dans les comptes rendus de sessions d’assises par les présidents d’assises au début du xix^e siècle : une remise en cause de l’autorité de la chose jugée ? », Cahiers du GERHICO, n° 7, 2004, p. 177-181.

69 Assises de la Loire, 1^er semestre 1823, AN, BB²⁰ 13.

70 Ploux F., Guerres paysannes en Quercy…, op. cit., p.342 ; Boyer F., « La cour d’assises de la Haute-Loire de 1811 à 1975 », Bulletin historique scientifique, littéraire, artistique et agricole illustré publié par la Société académique du Puy et de la Haute-Loire, t. LVIII, 1982, p. 55.

71 Candolle A. de, De la Statistique criminelle in Déviance et Société, XI, n° 4, 1987 [1832], p. 359.

72 Compagnie de l’Aveyron, novembre 1821, AN, F⁷ 3936.

73 Claverie É., « De la difficulté de faire un citoyen… », Études rurales…, art. cit., p. 159.

74 Chauvaud F., Mayaud J.-L. et Raphael L., « Les paysans et le justice pénale en France. Transition judiciaire et construction du social, 1830-1930 », Histoire de l’Europe rurale contemporaine. Du village à l’État, Paris, Armand Colin, 2006, p. 184-187.

75 Le commandant des 9-11^e divisions militaires au ministre de la Guerre, 11 août 1852, SHD-DAT, F¹ 64.

76 Compte général de l’administration de la justice criminelle… pendant l’année 1850…, op. cit., C et E.

77 Vielfaure P., L’Évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet…, op. cit., p. 515-525.

78 Lignereux A., « Des jugements rebelles au Code pénal ? La sanction des rébellions à la gendarmerie dans la France du premier xix^e siècle », Garnot B. (dir.), Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 245-254.

79 Compte général de l’administration de la justice criminelle… pour 1850…, op. cit., L.

80 Le procureur général de Montpellier au ministre de la Justice, 27 novembre 1824, AN, BB¹⁸ 1111.

81 Gaveau F., « De l’art d’être victime. Préjudice et rhétorique dans les campagnes de la France du Nord et de l’Est dans la première moitié du xix^e siècle », Garnot B. (dir.), Les Victimes, des oubliés de l’histoire ? Actes du colloque de Dijon, 7 et 8 octobre 1999, Rennes, PUR, 2000, p. 147-155.

82 Chauvaud F., « La parole captive. L’interrogatoire judiciaire du xix^e siècle », Archives et histoire, n° 1, 1997, p. 33-60.

83 Nugues-Bourchat A., « Le monologue judiciaire : l’accusé face au juge d’instruction », Farcy J.-C., Kalifa D. et Luc J.-N. (dir.), L’Enquête judiciaire en Europe au xix^e siècle…, op. cit., p. 161-170.

84 À quelques fortes exceptions près (Normandie, Île-de-France, Doubs) ; Angeville A. d’, Essai sur la statistique de la population française…, op. cit., 14^e carte ; Schnapper B., « Pour une géographie des mentalités judiciaires : la litigiosité en France au xix^e », Annales ESC, fév.-mars 1979, p. 408.

85 Mc Phee P., Revolution and environment in southern France…, op. cit.,p. 220-226 ; Les Semailles de la République…, op. cit., p. 388-397.

86 Lettre de S. Bense au juge d’instruction, 13 novembre 1845, AD Var, 2 U 382.

87 Même effacement des contumaces dans le Lot des années 1850 (Ploux F., Guerres paysannes en Quercy…, op. cit., p. 311).

88 Béliveau D., « Le droit à la rébellion : les femmes, le pain et la justice en France (1816-1847) », Corbin A., Lalouette J. et Riot-Sarcey M. (dir.), Femmes dans la cité (1817-1871), Grâne, Créaphis, 1997, p. 41-55.

89 Le procureur général de Pau au ministre de la Justice, 19 octobre 1822, AN, BB¹⁸ 1077.

90 Le lieutenant de gendarmerie à Nîmes au chef d’escadron du Gard, 15 avril 1820, AN, BB¹⁸ 1059.

91 Lascoumes P., Poncela P., Lenoël P., Les Grandes phases d’incrimination entre 1815 et 1940. Les mouvements de la législation pénale : lois, décrets, projets, propositions, Paris, GAPP-CNRS, 1992, p. 30-48 ; Vielfaure P., L’Évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet…, op. cit.