Sources
p. 275-278
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Index géographique : France
Extrait
France
Sources imprimées
1Corps législatif. Procès-verbal des séances du conseil des Cinq-Cents, imprimé en vertu de l’acte constitutionnel, Paris, Imprimerie nationale.
2Corps législatif. Procès-verbal des séances du conseil des Anciens, imprimé en vertu de l’acte constitutionnel, Paris, Imprimerie nationale
3Duvergier (J.-B.), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, Paris, Guyot, 1824-1826.
4Gazette nationale ou le moniteur universel, Paris, 1789-1810.
5Journal des débats et des décrets, Paris, Imprimerie du journal des débats, 1789-1805.
6Locré J.-G., La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, Treuttel et Würtz, 1827-1832.
7Madival J., Laurent E., Archives parlementaires de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises : Première série (1787-1799) et Deuxième série (1800-1860), Paris, depuis 1867.
Fonds d’archives : archives nationales (AN)
Assemblées nationales (
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