Desktop versionMobile version

La justice pénale sous la Révolution

 | 
Emmanuel Berger

Conclusion

Index terms

Geographical index :

France

The HTML, PDF, ePub formats of this book are available to the users of libraries and institutions subscribing to the OpenEdition Freemium program for Books. The book can also be purchased on the sites of partner bookstores, in PDF and ePub formats, if the publisher has opted for commercial distribution. If a print edition of the book is available, links to bookstores will be displayed on this page.

Excerpt

Au cours des années 1790-1791, les Constituants accomplissent une véritable révolution judiciaire. En l’espace de quelques mois, ils parviennent à renverser les principes fondant jusqu’alors la justice d’Ancien Régime. L’ordre du roi fait désormais place à l’ordre de la loi en tant qu’émanation de la souveraineté populaire. Les principes régissant le nouveau modèle judiciaire sont libéraux : chaque individu est égal devant la loi, les juges sont élus par les citoyens, la procédure est accusatoire, le débat est public, oral et contradictoire, la justice est gratuite, proche et rapide ou encore les peines sont légales, fixes et proportionnelles. L’ensemble de ces principes est destiné à protéger la société et les libertés individuelles dans le cas où elles seraient mises en danger tant par des individus mauvais que par les pouvoirs publics. Le souvenir du despotisme du pouvoir royal et des juges de l’Ancien Régime est en effet présent au moment de la discussion des lois sur l’organisa...

The text and other elements (illustrations, imported files) may be used under OpenEdition Books License, unless otherwise stated.

Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search