Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

 | 
Emmanuel Berger

Conclusion

Entrées d'index

Géographique :

France

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Au cours des années 1790-1791, les Constituants accomplissent une véritable révolution judiciaire. En l’espace de quelques mois, ils parviennent à renverser les principes fondant jusqu’alors la justice d’Ancien Régime. L’ordre du roi fait désormais place à l’ordre de la loi en tant qu’émanation de la souveraineté populaire. Les principes régissant le nouveau modèle judiciaire sont libéraux : chaque individu est égal devant la loi, les juges sont élus par les citoyens, la procédure est accusatoire, le débat est public, oral et contradictoire, la justice est gratuite, proche et rapide ou encore les peines sont légales, fixes et proportionnelles. L’ensemble de ces principes est destiné à protéger la société et les libertés individuelles dans le cas où elles seraient mises en danger tant par des individus mauvais que par les pouvoirs publics. Le souvenir du despotisme du pouvoir royal et des juges de l’Ancien Régime est en effet présent au moment de la discussion des lois sur l’organisa...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540