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OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

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Emmanuel Berger

Chapitre IV. Le jury d’accusation

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France

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Excerpt

Le jury d’assises actuel constitue le dernier témoignage de la participation directe des citoyens à l’exercice de la justice. Pour les uns, il est l’émanation de la souveraineté nationale et humanise l’organisation judiciaire. En formant un rempart au pouvoir des juges professionnels et à l’arbitraire du gouvernement, il permet de sauvegarder les libertés individuelles. Pour d’autres, il représente une institution « anachronique1 », dernier avatar d’un modèle judiciaire qui se confond en 1790 avec la conquête de la démocratie. Les critiques concernent les manipulations dont sont victimes les jurés, la lourdeur de l’instruction d’audience, la sacro-sainte oralité des débats, l’absence de motivation des jugements et les acquittements dits scandaleux. Tout au long des xixe et xxe siècles, la représentation, la compétence et la formation du jury d’assises suivent l’évolution des régimes et des doctrines politiques. Les jurés sont dès lors considérés, d’après l’époque, comme un instrumen...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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