Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

 | 
Emmanuel Berger

Chapitre IV. Le jury d’accusation

Entrées d'index

Géographique :

France

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le jury d’assises actuel constitue le dernier témoignage de la participation directe des citoyens à l’exercice de la justice. Pour les uns, il est l’émanation de la souveraineté nationale et humanise l’organisation judiciaire. En formant un rempart au pouvoir des juges professionnels et à l’arbitraire du gouvernement, il permet de sauvegarder les libertés individuelles. Pour d’autres, il représente une institution « anachronique1 », dernier avatar d’un modèle judiciaire qui se confond en 1790 avec la conquête de la démocratie. Les critiques concernent les manipulations dont sont victimes les jurés, la lourdeur de l’instruction d’audience, la sacro-sainte oralité des débats, l’absence de motivation des jugements et les acquittements dits scandaleux. Tout au long des xixe et xxe siècles, la représentation, la compétence et la formation du jury d’assises suivent l’évolution des régimes et des doctrines politiques. Les jurés sont dès lors considérés, d’après l’époque, comme un instrumen...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540