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OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

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Emmanuel Berger

Chapitre III. La surveillance des juges

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Géographique :

France

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Extrait du texte

La surveillance des juges s’inscrit dans l’histoire des relations conflictuelles que le Directoire entretient avec le pouvoir judiciaire. Alors que l’indépendance de la justice est garantie par l’article 206 de la Constitution de l’an III, le gouvernement tente de la contourner afin de contrôler la magistrature élue et la répression judiciaire. L’aspect le plus connu de ces tentatives est sans doute le vote de lois autorisant le Directoire à remplacer l’élection des juges par des mécanismes de nomination1. Selon Jean-Pierre Royer, « de 1795 à 1799, les nominations vont se multiplier pour dépasser la centaine par mois quelquefois2 ». Jacques Godechot émet toutefois des doutes quant à la réussite de l’emprise du gouvernement sur la magistrature élue3. Des travaux plus récents s’appuyant sur une prosopographie étendue confirment ce sentiment. L’étude de Jacques Logie consacrée à la composition des tribunaux belges conclut : « Après la mise en place des tribunaux par les représentants, ...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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