Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

 | 
Emmanuel Berger

Chapitre I. La poursuite

Entrées d'index

Géographique :

France

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La poursuite et l’instruction représentent deux phases essentielles de la procédure pénale. Ces deux fonctions ont été séparées, sous le Consulat, par la loi du 7 pluviôse an IX : le ministère public dirige les poursuites et le juge d’instruction prend en charge l’instruction préparatoire. La séparation de ces fonctions est l’aboutissement d’un conflit qui débute en 1790 lorsque les Constituants décrètent que toutes les formes de l’accusation, y compris la poursuite et l’instruction, seront de la compétence de magistrats élus et indépendants. En confiant la poursuite à des juges, les législateurs révolutionnaires mettent un terme à une prérogative majeure du pouvoir royal sous l’Ancien Régime.

L’unification des fonctions de poursuite et d’instruction et la mise à l’écart du pouvoir exécutif constituent une véritable révolution pénale qui ne fut jamais renouvelée. Les législateurs de l’an IX abrègeront l’expérience en argumentant qu’elle provoque l’inertie et la connivence des officie...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540