Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La justice pénale sous la Révolution

 | 
Emmanuel Berger

Introduction

Entrées d'index

Géographique :

France

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La Révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation de la justice dont nous sommes encore aujourd’hui les héritiers. Conçue en réaction à la justice d’Ancien Régime, cette organisation repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens. Celles-ci sont garanties par plusieurs principes tels que l’indépendance de la justice, l’élection des juges, l’institution de jurys, la division du ministère public, la délégation du pouvoir de poursuite aux seuls juges élus, la procédure pénale accusatoire ou encore la légalité et la fixité des peines. Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Les principaux acquis révolutionnaires sont alors progressivement supprimés : la procédure pénale devient inquisitoire jusqu’au jugement, les juges sont nommés par le gouvernement, le ministère public est unifié et confié aux seuls procureurs qui monopolisent le pouvoir de poursuite, enfin le ...

© Presses universitaires de Rennes, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540