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La justice pénale sous la Révolution

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Emmanuel Berger

Introduction

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Géographique :

France

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Extrait du texte

La Révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation de la justice dont nous sommes encore aujourd’hui les héritiers. Conçue en réaction à la justice d’Ancien Régime, cette organisation repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens. Celles-ci sont garanties par plusieurs principes tels que l’indépendance de la justice, l’élection des juges, l’institution de jurys, la division du ministère public, la délégation du pouvoir de poursuite aux seuls juges élus, la procédure pénale accusatoire ou encore la légalité et la fixité des peines. Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Les principaux acquis révolutionnaires sont alors progressivement supprimés : la procédure pénale devient inquisitoire jusqu’au jugement, les juges sont nommés par le gouvernement, le ministère public est unifié et confié aux seuls procureurs qui monopolisent le pouvoir de poursuite, enfin le ...

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