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La révolution batave entre la France et l'Amérique

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Annie Jourdan

Troisième partie. Révolution et codification : la grande famille nationale

Chapitre VI. L'ordre social et la tranquillité publique

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Géographique :

France

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Extrait du texte

Aussi importantes que les lois relatives aux familles et aux relations sociales, sont celles qui concernent la tranquillité publique. C'est que le contrat entre des citoyens libres et égaux risque à tout instant d'être violé. De là la nécessité de lois qui en assurent le respect. La France ici aussi a donné le ton en décrétant en septembre 1791 un droit pénal exemplaire, qui mettait fin aux injustices, à l'arbitraire des juges, à l'inhumanité des peines et qui promettait à l'inverse égalité, humanité, équité. En ce domaine, l'Italien Beccaria avait ouvert la voie dès les années 1760, quand il condamnait les abus et les horreurs d'une justice inquisitoriale et secrète et plaidait en faveur de la publicité, de la légalité et de la proportionnalité des peines, sans oublier l'égalité de traitement. La Constituante va plus loin encore, en ce qu'elle dé-professionnalise la magistrature et transpose les plus beaux des principes dans le système pénal. Les juges désormais sont élus par les c...

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