1 Cf. R. Cambacérès, Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq Cents, Paris, an IV, p. 1.
2 Archives parlementaires, éd. J. Madival et E. Laurent, Paris, 1867/..., vol. 10, p. 744. Rapport de Duport du 22 décembre 1789. Sera abrégé AP.
3 Il ne s’agit donc pas d’introduire l’égalité et la liberté dans une perspective démocratique. Mais indéniable est le fait que les despotes éclairés adoptent des lois analogues à celles des révolutionnaires, dans un but donc différent. En réalité prédomine en Allemagne le caméralisme, qui lui aussi recherche l’uniformité en vue de la prospérité publique, mais sous la houlette du prince et sans participation populaire. À ce sujet, J.-L. Halpérin, Histoire des droits en Europe, Flammarion, 2004. P. v.d. Berg, The Politics of European Codification, Groningue, 2007.
4 Halpérin, L’impossible code civil, PUF, 1992, p. 64-66.
5 Durant la première phase de ces discussions, on pensait aussi à lui substituer le droit coutumier ou à combiner droit naturel et droit coutumier. Halpérin, Le code civil, Dalloz, 1996, p. 4-9.
6 Jansen, op. cit., p. 163-173. Van der Marck notamment l’attaque comme contraire à la liberté civile ; à la morale protestante ; à l’égalité. Il serait fondé sur une discrimination impensable au xviiie siècle. De plus, la volonté y prendrait la place de la raison, au détriment de la liberté.
7 Halpérin, L’Impossible code civil, p. 74-75. Le texte de Pétion est des années 1780.
8 Au lieu de nationalité, on parle de caractères nationaux. « Nationalité » entre dans les mœurs, on l’a dit, à partir de 1807 seulement, sous la plume de Mme de Staël.
9 J. Lokin et W. Zwalve, Hoofdstukken uit de Europese Codificatiegeschiedenis, Groningen, 1992, p. 243-250. Ce sont là les arguments et les représentations des légistes éclairés. Dans la réalité, la diversité était moins poussée. F. Egmond, “Fragmentatie. Rechtsverscheidenheid en rechtsongelijk-heid in de Noordelijke Nederlanden tijdens de 17e en de 18e eeuw”, in Nieuw licht op oude justitie, Muiderberg, 1989, p. 9-23.
10 C.M. Cook, The American Codification Movement. A Study of Antebellum Legal Reform, Greenwood Press, 1981, p. 3-23. M. E. Lang, Codification in the British Empire and America, Amsterdam, 1924.
11 On verra que l’Amérique ne parviendra pas à se doter d’un code civil. L.M. Friedman, A History of American Law, New York, 1973, p. 351-354.
12 A. Renaut, op. cit., III, p. 67-84. Barbeyrac s’avère être un intermédiaire culturel non négligeable, puisqu’il occupait la chaire de droit de Groningue juste avant le juriste patriote F. van de Marck et qu’il avait traduit en français les ouvrages de Grotius et de Pufendorf. Lokin et Zwalfe, op. cit., p. 317.
13 D. Haks, Huwelijk en gezin in Holland in de 17de en 18de eeuw. Processtukken en moralisten, Assen, 1982.
14 Les protestants dès le xvie siècle plaident en faveur de la souveraineté populaire, mais l’interprètent comme étant nécessairement « représentée » par les magistrats ou le prince. Aucun n’envisage la démocratie directe, si ce n’est quelques « levellers » ou « diggers ». S. Wilentz, op. cit., p. 5.
15 AP, vol. 30, p. 56. Un dénommé Bouche fulmine ainsi en 1791 contre la justice corrompue et vorace, et notamment contre les huissiers et les avoués sans morale.
16 Halpérin, L’impossible code civil, op. cit., p. 80-97.
17 Ibid., p. 101-107. Voir aussi S. Desan, The Family on Trial in Revolutionary France, California Press, 2004.
18 Mais interdiction de tester ; c’est-à-dire de faire un testament, ce qui risquait de privilégier des enfants sur d’autres. La liberté cohabite difficilement avec l’égalité.
19 Et pourtant, à la même époque, les ténors de la Convention élaborent des projets d’institutions civiles. Il n’y a qu’à penser à l’ouvrage de Saint-Just et à celui de Billaud-Varenne. Halperin, L’Impossible code civil, p. 163-164. Cf. A. Jourdan, La Révolution, une exception française ?, p. 180-193.
20 Halpérin, L’Impossible Code civil, p. 132-134 et p. 143-167 sur les lois rétroactives des 17 pluviôse et 12 brumaire an II, concernant les enfants naturels et les successions. On peut s’accorder avec Halpérin et voir là une manœuvre politique pour apaiser les conflits, mais c’est aussi paradoxalement un moyen de les accroître. De là certaines concessions, telles que les donations modiques qui compensent l’interdiction de tester.
21 Cambacérès, Mémoires Inédits, Perrin, 2 vol., 1999, I, p. 153-182. Cambacérès regrette seulement le décret sur la rétroactivité des lois, qui aurait agi « contre l’équité et contre la raison ». Halpérin, op. cit., p. 215-222.
22 Cambacérès, ibid., p. 378.
23 Halpérin, op. cit., p. 150-151, sur la loi du 4 floréal an II, qui facilite encore plus le divorce ; D. Godineau, p. 52 : à Paris, il y aurait eu près de six mille divorces entre janvier 1793 et juin 1795, dont 71 % demandés par des femmes. L. Hunt, compte à peu près les mêmes chiffres, « Révolution française et vie privée », in M. Perrot, Histoire de la vie privée, vol. 4, Seuil, 1987, p. 22-52.
24 S. Desan, op. cit., p. 249-282. Et du même auteur, « Pétitions de femmes en faveur d’une réforme révolutionnaire de la famille », AHRF, n° 2, 2006, p. 5-26.
25 Halpérin, ibid., p. 223. Voir aussi S. Desan, op. cit., p. 262-263. J. Heuer et A. Verjus, « L’invention de la sphère domestique au sortir de la Révolution », AHRF, n° 327, 2002, p. 1-28.
26 Le célibat est condamné depuis plus longtemps. Le député Oudot voudrait ainsi priver les célibataires du droit d’hériter de parents collatéraux, sous prétexte que la population est la richesse des États. AP., 39, 560.
27 Cité par S. Desan, op. cit., p. 277. Voir aussi Halpérin, op. cit., p. 235-239.
28 Sur ce point, M. Gauchet, « De l’avènement de l’individu à la découverte de la société », La Condition politique, Gallimard, 2005, p. 430-431. Il y a certes une dissociation sous le Directoire entre société et État, mais celui-ci pose désormais son empreinte subrepticement et non plus ouvertement – et n’exclut pas le domestique soumis aux contraintes de la loi. Il y a en vérité un enchevêtrement des deux sphères de par la volonté des politiques eux-mêmes. Sur ces problèmes abordés par le biais de la « qualité de français », voir J. Heuer, The Family and the Nation. Gender en Citizenship in Revolutionary France, Ithaca, 2005 et sur la vie publique après la Révolution, D. Davidson, France after Revolution. Urban Life, Gender and the New Social Order, Cambridge Mss & Londres, 2007.
29 J.-B. Leclerc, Rapport sur les institutions relatives à l’état civil, Paris, an VI. M. Ozouf, La fête révolutionnaire, Gallimard, 1976, p. 331.
30 On suivra ces discussions sur les projets de l’an VI, présentés au Conseil des Cinq Cents dans les boîtes conservées à la BHVP, n° 12.272.
31 C’est particulièrement perceptible dans les tentatives pour rendre respectables les funérailles républicaines. Les législateurs se plaignent en effet de l’indécence avec laquelle sont célébrés les actes civils et se flattent de modifier les comportements populaires. Voir P. Hintermeyer, Politiques de la mort, Paris, 1981 et A. Jourdan, Les Monuments de la Révolution. Une histoire de représentation, Honoré Champion, 1997.
32 Sur la société civile, telle que nous l’entendons, cf. P. Rosanvallon, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme, Seuil, 2004 et M. Gauchet., La Condition politique, p. 405-432.
33 Rappelons que le Directoire prend des mesures sévères contre les fonctionnaires qui n’assisteraient pas aux fêtes nationales et au culte décadaire (AN- F/1 CIII/Seine/13).
34 Sur l’autoritarisme du Directoire, l’interprétation de H. Brown, Ending the French Revolution. Mais ainsi est mis fin au mythe d’un Directoire exclusivement libéral et bourgeois. Dans les chapitres précédents, nous avons ainsi noté l’émergence d’un républicanisme libéral.
35 Friedman, op. cit., p. 97. L’expression « république d’abeilles »est de Jesse Root du Connecticut.
36 Bentham écrit une lettre au président de la République des États-Unis, John Adams, pour lui proposer son projet de codification. J. Bentham, Writings on Codification, Law and Education. To the President of the United States, Oxford, 1998, p. 453-457.
37 G. Wood, The Radicalism of the American Revolution, p. 183-185 ; p. 147-153 et p. 356-360. W. E. Nelson, Americanization of the Common Law. The Impact of Legal Change on Massachusetts Society, 1760-1830, Cambridge Mss. & Londres, 1975, p. 110-114. Friedman, op. cit., p. 185. Les lois en faveur des femmes ne seront votées que dans les années 1830-1840. Aussi Friedman parle-t-il à ce sujet de « révolution silencieuse ».
38 Ibid.., p. 351-355.
39 P. v.d. Berg, Codificatie en staatsvorming, p. 293-300. Ce qui suit provient de cet ouvrage. Quand ce n’est pas le cas, nous mentionnerons les sources. Ici, c’est l’avocat Lambertus Julius Vitringa qui parle, et non son frère, le juriste Herman Hendrik Vitringa, lui aussi fédéraliste. L. J. Vitringa est le fédéraliste des commissions successives, dont nous avons parlé plus haut.
40 P. v.d. Berg, op. cit., p. 306-307 ; p. 313 et p. 351.
41 Ibid, p. 308-311.
42 Par là, ils entendent la géographie, le climat et la richesse ou pauvreté du sol. De Gou, 1796, p. 74 ; 83 ; 164-166 ; 176-177 et p. 420.
43 Nous abrégeons les discussions sur la codification parce qu’elles ressemblent comme deux gouttes d’eau à celles sur la Constitution. Voir les chapitres précédents.
44 P. v.d. Berg, op. cit., p. 351.
45 A.H. Huussen jr., De codificatie van het Nederlandse huwelijksrecht, Amsterdam, 1975, p. 145. Quatre des membres sont d’Amsterdam ; les trois autres proviennent de Frise, de Groningue et de Zélande.
46 A.H. Huussen JR., Bronnen van de Nederlandse codificatie sinds 1798, 2 vol., Bussum, 1975. Sera abrégé BNC, I, p. 3-10, p. 14-23, p. 29-47, p. 64-73.
47 Cras est un des plus érudits de la commission. Il a tout lu : de Grotius à Pufendorf, de Domat à Pothier ; du code prussien de 1794, souvent cité à celui des Français – de 1796 et de 1801, sans oublier, on va le voir, les Suisses et les Italiens. BNC, I, p. 3-13.
48 Dans ses trois rapports de 1799, Cras ambitionne donc un code populaire, mais progressivement, il devient de plus en plus élitiste et s’adresse plus particulièrement aux juges et juristes. Son évolution de 1799 à 1801-1804 en dit long sur la régression politique à l’œuvre. Sur ces trois rapports de 1799, BNC, I, p. 14-24 ; p. 29-46 et p. 64-72.
49 L’original était pourtant en latin, mais l’introduction à laquelle se réfère Cras était rédigée en néerlandais.
50 Les anciennes lois se maintiennent jusqu’en 1809, en attendant la réalisation du Code civil néerlandais – qui ne sera donc pas achevé dans les délais. Et c’est l’Assemblée nationale ou le directoire exécutif qui accorde des dispenses et traite des exceptions. A.H. Huussen jr., op. cit., p. 97-142 et BNC, I, p. 22-23.
51 BNC, I, p. 24.
52 Il s’agit du Projet de code civil de Cambacérès de 1796. Le projet a été imprimé et était donc accessible aux Pays-Bas. On retrouve l’édition originale, notamment à la Bibliothèque Universitaire d’Amsterdam. Sur l’état civil prévu, mais qui ne se sera pas imposé réellement durant la Révolution, H. Gall, Bronnen tot de Nederlandse codificatie. Personen- en familierecht, Leiden, 1980, XXXVI-XXXVII et p. 10. Sera abrégé H. Gall.
53 BNC, II, p. 4 (Gockinga) et H. Gall, op. cit., p. 285-292.
54 La Constitution exigeait ainsi dix ans de séjour sur le territoire néerlandais et la maîtrise orale et écrite du néerlandais. Et il fallait de surcroît payer une taxe quelconque pour être citoyen. Gall, op. cit., p. 285-292. Mais c’est dire qu’on ne faisait pas ici une distinction entre citoyen actif et citoyen passif, mais entre citoyen, résident et étranger. Un citoyen était donc automatiquement un citoyen actif.
55 H. Akum, « Cessation de la minorité. Études sur le statut juridique des enfants mineurs dans l’histoire du droit privé néerlandais à partir du treizième siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1976, 44, p. 299-307 et BNC, I, p. 52-57.
56 En France, la majorité politique est placée à 21 ans le 31 janvier 1793, afin de rallier les jeunes à la révolution, mais aussi parce que les députés pensaient que les Lumières avaient accéléré leur maturité et que la liberté l’accélérerait plus encore. Pour être éligible et électeur, il fallait par contre avoir 25 ans. Sous l’Ancien Régime, la majorité était comme en Hollande à 25 ans et pour se passer du consentement du père, il fallait avoir dépassé 30 ans, ce qui outrait maint révolutionnaire. AP., vol. 50, p. 181. Dès octobre 1789, Le Chapelier défendait la majorité à 21 ans, tandis que Le Pelletier plaidait pour 25, avec des arguments proches de ceux de Wierdsma. AP., vol.9, p. 478.
57 C’est la Convention qui rabaisse la majorité politique à 21 ans, mais la majorité civile avait donc été rabaissée à 21 ans par les décrets de la Législative des 20-25 septembre 1792. M. Garaud, La Révolution française et la famille, PUF, 1978, p. 137-138.
58 BNC, I, p. 29-47. M. Perrot, « Fonctions de la famille », in Histoire de la vie privée, vol.4, p. 105-120. Au cours du xixe surgit cet argument de race ou de sang. On craint les « tares ». Lors des discussions sur le code pénal et l’adultère, le procureur général Van Maanen avoue seulement qu’il est peu agréable d’introduire un étranger dans la famille. W.C. van Binsbergen, Algemeen Karakter van het Crimineel Wetboek voor het Koninkrijk Holland, Utrecht, 1949, p. 92.
59 H. Gall, op. cit., p. LV.
60 Haks, op. cit., p. 86-87 et p. 91. Il semblerait que le juge en ait tenu compte. Mais le serment d’un homme valait encore sur celui de la femme. D’après l’enquête de Haks, à Leyde, 65 % des femmes célibataires qui entament un procès pour recevoir une aide financière du géniteur n’en remportent pas moins la victoire. Mais cela ne vaut pas forcément dans les autres communes.
61 BNC I, p. 47-51. Van der Marck avait déjà plaidé pour l’égalité homme/femme, mais en vain.
62 C’est aussi l’argument de Cambacérès en 1796 pour supprimer l’administration commune des biens. Par contre, il propose que la femme puisse renoncer à la communauté des biens et ait le droit de reprendre ses apports, afin de la protéger contre la prodigalité d’un époux. Contre Danton, Desmoulins et Couthon qui la défendaient, Merlin de Douai désapprouvait l’égalité totale entre homme et femme. H. Leuwers, Un juriste en politique. Merlin de Douai, Arras, 1996, p. 305.
63 Qui plus est, si l’entendement de la femme est plus fin, ses passions seraient plus fortes et son esprit plus faible. BNC II, p. 12. Voir aussi la perception féminine d’une femme écrivain, B. Wolff, Proeve over de opvoeding aan de Nederlandse moeders, Amsterdam, 1977, réédition d’un ouvrage de 1778, p. 64-65.
64 BNC II, 8-13. Notamment pour ce qui est des exceptions au devoir de suivre son mari ; pour ce qui touche ses intérêts et les contrats de mariage – ultime protection contre un époux dépensier ou libertin.
65 Notons dans ces discussions de 1799-1801 l’absence de référence au juge de paix et au tribunal de famille qui ne parviendront pas à s’imposer – jusqu’à l’annexion de 1810-1813.
66 Elle ne saurait être tutrice que de ses enfants, ce que contestent deux des rédacteurs. Farjon et Bondt, tous deux d’Amsterdam qui sont en vérité les plus libéraux et les plus égalitaires en matière de droit civil. On verra qu’en matière de droit pénal, Bondt manifeste une tout autre attitude. BNC, II, p. 59.
67 Gockinga entre-temps a été nommé au Conseil d’Etat et c’est Cras qui poursuit sa tâche. Huussen jr., op. cit., p. 171.
68 Les lois étaient plus souples qu’en France sur l’adultère, notamment depuis les années 1770 où les procès sur le sujet étaient en nette régression, au profit des fraudes fiscales. V. Verhaar et F. v.d. Brink, “De Bemoeienissen van stad en kerk met overspel in het achttiende-eeuwse Amsterdam”, in Nieuw Licht op oude justitie. Misdaad en straften tijde van de Républiek, op. cit., p. 64-93.
69 Huussen jr., op. cit., p. 111-113. BNC, II, p. 26-27. C’est un des projets de Gockinga. Wickinga donnera en 1800 son propre projet, qui contient 8 motifs de divorce (Huussen, p. 183-184). En France, il y en avait 7 envisageables : la démence ; la condamnation d’un des conjoints à des peines afflictives ou infâmantes ; les crimes, sévices ou injures graves ; le dérèglement notoire des mœurs ; l’abandon pendant deux ans au moins ; l’absence sans nouvelles pendant cinq ans et l’émigration. Par où apparaît évident qu’en Hollande, la fécondité passe plus fortement au premier plan qu’en France. Ce qui importe, c’est de ne pas nuire aux enfants et de tout faire pour encourager la procréation, vue comme une issue au déclin de la petite république. Voir aussi E. von Boné, « Comparaison entre le droit au divorce dans la République batave (1798-1806) et dans l’Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten », in Le Droit commun et l’Europe, Madrid, 2000, p. 45-97.
70 BNC, II, p. 303.
71 Cet ordre est celui aussi des Institutes de Justinien. C’est donc l’ordre traditionnel. En revanche, les rédacteurs du projet batave vont tenter de recomposer les diverses parties, de sorte à ce que chacune contienne tous les articles traitant du même sujet (famille, séparation, répartition des biens, etc..), toujours dans le souci d’une meilleure lisibilité, mais aussi d’exhaustivité, là où la France a opté pour la concision.
72 Huussen jr, op. cit., p. 178-179 et BNC, II, p. 168-172.
73 Notamment donc dans leur refus d’entériner sans plus la majorité civile à 22 ans, alors que dans les provinces, elle se situe encore et toujours à 25 ans. Huussen jr., op. cit., p. 176-179. Voir aussi O. Moorman van Kappen, Bronnen van de Nederlandse codificatie sinds 1798, IV, Het ontwerp-lijfitraffelijk wetboek, Zutphen, 1982, 2 vol. Sera abrégé O.L.W., II, p. 401-436 (sur les neuf objections de la Haute Cour nationale du 24 octobre 1806).
74 Contrairement au code pénal pour le Royaume de Hollande que nous traiterons brièvement, parce qu’il n’est pas abordé par Martijn van der Burg, nous renvoyons pour ce qui touche au code civil à l’ouvrage de ce dernier, qui y consacre un chapitre conséquent. Voir aussi F. Brandsma, “Een basterd Code Napoleon ? Het Wetboek Napoleon, ingericht voor het Koninkrijk Holland”, in Nederland in Franse schaduw, Hilversum, 2006, p. 221-248.
75 Il va de soi que le droit coutumier à l’inverse différencie les divers pays – et leurs régions respectives.
76 Cras trouve donc superficiel le projet de 1796 de Cambacérès, mais applaudit aux discours de Portalis de 1797-1801 qui ont trait au code civil, sans pour autant apprécier le texte définitif. Huussen jr, op. cit., p. 171 et p. 186.
77 Nieuwe Konst-en Letterbode, n° 27, 1801.
78 J. v.d. Linden, Memorie van eenige consideratiën betrekkelijk de Inleiding en de Titels van het eerste Boek van het ontworpen Burgerlijk Wetboek, Amsterdam, 1807.
79 On a vu que la même chose vaut en Hollande pour ce qui est du droit public ou constitutionnel. Ainsi la majorité politique à vingt ans était une révolution des coutumes. Du coup apparaît aussi le décalage entre 1798 et 1801.
80 Les codes successifs réactualisent ainsi les fidéicommis et substitutions, de même que le « tiende-recht », abolis en France par la Révolution, mais qui se maintiennent ici. F. Brandsma, op. cit., p. 231 et BNC, II, p. 226.
81 Nous ne mentionnons ici que les relations familiales, mais comme en France, le code devait prendre en compte les relations sociales : biens et obligations (contrats, hypothèques, échanges, etc.). Il y ajoutait du reste les relations commerciales.
82 Sur le recul de l’Eglise, V. Verhaar et F. v.d. Brink, op. cit., p. 83-89.
83 Les Bataves suivent les discussions françaises sur le Code civil qui s’étendent donc de 1796 à 1801. Cras se réfère ainsi à un discours de Portalis de 1797, mais aussi au projet de 1800-1801. Huussen jr., op. cit., p. 126 et p. 171-172.
84 Chez le Napolitain Filangieri, régulièrement cité lors de la rédaction du code pénal, se retrouve un même rejet des banqueroutiers frauduleux autrefois punis de mort ; actuellement impunis. La Science de la législation, trad. fr., Paris, 1800, 7 vol., IV, p. 32. Les Constituants eux aussi punissaient la banqueroute frauduleuse, mais ne s’en prenaient pas aux faillis en tant que groupe social. Pour Wierdsma, Huussen jr., op. cit., p. 171. En France, l’article 13 de la Constitution de l’an III, exclut les faillis de la citoyenneté, mais le Code ne leur interdit pas le mariage.
85 Pour les rédacteurs du code civil batave, les deux buts du mariage sont la procréation et le soutien mutuel. Mais à force d’insister sur le premier, ils trahissent le second. Selon l’église protestante, trois raisons motivaient le mariage : le soutien mutuel dans la vie temporelle et spirituelle ; l’éducation des enfants dans la crainte de Dieu et le refoulement des passions mauvaises. Haks, op. cit., p. 105. Et BNC, II, p. 112-113 et p. 198-199.
86 La peinture de genre néerlandaise connaissait déjà les scènes de la vie familiale. Dès le xviie, des peintres figurent l’amour ou le souci de la mère pour son enfant. De même, le protestantisme avait stimulé l’intérêt des parents pour l’éducation de leur progéniture : lecture de la bible ; chants religieux et prière quotidienne. C. Brown, « Niet ledighs of ydels », Nederlandse genreschilders uit de 17de eeuw, Amsterdam 1984, p. 56. Voir aussi le catalogue Tot lering en Vermaak, Amsterdam, Rijksmuseum, 1976.
87 Cela confirme les analyses de N. van Sas. J.H. Swildens, Vaderlandsch A-B boek voor de Nederlandsche jeugd, Amsterdam, 1781.
88 Sur le journal intime en tant que nouveau bréviaire de la vie privée, A. Baggerman et R. Dekker, « Sensibilité et éducation d’un enfant à l’époque batave. Le journal intime d’Otto van Eck », AHRF, n° 326, 2001, p. 129-140.
89 E. Koolhaas-Grosfeld, Vader & zoons. Jacob de Vos Wzn. (1774-1844), Hilversum, 2000.
90 Ibid. Et D. Helmers, “Tweedracht in hun huisselijk koninkrijk. Scheidende paren en huwelijkse deugden, 1753-1810”, Jaarboek voor Vrouwenstudies, XIII, 1993, p. 62-80.
91 Pour exemples, les scènes des années 1760, par Joseph Wright of Derby : dans A philosopher giving a lecture on the orrery et An experimentation on a bird in the air pump. Entre autres, R. Porter. English Society in the Eighteenth Century, Pelican Books, 1982, p. 246-247. Pour l’Amérique, où Gordon Wood décèle un glissement analogue quant à la revalorisation féminine, Radicalism of the American Revolution, p. 184 ; p. 216-218 et 356-357.
92 Nous avons peu évoqué la nature, mais on le sait, celle-ci est prétexte à bien des généralisations abusives : c’est la nature de la femme qui la contraint à rester au foyer ; c’est la nature des hommes d’être actifs et sociaux ; celle des enfants d’être turbulents, etc. et c’est donc la nature qui leur permet de faire ce qu’ils font ou d’avoir ce qu’ils ont. Elle n’est donc pas seulement émancipatrice, mais encore déterministe – essentialiste.
93 La rupture avec l’an II est évidente, quand on compare les portraits d’enfants héroïques (notamment par David) avec ceux du Directoire et du Consulat. A Barra et Viala succèdent ainsi de charmants bambins, occupés à lire ou à écrire. Cela même est un symbole. Le patriotisme ne réside plus dans l’héroïsme mais dans les mœurs, qu’on les appelle civilité ou civilisation. Les portraits cités de Girodet et de Gérard sont de 1797 et 1798. Cf. le catalogue Portraits publics, portraits privés 1750-1830, RMN, 2006 ou Citizens and Kings, Londres, 2007. Sur la famille Schimmelpenninck, voir p. 219.
94 Avant le siècle des Lumières et la sécularisation croissante des sociétés, la famille figurait telle la « petite Église » et l’obsession n’était ni la civilité, ni la vertu, mais le péché originel. J.J.H. Dekker, Het verlangen naar opvoeden. Over de groei van de pedagogische ruimte in Nederland sinds de Gouden Eeuw tot omstreeks 1900, Amsterdam, 2006.
95 D. Julia, op. cit., p. 270-271 Les pensionnats d’Ancien Régime avaient d’abord été attaqués, mais les parents revendiquaient haut et fort le droit d’envoyer leur progéniture dans des internats. Voir aussi note suivante. Ces deux détails suggèrent qu’en France, l’enfant n’a pas encore à cette date le statut qui lui est conféré en Hollande. Sur l’attachement des parents néerlandais à leur progéniture, W. Mijnhardt, « Les sciences en révolution : une affaire d’État », in Remous révolutionnaires. République batave, armée française, op. cit., p. 214-215.
96 Les recherches de Lynn Hunt lui permettent d’affirmer que dans les débuts de la Révolution, les Français ont prêté peu d’attention au sort des enfants. Les procès pour divorce démontrent ainsi que l’on se soucie fort peu de leur devenir. Sous le Directoire, un nouveau glissement s’amorce, dont témoignent l’article 4 des devoirs de la déclaration de 1795 et les projets d’institutions civiles. Histoire de la Vie privée, IV, p. 40.
97 Napoléon lui-même insiste pour que « la loi prît l’enfant à sa naissance, pourvût à son éducation, le préparât à une profession, réglât comment et à quelles conditions il pourrait se marier, voyager, choisir un état ». Cité par L. Hunt, ibid., p. 36. Dans son projet de 1796, Cambacérès proclame encore et toujours que le citoyen appartient à la patrie. Op cit. p. 74. On verra dans la quatrième partie que cette idéologie utilitariste n’épargne pas l’Amérique. Sur le sujet, voir aussi J. Donzelot, La Police des familles, éd. de Minuit, 1977.
98 Huussen jr., op. cit., p. 122.
99 F. Ewald (éd.), Naissance du Code civil, Flammarion, 1989, p. 38.
100 En 1809, le roi Louis introduit le Code civil adapté au royaume de Hollande, mais celui-ci sera donc remplacé l’année suivante par le Code Napoléon. Sur cette période, l’ouvrage cité de M. van der Burg, p. 88-96.
101 Sur les résistances, J. Joor., op. cit.
102 M. Perrot, « Fonctions de la famille », op. cit. p. 105.
103 Aux Pays-Bas aussi, les mœurs n’étaient donc pas aussi vertueuses que l’auraient souhaité les législateurs : les futurs époux bien souvent avaient fait des essais avec leur partenaire ; des enfants prématurés allaient naître. De là aussi du reste l’indulgence relative vis-à-vis de ces couples. De même, les hommes du peuple tendaient à l’ivrognerie et, par suite, aux mauvais traitements. Voir le dernier chapitre.
104 L. Ferry, « L’émergence du couple État/société », in A. Renaut, Histoire de la philosophie politique. Les critiques de la modernité politique, op. cit., IV, p. 37-51.
105 M. Gauchet, La Condition politique, p. 415.