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L'étranger en Bretagne au Moyen Âge

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Laurence Moal

Deuxième partie. Le cadre juridique et institutionnel : traitement de l’étranger par le pouvoir ducal

Chapitre VI. Protéger ou spolier : la définition d’un cadre judiciaire

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Géographique :

France

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Extrait du texte

La responsabilité ducale est engagée vis-à-vis de l’étranger, dont le statut légal a été défini avec les autorités du pays d’origine. La protection est en principe assurée par les sauvegardes, et les agressions commises à l’encontre de ses détenteurs engagent la crédibilité du duc et justifient la demande d’ouverture d’une enquête. Droit régalien et marque de souveraineté, l’exercice de la justice est indispensable au pouvoir politique et à la constitution d’un véritable État. L’organisation judiciaire en matière de procédures civiles et pénales constitue en outre l’un des aspects de la condition des étrangers puisqu’elle révèle l’attitude des autorités ducales à leur égard. Les Bretons étaient déjà réputés pour leur caractère procédurier comme l’indique un adage retrouvé par M. Planiol sur un des manuscrits de la Coutume du xive siècle : Anglia peccatrix, Normannia fraudis amatrix, Francia dat vites, generat Brittania lites1. Il arrive bien souvent que les procès concernant des étr...

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