Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
La responsabilité ducale est engagée vis-à-vis de l’étranger, dont le statut légal a été défini avec les autorités du pays d’origine. La protection est en principe assurée par les sauvegardes, et les agressions commises à l’encontre de ses détenteurs engagent la crédibilité du duc et justifient la demande d’ouverture d’une enquête. Droit régalien et marque de souveraineté, l’exercice de la justice est indispensable au pouvoir politique et à la constitution d’un véritable État. L’organisation judiciaire en matière de procédures civiles et pénales constitue en outre l’un des aspects de la condition des étrangers puisqu’elle révèle l’attitude des autorités ducales à leur égard. Les Bretons étaient déjà réputés pour leur caractère procédurier comme l’indique un adage retrouvé par M. Planiol sur un des manuscrits de la Coutume du xive siècle : Anglia peccatrix, Normannia fraudis amatrix, Francia dat vites, generat Brittania lites1. Il arrive bien souvent que les procès concernant des étr...
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
MOAL, Laurence. Chapitre VI. Protéger ou spolier : la définition d’un cadre judiciaire In : L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2008 (généré le 02 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/3576>. ISBN : 9782753530843. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.3576.
Moal, L. 2008. Chapitre VI. Protéger ou spolier : la définition d’un cadre judiciaire. In L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.3576
Moal, Laurence. “Chapitre VI. Protéger ou spolier : la définition d’un cadre judiciaire”. L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions. By Moal. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2008. (pp. 249-277) Web. <http://books.openedition.org/pur/3576>.
MOAL, Laurence. L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2008 (généré le 02 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/3558>. ISBN : 9782753530843. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.3558.
Moal, L. 2008. L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.3558
Moal, Laurence. L'étranger en Bretagne au Moyen Âge : Présence, attitudes, perceptions. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2008. Web. <http://books.openedition.org/pur/3558>.
Compatible avec Zotero
L'étranger en Bretagne au Moyen Âge
Présence, attitudes, perceptions
Laurence Moal
…
Chapitre VI. Protéger ou spolier : la définition d’un cadre judiciaire