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Usages et images de l'argent dans l'Ouest atlantique aux Temps modernes

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Dominique Le Page

Les octrois de la ville de Nantes à la fin de l’Ancien Régime

Guy Saupin

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1Le passage à la régie directe des octrois municipaux nantais en 1759 a fait au moins le bonheur de l’historien puisque ce service municipal a laissé toute une documentation conservée dans les Archives de la ville. À travers les nombreux tableaux récapitulatifs destinés à rendre des comptes au directeur et receveur général de la régie, nous pouvons suivre l’évolution globale des octrois, le rendement mensuel des différents bureaux de prélèvement, leur localisation et leur productivité respective, l’évolution de la structuration des postes des employés et de leurs rémunérations. Ces données quantitatives nous permettent de constater combien la municipalité nantaise a profité de l’importance internationale du carrefour commercial dont l’activité était tirée en avant par le commerce colonial dans un rythme obéissant doublement à la conjoncture politico-militaire dans l’Atlantique et aux effets de la concurrence des rivaux français et européens.

2L’importance du marché de consommation urbain ne doit pas être oubliée puisque c’est entre la guerre de Sept Ans et la Révolution française que Nantes a connu une forte accélération démographique, essentiellement due à un solde migratoire très favorable, cet apport de nouveaux résidents la haussant jusqu’aux 80 000 habitants en 1790. Toutes ces données permettent de mieux comprendre comment la municipalité a pu améliorer son financement dans une phase où celui-ci était plus que jamais nécessaire puisque la ville s’était transformée en immense chantier depuis la validation par le Conseil du roi en 1766 du plan d’agrandissement adopté par le corps de ville en 1761 et la multiplication des opérations de lotissement montées par des opérateurs privés dont le plus flamboyant fut naturellement Jean-Baptiste Graslin qui fit sortir le quartier neuf au-dessus du port à partir de 1779.

  • 1 AM Nantes, CC 436, 437, 440, 445.

Tableau 1 : Évolution des octrois nantais (1760-1789)1

Années

Produits des octrois

1760

84 966 l. 14 s 3 d

1761

73 739 l. 15 s 7 d

1762

77 742 l.12s 11 d

1763

123 083 l. 17s 7 d

1764

199 230 l. 16s 7 d

1765

176 289 l. 6s 2d

1767

211 800 l 10 s 10 d

1787

244 092 l. 9 s 10 d

1788

344 045 l. 8 s 8 d

1789

300 762 l. 12 s 8d

LES OCTROIS DE NANTES ET LE CHOIX D’UNE PERCEPTION EN RÉGIE MUNICIPALE

  • 2 Bayard, Françoise, dir., Les finances en province sous l’Ancien Régime, Paris, CHEFF, 2000. Voir le (...)
  • 3 AM Nantes, CC 400, adjudication d’un bail de 4 deniers par pot de vin accordé par arrêt du Conseil (...)
  • 4 Ibid., CC 401, adjudication du même octroi le 29 janvier 1781.

3Pour conduire son action, la municipalité de Nantes disposait de ressources financières provenant de deux sources très inégales. La plus faible partie était fournie par les loyers ou les fermes de ses propriétés (maisons, portes, terres, moulins, pêcheries), complétés par quelques rentes financières apportées par des créances sur le trésor royal. Dans les années 1750, ces revenus patrimoniaux représentaient environ 8 % des ressources de la ville, mais plutôt 20 % dans les années 1780, la mutation venant principalement du rachat pour 200 000 l. des propriétés immobilières du domaine royal données en cadeau par le roi Louis XV à sa maîtresse, la comtesse du Barry. Ainsi, comme dans la plupart des villes du royaume, la trésorerie municipale dépendait essentiellement du revenu des octrois2, c’est-à-dire d’une taxation indirecte sur la circulation et la consommation des marchandises dans la ville, levée à côté de l’imposition royale de même nature appelée « aides » (tableau 1). Depuis le règne de Louis XIV, le pouvoir royal concédait des octrois complémentaires, à durée déterminée, souvent pour assurer le financement de ses prélèvements financiers, les trésoreries municipales occupant une place de choix dans la panoplie des expédients déployés par le Contrôle général lors des guerres internationales. Depuis 1748, afin de dégager des ressources pour le rachat obligatoire des offices municipaux créés en 1733, la municipalité avait obtenu le droit de prélever un octroi de 4 d par pot de vin. Normalement limité à onze ans, cet octroi fut en réalité prorogé en novembre 17593 et en janvier 17814 pour répondre au service de la dette, ce qui en fit un revenu ordinaire supplémentaire.

  • 5 Félix, Joël, « Les finances urbaines au lendemain de la guerre de Sept Ans », dans Bayard, François (...)
  • 6 En 1788, le niveau d’endettement reconnu était d’environ un million de livres, soit un service de l (...)

4Comme les plus grandes places commerciales du royaume5, Nantes parvenait à préserver une balance budgétaire positive parce que ses octrois généraux profitaient à plein de la reprise des affaires après les périodes de marasme liées aux conflits internationaux, mais, surtout, parce que la taille de la ville et sa puissance économique lui permettaient de recourir à des emprunts, dans un taux d’endettement supportable6 (tableau 2). À l’échelle du royaume et de l’ensemble de la hiérarchie urbaine, ce type de grandes villes formait un monde à part, certainement pas le plus désavantagé car la capacité à emprunter permettait de répondre aux exigences étatiques. À Nantes, celles-ci restaient d’ailleurs plus modérées que dans bien d’autres villes, la cité profitant de son appartenance à la Bretagne et de son bouclier fiscal.

  • 7 Renoul, Jean-Claude, Octroi et consommation de la ville de Nantes, Nantes, 1853.

Tableau 2 : Évolution globale des recettes nantaises7

rubriques

1753

1786

ferme des octrois

188 000 l.

218 167 l. 8 s 4 d

ferme des 4d pot de vin

11 700 l.

10 877 l. 2 s 5 d

patrimoniaux

16 955 l. 12 s

57 249 l. 12 s 6 d

total

216 655 l. 12 s

286 294 l. 3 s 3 d

  • 8 Saupin, Guy, « Évolution des octrois : problèmes de perception d’une conjoncture, 1565-1732 », dans (...)
  • 9 AM Nantes, AA 5 lettres patentes du 7 novembre 1565. La taxe principale, nommée méage, établie à 2 (...)
  • 10 Ibid., AA 5, lettres patentes d’Angers du 8 novembre 1565.
  • 11 Ibid., AA 8, arrêt du Parlement de Bretagne du 12 septembre 1684 et lettres patentes du 16 juin 168 (...)
  • 12 Ibid., AA 6-7-8, lettres patentes du 30 mars 1602 créant un devoir d’un sol par pot de vin étranger (...)

5Depuis le conseil des bourgeois des XVe et XVIe siècles et sa transformation en corps de ville en 1565, les octrois avaient toujours été baillés à ferme au plus offrant, sous le contrôle des officiers royaux, normalement les généraux des finances de Bretagne8. La pancarte, qui servait de référence pour le prélèvement des droits, était celle qui avait été créée au milieu du XIVe siècle (première pancarte), revalorisée en novembre 1565 dans les tarifs des trois droits anciens9 (deuxième pancarte) et, en même temps10, considérablement augmentée dans la liste des produits taxés afin de mieux s’adapter à la diversification considérable du commerce nantais (troisième pancarte, annexe), l’introduction de produits coloniaux comme le sucre étant un pari sur l’avenir qui allait se révéler formidablement payant à partir du règne de Louis XIV, mais surtout du XVIIIe siècle. L’ensemble, confirmé par Henri IV en 1598 avec la presque totalité des privilèges de la ville malgré la rébellion ligueuse, a servi de référence tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles, à l’exception des taxes médiévales du liart pour livre (levée sur les marchands étrangers de passage), supprimée en 1608, et du méage, détourné par le roi au profit de son domaine en 1684-168611. Les premiers octrois obéissaient donc au principe de la taxation de la circulation des marchandises à l’entrée et à la sortie de la ville et de ses faubourgs, la levée à la sortie s’effectuant si le produit avait changé de nature, de forme ou de mains. Après 1598, le pouvoir royal prit l’habitude de concéder de nouveaux octrois complémentaires établis presque uniquement sur la consommation de vin dans les auberges nantaises par les particuliers, système épargnant partiellement tous les membres de l’élite urbaine propriétaires de vignes faisant entrer leur vin dans leur cave pour leur propre usage. Les droits sur les vins étrangers étaient naturellement plus élevés que ceux sur les vins du comté12.

  • 13 ADLA, C 793. On ajouta 1 d par animal et par charrette, et une taxe de 3 s par fardeau de 150 livre (...)

6En 1724, un arrêt du Conseil donna l’autorisation au corps de ville d’actualiser les pancartes de 1598. Ceci permit une légère augmentation du droit de pavage en 172613 et une meilleure adaptation aux dernières mutations du trafic commercial. En fait, selon les explications de la municipalité données en 1732, le principe retenu fut de taxer tous les produits en circulation, avec comme seule limitation une liste de produits correspondant à la consommation basique de la population nantaise, à l’exception du vin et du sel.

  • 14 Ibid., C 792.

Les dits octrois seront levés sur toutes espèces de marchandises exprimées ou non exprimées dans les pancartes d’iceux, soit que lesdites marchandises ayant été connu de ceux qui jadis dressent les dites pancartes, soit qu’elles n’ayant commencé à entrer dans le commerce ordinaire que depuis leur rédaction à ce quelles n’y aient au temps avenir, à l’exception de tous ouvrages d’orfèvrerie, des eaux de vie, bières, cidre, vinaigre, froment, seigle, orge, avoine, millet, farine, poix, fèves et autres légumes, noix, châtaignes, bêtes à pied fourchés, chairs douces et salées, poissons d’eau douce, bois de construction et à brûler, manche et merrain, ardoise, briques, tous carreaux, pierre, marbre, chaux, porcelaine et fayance où il n’y a pas usage de financer des octrois ni sur les matériaux de construction et de réparation14.

  • 15 Joalland Yann, op. cit., p. 114-143. Publication de la troisième pancarte.
  • 16 AM Nantes, CC 399.

7Le détournement du méage depuis 1686 explique la non-taxation des céréales. La distinction entre les bêtes de boucherie et les animaux de transport renvoie à la volonté d’épargner le marché de l’alimentation. Une mise au net de la troisième pancarte fut établie par les lettres patentes du 9 décembre 174115. Le bail souscrit le 28 décembre 1741 par Michel Gérard, contre le versement de 151 000 l. par an pour une durée de 9 ans, a entériné ces modifications. Le document dresse la liste des principales rubriques, sans volonté exhaustive16.

8Sont d’abord intégrés dans la ferme des octrois des revenus relevant en réalité des patrimoniaux, la ville déléguant sa gestion à l’adjudicataire :

  • l’arrentement des moulins « Coustans et Harnois » pour 400 l. de rente annuelle, et du moulin de Talensac pour 115 l. ;
  • la ferme des halles du Bouffay pour 715 l. ;
  • arrentements des appartements au-dessus de la grande salle de la Bourse (500 l. /an), de la maison dont jouit le sieur Bellabre (sénéchal et président du présidial, maire de Nantes de 1748 à 1754 : 450 l. /an), de toutes les autres maisons ;
  • les rentes foncières dans lesquelles sont comprises les 2000 l. sur la recette des domaines du Roy accordées pour l’entretien des ponts de pierre ;
  • le droit de pêche dans la Sèvre au-dessous de Pont-Rousseau.

9Viennent ensuite les véritables droits d’octroi :

  • le droit de pavage porté à 5 d par charrette, 3 d par bête et 3 s par fardeau de 150 livres poids ;
  • le droit de 10 s par muid de sel ;
  • le droit de 10 s par tracque de cuirs de bœuf, vaches, chevaux, tannés ou autrement apprêtés ;
  • le droit de 4 s par charge d’indigo, de rocou, de toutes autres marchandises qui entrent dans la composition des teintures ;
  • le droit de 8 s par pipe de vin nantais, sur tous les vins tirés par eau et par terre des ville et faubourgs de Nantes ;
  • le droit de 20 s par charge de caret, cahoüanne et écaille de tortue, cauris ou bouges, graines de palmistes ou graines à chapelet et toutes autres marchandises réputées mercerie mêlée ;
  • le droit de 10 s sur chaque charge de sucre brut et terré ;
  • le droit de 60 s sur chaque charge de cacao, thé, confitures, eaux d’oranges, sirops de limons, capillaires et autres semblables, de tabac déclaré pour toute autre destination que pour la provision des Fermes du Roy, de la canéfice ou casse, de gingembre et toutes autres espèces de drogueries, épiceries et marchandises qui entrent dans la composition des remèdes ;
  • le droit de 12 s pour chaque pièce de toile d’Aulonne, toiles à voile, canevas et autres grosses toiles ;
  • le droit de 12 d par douzaine de peaux vertes et sans apprêt de veaux, chèvres et d’autres espèces.
  • 17 Ibid., CC 402.
  • 18 Cette réforme n’est pas une originalité nantaise. Beaucoup de villes se sont posé la question pour (...)
  • 19 Ibid., AA 9.
  • 20 Ibid., CC 422.
  • 21 Saupin, Guy, La vie municipale à Nantes sous l’Ancien Régime, 1565-1789, dactyl., thèse de 3e cycle (...)

10Le nouveau bail souscrit pour 1751-1759 par Laurent Bourdin pour 188 000 l. par an17, ayant correspondu dans sa seconde phase avec le déclenchement de la guerre de Sept Ans, conflit pendant lequel les liaisons entre Nantes et les Antilles furent rendues très difficiles du fait de la supériorité militaire écrasante de la Royal Navy, la municipalité a dû accepter une révision à la baisse des conditions initiales. C’est dans cette conjoncture économique déprimée, craignant sans doute une insuffisance notoire des compagnies de financiers spécialisées dans ce type d’adjudication, comme au temps des dernières guerres de Louis XIV, que s’imposa l’idée de passer à la régie directe pour limiter l’effondrement des ressources municipales18. La permission de remplacer le système traditionnel d’adjudication des octrois de la ville à une compagnie de financiers par une perception municipale directe en régie a été octroyée à la municipalité par le Conseil du roi dans son arrêt du 15 mai 175919. Le nouveau plan d’organisation a été arrêté, après approbation de l’intendant, dans le bureau de ville du 13 novembre 175920. La seule modification apportée par le commissaire royal a consisté à réduire légèrement le coût de fonctionnement en supprimant le poste de receveur général, le travail étant affecté au directeur de la régie, sans augmentation de ses appointements prévus à 1 800 l. Louis Tréven, sieur du Gué, fort de la protection de l’intendant de Bretagne et du duc de Penthièvre, gouverneur de Bretagne, fut agréé sans difficulté à la direction du nouveau service municipal. Selon la présentation du compte de 1767, il agissait comme procureur spécial de Jean de Haran, sieur de Borda, fermier général, conseiller du roi, receveur et miseur de la municipalité sur titre d’office (1754-1781). Depuis 1729, la trésorerie municipale était passée entre les mains d’une puissante famille de financiers travaillant au sein de la ferme générale21.

  • 22 AM Nantes, CC 440. Un état de comparaison des produits des octrois perçus avec le nouveau tarif de (...)

11Un nouveau tarif fut rédigé, après enregistrement des lettres patentes royales par la Chambre des comptes le 20 mars 1787, pour être mis en exécution le 20 juin suivant. Il permit d’obtenir une augmentation du produit des octrois d’environ un quart22.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉGIE : LA HIÉRARCHIE DES CENTRES DE PERCEPTION

  • 23 Ibid., CC 411. Le compte de Geoffroy Drouet, dernier miseur du conseil des bourgeois, et premier ma (...)
  • 24 Ibid., CC 437, exemple de présentation pour 1768.
  • 25 Ibid., CC 191. Définition donnée par le registre du miseur de 1697-1698 : en ladite ville, forsbour (...)

12La structure n’a guère bougé de 1759 à 1789. Sous les ordres du directeur se trouvait un bureau général composé d’un inspecteur et d’un commis aux écritures. Cette direction contrôlait sept bureaux de perception dont deux au centre, sur l’axe ligérien, et les cinq autres à la périphérie, sur les grandes entrées et sorties de la ville. Pour une taxe basée sur la circulation des marchandises, la répartition est sans surprise, parfaitement adaptée au croisement du fonds d’estuaire du plus grand fleuve français et des grands axes routiers reliant Nantes aux provinces avoisinantes. Cette localisation s’est progressivement adaptée à l’extension de l’espace urbain au fil des siècles23. Les tableaux de présentation des recettes distinguaient deux sortes de perceptions, désignées par les termes « au détail » et « à l’entrée24 ». Les octrois « au détail », assis sur la consommation des habitants, étaient centralisés par le bureau général dans lequel une somme globale, très importante, était augmentée d’un apport minime nommé « détail de la banlieue », ce complément semblant s’ajouter tous les deux mois. Cette distribution inégale ne correspondait pas à l’opposition entre ville close et faubourgs, car l’extrême petitesse de la zone intra-muros faisait que la plus grande partie de la population résidait à l’extérieur des remparts. Il faut ici comprendre banlieue dans le sens de la zone frontière entre la ville et son espace rural25, ce qui incluait les paroisses rurales périphériques, surtout au sud et à l’est.

13Les octrois « à l’entrée », dont le produit dépassait légèrement le premier type, avaient pour but de profiter de la circulation des marchandises en transit. Le bureau principal était celui de la prévôté, situé dans les tours de la porte de La Poissonnerie, à l’intersection du fleuve et de l’axe routier nord-sud, position privilégiée permettant d’asseoir un double contrôle, celui de la remontée des produits de l’aval, de l’ouverture vers les horizons maritimes du commerce nantais, mais aussi celui de la descente des produits de l’amont, principalement des vins d’Anjou et de Touraine. Les ressources financières de la prévôté étaient réparties en quatre rubriques dont la comparaison en produit financier révèle combien les octrois nantais tiraient bénéfice du grand commerce organisé par le port fluvio-maritime. Le chapitre de la mer établit logiquement sa prépondérance au niveau d’environ 60 %, mais la surprise vient de la répartition pour les produits d’amont où les taxes sur les marchandises rapportent plus du double de celles sur les vins. Cette ventilation invite à ne pas négliger l’importance de l’hinterland nantais : les produits de l’intérieur du royaume descendant la Loire et ses affluents pour alimenter le gros marché de consommation nantais, mais surtout les exportations portuaires en direction de l’Europe ou des Îles d’Amérique. N’oublions pas que nombre de produits appelés par la compagnie des Indes orientales pour son arsenal de Lorient passaient par Nantes.

14De l’autre côté du pont de La Poissonnerie, le maintien du bureau du Port-Maillard pose problème tant il semble faire double emploi avec le précédent, ce que confirme la faiblesse de son rendement financier. Cette déchéance est à relier à la disparition effective du quai du Port-Maillard comme espace portuaire intérieur depuis plus d’un siècle. Même si la taxation de quelques produits de consommation courante comme le bois ou quelques céréales de l’est du comté pouvait servir à désencombrer la prévôté, le maintien du bureau apparaît surtout comme la survivance d’une tradition lointaine, assez éloignée de toute rationalité financière dans la conjoncture et le développement urbain de la fin du XVIIIe siècle. Une redéfinition tardive a pourtant eu lieu puisqu’en 1788 le bureau du Port-Maillard est devenu le second centre de collecte pour les marchandises en transit, certainement afin de désengorger la prévôté qui conserve toutefois son écrasante suprématie.

  • 26 Ibid., CC 395. Les archives du début du XVIIIe siècle (1718-1725) situent le bureau à la tour de Pi (...)

15Les bureaux de la périphérie étaient logiquement répartis dans les banlieues nord, étant donnée la forme d’expansion de la ville sur la rive droite de la Loire de part et d’autre de la rivière Erdre, avec une attention particulière pour le trafic avec le reste de la Bretagne. Le bureau de la porte Saint-Pierre filtrait ainsi la route de Paris, celui des Hauts-Pavés, la route de Rennes, celui de Saint-Similien, la grande route de la Bretagne sud et ouest, tandis que celui du Port-Communeau contrôlait l’approvisionnement apporté par la rivière Erdre. Au sud, le bureau de Biesse26 profitait de la ligne des ponts pour taxer le trafic en provenance du Poitou. Une meilleure rémunération de son receveur en 1788 est sans doute à lier à son isolement, car l’importance relative des taxes perçues n’a jamais dépassé les produits des bureaux des Hauts-Pavés et de Saint-Similien, l’ensemble formant la triade la plus performante au niveau de la périphérie, loin derrière la prépondérance écrasante de la taxation de la prévôté. Sont à souligner les niveaux faibles du bureau de Saint-Pierre, dont le revenu dépasse pourtant celui du Port-Maillard en s’approchant du double, mais surtout du bureau du Port-Communeau, le moins productif des centres d’octroi nantais. Ici, le volume limité d’un trafic de rivière, orienté surtout vers des produits de consommation courante peu taxés comme le bois ou le charbon, concurrencé par ailleurs par les routes de Rennes et de Paris, explique cette position déprimée (tableau 3).

  • 27 Ibid., CC 437

Tableau 3 : Répartition par bureaux des octrois et du sol pour livre : les premiers mois de 176827

bureaux

février

mars

avril

mai

bureau général

4088 l. 6 s 3 d

4103 l.

4397 l. 11 s 4 d

5469 l. 19 s 9 d

reprise

89 l. 19 s 11 d

131 l. 17 s 4 d

274 l. 13 s 6 d

316 l. 2 d

détail banlieue

56 l. 4 s 6 d

92 l. 19 s 5 d

bureau de la prévôté

3982 l. 11 s 11 d

5859 l. 1 d

6086 l. 13 s 6 d

6047 l. 14 s 1 d

Hauts-Pavés

236 l. 18 s 11 d

294 l. 9 s 3 d

219 l. 5 s 4 d

222 l. 6 s 10 d

Saint-Similien

229 l. 2 s 5 d

287 l. 17 s 10 d

300 l. 3 s 10 d

278 l. 3 s

Port-Communeau

19 l. 5 s 8 d

39 l. 6 s 9 d

36 l. 14 s 9 d

34 l. 3 s 7 d

Saint-Pierre

74 l. 12 s 11 d

85 l. 13 s 9 d

98 l. 19 s 3 d

130 l. 5 s 9 d

Port-Maillard

43 l. 16 s 10 d

34 l. 12 s 6 d

23 l. 6 s 4 d

24 l. 13 s 10 d

Biesse

195 l. 14 s 8 d

205 l. 11 s 6 d

173 l. 19 s 7 d

184 l. 8 s 4 d

total

9016 l. 14 s

10991 l. 9 s 6 d

11 704 l. 6 s10 d

13007 l. 15 s 4 d

au détail

4032 l. 17 s 8 d

4033 l. 4 s 7 d

4538 l. 5 s 11 d

5520 l. 9 s 6 d

à l'entrée

4554 l. 8 s 11 d

6434 l. 16 s 10 d

6608 l. 11 s 11 d

6877 l. 17 s 6 d

sol pour livre

429 l. 7 s 5 d

523 l. 8 s 1 d

5571. 7 s

619 l. 8 s 4 d

16Pour connaître les revenus réellement disponibles, y compris pour le financement du sol pour livre, il convient de soustraire les frais de gestion ainsi que des ajustements comptables appelés reprises sur l’octroi au détail de la ville et de la banlieue. Pour prendre l’exemple du mois de février 1768, il convient de soustraire 1 189 l. 16 s 8 d de frais de gestion, quasi totalement consacrés aux appointements des employés à l’exception d’1 l. et 10 s pour frais de régie, mais aussi 75 l. 13 s 4 d comme reprise sur la ville et 53 l. 4 s 6 d sur la banlieue. Le produit mensuel utilisable s’élève ainsi à 7 694 l. 19 s 6 d au lieu des 9 016 l. 14 s réellement perçus dans l’espace urbain.

17L’organigramme du personnel mobilisé pour assurer la perception n’a guère évolué en passant de 25 à 28 employés de 1759 à 1788, même si une légère redistribution interne indique une réorganisation du service. Une meilleure productivité financière semble même avoir été recherchée puisqu’une modification de la grille des rémunérations a permis de ramener la dépense annuelle globale de 23 400 l. en 1768 à 20 600 l. en 1788, tout ceci sans compter le salaire du directeur. La comparaison de la ventilation des effectifs, avec les rémunérations adéquates, permet de vérifier où ont porté les efforts de rentabilité (tableau 4).

Tableau 4 : Évolution des catégories de personnel et de leurs rémunérations de 1768 à 1788

lieux

fonctions

1768

1788

bureau général

inspecteur

2640

1500

commis aux écritures

720

800

bureau de la prévôté

receveur

2160

1500

contrôleur recette

1440

1000

contrôleur visiteurs

2880

1000

Hauts-Pavés

receveur

480

600

contrôleur

360

500

Saint-Similien

receveur

480

600

contrôleur

360

500

Saint-Pierre

receveur

480

600

contrôleur

360

500

Biesse

receveur

480

800

contrôleur

360

00

Port-Maillard

receveur

480

1000

contrôleur

00

Port-Communeau

receveur

480

600

contrôleur

500

Nantes et faubourgs

3 visiteurs

1200 par personne

3 visiteurs

1080 par personne

Nantes et faubourgs

5 visteurs

800 par personne

Nantes et faubourgs

1 ambulant

720

2 ambulant

600 par personne

1 ambulant

480

Nantes et faubourgs

6 ambulants

600 par personne

total

25 en 1768/ 28 en 1788

23400

20600

18Les deux types de perception ont été touchés par ces légères retouches. Les deux bureaux où ne travaillait qu’un seul receveur ont été dotés d’un contrôleur pour les harmoniser avec les autres. Pour le bureau du Port-Maillard, cela s’accompagne d’une nette revalorisation du salaire du receveur, signe d’une réévaluation de ce bureau dans le dispositif. Comme parallèlement, la contraction des émoluments des employés de la prévôté est assez sévère, cela a dû correspondre à une redistribution des tâches entre les deux centres de perception afin de désengorger le plus important. Pour la perception des octrois sur les lieux de consommation, l’ajustement s’est traduit par une augmentation du nombre des ambulants qui sont passés de quatre à six, et à une double réduction des visiteurs tant en nombre avec la perte d’un poste qu’en coût avec la baisse marquée du salaire de leur responsable. Sans doute faut-il voir dans ce renforcement des contrôles par surprise une volonté de réduire la fraude structurelle dans ce type de taxation. Globalement, la logique adoptée a visé à réduire les mailles du filet fiscal par une meilleure occupation du terrain, le coût de cette amélioration étant supporté par un abaissement des salaires des employés les plus importants. La hiérarchie interne au service s’est trouvée ainsi réduite sur l’échelle des rémunérations. Sans doute visait-on à donner plus de force collective à la régie municipale.

19Dans cette contraction des salaires des trois plus importants employés, la redéfinition la plus brutale a touché le contrôleur ou le chef des visiteurs, selon la terminologie utilisée. L’effort financier consenti dans les premières années de la régie, qui en a fait le mieux payé du service, traduisait l’inquiétude des maires et échevins quant à la capacité de la nouvelle structure à saisir avec suffisamment d’efficacité le marché de consommation connaissant les réflexes traditionnels de fraude dans une solidarité entre clients et détaillants. L’analyse des résultats établissant que l’apport de l’octroi au détail était structurellement moins important que celui portant sur les marchandises en circulation ne pouvait que soutenir cette réorientation des moyens. Le moindre abaissement des salaires de l’inspecteur et du receveur de la prévôté s’explique par leurs rôles essentiels respectifs dans l’économie globale du système, tant dans la surveillance générale de l’ensemble que dans la direction du principal centre de collecte.

L’IMPORTANCE DU GRAND COMMERCE INTERNATIONAL DANS LES OCTROIS NANTAIS

  • 28 Ibid., CC 450. Péricard dit avoir été nommé le 31 janvier 1771 à cette recette des octrois.
  • 29 Ibid., CC 412. La nomenclature semble pourtant avoir varié au fil du temps. Le compte du méage prél (...)

20L’apport vital du commerce maritime aux finances municipales se lit aisément par la place prépondérante tenue par le bureau de la prévôté, tant dans sa progression globale que dans la ventilation de ses rubriques. Le tableau général récapitulatif couvrant la période 1770-1786, présenté par le receveur Louis de Péricard28 à Louis Tréven, sieur du Gué, directeur et receveur général des octrois de Nantes, en donne une excellente illustration. Cette présentation identifie cinq rubriques différentes : le chapitre de la mer, celui des billets de terre, celui du sel de la ferme, celui des marchandises d’amont et celui des vins d’amont. Traditionnellement, le chapitre des escaffes regroupait les octrois prélevés sur le sel consommé sur le marché nantais, dénommé pour cela sel marchand pour faire la différence avec le sel de la ferme générale en simple transit pour remonter la Loire vers les greniers à sel de l’intérieur du royaume29. La taxation de ce dernier rapportait nettement plus (3 033 l. en 1770) que celle du premier type (1 788 l. en 1770). Dans le tableau que nous présentons, n’est mentionnée que la rubrique sel de la ferme car le produit du sel marchand est intégré dans le revenu global des octrois provenant du trafic maritime. Le rapport financier de la taxation du trafic d’amont confirme sans aucune exception la suprématie des levées sur les marchandises d’amont qui représentent entre le double et le quintuple de celles qui touchent l’entrée des vins d’amont (tableau 5).

Tableau 5 : Tableau général récapitulatif couvrant la période 1770-1786 desrevenus du bureau de la prévôté

années

chapitre de la mer

billets de terre

sel de la ferme

marchandises d'amont

vins d'amont

total

1770

139 783

265

3 033

10 412

1 767

155 262

1771

160 629

268

1 962

11 701

3 174

177 737

1772

172 758

291

4 914

10 523

5 282

193 770

1773

176 198

396

4 904

11 467

1 552

194 519

1774

177 017

370

3 185

11 018

3 218

194 809

1775

197 163

364

4 020

11 413

6 169

219 131

1776

192 969

389

2 580

13 639

5 747

215 325

1777

173 717

345

3 385

16 043

3 107

196 599

1778

154 544

253

4 978

14 121

7 158

88 165

1779

67 885

332

3 949

13 074

4 371

89 622

1780

63 267

372

3 264

14 121

7 158

88 165

1781

67 588

440

3 422

15 103

5 827

92 381

1782

159 568

496

1 940

14 488

5 125

181 619

1783

156 135

473

4 904

14 980

2 968

218 692

1784

218 864

367

5 421

13 292

5 751

243 694

1785

231 440

282

4 531

11 871

5 460

253 587

1786

220 844

257

6 082

12 028

7 499

246 712

21Dans ce tableau, on peut lire la montée en puissance du trafic maritime, simplement perturbée par la guerre d’Indépendance américaine, sans que la logique de croissance ne soit cassée puisque les niveaux obtenus à partir de 1784 sont supérieurs à ceux des meilleures années 1770 (1775-1776). Le profil des revenus tirés du trafic d’amont n’est pas calqué sur ce moteur essentiel, même si une certaine liaison peut-être établie dans une tendance à l’inversion de leurs produits. La relative indépendance des résultats s’explique par l’importance du marché de consommation nantais, fortement tiré en avant par la plus forte expansion démographique du XVIIIe siècle, et le moindre impact de la guerre atlantique sur des produits dont une large partie est redistribuée régionalement par cabotage. Le regroupement des meilleurs résultats correspond même à la guerre d’Amérique, comme si les négociants nantais avaient recherché dans une intensification des relations commerciales avec l’intérieur du royaume une compensation à la contraction du commerce colonial. Il est difficile d’expliquer la retombée des produits financiers pour les trois dernières années, étant donnée la poussée démographique ; la seule orientation possible renvoie vers une redistribution des rôles des bureaux se traduisant par une revalorisation de celui du Port-Maillard dont nous avons perçu la traduction dans l’amélioration du traitement de ses employés. L’impact de l’augmentation rapide de population se lit aussi dans la tendance générale à la hausse de l’octroi sur les vins d’amont, même si l’inégalité des récoltes confère un caractère irrégulier à cette progression.

22La conscience de l’importance décisive du commerce international dans les finances municipales nantaises est bien soulignée dans les archives de la régie par la production de toute une série de tableaux indiquant la part fiscale apportée par les navires venant des Îles d’Amérique et de Marseille (tableau 6).

  • 30 Ibid., CC 434, 435, 436.

Tableau 6 : Octrois et commerce maritime (1763-1767)30

années

navires Îles

navires Marseille

part octrois

total octrois

1763

47

13

40935 l. 11 s 9 d

123083 l. 17 s 7 d

1764

127

12

108498 l. 17 s

199230 l. 16 s 7 d

1765

114

15

89390 l. 16 s 9 d

176289 l. 6 s 2 d

1766

103

14

932311 l. 19 s 4 d

1767

98

26

89367 l. 15 s 6 d

211800 l. 10 s 10 d

23Ces premières données appellent quelques commentaires. L’impact de la conjoncture militaire atlantique s’affirme une nouvelle fois, avec le contraste saisissant entre les résultats de la dernière année de la guerre de Sept Ans et les performances ultérieures qui correspondent à une relance d’une intensité exceptionnelle vers les Antilles, les négociants-armateurs nantais ayant longtemps attendu cette conclusion de la paix étant donné la quasi fermeture de l’Atlantique par la Royal Navy. Dans cette ruée vers les Îles, cette partie majeure du commerce extérieur parvient à fournir environ la moitié des octrois de la ville, situation tout à fait exceptionnelle, non représentative de la ventilation ordinaire des octrois dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ce sont les variations du commerce américain qui ont le plus d’impact sur les revenus urbains, puisque le doublement du nombre de navires venus de Marseille en 1767 ne parvient pas à compenser la baisse de cinq navires en provenance des Îles, de même que le quasi triplement des navires en provenance des Antilles de 1763 à 1764 a permis de multiplier par 2,7 le produit de l’octroi. La légère contraction de 1767, qui a correspondu à une régulation du marché après plusieurs années de forte hausse, n’a cependant pas entamé l’élévation du produit global des octrois, ce qui souligne l’importance du marché de consommation nantais qui agit comme un régulateur, en atténuant les mouvements plus irréguliers du trafic maritime.

24Un tableau portant sur les années 1770-1775 pour les mêmes horizons commerciaux permet d’associer la provenance, le tonnage, la composition hiérarchisée de la cargaison et le montant de l’octroi produit par un tel bâtiment. L’arrivée de 60 à 70 navires par an souligne le caractère exceptionnel de la poussée commerciale, y compris avec Marseille, qui a caractérisé la sortie de la guerre de Sept Ans. L’entrée dans une phase de stabilisation plus représentative permet de corriger la mesure du poids relatif de ces deux horizons commerciaux dans le produit des octrois.

25Ces deux directions principales du commerce nantais pour les importations ont fourni environ 40 % des recettes du chapitre de la mer, à l’intérieur d’une fourchette allant de 32 à 44 %. Cela constitue la base économique essentielle du bureau de la prévôté en assurant souvent un peu plus du tiers de ses revenus (tableau 7).

  • 31 Ibid., CC 438, pièces 18-22.

Tableau 7 : Poids de l’octroi prélevé sur les navires venant des Îles et de Marseille (1770-1775)31

1770

1771

1772

1773

1774

1775

navires

62

58

60

70

65

66

Antilles

52

44

54

61

57

57

Marseille

10

14

6

9

8

9

octrois

55 072 l.

51 517 l.

69 268 l.

79 099 l.

73 210 l.

79 221 l.

chapitre de la mer

139 783 l.

160 269 l.

176 198 l.

177 017 l.

197 163 l.

192 696 l.

bureau de la prévôté

155 262 l.

177 737 l.

193 777 l.

194 809 l.

219 131 l.

215 325 l.

26Pour les navires venant des Antilles, les documents retiennent principalement le sucre qui domine de manière écrasante les cargaisons, puis, ensuite le café, le coton, l’indigo, les bois de teinture, les cuirs, auxquels s’ajoute le rocou de Cayenne. Pour les bâtiments en provenance de Marseille, il s’agit surtout du savon, suivi loin derrière par les huiles, les drogueries, le coton et le soufre. Les chargements de vin sont dérisoires, sauf occasion exceptionnelle.

  • 32 Ibid., CC 438, pièce 18.

Tableau 8 : Exemples d’octrois acquittés par des navires venant des Antilles en 177032

navires

tonnage

armateurs

sucre

café

coton

indigo

cuirs

octrois

Le Chavigny

400 t.

Gruel

513769

213933

3 695

1 600

292

2266 l.

Le duc de Choiseul

400 t.

Hamart

465098

236882

163

3 791

1 273

2307 l.

L'Apollon

400 t.

Mosneron

620443

16195

4217

2604

782

1 476 l.

La Loire

400 t.

Drouin

406868

83879

85235

7898

579

1423 l.

L'Hyron-delle

90 t.

Rondinière

70786

300

36

1003

152 l.

27Les exemples ont été sélectionnés aux extrêmes, avec les seuls navires ayant acquitté plus de 2 000 l. d’octroi, les deux premiers d’une série de paiements élevés, et enfin une des taxes les plus faibles. Même s’ils donnent une nette préférence au sucre, les négociants-armateurs prenaient la précaution d’assurer une certaine diversité de leur cargaison. Les deux variables qui ont le plus d’impact sur le produit de l’octroi sont le tonnage des cargaisons, avec des taux différenciés de remplissage des cales, et l’importance relative du café. Le duc de Choiseul acquitte plus d’octroi que Le Chavigny parce qu’il est plus chargé et parce que sa cargaison accorde une meilleure part au café. Ces deux navires, qui ont chargé beaucoup de café, paient plus de taxes que L’Apollon pourtant plus chargé en sucre, mais pauvrement fourni en café. À côté de ces deux apports principaux, soulignons aussi l’impact du coton, comme le montre l’exemple de La Loire qui, malgré un chargement nettement inférieur en sucre, finit par acquitter presque la même somme à cause d’un chargement exceptionnel en coton (tableau 8). Ces remarques sont confirmées par l’analyse des trois plus fortes cotes de 1775. La prépondérance du sucre et du café est encore plus affirmée et les cargaisons bien fournies en café sont taxées à la même hauteur que les livraisons exceptionnelles de sucre (tableau 9).

  • 33 Ibid., CC 438, pièce 22.

Tableau 9 : Exemples d’octrois acquittés par des navires venant des Antilles en 177533

navires

tonnage

armateurs

sucre

café

coton

indigo

cuirs

octrois

Le Frédéric

400 t.

Ménard

492 892

283 262

2 336

59

2 537 l.

Le Henry

500 t.

Arnoux

848 773

137 139

22 626

2 545

2 535 l.

La Victoire

400 t.

Monsneron

473 149

240 618

3 015

2 297 l.

28Les navires en provenance de Marseille ne fournissent pas des recettes d’octroi aussi élevées car leur tonnage est le plus souvent de deux fois inférieures à celui des bâtiments revenant des Îles. Quelques exemples en 1770 et de 1775 (tableaux 10 et 11) :

  • 34 Ibid., CC 438, pièce 18.

Tableau 10 : Exemples d’octrois acquittés par des navires venant de Marseille en 177034

navires

tonnage

armateurs

savon

huile

drogues

soufre

vins

octrois

Le Gaspard

200 t.

Le Masne

172 115

96 436

15 376

3005

25 t.

515 l.

Le dom Guichet

130 t.

Landalasc

203 591

46 752

5 309

coton 1 960

376 l.

  • 35 Ibid., CC 438, pièce 22.

Tableau 11 : Exemples d’octrois acquittés par des navires venant de Marseille en 177535

navires

tonnage

armateurs

savon

huile

drogues

soufre

coton

octrois

L'Escar-bouche

200 t.

Villeboinet

269 445

39 940

5 529

21 432

447 l.

Le Gaspard

200 t.

Le Masne

286 944

45 989

24 335

2 353

17 174

664 l.

29Les négociants-armateurs jouaient la diversification des marchandises tout en accordant une nette préférence au savon. L’huile venant toujours en seconde position, la principale variable relevait de l’importance accordée au coton dont l’importation entrait en concurrence avec celle des Antilles. Les navires les mieux fournis veillaient à assurer la plus grande diversification possible, ce qui les portait au niveau maximal de l’octroi comme l’illustre l’exemple du Gaspard en 1775.

Anexos

ANNEXE

La troisième pancarte des octrois de Nantes36

Lettres patentes du 2 mai 1571 qui reproduisent celles du 8 novembre 1565 avec quelques légères modifications.

Déclaration des debvoirs que les manans et habitans de Nantes supplient très humblement la Magesté du roy leur permettre lever pour l’acquit de leurs debtes et pour aultres choses déclairer par l’estat d’icelles cy attaché.

1. Sur chaincun muy de sel mesure de Paris contenant deux muitz et demy nantoys amenez es portz de Nantes, Cordemes et aultres portz de la comté entre Nantes et Saint-Nazère, soit qu’il soit descendu à terre ou en challans, cinq solz chaincun muy de Paris, dont il sera fait apurement à vingt deux pour vingt selon et au désir que l’on use à la Prévôté pour les deniers du Roy et seront payez lesditz debvoirs par ceulx qui amèneront lesdites marchandises. Et pour ce

V s

2. Sur chaincun bateau, barque ou navyre amenans ledit sel, bledz, vins et aultres marchandises venantes aux portz dudit Nantes, passans et dessandans les ravaiz de Thouaré, le Pelerin et Cordemes, sera prins par chaincun desdits bateaux, navyres et aultres vaisseaux qui seront du port au-dessus de trois tonneaux, deux solz. Cy

II s

3. Sur chaincun fardeau de toille tant blanche que crue, quinquaillerie, exardes, couëtilz, mercerie meslée et tout aultre marchandise de quelque sorte que ce soit tirée hors ceste ville par eau ou par terre, passans par ladite ville ville et forsbourg, trois solz. Pour ce

III s

4. Sur chaincune balle de pappier, quartes, mèches et librairie sera prins et levé à la sortie de ceste ville et forsbourg comme dit est dix huit solz. Et pour ce

XVIII s

5. Sur chaincune baricque de harrran blanc dessendu es port de Nantes tant à terre que en challans et aultres vaisseaux, sera paié par celluy qui l’amènera auxditz portz deux solz zt six deniers, et sur la cacque et équipolant

II s VI d

6. Et par millier de harran sorret, ung soult trois deniers. Pour ce

I s III d

7. Sur chaincune buse de ballaine descendue tant en challans que a terre, sera prins et levé deux solz six deniers

II s VI d

8. Sur chaincun millier de sardines blanches à pareil sera prins et levé six deniers. Et pour ce

VI d

9. Sur chaincune tracque de cuirs de Barbarie et d’Inde, sera prins dix solz. Cy

X s

10. Sur chaincune tracque de cuirs salez d’Ecosse, d’Irlande ou d’ailleurs, passants comme dit est par eau ou par terre, trois solz. Et pour ce

III s

11. Sur chaincune buse d’huile de mollue et de ballaine, sera prins et levé trois solz. Et pour ce

III s

12. Sur chaincune pippe de pruneaux passans comme dit est par la ville et forsbourgs, sera prins deux solz six deniers.

II s VI d

13. Sur chaincun cabat de figues, sera prins et levé six deniers. Cy

VI d

14. Sur chaincun cabat de raisins, sera prins douze deniers. Cy

XII d

15. Sur chaincune balle de laine d’Espagne et du pays, sera prins trois solz tournois à l’entrée, qu’elle sera amenée par eau et par terre es dite ville et forsbourg. Et pour ce

III s

16. Sur chaincune balle de pastel, sera prins et levé six deniers, venant par eau et par terre et passans par ladite ville et forsbourg et au-devant d’icelle. Et pour ce

VI d

17. Sur chaincune charge pesant trois cents livres comme d’allun, coupperouze, noix de galle, souffre, brésil, ancens, gallipot, trébantime, venant ou passans comme dit et sera prins et levé quatre solz

IV s

18. Sur chaincune milier de sèches venant de la mer et par terre, sera prins deux solz six deniers

II s VI d

19. Sur chaincune pipe de vin nantois venant aux portz dudit Nantes pour y estre dessenduz ou aultres portz en la comté dudit Nantes, soit pour la provision des propriétaires ou aultres, deux solz par pipe. Et pour ce

II s

20. Sur chaincune pipe du creu hors de la comté, pour la provision desdits hanitans et pour le vendre en détail en ladite ville et forsbourgs, et pour le vandre en gros, sera payé dix solz.

Cy X s

21. Sur chaincune charge de tous draps de soye, de velours, satins, damars, taffetas que quelque sorte que ce soit, pour vandre en gros ou en détail en ladite ville et forsbourgs, sera prins et levé par chaincune charge douze livres chaincune charge pesant trois cents livres. Et au prorata

XII s

22. Sur chaincune charge de draps de Poitou, de Rennes, Saint-Loth, Chasteau-Giron, Angleterre, Ecosse, Irlande, sera prins et levé sur le vendeur en ceste ville et forsbourgs, vingt cinq soulz.

XXV s

23. Sur chaincune charge de draps de Paris, Rouan et Orléans sera prins du vandeur par détail en ceste dite ville cinquante soulz et où il n’y auroit charge sera prins au prorata. Et pour ce

L s

24. Sur chaincune charge de mercerie fine ou meslée venant en ceste ville, sera prins sur le vendeur vingt soulz. Et pour ce

XX s

25. Sur chaincune charge de sucre fin, sera prins et levé vingt soulz. Et ce

XX s

26. Sur chaincune charge de cassonade, sera prins et levé à pareil dix solz. Et pour ce

X s

27. Où il n’y auroit charge entière, sera levée au prorata à raison de trois deniers pour livre

III d

28. Sur les autres espiceries comme canelle, muscade, girofle, poivre et toutes sortes de drogueries et espiceries, sera prins et levé sur chaincune charge la somme de soixante soulz tournois et où il n n’y auroit charge entière, à raison de trois deniers pour livre. Et pour ce

LX s

29. Sur chaincun millier d’assier de quelque sorte qu’il soit, sera levé sur celly qui l’amènera en ceste ville et forsbourgs à l’arrivée dix solz. Et pour ce

X s

30. Sur chaincun millier de fer, sera prins et levé trois soulz sur le marchand qui l’amènera par eau ou par terre es dite ville. Et pour ce

III s

31. Sur chaincune charge de clous, sera levé deux soulz six deniers sur le marchand qui l’achaptera. Et pour ce

II s VI d

32. Sur chaincun cent d’estain qui sera mené au port de ceste ville, sera prins quatre soulz.

IV s

33. Sur chaincun millier de plomb, sera levé sept solz six deniers. Et pour ce

VII s VI d

34. Sur chaincun ballot de carreau d’acier, sera levé douze deniers, venant d’amont ou d’aval.

XII d

35. Sur chaincune charge de fil de laiton, fer blanc, fil de fer, baterie et poislerie, sera levé et prins dix solz à compter trois cents pesant par charge. Et pour ce

X s

36. Sur chaincun millier de brail, rouzine et liaige, sera prins et levé deux solz six deniers.

II s VI d

37. Sur chacun baril de gouedron, douze deniers. Et pour ce

XII d

38. Sur chaincune pippe de graine de moutarde, sera levé deux solz. Et pour ce

II s

39. Sur chaincune charge de beurre, mèche, suif et plumes, sera prins cinq solz, à compter trois cents livres la charge. Et pour ce

V s

40. Sur chaincune charge de fil de chanvre, sera prins et levé cinq solz. Et pour ce

V s

41. Pour chaincun cent de chanvre, sera levé douze deniers. Cy

XII d

42. Sur chaincun cent de cire, sera levé et prins cinq solz. Et pour ce

V s

43. Sur chaincune pièce d’aulonne, sera prins douze deniers. Cy

XII d

44. Sur chaincune charge de marée tirée hors de la ville et forsbourgs, sera prins et levé trois solz. Et pour ce

III s

45. Sur chaincun cent de lemproyes et alloses qui sera tiré hors le comté de Nantes, sera prins huit solz. Et pour ce

VIII s

46. Sur chaincune charge de mollue qui sera vandue soit verte ou sèche ou toute aultre paierie et sorte de poisson salé, sera prins deux solz. Et pour ce

II s

47. Sur chaincune beste chevalline vandue en ceste ville et forsbourgs, sera paié deux solz.

II s

48. Sur chaincune charge de parchemin de vellin, sera prins et levé douze deniers.

XII d

49. Sur chaincune douzaine de peaux de mouton habillées venant de Clisson ou aultres lieux, sera prins douze deniers. Cy

XII d

50. Sur chaincun millier d’oranges, limons et citrons, sera prins deux solz. Cy

II s

Notas

1 AM Nantes, CC 436, 437, 440, 445.

2 Bayard, Françoise, dir., Les finances en province sous l’Ancien Régime, Paris, CHEFF, 2000. Voir les mises au point de Jacques Maillard pour Angers, exception notable pour l’importance de son patrimonial (p. 169-177) et Philippe Guignet pour les villes du Nord (p. 229-257). Pour plus de détails, il convient de se reporter aux thèses de ces auteurs : Maillard, Jacques, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, PU Angers, 2 vol., 1984 ;. Guignet, Philippe, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière francobelge, Paris, EHESS, 1990.

3 AM Nantes, CC 400, adjudication d’un bail de 4 deniers par pot de vin accordé par arrêt du Conseil du 9 avril 1748. Bail du 15 mai 1748. Nouveau bail adjugé le 15 novembre 1759.

4 Ibid., CC 401, adjudication du même octroi le 29 janvier 1781.

5 Félix, Joël, « Les finances urbaines au lendemain de la guerre de Sept Ans », dans Bayard, Françoise, op. cit., p. 179-228, surtout p. 208-212.

6 En 1788, le niveau d’endettement reconnu était d’environ un million de livres, soit un service de la dette d’environ 50 000 l. en prenant comme base moyenne des créances au denier 20. Les ressources de la ville atteignaient environ 286 000 l., soit un taux d’endettement de 17,4 % parfaitement supportable étant donnée la position avantageuse de la ville dans l’économie atlantique.

7 Renoul, Jean-Claude, Octroi et consommation de la ville de Nantes, Nantes, 1853.

8 Saupin, Guy, « Évolution des octrois : problèmes de perception d’une conjoncture, 1565-1732 », dans Haudrère, Philippe, dir., Mélanges offerts à Jacques Maillard, Rennes, PUR, 2006 ; Joalland, Yann, La ferme des octrois de la ville de Nantes de 1635 à 1729, dactyl., mémoire de maîtrise, G. Saupin, dir., université de Nantes, 2000.

9 AM Nantes, AA 5 lettres patentes du 7 novembre 1565. La taxe principale, nommée méage, établie à 2 s par muids de blé, sel et vin, était revalorisée par l’adjonction de deux autres taxes de 6 s par muid sur le sel et de 3 s par muid sur le vin. Le blé n’était pas touché. Le denier pour livre était triplé avec la nouvelle dénomination de liart pour livre. Les droits de pavage étaient doublés, passant de 1 à 2 d par cheval et beste d’aumaille et de 2 à 4 d par charrette.

10 Ibid., AA 5, lettres patentes d’Angers du 8 novembre 1565.

11 Ibid., AA 8, arrêt du Parlement de Bretagne du 12 septembre 1684 et lettres patentes du 16 juin 1686.

12 Ibid., AA 6-7-8, lettres patentes du 30 mars 1602 créant un devoir d’un sol par pot de vin étranger et un devoir de 3 d par pot de vin nantais et cidre. Le premier, qui correspondait à 20 s par pipe, fut réduit à 12 s en 1611 et à 10 s en 1617. Ces droits furent confirmés en 1620, 1625, 1629, 1638, 1643, 1649, 1658, 1667, 1677 et 1686. L’arrêt du Conseil du 11 novembre 1692 transforma le dernier en taxe de 6 d par pot de vin afin de faire face à toutes les exigences du Contrôle général sur la ville de Nantes pour financer la guerre, ce qui explique sa prorogation jusqu’en 1715, comme son doublement de 1702 à 1706. La détresse financière de l’hôtel-Dieu et de l’hôpital général conduisit à sa restauration en 1721.

13 ADLA, C 793. On ajouta 1 d par animal et par charrette, et une taxe de 3 s par fardeau de 150 livres poids. Cela fit passer la troisième pancarte de 597 à 627 produits.

14 Ibid., C 792.

15 Joalland Yann, op. cit., p. 114-143. Publication de la troisième pancarte.

16 AM Nantes, CC 399.

17 Ibid., CC 402.

18 Cette réforme n’est pas une originalité nantaise. Beaucoup de villes se sont posé la question pour les mêmes raisons, l’opinion générale ayant tendance à survaloriser les profits réalisés par les compagnies financières. Bordeaux connaît plusieurs essais dans la même période, mais ce ne sont que des interruptions momentanées du système classique de l’adjudication. La spécificité nantaise est donc dans la durée jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

19 Ibid., AA 9.

20 Ibid., CC 422.

21 Saupin, Guy, La vie municipale à Nantes sous l’Ancien Régime, 1565-1789, dactyl., thèse de 3e cycle, université de Nantes, 1981, t. 2, p. 200-203.

22 AM Nantes, CC 440. Un état de comparaison des produits des octrois perçus avec le nouveau tarif de 1787 avec ceux qui auraient résulté de la prolongation du tarif de 1769 donne une augmentation de 30 005 l. 15 s 3 d pour les six derniers mois de 1787 et de 93 400 l. 17 s 1 d pour l’année 1788.

23 Ibid., CC 411. Le compte de Geoffroy Drouet, dernier miseur du conseil des bourgeois, et premier maire de Nantes en 1565, faisant état des deniers receuz sur les marchandises passantes et entrantes par la ville et forsbourgs de Nantes (1566-1569) ne mentionne que quatre lieux de perception : le tablier de la prévôté (11 170 l. 15 s), le tablier de la Saulzaye (833 l. 1 s 6 d), le tablier de la porte Saint-Nicolas (713 l. 5 s 6 d), le tablier du Port-au-Vin (2097 l. 8 s 6 d). Il est probable que les bureaux de Saint-Similien et des Hauts-Pavés correspondent à un déplacement vers la périphérie des tabliers de Saint-Nicolas et de Sauvetout du XVIe siècle.

24 Ibid., CC 437, exemple de présentation pour 1768.

25 Ibid., CC 191. Définition donnée par le registre du miseur de 1697-1698 : en ladite ville, forsbourgs et banlieue d’icelle, en laquelle banlieue étaient comprises les paroisses de Rezay, Pontrousseau, Saint-Sébastien, Pirmil, Vertais, Saint-Donatien, Saint-Clément, Barbin et Saint-Similien.

26 Ibid., CC 395. Les archives du début du XVIIIe siècle (1718-1725) situent le bureau à la tour de Pirmil. La logique du repli sur Biesse n’est pas évidente. Peut-être est-ce simplement lié à la vétusté de l’édifice ?

27 Ibid., CC 437

28 Ibid., CC 450. Péricard dit avoir été nommé le 31 janvier 1771 à cette recette des octrois.

29 Ibid., CC 412. La nomenclature semble pourtant avoir varié au fil du temps. Le compte du méage prélevé au tablier de la prévôté en 1597-1598 présente la répartition suivante, avec comme résultats pour décembre 1597 : le chapitre de la mer (20 l. 18 d), le chapitre des escaffes (35 l. 6 s 11 d), le chapitre de la montée du sel (64 l. 1 s 1 d), le chapitre des vins d’amont (44 l. 2 s), le tablier de la Saulzaye (24 l. 5 s 4 d) et le tablier sous les Halles (8 l. 4 d), soit au total : 196 l. 5 s 3 d. On voit combien les réalités économiques ont changé depuis la perception de ce vieux droit médiéval perçu sur les trois trafics basiques du sel, du vin et du blé, simplement revalorisé en 1565 et réuni au domaine royal en 1684.

30 Ibid., CC 434, 435, 436.

31 Ibid., CC 438, pièces 18-22.

32 Ibid., CC 438, pièce 18.

33 Ibid., CC 438, pièce 22.

34 Ibid., CC 438, pièce 18.

35 Ibid., CC 438, pièce 22.

36 Ibid., AA 5 ; ADLA, CC 793.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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