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Le français et les langues d'Europe

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Françoise Argod-Dutard

3e partie. Le français et les langues d'Europe dans leurs usages spécialisés

La traduction juridique : un atout pour le droit, une chance pour la langue ?

Michel Moreau

Texte intégral

  • 1 U. Eco, Dire presque la même chose. Expériences de traduction, Grasset Paris, 2007.

1À propos de la situation linguistique européenne, Umberto Eco écrit : « La langue de l’Europe, c’est la traduction1. » Dépassant de beaucoup la traduction du droit, ce jugement lapidaire est la marque d’une évolution profonde qui exprime, entre autres choses, une nécessité contemporaine de communiquer dans le respect des identités linguistiques.

2À cela on peut opposer, le classique et brillant aphorisme (paronomase) « Traduttore, traditore » qui décourage par avance le traducteur et son lecteur. Madame de Sévigné observait, de son côté, au fil d’une lettre : « Les traductions sont des domestiques qui vont porter un message de la part de leur maître et qui disent tout le contraire de ce qu’on leur a ordonné. »

3Il est indéniable que la traduction littéraire ne rend pas intégralement la subtilité d’un sentiment, la richesse d’une situation ou la force d’une idée. C’est encore plus vrai dans le domaine juridique où, sous le mot se cache un concept, derrière la phrase un article donc une norme, et dans un livre le code, c’est-à-dire la construction d’un système original de droit.

4Pour saisir la traduction juridique, il faut partir de l’union intime et féconde du droit et de la langue ; Portalis n’a-t-il pas dit au sujet du projet qui deviendra le code Napoléon, qu’il était un « chef d’œuvre de méthode et de précision » et, depuis 1804, on se plaît à en souligner les qualités de style et la beauté de la langue. Dans ce lien du droit et de la langue, il faut lire une directive permettant de cerner plus convenablement les traits de la traduction juridique.

5Cette dernière relève d’abord du champ plus vaste de la traduction, discipline qui, grâce aux instituts spécialisés et à la profession, s’est approfondie dans ses techniques comme dans ses méthodes. Il y a aujourd’hui une science de la traduction qui s’exprime dans un art permettant au traducteur de saisir les particularités et la richesse d’un texte afin de les rendre perceptibles dans une autre langue. Pour autant, la traduction juridique ne saurait se limiter à ce premier aspect, car le texte à traduire n’est pas seulement un message exprimé dans une langue, il s’agit d’une norme juridique, rationnelle et impérative dont la nécessaire logique interne s’affirme dans le choix méticuleux des mots (qui sont des notions précises) et leur agencement rigoureux lors de la rédaction.

6Traduire du droit conduit donc le traducteur à ouvrir un chemin qui traverse le champ de la langue et s’enfonce dans le monde du droit. L’acte de traduire devient ainsi un acte complexe, exigeant science et prudence. Au-delà du changement de langue, il faut surtout réussir la transposition de notions juridiques d’un système à l’autre afin de les rendre équivalentes pour les lecteurs des deux langues en cause.

7Cet acte fondamentalement humble est pourtant d’une pratique devenue courante et nécessaire. Si elle n’est pas nouvelle dans l’histoire, la traduction du droit est aujourd’hui imposée par la grande mobilité des personnes et des biens qui entraîne la circulation des actes juridiques et judiciaires, bref par l’intensité de la vie juridique et économique internationale dont il est acquis qu’elle est désormais mondialisée, surtout depuis la généralisation des réseaux numériques de communication.

8Une pratique ponctuelle de la traduction a ainsi laissé progressivement la place à une activité régulière, professionnelle, exprimant une véritable politique de la traduction juridique, spécialement dans les ensembles multilingues, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations comme l’Union européenne où la traduction est étroitement associée à la production du droit. Cette mutation conduit forcément à reprendre l’analyse habituelle de la traduction juridique qui, à l’examen, apparaît sous un nouveau jour.

9La traduction de droits étrangers a longtemps été vue par les juristes comme une activité nécessaire mais préalable à leur action et, de ce fait, extérieure à une pratique juridique appelée à s’exercer sur un texte dès lors que le sens était devenu accessible par la traduction. Sur ce point, la traduction ne différait donc guère de l’interprétariat, car si ce dernier s’attache à la communication orale et la première aux textes, l’essentiel dans les deux cas est d’assurer la communication par le passage d’une langue à une autre.

10Le regard contemporain porté sur la traduction juridique l’établit au contraire dans le monde scientifique du droit : ses liens avec la linguistique juridique, le droit comparé voire le droit international privé (lorsqu’il s’agit, par exemple, d’appliquer en France la loi étrangère compétente), soulignent déjà sa proximité avec les sciences du droit, auxiliaires et principales.

11L’évolution de la traduction juridique est, à bien des titres, notable : technique linguistique, elle est devenue méthode professionnelle et science auxiliaire du droit ; longtemps pratique ponctuelle, elle est porteuse d’une volonté politique qui se manifeste sur au moins deux points :

  • Une politique d’accès aux droits.
  • Une stratégie d’équilibre linguistique.

La traduction comme politique d’accès aux droits

12L’augmentation spectaculaire de la demande de traduction s’explique principalement par l’explosion des échanges internationaux que favorise, en outre, la globalisation politico-économique du monde ; il y a en réponse diverses politiques de traduction.

Recours croissant à la traduction juridique

13La mondialisation contemporaine si souvent évoquée a, en effet, un impact sur le droit, ne serait-ce que par la connaissance quelle requiert des droits des autres pays pour y conduire une activité économique : investissements à l’étranger, contrats internationaux, constitution de sociétés, protection et mobilité des biens, protection de la propriété intellectuelle sans oublier les droits et libertés des personnes appelées à se déplacer.

14Il convient d’ajouter à cela le développement d’organisations internationales multilingues dont les décisions doivent être traduites. Le meilleur des exemples est naturellement fourni par l’activité juridique de la Communauté européenne, aujourd’hui l’Union européenne. La législation communautaire (règlements, directives) a notamment pour objet d’unifier ou d’harmoniser le droit des 27 États membres qui pratiquent 23 langues officielles dont le nombre augmente au fil des adhésions.

  • 2 Au besoin, elle peut travailler dans d’autres langues. La DG Traduction traduit uniquement des tex (...)

15Le principe d’égalité des langues impose une traduction qui a donné lieu à un dispositif puissant dont la Direction générale de la traduction (DG Traduction) de la Commission est le meilleur exemple. Elle est l’un des plus grands services de traduction au monde, puisqu’elle compte 1750 linguistes et un personnel administratif de 600 personnes répartis principalement entre Bruxelles et Luxembourg (ainsi que dans les bureaux de la Commission situés dans les États membres de l’Union2). Les autres institutions et organes de l’Union européenne (Conseil, Parlement, Cour de justice, Comité économique et social, Cour des comptes, etc.) disposent de leur propre service de traduction ; les différentes agences réparties dans toute l’Union confient leurs travaux de traduction à un centre de traduction situé à Luxembourg.

  • 3 Les autres documents (comme la correspondance avec les autorités nationales et les citoyens, les r (...)

16L’ampleur de la tâche est telle que tout n’est pas traduit dans chacune des langues officielles. Au sein de la Commission, seuls les textes législatifs et les documents politiques présentant un intérêt public important, soit environ un tiers du total, sont publiés dans les 23 langues, ce qui, au passage, souligne l’importance de la traduction juridique3.

17Si, en pratique, on peut regretter qu’un nombre croissant de textes émanant de la Commission soient, dans leur version initiale, rédigés en anglais (ce qui en matière juridique n’est pas sans conséquence), on constate que la Cour de justice de l’Union européenne continue de délibérer en français.

18Quant aux États traditionnellement plurilingues, il faut d’abord rappeler qu’ils ont été souvent pionniers en matière de traduction juridique. Le cas du Canada est tout spécialement exemplaire puisque, le « bijuridisme » s’ajoutant au bilinguisme, ce pays a développé des centres de référence en matière de traduction et de terminologie ; il a, en outre, mis au point une méthode originale de co-rédaction des lois qui institue au fond un mode original de traduction puisque, lors de la confection du droit, elle se pratique de façon concomitante et réciproque.

19À côté de ces facteurs connus de développement de la traduction juridique, il convient d’en ajouter un nouveau, la compétition des systèmes juridiques (qui, en France, a justifié la création en 2007 de la Fondation d’entreprise pour le droit continental). Au cours des années 1990, en particulier après la chute du mur de Berlin, est apparu en Europe centrale et orientale un marché du droit sur lequel droits américain, britannique, allemand, français etc., sont entrés en concurrence. La Banque mondiale (à travers ses économistes) s’est alors décidée, dans un rapport « Doing Business » dont le premier, fort critiqué, date de 2004, à juger de la compétitivité des différents systèmes juridiques au profit à peine caché du droit anglo-saxon des affaires. Le dernier rapport (2010) relève 287 réformes dans 131 économies de mai 2008 à juin 2009, ce qui confirme l’importance d’une actualisation des traductions pour maintenir une information fiable en dépit de l’évolution des droits positifs.

20Cette compétition a, en tout cas, conduit certains États soucieux de faire connaître leur droit au-delà de leurs frontières à engager des politiques de traduction de leur législation afin que leur système juridique soit facilement accessible à d’autres communautés linguistiques. Ce faisant, on glisse d’une traduction juridique imposée par le droit et les faits, à une traduction juridique d’influence.

Diversité des politiques de traduction

21Le plus souvent la traduction demandée est nécessaire pour atteindre l’objectif fixé ; mais désormais, il arrive aussi qu’elle soit seulement opportune.

La traduction nécessaire

22Cette nécessité peut avoir une origine juridique ; elle peut aussi résulter des faits.

La traduction obligatoire.

23Cette obligation peut être liée à un traité international ; outre les traités internationaux qui font l’objet de traductions établies selon des règles désormais classiques avec détermination des versions qui font foi, il y a lieu de s’attacher plutôt au cas particulier de l’Europe communautaire.

24La question du régime linguistique a fait l’objet du premier règlement adopté au lendemain du traité de Rome du 25 mars 1957, le règlement n° 1 du 15 avril 1958 qui, dans son article 1er, énumère les langues officielles retenues et en fixe les conditions d’utilisation au sein de diverses institutions. Outre le souci d’égalité entre les langues retenues par le droit européen après indication par chaque pays de sa langue officielle lors de son adhésion, s’ajoute le principe fondamental, pour tout citoyen de l’Union, de pouvoir participer à la construction européenne et notamment lire la législation européenne dans la langue qu’il maîtrise.

25Il en résulte, pour les différentes institutions, l’obligation de correspondre dans la langue officielle de l’État du requérant. Cela signifie que, s’agissant des textes juridiques, les documents adressés par les institutions à un État membre ou à une personne relevant d’un État membre doivent être rédigés dans la langue de cet État ; seule cette version linguistique fait foi, ce qui dans la majorité des cas présuppose la traduction.

26Si, en pratique, on peut regretter qu’un nombre croissant de textes émanant de la Commission soient dans leur version initiale rédigés en anglais (ce qui en matière juridique n’est pas sans conséquence), on constate que la Cour de justice de l’Union européenne continue de délibérer en français.

27L’obligation de traduire peut encore avoir sa source dans une Constitution, dans une loi, voire dans un contrat international.

La traduction indispensable

28Une telle traduction peut s’observer dans des situations variées mais nombreuses qui ont en commun de comporter une phase d’information et de réflexion avant une éventuelle prise de décision juridique. Il en va ainsi du chef d’entreprise qui envisage d’investir à l’étranger ou de contracter selon une loi étrangère, de deux futurs époux qui réfléchissent sur la loi étrangère appelée à gouverner leur futur régime matrimonial, du notaire qui conseille un client au sujet de possibles opérations d’anticipation successorale sur des biens situés à l’étranger…

La traduction opportune

29Des organismes publics ou privés réalisent, à leur initiative, la traduction d’un droit étranger, anticipant ainsi une demande de traduction non encore formulée.

30Juriscope, par exemple, unité CNRS établie au Futuroscope de Poitiers, publie sur son site des traductions de droits étrangers relatifs aux entreprises en difficulté, a édité une traduction en français du code civil russe, vient de lancer avec les Editions Dalloz une collection de grands textes étrangers traduits en français qui, outre le code civil russe, comprend le code civil allemand (BGB) sorti en librairie le 12 mai dernier. Une traduction, elle aussi commentée, du droit chinois des affaires est en voie d’achèvement…

31La traduction opportune peut être l’expression d’une « politique de rayonnement » devenue, au cours des dernières décennies, une stratégie d’État depuis que s’est affirmée l’existence d’un marché international du droit où s’affrontent des systèmes de droit concurrents. La traduction se fait alors dans un esprit tantôt offensif, tantôt défensif :

  • Ainsi, lorsque les États-Unis ont proposé après la chute du mur de Berlin aux pays de l’Europe centrale et orientale des parties de leur législation traduites dans les langues des pays visés, il s’agissait d’élargir leur part de marché et d’asseoir leur influence.
  • En revanche, lorsque la France prend pleinement conscience de la concurrence du droit et observe une régression du droit français dans le monde, les responsables politiques décident en 1999 (alors que la France est en période de cohabitation politique) de traduire les grands codes français en anglais et en espagnol, c’est-à-dire dans des langues véhiculaires susceptibles de faire connaître et pénétrer le droit français dans de nombreux pays qui ne parlent pas ou plus le français. Juriscope qui, en qualité de maître d’œuvre, a été associé à cette politique d’État a pu vérifier la pertinence de la démarche ; par exemple, des pays d’Amérique latine en mal de législation moderne sur l’environnement, ont repris des parties du droit français de l’environnement parce qu’il était facilement accessible en ligne sur un site officiel français et très bien traduit en espagnol.

La traduction comme stratégie d’équilibre linguistique

32La réalité du monde juridique contemporain s’exprime dans la pluralité des langues et la multiplicité des systèmes juridiques. L’établissement d’une langue véhiculaire commune peut être une réponse à la diversité des langues, non à la diversité des droits. En revanche, la traduction est une réponse qui assure le pluralisme des langues et ambitionne de respecter les caractères propres de chaque droit.

33Reste alors à déterminer dans l’opération de traduction la place respective du linguiste et du juriste. Comme on ne peut bien traduire que ce qui est parfaitement conçu, il résulte que la langue est techniquement au service du droit.

34Mais lorsqu’un droit national, parce qu’il est traduit, devient accessible à des populations ignorantes de la langue d’origine, alors il devient pour ces dernières un sujet d’étude ; désormais il va exister un intérêt précis à poursuivre l’analyse dans la langue d’origine et donc à l’apprendre : le droit est alors politiquement au service de la langue.

La langue au service du droit

35Les traducteurs ont, de façon scientifique, développé un art de traduire riche de techniques de traduction de plus en plus élaborées. Dans un souci d’efficacité, ils font appel à des terminologues ou à des informaticiens qui aident à la constitution d’importants glossaires ; ces derniers, enrichis à chaque nouvelle traduction, ont aussi pour effet d’améliorer la qualité de l’aide automatisée à la traduction.

36La traduction juridique qui bénéficie de ces progrès se distingue toutefois d’autres traductions en raison de la complexité de la langue du droit qui n’est pas seulement une langue de spécialité, mais une langue qui repose tout spécialement sur l’articulation rigoureuse de mots techniques porteurs de prescriptions précises.

37Le droit est un discours argumenté donc rationnel qui repose sur une langue technique raffinée : il n’y a pas de droit sans mots pour le dire. Chaque terme juridique recèle une notion déterminée qui implicitement peut se rattacher à un régime juridique spécifique ; il se peut encore que la bonne compréhension du texte présuppose la connaissance d’une grille de lecture particulière de cette législation.

38Il résulte que le linguiste, aussi qualifié soit-il, doit, en outre, posséder les connaissances juridiques qui assurent la justesse de l’analyse préalable qu’il convient de faire du texte à traduire. Peut-on bien traduire un texte qui ne serait pas bien compris ? En ce cas, n’y a-t-il pas le risque de se satisfaire trop vite de l’aide automatisée à la traduction ? L’opération intellectuelle demandée au traducteur étant juridico-linguistique, est-ce trop demander au traducteur d’être à l’aise sur ces deux terrains ? La réponse vient du milieu professionnel qui met justement en évidence la complémentarité des compétences.

39La traduction une fois réalisée, la pratique professionnelle tend, dans un second temps, à généraliser une révision par un juriste-linguiste aux compétences juridiques plus étoffées dans le domaine précis du droit traduit, sa langue maternelle étant souvent celle de la langue cible.

40Sur ce point, l’expérience de la traduction de codes français conduite par Juriscope au profit de l’État français est instructive, car la méthode décrite s’est très vite imposée. Ainsi, le code pénal et le code de procédure pénale français ont été d’abord traduits en anglais puis confiés à l’expertise du Pr. John Spencer de l’université de Cambridge, connaisseur réputé des systèmes pénaux en cause. Il a veillé à la correction de la traduction ainsi qu’à la bonne perception du droit traduit par un lecteur anglophone.

41Dans le processus de traduction, il reste enfin à maîtriser cette dernière contrainte qui tient au comportement du lecteur de la traduction. Insuffisamment mis en garde, celui-ci peut trop vite faire référence à ses propres notions et lire le droit traduit avec la grille de lecture résultant de son système juridique, ce qui du coup peut obscurcir fâcheusement la communication voulue par la traduction.

Le droit au service de la langue

42En dépit de l’ampleur prise par le phénomène contemporain de la traduction, les remarquables travaux canadiens et l’activité exceptionnelle de l’Union européenne, la traduction juridique apparaît à certains comme une activité sinon inférieure, du moins secondaire.

43Cette image est évidemment désastreuse dans les États plurilingües soumis au principe de l’égalité des langues, d’où l’intérêt présenté par la co-rédaction qui opère insensiblement une traduction simultanée et concomitante de la production des règles de droit. Cette image reste fâcheuse dans les autres hypothèses de traduction et, au bout du compte, cela ne peut qu’inciter à l’emploi d’une langue véhiculaire unique.

44À la traduction, qu’elle soit ou non juridique, est encore associée une image trop souvent négative. Elle est vue comme une contrainte née de la division des langues, porteuse au moins pour une part d’une sorte de malédiction dont la levée est confusément attendue. Il en résulte l’espoir d’une langue véhiculaire unique qui favoriserait les échanges, améliorerait la qualité de la communication entre les personnes et autoriserait une organisation plus pacifique du monde. Dans certains domaines, c’est ce qui est attendu de l’anglais véhiculaire, surtout dans notre temps de mondialisation économique, sociale et culturelle.

45Dans l’expression italienne « Traduttore, traditore », il y a, faut-il le répéter, du vrai. Il suffit de rappeler la complexité de la traduction juridique qui requiert un changement de langues en même temps qu’une transposition de notions techniques pour reconnaître qu’il n’y a pas de traduction juridique parfaite.

46Pour autant, la traduction ne doit pas être un bouc émissaire, les hommes ne sont pas plus parfaits que le monde dans lequel ils vivent et qu’ils réglementent. La traduction juridique est une communication dont il faut accepter les limites tout en rappelant aussitôt que toute communication établie entre les êtres humains se heurte aux mêmes contraintes :

  • Le fait que des droits utilisent la même langue n’aplanit pas toutes les difficultés qui attendent le comparatiste. Celui-ci, lorsqu’il est francophone, observera la plus grande prudence dans l’étude comparée du droit suisse, du droit belge, du droit québécois, du droit français, du droit des pays africains francophones. Il sait qu’au-delà de l’identité de langues, les mêmes termes peuvent avoir un contenu différent faussant par avance toute comparaison.
  • Plus largement, n’a-t-on pas souvent observé dans la vie courante que la même phrase prononcée par des personnes appartenant à des générations ou à des milieux sociaux différents pouvait ne pas avoir le même sens ? Le poète mis à part4, qui n’a jamais regretté que les mots soient impuissants à exprimer l’indicible ?

47C’est la gloire de l’homme de surmonter ces difficultés de communication et nul ne peut nier que la traduction juridique joue pleinement et incontestablement son rôle de communication sociale. La reprise par des États d’Amérique du sud de la traduction en espagnol de certaines parties du code français de l’environnement démontre de manière péremptoire que la traduction, dans ce cas, a été une communication de qualité, jugée amplement suffisante par les intéressés. Ce droit a trouvé une audience qu’il n’aurait sans doute pas eue en l’absence de traduction. Désormais, il existe un intérêt concret à apprendre le français pour approfondir la connaissance de la législation qui a servi de matrice.

48La traduction, si elle ne se fait pas uniquement vers l’anglais (ce qui renforcerait le caractère véhiculaire de cette langue), n’est donc pas un reniement de sa propre langue, mais une communication établie avec des locuteurs étrangers vers lesquels un échange est désormais établi.

49Il faut avoir une vision positive de la traduction considérée comme une négociation entre les cultures, une passerelle irremplaçable pour éviter l’unification réductrice ; si le multilinguisme et le « multijuridisme » ne sont plus des fatalités mais des opportunités, alors la traduction, nécessaire à la vie commune, s’affirme comme un atout pour le droit, une chance pour la langue.

Notes

1 U. Eco, Dire presque la même chose. Expériences de traduction, Grasset Paris, 2007.

2 Au besoin, elle peut travailler dans d’autres langues. La DG Traduction traduit uniquement des textes écrits. La traduction orale est assurée par la DG Interprétation. La DG Traduction est principalement chargée de traduire des textes législatifs, des documents de politique générale, des rapports, de la correspondance et d’autres documents rédigés par ou adressés à la Commission ; d’aider la Commission à communiquer avec le public dans toutes les langues officielles de l’Union européenne ; de réviser des documents originaux rédigés par des membres de la Commission écrivant dans une autre langue que la leur ; de développer et de gérer une grande variété d’outils informatiques d’aide à la traduction (http ://ec.europa.eu/dgs/translation/publications/index_fr.html) ; de conseiller les autres services de la Commission sur les questions linguistiques et sur la gestion de sites web multilingues.

3 Les autres documents (comme la correspondance avec les autorités nationales et les citoyens, les rapports, les documents internes) ne sont traduits que dans les langues concernées.

4 Charles Baudelaire disait : « Le poète est un traducteur. »

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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