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Parole et pouvoir 2

 | 
Martine Schuwer

2. Stratégies discursives

« La parole est à M. le député… »

Analyse des interventions venant interrompre l’orateur à l’Assemblée nationale

Dominique Desmarchelier

Texte intégral

La parole est à M. …

1C’est par cette formule rituelle qu’est attribuée la parole à chaque orateur à l’Assemblée nationale et au Sénat.

  • 1 Un premier état de ces recherches a donné lieu à un article publié en collaboration avec Simone Bon (...)

2Dans le cadre général de l’analyse de discours, le rôle des prises de parole apparaît le plus souvent comme une tentative ou une confirmation, de prise de pouvoir. C’est pourquoi, au-delà du rituel de la parole autorisée, les interruptions très fréquentes lors de ces séances 1 constituent autant de moyens de tenir une place non seulement discursive, mais aussi politique.

  • 2 Desmarchelier D. et Doury M. (Coordinateurs), mars 2001 : L’argumentation dans l’espace public cont (...)

3La particularité de ce corpus est d’avoir été conçu dans une perspective méthodologique pour tenter d’apporter une réponse à la question de la compatibilité des analyses quantitatives avec les interrogations de type argumentatif. A l’origine du projet ADI (Argumentation dans les Débats sur l’Immigration) 2 se trouvait en effet pour le laboratoire « Analyse de corpus linguistique », la volonté de dépasser les analyses de « nœuds argumentatifs » ou d’épisodes argumentatifs qui paraissaient les seules possibles, compte tenu de la complexité et de la subtilité des phénomènes argumentatifs. D’où notre choix d’un très gros corpus constitué de l’ensemble des débats portant sur le projet de loi « Relatif à l’Entrée et au Séjour des Étrangers en France et au Droit d’Asile » (RESEDA), y compris ceux portant sur des exceptions d’irrecevabilité, des questions préalables ou des motions de renvoi en commission. Ont été exclus tous les débats sur les amendements, article par article. Cela représente au total 8 séances ou portions de séances de l’Assemblée nationale et 217 pages du J. O, soit une fois numérisé, un corpus d’environ 201 000 occurrences, étalé sur 4 mois, du 4/12/1997, date de la première séance de la première lecture au 8/4/1998, date de la troisième lecture et de l’adoption du texte de loi.

La partition du corpus : interrupteurs et orateurs

4Une première lecture de notre corpus nous a convaincus, avant toute expérimentation lexicométrique, de la nécessité de distinguer deux types de prises de paroles, en fonction du statut des locuteurs : les interventions interruptives (ou « paroles non autorisées ») et les interventions introduites par le Président de séance (ou « paroles autorisées »).

  • 3 Notre corpus est constitué des retranscriptions des séances telles qu’elles apparaissent au J. O.

5Les premières sont plus proches de l’oral – bien qu’il s’agisse d’un oral réécrit 3 – et fonctionnent davantage sur le mode dialogal de l’échange de propos. Malgré leur brièveté, nous avons donc conservé ces interventions interruptives tout en les isolant du reste des débats, car elles nous ont semblé un des lieux où la parole des parlementaires se rapproche le plus de la parole ordinaire, aussi bien sur la forme (abondance des pronoms de première personne, apostrophes, phrases nominales, etc.) que sur le fond et les types argumentatifs (fréquence des arguments ad hominem …). Cf. par exemple : « Plus c’est gros, mieux ça passe », « Gribouille ! », « Pas vous pas ça ! », « Et le goulag ? », « Oui, parlez-nous plutôt des droits de l’homme au Goulag ! », « Les droits de l’homme à Moscou ! », etc.

6Les interventions régulées et autorisées par le président de séance s’orientent au contraire plutôt vers des monologues, reposant davantage sur des prises de position institutionnelles que personnelles. Les arguments y paraissent plus réfléchis et plus contrôlés par les énonciateurs.

Les arguments des interrupteurs

  • 4 S. Bonnafous et D. Desmarchelier, « Quand les députés coupent le RESEDA », Mots 60, septembre 1999, (...)
  • 5 Cabasino F., « Peut-on théoriser le polylogue ? », in Du dialogue au polylogue, Actes du colloque (...)

7Notre travail sur ce type de locuteurs s’est organisé en deux temps. Nous avons tout d’abord décidé d’étudier manuellement l’ensemble des énoncés prononcés par les interrupteurs de la première séance de la première lecture. C’est du résultat de cette analyse que nous avons rendu compte dans un numéro de la revue Mots, paru en septembre 1999 4. Confirmant par ailleurs un certain nombre de travaux déjà parus sur la question des interrupteurs 5, cette première recherche nous a permis de constater le poids inégal des partis politiques dans cette forme d’intervention. Dans ce débat, PS et RPR ont en effet le quasi-monopole des interruptions, comme si l’UDF d’un côté, PCF, Radicaux et Verts de l’autre avaient décidé de ne pas soutenir avec virulence leurs alliés respectifs. Une autre caractéristique de ces interruptions est l’écrasante majorité d’assertions affirmatives ou négatives (plus de 75 %), tandis que les questions et interrogations atteignent à peine les 15 %. Il semblerait donc que les interruptions des parlementaires français servent davantage à afficher une opinion qu’à questionner ou demander des précisions à l’orateur. Ce qui n’est pas partout le cas, si l’on en croit ce que rapporte Van der Valk (1998) sur les usages du parlement néerlandais. Pour le reste, les interruptions se partagent en deux groupes, selon qu’elles ont une fonction de soutien (« oui », « très bien »…) et de renchérissement par rapport à un orateur de son camp ou au contraire une fonction de disqualification d’un adversaire ou de contestation de ses propos. Pour être plus rare que la seconde, la première fonction n’est cependant pas négligeable, particulièrement à droite. Les techniques argumentatives utilisées au service de ces fonctions n’ont par ailleurs rien d’original : recadrage des données, inversion argumentative par capture, mise à jour de contradictions, etc. font partie de l’arsenal technique utilisé plus ou moins spontanément par tout orateur et que nous retrouverons à l’identique dans l’étude des argumentations des orateurs autorisés. Sur le fond enfin, c’est-à-dire le contenu argumentatif proprement dit, les interruptions semblent présenter trois spécificités par rapport aux argumentations des orateurs autorisés.

8Tout d’abord, elles en sont comme la forme réduite et purement sloganique ou vitupérante. A un « Vous avez mis le pied dans le Front National ! » (J. M. Le Guen, PS) ou à un « Gardons-nous de laisser la France devenir un Liban ! » (C. Cova, RPR) correspondent chez les orateurs principaux, nous le verrons plus tard, des énoncés plus développés et plus fournis mais qui soutiennent exactement les mêmes idées. Interrupteurs et orateurs principaux s’alimentent, pour l’essentiel, au même stock d’arguments. Pour l’essentiel seulement, car on note cependant en second lieu la quasi-absence d’arguments techniques chez les interrupteurs. Il y a là une incompatibilité évidente de l’argument d’expertise avec la fonction d’interrupteur, alors que nous verrons au contraire ultérieurement qu’un certain nombre de fonctions ou de rôles au sein des débats prédispose aux arguments experts : fonctions de président ou de rapporteur des commissions concernées par le projet ; défense ou opposition aux motions d’irrecevabilité, aux questions préalables, etc. La troisième et dernière spécificité des interruptions est enfin de permettre l’émergence d’arguments parfois inavouables, mais que le feu de la discussion libère :

Charles Cova (RPR) : Pour épouser des femmes là-bas et les ramener en France !
Charles Cova (RPR) : Vous les connaissez mal, ils ramènent des minettes de quinze ans !
Bernard Accoyer (RPR) : Ils sont plus vigoureux que vous !

9Ou encore

Gérard Gouzes (SOC) : Si l’on vous suivait monsieur Estrosi, vous ne seriez même pas français !
Christian Estrosi (RPR) : Et vous, vous ne méritez pas de l’être !
Le président : Ce genre de propos n’a pas à être tenu ici ! Gardons sa dignité à ce débat !
Je souhaite que vous retiriez ce que vous venez de dire !
Christian Estrosi (RPR) : Monsieur le président, le rapporteur s’en est pris à moi directement en affirmant que je ne devrais pas être français !
Le président : Ce n’est pas du tout ce que j’ai entendu ! J’ai entendu cette affirmation venir de votre côté !
Christian Estrosi (RPR) : Mes grands-parents ont mis trente-quatre ans, en faisant une déclaration sur l’honneur pour devenir français et je ne permets pas à monsieur
Gouzes de contester qu’aujourd’hui je sois fier de l’être !
Le président : Ce n’est pas du tout ce que l’on a entendu ! La parole est à Monsieur le rapporteur.
Gérard Gouzes (SOC) : Monsieur le président, chers collègues, je souhaite rectifier ce que vient de dire M. Estrosi.
Le président : Rapidement, je vous prie !
Gérard Gouzes (SOC) : Alors qu’il s’agitait sur son banc, j’ai seulement fait remarquer que si à l’époque où son grand-père a voulu être français, ce dont je me réjouis, il y avait eu des personnes tenant le même langage qu’il tient, il ne serait peut-être pas français aujourd’hui. C’est tout ce que j’ai dit et je le maintiens. Quant à M. Estrosi, il s’est adressé à moi en me disant que je ne méritais pas d’être français. Je lui ferai remarquer que je fais remonter mon arbre généalogique autour de 1500, en France !

10Cette analyse qualitative de la première séance des débats a confirmé que la prise en compte des interruptions constituait, dans une perspective argumentative, un objet aussi légitime que la description des propos des orateurs régulièrement inscrits.

11Dans un second temps, nous avons décidé de confronter les résultats de cette étude pointue sur une seule séance avec une étude lexicométrique de l’ensemble des interruptions.

12Pour ce faire, nous avons utilisé le logiciel Weblex SGM créé et développé à l’UMR 8503 (ENS-LSH Lyon) par Serge Heiden. Un des intérêts principaux de ce logiciel en ligne slh@ens-lsh.fr est de permettre d’analyser les cooccurrences présentes dans le corpus, c’est-à-dire les attirances entre termes dans un contexte donné et les spécificités lexicales. Nous nous en tiendrons néanmoins dans cette communication, compte tenu de l’ampleur de la tâche et du corpus, à des « sorties » plus classiques qui nous ont paru un préalable indispensable, à savoir les listes de segments répétés.

13L’étude des Segments répétés (SR), c’est-à-dire de la reproduction à l’identique de syntagmes composés de n éléments sur l’ensemble des huit séances, associant différentes unités lexicales, nous a donc semblé une méthode adaptée à la taille de notre corpus, mais aussi à nos interrogations communes sur la récurrence possible de schèmes et de formules à valeur argumentative dans l’ensemble des corpus ADI.

14Appliquée au sous-corpus des interrupteurs, lui-même partitionné en fonction des appartenances partisanes, l’analyse des segments répétés confirme pour l’essentiel le travail que nous avons fait, sans le recours au logiciel lexicométrique, sur une seule séance.

15La prédominance des interrupteurs RPR  : 430 segments pour l’un et 364 pour l’autre, contre 8 pour le PCF et 124 pour l’UDF, ainsi que du même coup, la prédominance globale dans ce débat des interrupteurs de droite, ce qui évidemment peut s’expliquer par la fonction d’attaquant qu’occupe la majorité, face à un PS et un MDC porteurs du projet de loi.

16Se confirme en second lieu la tendance plus forte à droite qu’à gauche à utilis l’interruption pour faire « la claque » de son propre camp : on note ainsi 19 « Tout à fait », 18 « C’est vrai » au RPR et 17 « Très bien » à l’UDF pour seulement 8 « Très bien » au PCF, 12 « C’est vrai » et 9 « Tout à fait » au PS.

17On remarque enfin le très grand nombre de segments répétés renvoyant à une fonction de disqualification de l’adversaire et de ses propos : 8 « N (n)’importe quoi » au PS et au RPR, 6 « Ce n’est pas vrai » au PS et 4 à l’UDF, 4 « Ce n’est pas sérieux » à l’UDF et 3 au PS, 3 « Là n’est pas le problème » et 7 « c’est faux » au RPR, etc. Fonction de disqualification qui passe souvent aussi par des structures clivées qui permettent de contester des présupposés d’attribution ou de responsabilité : 3 « Ce n’est pas ce que », 3 « c’est ce que nous », 3 « c’est ce que vous », 9 « c’est vous qui » au PS, etc. 3 « c’est ce que vous faites », 12 « c’est vous qui », 6 « c’est ce que » au RPR, etc.

18L’étude des listes de segments répétés produits par les interrupteurs nous permet par ailleurs de repérer, au PS, au RPR et à l’UDF, quelques segments qui ne sont pas purement « fonctionnels » comme ceux que nous avons présentés ci-dessus, mais qui indiquent des arguments précis et suffisamment récurrents pour qu’ils apparaissent sous une forme partiellement figée. Nous les appellerons désormais segments « lexicaux ».

19Le PCF n’en a aucun, preuve nouvelle de la modération du PCF dans ce débat. Les interrupteurs socialistes, en revanche, ont le record de ces segments lexicaux, suivis du RPR et de l’UDF.

20On notera d’abord la nette prééminence, chez les interrupteurs des trois partis, des SR qui réfèrent au Front National. Avec 13 SR au PS (8 « le Front National » et 5 « du Front National »), 11 au RPR (8 « Front National » et 3 « voix du Front National »), on tient là un des premiers arguments utilisés pour disqualifier l’autre dans le débat contemporain sur l’immigration, à savoir l’accusation de faire le jeu du Front National ou plus généralement de l’extrême-droite (1 à l’UDF : « l’extrême droite »). A l’Assemblée, cet argument peut prendre deux formes :

  • l’une, que l’on pourrait qualifier d’« électorale », qui consiste à accuser l’adversaire d’avoir été élu avec les voix du Front National, à l’occasion d’élections « triangulaires » (c’est-à-dire opposant un candidat de droite, un candidat de gauche et un candidat du FN). Techniquement l’argument repose sur la mise en contradiction du discours (hostile à l’extrême droite) et de la pratique.
  • l’autre, plus idéologique, qui consiste pour la gauche à reprocher à la droite de tenir un discours proche des thèses du FN et à terme de faire son lit, et pour la droite de reprocher à la gauche de proposer un projet de loi tellement laxiste et irréaliste qu’il risque de favoriser la montée du F. N. Techniquement, nous avons affaire à un argument pragmatique, c’est-à-dire à l’appréciation d’un événement ou d’un acte en fonction de ses conséquences favorables ou défavorables 6.

21Bien qu’identifiées séparément, pour les besoins de l’analyse, ces deux formes sont bien sûr indissociables, comme le prouve l’extrait suivant de la 3e séance :

Nicole Bricq (SOC) : On ne peut pas recommencer à toujours dire la même chose ! Thierry Mariani (RPR) : Madame Bricq, vous dites : « On ne peut pas recom… » Mais vous êtes élue grâce à l’extrême droite. Vous êtes passée lors d’une triangulaire !
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nicole Bricq (SOC) : Ce procès en légitimité est insupportable.
Daniel Marcovitch, (SOC) : Arrêtez, monsieur Mariani ! Vous pleurez pour les avoir, les voix de l’extrême droite !
Thierry Mariani (RPR) : Non ! Plus c’est gros, plus ça passe ! Plus c’est vrai, plus ça vous gêne ! Vous êtes majoritaires grâce au Front national. Une cinquantaine de vos collègues ont été élus grâce au Front national.
Daniel Marcovitch (SOC) : C’est vous qui quémandez les voix du Front national ! Thierry Mariani (RPR) : Mme Bricq, qui m’interrompait, en est l’exemple.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française.)

Eh oui ! il y a des vérités qui risquent de vous gêner. C’est une constante chez vous de jouer avant chaque élection les pyromanes…
Hélène Mignon (SOC) : C’est vous le pyromane !
Thierry Mariani (RPR) :… en avançant l’idée de donner le droit de vote aux étrangers, comme certains de vos collègues l’ont fait à cette tribune la semaine dernière, ou en libéralisant de façon extrême le contrôle de l’immigration clandestine. Je vous le dis comme je le pense : mesdames et messieurs de la majorité, votre attitude est irresponsable !

Je veux bien excuser certains d’entre vous, qui ne perçoivent les problèmes liés à l’immigration incontrôlée que de manière intellectuelle et abstraite. Par contre, pour les autres, pour ceux qui savent et qui peuvent constater et mesurer dans leur circonscription les difficultés liées à l’immigration clandestine, je voudrais leur dire que leur manœuvre politique, cette fois, échouera bel et bien ! Les Français ne tomberont pas dans le piège que vous leur tendez et qui les pousse à se jeter dans les bras du Front national !

22Les autres SR « lexicaux » sont propres à chaque parti.

23Au PS, on notera d’abord 2 SR purement polémiques : « la mairie de Paris » (3 occurrences) et « dans le XVIe » (3 occ.). Bien que peu fréquents, ces 2 SR sont caractéristiques du « niveau » des interruptions. Il s’agit en effet d’attaques ad personam, c’est-à-dire d’attaques contre la personne de l’adversaire visant à le disqualifier en fonction de ce qu’il est (Perelman & Olbrechts-Tyteca 1983). Ces répliques n’auraient pas de valeur argumentative face à des opposants au projet de loi qui n’habiteraient pas dans le XVIe ou ne seraient pas au RPR.

24On voit dans ce dernier cas comment le débat se déplace du sujet lui-même, le projet de loi et la question de l’immigration, aux « magouilles » supposées des uns et des autres. Il s’agit ici de disqualifier et non point d’argumenter.

25A l’inverse, « des droits de l’homme » (3 occ.), « de la polygamie » (4 occ.) et « image que vous » (3 occ.) renvoient à des arguments essentiels du débat que se partagent orateurs autorisés et interrupteurs du PS et du PCF.

26Il en va de même de l’argument invoqué dans l’extrait suivant, relevant techniquement de l’enthymème, selon lequel le texte discuté représente un progrès pour les droits de l’homme et va dans le sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (sous-entendu : il faut donc voter pour le texte puisque chacun soutient les Droits de l’Homme et que la France a voté la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

275e séance :

Rudy Salles (UDF) :… et vous supprimez la double condition posée par la loi du 24 avril 1997 d’une année de mariage et d’une communauté de vie effective. Or les abus dans ce domaine sont à craindre, d’autant que les procédures d’opposition au mariage de complaisance sont extrêmement limitées.
Gérard Gouzes (SOC) : rapporteur : Ce sera sanctionné a posteriori !
Alain Cacheux (SOC) : Mauvaise foi !
Rudy Salles (UDF) : La carte de résident temporaire « vie privée et familiale » serait accordée à tous ceux qui en feront la demande, dans la mesure où il suffit de faire état de liens personnels et familiaux en France. Gérard Gouzes (SOC) : rapporteur : Article 8 de la Convention européenne des droitsde l’homme !

28De même les 4 SR « de la polygamie », tous issus de la deuxième séance, sont-ils les indices d’une rafale d’interruptions socialistes face aux propos d’une partie de la droite sur les mœurs supposées de certains immigrés. Où on assiste en fait à une classique polémique définitoire (qu’est-ce exactement que la polygamie) qui se greffe sur un argument pragmatique (le vote de la loi pouvant, selon l’UDF Clément, favoriser la polygamie) :

2e séance (« la polygamie »)
Pascal Clément (UDF) : Nous sommes les seuls, une fois de plus, à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Or cela pose un problème délicat, car ce droit de mener une vie familiale normale ouvre la porte à des pratiques abusives, et l’on peut s’attendre à des fraudes d’une ampleur exceptionnelle.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Rappelons, comme l’a dit un député socialiste notamment – qui, sur ce point précis, je m’empresse de le dire, lui rendait hommage – que la loi Pasqua de 1993 avait empêché la polygamie.Jean-Marie Le Guen (SOC) : Non, c’est le rapprochement par la polygamie qu’elle empêchait. Soyez précis dans vos démonstrations !
Laurent Cathala (SOC) : Le rapprochement familial à partir de la polygamie !
Pascal Clément (UDF) : Monsieur Le Guen, je vous ai connu intellectuellement plus alerte. Là, tout à coup, vous ne voulez pas comprendre. C’était un raccourci, je vous l’accorde : la loi Pasqua évitait les ménages polygames dans notre pays.
Jean-Marie Le Guen (SOC) : Ah ! D’accord !
Pascal Clément (UDF) : Nous y sommes ! Malheureusement, on découvre, assez facilement d’ailleurs, la supercherie : vous faites venir votre épouse, vous divorcez et vous vous remariez avec une autre épouse, que, à ce moment-là, vous faites venir...
Jean-Marie Le Guen (SOC) : Ce n’est pas de la polygamie, ça !
Gérard Gouzes SOC, rapporteur. C’est le genre de conseil que donnent certains avocats ! Ce n’est pas de la polygamie.
Pascal Clément (UDF) :… et vous vous retrouvez dans l’appartement voisin avec vos deux épouses, l’une officielle, l’autre officieuse.
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
René Mangin (SOC) : Retournez dans vos livres pour apprendre ce qu’est la polygamie !
Jean-Marie Le Guen (SOC) : Vous avez une conception très large de la polygamie ! Cela manque de laïcité !
Pascal Clément (UDF) : C’est malheureusement ce qui est vécu. Et il y a un point constant dans ce texte : il émane - parce que je tiens toujours à être respectueux de vos intentions – d’une profonde naïveté. Imaginez tout de même que certains cherchent à contourner la loi, à divorcer tout en conservant leur femme et à avoir ainsi deux ou trois femmes ! Voyez ! Cela met dans tous ses états M. Le Guen !

29En conclusion de cette analyse du corpus RESEDA, le nombre des interventions non autorisées ne représente que 6,8 % de l’ensemble des occurrences, et 21,5 % des phrases mais 52,85 %des prises de paroles ; il n’en demeure pas moins qu’elles assument un rôle non négligeable dans le déroulement des débats et constituent une composante fondamentale du « jeu parlementaire ».

  • 7 Cf. Gastaud Y., 2000 : L’immigration et l’opinion en France sous la VeRépublique, Seuil, Paris, 624 (...)

30Tantôt « aiguillon » servant à perturber voire disqualifier un orateur au milieu de son intervention, parfois « soutien » et renchérissement des propos d’un partisan du même camp, elles servent aussi à annoncer, de façon brève, mais incisive, des arguments qui seront ensuite développés plus longuement par les orateurs régulièrement inscrits. Images en réduction de l’opinion publique 7, elles illustrent en même temps les argumentaires préalablement établis par les différents partis.

31Avant de passer à l’analyse d’un second débat (PACS), nous voudrions présenter un cas intéressant dans lequel, un interrupteur (Rudy Salles, RPR) attaqué par l’orateur (G. Gouzes PS) reçoit un soutien, sous forme d’argument d’autorité, en la personne de l’ancien ministre de l’Intérieur (J. L. Debré, RPR). On assiste ainsi à un genre de trilogue (C. KERBRAT-ORECCHIONI et PLANTIN CH., 1995) dans lequel la défense est assurée par une tierce personne.

(Séance 5 du mercredi 25 février 1998 : discussion, en nouvelle lecture, d’un projet de loi) Le président : La parole est à M. le rapporteur.
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur : Je souhaite, au nom de la commission des lois, répondre aux déclarations quelque peu excessives de M. Rudy Salles. En effet, je l’ai entendu décrire un texte qui n’est pas du tout celui qui a été adopté en première lecture…
Rudy Salles (UDF) : Ah bon !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur :… et que j’ai moi-même, en qualité de rapporteur, défendu. Les visas existent toujours. L’attestation de séjour ou d’accueil remplacera le certificat d’hébergement.
Claude Goasguen (UDF) : C’est une reculade !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur : Il y aura donc toujours un document. La rétention administrative n’est pas supprimée. Elle est même aggravée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française.) L’OFPRA ne voit pas ses moyens diminuer. Bien au contraire, sa position est conso. Les peines sanctionnant les passeurs et tous ceux qui favorisent la venue de clandestins sont aggravées. Bref, l’ordre public est maintenu, conforté.
Rudy Salles (UDF) : Ce n’est pas sérieux !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur : M. Rudy Salles s’est donc certainement trompé de texte.
Jean-Louis Debré (RPR) : Mais non !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur. Le texte que nous avons voté et que nous allons rétablir est-il laxiste ?

Rudy Salles (UDF) : Oui !

Gérard Gouzes (SOC) rapporteur : Incitera-il – je cite – « à l’incivilité » ?
Jean-Louis Debré (RPR) : Vous dites n’importe quoi !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur. Plus personne ne vous croit, monsieur Salles, lorsque vous avancez de telles affirmations. Finalement, seule une dizaine de députés de l’opposition participe au débat. Ce sont d’ailleurs les mêmes qu’en première lecture, les seuls à s’accrocher à leurs certitudes.
Jean-Louis Debré (RPR) : De votre côté aussi, ce sont les mêmes !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur. Cela montre que le doute a gagné certains de vos collègues, monsieur Salles. Vos propos ne sont plus pris au sérieux !
Jean-Louis Debré (RPR) : En tout cas, personne ne doute plus de vous, vous êtes toujours aussi mauvais !
Gérard Gouzes (SOC) rapporteur. Selon vous, monsieur Salles, il n’aurait pas fallu demander l’urgence sur ce texte. Mais le fait que le Sénat en ait rejeté toutes les dispositions ne constitue-t-il pas une preuve supplémentaire que M. le ministre a bien fait de demander l’urgence ! En effet, une deuxième lecture au Sénat n’aurait servi strictement à rien !
Jean-Louis Debré (RPR) : Oh la la, monsieur Gouzes, quelle hypocrisie ! Pourquoi ne pas recourir à des ordonnances, tant que vous y êtes ? Quand je pense que vous avez été président de la commission des lois !
Le président : Monsieur Debré !

32Nous étudierons à présent un deuxième débat à l’Assemblée nationale, portant comme le précédent sur ce qu’on nomme une question de société, et au cours duquel ce sont les députées, qui cette fois prennent la parole.

Une affaire de femmes…

33 Débat sur le Pacte Civil de Solidarité (PACS), 2 eséance du 3/11/98 à l’Assemblée nationale.

  • 8 Abeles M., 2001 : Un ethnologue à l’Assemblée, « Entretien avec Christine Boutin, 13 janvier 1999 » (...)
  • 9 Importante, si l’on tient compte de la faible représentation féminine à l’Assemblée nationale.

34Madame Christine Boutin, députée UDF, est inscrite pour défendre la motion d’irrecevabilité. « J’ai fait l’expérience chez moi le dimanche (…) mon texte durait quatre heures et cela suffisait. Mais j’ai été interrompue de très nombreuses fois, donc ça a duré cinq heures et demie8. » Son intervention commence vers 17h30, pour s’achever, après plusieurs interruptions de séance vers 3h du matin. Un chiffre nous semble confirmer les faits observés lors du débat sur la loi « Chevènement ». L’oratrice sera interrompue plus de 500 fois. Un grand nombre de ces interruptions 9 émane de femmes députées de la Gauche plurielle, groupe qui a présenté la proposition de loi. Deuxième observation, les invectives se situent souvent dans les champs sémantiques de la religion et de la sexualité. Certes, ceci n’est pas pour nous surprendre puisque ces thèmes entrent bien dans le champ même de ce projet de loi. On sait que la députée UDF a pris pour argument central que le PACS avait pour but réel de favoriser les mariages entre homosexuels, de leur permettre l’adoption d’enfantset d’affaiblir la famille, fondement de la société française. C’est donc sur ce terrain que l’oratrice sera attaquée.

  • 10 Pour la différence entre ces deux types d’arguments, cf. Perelman Ch. et Olbrechts-Tyteca L., op. c (...)

35Face au contenu de l’intervention qui traduit manifestement une violence idéologique, on assiste donc à la multiplication d’invectives, attaques ad personam (visant à disqualifier la personne de l’adversaire) ou ad hominem (portant sur l’opinion exprimée) 10.

PACS – ASSEMBLÉE NATIONALE – 2e SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 1998
Mme Christine Boutin (UDF) : (…) Le PACS interroge sur le regard que notre société pose sur l’homosexualité et sur la souffrance que porte la majorité des membres de la communauté qui la composent. Il interroge, au-delà, sur l’enfant, notamment au regard de cette très forte demande de la communauté homosexuelle sur l’adoption et les techniques artificielles de procréation.
Il interroge sur la précarité qu’il entend réduire, alors que de très nombreux observateurs ont manifesté leur inquiétude à propos des dispositions du PACS qui réintroduisent la répudiation dans notre droit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Thierry Mariani (RPR) : Absolument !
Mme Dominique Gillot (SOC) : On vous a répondu, enfin ! C’est de la malhonnêteté intellectuelle !
M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Madame Boutin, vous avez la parole.
Mme Christine Boutin (UDF) : Merci, monsieur le président.
Il interroge sur l’esprit de notre fiscalité tant du point de vue de la conception de notre système d’imposition sur le revenu que du point de vue des droits de succession. Il interroge sur le respect de l’égalité, qui est la première exigence de la Déclaration des droits de l’homme et, de ce fait, la première règle absolue de notre droit. Il interroge sur la prétendue neutralité de l’Etat et sur la manière dont il pense avoir le droit de s’immiscer dans la vie privée des citoyens.
Toutes ces interrogations constituent autant de motifs d’inconstitutionnalité que je développerai devant vous, mais deux étapes sont nécessaires avant que nous entrions dans l’inconstitutionnalité en tant que telle. Je souhaite, dans une première partie, retracer brièvement les étapes qui ont préparé le texte qui nous est soumis aujourd’hui, depuis 1990. Ce bref aperçu historique nous donnera quelque matière pour tenter, dans un deuxième temps, de décrire ce que sont la nature et le contenu du PACS.
J’entrerai enfin dans le détail de l’exposition des motifs de l’irrecevabilité, en montrant comment le PACS est opposé à la lettre de notre Constitution, mais également à un certain nombre de textes internationaux qui engagent notre pays, ainsi qu’au règlement de notre assemblée en ce qui concerne la notion même d’irrecevabilité et son traitement dans notre enceinte.

36Afin de ne pas multiplier les exemples, nous ne reproduirons dans cette partie que quelques extraits d’interruptions de Christine Boutin qui nous ont paru les plus caractéristiques :

(Un député du groupe socialiste) : Intégriste !
Catherine Picard (SOC) : Vous êtes encore au Moyen Age, madame Boutin !
Yvette Roudy (SOC) : C’est nazi comme jugement !
Odile Saugues (SOC) : Ce n’est pas un discours, c’est un chemin de croix !

37A Christine Boutin qui rappelle (à propos de l’homosexualité) que « toutes les civilisations qui l’ont reconnue et justifiée comme mode de vie normale ont connu la décadence », on répond :

Yvette Roudy (SOC) : Sodome et Gomorrhe !

38L’oratrice est par ailleurs souvent interrompue au milieu d’une phrase :

Christine Boutin (UDF) : (ce projet de loi)… né dans les milieux homosexuels… Véronique Neiertz (SOC) : Qui ça, vous ?

39Ou encore :

Christine Boutin (UDF) :… qu’est-ce que l’homosexualité… Yvette Benayoun Nakache (SOC) : Pouvez-vous nous faire un dessin !

  • 11 En tant qu’image que donne de lui-même, un orateur à travers son discours (cf. Amossy. R., (S/D) 19 (...)

40Ces échanges, au cours desquels les interruptrices semblent d’avantage s’attaquer à l’ethos 11 de la députée de l’UDF qu’au contenu même de ses propos, constituent à nos yeux la trace de stratégies préétablies. Les angles d’attaques ont été discutés et définis dans chaque groupe, et les arguments de l’adversaire sont connus.

41Ces observations confirment que si la parole (autorisée), dans un débat, constitue bien une manifestation du pouvoir, la prise de parole, souvent intempestive, doit être analysée comme une tentative de partage de ce pouvoir. Le jeu parlementaire, jeu de parole au sens où l’entend Wittgenstein, semble s’accommoder, du moins en France, de ces fréquentes interventions qui viennent ponctuer les propos des orateurs inscrits. Bien plus, elles font partie intégrante d’une stratégie argumentative où certains propos, qui ne pourraient être tenus par les intervenants majeurs, laissent libre cours aux invectives, tentatives de disqualification et autres attaques ad hominem. Elles participent donc, au même titre que les interventions autorisées, du rituel délibératif, que l’on peut observer dans d’autres lieux (médias, lieux publics ou forums de discussion).

Bibliographie

Bibliographie

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Amossy. R., (S/D) 1999 : Images de soi dans le discours. La construction de l’ethos, Delachaux et Niestlé, Lausanne, 215 p.

Bonnafous S. et Desmarchelier D., 1999 : « Quand les députés coupent le reseda », Mots 60, Perspectives croisées sur l’immigration, Presses de Sciences Po, septembre 1999, p. 93-109.

Bonnafous S. et Desmarchelier D., 2001 : « L’argumentation des députés des quatre principaux partis à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi reseda dans L’argumentation dans l’espace public contemporain : le cas du débat sur l’immigration. GRIC (CNRS et Lyon II) et anacolut (ens Fontenay/Saint-Cloud), Lyon, mars 2001, p. 49-77.

Desmarchelier D. et Doury M. (éd.) 2001 : « L’argumentation dans l’espace public con : le cas du débat sur l’immigration », gric (CNRS et Lyon II) et anacolut (ENS Fontenay/Saint-Cloud) Rapport pour l’arash, mars 2001, 413 p.

heiden S., 1999 : « Encodage uniforme et normalisé de corpus : application à l’étude d’un débat parlementaire », Mots, n ° 60, p. 113-132, Presses de Sciences Po. (version HTML)

heiden S., 2001 : « Manuel Utilisateur de Weblex », version 2.3, UMR8503, CNRS – ens - lsh, Lyon, Septembre,. http ://lexico. ens-lsh. fr/doc/weblex/index. html

Perelman CH. et Olbrechts-Tyteca L., Traité de l’argumentation, Editions de l’Université de Bruxelles, 4e édition, 1983, p. 357.

Plantin CH., 1990 : Essais sur l’argumentation. Introduction à l’étude de la parole argumentative, Paris Kimé.

Plantin CH., 1995 : « Fonction du tiers dans l’interaction argumentative » in Le trilogue (C. Kerbrat-Orecchioni et C. Plantin éds.) Lyon, P. U. L, p. 108-133.

Notes

1 Un premier état de ces recherches a donné lieu à un article publié en collaboration avec Simone Bonnafous en septembre 1999 dans la revue « Mots » : « Quand les députés coupent le RESEDA », p. 93-109

2 Desmarchelier D. et Doury M. (Coordinateurs), mars 2001 : L’argumentation dans l’espace public contemporain le cas du débat sur l’immigration..GRIC (CNRS et Lyon II) et ANACOLUT (ENS Fontenay/Saint-Cloud), Lyon, 413 pages.

3 Notre corpus est constitué des retranscriptions des séances telles qu’elles apparaissent au J. O.

4 S. Bonnafous et D. Desmarchelier, « Quand les députés coupent le RESEDA », Mots 60, septembre 1999, p. 93-109.

5 Cabasino F., « Peut-on théoriser le polylogue ? », in Du dialogue au polylogue, Actes du colloque International Do. RI. F, Università Rome 24-25 octobre 1997 DSU, Rome, 1998a, p. 37-50. Cabasino F., « Le discours du droit : arguments de légitimation et instances énonciatives », in Studi di linguistica francese in Italia, Brescia, La Scuola, 1998b, p. 283-300. Van der Valk I., « Interruptions in French parliamentary debates on immigration », in Discourse and Racism, an issue for critical discourse analysis, Vienne 14-16 mai 1998, à paraître. Carbo T., « Towards an interpretation of interruptions in Mexican parliamentary discourse (1920-1960) », in Discourse and Society, Vol. 3 n ° 1, 1992.

6 Sur l’argument pragmatique, cf. Perelman Ch. et Olbrechts-Tyteca L., Traité de l’argumentation, Editions de l’Université de Bruxelles, 4e édition, 1983, p. 357.

7 Cf. Gastaud Y., 2000 : L’immigration et l’opinion en France sous la VeRépublique, Seuil, Paris, 624 p.

8 Abeles M., 2001 : Un ethnologue à l’Assemblée, « Entretien avec Christine Boutin, 13 janvier 1999 », Poches Odile Jacob, Paris, p. 207.

9 Importante, si l’on tient compte de la faible représentation féminine à l’Assemblée nationale.

10 Pour la différence entre ces deux types d’arguments, cf. Perelman Ch. et Olbrechts-Tyteca L., op. cit., p. 148-153.

11 En tant qu’image que donne de lui-même, un orateur à travers son discours (cf. Amossy. R., (S/D) 1999 : Images de soi dans le discours. La construction de l’ethos, Delachaux et Niestlé, Lausanne, 215 p.).

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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