Maternité et petite enfance

7Au début de la décennie, dans le prolongement de ce qui s’était fait déjà dans les années 1970, la femme-mère est encore au cœur des mobilisations revendicatives spécifiques. Un combat ancien se prolonge, autour de l’équivalent de congés de maternité pour les agricultrices, sous forme de remplacements28 – sachant que les femmes en âge d’accoucher sont un cœur de cible, pour un syndicat centré sur les moins de 35 ans. Déjà, en 1976, le « Groupe femmes » commun au CNJA et à la FNSEA avait obtenu le financement du remplacement des agricultrices pendant deux semaines (portées à quatre en 1979), faisant office de congé de maternité29. Le caractère tardif de cette conquête sociale (trois décennies après la même pour les salariées) a pu être mis en rapport avec la longue réticence de la profession agricole à l’égard des assurances sociales et avec l’affirmation tardive d’un travail agricole spécifiquement féminin30. Le combat des années 1980 porte en la matière sur un renforcement des droits : la possibilité de bénéficier d’un remplacement supplémentaire de deux semaines en cas de grossesse pathologique ou multiple, et d’une semaine de plus à partir du troisième enfant ; la libre répartition des semaines de remplacement dans une plage de temps pouvant commencer dès le troisième mois, et non à partir du sixième seulement, comme les salariées qui, elles, pouvaient bénéficier, en attendant, de congés maladie31. Première victoire : les semaines supplémentaires pour grossesse pathologique ou multiple qui étaient demandées sont accordées en mai 198232 ; les militantes avaient obtenu l’appui d’Édith Cresson, première femme ministre de l’Agriculture33. Mais, par la voix notamment de sa vice-présidente Régine Gressier, en poste depuis 1978, le CNJA continue à demander en 1983 que le « congé de maternité » des agricultrices soit rapproché de celui des salariées (avec possibilité d’arrêt dès le troisième mois)34. L’effort porte aussi sur la publicité faite à ce droit de remplacement, encore en partie ignoré par un tiers des agricultrices en 198135 ; seules un peu moins de deux mille femmes y recourent alors dans l’année36 ; elles ne sont encore qu’un peu plus de trois mille en 198337.

8Le tout début des années 1980 ajoute une sensibilisation à la prévention périnatale. Le CNJA intervient plutôt, ici, comme partenaire-expert sollicité par la MSA et le ministère de la Santé, qui cherchent à faire baisser le nombre d’enfants handicapés à la naissance38. En effet, la politique de périnatalité engagée dans les années 1970 échoue encore en partie dans les campagnes : les agricultrices constituent, avec les immigrées, les femmes de forains et de gitans, un des groupes les plus à risque en 198239. Les instances médicales prônent alors le développement du rôle des sages-femmes en milieu rural. Mais le CNJA fait surtout de ces alertes un argument pour nourrir son combat autour de l’équivalence d’un congé de maternité : permettre aux agricultrices de s’arrêter quand elles en ont pathologiquement besoin, c’est ce qui doit permettre de diminuer les risques40. Or, après le milieu de la décennie, l’amélioration du « congé » de maternité sort de l’agenda. Alors que les huit semaines de remplacement sont accordées en 1986, ce fait est passé sous silence dans Jeunes agriculteurs : il est vrai que cette fois, ce sont les femmes syndicalistes de la gauche paysanne qui ont obtenu la mesure, jouant de leur proximité avec le gouvernement du moment41. L’implication du CNJA en faveur du remplacement pour maternité a toutefois un statut ambigu du point de vue d’un processus d’émancipation féminine : comme l’ont montré Xavier Cinçon et Agnès Terrieux, les remplacements sont effectués majoritairement par des hommes, dépendant des Services de remplacement gérés par la profession, « corrigeant » de la sorte les fragilités du modèle d’exploitation de couple, à l’heure où « la technicisation des productions [a] entraîné une “masculinisation” des activités42 ». Et d’identifier une « subordination du droit des agricultrices aux intérêts masculins43 », qui sortent paradoxalement renforcés par l’obtention apparente de nouveaux droits par les femmes.

9Parallèlement, l’évocation d’enjeux autour de l’enfance est avant tout concentrée, elle aussi, dans le premier tiers de la décennie. Le principal problème pris en compte est celui de la garde des enfants : « Les ménages ont pris souvent leur indépendance, les grands-parents ne vivent plus sous le même toit44 », voire, habitent ailleurs, et il n’est plus possible de compter sur cette solidarité familiale traditionnelle. L’enquête nationale de 1981 a fait apparaître que les 7 % de femmes d’agriculteurs déclarant qu’elles restent au foyer sans s’occuper de l’exploitation, le font pour s’occuper d’enfants en bas âge, et préféreraient, pour deux tiers d’entre elles, travailler pour la ferme45. La situation des campagnes est confrontée à celle de la ville, où les haltes-garderies se sont développées (l’institutionnalisation du statut d’assistante maternelle datant de 197746), de même que la préscolarisation en maternelle. Cette comparaison fait d’autant plus ressortir aux yeux des militantes les handicaps structurels du monde rural, puisque des services de ce type seraient inadaptés à la dispersion, dans un espace peu dense, des jeunes enfants à accueillir et encadrer47. C’est une rupture de l’égalité des chances que pointe là encore Régine Gressier, la vice-présidente du CNJA, en 1982 : « Si, malgré tout, les femmes acceptent pour elles-mêmes certaines des injustices, elles les dénoncent lorsque ces injustices touchent leurs enfants », assène-t-elle48. Plusieurs pistes sont brandies : maternelle à mi-temps, instituteur itinérant, haltes-garderies tournantes mobilisant le bénévolat49. Mais si une initiative de cet ordre, conduite en Côte-d’Or, est récompensée par le concours d’initiatives « Campagnes au féminin » en 198350, le syndicat ne fait pas de cette question un sujet de revendications de premier plan. Les incidences sur la marche de l’exploitation étant moindres que lors de la phase de maternité, il est possible que sa capacité à agréger l’appui masculin soit atténuée. Ce sujet est moins visible, lui aussi, passé le milieu de la décennie.

Pour un statut de l’agricultrice

10La revendication – déjà présente – qui prend alors l’ascendant est l’obtention d’un statut reconnaissant pleinement la conjointe d’exploitant comme agricultrice, avec les mêmes droits, a fortiori lors de l’installation.

11Dans la décennie précédente, l’obtention, en 1976, par le CNJA, de la création de « stages de deux cents heures féminins » rémunérés par le CNASEA avait couronné la mobilisation du syndicat autour du renforcement de la formation des femmes51. Ces stages étaient centrés avant tout sur la comptabilité-gestion, les institutions agricoles et l’économie du secteur, plus quelques éléments d’agronomie, moins centraux. Outre les compétences conférées, ils permettaient, après examen, d’obtenir la « capacité professionnelle », exigée pour une dotation d’installation ; ils permettaient d’apprendre à élaborer le plan de développement qui était alors exigé. Ils étaient considérés, avec le congé maternité, comme l’autre conquête essentielle du syndicat pour les femmes dans les années 197052, alors même qu’ils entérinaient une dévolution de plus en plus systématique (et genrée) des tâches d’administration aux femmes dans les exploitations.

12Au début des années 1980, leur développement était vu comme une phase préparatoire très opportune, avant l’octroi de la coresponsabilité aux femmes d’exploitants par la loi d’orientation en préparation : « Alors que les agricultrices vont avoir un statut de coresponsabilité, il faut qu’elles puissent accéder à une formation et une compétence équivalente à celles dont bénéficient les hommes », déclarait la vice-présidente Régine Gressier53. Or la loi attendue, promulguée en juillet 1980, allait vite apparaître comme un leurre. Aux yeux des militantes et militants du CNJA, elle rendait certes les deux époux exploitant ensemble coresponsables de leur exploitation, devant signer de conserve les actes importants, en mesure d’intervenir l’un ou l’autre pour la gestion courante, pouvant l’un comme l’autre participer aux assemblées générales ou être élus dans les organismes agricoles. Mais la femme restait l’ayant droit de son mari, sans existence sociale et sans droits sociaux propres54 : « Si [une femme] veut être agricultrice sur la même exploitation que son mari, elle doit être coexploitante et il lui faut un statut. Elle doit avoir accès aux aides de l’État, pouvoir emprunter indépendamment de son mari, bénéficier d’une véritable couverture sociale et non plus de droits dérivés55. » La constitution d’un GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) entre époux était toujours impossible56. Une femme d’agriculteur de plus en plus formée – que ce soit en amont dans un lycée agricole, ou via les stages de deux cents heures – ne pouvait pas recevoir d’aide spécifique à l’installation si elle voulait, dans le périmètre de l’exploitation, créer une nouvelle activité – un atelier de volailles ou de porcs, souvent – qui lui soit propre57. C’était la négation du caractère pleinement professionnel du travail de 500 000 agricultrices conjointes d’exploitants qui ne passait plus. « Ce sont les hommes qui font les lois » reprochait, dépitée, Bénédicte Clerc, l’animatrice du Groupe femmes, en 198758. À l’appui de la dénonciation d’une injustice, les portraits de jeunes installés que proposait régulièrement le magazine Jeunes agriculteurs étaient de plus en plus des portraits de couples, partageant totalement les tâches, parfois sans attributions strictes, « dé-genrant » l’ordre des choses59.

13La revendication d’un statut de la femme coexploitante à part entière a constitué, jusqu’en 1987, un thème récurrent, en tête dans le champ de l’implication du syndicat au service des femmes. Sous Michel Rocard ministre de l’Agriculture, l’affaire avait semblé entendue, une première fois, à l’été 1983 (il avait annoncé un statut pour l’automne), après remise de travaux d’un collectif de femmes réunissant CNJA, FNSEA, chambres d’agriculture, MSA. Elles y proposaient d’« améliorer le statut de coresponsabilité » défini en 1980 (nécessité du consentement mutuel, renforcement des droits de la femme, notamment en cas de décès du mari) et de « créer un statut optionnel de coexploitation60 ». Puis, face à l’immobilisme de l’administration ministérielle, le CNJA décide en 1984 de jouer l’argutie juridique dans le cadre d’une action pensée comme « une véritable démarche syndicale61 » : il semble possible juridiquement à une femme d’exploitant de s’inscrire à titre individuel à la MSA en payant une cotisation particulière, et d’acquérir ainsi des droits sociaux spécifiques (pension d’invalidité, retraite). Un test auprès de la MSA de la Vienne confirme la faisabilité de la manœuvre, ce qui force la main aux autres caisses. « Nous ne voulons pas savoir si ce statut nous coûte cher ou non. Il le faut. À nous de nous battre ensuite pour qu’il soit plus juste et mieux adapté » défend alors Bénédicte Clerc62. « C’est avant tout une question de principe, une démarche personnelle, un peu philosophique », revendique Daniel Boutrot, le premier des membres du conseil d’administration national à mettre en œuvre la mesure avec son épouse, les autres s’engageant à faire de même et à donner de la sorte l’exemple à tous les couples de militants63. C’est dans la foulée de ce « coup de pression » et de communication que le rapport du député socialiste Gérard Gouzes, retravaillé par les services ministériels d’Henri Nallet, fait naître, par la loi du 11 juillet 1985, le statut d’EARL (Entreprise agricole à responsabilité limitée), unipersonnelle ou pluripersonnelle (jusqu’à dix associés)64. Les deux membres d’un couple exerçant dans l’agriculture peuvent dès lors être associés et cogérants, et considérés tous deux comme coexploitants. Ce cadre souple ne s’applique pas uniquement à un homme et une femme mariés, certes, mais c’est avant tout cette configuration qui est alors dans l’esprit du législateur. Il n’y a pas non plus automaticité de la sortie de la dépendance vis-à-vis du mari pour les femmes d’exploitants, si la démarche de création d’une EARL n’est pas conduite, mais il y a désormais une solution juridique pour la permettre. La non-automaticité de la reconnaissance de la femme comme coexploitante a fait que les femmes à la tête du combat du CNJA (Simone Bru, Bénédicte Clerc) ont continué à faire de la reconnaissance d’un statut général une revendication capitale. Néanmoins, l’enquête commanditée en 1987 par le syndicat auprès d’un échantillon représentatif de femmes65 a fait apparaître le caractère de « combat de pointe » de la question du statut, combat militant porté par des éclaireuses, mais qui n’était pas forcément partagé par toutes les femmes concernées, lesquelles n’avaient pas encore systématiquement pris conscience de la domination dont elles faisaient l’objet : seules 17 % des femmes interrogées évoquaient spontanément l’absence de statut comme « un problème », et 10 % seulement de celles qui travaillaient à l’extérieur en faisaient mention, alors même que le discours militant les instrumentalisait pour dire que c’était l’absence de statut qui faisait partir les femmes ailleurs. Les discussions autour de la directive européenne de décembre 1986 prônant l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une profession indépendante, applicable à compter de 1989, ont plaidé, néanmoins, pour maintenir la pression66. Il en est allé de même de l’élaboration en cours d’une loi de modernisation agricole (votée finalement le 30 décembre 1988, sous le gouvernement Rocard). L’EARL ne permettait pas encore de garantir les mêmes droits aux époux (accès aux prêts bonifiés, ou droits sociaux) et il importait d’obtenir leur alignement. Le gouvernement Chirac donna des gages : lors du congrès du CNJA en juin 1987, le ministre de l’Agriculture, François Guillaume, ancien président de la FNSEA, annonça que « le projet de loi de modernisation confèrera[it] aux associés d’exploitants d’EARL un véritable statut de chef d’exploitation. Comme en coexploitation, le couple associé devrait y bénéficier d’avantages particuliers ». Pour accompagner la mesure, un registre de l’agriculture serait créé, où tout actif du secteur, dont les femmes, serait enregistré67.

Égalité des droits à l’installation

14Toutefois, c’est un combat connexe qui a abouti plus rapidement : celui d’une égalité des droits à l’installation. Pour le CNJA, deux jeunes mariés s’installant comme associés en EARL devaient pouvoir obtenir tous deux une Dotation jeune agriculteur (DJA) et un prêt Jeune agriculteur comme s’ils étaient banalement deux associés non mariés. L’offensive de plusieurs mois aboutit au congrès de juin 1987, où la parole est donnée comme jamais aux femmes déléguées présentes68. Elle est facilitée par la présence de François Guillaume, homme du sérail, par l’approche des élections présidentielles qui poussent la droite au pouvoir à choyer l’électorat paysan, et par la perspective de la célébration des trente ans du CNJA. Lors de la cérémonie anniversaire au Cirque d’hiver, qui offre une tribune privilégiée, Jacques Chirac, Premier ministre et bientôt candidat à l’élection présidentielle, peut confirmer les annonces déjà faites depuis juin – mais cette fois, le décret approche et sera pris en février. Michel Teyssedou, alors président du CNJA, joue, dans sa prise de parole, d’un double registre de modernité : modernité sociale, quand il parle de « prendre acte de la formidable transformation de la condition féminine qu’a connue notre société depuis vingt ans » ; et en même temps, modernité économique, quand il avance que cela doit libérer l’initiative entrepreneuriale en permettant aux femmes de s’en emparer pleinement. Le Premier ministre abonde dans le même sens, introduisant au passage une certaine confusion pratique, puisqu’il parle de « reconnaissance du statut de l’agricultrice ». Ce n’est pas vraiment le cas : il n’y avait et il ne doit toujours pas y avoir de statut « en soi » ; mais d’une certaine façon, devant l’opinion, l’importance de la mesure est proclamée en la majorant. Toutefois, passé le point d’orgue de décembre 1987, la question des femmes eut moins d’ampleur dans la presse du syndicat. Même la loi de modernisation, fin 1988, passa un peu inaperçue69.

⁂

15En cette année 1987, on ne peut pas ne pas s’interroger sur un possible effet d’aubaine, communicationnel ou électoral selon l’acteur concerné. On peut aussi convoquer un « esprit du temps » qui faisait qu’une dissociation des droits entre hommes et femmes devenait de moins en moins tenable. Mais il convient de remarquer aussi que, dans ce syndicat où les femmes avaient une place militante à part entière, aux racines partiellement jacistes, un travail féminin autour de la condition puis des droits des femmes a pu, de façon continue, être mené, dans le long terme, même s’il se faisait parfois à bas bruit et s’il a pu être instrumentalisé par les hommes du syndicat dans les années 1970. Avec la question du statut et de l’installation, l’engagement pour les femmes touchait à la sphère professionnelle, aux capacités de développement économique, de créativité entrepreneuriale, et non uniquement à des questions de droits à la protection sociale, dans un environnement où la part de femmes s’installant comme chefs d’exploitation, notamment pour des reprises (les portraits dans Jeunes agriculteurs l’illustraient bien), allait croissante. Il y a eu là un terrain où les combats féminins ont pénétré l’argumentaire masculin. Ce fut en quelque sorte le premier combat vraiment commun, pour elles et eux, autour d’une défense des femmes. Les hommes se sont associés aux actions coup de poing, comme l’appel à la systématisation des inscriptions des épouses à la MSA. Ils ont repris, comme Michel Teyssedou, des slogans inscrits dans un magnétisme féministe, comme quand il revendiquait : « Il est plus que temps d’appliquer aux droits des personnes qui travaillent en couple […] cette règle d’arithmétique élémentaire : 1+1 = 270. » À cette aune, la lecture de la stratégie syndicale du CNJA à l’égard des femmes, qui s’est surtout employée à déconstruire jusqu’ici l’ouverture qui leur était faite, en y repérant des instrumentalisations patriarcales71, mérite sans doute d’être réinterrogée et nuancée, en prenant conscience de l’existence, dans les années 1980, en lien sans doute avec la poursuite d’une mutation des relations de couple, de modalités d’appropriation, par les jeunes hommes du syndicat, de combats pour les femmes. C’est ce terreau syndical là qui, en 1994, allait porter, le premier, une femme à sa tête.