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    Plan détaillé Texte intégral Les sources comptables : des « comptes/contes » Les processus comptables La gestion budgétaire et financière Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Les comptes d’une commune au début du xve siècle : le processus de gestion comptable et budgétaire à Saint-Jean-d’Angély

    Liliane Pautrot

    p. 167-180

    Texte intégral Les sources comptables : des « comptes/contes » Forme des documents Contenu des documents Les acteurs de la comptabilité Les processus comptables La tenue des comptes La certification des comptes La gestion budgétaire et financière La gestion de la trésorerie La gestion de l’inflation Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Saint-Jean-d’Angély occupait une place importante dans la Saintonge médiévale. Construit autour d’une abbaye consacrée à saint Jean-Baptiste, le bourg se développa grâce à la production viticole de la région et à son commerce facilité par le réseau fluvial permettant l’accès à la mer ; en effet, la Boutonne, petite rivière qui passe à Saint-Jean-d’Angély, rejoint ensuite la Charente, fleuve qui se jette dans l’Atlantique au sud de La Rochelle. Le pouvoir anglais fut le premier à concéder une charte de franchise à Saint-Jean-d’Angély en 1199, confirmée en 1204 par Philippe Auguste. Place forte disputée par les Anglais et les Français, la cité vit son économie florissante mise à mal par la guerre de Cent Ans.

    2Les archives de la commune couvrent la période de la fin du xiiie siècle à la fin du xve siècle. Si la transcription des registres de l’échevinage a été faite en grande partie à la toute fin du xixe siècle1, la transcription et l’analyse des comptes de la commune n’avaient pas encore été réalisées. Ceux-ci comprennent 14 registres s’échelonnant de 1414 à 1450 ainsi que 18 parchemins concernant également la comptabilité de la commune pour la même période. Ces documents s’avèrent globalement très bien conservés.

    3L’ensemble de ces sources permet de mettre en lumière les types de dépenses engagées par la commune et les modalités de financement pour y faire face. Cette comptabilité, dont les éléments principaux sont présentés en première partie, paraît très descriptive de prime abord. Mais au-delà de ce constat, dans quelle mesure l’échevinage assurait-il une véritable gestion comptable ? L’analyse de la tenue de cette comptabilité laisse apparaître des modalités de gestion et de certification élaborées, détaillées dans la deuxième partie « les processus comptables ». Enfin, la dernière partie « la gestion budgétaire et financière » rassemble quelques éléments sur la gestion de la trésorerie et le traitement de l’inflation.

    Les sources comptables : des « comptes/contes »

    Forme des documents

    4L’ensemble des feuillets des registres est écrit sur papier. Le parchemin, compte-tenu de sa valeur, n’est utilisé que dans la confection des couvertures, le plus souvent réutilisées. Si les registres présentent une similitude certaine dans leur forme générale, des points particuliers peuvent être relevés. Ainsi, on note une hétérogénéité dans l’écriture à l’intérieur d’un même registre et parfois la présence de folios laissés vierges. Pour chaque item (en recette comme en dépense), les montants sont repris en marge droite en chiffres romains ; dans cinq registres, des totaux récapitulatifs figurent en bas de page. Dans trois registres, des annotations sont portées en marge gauche.

    5Des ratures et corrections relèvent de plusieurs natures. Parfois, un ou quelques mots sont rayés et corrigés immédiatement. Mais des paragraphes entiers peuvent être rayés pour cause de doublon dans l’écriture ; ils peuvent avoir été repérés lors du contrôle comme le montrent des annotations en marge du type « cy devant en reparacion ». Par ailleurs, des oublis donnent manifestement lieu à des ajouts sur des morceaux de feuillets cousus avec l’ensemble du document. Par exemple, une cédule d’une quittance du 27 février 1429 est écrite sur le verso d’un document ayant déjà servi ; le contenu du recto (de juillet 1428) est recopié en folio 11vo et donc rayé ; la cédule est ensuite cousue avec le folio 20vo en complément pour un classement des quittances par ordre chronologique2.

    Contenu des documents

    6La majorité des registres démarre par la partie la moins importante en nombre de folios, consacrée aux recettes de façon très classique : « les dépenses se contentent de succéder aux recettes3 ». Si les derniers registres (1440-1441 et 1449-1450)4 ne contiennent pas d’indication de recettes, les autres registres de 1414-1415 à 1432-1433 permettent de mettre en lumière le système fiscal de la commune.

    7Celui-ci relevait quasi exclusivement de l’imposition indirecte bien que ce système soit plus injuste puisque touchant uniformément la population, contrairement à des impôts directs proportionnels à la fortune ; surtout, ces impôts indirects nécessitaient en général une autorisation du souverain qu’il fallait renouveler périodiquement. Ces impôts ordinaires indirects étaient presque tous affermés à Saint-Jean-d’Angély ; cette modalité économisait à la commune des frais de collecte et de gestion et lui assurait des entrées de trésorerie à dates fixées. Les montants les plus importants de ces fermes concernaient le commerce du vin avec le souchet (« seuchet du vin vendu a detail en ville de Saint Jehan d’Angeli5 ») taxant le vin vendu au détail ainsi que les entrées de vin, chaque tonneau déchargé au port rapportant 5 sous à la commune. Cette dernière percevait également une taxe de 5 sous appelée la « coutume des vins » sur chaque tonneau de vin transitant par la ville de Tonnay-Boutonne (en aval de Saint-Jean-d’Angély sur le cours de la Boutonne et en amont du confluent avec la Charente). Les autres revenus affermés par la commune concernaient le revenu des moulins sur la rivière à Tonnay-Boutonne et dans une moindre mesure, le faymidroit (montant des amendes), les entrées de commune (taxe sur les nouveaux habitants) ainsi que de faibles droits de pêche.

    8Dans les registres, le volet recettes commence par le reste dû des fermes de l’année précédente avant de passer aux nouvelles fermes de l’année en cours ; en effet, le calendrier de début des fermes varie selon les années et le type de taxe, mais dans leur grande majorité, les fermes démarrent le 1er juillet, l’année comptable démarrant autour de Pâques (cf. infra « Les acteurs de la comptabilité »). Le montant annuel de chaque ferme est précisé mais sa modalité de versement (en une ou plusieurs fois dans l’année) n’est pas spécifiée. Quant aux quelques recettes non affermées comme les locations de terrain, aucune date d’enregistrement n’est inscrite.

    9Les dépenses de la commune concernent le plus grand nombre des feuillets des différents registres de compte. Elles comportent nombre d’informations sur l’objet de la dépense et les acteurs impliqués, ce qui constitue une précieuse source d’informations sur la vie de la commune. C’est ainsi que ces registres peuvent à juste titre être qualifiés de « comptes-contes6 ». Ces dépenses relèvent de plusieurs catégories que les historiens ont classées de diverses manières. Comme expliqué par Jordi Morelló et Père Verdés7, trois grands types de critères peuvent être utilisés : l’organique en fonction de l’organisme qui dépense, l’économique selon la nature des dépenses et le fonctionnel qui prend en compte l’objectif de la dépense. Il semble que « durant la période considérée, les xiiie, xive et xve siècles, la typologie des dépenses municipales […] obéissait, en principe, à un critère organique8 ». Or, tel n’est pas le cas à Saint-Jean-d’Angély. En effet, dans tous les registres étudiés, chaque receveur présente les dépenses selon le critère fonctionnel en trois types de dépenses. Les « œuvres et réparations » recensent toutes les dépenses de travaux, notamment celles de réfection des fortifications mais aussi la gestion de l’armement. Ensuite, les « gages des officiers » correspondent aux salaires des officiers communaux. Enfin, les « dépenses communes » regroupent toutes les autres dépenses de nature diverse comme les frais des voyages et les cadeaux notamment. L’analyse des montants par nature de dépenses montre que les ressources de la commune étaient consacrées, dans une large mesure, aux dépenses de défense, les salaires et frais de représentation constituant les autres postes de dépenses significatifs, ce qui peut expliquer le choix du classement des dépenses.

    10À l’intérieur des registres, les parties recettes, œuvres et réparations, gages et enfin dépenses communes sont clairement distinguées, avec souvent des folios laissés blancs entre chaque partie. Les montants sont exprimés majoritairement en monnaies de compte : livres, sous et deniers tournois. Mais il est à noter que les exercices 1427-1428 et 1428-1429 font également intervenir l’écu ainsi que le mouton et l’exercice 1432-1433 le réal ou royal. Les cours du royal et de l’écu sont signalés dans les registres de comptes ; si le royal correspond à 30 sous tournois en 1432-14339, l’écu varie fortement durant la période de 1427 à 1429, de 32 sous 6 deniers tournois de mai à août 142710 à 45 sous tournois de mars à avril 142911. Par contre, le cours du mouton ne figure pas dans les registres de compte ; cependant, sa valeur moyenne sur l’exercice 1428 peut être estimée entre 26 et 27 sous tournois12.

    Les acteurs de la comptabilité

    11Comme nombre de communes de l’ouest de la France, Saint-Jean-d’Angély suivait le régime des Établissements de Rouen ; en effet, en octobre 1204, Philippe Auguste « déclara […] que l’organisation de la commune serait modelée sur celle de Rouen. Le mois suivant, sur la demande de ses habitants, il leur adressa une expédition des Établissements13 ». Chaque année étaient élus trois candidats, parmi lesquels le roi ou son représentant choisissait le maire. À Saint-Jean-d’Angély, l’élection avait lieu le dimanche de la Passion, deux semaines avant Pâques. Dès qu’il était choisi, le nouveau maire prêtait serment à l’échevinage. Sa mandature démarrait ainsi peu avant Pâques et avec elle l’année comptable. Ainsi, le registre de l’échevinage détaille en mesée14 du 13 avril 1425 que le nouveau maire Helies du Chaslar (élu le 25 mars 1425) et 60 membres du corps de ville ont ordonné « receveur de la ville et aussi maistre des euvres ceste presente année, Jehan Dabeville le jeune et Guillaume Grasmorcel contre rolleur aus guages qui lui seront tauxés et ont fait le serment15 » et « ont ordenné auditeurs des comptes de ceulx qui auront a compter o la commune sire Ambrois Fradin, les procureurs du Roy et de la commune, Guillaume Bidaut, Jehan Dangiers prevost et Jehan Dorin16 ». Tous ceux qui jouaient un rôle dans la tenue de la comptabilité étaient donc nommés dès la première mesée qui suivait l’élection du maire : le receveur, le contre-rolleur et les auditeurs.

    Les processus comptables

    La tenue des comptes

    12Les registres de comptes démarrent par une formule montrant qu’il s’agit de la comptabilité du receveur comme : « le compte de la recepte mise et despence fecte par Jehan Dabeville le jeune receveur et maistre des euvres et reparacions de la ville et commune de Saint Jehan d’Angeli des le premier jour d’avril l’an mil IIIIc vint et cinq estant maire de ladite ville honneste homme maistre Helies Du Chaslar lieutenant en lois17 ». Le receveur est donc clairement responsable des comptes de la commune, assurant une fonction de trésorier pour la ville ; il collecte les recettes en tant que « receveur des profits et revenus » et supervise les dépenses notamment de travaux en tant que « maitre des œuvres et réparations ». Cette fonction de receveur s’avère la mieux rémunérée après celle du maire ; les gages annuels du receveur qui figurent dans les registres peuvent être comparés au salaire d’un charpentier (dont le prix moyen de journée se calcule à l’aide des données issues des registres – voir ci-dessous le paragraphe « La gestion de l’inflation ») ; le receveur perçoit ainsi pour une année, l’équivalent d’environ cent journées de charpentier.

    13Ces registres de comptes, malgré les ratures ou ajouts constatés, apparaissent comme des mises au propre finales : « il s’agit de mises au net […] destinées à reposer dans les archives communales. Il est vraisemblable que le texte définitif était établi à l’aide de notes moins soignées, peut-être même d’un journal provisoire des recettes et des dépenses dont nous pouvons seulement soupçonner l’existence18 ». Un exemple de ces notes intermédiaires se trouve dans la cédule évoquée ci-dessus ; le recto rayé avec son verso réutilisé dans le registre parait constituer une sorte de brouillon. Mais au-delà de ces simples notes, à Saint-Jean-d’Angély, ce sont de véritables comptes intermédiaires qui nous sont parvenus. Ils listent pour des périodes d’environ trois ou quatre mois les dépenses de la commune mais ne sont pas pour autant de simples brouillons du receveur. En effet, le premier d’entre eux, par exemple, qui couvre la période de mai à juin 1425, commence en ces termes : « A touz ceulx qui ces lietres verront Helies du Chaslar lieutenant en loix maire de la ville et commune de Saint Jehan d’Angeli, […] savoir faisons que Jehan Dabeville le jeune notre receveur […] ait fait mise et despence des deniers de sa recepte par notre commandement […]19. » Il s’agit donc non de brouillons mais d’une première mise au propre d’une comptabilité partielle à la demande de l’échevinage, présentée et certifiée en mesée selon la formule de fin du document : « ce fu fait et ordennée en notre eschevinage tenue mesée en l’asentiment des presens et absents en icelle le vendredi XXIXe jour de juing l’an mil IIIIc vint et cinq20 ». Le contenu du document figure bien dans le registre de l’échevinage à la mesée du 29 juin 142521. Un suivi des comptes en cours d’exercice était donc présenté et approuvé à l’échevinage.

    14Outre ces comptes intermédiaires, les registres qui nous sont parvenus semblent tenus en double. En effet, pour l’année 1432-1433, existent deux registres, l’intégralité des éléments de l’un étant reprise dans l’autre. Par ailleurs, parmi les acteurs nommés lors de la mesée qui suit l’élection du maire, se trouve un contre-rolleur ; bien distingué des auditeurs ou commissaires chargés de contrôler et certifier les comptes, le contre-rolleur est notamment chargé de tenir en double le registre de comptes ; ainsi, en 1428-1429, Lois Daniel (clerc de la commune) est rémunéré 6 écus « pour la facon et ordennance de ces presensz comptes et pour le double d’iceulx22 ». Cependant, une différence apparaît dans la rédaction des dépenses entre les deux registres dont nous disposons pour le même exercice 1432-1433 ; pour l’un, des quittances signées attestent du règlement de la dépense selon la formulation :

    « sachent tous que nous Jehan Dorin et Pierre Plateau charpentiers […] confessons avoir eu et receu de Jehan Dabeville receveur […] la somme de cinquante six soulz huit deniers pour deux journées […] et enquictons la dite ville, le dit receveur et touz autres par ceste quictance signée a notre requeste du seing manuel de Arnault Langlois notaire royal en la presence de Jehan Dangiers maire de la dite ville […] le VIe jour de may l’an mil IIIIc trente deux pour ce LVI s VIII d.23 ».

    15tandis que dans l’autre registre, le même acte de dépense est résumé comme ceci :

    « item ausdits Dorin et Plateau et autres charpentiers pour deux journées […] cinquante et six solz huit deniers par quictance rendue cy du jour et an susdits [le 6 mai 1432] signé par ledit A. Langlois pour ce LVI s VIII d.24 ».

    16Manifestement, les registres de compte étaient bien tenus en double, le contre-rolleur tenant un double du registre de comptes du receveur en y résumant le contenu des quittances. Ce double n’était peut-être pas destiné à être conservé mais il était utilisé lors du contrôle des comptes (voir infra le § « La certification des comptes »).

    17Dans tous les registres de comptes, chaque acte de dépense se présente soit sous la forme d’une quittance complète, signée d’un notaire en présence de témoins, soit sous la forme d’une simple écriture signalant la nature de la dépense, son montant et éventuellement sa date. L’explication de cette différence de modalité se trouve dans les documents partiels où est mentionnée en fin de chaque document, outre la validation de la somme des dépenses présentées, la formule : « avec quictances des sommes qui seront au dessus de vingt soulz ». Cette règle se vérifie dans les registres ; toute dépense supérieure à 20 sous apparaît sous la forme d’une quittance attestée par notaire en présence de témoins avec la même formulation selon l’exemple cité ci-dessus. Au bas de la quittance, le notaire appose son seing manuel dont la « présence valide l’acte25 » ; celui-ci comporte systématiquement le nom du notaire suivi d’un signe qui lui est propre. Cependant, certaines quittances sont directement certifiées par le créancier quand il s’agit d’un notaire lui-même ou d’un clerc de la commune. D’autres personnes encore semblent disposer d’un « pouvoir de signature » de leurs propres quittances. Ainsi en mars 1421, « Jehan Gaschet sergent du Roy26 » reçoit 20 livres pour avoir porté des lettres de la commune à Poitiers et signe lui-même la quittance. Plus étonnant, Clement Escolier, prêtre, signe en 1421 la quittance de 65 livres qui lui sont dues pour avoir fait charger et livrer des tombereaux de sable et de pierre pour les travaux de la commune27. Mais dans chaque cas, le créancier précise signer de son seing manuel, authentifiant ainsi l’acte. Cette rédaction des quittances directement dans le registre de comptes du receveur confère à ce registre une valeur juridique contrairement à nombre de comptabilités urbaines où les quittances sont conservées à part des registres de comptes.

    18Au-delà des signataires des quittances, la question se pose de qui écrit dans les registres car plusieurs mains interviennent. Dans les registres des receveurs, une seule certitude s’impose : chaque quittance signée d’un notaire est rédigée par ses soins car la même écriture se retrouve pour toutes les quittances signées d’un même notaire, une dizaine de notaires différents pouvant figurer dans un même registre. De plus, chaque notaire rédige également les dépenses sans quittance intervenant le même jour qu’une dépense avec quittance signée par ses soins. Mais la formule d’en-tête de ces registres ainsi que les parties recettes sont pour la plupart des exercices écrites par la même main ; il ne s’agit pas du receveur lui-même puisque l’écriture diffère pour des exercices où le receveur est le même. Quant au registre de contre-rolle de l’année 1432-1433, il est également écrit d’une seule main, celle qui ouvre le registre du receveur de cet exercice, mais à qui appartient-elle ? Seule indication pour formuler une hypothèse : en 1428-1429, Lois Daniel (notaire et clerc de la commune) est rémunéré 6 écus « pour la facon et ordennance de ces presensz comptes et pour le double d’iceulx » (voir ci-dessus) ; la main recherchée ne serait ainsi ni celle du receveur, André Piron28, ni celle du contre-rolleur, Guillaume Grasmorcel29, mais celle d’un clerc de la commune.

    La certification des comptes

    19Des auditeurs contrôlent les comptes annuels et en certifient l’exactitude. En sus de leur nomination en mesée, ils apparaissent en fin de registres des comptes après les totaux en y apposant leur signature. Ainsi pour l’année 1428-1429, le registre se clôt sur la formule « Ce présent compte fu oy et clos par nous les commisseres cy dessoyubz nommez le XIXe jour de septembre l’an mil IIIIc XXIX30 » suivie des signatures de Ambroise Fradin, Jehan Dangiers, Jehan Dorin31, Colin Lecorgne, Jehan Rousseau. Parmi ces commissaires aux comptes, il est à noter que Jehan Rousseau est procureur de la commune car « sachent touz que Je Jehan Rousseau procureur de ladite ville confesse avoir eu dudit receveur soixante quinze soulz tournois pour mes gages32 » ; de son côté, Colin Lecorgne est « lieutenant a Saint Jehan d’Angeli du receveur de Saintonge pour le Roy33 ». La certification des comptes est donc confiée non seulement à des membres du corps de ville et au procureur de la commune mais aussi à un représentant du pouvoir royal. En effet, « la procédure en vigueur à Poitiers paraît bien être d’un usage général au moins dans les villes de commune : presque partout intervient, avec l’autorisation du souverain, une commission constituée de notables choisis par le corps de ville et présidée par un officier royal34 ». En 1429, cette certification intervient officiellement le 19 septembre, soit moins de quatre mois après l’arrêt de l’exercice à fin mai 1429. Par ailleurs, le terme « oy » utilisé dans la formule signée par les auditeurs tend à montrer une lecture des comptes sans doute en mesée à l’instar du suivi des comptes en cours d’exercice. Cette procédure est d’ailleurs avérée puisque dans les registres de l’échevinage apparaît au 16 décembre 1422 : « Le compte de Guillaume Grasmorcel receveur […] dès le premier jour d’avril IIIIc vint et un jusques a un an ensuivant […] estant maire de ladite ville honorable home sire Jehan Bidaut. Présents honorables homes sire Robert Bidaut maire, […] Fradin, Jehan Preverant, Jehan Dangiers commissaires35 » ; puis s’ensuit l’ensemble des éléments de la comptabilité de l’année 1421-1422. Dans cet exemple, la reddition des comptes (présentation des comptes devant l’assemblée) s’effectue en décembre, huit mois après la fin de l’exercice comptable intervenue en avril. Ces exemples fournissent une esquisse de calendrier avec un début d’année comptable en avril, un démarrage des fermes en juillet, un contrôle des comptes en septembre et une reddition en décembre. Mais ces délais pouvaient s’avérer beaucoup plus longs avec des receveurs fort en retard ; ainsi en mesée du 29 juin 1425 : « au jour duy avons fait commandement à Arnaut Langlois, receveur de la ville et commune, de trois années précédentes, qu’il ait rendu ses comptes dedens un mois, sur la paine d’un marc d’argent36 ».

    20Sur la manière de contrôler les comptes, « des traits, des accolades et des annotations marginales qui signalent à l’attention l’écriture et l’encre différentes sont les signes habituels des opérations de contrôle37 ». Ces annotations se retrouvent dans plusieurs des registres de Saint-Jean-d’Angély mais c’est le registre du contre-rolleur en 1432-1433 qui constitue le parfait exemple de ces traces des opérations de contrôle. Ainsi, devant le solde des fermes de l’année précédente est noté « il est apparu du bail des fermes et du compte precedent ». Les auditeurs assurent donc leur vérification à partir de la rédaction des baux des fermes et des comptes de l’exercice précédent. Les revenus des moulins de Tonnay-Boutonne n’ont pas été, cette année-là, à la hauteur des prévisions de la ferme ; les auditeurs en contrôlent les motifs : « il est apparu que lesdits moulins ont chosmé tant pour ledit empeschement de Monseigneur de Taunay Voultonne que pour l’inondacion des eaues38 ». Devant les recettes hors affermage comme pour les dépenses de moins de 20 sous sans quittance, les auditeurs portent la mention « transeat ». Comme aucune pièce justificative ne permet de contrôler le montant affiché dans les comptes, les auditeurs recourent à cette formulation latine qui suppose qu’une proposition est vraie. Par contre, les montants des dépenses supérieures à 20 sous faisant l’objet d’une quittance sont contrôlés avec la mention « il est apparu de la quittance ». Une comparaison entre le registre du contre-rolleur et la quittance originale a donc lieu ; de plus, pour les dépenses concernant des marchés passés à « prix fait », le rapprochement entre la dépense et le montant initial du marché est également effectué puisqu’est mentionné par exemple « il est apparu de la quittance et du marchié du pres fait certifié par monseigneur le maire sire Jehan Bidaut, Pierre Fradin et plusieurs autres39 ». Le folio 17 du registre du contre-rolleur en 1432/1433 illustre ces annotations de contrôle.

    Fig. 1. – Exemple des opérations de contrôle des comptes (ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 17).

    La gestion budgétaire et financière

    21Si les mécanismes de tenue de la comptabilité apparaissent au travers des registres de comptes, il est plus difficile d’appréhender les méthodes utilisées par la commune pour gérer son budget. La majeure partie des recettes provenant de l’affermage des impôts, la commune disposait en début d’année comptable du montant du solde des fermes qui allaient se terminer en juillet et pouvait compter sur les futures mises en fermes afin de faire face aux différentes dépenses. Pour autant, on peut supposer que, comme Michel Bochaca le décrit pour Cadillac, « il n’y avait pas d’anticipation sur les dépenses, les jurats se bornant à gérer au coup par coup40 ». En effet, aucune notion d’anticipation budgétaire globale n’apparaît ni dans les registres de comptes, ni dans les délibérations de l’échevinage.

    La gestion de la trésorerie

    22Aucune indication dans les documents ne permet de connaître les modalités pratiques d’encaissement et de règlement par le receveur. Cependant, certains des registres donnent les montants totaux de l’exercice en recettes et en dépenses, présentés dans le tableau (fig. 2) ci-dessous.

    Fig. 2. – Présentation des sommes totales en recettes et en dépenses (montants en sous tournois).

    Années

    1417-1418

    1418-1419

    1420-1421

    1421-1422

    1425-1426

    1428-1429

    1432-1433

    Registres

    CC 60

    CC 61

    CC 63

    CC 64

    CC 65

    CC 67

    CC 69/70

    Total des recettes

    11 156

    11 981

    16 637

    52 703

    16 177

    32 063

    19 817

    Total des dépenses

    11 265

    12 636

    16 791

    53 747

    16 001

    37 542

    19 290

    Écart : recettes-dépenses

    -109

    -655

    -154

    -1 044

    176

    -5 479

    527

    % écart/dépenses

    -1%

    -5%

    -1%

    -2%

    1%

    -15%

    3%

    23Sur les sept exercices analysables, seuls deux s’avèrent bénéficiaires. Quand le déficit s’accroît comme en 1428-1429, la commune recourt à l’emprunt. Mais pour les premiers exercices de 1417 à 1422, aucun emprunt pour financer la dette n’est recensé dans les registres alors que les exercices s’avèrent déficitaires entre 1 % et 5 %. Comment le receveur gérait-il ce manque au-delà d’un simple constat en fin d’exercice contrôlé par les auditeurs ? Malgré des lacunes dans les données comptables de certains exercices, il est possible d’avancer une première hypothèse : pour ces années où les écarts entre les recettes et les dépenses sont assez faibles, le receveur pouvait utiliser les liquidités disponibles en caisse, les soldes des exercices se reportant d’une année sur l’autre ; bien que cette notion de report ne soit pas mentionnée dans les registres, elle peut paraître vraisemblable. Cependant, aucun transfert de solde de caisse n’apparaît notamment lors des changements de receveur. En fait, la formule utilisée quand l’exercice est déficitaire (« ainsi est deu audit receveur ») démontre que le receveur joue en comptabilité le rôle de banque de la commune « à titre personnel ». Ainsi, en 1421, après la clôture du compte de l’exercice 1420-1421 déficitaire de 7 livres 14 sous et 5 deniers, le receveur, Guillaume Grasmorcel, récapitule les soldes des exercices antérieurs où il exerçait la fonction de receveur ; pour 1417-1418, la commune était déficitaire et il est noté « est deu audit receveur par la fin dudit compte cent huit soulz huit deniers41 ». A contrario, en 1419-1420, la commune était bénéficiaire et il est noté « ledit receveur doit à la dite ville et commune par la fin dudit compte cinquante deux soulz dix deniers42 » ; c’est l’inverse, c’est le receveur qui doit 52 sous 10 deniers. Le solde des trois exercices correspond bien aux 10 livres 10 sous affichés en fin de folio comme « deu audit receveur43 ». Il apparaît clairement que le receveur prête directement à la commune sur ses fonds propres, hypothèse confirmée par une phrase du registre de l’échevinage (mesée du 15 mars 1425) : « les mises extraordinaires que le receveur de la commune a faites, lui sont allouées montant à LVIII livres V solz44 ». Le receveur jouait ainsi pleinement le rôle de banquier à titre personnel, ce qui peut justifier le montant élevé de ses gages. Et ce n’est que lorsque les besoins de la commune en financement s’avéraient par trop supérieurs aux ressources (comme en 1428-1429), que la commune se voyait contrainte de recourir à l’emprunt.

    La gestion de l’inflation

    24Les montants de recettes et de dépenses présentés dans le tableau (fig. 2) ci-dessus présentent une hausse à partir de 1420 avec un pic en 1421-1422. Pour approcher le phénomène à l’œuvre, deux prix caractéristiques sont accessibles grâce aux données collectées à partir des registres : le prix d’une journée d’un charpentier (une main-d’œuvre spécialisée) et celui d’une journée de manœuvre (un salaire de base) présentés dans le tableau (fig. 3) ci-dessous.

    Fig. 3. – Évolution des prix moyens de journée (montants en sous tournois).

    Années des registres

    1414-1415

    1417-1418

    1418-1419

    1419-1420

    1420-1421

    1421-1422

    1425-1426

    1428-1429

    1432-1433

    1440-1441

    1449-1450

    Journée d’un charpentier

    3,25

    3,16

    3,44

    3,54

    5

    17,1

    5,83

    5,52

    3,77

    3,17

    5

    Journée d’un manœuvre

    2,01

    2,4

    2,21

    1,83

    4,02

    9,66

    2,78

    2,5

    2,45

    2,41

    2,95

    25Ces deux séries de données suivent une évolution cohérente, avec un pic très net sur l’année 1421-1422. Cet épisode inflationniste a depuis longtemps été signalé par Jean Favier qui parle de « flambées inflationnistes45 » illustrées dans son ouvrage par le graphique de l’évolution de la monnaie d’argent du roi de France de 1250 à 1500 où le pic autour de 1420 est le deuxième épisode le plus fort (après celui de 1360, suite à la défaite de Poitiers et à la capture du roi de France Jean II le Bon). Ces deux périodes d’instabilité monétaire sont aussi constatées à Millau dans l’étude de Florent Garnier, où l’histogramme des rémunérations des officiers communaux montre également un pic en 1421-1422 (multiplication par presque 10 par rapport à la décennie précédente)46. La situation politique du royaume de France avec la signature du traité de Troyes en 1420, le dauphin Charles (futur Charles VII) se trouvant exclu de la succession au profit du roi Henri V d’Angleterre constitue une explication politique à ce phénomène économique. Mais comment cette flambée des prix était-elle traitée par la commune ?

    26Rien n’est évoqué dans les registres de l’échevinage concernant la perception et le traitement de l’inflation, mais l’analyse des comptes permet d’esquisser un diagnostic. Au moment du pic d’inflation, en une année (entre 1420-1421 et 1421-1422), le montant des recettes est multiplié par 3,16 et celui des dépenses par 3,20 avant de retrouver des valeurs pour 1425-1426 proches de celles de 1420-1421 (respectivement 97 % pour les recettes et 95 % pour les dépenses). Dans le même temps, en un an, le prix de la journée de charpentier est multiplié par 3,42 et celui du manœuvre par 2,40. C’est la main-d’œuvre non qualifiée qui a subi le choc inflationniste ; il s’agissait en effet d’une main-d’œuvre abondante puisqu’elle était appelée en complément des laboureurs pour assurer des tâches de manutention sur les chantiers en dehors de leur travail de la terre. A contrario, les artisans qualifiés rémunérés par la commune ne perdent pas en pouvoir d’achat, au contraire. Par ailleurs, la hausse des dépenses et des recettes, comparable à celle du prix de la main-d’œuvre prouve un maintien en volume de l’activité économique de la commune durant l’épisode d’inflation, grâce notamment à l’augmentation du montant des fermes comme le montre le tableau ci-après. Ce dernier point prouve que les fermiers percevaient la montée globale des prix et ajustaient en conséquence le montant de leurs enchères.

    Fig. 4. – Évolution des recettes et de l’affermage (montants en sous tournois).

    Années

    1417-1418

    1418-1419

    1420-1421

    1421-1422

    1425-1426

    1428-1429

    1432-1433

    Registres

    CC 60

    CC 61

    CC 63

    CC 64

    CC 65

    CC 67

    CC 69/70

    Total des recettes

    11 156

    11 981

    16 637

    52 703

    16 177

    32 063

    19 817

    Total des dépenses

    11 265

    12 636

    16 791

    53 747

    16 001

    37 542

    19 290

    Total des fermes

    10352

    11 924

    13 086

    52 677

    Incomplet *

    27 823

    19 568

    % des fermes dans les recettes

    93 %

    99 %

    79 %

    99 %

    87 %

    98 %

    * Éléments incomplets pour cet exercice.

    Conclusion

    27L’analyse des registres de comptes de Saint-Jean-d’Angély en cette première moitié de xve siècle montre une évidente rigueur dans la tenue de cette comptabilité avec des recettes et des dépenses décrites avec soin, des sommes calculées sans erreur et un contrôle rigoureux par des auditeurs. Des particularités notables comme la tenue d’un double du registre par un contre-rolleur et l’intégration de quittances à l’intérieur même du registre démontrent la qualité des processus comptables. La tenue des recettes et des dépenses s’approche d’un compte de résultat ; en revanche, il n’est pas possible de reconstituer un bilan et la tenue en double des registres ne constitue pas une comptabilité en partie double. En effet, le contre-rolle n’est qu’un résumé du registre tandis que la partie double implique pour chaque écriture dans un compte une contrepartie dans un autre compte afin qu’une ressource corresponde à chaque dépense. Quant à la gestion budgétaire, il n’existe pas à proprement parler d’anticipation budgétaire ; cependant, l’utilisation du reste des fermes en début d’année comptable, le suivi des dépenses par l’échevinage au cours de l’année, le traitement de l’inflation, prouvent un remarquable souci de gestion par la commune en ce début de xve siècle. Comme l’évoque Marie-Laure Legay, « tenir ensemble recettes et dépenses constitue d’ailleurs déjà en soi une petite révolution47 ».

    Notes de bas de page

    1D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély I, Paris, A. Picard, 1895 ; D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély II, Paris, A. Picard, 1897 ; D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély III, Paris, A. Picard, 1902.

    2ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 20vo.

    3Sassu-Normand David, « Discours comptable et gestion de l’extraordinaire en Languedoc : Louis Ier d’Anjou et son trésorier Jean Doucin dans les années 1370 », in Anne Lemonde (dir.), Les comptes et les choses. Discours et pratiques comptables du xiiie au xve siècle en Occident (principautés, monarchies et mondes urbains), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 159.

    4Les registres sont tous à cheval sur deux années, l’année comptable démarrant autour de Pâques.

    5ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 3.

    6Lemonde Anne (dir.), Les comptes et les choses. Discours et pratiques comptables du xiiie au xve siècle en Occident (principautés, monarchies et mondes urbains), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 31.

    7Morelló Jordi, Verdés Père et al., « Les dépenses municipales : essai de typologie », in Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), t. III : La redistribution de l’impôt, Toulouse, Éditions Privat, 2002, p. 35.

    8Ibid.

    9ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 4vo.

    10ADCM, E Dépôt 87-372, CC 66, fo 3.

    11ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    12En comparant la somme totale des recettes de 1428-1429 affichée en fin de registre (800 ½ écus + 1 mouton + 16 sous + 4 deniers +1/2 obole) à celle obtenue en sommant tous les montants de ces recettes (797 écus + 1/24 écu + 4 ½ moutons + 61 sous) avec une valeur moyenne de l’écu sur la période de 40 sous, la valeur moyenne du mouton s’élève à environ 26 sous 9 deniers.

    13Giry Arthur, Les Établissements de Rouen, Paris, F. Vieweg, 1883, p. 295.

    14L’assemblée générale du corps de ville se réunit en principe une fois par mois – d’où son nom de mesée – le vendredi, voir Favreau Robert, « La vie quotidienne à Saint-Jean-d’Angély pendant la guerre de Cent Ans », in Jean Combes (dir.), Saint-Jean d’Angély des origines à nos jours, Saintes, Éditions Bordessoules, 2010, p. 96.

    15D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély III, Paris, A. Picard, 1902, p. 365.

    16Ibid., p. 366.

    17ADCM, E Dépôt 87-372, CC 65, fo 1.

    18Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », in Finances et comptabilités urbaines du xiiie au xvie siècle, colloque international de Blankenberge (6-9 septembre 1962), Bruxelles, Pro Civitate, 1964, p. 38.

    19ADCM, E Dépôt 87-372, CC 9, document 1, fo 4.

    20Ibid.

    21D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély, op. cit., t. III p. 368.

    22ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 70vo.

    23ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 2.

    24ADCM, E Dépôt 87-372, CC 70, fo 6vo.

    25Salini-Acimi Alicia, La transition du notariat privé au notariat public dans la campagne florentine (xie-xiie siècles), thèse de droit, COMUE université Côte-d’Azur, 2019, p. 376.

    26ADCM, E Dépôt 87-372, CC 64, fo 40vo.

    27ADCM, E Dépôt 87-372, CC 64, fo 13vo.

    28ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 1.

    29ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    30ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 70vo.

    31Il s’agit du notaire Jehan Dorin, homonyme du Jehan Dorin charpentier cité plus haut.

    32ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    33ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 33.

    34Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », art. cité, p. 41.

    35D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély, op. cit., t. III, p. 325.

    36Ibid., p. 368.

    37Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », art. cité, p. 42.

    38ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 3vo.

    39ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 7vo.

    40Bochaca Michel, « Les dépenses municipales d’une petite ville du Bordelais : Cadillac (1457-1461) », in Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité…, op. cit., t. III, p. 167.

    41ADCM, E Dépôt 87-372, CC 63, fo 32.

    42Ibid.

    43Ibid.

    44D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély…, op. cit., t. III, p. 384.

    45Favier Jean, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1971, p. 52.

    46Garnier Florent, Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 573.

    47Legay Marie-Laure, « Les mots de la comptabilité et la naissance d’un savoir d’état », in Olivier Mattéoni et Patrice Beck (dir.), Classer, dire, compter, discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, actes du colloque des 10 et 11 octobre 2012, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2015, p. 349.

    Auteur

    • Liliane Pautrot

      Indépendante.

      Liliane Pautrot est chercheuse indépendante, liliane.pautrot@gmail.com.

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    1D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély I, Paris, A. Picard, 1895 ; D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély II, Paris, A. Picard, 1897 ; D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély III, Paris, A. Picard, 1902.

    2ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 20vo.

    3Sassu-Normand David, « Discours comptable et gestion de l’extraordinaire en Languedoc : Louis Ier d’Anjou et son trésorier Jean Doucin dans les années 1370 », in Anne Lemonde (dir.), Les comptes et les choses. Discours et pratiques comptables du xiiie au xve siècle en Occident (principautés, monarchies et mondes urbains), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 159.

    4Les registres sont tous à cheval sur deux années, l’année comptable démarrant autour de Pâques.

    5ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 3.

    6Lemonde Anne (dir.), Les comptes et les choses. Discours et pratiques comptables du xiiie au xve siècle en Occident (principautés, monarchies et mondes urbains), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 31.

    7Morelló Jordi, Verdés Père et al., « Les dépenses municipales : essai de typologie », in Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), t. III : La redistribution de l’impôt, Toulouse, Éditions Privat, 2002, p. 35.

    8Ibid.

    9ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 4vo.

    10ADCM, E Dépôt 87-372, CC 66, fo 3.

    11ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    12En comparant la somme totale des recettes de 1428-1429 affichée en fin de registre (800 ½ écus + 1 mouton + 16 sous + 4 deniers +1/2 obole) à celle obtenue en sommant tous les montants de ces recettes (797 écus + 1/24 écu + 4 ½ moutons + 61 sous) avec une valeur moyenne de l’écu sur la période de 40 sous, la valeur moyenne du mouton s’élève à environ 26 sous 9 deniers.

    13Giry Arthur, Les Établissements de Rouen, Paris, F. Vieweg, 1883, p. 295.

    14L’assemblée générale du corps de ville se réunit en principe une fois par mois – d’où son nom de mesée – le vendredi, voir Favreau Robert, « La vie quotidienne à Saint-Jean-d’Angély pendant la guerre de Cent Ans », in Jean Combes (dir.), Saint-Jean d’Angély des origines à nos jours, Saintes, Éditions Bordessoules, 2010, p. 96.

    15D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély III, Paris, A. Picard, 1902, p. 365.

    16Ibid., p. 366.

    17ADCM, E Dépôt 87-372, CC 65, fo 1.

    18Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », in Finances et comptabilités urbaines du xiiie au xvie siècle, colloque international de Blankenberge (6-9 septembre 1962), Bruxelles, Pro Civitate, 1964, p. 38.

    19ADCM, E Dépôt 87-372, CC 9, document 1, fo 4.

    20Ibid.

    21D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély, op. cit., t. III p. 368.

    22ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 70vo.

    23ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 2.

    24ADCM, E Dépôt 87-372, CC 70, fo 6vo.

    25Salini-Acimi Alicia, La transition du notariat privé au notariat public dans la campagne florentine (xie-xiie siècles), thèse de droit, COMUE université Côte-d’Azur, 2019, p. 376.

    26ADCM, E Dépôt 87-372, CC 64, fo 40vo.

    27ADCM, E Dépôt 87-372, CC 64, fo 13vo.

    28ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 1.

    29ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    30ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 70vo.

    31Il s’agit du notaire Jehan Dorin, homonyme du Jehan Dorin charpentier cité plus haut.

    32ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 27vo.

    33ADCM, E Dépôt 87-372, CC 67, fo 33.

    34Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », art. cité, p. 41.

    35D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély, op. cit., t. III, p. 325.

    36Ibid., p. 368.

    37Glenisson Jean et Higounet Charles, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », art. cité, p. 42.

    38ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 3vo.

    39ADCM, E Dépôt 87-372, CC 69, fo 7vo.

    40Bochaca Michel, « Les dépenses municipales d’une petite ville du Bordelais : Cadillac (1457-1461) », in Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité…, op. cit., t. III, p. 167.

    41ADCM, E Dépôt 87-372, CC 63, fo 32.

    42Ibid.

    43Ibid.

    44D’Aussy Denys, Les registres de l’échevinage de Saint-Jean-d’Angély…, op. cit., t. III, p. 384.

    45Favier Jean, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1971, p. 52.

    46Garnier Florent, Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 573.

    47Legay Marie-Laure, « Les mots de la comptabilité et la naissance d’un savoir d’état », in Olivier Mattéoni et Patrice Beck (dir.), Classer, dire, compter, discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, actes du colloque des 10 et 11 octobre 2012, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2015, p. 349.

    Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales

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    Pautrot, L. (2025). Les comptes d’une commune au début du xve siècle : le processus de gestion comptable et budgétaire à Saint-Jean-d’Angély. In D. Boisseuil & J. Dumasy-Rabineau (éds.), Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/14s8e
    Pautrot, Liliane. « Les comptes d’une commune au début du xve siècle : le processus de gestion comptable et budgétaire à Saint-Jean-d’Angély ». In Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales, édité par Didier Boisseuil et Juliette Dumasy-Rabineau. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2025. doi:10.4000/14s8e.
    Pautrot, Liliane. « Les comptes d’une commune au début du xve siècle : le processus de gestion comptable et budgétaire à Saint-Jean-d’Angély ». Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales, édité par Didier Boisseuil et Juliette Dumasy-Rabineau, Presses universitaires de Rennes, 2025, https://doi.org/10.4000/14s8e.

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    Boisseuil, D., & Dumasy-Rabineau, J. (éds.). (2025). Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/14s8n
    Boisseuil, Didier, et Juliette Dumasy-Rabineau, éd. Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2025. doi:10.4000/14s8n.
    Boisseuil, Didier, et Juliette Dumasy-Rabineau, éditeurs. Formes et enjeux des comptabilités urbaines médiévales. Presses universitaires de Rennes, 2025, https://doi.org/10.4000/14s8n.
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