Table des matières

Remerciements

Anne Bonzon et Caroline Galland

Introduction

Première partie. Pour en finir avec la question des origines

Introduction à la première partie

Louis de Carbonnières

Prémisses et frémissements

Aux origines de l’appel comme d’abus devant le parlement de Paris sous les premiers Valois ou regards sur l’historiographie

• L’irrépressible quête des origines
• Le Parlement et le contentieux de compétences au prisme des archives
• Pour en finir avec le mythe des origines

Bénédicte Sère

L’appel et l’abus

Éléments pour la genèse médiévale d’une procédure

• Appellatio
• Abusus

Véronique Beaulande-Barraud

L’appel (comme d’abus) dans les registres des officialités champenoises (xv^e-début xvi^e siècles)

• Sources, méthodes et limites de l’enquête
• L’appel d’une sentence d’officialité d’après ces registres
• Les cas d’appel à une cour royale
• Essai d’interprétation

Élisabeth Schmit

Des appels comme d’abus avant la lettre ?

Recherches dans les registres du parlement de Paris et des grands jours au milieu du xv^e siècle

• Les critères de définition
• Les appels au Parlement
• L’abus dans la rhétorique royale
• La qualification d’abus au cœur de l’action
• Le rôle des juridictions royales inférieures

Véronique Julerot

Appels comme d’abus et élections épiscopales sous Charles VIII

Quelques pistes de recherche

• Les appels devant les parlements
• Abus et appels comme d’abus
• Les acteurs et les effets procéduraux de l’appel comme d’abus

Deuxième partie. La procédure en actes

Introduction à la deuxième partie

Joseph Bergin

L’appel comme d’abus au temps de la Réforme catholique en France

• L’appel comme d’abus, frein à la création d’une commission de réforme des réguliers
• L’appel comme d’abus, arme pour résister à la réforme ?

Bertrand Marceau

L’appel comme d’abus dans l’ordre de Cîteaux (xvii^e siècle)

• Une procédure longue et complexe
• La mobilisation du réseau parlementaire et royal
• Les fins internes à l’ordre

Caroline Galland

Les ordres religieux, le pouvoir royal et l’appel comme d’abus

Éclairages à partir du fonds Harlay (fin xvii^e-début xviii^e siècles)

• S’opposer aux supérieurs et résister à la réforme : une utilisation de l’appel comme d’abus dénoncée par la monarchie
• Appel comme d’abus et opposition à la hiérarchie
• Appel comme d’abus et résistance à la réforme
• S’opposer à Rome : une utilisation de l’appel comme d’abus encouragée par le pouvoir royal
• Quand le procureur général appelle comme d’abus « d’actes ultramontains »
• Quand des religieux appellent comme d’abus de décisions romaines
• Réviser les statuts des réguliers et les transformer en ordres « nationaux » : l’instrumentalisation de l’appel comme d’abus par la monarchie
• Politique générale de la monarchie : réviser les statuts des réguliers pour imposer des statuts nationaux
• Moyen d’action de la monarchie : l’appel comme d’abus dans les statuts réguliers

Alexandra Roger

Le recours à l’appel comme d’abus dans les réclamations contre les vœux de religion (France, xviii^e siècle)

• Les différents usages de la procédure d’appel comme d’abus
• Contourner la justice ecclésiastique : l’appel comme d’abus des vœux de religion
• Examiner sur le fond une sentence d’une officialité : la procédure « ordinaire » d’appel comme d’abus
• Typologie des arrêts rendus par le Parlement
• L’appelant condamné : l’absence d’abus
• L’appelant débouté : l’abus non recevable
• L’appelant conforté : l’abus reconnu

Myriam Deniel-Ternant

Justice des clercs criminels au xviii^e siècle

Entre cas privilégié et appel comme d’abus

• Éparpillement et volatilité des sources
• Le privilège judiciaire du clergé criminel
• L’appel comme d’abus, sanction d’un vice de procédure
• L’appel comme d’abus, une arme à double tranchant

Tanguy Le Marc’hadour

L’officialité métropolitaine de Cambrai aux prises avec ses suffragants

Les appels comme d’abus dans l’affaire Lepers, curé débauché (1734-1738)

• L’appel comme d’abus : une voie de recours inefficace aux mains du justiciable
• Échec du premier appel comme d’abus
• Recours à l’appel hiérarchique
• Troisième phase du procès : l’appel au Saint-Siège
• L’appel comme d’abus : une voie de recours dangereuse aux mains des juges d’Église
• Une procédure complexe et mouvementée
• Le rejet de l’appel comme d’abus

Bart Wauters

Le recursus ad principem dans les Pays-Bas méridionaux sous l’Ancien Régime

• Les origines
• Contrôle des actes ecclésiastiques par le juge séculier
• La maintenue

Troisième partie. La construction d’un corpus théorique

Introduction à la troisième partie

Jean-Pascal Gay

Refuser de penser avec le droit ?

La théologie catholique du xvii^e siècle face à l’appel comme d’abus et au recurso de fuerza

• La théologie contre le droit : le commentaire de la bulle In Cœna Domini et la critique de l’appel comme d’abus
• Enjeux, géographie et temporalités d’un conflit de facultés
• La casuistique de l’appel et la construction du territoire de l’autorité ecclésiastique

Philippe Denis

Le Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer (1623-1626)

Contexte rédactionnel et propos ecclésiologique

• Le contexte rédactionnel du Traité des appellations comme d’abus
• Une succession d’appels comme d’abus
• Guerre de libelles
• Richer et Miron : portraits croisés
• L’ecclésiologie de Richer
• L’enjeu du débat
• Persuader et non imposer
• « Un petit rayon dérivé de la puissance divine »

Ninon Maillard

La fabrique de la procédure d’appel comme d’abus

Le Traité de l’appel comme d’abus de Charles Févret

• Structure, composition et apport du Traité de l’abus
• Analyse d’un fragment de l’œuvre : présentation du chapitre i^er du livre second
• Une œuvre unique pour inscrire l’appel comme d’abus dans l’histoire du droit

Cyrille Dounot

Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus

• Le choix de Dadine d’Auteserre
• La réfutation de l’appel comme d’abus
• L’exaltation de la juridiction ecclésiastique

Jan Hallebeek

L’appel comme d’abus dans l’œuvre de Zeger Bernard van Espen

Principes, contexte, développements

• L’appel comme d’abus selon van Espen
• L’appel comme d’abus, instrument du régalisme
• Le pouvoir temporel absolu du prince et le pouvoir strictement spirituel de l’Église
• La responsabilité essentielle du prince à l’égard de ses sujets
• Le pouvoir royal ne connaît pas de restrictions à l’égard des ecclésiastiques
• La doctrine de van Espen à la lumière des événements ecclésiastiques
• Développements dans l’œuvre de van Espen
• Limitations du recours au prince
• Emploi abusif du recours au prince
• Nécessité du recours au prince
• Mesures coercitives
• Passer outre aux censures injustes
• L’abus de pouvoir ecclésiastique est fréquent aujourd’hui
• Les juges royaux ne peuvent repousser un recours au prince par crainte de censures

Quatrième partie. Le siècle de l’appel comme d’abus : instrumentalisations politiques

Introduction à la quatrième partie

Brigitte Basdevant-Gaudemet

L’appel comme d’abus, arme du gallicanisme parlementaire ?

• Les lois du roi et la doctrine gallicane
• La législation royale et le gallicanisme épiscopal
• La doctrine gallicane
• La jurisprudence des parlements
• Les catégories d’affaires
• Le roi, les évêques, les parlements : vers un nouvel équilibre à la fin de l’Ancien Régime

Monique Cottret

Le jansénisme et l’appel comme d’abus

Éléments pour une histoire en forme de pointillés

• Une grande colère de Louis XIV
• Le grand siècle de l’appel
• Triomphe, banalisation et résurrection de l’appel comme d’abus

Corinne Leveleux-Teixeira

Daniel Jousse et l’appel comme d’abus

• La défense de l’intérêt public
• Le caractère transgressif de l’abus
• Le caractère dérogatoire de l’appel comme d’abus
• L’appel comme d’abus au service de la souveraineté royale
• La préservation apparente des intérêts de l’Église
• La réalité de la procédure : un jeu permanent sur les qualifications

Caroline Galland

Enquête sur la publication du Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer en 1763

• Du manuscrit à l’imprimé : l’histoire de la publication du Traité des appellations comme d’abus
• Un imprimeur bien identifié
• Un manuscrit conservé à la Bibliothèque de la Sorbonne en 1763
• L’éditeur : profil du suspect
• La publication du Traité des appellations comme d’abus en 1763 : un élément de la campagne antijésuite
• Défendre l’appel comme d’abus pour légitimer les entreprises contre la Compagnie
• Le Traité des appellations comme d’abus en 1763, une référence décalée ?
• Le Traité des appellations comme d’abus et l’appel au public

Maxime Hermant

La juridiction ecclésiastique, la souveraineté nationale et la loi

L’appel comme d’abus pendant la Révolution (1789-1793)

• L’appel comme d’abus et le nouveau système judiciaire
• La procédure d’appel et le rôle des tribunaux de districts
• L’appel comme d’abus dans les cahiers de doléances et les débats parlementaires au début de la Révolution
• Un outil au service de l’Église constitutionnelle
• La discussion autour de la nomination des évêques et de leur confirmation canonique
• Le règlement de la confirmation canonique de l’évêque constitutionnel de Paris devant le tribunal du 5^e arrondissement
• Le tribunal du district est-il compétent pour traiter ces appels comme d’abus ?
• L’appel comme d’abus en République, entre combat contre l’aristocratie épiscopale et symbole de l’identité nationale
• Pascal-Antoine Grimaud entre l’évêque, la Convention et le tribunal du district
• Libertés gallicanes et identité nationale

Hervé Leuwers

Conclusions

Les auteurs