Justices croisées
Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (xive-xviiie siècle)
Au premier abord, l’expression appel comme d’abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s’accorder. L’expression et le recours juridique qu’elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne.
Utilisé au départ comme une procédure garantissant l’équilibre et le respect mutuel des juridictions royale et ecclésiastique, l’appel comme d’abus se banalise assez rapidement en recours à la justice r...
Note de l’éditeur
Publié avec le soutien de l’université Paris Lumières
Éditeur : Presses universitaires de Rennes
Lieu d’édition : Rennes
Publication sur OpenEdition Books : 17 septembre 2025
ISBN numérique : 979-10-413-0881-1
DOI : 10.4000/14paz
Collection : Histoire
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7535-8120-3
Nombre de pages : 360
Anne Bonzon et Caroline Galland
IntroductionPremière partie. Pour en finir avec la question des origines
Louis de Carbonnières
Prémisses et frémissementsAux origines de l’appel comme d’abus devant le parlement de Paris sous les premiers Valois ou regards sur l’historiographie
Véronique Beaulande-Barraud
L’appel (comme d’abus) dans les registres des officialités champenoises (xve-début xvie siècles)Élisabeth Schmit
Des appels comme d’abus avant la lettre ?Recherches dans les registres du parlement de Paris et des grands jours au milieu du xve siècle
Véronique Julerot
Appels comme d’abus et élections épiscopales sous Charles VIIIQuelques pistes de recherche
Deuxième partie. La procédure en actes
Bertrand Marceau
L’appel comme d’abus dans l’ordre de Cîteaux (xviie siècle)Caroline Galland
Les ordres religieux, le pouvoir royal et l’appel comme d’abusÉclairages à partir du fonds Harlay (fin xviie-début xviiie siècles)
Alexandra Roger
Le recours à l’appel comme d’abus dans les réclamations contre les vœux de religion (France, xviiie siècle)Myriam Deniel-Ternant
Justice des clercs criminels au xviiie siècleEntre cas privilégié et appel comme d’abus
Tanguy Le Marc’hadour
L’officialité métropolitaine de Cambrai aux prises avec ses suffragantsLes appels comme d’abus dans l’affaire Lepers, curé débauché (1734-1738)
Troisième partie. La construction d’un corpus théorique
Jean-Pascal Gay
Refuser de penser avec le droit ?La théologie catholique du xviie siècle face à l’appel comme d’abus et au recurso de fuerza
Philippe Denis
Le Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer (1623-1626)Contexte rédactionnel et propos ecclésiologique
Ninon Maillard
La fabrique de la procédure d’appel comme d’abusLe Traité de l’appel comme d’abus de Charles Févret
Cyrille Dounot
Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abusJan Hallebeek
L’appel comme d’abus dans l’œuvre de Zeger Bernard van EspenPrincipes, contexte, développements
Quatrième partie. Le siècle de l’appel comme d’abus : instrumentalisations politiques
Brigitte Basdevant-Gaudemet
L’appel comme d’abus, arme du gallicanisme parlementaire ?Monique Cottret
Le jansénisme et l’appel comme d’abusÉléments pour une histoire en forme de pointillés
Corinne Leveleux-Teixeira
Daniel Jousse et l’appel comme d’abusCaroline Galland
Enquête sur la publication du Traité des appellations comme d’abus d’Edmond Richer en 1763Maxime Hermant
La juridiction ecclésiastique, la souveraineté nationale et la loiL’appel comme d’abus pendant la Révolution (1789-1793)
Hervé Leuwers
ConclusionsAu premier abord, l’expression appel comme d’abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s’accorder. L’expression et le recours juridique qu’elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne.
Utilisé au départ comme une procédure garantissant l’équilibre et le respect mutuel des juridictions royale et ecclésiastique, l’appel comme d’abus se banalise assez rapidement en recours à la justice royale face à la décision d’une instance ecclésiastique. Il a souvent été considéré par l’historiographie comme une arme employée par le roi ou sa justice pour dépouiller le juge d’Église de sa juridiction. Pourtant, son usage ne se résume pas à un conflit entre juge ecclésiastique et juge royal, mais témoigne plutôt de chevauchements : le croisement des justices ne s’analyse pas toujours en termes d’affrontement ou de conquête. Étudier l’appel comme d’abus oblige donc à distinguer sa mise en œuvre effective, sa construction théorique, son instrumentalisation politique, dans une contextualisation fine qui en explique les enjeux. Autant de dimensions qu’explore cet ouvrage, issu d’une enquête collective qui a fait dialoguer historiens et juristes.
Anne Bonzon (dir.)
IdRef : 035713046
Professeure à l’université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis et codirectrice du MéMo.
Caroline Galland (dir.)
IdRef : 130533092
Maître de conférences à l’université Paris Nanterre et membre du MéMo.
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