Introduction à la troisième partie
p. 197-198
Texte intégral
1Il faut attendre plusieurs siècles, comme le soulignent les contributions qui suivent, pour que s’élabore un corpus théorique définissant l’appel comme d’abus et ses usages. On tient là l’une des particularités de cette procédure : dans un premier temps, du xive au xvie siècle, l’appel comme d’abus relève uniquement de l’expérimentation et de la pratique. Aucun texte théorique ne l’accompagne, à l’exception de lois royales qui tentent en vain d’en encadrer l’usage1. C’est au xviie siècle, alors que les appels comme d’abus se multiplient, que plusieurs textes tentent de théoriser une procédure que nulle loi ne parvient, en dépit des demandes récurrentes de l’Assemblée du Clergé, à définir plus strictement. La question se trouve alors au cœur des préoccupations des juristes, des théologiens français, et des évêques qui peuplent les Assemblées du Clergé. Ces discussions qui s’ancrent dans des conflits juridiques aboutissent à la publication de textes qui feront autorité au siècle suivant.
2Pour présenter cette élaboration d’un corpus théorique, nous avons proposé deux types d’approches. On trouvera dans cette partie des études par auteurs – théologiens ou juristes – qu’ils soient défenseurs de l’appel comme d’abus ou qu’ils le condamnent, et une approche par corps. Si le xviie siècle apparaît comme le temps de la théorisation, le cas d’Edmond Richer semble montrer qu’appeler comme d’abus n’est alors ni évident ni facile : on lui interdit non seulement d’interjeter appel, mais aussi de s’exprimer sur le sujet ; mis au ban sinon de la société du moins du clergé, son œuvre ne rencontrera son public qu’au siècle suivant.
3Tout autre est la fortune de l’ouvrage du juriste Févret, lequel ne relève pas d’une démarche purement théorique mais se présente comme un traité, entendu ici au sens de manuel à l’usage des praticiens, et contribue à donner corps à la procédure. Ainsi, à l’approche juridique de Févret, s’opposent d’autres publications à vocation plus polémique : Richer rédige son Traité des appellations comme d’abus dans le cadre de son conflit avec l’évêque d’Angers Charles Miron ; Auteserre réfute le Traité de l’abus de Févret à la demande de l’Assemblée du Clergé ; les ouvrages de Van Espen se comprennent dans le conflit de l’auteur avec un évêque anti-janséniste. À ces deux ensembles s’ajoutent les textes des théologiens qui se situent sur un autre terrain : le discours théologique condamne le recours à l’appel non seulement parce qu’illégitime, mais aussi par refus en conscience d’y recourir même s’il est permis. Pourtant, à terme, la théologie enregistre jusque dans ses formes la victoire de la justice séculière.
Notes de bas de page
1Ordonnance de Villers-Cotterêts, art. 5 ; ordonnance de Blois de mai 1579, art. 59. Lorsque l’appel comme d’abus apparaît sous la plume des jurisconsultes méridionaux du xve siècle, c’est pour en contester la régularité plus que pour le théoriser (Aufréri Étienne, De potestate secularium super ecclesiasiticis, p. 40). Voir sur ce point Arabeyre Patrick, « Les deux justices, les deux pouvoirs. La production doctrinale des juristes méridionaux sur les rapports entre justice ecclésiastique et justice royale, de Bernard de Rosier à Guillaume Benoît (deuxième moitié du xve siècle) », in Les justices d’Église dans le Midi (xie-xve siècle), Cahiers de Fanjeaux no 42, 2007, p. 373-397 ; Esmein Adhémar, Cours élémentaire de droit français, 15e éd, Paris, Sirey, 1925, p. 636-638 ; Gazzaniga Jean-Louis, L’Église de France à la fin du Moyen Âge. Pouvoirs et institutions, Goldbach, Keip, 1995, p. 69-70.
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