Introduction à la deuxième partie
p. 85-86
Texte intégral
1Les contributions de cette deuxième partie permettent, grâce aux sources plus généreuses de l’époque moderne, d’aborder de manière détaillée le déroulement de la procédure, afin de comprendre dans quelles circonstances et dans quel but les membres du clergé ont recours à l’appel comme d’abus. Les multiples utilisations de cette procédure par les réguliers, abordées dans un premier temps, se distinguent notablement de celles qu’en font les curés qui l’utilisent principalement dans le cadre d’affaires disciplinaires aux multiples ramifications. Une présentation du recursus ad principem dans les Pays-Bas du Sud offre un utile point de comparaison entre deux procédures qui, bien qu’obéissant à des logiques différentes, mettent également en jeu les cours ecclésiastiques et les tribunaux royaux supérieurs.
2Dans le cas français, la familiarité avec l’appel comme d’abus que révèlent ces différentes approches confirme le pragmatisme des gens d’Église, qui savent s’inscrire dans l’échiquier judiciaire au même titre que les autres justiciables et s’efforcent de défendre, grâce à cet outil, toutes sortes de causes. En dépit des interdictions formulées dans leurs statuts, les moines et religieux n’hésitent pas à interjeter appel comme d’abus : le droit en usage dans le royaume finit par l’emporter, au moins dans la pratique, sur celui de leurs ordres. Quant aux curés délinquants, ils savent jouer la montre en multipliant les recours, et se tourner, s’ils en ont les moyens, vers le Parlement dans l’espoir de se soustraire à l’autorité diocésaine, alors même que les tribunaux royaux confirment les sanctions disciplinaires.
3Au-delà de ces usages qui montrent que l’appel comme d’abus n’est pas uniquement utilisé – comme ont pu le faire croire ses détracteurs – pour protéger les curés débauchés et les moines hostiles aux réformes, ces contributions éclairent d’un jour nouveau les relations des réguliers avec le Parlement et la monarchie. Là encore, se révèle la diversité des situations. Des réguliers peuvent s’allier au Parlement pour défendre la pluralité des pouvoirs face à la centralisation romaine ou à l’absolutisme royal. Ces alliances sont facilitées par l’appartenance aux mêmes milieux : derrière les corps, agissent des individus qui savent mobiliser leurs réseaux. Mais ces mêmes intérêts familiaux et sociaux peuvent jouer à front renversé : dans le cas des réclamations contre les vœux de religion, les parlements sont amenés à statuer sur des affaires complexes qui voient s’opposer logiques familiales et règles canoniques. Quant au pouvoir royal qui cherche à unifier le droit des ordres religieux, son discours varie en fonction des contextes. S’il dénonce parfois des religieux qui osent appeler contre leurs supérieurs, il est prêt à les soutenir dès lors que l’appel comme d’abus vise à limiter les prérogatives des généraux réguliers, voire du Saint-Siège.
4L’appel comme d’abus n’apparaît pas ici comme l’instrument d’une ruine progressive de la juridiction ecclésiastique. Il paraît plus juste de la considérer comme une arme à double tranchant qui instaure une réciprocité et une équivalence entre les deux justices. L’usage du cas privilégié, réservé aux crimes graves des ecclésiastiques, le montre bien : cette procédure s’effectue le plus souvent au bénéfice des officialités.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008
