Conclusion de la troisième partie
p. 269-272
Texte intégral
1L’étude des rivalités pour l’hégémonie, des périodes de crise et des contestations montre que la relation d’autorité que les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient de construire avec leurs administrés était fragile, et traversée de tensions, parfois extrêmement vives, tant avec les autres détenteurs d’autorité qu’avec la population, et susceptibles de l’affaiblir ou de la renforcer. Cela n’était évidemment pas sans conséquences pour leurs carrières.
2La surveillance dont les administrateurs étaient l’objet permettait, tout d’abord, aux autorités supérieures de donner des conseils aux fonctionnaires, voire de les alerter lorsqu’ils estimaient que ces derniers commettaient une erreur susceptible de leur aliéner l’opinion, et donc de nuire à leur carrière. Lorsque le préfet de la Meurthe Albert Lenglé décida d’appeler à ses côtés son fils Paul en tant que chef de cabinet, le cabinet du ministre de l’Intérieur s’inquiéta des effets qu’une telle décision pouvait avoir au sein de la population du département, et mit en garde le préfet :
« À tort ou à raison, l’opinion publique vous prête la pensée de grandir outre mesure la situation de M. Paul Lenglé. […] M. le Ministre serait disposé à faire rappeler M. votre fils au Conseil d’État, si la présence de ce dernier auprès de vous devenait comme S. Exc. le craint une source de difficultés pour l’autorité administrative1 ».
3Dans d’autres cas, les difficultés rencontrées par tel ou tel préfet ou sous-préfet pouvaient entraîner sa mutation dans un autre arrondissement ou département, voire à un autre poste. Les informations dont nous disposons laissent à penser que, dans la plupart des cas, les changements d’affectation s’inscrivaient dans le cours normal de la carrière des fonctionnaires. Quelques-uns furent cependant motivés par les mauvaises relations qu’un préfet ou un sous-préfet entretenait avec ses administrés. Le commissaire du gouvernement provisoire dans les Vosges, Arthur Ballon, fut ainsi muté dans le Lot-et-Garonne en juin 1848 parce qu’il était en butte à l’hostilité des conservateurs, qui lui reprochaient des opinions trop avancées2. Il était, en effet proche du mouvement socialiste3.
4Enfin, certains préfets, sous-préfets ou maires furent révoqués à cause des difficultés qu’ils rencontraient. Les informations contenues dans les dossiers de carrière des préfets et des sous-préfets permettent d’identifier les raisons officielles des révocations4. 64,8 % des préfets et 56,2 % des préfets révoqués le furent pour des raisons politiques, généralement un changement de régime. D’autres le furent en raison de fautes professionnelles. Il semble que seul un préfet – Victor Léoutre, dans la Meuse – dut quitter l’administration à cause de l’hostilité dont il était victime, en raison du conflit qui l’avait opposé au gendre du préfet de la monarchie de Juillet, le comte d’Arros. En outre, deux préfets furent révoqués – Joseph de Foresta et Louis de Meulan – et un autre démissionna avant de l’être – Camille Périer – parce qu’ils n’étaient pas parvenus à obtenir les résultats que souhaitait le gouvernement aux élections, signe qu’ils n’exerçaient pas une influence suffisamment forte sur les électeurs. De prime abord, donc, il semble que bien peu de révocations aient été directement provoquées par les difficultés rencontrées par les préfets. On ne saurait cependant s’en tenir à ce constat. En effet, comme nous l’avons vu, un certain nombre de révocations peuvent, au moins en partie, s’expliquer par les difficultés auxquelles les fonctionnaires étaient confrontés pour imposer leur autorité, même si ce n’était pas la cause officielle de leur départ. Ce fut probablement le cas pour le préfet de la Meuse Louis de Maussion, révoqué en 1817, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite. De surcroît, lorsqu’un administrateur commettait une faute professionnelle, sa révocation était certes principalement motivée par la gravité des faits qui lui étaient reprochés, mais aussi parfois parce qu’il avait, ce faisant, perdu l’estime de ses concitoyens. Si le sous-préfet de Montmédy, Jean-Louis Gérard, fut révoqué en juillet 1808, c’est parce qu’il avait été condamné, le 1er juin, par la Cour de Justice criminelle pour complicité de prévarication en matière de conscription, mais également parce qu’il avait, selon le préfet, perdu de ce fait la considération de ses administrés5. Il en allait globalement de même en ce qui concerne les maires. On trouve, dans les Archives, des tableaux relatifs au renouvellement des maires qui indiquent les raisons pour lesquelles il convenait d’écarter certains édiles. La plupart du temps, c’est parce qu’ils étaient jugés négligents, voire incapables. Mais il arrivait parfois que l’auteur du tableau évoque également la déconsidération dont ils étaient l’objet. Ainsi, à titre d’exemple, en 1826, les employés de la préfecture de la Meuse dressèrent une liste des maires en exercice dans l’arrondissement de Commercy, qui indiquait ceux qui méritaient de conserver leur poste et ceux qui devaient être révoqués. Sur les 180 maires que comptait l’arrondissement, 14 devaient être remplacés : un pour de trop nombreuses absences, cinq pour incapacité, quatre parce qu’ils négligeaient leurs devoirs, un parce qu’il était trop âgé, un pour sa mauvaise santé et cinq parce qu’ils étaient déconsidérés6.
5À l’inverse, le fait de parvenir à surmonter les difficultés pouvait sans doute avoir des conséquences positives sur les carrières des préfets et des sous-préfets, en leur permettant d’accéder à des fonctions plus importantes, ou de conserver longuement leur poste – tous ne voulaient pas en effet nécessairement faire ce qu’il est convenu d’appeler une carrière, et préféraient conserver un poste qui leur convenait7. Il est, cependant, extrêmement difficile d’en rendre compte. Les raisons, souvent très diverses, pour lesquelles un fonctionnaire bénéficiait d’un avancement n’apparaissent en effet pas clairement dans les dossiers de personnel. Les considérations politiques ou strictement administratives jouaient évidemment un rôle majeur. En outre, les protections dont bénéficiaient certains administrateurs expliquaient bien des promotions, mais elles ne sont pas toujours aisément identifiables. Nous sommes donc, en la matière, réduits aux conjectures. Il n’est ainsi pas impossible que le préfet Sers ait finalement été maintenu en poste en Moselle par Casimir Périer parce qu’il avait su faire preuve de fermeté dans le conflit qui l’opposait aux partisans du Mouvement.
Notes de bas de page
1AN, F/1bI/166/26 (dossier Albert Lenglé), lettre du cabinet du ministre de l’Intérieur au préfet de la Meurthe, 11 octobre 1860.
2AN, F/1bI/156/2 (dossier Arthur Ballon), note anonyme, s. d. ; La Tribune vosgienne, 3 juin 1848.
3Voir sa notice dans Jean Maitron, Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français [http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr.].
4Sur la difficulté de savoir pourquoi un préfet ou un sous-préfet avait été renvoyé, voir Thuillier Guy et Wright Vincent, « Notes sur l’histoire du corps préfectoral… », art. cité, p. 141-142. La cause officielle de la révocation de 9 préfets sur les 37 révoqués et de 37 sous-préfets sur les 89 révoqués n’a pas pu être établie.
5AN, F/1bII/MEUSE/3, rapport du préfet, 12 février 1807 et AD 55, 2 M 11, lettre du préfet de la Meuse au ministre de l’Intérieur, 8 juin 1808.
6AN, F/1bII/MEUSE/6, liste des maires et adjoints nommés par le préfet, 1826.
7Karila-Cohen Pierre, Monsieur le Préfet…, op. cit., p. 158-159.
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