La saisie d’archives en temps de guerre. Contexte politique et juridique

2Les Alliés commencent très tôt à s’intéresser aux documents allemands. Cette recherche, qui sera dès la fin de la guerre menée de façon systématique, était certes initialement motivée par des raisons militaires, mais aussi par la décision prise dès janvier 1942 de punir les crimes de guerre.

3À Londres, le 5 janvier 1943, les Alliés cherchent ainsi à réglementer l’utilisation des documents allemands susceptibles de servir aux instructions judiciaires et s’engagent à s’aider mutuellement dans la récupération de ces documents, bien que cette pratique contrevienne à l’article 55 de la convention de La Haye interdisant toute saisie, dégradation ou destruction de biens appartenant aux communes ou à l’État3. Le 14 septembre 1943, un rapport du Comité des ministres des Affaires étrangères stipule à ce sujet que non seulement les puissances ennemies devaient remettre un certain nombre de leurs archives « immédiatement et directement à chaque allié », mais énumère en détail les fonds concernés :

« a. Les archives […] enlevées des territoires occupés ;
b. Les archives, dossiers, registres, plans, titres et documentations en leur possession concernant les territoires qui ont été occupés, leur population […], leur activité économique, culturelle ou autre, ou concernant l’activité, relative à ces territoires, d’autorités ou d’organisations contrôlées par elles4. »

4Dès le débarquement allié en Normandie et le début de la Libération en juin 1944, le gouvernement provisoire français se dote donc du cadre administratif et juridique nécessaire, mettant notamment en place un Service de recherche des crimes de guerre. Reste que contrairement aux Américains et aux Britanniques qui ont mis en place des Target-Forces chargées de suivre la progression des troupes et de se mettre immédiatement à la recherche de documents et de biens culturels volés, de Gaulle ne dispose pas encore de services et de moyens dévolus à cette tâche et ne peut compter que sur l’aide de la Résistance5.

Les Archives nationales et la saisie des archives allemandes en France à la Libération

5À la fin des combats parisiens le 25 août 1944, les Alliés ne trouvent, dans les anciens bureaux allemands à Paris, que quelques fonds d’archives incomplets.

6À l’hôtel Majestic, avenue Kléber, qui fut le siège du Commandant militaire allemand en France (Militärbefehlshaber in Frankreich, MBF)6, l’une des pièces centrales de l’appareil d’occupation allemand en France aux côtés de l’ambassade allemande à Paris d’Otto Abetz, rue de Lille, et des services du Chef supérieur de la police et de la SS en France (Höherer SS- und Polizeiführer in Frankreich, HSSPF), avenue Foch7, les archivistes des Archives nationales n’obtiennent de résultats notables qu’en ce qui concerne le groupe 4 « Culture » du MBF, chargé de la surveillance des services culturels français. Ils trouvent par ailleurs des documents intéressants au siège du Kommandant von Gross-Paris, à l’hôtel Meurice, rue de Rivoli ; ainsi que dans les bureaux des services allemands de la propagande, rue de la Boétie ; ou encore au service de traduction du ministère des Affaires étrangères, boulevard Saint-Germain, qui dépend de l’ambassade allemande, rue de Lille8. Ils récupèrent enfin un fonds concernant la collaboration économique9. Mais l’essentiel manque.

7C’est que, aux côtés des archivistes des Archives nationales, officiellement missionnés sous la conduite de Pierre Cézard pour mettre à l’abri les documents allemands rescapés, de nombreux services, dépendant ou non de l’État, comme des représentants des Domaines, de l’Information, de l’Armée, de la sécurité militaire et de l’armée américaine, s’intéressent également aux papiers que les Allemands ont laissés derrière eux, sans que les archivistes français n’aient toujours le pouvoir de s’imposer à eux10. C’est ce qui explique par exemple que la plupart des documents de l’administration militaire allemande traitant des persécutions antisémites se trouvent aujourd’hui au Centre de documentation juive contemporaine (CDCJ) au Mémorial de la Shoah11 et non aux Archives nationales. Différents décrets et directives témoignent des problèmes suscités par ces recoupements de compétences. À titre d’exemple, la circulaire n^o 634 de la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre stipule en novembre 1944 :

« La circulaire n^o 616 du 19 septembre dernier a précisé les conditions dans lesquelles il devait être procédé au dépouillement et à l’utilisation des archives trouvées dans les locaux précédemment occupés par les Allemands.
Un arrêté interministériel du 5 septembre 1944 […] confirme les instructions données qui sont également applicables aux papiers et documents trouvés au domicile des particuliers allemands ou au siège des entreprises privées allemandes, dont les biens sont mis sous séquestre en vertu de l’ordonnance du 5 octobre 1944.
Cet arrêté prévoit, toutefois, l’intervention du Service historique de l’Armée ou des commandants des régions militaires, conjointement avec la direction des Archives de France et les archivistes en chef des départements. Les papiers et documents de l’espèce pourront donc être remis, contre décharge, aux représentants qualifiés de l’armée française si ceux-ci le demandent.
Les représentants des armées alliées qui désireraient prendre connaissance de ces archives seraient invités à se mettre en rapport avec les services intéressés de l’Armée et des Archives.
Il est rappelé que les décharges à exiger devront mentionner d’une façon détaillée tous les documents paraissant présenter une certaine valeur marchande, de façon à permettre d’en fixer ultérieurement le prix12. »

8En définitive, compte tenu du chaos régnant à cette époque, aggravé par un manque chronique de véhicules et de carburant, les archivistes français ainsi que les membres de la Commission d’histoire de l’Occupation et de la Libération de la France (CHOLF) et du Comité d’histoire de la guerre (CHG)13 tentent certes de tirer le meilleur de la situation, mais sont confrontés à des obstacles difficilement surmontables. Les problèmes administratifs et logistiques seront aussi parfois aggravés par ignorance ou malveillance : des photos prises au moment de la libération de Paris illustrent la dévastation des bureaux, envahis par une foule déchaînée14, mais on rapporte aussi que des troupes américaines, dans leur quête de quartiers adaptés pour leurs états-majors, n’hésitaient pas à jeter à la rue les documents du temps de l’Occupation sans autre forme de procédure15.

9Surtout, il devint assez vite clair que les Allemands avaient réussi à rassembler et à emporter en Allemagne la plus grande partie de leurs archives. Dès l’automne 1943, les Allemands qui s’attendent alors à un débarquement imminent, préparent en effet l’évacuation de leurs archives. Des mesures sont alors prises pour trier les documents : les papiers dont on n’avait plus besoin devaient être détruits ou déposés auprès des services du Reich compétents. Des dispositions avaient d’ailleurs déjà été prévues auparavant pour faire disparaître, en cas de danger, les archives politiquement sensibles. Les archives de l’Armée seront ainsi pour l’essentiel rassemblées au Heeresarchiv de Potsdam, même si une partie des documents produits par les services centraux parisiens du MBF, évacués au moment de la retraite militaire avec le personnel occupant, sont alors dirigés vers le Staatsarchiv de Marbourg où se trouve le service chargé de la démobilisation des fonctionnaires de l’administration militaire.

10Début août 1944, l’unité de liquidation des services du juge en chef auprès du commandant militaire (Chefrichter beim Militärbefehlshaber in Frankreich) se trouve notamment à la caserne Adolf Hitler, située en périphérie de Potsdam (Bornstedter Feld). Contrairement aux Archives de l’armée, ce terrain sera épargné par les bombardements de la ville, le 14 avril 1945. Il est également fort probable que les dossiers remis aux tribunaux suppléants dans le Reich avant l’évacuation hors de France aient échappé à la destruction des Archives de l’armée de Potsdam. Quant aux archives centrales concernant les départements du Nord et du Pas-de-Calais16 soumis à l’administration allemande de Bruxelles (Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich), elles sont également acheminées au Staatsarchiv de Marbourg.

11Ailleurs en France, les services locaux d’occupation (Militärver-waltungsbezirke) ne réussissent cependant pas toujours à emporter ou à détruire à temps tous les documents. Certains d’entre eux tombent ainsi aux mains des armées de Libération17. Ceux qui étaient susceptibles de servir dans le cadre de l’épuration sont alors transmis à la police ou aux nouveaux dirigeants. Quant aux dossiers militaires, ils restent pour la plupart en possession des Alliés ou du ministère de la Guerre français quand ils n’ont pas été découverts par les mouvements de Résistance, avant d’échoir au Service historique de l’armée de Terre (SHAT) au château de Vincennes. Le reste, à savoir les documents administratifs que les services locaux du MBF avaient laissés derrière eux au moment de la retraite de 1944, est aujourd’hui éparpillé entre les archives départementales françaises18, les Archives nationales, le Centre de documentation juive contemporaine et le département militaire des Archives fédérales de Fribourg-en-Brisgau.

12Reste qu’au total, la récolte d’archives allemandes en France demeure plutôt maigre. L’essentiel des archives allemandes conservées aujourd’hui en France et notamment aux Archives nationales n’a donc pas été récupéré en France au moment de la Libération mais saisi en Allemagne après la capitulation de la Wehrmacht les 7 et 9 mai 1945 à Reims et à Berlin-Karlshorst.

Le transfert aux AN des archives saisies en Allemagne au lendemain de la guerre

13Les archives transférées en Allemagne et ayant échappé aux bombardements alliés tombent au lendemain de la guerre sous contrôle allié.

14Britanniques et Américains – Target forces notamment – poursuivent alors deux objectifs. D’abord, mettre à l’abri des dossiers pouvant contenir des renseignements secrets capitaux pour les Alliés alors en train de progresser sur le sol allemand. Ensuite, confisquer toutes les preuves pouvant servir aux procès à venir contre les principaux responsables des crimes nazis ; sur ce point, les dossiers les plus recherchés sont ceux de la Wehrmacht, des Waffen-SS, de la Gestapo et de la Sipo-SD (Sicherheitspolizei und Sicherheitsdienst) et des autorités suprêmes du Reich19.

15Au cours de leur progression en Allemagne, les Français saisissent eux-aussi des dossiers d’archives allemands, mais en dehors de documents produits par les administrations civiles d’Alsace et de Lorraine20, et d’une grande quantité de dossiers émanant de la Commission allemande d’armistice de Wiesbaden21 versés ensuite aux Archives nationales, ils ne trouvent pas grand-chose concernant l’Occupation de la France.

16Dans leur zone d’occupation, les Français mettent ensuite en place leur propre Bureau central des archives allemandes (le Burcendaral)22 et se lancent à nouveau dans la recherche de documents allemands, mais sans grand succès23. De fait, l’essentiel des archives de l’administration militaire allemande en France a déjà été transporté par les troupes américaines et britanniques dans un centre de collecte installé près de Cassel, le Ministerial Collecting Center (MCC) à Fürstenhagen, où en décembre 1945 une délégation française est pour la première fois autorisée à examiner quelques dossiers, avant que le centre ne soit finalement transféré à Berlin-Tempelhof.

17Durant les négociations ayant trait aux archives allemandes au sein du Conseil de contrôle allié qui se dérouleront entre l’été et l’automne 1945 à Berlin24, le ministère des Affaires étrangères des États-Unis, en la personne de Robert Murphy, Political Adviser for Germany, avait en effet donné pour consigne de n’accorder à la France l’accès aux archives que lorsque les documents auraient déjà été exploités par les spécialistes américains et britanniques25.

18Une exception sera faite concernant les documents ayant trait aux biens culturels pillés, dans le cadre de la recherche des propriétaires légitimes de tableaux, manuscrits précieux, livres, meubles et instruments de musique, les Américains ayant ici besoin de l’aide d’experts français26. C’est ce qui explique que lorsque 634 caisses d’objets d’art de toutes sortes furent livrées à Paris, le 25 octobre 1945, elles étaient accompagnées d’une partie des dossiers de l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR)27.

19Il faudra attendre le printemps 1946 pour que les Français commencent à y voir plus clair quant au lieu de conservation du gros des archives allemandes concernant la France. En février 1946, les Français sont en effet enfin autorisés à accéder aux archives du MBF qui avaient été épargnées par les bombardements de Potsdam dans la nuit du 14 au 15 avril 194528 et qui seront dès lors souvent désignées, en référence à ce qui avait été le siège du MBF en France, comme les « archives du Majestic ». Sous la surveillance des employés américains du Ministerial Collecting Center de Berlin-Tempelhof, ils commencent alors à les examiner et à les inventorier. Le général Koeltz, qui dirige le Groupe français du Conseil de contrôle, donne pour consigne de les recenser le plus rapidement possible. Bien que le ministère de la Justice ait spécialement dépêché un employé à Berlin à cet effet29, l’exploitation des contenus proprement dits ne devait pas commencer avant que l’on ait définitivement pris possession des documents et obtenu leur transfert à Paris30. Selon le procès-verbal établi à la fin de cette opération et remis ensuite à tous les services concernés, l’inventaire fut terminé en à peine six semaines31.

20Fin avril 1946, les archives de l’occupation allemande de la France initialement rassemblées à Marbourg et à Cassel avant d’être transférées au Ministerial Collecting Center de Berlin-Tempelhof sont finalement remises à la France et transportées à Paris où elles sont versées aux Archives nationales pour y être réunies dans la sous-série AJ/40.

21Après leur classement, ces documents devaient être mis à la disposition de la justice dans le cadre des instructions contre les criminels de guerre et les collaborateurs. Mais après leur arrivée à Paris, l’enthousiasme cède vite la place à la déception car il s’avère qu’en dehors de certains dossiers à caractère administratif général, ces documents concernent essentiellement les services économiques de l’administration militaire allemande. Le gros des archives à caractère plus politique et militaire avait manifestement soit été détruit, soit était resté aux mains des services américains32. La dégradation de la situation internationale et la montée des tensions Est/Ouest verront les espoirs français s’éloigner un peu plus encore. Lors du blocus de Berlin par les Soviétiques, les Américains décident de ne prendre aucun risque : le Ministerial Collecting Center situé à quelques centaines de mètres de l’aéroport de Tempelhof est dissous et les avions du pont aérien repartent chargés de caisses d’archives allemandes. Elles termineront leur odyssée à Alexandrie près de Washington ou à Whadden Hall près de Londres. Seuls les fichiers du « Service de renseignements de la Wehrmacht pour les pertes de guerre et les prisonniers de guerre » restent à Berlin – sous la bonne garde des Français33.

22Pour les Français il faudra finalement patienter jusqu’en 1956 pour qu’un chargé de mission du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale (CH2GM) – issu de la fusion du CHOLF et du CHG en 1951 – soit enfin autorisé à se rendre aux États-Unis pour y microfilmer la documentation allemande concernant la France. Ces archives microfilmées sont aujourd’hui réparties entre les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (sous les cotes 24Mi/92-69) et la bibliothèque de l’Institut d’histoire du temps présent (« Archives d’Alexandria » sous les cotes A1-A297)34.

23D’autres collections de documents allemands, et notamment les dossiers de la Délégation allemande auprès de la Commission d’armistice à Wiesbaden (Deutsche Delegation bei der Waffenstillstandskommssion) ou encore les dossiers d’instruction du Tribunal du peuple (Volksgerichtshof) et du Tribunal de guerre (Kriegsgericht) concernant des Français ont par la suite également été versés aux Archives nationales où ils ont été joints aux fonds allemands de la sous-série AJ/40.

24Reste que les Archives nationales n’ont pas été les seules destinataires des documents allemands saisis en Allemagne par les autorités alliées et finalement remis aux Français. En 1946, alors que les archives dites du Majestic arrivent aux Archives nationales, des archives judiciaires allemandes concernant des Français jugés par des tribunaux allemands pendant la guerre, probablement saisies dans le cadre de l’opération internationale de recensement des membres des Nations unies déportés en Allemagne, sont par exemple transmises par le Burcendaral au Service de documentation extérieur et de contre-espionnage (SDECE) puis finalement transférées à Paris où elles seront là aussi exploitées dans le cadre des enquêtes menées contre les collaborateurs. Prolongement du SDECE, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) conservera ces fonds jusqu’en 2000, date à laquelle elle les versera au Service historique de l’armée de Terre (SHAT) au même titre qu’un ensemble d’archives des services spéciaux de la Seconde Guerre mondiale. Reste que des fonds analogues sont également conservés à la Division des archives des victimes des conflits contemporains (DAVCC) à Caen, antenne du Service historique de la Défense (SHD), mais aussi aux Archives nationales, sans qu’il n’ait été à ce jour possible de déterminer précisément pour quelles raisons ces dossiers ont été archivés séparément, ni à quelles exigences cette séparation pouvait répondre.

25Parallèlement, à partir de 1950 avec la création des Archives fédérales, le Gouvernement du chancelier Konrad Adenauer commence à réclamer la restitution des archives saisies par les troupes alliées en Allemagne et parmi elles celles produites par les services d’occupation pendant la guerre. Alors que les Français s’y refusent catégoriquement, déclarant que si le Gouvernement français est « prêt à laisser examiner les documents, il n’envisageait pas de les restituer » car « ces documents n’étaient plus la propriété de l’Allemagne mais une prise de guerre35 », les Américains en acceptent le rapatriement à partir de l’été 1956, après que l’Allemagne ait recouvré le 5 mai 1955 sa souveraineté. Les dossiers concernant l’Occupation en France et en Belgique, ceux-là même que la France avait été autorisée à analyser et à microfilmer en 1956, commenceront ainsi à leur être restitués en 1963. Ils se trouvent aujourd’hui soit au Bundesarchiv à Coblence, Berlin-Lichterfelde et Fribourg-en-Brisgau (département militaire), soit au Politisches Archiv des Auswärtigen Amtes à Berlin.

26Il faudra en revanche attendre le début des années 1970 pour qu’une discussion s’engage entre les responsables des archives en France et en République fédérale à propos de possibles échanges de documents sous forme de microfilms. Mais rien n’en ressort alors de tangible, les fonds côté français n’ayant pas encore été inventoriés36. Il faudra donc attendre la publication des deux instruments de recherche français et allemand mentionnés en introduction pour permettre aux chercheurs d’avoir un aperçu des fonds dans leur intégralité et en rendre le repérage et l’exploitation plus aisés37. Jusqu’à cette date, il fallait en effet se rendre à Paris et à Fribourg-en-Brisgau pour vérifier dans quelle mesure les documents conservés, qui constituent pourtant différentes parties d’un seul et unique fonds, se complétaient ou se recoupaient.

Les Archives nationales au cœur d’un paysage archivistique éclaté

27Aujourd’hui et malgré la décision prise en 2016 de donner libre accès aux archives de la Seconde Guerre mondiale, la situation en France et en Allemagne correspond assez largement à celle de la fin des années 1960, même si, à la suite de la réunification allemande, les fonds conservés jusqu’alors par la République démocratique allemande à Potsdam ont été remis aux Archives fédérales et réunis avec ceux conservés soit à Berlin soit à Fribourg-en-Brisgau. Ceci explique qu’en matière d’archives allemandes issues de l’Occupation de la France, les Archives nationales se retrouvent au cœur d’un paysage archivistique éclaté.

28Au final, quelles archives allemandes les Archives nationales conservent-elles aujourd’hui ?

29D’abord et avant tout une partie importante des archives de l’administration militaire allemande en France qui constitua, aux côtés de l’ambassade allemande à Paris et des services de la Sipo-SD38, une des pièces centrales du système d’occupation allemand en France.

30La majeure partie des archives du Majestic à Paris ainsi que celles de l’Oberfeldkommandantur 570 à Lille (pour le Nord et le Pas-de-Calais, rattaché au Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich à Bruxelles, MBB) se répartissent en effet aujourd’hui entre les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (sous-série AJ/40) et le département militaire des Archives fédérales à Fribourg-en-Brisgau (sous-série RW 35 pour les services centraux et régionaux du MBF, sous-série RW 36 pour les services dépendant du MBB, sous-série RH 36 pour les Feldkommandanturen, Kreiskommandanturen et Ortskommandanturen). Ces deux centres d’archives conservent donc différentes parties – qui se complètent et se recoupent – d’un seul et unique fonds, lui-même lacunaire.

31Pour qui souhaite par exemple travailler sur la répression allemande39 ou la vie quotidienne en France pendant l’Occupation40, les documents de la sous-série AJ/40 des Archives nationales sont globalement moins riches que ceux qui sont conservés au département militaire des Archives fédérales de Fribourg-en-Brisgau. Ils sont en effet bien plus lacunaires, notamment pour ce qui concerne les affaires de commandement, de sécurité, et de répression.

32Pour ce qui concerne les documents relatifs au contrôle de l’appareil administratif et répressif français, à la « mise au pas » de la vie publique et culturelle française41, ou encore aux activités des services régionaux et départementaux du MBF et du MBB42, les deux fonds se complètent davantage mais restent, là encore, très fragmentaires.

33Sur l’activité de la police militaire allemande (Feldgendarmerie43 et Geheime Feldpolizei44) et de l’Abwehr45 enfin et, plus généralement, sur les activités répressives de l’état-major de commandement du MBF, ou encore sur le traitement de la « question juive » au sein de l’administration militaire allemande, ces fonds gardent cependant le plus souvent le silence et doivent être en particulier complétés par les fonds du CDJC et du SHD, mais aussi par ceux du Commissariat général aux questions juives conservés aux Archives nationales (AJ/38)46, de la préfecture de Police de Paris ou encore des Archives départementales47.

34Les Archives nationales conservent également des collections éparses et lacunaires émanant d’autres services allemands comme ceux de la Propaganda Abteilung Frankreich, de la Délégation allemande auprès de la Commission d’armistice48, des administrations civiles d’Alsace et de Moselle, et de certaines instances judicaires du Troisième Reich.

35Les Archives nationales sont en revanche très pauvres concernant l’activité de l’ambassade allemande à Paris, dont les archives sont aujourd’hui principalement conservées aux Politisches Archiv du ministère allemand des Affaires étrangères à Berlin (séries DBP, R 27, R 29 et Inland II)49. Il en va de même concernant l’activité des services de police et de la SS en France (HSSPF) pour lesquels les Archives nationales ne conservent qu’une copie microfilmée de la sous-série R 70 des Archives fédérales de Berlin-Lichterfelde dans leurs collections de microfilms (cotes 393 Mi 1 à 3) et quelques dossiers administratifs (cotes F/7/ 15142-15157). Leurs archives sont au demeurant très lacunaires et aujourd’hui dispersées entre les Archives fédérales à Berlin, le SHD à Vincennes, mais aussi parfois conservées dans les dossiers de procédures des tribunaux allemands comme dans ceux de l’épuration en France.

Conclusion

36Les archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale conservées en France ont principalement été constituées par amalgame de gisements épars saisis par les autorités d’occupation alliées en Allemagne après la fin de la guerre. Si les Archives nationales en conservent aujourd’hui à Pierrefitte-sur-Seine la part la plus volumineuse, elles ne sont cependant pas le seul centre d’archives en France à en être dépositaire.

37En matière d’archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale concernant la France, c’est en définitive la dispersion qui prévaut et rend toute recherche sur les politiques d’occupation allemande et leurs victimes extrêmement complexe. C’est au demeurant cette dispersion des fonds qui explique qu’on continue, aujourd’hui encore, à redécouvrir, ici ou là, des fonds jusqu’ici réputés détruits ou disparus.

38Pour ne prendre que l’exemple des fonds relatifs à l’histoire de la répression judiciaire allemande à l’encontre des Français pendant la Seconde Guerre mondiale, on avait longtemps supposé que la plupart des archives pénales de l’armée de Terre avaient disparu à la suite des attaques aériennes des Alliés sur le centre des Archives de l’armée de terre à Potsdam, où les documents étaient déposés après clôture des procédures, ou bien avaient été détruites volontairement par les services allemands avant la retraite des territoires occupés. Jusqu’au début des années 2000, les rares dossiers mobilisables étaient donc ceux conservés, mais de façon très lacunaire, aux Archives fédérales et aux Archives nationales. Depuis, le paysage archivistique a été largement bouleversé. Parmi les archives des Services spéciaux français pendant la Seconde Guerre mondiale versées en 2000 par la DGSE au Service historique de la défense à Vincennes ont ainsi été récemment découverts et inventoriés quelque 1 480 dossiers judiciaires établis par les tribunaux allemands à l’encontre de plus de 4 000 Français pendant l’Occupation. Ces dossiers sont précieux puisqu’ils permettent de compléter très utilement les fonds judiciaires allemands exhumés quelques années plus tôt seulement à la Division des archives des victimes des conflits contemporains (DAVCC) à Caen50. C’est dans le cadre de cette nouvelle configuration archivistique que s’inscrit le projet de l’Équipe d’accueil histoire, territoires, mémoires – HisteMé (ex CRHQ) à l’université de Caen Normandie et de l’Institut historique allemand à Paris (IHA) qui vise à élaborer un instrument de recherche permettant une interrogation croisée de l’ensemble des fonds judiciaires allemands de la Seconde Guerre mondiale conservés en France, et à terme en Allemagne, pour autant qu’ils concernent des Français.