1Il y a maintenant un quart de siècle que cette affaire a surgi. C’est en effet en 1991 que nous apprenons par des articles parus dans les Izvestia et dans L’Express la présence à Moscou d’archives françaises spoliées par les Allemands et conservées dans le dépôt des « archives spéciales » soviétiques créé par Béria.

2Des démarches sont aussitôt entreprises par l’intermédiaire de notre ambassade à Moscou. Par lettre du 21 mai 1991 au MID (la direction des archives soviétiques), notre ambassade pose la question du rapatriement d’une part des archives rassemblées par les Allemands au château d’Althau, en Silésie, concernant les loges maçonniques et les questions juives, d’autre part des archives des services secrets français saisies en 1940, retrouvées près de Ceska Lipa en Tchécoslovaquie. On nous fait savoir qu’il est trop tôt pour en discuter, compte tenu des bouleversements politiques en cours, soit le passage de l’URSS à la Fédération de Russie.

3La question est reprise en février 1992 lors de la visite en France du président Boris Eltsine. Il signe alors avec Roland Dumas un échange de lettres dans lequel les deux parties s’engagent à poursuivre des négociations afin de parvenir à un accord définissant la coopération en matière d’archives d’État.

4Très vite les négociations s’engagent. Le 21 avril 1992, nous nous rendons à Moscou – Philippe Husson, directeur des Archives diplomatiques et moi-même, son adjointe – pour rencontrer M. Pikoya, président du comité d’État pour les archives de la Fédération de Russie. Au cours de ces trois journées d’entretien, les Russes nous remettent un inventaire des fonds français. Nous découvrons l’ampleur de ces saisies : sept kilomètres linéaires d’archives françaises, parfaitement rangées et étiquetées dans le dépôt des « archives spéciales » qu’on nous fait visiter, dépôt créé par Beria pour engranger les archives étrangères récupérées par l’armée soviétique à la fin de la guerre et resté tellement secret pendant plus de soixante ans que le simple fait de poser la main sur le mur du bâtiment déclenchait une alarme. Deux projets de texte sont élaborés : l’un concernant la coopération en matière d’archives qui reprend un accord de 1989, l’autre concernant les restitutions d’archives.

5Il y avait déjà eu en effet, à plusieurs reprises, des contacts avec les autorités soviétiques en matière d’archives. En 1966, Khrouchtchev remettait au général de Gaulle quelques documents concernant diverses personnalités. En 1969, les Soviétiques nous rendaient trois tonnes d’archives provenant de nos anciens consulats en Russie1. En 1980, la France remettait à l’URSS 187 cartons concernant la mission militaire russe en France (1911-1918). En 1989 était signé un accord franco-soviétique de coopération en matière d’archives publiques, qui donc est repris en 1992.

6Les négociations se poursuivent tout au long de l’année 1992 : le 26 octobre, visite à Paris de M. Bondarev, directeur du centre de conservation des documents historiques de la Fédération de Russie. Il est reçu par François Renouard, directeur des Archives diplomatiques. À cette occasion, il visite les archives de France et les archives de la Défense. 12 novembre 1992 : visite d’Andreï Kosyrev, ministre des Affaires étrangères russe, qui signe les accords négociés en avril. Décembre 1992 : visite de M. Pikoya à Paris.

7Au cours de toutes ces rencontres, les Russes, tout en reconnaissant que ces archives nous appartiennent et qu’elles doivent nous revenir, demandent en compensation un microfilm, aux frais de la France, des documents les intéressant ; ce qu’ils entendent de façon extensive et qui représenterait pour la France un coût excessif.

8Faute d’un accord définitif, les rencontres se multiplient en 1993. Trois visites du groupe de travail sont organisées à Moscou, auquel se joignent une représentante des Archives de France (Chantal Bonazzi) et une représentante de la Défense (Marie-Annick Hepp) : les 12-14 février (les Russes posent alors la question des archives privées, en particulier des archives juives réclamées par des associations juives américaines), 12-13 octobre (se joint au groupe le professeur Bernard Michel, chargé de voir quels documents retenir pour le microfilmage parmi la longue liste russe), 3 décembre (remise à la partie russe des pouvoirs reçus de particuliers pour les archives privées).

9Deux visites de personnalités russes ont lieu en France : le 28 juin, François Renouard reçoit M. Pikoya à Paris ; le 20 octobre, visite de M. Kozyrev qui remet à Alain Juppé quelques documents.

10En mars 1993, Roland Dumas se déplace à Moscou qui promet de débloquer 100 000 francs pour la duplication des inventaires russes et 300 000 pour le microfilmage.

11À la suite de ces longues négociations, la question du microfilm est résolue par l’attribution d’une somme de 4 millions de francs à la partie russe. Concernant les archives de particuliers ou d’associations privées, les Russes finissent par admettre le point de vue français : il appartient à l’État français d’entrer en possession de documents spoliés à ses ressortissants et il est seul en mesure de juger de la validité des réclamations. En novembre, une première somme d’un demi-million de francs est versée. Le reste le sera en 1994.

12Il restait à régler les modalités du retour de ces sept kilomètres d’archives. On décide de procéder par camions, les autres moyens de transport envisagés – par bateau ou par avion – supposant des ruptures de charge. Un contact est pris avec nos consulats dans les pays traversés pour s’assurer que le passage aux frontières se ferait sans problème, s’agissant de convoi sous couvert diplomatique.

13En conséquence, de décembre 1993 à juin 1994, huit camions sont arrivés à Paris, le tout premier d’entre eux au Service historique de l’armée de Terre, ancêtre du Service historique de la Défense, à Vincennes. En juin 1994, la situation est la suivante : la moitié des archives publiques est restituée ; sur 250 fonds privés, environ 11 seulement sont revenus dont ceux du comte de Paris, des Rothschild, de Jules Moch.

14À partir de cette date (juin 1994), les autorités russes mettent fin au rapatriement en raison des débats suscités à la Douma d’État par des députés ultra-conservateurs sur les transferts à l’étranger de biens culturels. Il y avait alors de très difficiles négociations en cours avec les Allemands qui réclamaient la restitution de collections fameuses. Une autre raison invoquée pour expliquer ce blocage fut le mécontentement des autorités russes de ne pas voir été invitées aux cérémonies commémoratives du débarquement de Normandie. J’y ajouterai une troisième raison. Ayant été abordée par un diplomate de l’ambassade de Russie à Paris lors d’une réception officielle, celui-ci m’avait demandé de faire savoir à mes autorités qu’une rallonge budgétaire favoriserait la reprise des transferts. Du côté français, on estimait avoir rempli notre part du contrat, et qu’il revenait à la partie russe de remplir la sienne. La situation reste bloquée pendant deux ans malgré de nombreuses interventions de notre part pour rappeler aux Russes leurs engagements, en particulier lors de la visite de Viktor Tchernomyrdine, premier ministre de la Fédération de Russie en mars 1995.

15En avril 1997, à la suite d’une nouvelle intervention française, le climat étant plus favorable, les deux ministres des Affaires étrangères se mettent d’accord pour la reprise des négociations. Nous repartons donc à Moscou pour une réunion les 16 et 17 octobre. Louis Amigues a remplacé François Renouard aux Archives diplomatiques. Les Russes nous posent la question des archives consulaires russes restées en France après 1918, en particulier celles du consulat de Nice qui seraient conservées par l’église orthodoxe russe de Nice. En effet, une visite à l’église orthodoxe de Nice permettra d’identifier une dizaine de cartons d’archives consulaires qui seront rendues à Moscou.

16En janvier 1998, à l’occasion d’une visite de M. Primakov, ministre des Affaires étrangères, quelques documents russes provenant de notre ambassade à Téhéran, et concernant une division cosaque en Perse, lui sont remis.

17Depuis cette date, le rapatriement de nos archives a repris.

18La direction des Archives diplomatiques avait publié en décembre 1994 dans Le Figaro et Le Monde la liste des propriétaires de fonds privés afin de retrouver leurs héritiers. Je ne suis pas sûre qu’aujourd’hui ils aient tous été identifiés. Afin de recevoir et d’identifier les fonds avant restitution, il a fallu louer un dépôt dans Paris, ceux du Quai d’Orsay étant insuffisants pour cette masse de papiers qui arrivait.

⁂

19Comme on l’aura constaté, le retour de Moscou de nos archives spoliées par les Allemands et récupérées par l’armée soviétique a été une longue histoire, et je remercie vivement le Service historique de la Défense de m’avoir permis de rappeler le rôle qui fut celui du ministère des Affaires étrangères.