La banalisation de la loi de 2004

7La promulgation de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux ostentatoires à l’école est intervenue dans un contexte de tensions où bon nombre d’acteurs scolaires ont exprimé des aspirations à l’établissement d’une règle claire (Lorcerie, 2005). Il n’est donc pas étonnant que le personnel scolaire interrogé évoque un sentiment généralisé d’apaisement et de soulagement, comme l’exprime ce chef d’établissement qui est entré en fonction en 2004 :

« Moi, ça me faisait un peu peur parce que je débutais en même temps, donc je me suis retrouvé tout de suite avec la loi sur le foulard à mettre en place… au moment même où j’arrivais… donc je ne savais pas trop ce que ça allait donner, hein. […] Mais sinon, après, après… au bout de… allez… au bout de… à la rentrée début septembre en fait, début octobre, c’était fini, il n’y avait plus de souci et depuis y’a zéro souci. Même en début d’année, même pas un rappel à faire… ça a l’air d’être entré dans les mœurs si je puis dire. Il y a des élèves par contre, il y a l’une ou l’autre élève qui viennent jusqu’au portail avec le foulard et qui l’enlèvent au moment de franchir le portail. Sans qu’on leur dise ou quoi, c’est un geste acquis maintenant. Il y en a quand même qui viennent effectivement jusqu’au portail avec le foulard, mais… ça pose, depuis presque le début, zéro souci maintenant » (principal, homme, 50 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogé en mai 2009).

8La loi de 2004 semble s’être relativement bien intégrée aux routines quotidiennes, ce qu’attestent les autres individus interrogés. Son application peut néanmoins générer de l’embarras chez certains membres de l’Éducation nationale, en particulier lors d’activités moins routinières, comme le relate ce proviseur adjoint :

« Je sais par exemple qu’on a des professeurs qui sont pas toujours très à l’aise par rapport à l’application de la règle, en particulier quand on sort du cadre scolaire. On fait une sortie au cinéma, est ce que ces règles s’appliquent de la même manière ? Est-ce qu’elle peut garder son foulard ? On a eu une situation assez marquée y a deux ans, au moment de la journée des universités, donc des formations post-bac, qui était organisée au palais des congrès. Le lycée y a un stand pour proposer nos deux formations BTS, et l’une des deux étudiantes présentes sur le stand portait un foulard. Et je ne l’ai appris que beaucoup plus tard, les professeurs me disant : “Ah, mais on savait pas quoi faire !” Il fallait dire : “Bon, vous enlevez votre foulard, vous représentez le lycée, vous êtes en situation de représentation, vous ne pouvez pas vous permettre ça…” Bon, on n’est pas intervenu sur le moment, mais on était très embarrassé et après on en a reparlé, et il se trouve que la jeune fille, avec qui la conversation s’est engagée par la suite, m’a dit : “Mais si on me l’avait demandé, j’l’aurais retiré sans problème !” Donc y a toujours quelque chose qui reste, de latent, de pas très clair pour tout le monde, avec des conduites à tenir qui sont pas toujours évidentes » (proviseur, homme, 45 ans, lycée général d’une banlieue sensible de Strasbourg qualifiée de « zone violence », interrogé en janvier 2008).

9Certains acteurs scolaires peuvent aussi considérer que la loi n’est pas appliquée de manière assez rigoureuse, la frontière entre le dedans et le dehors se devant d’être scrupuleusement respectée :

« Les filles voilées grignotent petit à petit du terrain. Maintenant, elles enlèvent leur voile à l’intérieur de l’établissement, entre la grille et l’entrée dans le bâtiment, alors qu’elles devraient l’enlever avant de passer la grille… [C.V. : Et on les laisse faire ?] Ben oui… Personne n’ose leur dire, mais un jour ou l’autre il va falloir le faire ! » (CPE, homme, 55 ans, lycée de la banlieue de Strasbourg, interrogé en avril 2011).

10L’application de la loi peut par ailleurs susciter des situations d’incompréhension chez les usagers. Le dialogue constitue alors une attitude souvent adoptée par le personnel scolaire dans ces contextes. J’ai pu par exemple observer dans le cadre de ma fonction d’assistante d’éducation, une situation représentative de l’incompréhension qui peut alors émerger chez certains élèves vis-à-vis de l’application de la loi, dans le cadre de sorties scolaires organisées par l’internat. Sofia, une lycéenne de 16 ans sort régulièrement du lycée afin de se rendre à ses entraînements de foot, puisqu’elle fait partie d’une section sport-études. Elle a l’habitude de mettre son foulard dès qu’elle sort de l’établissement. De manière habituelle, Sofia a par conséquent vêtu son voile lors d’une sortie scolaire organisée par l’internat. Le CPE lui a alors demandé de le retirer. Lorsqu’il lui a expliqué qu’elle se trouvait dans un cadre scolaire et que par conséquent il lui était interdit de porter un signe religieux, à la différence des moments où elle se rend à ses entraînements qui se déroulent en dehors du cadre scolaire, le CPE s’est heurté à l’incompréhension de la jeune fille. Elle avait en effet associé l’extérieur de l’établissement comme un lieu compatible avec le port de son foulard. La loi de 2004 instaure ainsi une frontière qui est avant tout symbolique et non géographique, entre le dehors et le cadre scolaire, qui peut renvoyer tout autant à l’intérieur des établissements scolaires qu’à l’extérieur, et où la neutralité est de rigueur.

11Malgré ces situations caractérisées par de la gêne ressentie par certains membres du personnel scolaire ou par de l’incompréhension chez les usagers, l’application de la loi est aujourd’hui majoritairement banalisée. Le geste qui consiste à retirer son foulard dans les espaces scolaires est en effet devenu routinier. Pourtant, il convient de rappeler que l’adoption de la loi ne s’est pas imposée comme une évidence, mais comme le résultat d’un rapport de force au sein du débat amorcé il y a plusieurs années déjà. La problématique des signes religieux à l’école a en effet été soulevée à partir de 1989, date à laquelle le débat public et médiatique s’est focalisé sur différentes affaires de foulard. Il a connu des moments d’apaisement ou au contraire d’effervescence, comme en 199410 (Rochefort, 2002) et plus récemment en 2003-2004. Françoise Lorcerie analyse l’adoption de la loi comme le résultat d’une « entreprise politique réussie », qu’elle définit comme la « coordination d’acteurs sociaux de statuts divers, mobilisés pour faire prendre en charge par des décideurs politiques un problème donné, dans les termes qu’ils souhaitent », et dont le but est de « faire lire la réalité quelconque comme un problème dont les termes orientent vers la décision souhaitée » (Lorcerie, 2005, p. 11). L’adoption de la loi de 2004 à la quasi-unanimité, de même que le consensus attestant de la nécessité de recourir à une loi, résultent du succès d’une minorité activiste, qui sur le long terme, a diffusé des idées et une certaine perception de la situation.

12La sociologue identifie alors quatre raisons qui ont favorisé l’émergence d’une décision consensuelle. Malgré la création du Conseil français du culte musulman (CFCM) en 2003, celui-ci n’a été consulté à aucun moment pour formuler son opinion vis-à-vis du projet de loi : la mise à l’écart des musulmans organisés a ainsi contribué à orienter le débat. D’autre part, la domestication de la commission Stasi par le biais de l’effacement des opinions alternatives, ainsi que la privation d’audience des défenseurs d’une conception libérale de la laïcité dans les médias, ont permis la diffusion d’une lecture ultra-laïque et problématique du phénomène. La propagation d’idées unilatérales par la presse ont largement pesé sur l’opinion publique et produit un phénomène de convergence intellectuelle, comme en témoigne le sondage IFOP de 200111 : alors qu’en septembre l’opinion française est globalement incertaine quant à la volonté de promulgation d’une loi, et ce malgré une représentation majoritairement négative de l’islam, l’opinion française prohibitionniste atteint les 75 % au mois de janvier. Enfin, le militantisme d’un réseau activiste au sein du gouvernement, c’est-à-dire d’individus proches ayant les mêmes opinions, et qui ont été sollicités pour intégrer les différentes commissions ministérielles, ont encore rendu possible le consensus. En privilégiant systématiquement l’interprétation du voile comme un signe de l’oppression féminine, ces minorités ont suscité une approche émotionnelle du phénomène, au détriment d’une lecture plus critique et distanciée. Ils ont en effet activé les sentiments les plus conservateurs des Français en appréhendant le voile comme une atteinte à l’égalité des sexes, valeur centrale de la République.

13En faisant dériver le débat du statut de l’islam et des immigrés en France vers le sentiment néo-national, la loi du 15 mars 2004 a fonctionné comme un « rituel d’exorcisme de l’islam visible » (Lorcerie, 2005, p. 32). D’un point de vue symbolique, cette loi peut en effet être appréhendée comme une volonté de purification de l’espace public laïc qui s’est imposée par une minorité laïciste. Elle a consisté à réaffirmer la scission entre l’espace public laïc républicain et l’espace privé. Aujourd’hui, cette segmentation symbolique et spatiale se cristallise autour d’un rituel quotidien : des jeunes filles tenues de retirer leur foulard à l’entrée des établissements scolaires, n’étant autorisées à réintégrer leur identité religieuse qu’en quittant l’espace scolaire. Ce marquage symbolique renvoie avant tout à une différenciation axiologique et symbolique entre d’un côté un espace prônant la liberté de penser fondée sur l’autorité du savoir et de la raison critique comme condition d’accès à la citoyenneté et de l’autre, un espace ouvert à la liberté religieuse.

L’ambivalence du statut des intervenants extérieurs

14La mise en application de la loi de 2004 n’a pourtant pas exclu toute manifestation religieuse en dehors du cadre scolaire. Cette frontière symbolique entre le dedans et le dehors ne constitue pas une barrière imperméable à toute visibilité du religieux. Les parents d’élèves et autres intervenants ponctuels ne sont en effet pas concernés par la loi de 2004 et sont par conséquent autorisés à porter des signes religieux. L’ambiguïté de leur statut peut malgré tout régulièrement interroger les acteurs scolaires, dans la mesure où les intervenants extérieurs peuvent être amenés à être investis de missions scolaires. Un parent d’élève voilé qui accompagne des enfants en sortie scolaire devrait-il aussi être concerné par la loi de 2004 ? Doit-on demander à un intervenant extérieur venant dispenser des cours d’informatique de retirer sa kippa ? Quels sont les modes de régulation des signes religieux manifestés par les intervenants ponctuels et les parents d’élèves ? La frontière entre le permis et l’interdit concernant la manifestation de signes religieux s’établit alors autour du rôle qui est rempli par l’intervenant dans le cadre scolaire et de la symbolique qu’il sous-tend, comme nous allons le voir.

15En effet, il est rarement toléré que les intervenants extérieurs qui viennent dispenser les cours de Nouvelles technologies informatiques (NTI) soient autorisés à porter des signes religieux. Ils sont assimilés à des professeurs investis d’une mission pédagogique, il est par conséquent perçu comme légitime qu’ils soient soumis à la même exigence de neutralité. Il est possible d’identifier une segmentation symbolique des espaces scolaires, qui rend incompatible la manifestation de signes religieux avec le rôle de transmission du savoir, la salle de classe incarnant ici l’autorité du savoir. Le discours d’une CPE illustre cette différenciation symbolique des espaces :

« Bon les parents oui, alors ils peuvent rentrer dans l’établissement parce que la loi ne leur interdit pas, mais par contre on pourrait pas installer un parent voilé dans une salle de classe » (CPE, femme, 35 ans, collège de ZEP de la banlieue sensible de Strasbourg, interrogée en avril 2008).

16Les parents d’élèves sont en revanche souvent autorisés à porter des signes religieux lorsqu’ils accompagnent des sorties scolaires. Pourtant, il est souvent précisé que cette tolérance à l’égard de la liberté religieuse des parents d’élèves dépend des réactions qu’elle suscite : on autorise aux parents d’élèves le port de signes religieux à condition que cela n’engendre pas de contestations. C’est un mode de régulation conditionnel qui semble donc être privilégié vis-à-vis des parents d’élèves accompagnateurs, appréhendé au cas par cas. Un inspecteur de l’Éducation nationale souligne d’ailleurs l’ambiguïté du statut des intervenants extérieurs : que faire lorsque l’on est face à un intervenant extérieur qui est en dehors de la législation de 2004, mais qui se trouve malgré tout investi d’une mission pédagogique ou d’accompagnement dans un cadre scolaire ? Cette zone d’incertitude est alors propice à la délibération personnelle et à la malléabilité de la frontière, puisque certains acteurs scolaires refusent formellement de tolérer ces manifestations religieuses tandis que d’autres les acceptent. Ce sont donc bien souvent les conséquences de la tolérance vis-à-vis de manifestations religieuses et l’éventuelle exposition à des conflits qui sont appréhendés par les acteurs scolaires dans ce cadre. Cet inspecteur de l’Éducation nationale expose ce mode de régulation conditionnel des signes religieux des intervenants extérieurs, ayant refusé d’être enregistré lors de l’entretien, nous rapportons ainsi ses paroles a posteriori :

« Par rapport à l’enseignement des nouvelles technologies informatiques par exemple, les membres de l’Éducation nationale se sont demandés si les intervenants extérieurs chargés d’assurer ces cours se devaient ou non d’être concernés par la loi de 2004. L’institution n’a pas abordé de front ce sujet sensible, finalement les chefs d’établissement étaient libres d’appliquer cette mesure au mieux, en tenant compte des conflits potentiels de manière locale. En général, si l’application de la loi pose problème, on adapte les procédures et on autorise ou non le port de signes religieux. Néanmoins, certains parents d’élèves viennent contester la non-application de la loi. Mais en général, les cas où le port du voile a été autorisé n’ont pas entraîné de conflits particuliers » (inspecteur de l’Éducation nationale du 1^er degré, homme, 40 ans, école élémentaire de la banlieue de Strasbourg, interrogé en novembre 2007).

17Un autre cas de figure concerne celui des parents d’élèves délégués, qui sont régulièrement sollicités pour participer à des réunions au sein des établissements scolaires. Même s’ils sont invités à intervenir à l’intérieur de l’espace scolaire, il est pourtant toléré qu’ils manifestent leur appartenance religieuse, dans la mesure où ils ne sont pas investis d’une mission pédagogique de transmission du savoir et n’entrent pas en relation directe avec les élèves. Néanmoins, cette tolérance interroge le personnel quant à la juste attitude à adopter, c’est ce qu’évoque ce principal adjoint d’un collège :

« On a un parent d’élève élu, qui est une maman d’origine turque, qui est pratiquante parce qu’elle fait souvent référence à ça, et qui est voilée. Et donc elle participe à nos comités éducatifs, et elle est très moralisatrice, et quand elle est amenée à discuter, elle va limite un peu trop loin… Et comme c’est moi qui organise la commission, j’ai peut-être eu tendance à la laisser aller au-delà des limites tolérables… Parce qu’à certains moments elle interpellait les gamins sur des questions de pratique religieuse. Mais voilà j’voulais la laisser, voir jusqu’où elle allait… Mais voilà pourquoi pas, tant qu’y a pas de prosélytisme et c’est pas le cas, donc euh… Parce que je pense que tout ce qui peut contribuer au but commun me convient » (principal adjoint de collège, homme, 35 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogé en avril 2008).

18L’interaction avec les élèves est en général un des arguments récurrents qui sert à justifier un refus quant à la manifestation d’un signe religieux. Même si les parents d’élèves accompagnateurs ne sont pas investis d’une mission de transmission des connaissances, ils se retrouvent malgré tout en interaction avec les usagers, ce qui n’est pas le cas des parents d’élèves délégués. Cela explique que l’on tolère bien plus facilement les signes religieux des seconds, plutôt que ceux des premiers. C’est ce qu’illustre bien le discours de ce chef d’établissement :

« Ben, disons que c’est totalement rentré dans les mœurs. Alors bon, on n’est pas exigeant vis-à-vis des familles, les mamans voilées assistent aux réunions, y a pas des soucis. Je travaille avec des partenaires au centre social et familial, y a une intervenante qui est voilée, quand on se rencontre sur des bilans ou quoi, elle est voilée, et à un moment, il était question qu’elle intervienne pour de l’aide aux devoirs, je lui ai demandé si elle intervenait voilée, et elle m’a dit que ce ne serait pas elle. Donc la loi est bien rentrée dans les mœurs » (principal, femme, 55 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogée en mars 2008).

Les manifestations religieuses non acceptables : l’argument religieux comme contournement de l’autorité scolaire

20L’observance du ramadan peut apparaître comme relativement minoritaire dans certains établissements ou concerner une majorité d’usagers et l’Aïd prend alors l’allure d’une journée banalisée, comme c’est le cas du lycée où travaille un jeune assistant d’éducation :

« [C.V. : Et pendant ramadan, comment ça se passe ? Il y a beaucoup d’absents pendant l’Aïd ?] Pratiquement tout le monde est absent. Les Français aussi sont absents. C’est une journée plus ou moins banalisée. Les cours sont en nombre réduit. Et ce qui est intéressant, c’est que ceux qui ne font pas ramadan qui sont absents, ils disent qu’ils ont fêté ramadan avec leur oncle qui est musulman. C’est un prétexte qui sert pour tout le monde. Mais ça se passe plutôt bien, parce qu’on part de l’idée que c’est un droit, au même titre que Noël, Pâques, etc. » (assistant d’éducation, homme, 30 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogé en janvier 2009).

21Les membres du personnel scolaire sont tout d’abord nombreux à évoquer des situations tendues à cette période de l’année, les élèves présentant des signes de fatigue plus intenses. Certaines formes prises par la pratique du ramadan peuvent aussi sortir du cadre du religieusement acceptable. Une CPE souligne la nécessité de sanctionner les absences qui dépassent la journée et demie autorisée par le bulletin officiel :

« Les fêtes religieuses, on a les fêtes qui sont autorisées avec des autorisations d’absence, qui figurent dans le bulletin officiel… Et on donne les dates en début d’année, mais on en a toujours qui vont fêter l’Aïd pendant 5 jours, alors qu’officiellement c’est un jour et demi… Bon ben ça, c’est les élèves qui en général vont essayer de profiter de tout, c’est pas uniquement la religion, ça va être un bon prétexte pour prendre quelques jours de plus… [C. V. : Et dans ce type de cas, on prend des sanctions ?] Ben oui ! Je téléphone aux parents, je leur dis que c’est pas normal, que la loi dit qu’ils ont droit à tel jour, que sinon c’est une absence qui peut pénaliser l’élève, qu’il va devoir rattraper les cours… Pis voilà, après une ou deux fois, ça va… J’ai beaucoup moins de mal maintenant à force de reprendre à chaque fois, de récupérer les absences après une fête religieuse, alors qu’avant : “Mais comment ? Il faut qu’j’m’excuse ? C’est pas normal !” » (CPE, femme, 35 ans, collège de ZEP de la banlieue sensible de Strasbourg, interrogée en avril 2008.)

22Une infirmière scolaire a aussi été confrontée à des élèves refusant certains soins ou de participer à certaines activités sportives :

« Culturellement se pose plutôt le problème du ramadan. Heureusement, je travaille avec un médecin turc, il n’est pas là très souvent, mais pendant ramadan il est là pour remettre les pendules à l’heure. [C.V. : C’est-à-dire ?] L’un des élèves utilise ce prétexte pour s’absenter des cours, pour ne pas aller à la piscine… Alors on entend de tout : je ne peux pas avaler ma salive, si je bois l’eau de la piscine… Ils ont les mains gercées, je veux leur mettre de la pommade, mais ils me disent : il ne faut pas que quelque chose d’extérieur entre dans mon corps pendant ramadan… » (Infirmière scolaire, femme, 45 ans, collège de ZEP ambition réussite de la banlieue de Strasbourg, interrogée en mai 2009.)

23Là encore, un principal de collège rapporte une situation où des élèves de confession musulmane n’ont pas participé au cross scolaire. Si l’argument religieux semble irrecevable par le chef d’établissement, il souligne cependant la complexité de toute entreprise de régulation de l’expression religieuse à l’école :

« J’ai eu un gros souci pour le cross scolaire qui tombait malencontreusement pendant le ramadan, donc tous les élèves musulmans ont été dispensés par un même médecin. Je devais avoir une trentaine de certificats qui disait que pour un tas de raisons, ils ne pouvaient pas participer au cross scolaire. Bon comme le médecin scolaire ne voulait pas intervenir, je me suis permis de téléphoner au médecin, et ça s’est pas bien passé. Mais bon, les élèves en question n’ont pas participé au cross. Donc voilà, il peut y avoir des petites crispations de ce type-là. Maintenant, c’était une erreur sans doute que le cross se trouve pendant le ramadan, mais d’un autre côté ça veut dire que nous, nous sommes obligés de nous adapter et bon le cross scolaire tombe toujours pendant la période de la Toussaint, tous les établissements le font au même moment et je vois pas trop comment on aurait pu s’organiser autrement. On aurait pu décider de les dispenser de cross, mais bon ça veut dire que dans ce cas, qu’on tient compte du fait religieux alors que normalement, nous ne devrions pas. Les enfants qui rentrent dans l’École de la République doivent laisser leurs croyances de côté, à l’extérieur » (principal, femme, 55 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogée en mars 2008).

24Dans les cas évoqués ci-dessus, la visibilité de la pratique est considérée comme inacceptable lorsqu’elle entre en concurrence avec la participation aux activités scolaires. Dans la mesure où elle est perçue comme un argument de contestation de l’autorité scolaire et comme un contournement des obligations scolaires de la part des usagers, les manifestations religieuses sont alors appréhendées par une attitude prohibitionniste.

Les manifestations religieuses acceptables : la mise en place d’aménagements spécifiques

25De nombreux aménagements sont en revanche mis en place lorsque les élèves participent aux différentes activités scolaires. Les professeurs autorisent en effet majoritairement les élèves à se restaurer discrètement lors de la rupture du jeûne.

« Mais bon, ils sont très fatigués et on a des problèmes de crachats, et bon on peut pas tolérer ça sous prétexte que c’est ramadan. Donc on a des petites tensions de cet ordre-là, par contre on est toujours vigilants à les laisser manger en cours, de façon discrète hein ! Mais à la tombée de la nuit, on fait attention à respecter ça » (principal, femme, 55 ans, collège de ZEP de la banlieue de Strasbourg, interrogée en mars 2008).

26Les professeurs d’éducation physique que nous avons interrogés ont tous exprimé tenir compte de la pratique du ramadan, en ajustant leurs exigences vis-à-vis des capacités physiques des élèves, comme le précise une professeure d’EPS :

« [C.V. : Et si vous avez un examen sportif qui tombe pendant ramadan, est-ce que vous le décalez ? Comment vous faites ?] Ben je leur demande de faire comme les autres. Et puis s’ils ne sont pas à 100 %, je leur demande de rattraper. Alors, je sais pas si la démarche est totalement laïque, je n’en sais rien, mais pour moi c’est clair que c’est une question d’égalité, d’équité. En général dans ma discipline, je vois bien que les élèves sont à 100 %, qu’ils ne font pas semblant, même si c’est ramadan. Pour eux, il s’agit de faire comme d’habitude, même si des fois c’est vrai que l’élève est un peu faiblard, ils viennent me voir et je leur dis “fais ce que tu peux, tu rattraperas la prochaine fois” » (professeure d’EPS, femme, 35 ans, collège de la banlieue de Strasbourg, interrogée en mai 2009).

27On observe ainsi une distinction entre ce qui relève du religieusement acceptable et du non acceptable. Elle oppose aux manifestations religieuses qui entravent le bon déroulement des activités scolaires ainsi que la participation des élèves, celles qui ne perturbent pas les règles scolaires préétablies. L’attitude tolérante impliquant la mise en place d’aménagements ou l’attitude prohibitionniste génératrice de situations de tension ou de la mise en place de sanctions est ainsi activée en fonction de cette variable.