Présentation de la problématique

4Certains directeurs d’écoles primaires ne supportent plus de jeter 80 % de la viande commandée et d’assister à la désertion progressive des enfants de référence musulmane des cantines de leurs quartiers, qui souhaitent notamment de la « viande halal » : « Notre réflexion est basée le fait que sur 16 400 repas servis par jour, 30 % étaient repoussés par les petits Lyonnais. » En effet, ils tiennent à ce que tous les enfants continuent à manger ensemble et savent que la cantine fait partie des moyens pour diminuer les disparités sociales. Ce constat les a menés à se questionner concrètement : comment faire pour rester laïque sans provoquer autant d’exclusion des enfants des familles les plus défavorisées ?

5D’un côté, nombre de familles musulmanes se sentent discriminées, voire volontairement harcelées. Beaucoup ne demandent pas de « viande halal », mais simplement que leurs enfants ne soient pas forcés à manger de la « viande non halal ». Ainsi, ce parent d’élève qui témoigne d’une expérience difficile lors d’un projet de classe verte :

« L’infirmière a pris mon fils à part en lui disant que là, en l’absence de ses parents, l’instit allait l’obliger à manger de la viande et qu’il se rendrait compte par lui-même en rentrant qu’il n’a toujours pas atterri en enfer […] et que son père ne lui raconte que des bêtises […]. Il a fait des cauchemars toutes les nuits et a refusé de partir avec les autres […] même si nous aussi, on lui disait que là il était obligé, et que donc il pouvait en manger. »

6Mais on trouve également des mouvements plus orthodoxes qui luttent pour imposer la viande halal aux services publics et on entend aussi régulièrement ce type de phrases :

« Pendant toute notre enfance, on a bouffé du pain sec avec quelques frites, qu’est-ce que ça peut leur faire de manger de la viande halal ? Ça change rien pour eux et tout pour nous. »

7De l’autre côté, le personnel de la restauration estime qu’il est normal d’inciter les enfants à manger. Cela fait partie des missions du personnel, qui peut éventuellement détecter une dépression, un mal-être ou une anorexie pendant le moment du repas, liés à une situation familiale douloureuse (rupture, décès, divorce, etc.6).

8Pour éviter le conflit, les chefs d’établissement réagissent de façon désordonnée. Certaines communes ne servent plus de viande en se servant des circulaires sur la « viande folle », ce qui discrimine tous ceux qui mangent de la viande. D’autres éliminent le porc, dans l’espoir de désamorcer les revendications de « viande halal », ce qui discrimine ceux qui mangent du porc et ne désamorce rien, bien au contraire… Quelques communes ont tenté de brèves expériences de « tout halal », ce qui a entraîné des protestations de parents non musulmans qui estimaient que leur liberté de conscience était violée et ne voyaient pas pourquoi ils participaient à la « dîme » de la construction de mosquées de manière indirecte7. Enfin, il arrive que la liberté de conscience des musulmans qui veulent continuer à manger de la « viande classique » soit entravée, car ils subissent des pressions de la part de coreligionnaires plus stricts8. Enfin, certains services refusent de prendre en compte la question et jettent régulièrement la viande non consommée sans ouvrir de débat.

9Le dialogue est particulièrement tendu avec les associations musulmanes qui revendiquent des repas halal. Alors que le substitut de la viande de porc a fini par entrer dans les pratiques des services publics, ces demandes sont analysées comme une tentative d’un rapport de force avec la République. Cette élue explique :

« Nous ne faisons pas face à des lobbys organisés. Mais on a l’impression d’être confrontés à des gens qui testent, qui essaient, pour voir. Face à cela, il faut imposer immédiatement un cadre strict, des barrières. »

10Cette réaction vient notamment du caractère récent de cette revendication. Les services publics ont le sentiment que les musulmans se livrent à une surenchère de revendications. Il faut aussi souligner que d’un côté, les juifs ont développé les écoles privées pour respecter leurs rituels face aux difficultés rencontrées pour les pratiquer au sein des écoles publiques. De l’autre, les premières générations de musulmans estimaient alors que « la viande des gens du Livre9 » était licite. Depuis, nombre de prédicateurs contemporains ont promulgué l’idée que la viande des chrétiens n’est plus licite dans la mesure où ces derniers ne sont plus croyants.

11Il en résulte que de plus en plus d’enfants des nouvelles générations, persuadés qu’ils ne doivent plus manger de viande non ritualisée, subissent des pressions plus ou moins fortes de tous côtés : prédicateurs religieux, mais aussi interlocuteurs institutionnels qui adoptent des positions intransigeantes. En témoigne cette femme de service :

« Des enfants inscrits à la cantine sont servis en viande malgré les convictions religieuses des parents portant sur leurs régimes alimentaires halal et les démarches du maire auprès du service de restauration. »

12Dans certaines communes, les élus sont allés jusqu’à menacer d’exclusion les enfants ne mangeant pas de viande :

« À V., plusieurs parents d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires refusant de manger de la viande ont été avertis par courrier de l’adjointe au maire chargée des affaires de la vie scolaire que leurs enfants pourraient être exclus des restaurants scolaires pour ce motif. »

13Nous avons choisi de décrire l’exemple de Lyon10 qui a créé un dispositif précurseur à l’aide d’une méthodologie spécifique. Leur dispositif a été présenté à l’Association des Maires de France et a inspiré des démarches similaires.

L’analyse des élus de Lyon

14Pour la Ville de Lyon, la problématique se posait en ces termes : « comment répondre à une difficulté liée à la diversité des enfants accueillis dans les cantines sans pour autant céder aux particularismes, et en favorisant le vivre ensemble dans le respect des règles communes et des principes républicains, notamment la laïcité ? » Du point de vue des acteurs, satisfaire tous les types de demandes spécifiques aurait conduit à faire de la cantine un espace communautariste tant les motivations des familles étaient variées. Si la majorité des parents concernés refusaient que leur enfant mange de la viande pour des raisons religieuses, les autres justifiaient ce choix par d’autres considérations :

« – Pour certaines familles musulmanes, les repas sans porc proposés dans les cantines n’étaient plus adaptés. Elles souhaitaient l’introduction de viande halal dans les menus ;
– certaines familles juives, bien que non pratiquantes, ne souhaitaient pas que leurs enfants mangent des viandes interdites (porc ou viande non kasher) ;
– les familles qui militaient pour l’ouverture à la chaîne du bio notamment pour la viande, refusaient que leurs enfants mangent la viande proposée dans les cantines ;
– les végétariens, végétaliens et bouddhistes souhaitaient depuis longtemps des repas équilibrés, mais sans viande ;
– les familles dont les enfants ne pouvaient pas manger de viande pour des raisons médicales étaient insatisfaites qu’il n’existe pas de menus complets végétariens. »

15La situation était donc devenue délicate : Yves Fournel, adjoint au maire (Gérard Collomb) chargé de la petite enfance souligne : « Nous étions confrontés à une réalité où des enfants refusaient de manger. » Environ 30 % des élèves étaient concernés et quelles que soient leurs motivations, les parents estimaient que l’obligation de manger de la viande faisait subir à leurs enfants une discrimination qui les menait à les retirer de la cantine. Patrick Kahn, chargé de mission à la LICRA11 Rhône-Alpes, relève que :

« Les responsables des écoles et les personnels de cantines étaient largement démunis. Ils s’appuyaient sur des recommandations devenues avec le temps obsolètes et inadaptées. Contraints de traiter les demandes au cas par cas, cette situation engendrait des tensions permanentes entre l’école et les familles. »

L’accès à la cantine, un problème social et non religieux

16L’adjoint au maire a appréhendé le problème sur le plan social :

« Je suis personnellement attaché à la laïcité […], mais quand on a dans certains quartiers jusqu’à 40 % d’enfants qui ne prennent pas le plat principal par peur qu’il soit contraire à leurs convictions, on est face à un véritable problème de santé publique. »

17Son objectif de « respecter les valeurs laïques et républicaines tout en aspirant au respect des différences » demandait une réflexion. Le chargé de la mission de la LICRA abonde dans ce sens :

« Environ 3 000 enfants ne pouvaient bénéficier de la cantine, cela ne pouvait satisfaire personne. L’accès de tous à la cantine est une problématique sociale. La prise en charge des enfants par le service public fait partie des moyens pour diminuer les disparités sociales. »

18Pour les deux protagonistes, il s’agissait donc de créer une instance de concertation citoyenne et républicaine pour gérer la question des cantines, afin de trouver une solution transversale commune qui réponde au bénéfice de tous. Cela excluait d’office le traitement particulariste. Yves Fournel insiste : « Il était impensable et impossible de réaliser autant de menus différents que de convictions […]. Nous ne voulions pas faire de la cantine une somme de communautés. »

La création de l’instance de concertation citoyenne et républicaine et ses règles

19Il est donc décidé de créer une instance de concertation citoyenne et républicaine. Sous la présidence d’Yves Fournel, Patrick Kahn est chargé de réunir tous les responsables concernés12, ce qui a nécessité un important travail préparatoire d’échanges et de négociations. Il sollicite les représentants des mouvements de pensées et philosophiques représentés et connus dans la région, des associations de défense des droits de l’Homme, de parents d’élèves, de syndicats professionnels liés à la cantine, ainsi que de toutes les religions. Il souligne d’ailleurs les conflits intra-religieux et le rôle de médiateur joué par des laïques ou des bouddhistes :

« Cela n’a pas été évident au début : certains représentants religieux ne voulaient pas s’asseoir autour de la même table que l’autre coreligionnaire plus libéral… Heureusement, certains ont fait office de médiateurs : la FOL, les bouddhistes… Et on a fini par y arriver, nous avons travaillé pendant 6 mois ensemble… »

20Les règles de fonctionnements ont été acceptées et respectées par tous :

« 1 – Chacun s’est engagé à ne pas parler aux journalistes. La médiatisation aurait entravé le processus qui nécessitait un climat serein.
2 – Chaque organisation/association s’est engagée à placer son représentant du plus haut niveau, de façon à ce qu’il ait bien la latitude et la légitimité de parler “au nom de l’organisation” et non pas “en son nom propre”.
3 – Toute solution proposée devait respecter les principes fondateurs de la laïcité, rechercher des solutions dans l’intérêt de tous les enfants, répondre à toutes demandes, philosophiques ou religieuses.
4 – L’instance de concertation citoyenne ne proposerait une solution que si tous les signataires étaient d’accord. Et aucune limite de temps n’était imposée : il n’y avait pas d’obligation de résultat. Il fallait que le consensus général soit pris dans un climat apaisé.
5 – Dans le cas où l’instance de concertation citoyenne proposerait une solution commune, cette dernière serait assortie de modalités concrètes d’organisation. L’accord devait aussi porter sur l’application de la solution : comment celle-ci serait présentée, organisée, mise en place, etc.
6 – La décision finale reviendrait à la municipalité, qui s’engagerait à communiquer sur la mise en place et les résultats de la solution adoptée. Il s’agissait bien d’un engagement politique. »

Le « complet sans viande » comme réponse laïque d’un consensus commun

21Plusieurs témoignages ont enrichi les discussions. La revendication de « viande ritualisée » au sein des services publics est fréquemment vécue par le personnel de cantine comme une surenchère : après avoir obtenu des repas « sans porc », voilà que « le halal » est exigé… D’autre part, un « retour d’expériences » se construit progressivement : les quelques écoles qui ont tenté d’introduire de la nourriture ritualisée au sein des restaurants scolaires témoignent que cela a provoqué une « catégorisation » des élèves. Des réflexions du type « Ne touche pas à mes tomates halal et va re-manger ton cochon » ont fusé. Enfin, la liberté de conscience de certains musulmans qui voulaient continuer à manger de la « viande classique » a été entravée par des pressions de coreligionnaires plus stricts13. Mais les protagonistes lyonnais se rendent compte également que sur leur propre terrain, le choix « porc/sans porc » provoque déjà de la segmentation : « On a découvert que les enfants ne mangeaient pas aux mêmes tables, selon leur relation au porc14 ! »

22Le compromis qui consiste à proposer un repas complet sans viande en plus du repas traditionnel s’est imposé donc comme solution transversale. Cela permet de satisfaire les revendications de certains mouvements « écolos », de satisfaire des convictions religieuses15 ou philosophiques… Cette proposition de « repas végétariens » (avec poisson, œufs, fromages ou équivalent) permet à tous ceux qui ne mangent pas de viande de s’inscrire à la cantine pour prendre leur repas avec leurs camarades, sans qu’il soit question de religion à un moment ou à un autre. Ce compromis correspond à la volonté de permettre à tous de partager le même repas, de manger ensemble à la même table et de ne pas introduire de référence religieuse dans l’espace public tout en respectant les différences de chacun. C’est d’ailleurs le premier argument qu’Yves Fourmel, retient de leur travail commun : « Le repas sans viande s’est imposé, car il est moins discriminant et stigmatisant que le “sans porc” ! » Tous les membres de la commission citoyenne ont signé un texte qui valide ce compromis. Patrick Kahn se rappelle :

« Il y a eu des discussions animées, surtout entre membres de la même religion. Le directeur de la mosquée voulait absolument imposer de la viande halal alors qu’Azzedine Gacci, le président du CRCM de l’époque, trouvait l’idée des œufs et du poisson totalement satisfaisante pour accorder le respect de liberté de conscience musulmane à la philosophique laïque française […]. De son côté, la position du Grand Rabbin a été très forte et symbolique. Il a déclaré que cela ne réglait rien pour les juifs pratiquants, car on ne pouvait demander à Sodexho16 de construire une double cuisine (car dans le rituel juif, on ne peut par exemple cuisiner ou stocker le lait et la viande ensemble). Mais que pour autant, cette démarche l’intéressait, car elle allait dans le bon sens, et qu’il la soutiendrait pour cette raison. »

23Un blog internet catholique17 a souligné que ce principe permettrait aux élèves catholiques d’avoir la garantie de faire abstinence de viande le vendredi. « Quant aux organisations laïques, elles étaient toutes profondément persuadés eque ce compromis relevait bien de la laïcité, et ils allaient le défendre tel quel. Ce qu’elles ont fait. »

Quelles modalités ?

24Restaient à régler plusieurs questions :

• L’équilibre alimentaire : deux nutritionnistes de la ville ont été associés aux travaux afin d’élaborer des menus respectant l’équilibre alimentaire sur la durée18.
• Le prix : la commission citoyenne avait pris l’engagement que cela n’entraînerait pas de couts prohibitifs. Le directeur du syndicat des cantines a travaillé dans ce sens avec les services de la ville. Il en est sorti un coût strictement identique entre repas avec viande et repas sans viande. Aucun surcroît pour la ville ou pour les familles.
• La liberté des familles : outre un choix entre un repas standard et un repas sans viande, il a été prévu que les familles puissent également opter pour une formule mixte. L’entreprise de restauration fournit à l’avance les menus. Cela permet par exemple aux musulmans et juifs, qui acceptent de manger de la « viande non ritualisée » mais pas de porc, de basculer sur un repas complet sans viande uniquement les jours où il y a du porc. De même les enfants qui ne mangent pas de porc pour d’autres raisons que religieuses peuvent manger de la viande les autres jours.
• La non-segmentation des enfants : il a été décidé que les repas « sans porc » seraient éliminés, du fait qu’ils catégorisaient les enfants. La distinction des plateaux également. Au contraire, le pari institué a été que le choix laissé aux parents entre trois formules de repas contribuerait à faire oublier le lien entre la préférence pour tel ou tel type de menu et l’appartenance à une obédience religieuse ou philosophique, participant concrètement à la lutte contre les discriminations.
• Deux propositions complémentaires ont été proposées, puis réalisées par la Mairie de Lyon : le développement des produits de qualité, bio et/ou producteurs locaux ainsi qu’un programme pluriannuel d’insonorisation des cantines, pour que ces temps de repas soient des moments de détente pour les enfants.

Présentation de la problématique

25En France, jusqu’à la Révolution, tous les cimetières étaient confessionnels. Chaque cimetière paroissial avait un quartier réservé aux pécheurs, suicidés et enfants morts sans baptême. Protestants et juifs disposaient à l’écart de sépultures ou de cimetières propres. Au fil du temps, les considérations sanitaires dépossèdent progressivement l’autorité religieuse de l’organisation et de la gestion des inhumations et des cimetières. Ainsi, les inhumations dans et aux abords des églises sont interdites dès 1804 et la commune a le monopole des cimetières. Cependant, il ne s’agissait pas seulement d’une question d’hygiène publique. En raison du poids politique qu’elle représentait, l’Église catholique avait empiété sur les parcelles réservées aux autres confessions et aux personnes sans religion. C’est ce qui a conduit la troisième République à mettre en place un cadre juridique assurant un principe « d’égalité » face à la mort, tout en garantissant aux croyants, et notamment aux catholiques majoritaires, la possibilité d’être inhumés selon leurs rites. Cela explique le droit à « l’ornement de sa sépulture », qui peut consister à ériger des croix ou des chapelles sur sa tombe.

26Au xix^e siècle, le législateur a inscrit dans des textes la « neutralité » des cimetières19. C’est l’époque des grandes lois laïques qui s’appliquèrent entre autres à l’éducation et aux hôpitaux. Parallèlement, l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 énonce que les funérailles doivent se dérouler conformément aux vœux du défunt et que la famille a toute liberté pour donner aux funérailles un caractère civil ou religieux. De leur côté, les articles 433-21-1 et 433-22 du Code pénal prévoient des peines sévères en cas de violation des volontés du défunt. Le principe de liberté des funérailles posé par cette loi trouve son prolongement dans la règle énoncée à l’article L. 2213-11 du code général des collectivités territoriales, selon laquelle : « Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d’en régler la dépense selon leurs moyens et facultés. »

27Dans les années 1970, les musulmans de France étaient surtout préoccupés par l’ouverture des lieux de culte pour y exercer leurs prières quotidiennes. La question des carrés musulmans n’était pas une préoccupation majeure. L’immense majorité des musulmans faisaient rapatrier les corps de leurs défunts dans leurs pays d’origine. Cette pratique était encouragée par certains pays arabes comme la Tunisie qui prenait en charge la totalité des frais de rapatriement de ses nationaux. On estime que 80 % des musulmans décédés en France sont encore rapatriés dans leur pays d’origine. Ce rapatriement n’est pas spécifique aux musulmans. On observe le même phénomène au sein de la communauté juive.

28D’un point de vue strictement religieux, rien ne s’oppose à un enterrement en France. D’ailleurs, le transfert des dépouilles mortelles d’un endroit à un autre est déconseillé, car la tradition musulmane veut que le défunt soit enterré sur les lieux mêmes de sa mort. De plus, un enterrement en France permet d’éviter les frais et les tracasseries administratives liées au rapatriement. C’est pourquoi la majorité des ulémas (savants musulmans) se sont prononcés en faveur des enterrements dans le pays d’accueil. Progressivement, les générations nées en France ont réclamé leur droit d’y rester après leur mort20. Comment appliquer le principe général de « laïcité des cimetières » au respect des rituels musulmans ? Cette demande « d’intégration après la mort au sein de la terre française » a suscité de nombreux confits dans la mesure où certains rites semblaient à première vue incompatibles avec la législation française, en particulier la question de la crémation. En effet, après un certain nombre d’années, les restes présents dans les concessions françaises (ossements) peuvent être exhumés et brûlés, ce qui est totalement interdit en islam.

29Les conflits entre certains mouvements philosophico-politiques et les associations musulmanes ne concernent pas que l’aspect juridique. Des associations de libres penseurs reprochent aux élus à la recherche de compromis de remettre en cause les acquis laïques, dans la mesure où « la III^e République place chacun sur un pied d’égalité, quelles que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses21 ». À leurs yeux, la création d’un carré musulman constituerait une « sorte de ghettoïsation, de ségrégation du cimetière avec des parties interdites à certains sous prétexte de confession » et « favoriserait les profanations22 ».

Naissances des « carrés musulmans lyonnais » à partir de l’expérience de crémation demandée par les francs-maçons

30« On reconnaît l’importance de la civilisation à l’importance de la place qu’elle donne à ses morts… » C’est la première phrase de Céline Eyraud, chef du bureau des concessions. Lyon a une grande tradition à la fois catholique et laïque, avec notamment une forte présence des francs-maçons, qui sont à l’origine du quatrième crématorium de France en 1914 dans le cimetière de la Guillotière. Dans les allées publiques des cimetières, aucun signe religieux. Tout a été remplacé par des symboles républicains : ici un monument en l’honneur des pompiers, ici un autre en l’honneur de la police et là un troisième en hommage aux morts de la guerre de 14-18. Cet engagement laïque n’a pas empêché Lyon d’être précurseur en matière d’espace confessionnel musulman. D’abord, il s’agit d’abord d’une forte volonté politique :

« Dans la charte des droits de l’homme dans la ville, ratifiée par Lyon en 2003, l’article 3 concerne les cimetières et les modes de sépultures, et rappelle combien il est important de prendre en considération et de donner de la place à ses défunts. Pour cela, il faut adopter une gestion raisonnée et raisonnable des cimetières. C’est ce que le maire nous a demandé de mettre en place23. »

31Il s’agit ensuite d’une sensibilité acquise par l’expérience de la crémation : il y a aujourd’hui 49 % de demandes de crémation, augmentation constante depuis que le concile Vatican II le tolère24. Tout le travail réalisé sur les différentes formes de la pratique crématoire a sensibilisé cette responsable à l’importance de l’accompagnement d’une personne disparue :

« La crémation est définitive. Lorsque les défunts souhaitent que leurs cendres soient dispersées, la disparition devient d’autant plus définitive, il n’y a aucune trace matérielle. Très vite, nous avons compris qu’il fallait anticiper et prévoir un lieu de recueillement. Il ne s’agit pas forcément d’un besoin des membres de la famille, qui savent exactement ce qui s’est passé, qui ont vécu la dispersion des cendres. Il s’agit parfois de proches sans lien familial qui ont besoin de matérialiser un emplacement pour se recueillir, de voir la trace du nom de celui qu’ils ont perdu… Parce que, finalement, le cimetière c’est la trace qu’on laisse. Si on n’a pas de sépulture, pas de stèle, pas d’écriture de son nom, c’est quand même un peu comme une négation de son passage, cela peut être particulièrement violent pour ceux qui restent25. »

32C’est donc dans cette logique que les espaces confessionnels musulmans sont nés. Afin d’accélérer l’ouverture du carré musulman dans le cimetière de la Guillotière, diverses questions d’ordre théologique ont été soumises au Conseil régional du culte musulman de la région Rhône Alpes ainsi qu’au recteur de la grande mosquée de Lyon par les services funéraires de la mairie : « L’idée, c’était de leur demander : quels sont vos besoins ? Nos contraintes juridiques sont celles-ci. Comment pouvons-nous concilier les deux ? » Le « bon » interlocuteur a été trouvé. Azzedine Gacci, qui était alors président du Conseil régional du culte musulman a élaboré une réflexion dans ce sens :

« Il n’existe aujourd’hui en France que trois cimetières et quelque 70 carrés musulmans (dont 25 en Ile de France) dans les cimetières communaux et intercommunautaires. Ce nombre est dérisoire au regard du nombre des musulmans de France estimé à 6 millions de personnes environ. »

33Quels sont les principaux problèmes pour se faire enterrer en France ? « Il fallait adapter les principaux rites musulmans à la loi française. »

Adaptation de l’islam à la loi française et application de la loi française au fait musulman

34L’inhumation à même la terre, pratiquée par la tradition musulmane, est contraire aux dispositions de l’article R 2213-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l’obligation de mise en bière du corps d’une personne décédée. Pour que l’utilisation d’un cercueil soit acceptable pour les musulmans pratiquants, Azzedine Gacci a donc préconisé de recouvrir le fond du cercueil d’une couche de terre.

35Le droit français, qui impose le respect d’un délai minimum de 24 heures entre le moment de la mort et l’inhumation, est accepté par les musulmans lyonnais, alors qu’en islam, tout doit être terminé dans les 24 heures. Azzedine Gacci a déconstruit ce qui sous-tend les règles afin de les contextualiser :

« Il a fallu expliquer les raisons des deux positions : la chaleur dans les pays musulmans, sans moyen technique à l’époque pour protéger les corps, et le respect d’un délai raisonnable ici, au cas où il y aurait besoin d’une autopsie… Ensuite, j’ai rappelé aux musulmans que l’islam s’adapte aux lois du pays d’accueil. »

36La tradition musulmane exige que les cimetières musulmans ne comprennent que des musulmans. De son côté, la réglementation française s’est assouplie le plus possible. Une décision importante a été arrêtée par le Conseil d’État26 : le maire a la possibilité de déterminer l’emplacement et donc de rassembler les sépultures de personnes de même confession. S’appuyant sur cette disposition, le ministère de l’Intérieur rassemble tous les éléments du droit concernant la police des funérailles et des cimetières27 dans une circulaire adressée aux préfets le 19 février 2008. Il s’agit, « par souci d’intégration des familles issues de l’immigration et de favoriser l’inhumation de leurs proches sur le territoire français », de donner aux maires les moyens de gérer : « l’existence d’espaces regroupant les défunts de même confession, en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle » :

« – Le maire doit veiller à ce que les parties publiques du cimetière ne comportent aucun signe distinctif de nature confessionnelle. Ces signes sont néanmoins autorisés sur les sépultures.
– Le défunt qui ne partage pas les convictions religieuses de sa famille garde le droit d’être enterré dans le caveau familial.
– Le regroupement de fait (confessionnel) ne doit pas être isolé des autres parties du cimetière par une séparation matérielle de quelque nature que ce soit (Loi du 14 novembre 1881).
– Le maire enregistre le vœu du défunt ou la demande de la famille d’être inhumé dans l’espace confessionnel.
– Toute personne ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la commune doit pouvoir s’y faire inhumer quelle que soit sa religion et sans contrainte. »

37À Lyon, le président du CRCM a décidé de vulgariser l’avis juridique de l’Académie de droit musulman de l’Organisation de la conférence islamique qui estime que l’enterrement d’un musulman dans un cimetière non musulman est possible s’il n’existe pas de cimetière musulman. Il n’appartient pas au maire de vérifier la confession éventuelle d’un défunt. Céline Eyraud rappelle les effets de l’application de la loi : « N’importe qui peut faire sa demande. Les concessions sont familiales, mais l’espace musulman est ouvert à tout le monde. »

38La volonté d’adaptation des règles du droit musulman s’est aussi heurtée à la possibilité d’exhumation des corps, puis de crémation prévue par la législation française en cas de reprise de la concession. Pour Azzedine Gacci, c’était la principale difficulté :

« Ça nous a pris beaucoup de temps. En fait, un hadith du Prophète interdit de toucher le corps d’un défunt après sa toilette mortuaire. Pour pouvoir le faire, il faut attendre que les ligaments ne tiennent plus en place. À ce moment-là, on a le droit de regrouper les ossements et de les rassembler dans un coin, mais jamais de les brûler. Je suis donc allé dans les pays musulmans pour tenter de réfléchir. J’ai trouvé des pratiques très différentes. En Algérie, ils ouvrent au bout de 40 ans, en Arabie Saoudite, dans certains sols acides, cela peut se faire au bout de 3 ans… La question était donc : en France, en cas de besoin de la reprise de la concession par les autorités, combien de temps faut-il attendre pour que le corps soit décomposé ? Et que fait-on des os ? »

39De son côté, Céline Eyraud confirme ce besoin. Son service est gestionnaire :

« On attribue les concessions pour 15 ou 30 ans, 50 ans si possible. Au terme du délai du contrat de la concession, si personne n’effectue le renouvellement, si la famille a changé de lieu ou qu’elle ne souhaite pas renouveler le contrat de la concession, l’objectif est de faire une exhumation administrative afin de pouvoir récupérer l’emplacement pour pouvoir le réatribuer à quelqu’un. On ne peut pas maintenir la sépulture en place sinon on n’aurait plus de place dans les cimetières. Et comme on a beaucoup d’exhumations, on fait des crémations. C’est délicat, il faut être très respectueux de la décence, des textes, des lois, mais cela permet d’avoir un lieu de sépulture, de recueillement, de deuil pour les autres. C’est pour cette raison qu’il fallait nous entendre avec les musulmans pour pouvoir aussi gérer leurs places. »

40Pour la question du temps d’attente de la reprise administrative d’une concession, qui peut habituellement s’effectuer au bout de 15 ans, Céline Eyraud conseille aux musulmans de prendre un contrat sur 30 ans afin qu’ils soient protégés de cette pratique durant ce délai, estimé correct pour laisser le temps au corps de se décomposer par les autorités musulmanes lyonnaises. Notons que du côté de la religion juive, il n’y a pas de possibilité de faire des exhumations. Le système choisi par les familles juives n’ayant pas de place dans un cimetière privé (antérieurs à 1884) consiste à acheter des concessions « à perpétuité28 », mais cela représente une somme conséquente. Ce système est donc étendu aux musulmans : « Puisqu’il y a possibilité de perpétuité pour les familles de confession juive, il y a possibilité de perpétuité pour tout le monde29. »

41Les évolutions liées à la pratique de la crémation illustrent le besoin de rigueur pour respecter la diversité des rites collectifs sans entraver le principe de respect des libertés individuelles. Dans un premier temps, la ville de Lyon et le CRCM ont été précurseurs dans leur réflexion, car ils s’étaient mis d’accord sur le fait que chaque contrat conclu pour un espace confessionnel était lié à une restriction relative à l’opposition à la crémation des personnes inhumées, ce qui nécessitait la création d’un ossuaire. Cela instaurait donc une « présomption de refus de crémation », une sorte de systématisation, pour toutes personnes enterrées dans l’espace confessionnel :

« On avait pris le parti qu’il y avait opposition à crémation pour chaque sépulture qui était prise dans cet espace-là – juif ou musulman, et que de fait, si on faisait une reprise de concession, on transférerait les ossements dans un ossuaire à proximité, le but étant qu’il y ait une unité de lieu pour le recueillement30. »

42Puis la loi du 19 décembre 2008 est intervenue, donnant un cadre juridique à la pratique lyonnaise31, précisant à son tour qu’on ne pouvait pas faire de reprise de concession avec crémation s’il y avait une opposition du défunt connu, attesté ou présumé. Mais très vite, le législateur s’est aperçu que cette « présomption de refus à crémation » pour les personnes croyantes était contradictoire avec les principes de la loi de 1905 (liberté de conscience, donc de croire ou de ne pas croire) et avec ceux de la Déclaration européenne des droits de l’homme, qui permet de changer de religion ou de cesser de croire à tout moment. Cela contrevenait aussi au principe de non-discrimination du Code pénal, qui punit celui qui opère un traitement différencié sur un des 18 motifs énoncés par la loi, dont font justement partie les « convictions religieuses32 ». Enfin, c’est aussi contradictoire avec le fait que n’importe qui a le droit de demander à se faire inhumer dans un carré confessionnel. Il s’en est suivi une loi de simplification du 17 mai 2011 qui ôte la présomption d’office : le refus du défunt doit maintenant être « connu ou attesté » :

« Maintenant, on demande à la famille ou au défunt d’attester être opposé à la crémation. Comme ça, les choses sont claires. Et peut-être qu’un jour, certains juifs et certains musulmans procéderont à la crémation, comme certains catholiques… Toutes les possibilités sont ouvertes33. »

43Dorénavant, conformément à la philosophie de la laïcité, chacun fait comme il veut, selon sa liberté de conscience, quelles que soient ses croyances ou ses non-croyances, qui peuvent être évolutives.

44Dans les carrés confessionnels musulmans, l’orientation des tombes vers La Mecque est acceptée par les pouvoirs publics de Lyon, dans la mesure où cela est fondamental pour les musulmans. Céline Eyraud s’est rendu compte que le premier espace confessionnel datant de la guerre du cimetière de Loyasse, créé en 1807, n’était pas tourné dans le bon sens. Mais renseignements pris, il semble que les musulmans de l’époque n’aient pas eu le choix et se soient contentés d’incliner le corps (ou simplement la tête) du défunt à l’intérieur du cercueil pour arriver à orienter « son regard » vers La Mecque. Cette fois-ci, la responsable du service des concessions a tenu au respect du rite musulman :

« Pour bien faire les choses, on a fabriqué un cadre en bois, et on a demandé au CRCM et au directeur de la mosquée de déterminer l’inclinaison en posant le cadre sur le terrain, de façon à ce qu’il n’y ait pas besoin de bouger les corps dans les cercueils. Une fois qu’ils ont marqué la direction, on a aligné les autres sur cette inclinaison. »

45L’espace confessionnel reste une gestion de fait, donc il n’est pas possible d’établir de conventions écrites. Définir un mode de gestion par un règlement intérieur des cimetières reviendrait à établir une différence de gestion selon les convictions religieuses, ce qui est interdit par la loi :

« Au début, on avait pensé à la possibilité de faire une convention écrite, puis finalement on a décidé de faire des notes de service internes pour institutionnaliser les pratiques. On a fait le pari que cela s’installerait par la pratique. C’est la même chose pour les urnes, ou pour la dispersion. On ne peut avoir dans le règlement de spécificité pour les familles qui font ce choix-là. Nos rosiers, notre jardin du souvenir, nos carrés confessionnels juifs et musulmans, etc., sont des pratiques de la mémoire… et elles se transforment en “notre histoire.” »