L’ouverture du système

17En 1970-1971 furent déposées les premières propositions de loi visant à reconnaître la « religion mahométane » ainsi que le courant libre penseur, un moment jointes dans une proposition de modification de la loi de 1870 relative au temporel des cultes. C’est d’ailleurs sur cette base que le culte islamique fut reconnu en 1974. Le courant libre penseur, peu heureux de se voir reconnaître par une loi relative aux cultes, préféra poursuivre son action politique pour une reconnaissance ad hoc, concrétisée principalement par une loi octroyant un subside provisoire destiné à permettre la structuration du mouvement (1981), l’insertion de la prise en charge des traitements et pensions des délégués des communautés philosophiques non confessionnelles dans la Constitution (1993) et, enfin, la loi relative aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles (2002).

18Le culte orthodoxe fut reconnu en 1985 (par la même voie que le culte islamique) et un arrêté royal octroyant un subside à l’Union bouddhique belge marqua, fin 2007, la reconnaissance provisoire du bouddhisme comme communauté philosophique non confessionnelle, à l’instar de la laïcité organisée.

19L’analyse de ces reconnaissances à l’aune des instruments financiers permet de constater que :

• reconnaissance et financement sont liés dans la vision politique et administrative belge ;

• la reconnaissance de nouvelles communautés convictionnelles s’est opérée sans que cela réduise les moyens de celles déjà reconnues ;

• des moyens budgétaires ont été accordés au culte islamique, à la laïcité organisée et au bouddhisme pour leur permettre de se structurer et de s’organiser ; la « pré-reconnaissance » de la laïcité organisée et du bouddhisme peut être clairement liée à l’octroi d’un premier subside de cette nature18 ;

• des initiatives d’accompagnement ont été financées afin de former les administrateurs de mosquées ;

• les cours de religion ont généralement été organisés et financés peu de temps après la reconnaissance (dès 1975-1976 pour les cours de religion islamique), le dispositif permettant également l’organisation des cours de religion minoritaires, plus coûteux par élève ;

• par contre, l’ouverture des aumôneries aux nouvelles communautés a été globalement plus lente que dans d’autres pays.

20L’effort consenti pour permettre à plusieurs communautés convictionnelles de s’organiser, de se structurer, voire de former des cadres, contribue également à réduire la dotation inégale en ressources – monétaires mais aussi juridiques, humaines, cognitives, interactives et patrimoniales – entre communautés convictionnelles.

21L’ouverture est également conditionnée par la dimension sécuritaire, très présente aux débuts du xix^e siècle et à nouveau d’actualité. Le financement public la prend en compte via le critère de reconnaissance imposant de ne pas avoir d’activité contraire à l’ordre public ainsi que par :

• les habilitations de sécurité imposée aux membres de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et aux aumôniers et conseillers moraux des prisons (loi « screening », 2005) ;

• la possibilité de ne pas reconnaître une communauté cultuelle locale présentant un risque pour la sécurité nationale (accord de coopération État-Régions, 2004 et 2008) et les aspects de sécurité dans les critères de reconnaissance des communautés cultuelles locales fixés par le gouvernement flamand en 2005 ;

• l’engagement demandé aux ministres des cultes par le Service public fédéral justice de respecter la Constitution belge et de ne pas recevoir de rémunération d’une instance étrangère.

Reconnaissance et dialogue intraconvictionnel

22Les pouvoirs publics belges entendent qu’une communauté convictionnelle qui aspire à la reconnaissance soit structurée, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un organe représentatif19. Le problème (public) porte à la fois sur le mode d’organisation de l’organe représentatif (le référentiel ayant longtemps été l’organisation pyramidale de type catholique) et sa représentativité, les autorités considérant que ce sont les grands courants religieux qui sont reconnus et que l’organe représentatif doit comprendre « le plus possible des principales associations qui sont structurées ». Ce cadre a eu un impact substantiel sur l’organisation, le fonctionnement et le dialogue interne aux communautés convictionnelles reconnues ou aspirant à l’être, comme l’illustrent les exemples suivants.

• Culte protestant : l’organe représentatif reconnu en 1839 était le synode de l’Union des Églises protestantes de Belgique, devenue en 1978 l’Église protestante unie de Belgique (EPUB). En 1998, celle-ci refusa de rejoindre le Synode fédéral des Églises protestantes et évangéliques de Belgique (SF), alors constitué par diverses dénominations évangéliques, mais des négociations furent entamées « pour organiser tous les domaines […] confiés au culte protestant par les autorités » (CACPE, 2002). Le SF était en effet conscient qu’il n’obtiendrait pas de reconnaissance sans un accord avec l’EPUB et l’EPUB, sans ouverture au courant évangélique en pleine croissance, risquait de voir sa représentativité mise en question. « À la demande de l’État belge20 », le SF et l’EPUB décidèrent fin 2002 de créer le Conseil administratif du culte protestant-évangélique (CACPE), reconnu peu après comme organe représentatif. Les contacts ainsi instaurés afin de répondre à l’exigence des pouvoirs publics ont apparemment entraîné d’autres collaborations, telle la décision de partager la Maison du protestantisme, inaugurée fin 2009 à Bruxelles.

• Culte israélite : le Consistoire central a été mis en place en 1832 ; l’assemblée consistoriale est composée de représentants des communautés locales reconnues. La présence de courants parfois antagonistes au sein du judaïsme belge a toutefois amené les pouvoirs publics à procéder de manière pragmatique : contrairement à ce qui a été fait dans le cas protestant, la démarche a été de permettre la coexistence pacifique plutôt que de contraindre à la cohabitation. Ainsi, le Consistoire ayant pris ses distances avec le courant libéral depuis la fin du xix^e siècle, le culte israélite compte une communauté locale, la synagogue libérale Beth-Hillel (Bruxelles), qui n’est que formellement reconnue par l’organe représentatif21 et ne siège pas à l’assemblée consistoriale.

• Culte islamique : l’histoire – complexe – de la représentation de l’islam est, depuis ses origines, marquée par la cohabitation obligée entre origines nationales d’une part, entre courants théologiques d’autre part, et la difficulté de constituer un organe représentatif sans intervention extérieure. L’État belge a donc été amené à organiser des élections pour l’assemblée de l’Exécutif des musulmans de Belgique en 1998 et 2005, des quotas étant fixés par origine nationale (marocaine, turque, convertis, autres). Le travail de l’organe représentatif a toutefois été gelé à plusieurs reprises suite aux tensions internes et à divers problèmes administratifs et judiciaires liés à l’utilisation du subside de fonctionnement (Sägesser et Torrekens, 2008), la situation ne se rétablissant partiellement qu’à partir de 2007.

• Culte orthodoxe : face à une très grande diversité en termes d’origines et d’affiliations internationales (patriarcat œcuménique de Constantinople, patriarcat de Moscou, Église russe hors frontières, Églises roumaine, bulgare et serbe…), l’approche a été différente : il n’y a pas d’organe de concertation en tant que tel et le métropolite-archevêque du patriarcat oecuménique de Constantinople est reconnu « comme organe représentatif de l’ensemble de l’Église orthodoxe22 ». Il dispose ainsi d’une autorité morale et joue un rôle d’intermédiaire entre ces composantes et les pouvoirs publics, sans avoir toutefois d’autorité religieuse en dehors de son archevêché. Les contacts entre composantes du culte orthodoxe, d’abord limités, se développent graduellement afin de gérer divers domaines liés à la reconnaissance tels que les aumôneries et les cours de religion.

• Libre-pensée : si diverses associations laïques sont apparues dès le xix^e siècle (dont la Ligue de l’enseignement en 1864), c’est surtout dans les années 1950 qu’apparaissent et se développent diverses associations catégorielles ou généralistes, ce qui aboutira à la constitution du Centre d’action laïque en 1969 et de son pendant néerlandophone, l’UVV, deux ans plus tard. C’est deux institutions constituent le Conseil central laïque, organe représentatif de la « laïcité organisée ». Le mouvement laïque est ainsi parvenu à fédérer un large ensemble d’associations, ce qui lui a permis d’obtenir une reconnaissance comparable à celle des cultes, notamment au plan financier23 (Husson et Sägesser, 2002 ; Sägesser et Husson, 2002 ; Willaime, 2010).

23À cette configuration nationale se sont ajoutées, en Région flamande24, les dispositions du décret de 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus qui impose la création d’un organe coupole lorsque quatre établissements d’un même culte sont présents sur un même territoire communal ou provincial. Si cela a contraint à la cohabitation des conseils d’administration protestants de différents courants, le décret a toutefois été amendé afin de ramener de 4 à 3 – pour le seul culte israélite – le nombre d’établissements à partir duquel une telle coupole doit être créée, afin d’éviter que des synagogues anversoises de divers courants n’aient à cohabiter (Overbeeke, 2005, p. 127).

24Ces exemples montrent que la structuration d’initiatives et d’associations diverses a été généralement un préalable à la démarche de reconnaissance ; par contre, comme en France, l’État belge a dû intervenir pour organiser la structuration du culte islamique. Le principe de représentation unique par grand courant convictionnel, lié au mécanisme de financement, a également contraint les cultes autres que catholiques à un dialogue intraconvictionnel, entraînant la création de structures destinées à assurer la gestion du culte, parfois étendues à d’autres domaines. Enfin, témoignant de l’importance qu’y accordent les pouvoirs publics, des subsides ont généralement été octroyés pour faciliter la structuration des communautés convictionnelles en voie de reconnaissance. Cependant, d’importantes disparités persistent entre organes représentatifs quant aux voies par lesquelles ils sont reconnus et financés (Husson, 2005, p. 25-26 ; Commission des sages, 2006, p. 84-90).

Les relations entre communautés convictionnelles et pouvoirs publics

25Abordons maintenant les plateformes ou autres dispositifs mettant en présence des représentants des communautés convictionnelles et des pouvoirs publics afin de débattre d’un agenda fixé en commun. Au niveau fédéral, cela apparaît relativement limité : coopération entre branches de l’aumônerie militaire en vue de partager des ressources matérielles ou d’organiser un roulement entre aumôniers lors des opérations extérieures (Husson, 2007), invitation ponctuelle des autorités politiques à l’occasion des vœux, groupes de travail destinés à aménager telle législation… En l’absence d’initiative mettant en présence représentants des communautés convictionnelles et des pouvoirs publics – aucun crédit budgétaire n’est d’ailleurs prévu à cette fin –, les concertations relèvent davantage d’un caractère bilatéral. Il en va de même au niveau régional.

26Au niveau des Communautés flamande, française et germanophone, diverses instances de concertations existent en lien avec les cours de religion et de morale, telle la commission des inspecteurs de cours philosophiques25 de la communauté française. Toutefois, c’est davantage au niveau local que les relations multilatérales bénéficient d’interventions financières, celles-ci restent cependant rares, limitées et principalement localisées en Région de Bruxelles-Capitale26.

27Si le dialogue interconvictionnel est généralement promu par le discours politique, le financement est à peine symbolique et relève essentiellement de dépenses facultatives au niveau local. La Belgique semble ainsi se distinguer d’autres pays – dont le Royaume-Uni et l’Espagne – où le soutien public au dialogue interconvictionnel, en partenariat avec les pouvoirs publics, apparaît plus important.

Les relations entre communautés convictionnelles

28Constitué en 2009 par des représentants des cultes reconnus27 et de divers courants bouddhistes28 et hindous29, le Belgian Council of Religious Leaders30 se définit comme « un instrument de dialogue au sein des différentes religions implantées en Belgique » (ouvrant la voie à la négociation valorielle31) et vise à « être l’interface entre les religions et les autorités civiles et politiques » (la négociation relative aux intérêts n’est donc pas absente). Le message du premier ministre à l’occasion de l’installation du Conseil a précisé les attentes des pouvoirs publics, soulignant « la promotion de la cohésion sociale », renforcée lorsqu’il y a rencontre « d’identité à identité32 ». Aucun financement public n’est cependant prévu – le cas échéant, une base légale spécifique devrait être trouvée.

29Précédemment, les responsables des diverses communautés convictionnelles ont déjà, ponctuellement, adopté ensemble des positions dans divers dossiers : situation des sans-papiers, assistance morale et religieuse en prisons ou, au début des années 2000, coalition afin de maintenir les cours de religion et de morale dont le remplacement par un cours de philosophie et/ou d’histoire des religions était envisagé. Au niveau local, certaines collaborations et plateformes se sont constituées. Elles sont généralement informelles et ponctuelles, par exemple la mise à disposition de locaux au profit d’un autre culte, sur une base régulière ou ponctuelle.

30Comme le soutien au dialogue interreligieux ou interconvictionnel, avec ou sans participation des pouvoirs publics, n’est guère encouragé par un soutien financier public, une hypothèse peut être formulée : à l’instar de cet élément de structuration de la société belge qu’est la pilarisation, les pouvoirs publics privilégient les relations bilatérales avec les diverses communautés convictionnelles. En termes de cohésion sociale, une autre hypothèse peut être que les pouvoirs publics privilégient une politique de reconnaissance (au sens de Taylor et de Honneth), afin que les membres des communautés convictionnelles minoritaires ne se sentent pas discriminés ou méprisés, plutôt qu’une politique active destinée à structurer le « vivre ensemble » régulièrement avancé dans les discours politiques.