Noblesse oblige ?

5Tout comme leurs homologues catholiques, ces magistrats sont généralement déjà nobles lorsqu’ils accèdent à la fonction7, mais d’une noblesse le plus souvent récente. On compte, parmi ces robins, des familles s’étant illustrées dans l’épée et le service armé du Roi. Ainsi les Rabar, dans un recueil généalogique, énumèrent neuf degrés de filiation8. Ils revendiquent pour ascendants des gentilshommes allemands officiers de guerre, mais ils se sont surtout investis auprès d’Henri IV qui, en récompense, accorda à Jacques de Rabar, troisième du nom, sa charge de conseiller9. Les Duvigier, pour leur part, peuvent faire état, dans leur lignage, d’un maître de camp, de brigadiers des armées, de maréchaux de camp ainsi que de gouverneurs de ville10. D’autres s’agrégèrent sans doute discrètement à la noblesse, par la possession d’un fief noble, comme les d’Augeard, propriétaires de la seigneurie éponyme depuis 1400. Quelques-uns, enfin, sont de noblesse toute récente, comme Jean de Lacoste, sieur de La Grace, qui demande en 1639 l’enregistrement de ses lettres de noblesse11.

Un milieu social assez similaire

6S’ils sont nobles, ces juges sont aussi aisés, voire riches. On peut examiner les quelques indices dont on dispose pour établir des niveaux de fortune. Les apports au mariage montrent que les magistrats protestants font indéniablement partie des élites, même si les montants semblent un peu inférieurs à ce que l’on constate au même moment pour les autres magistrats12. Lorsque le conseiller Alexandre de Rabar se marie en 166113, son épouse Anne Gasc lui apporte une dot de 75 000 lt., mais son cas constitue une exception. En 1667, Daniel de Vincens14 épouse Marguerite de Belrieu, fille d’un conseiller, dotée 30 000 lt., et la sœur de la demoiselle, qui se prénomme aussi Marguerite, épouse Éléazard de Luxe15 en lui apportant 40 000 lt. Chez les Vivans de Launay, le conseiller Jean16 épouse en 1656 une jeune femme dotée 30 000 lt., et son frère, lorsqu’il convole en 1672, reçoit 30 000 lt. pour ses droits paternels et maternels17.

7Par ailleurs, les magistrats protestants sont propriétaires de terres et seigneuries. Les Belrieu ont la seigneurie de Virazeil en Lot-et-Garonne et celle de Tiregand, vers Bergerac. Les Rabar sont seigneurs de la Bauze, près de Sainte-Foy la Grande. Les Gachon possèdent la maison noble de Corbiac, dans la sénéchaussée de Bazas, tandis que les Vivans sont seigneurs de Launay, à Soussac en Périgord, et les Duvigier sont barons de La Mongie, à Saint-Martin près de Bergerac. L’évocation de ces quelques lieux renvoie, bien sûr, à des territoires où le protestantisme est fort bien implanté, et l’on songera que les Charron, seigneurs de Laubonnière, habitent la province d’Aunis, tandis que les Lacoste ont des liens étroits avec Marennes18 et des biens à Sainte-Foy la Grande. Il n’en demeure pas moins que les juges de la chambre de l’Édit ont souvent un domicile à Bordeaux. Henri de Gachon réside rue du Chapelet, mais il possède aussi une grande maison dans la très prisée rue du Mirail, consistant en deux corps de logis et un jardin. Daniel de Vincens est seigneur de Baudes en Bourgès et Cubzaguais, tient un bourdieu à Caudéran, et il apporte dans la corbeille de mariage une résidence cours du Chapeau Rouge, paroisse Puypaulin.

8Les quelques inventaires après décès retrouvés témoignent d’un cadre de vie agréable qui ne départ pas par rapport aux autres magistrats. La maison de Daniel de Vincens19, rue du Chapeau Rouge, compte quinze pièces réparties sur deux étages, outre deux caves, un grenier et une écurie où attend un carrosse complet presque neuf, doublé d’escarlatine à franges de soie, tiré par deux juments à poil gris pommelé. Arnaud de Bacalan, qui réside paroisse Saint-Christoly, dispose d’une demeure de douze pièces, dont une salle haute et une basse, sept chambres et le cabinet du défunt, qui constitue son espace de travail20. Les murs sont ornés de tapisseries en plusieurs pièces, et le magistrat possède une belle argenterie armoriée.

9Cette fortune personnelle permet de faire l’acquisition d’une charge coûteuse. Rares sont les montants qui nous sont parvenus, d’autant que ces offices se transmettent souvent de père en fils, mais on sait par exemple que la charge d’avocat général21 à la chambre de l’Édit est vendue en 1666 pour 60 000 lt., et à nouveau cédée pour la même somme deux ans plus tard22.

Un métier de famille

10On ne peut que constater une rapide patrimonialisation de la fonction parlementaire. Malgré le caractère récent de la chambre de l’Édit, des lignages se sont déjà mis en place, et en cela, les magistrats de la RPR ne différaient pas de leurs homologues catholiques. Les 12 entrées en charge conservées pour la période 1623-1673 donnent à connaître 16 individus, mais seulement 9 patronymes. Trois Duvigier ont accédé à la cour durant ce laps de temps, et les Charron, Rabar, d’Augeard, Gachon et Belrieu ont chacun deux représentants du nom. Sur les 12 entrées en charge, 6 sont des successions père/fils. Cette entrée par les patronymes peut être complétée par une étude des dispenses de parenté, qui révèlent un niveau d’alliance encore supérieur. Lorsque Jean Charron entre à la cour en 1641, il succède certes à son père, mais rejoint son oncle maternel, Jacques d’Augeard23. Lorsque Jean de Gachon se présente pour enregistrement en 1654, sa nomination pose problème car il doit siéger à la cour avec son oncle maternel, l’avocat général de Bacalan ; il est donc prié de rapporter les dispenses requises24. Si l’on complète encore l’étude par les contrats de mariage, on repère une union entre les Charron et les Duvigier25. Mais ce sont sans doute les cédules évocatoires qui révèlent le mieux l’intrication des liens familiaux pouvant exister à un moment donné. « Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement », la cédule évocatoire intervient lorsqu’une des parties du procès estime que son adversaire a trop de liens avec la cour pour que le procès soit équitable. En décembre 1644, Raphaël de la Chaussade, écuyer, sieur de Lavau, est en prison en raison d’un procès qui l’oppose à Marie de Sacriste, veuve d’André de Bacalan26. Il demande le renvoi de sa cause vers une autre cour, à l’exception de celle du Languedoc, en indiquant que l’avocat général, Arnaud de Bacalan, est frère du défunt André ; que le conseiller de Gachon est un beau-frère ; que le conseiller de Morin est un cousin germain ; sont aussi apparentés, à des degrés divers, M. de Ségur, les présidents Charron, de Gourgues et Salomon.

11Enfin cette logique de patrimonialisation dynastique s’éprouve aussi dans les stratagèmes mis en œuvre pour conserver les offices au sein des familles, en dépit des difficultés. On évoquera ici le cas de la famille de Vincens27. En 1668, Marguerite de Belrieu de Virazeil, veuve de l’avocat général à la chambre de l’Édit Daniel de Vincens, agit pour elle-même et son fils Josué. Une lecture rapide de l’acte de vente laisse à penser que la dame se dessaisit de la charge de son défunt mari au profit d’Éléazar de Luxe, baron de Capian. Au demeurant, l’homme n’est pas un étranger, puisqu’il s’agit de son beau-frère. Si un premier contrat est conclu pour une vente à 60 000 lt. le 16 novembre, des actes ultérieurs donnent une vision plus complexe de l’opération. De fait, deux jours plus tard, la dame vend le même office à Jean Dutour, et obtient le lendemain d’Éléazar de Luxe sa résignation en blanc et deux contrats de vente, qu’elle fait envoyer à Paris, via le secrétaire du défunt avocat général. Le sieur Dutour doit obtenir les provisions de l’office, mais ne peut prétendre à aucun droit sur celui-ci ni en toucher les gages. L’homme sert en réalité de prête-nom, et ce jusqu’au 17 mars 1670. À cette date, Éléazar de Luxe manifeste à nouveau son intérêt ; il souhaite finalement traiter de l’office, mais pour seulement 46 000 lt., une offre qu’il garantit pour huit jours, au terme desquels il entend la retirer. Le 27 mars, Jean Dutour présente sa résignation, prétextant de son âge – il est septuagénaire – et remet l’office. La transaction est conclue pour une somme moindre, mais avec cette clause spécifique : si Éléazar de Luxe souhaite revendre l’office, il est tenu d’en donner la préférence à Josué de Vincens, le fils du défunt avocat général. On l’aura compris, cette manipulation un peu complexe a pour but de mobiliser tous les expédients possibles pour conserver au sein de la famille un office que le fils ne peut encore exercer, en raison de son jeune âge.

12Ainsi, les magistrats protestants adoptent-ils rapidement les mêmes comportements que leurs collègues catholiques, ce qui n’est pas au demeurant une spécificité bordelaise, puisqu’à la chambre de l’Édit de Languedoc, sur les 54 mutations, 22 furent des transmissions héréditaires, majoritairement patrilinéaires (15 cas). Treize familles y tiennent à la cour entre deux et quatre offices, regroupant ainsi 37 des 64 magistrats28. Ces conformités de comportement permettent-elle une bonne entente et une acceptation mutuelle ?

Deux corps distincts

13Dans bien des parlements, la création des chambres de l’Édit suscita des récriminations, et ne fut acceptée qu’après résistances et tergiversations. Il en demeura une acrimonie dont les magistrats protestants firent longuement les frais29. On leur contesta tout d’abord la qualité de magistrat du parlement. Ainsi, lorsque le Roi nomma par lettres patentes de juin 1600 les magistrats protestants, la cour n’accepta d’enregistrer les textes qu’à la condition que les impétrants fussent qualifiés de « conseiller en la cour et chambre de l’Édit » sans que pour cela ils fussent censés appartenir au corps du parlement30. De même, quand les récipiendaires protestants se présentèrent en 1601 pour prêter serment, le parlement les en dispensa comme ayant déjà prêté serment devant le Chancelier31 ; ils ne furent pas inscrits sur le tableau. De fait, alors qu’un magistrat catholique était pleinement membre de la cour et n’allait siéger que quelque temps à la chambre de l’Édit, un protestant était attaché à la seule chambre mi-partie ; il ne participait donc pas à la vie judiciaire de la cour, aux délibérations des chambres assemblées, etc.

14Cette dissymétrie dans le sentiment d’appartenance était, en outre, accrue par une pratique qui trahissait l’esprit initial de l’Édit. Il était en effet prévu, par l’article 42, que les magistrats catholiques seraient maintenus le plus longtemps possible dans leur service, afin de développer un attachement envers cette institution. La continuité des relations devait également favoriser une habitude de travail, voire une entente. Dans la pratique, l’alternance s’imposa, semblable à ce qui se pratiquait pour la Tournelle. Le parlement dressait chaque année une liste des officiers susceptibles d’aller servir en la chambre de l’Édit, liste envoyée au Roi qui la ratifiait ou la modifiait. Les nominations intervenaient alors en juillet et en août32. Or les magistrats étaient fort réticents à embrasser cette fonction, malgré une compensation financière non négligeable33, car ce service les éloignait de Bordeaux.

15En effet, la séparation entre les deux cours fut marquée dès l’origine par le fait que la chambre de l’Édit fut établie le 22 mars 1601 à Nérac34, ville protestante et ancienne résidence des rois de Navarre, tandis que le parlement siégeait à Bordeaux. Ce n’est que pendant les troubles de la Fronde, de 1648 à 1652, que les deux cours furent réunies à Bordeaux, partageant ensuite leur exil à Agen puis La Réole. En 1654, le Parlement regagna Bordeaux tandis que la chambre de l’Édit retournait à Nérac. Les troubles de 1675 et la répression qui s’ensuivit signifièrent de nouvelles translations pour les deux cours, qui restèrent séparées : le corps du parlement partit à Condom puis Marmande avant de s’installer en 1678 à La Réole35, tandis que la chambre était envoyée à Saint-Macaire. Si, en 1690, les magistrats retrouvèrent l’Ombrière, la chambre, elle, avait été supprimée.

Des rapports difficiles

16Non seulement le parlement et la chambre formaient deux corps distincts, mais le parlement entendait, en outre, que la chambre lui fût subordonnée. Selon le parlement, la chambre mi-partie était une simple émanation de la cour ; à ce titre, elle ne pouvait donc engager quelque action autonome, ni prétendre à une existence propre. La chambre de l’Édit ne l’entendait bien sûr pas ainsi et prenait à l’occasion des initiatives, entrant alors en conflit avec la compagnie-mère. Le voyage de Louis XIV et de sa cour en 165936 est, à ce titre, instructif. Se rendant dans le sud de son royaume, le souverain fit étape à Bordeaux. L’arrivée de Mazarin, qui le précédait, fut l’occasion d’un premier affrontement. Le parlement délibéra d’envoyer une députation, dont il exclut d’éventuels représentants de la chambre de l’Édit. Aussi la chambre décida-t-elle d’envoyer une délégation séparée. Messieurs contre-attaquèrent, s’appuyant sur l’usage et notamment sur ce qui s’était pratiqué l’année précédente lors de la venue du prince de Conti. Précédent contre précédent, la chambre de l’Édit rétorqua qu’elle en avait usé ainsi en 1650 pour aller saluer le Roi, ou encore le gouverneur, la cour étant séante à Agen. Les deux références ne sont pas neutres, les conseillers de la chambre de l’Édit rappelant plus ou moins subtilement d’une part leur fidélité au Roi durant les heures noires de la Fronde – alors que la cour elle-même avait refusé d’aller le saluer – d’autre part l’exil agenais, conséquence de l’indiscipline parlementaire… Néanmoins, la chambre n’obtint pas permission de députer, et il en alla de même à l’arrivée de Louis XIV.

17Cet affrontement se retrouve dans les rapports de travail, que révèlent parfois les registres secrets. En 1661, le parlement adresse au Roi des remontrances afin que le plus ancien des conseillers catholiques préside le président huguenot, « pour le bien de la religion37 ». Mais c’est aussi chez le notaire que l’on peut trouver la trace des multiples vexations dont font l’objet les magistrats protestants. Suivons ici la procédure de Charles d’Augeard. En janvier 1660, il déclare devant notaire qu’ayant obtenu du Roi ses lettres pour être président en la chambre de l’Édit, il s’est présenté au conseiller Dusault pour les faire enregistrer. Or celui-ci se dérobe sous divers prétextes, retardant l’installation. D’Augeard arrive donc, accompagné de témoins, chez Dusault, pour présenter lettres de provision, dispenses d’âge et arrêt du conseil stipulant qu’il doit être installé par les conseillers de la chambre, nonobstant toute opposition. Le 17 janvier, d’Augeard déclare que Dusault l’a renvoyé en le traitant d’insolent. Il demande donc à ce qu’un autre conseiller catholique de la chambre de l’Édit, Jean-Luc du Mirat, rapporte l’affaire devant la cour, ce qu’il fait, mais les conseillers protestants se retirent sans délibérer sur l’affaire. En attendant, d’Augeard a confié les papiers requis pour l’installation au conseiller Dusault, et celui-ci, malgré les demandes réitérées du magistrat, ne les restitue pas38… L’affaire révèle ainsi que si les tensions persistent entre catholiques et protestants, on aurait tort de considérer que les magistrats de la RPR forment un front uni. De fait, quelques années plus tard, le même Charles d’Augeard, devenu président, a maille à partir avec ses collègues. Un certain Canteloup, « suscité par messieurs les conseillers de la RPR servant en lad. chambre de l’Édit de Guyenne, a fait procéder par saisie sur son office », une procédure dont d’Augeard demande la cassation, déclarant que Canteloup n’est qu’un prête-nom, les autres conseillers « étant les véritables auteurs de cette procédure tortionnaire », allant même jusqu’à faire bourse commune pour les frais du procès, dont d’Augeard demande le dépaysement39.

Bons serviteurs du Roi, bons magistrats ?

18Tout comme leurs homologues catholiques, les magistrats de la RPR peuvent s’illustrer au service du Roi et voir leurs mérites reconnus. Le souverain se montre, en particulier, très sensible à la fidélité de ses magistrats protestants pendant les périodes de troubles. Les lettres de noblesse de Jean de Lacoste, enregistrées en 1639, soulignent ainsi son rôle dans la conservation de la ville de Sainte-Foy lors de la révolte des Croquants en pays d’Agenais et Périgord40. Mais c’est tout particulièrement la fidélité lors de la Fronde que le souverain récompense. Ainsi salue-t-on, dans les lettres patentes accordées à son successeur, la mémoire de Jean Charron, « conseiller en ladite chambre [de l’Édit] depuis de longues années aux honneurs et réputation qu’en plusieurs […] occasions même durant l’émotion des troubles suscités en notre province de Guyenne où il a rendu des témoignages effectifs de l’affection qu’il a pour nous servir41 ». De même, on met en exergue l’engagement des Rabar, et en particulier celui de Pierre et Alexandre, « fidèles durant les derniers mouvements, ayant servi les ducs d’Épernon et de Candale, et réduisant à l’obéissance La Réole, Monségur et Saint-Macaire et Bazas42 ».

19Qu’en est-il de leur application au travail ? Les indices manquent pour affermir notre propos, mais les bibliothèques conservées peuvent être un indicateur. On possède l’inventaire de celles des avocats généraux de Bacalan et de Vincens, dans les années 1660, qui font état de très belles collections, au sein desquelles le droit tient une place notable, sans qu’on puisse la préciser. Le descriptif de la bibliothèque de Daniel de Vincens43 n’est guère précis, procédant par lots, mais permet d’établir que le magistrat possède 369 volumes, dont 58 in-folio « de divers auteurs de droit, ordonnances royaux, histoires saintes », plus 36 volumes in-quarto de droit ou divers auteurs, « tant saints que profanes, propres à l’exercice de la charge dudit défunt » plus trois autres in-quarto de recueils d’arrêts, règlements notables et antiquités romaines. Plusieurs indices permettent, en outre, d’inférer qu’il s’agit d’une collection qu’il a personnellement constituée : on note, en effet, qu’au moins 158 volumes sont dits neufs ou presque neufs, ou reliés à neuf, et couverts de veau, et ce caractère de nouveauté s’applique en particulier aux lots comprenant des ouvrages de droit. Les exemplaires qualifiés de vieux et/ou couverts de parchemin sont au nombre de 180. Le descriptif nous apprend enfin que le magistrat semble pouvoir lire en français, latin, grec, hébreu ou italien. La collection de Bacalan44 témoigne aussi de l’orientation professionnelle de la bibliothèque, puisque, sur les 114 titres pour 150 volumes, 53 titres sont consacrés au droit.

20Dès lors, les plaintes retrouvées sont à prendre avec précaution. Si la chambre ne disparaît qu’en 1679, elle avait vu auparavant sa structure profondément altérée ; or, pour justifier ces modifications, on avait incriminé les juges. Ainsi, selon les lettres patentes de 1665, les magistrats protestants n’étaient guère assidus au service ; on prétexte que leur fréquente absence retardait les procès et que pour y remédier, il fallait renoncer à la parité, dès lors qu’il y avait moins de quatre magistrats protestants.

Après la suppression : continuer à servir ?

21Lorsqu’en 1679, après 65 ans d’existence, la chambre de l’Édit de Guyenne est supprimée, siègent encore sept magistrats protestants : le président d’Augeard, de Vivans de Launay, Morin, Gachon, Rabar, Belrieu de Virazeil et Duvigier. Deux options s’offrent à eux : s’exiler ou abjurer. Le conseiller Belrieu de Virazeil fait le choix courageux du départ et quitte donc la région pour Dublin, mais la plupart, à l’instar de leurs collègues de la chambre de l’Édit de Languedoc45, optent pour l’abjuration. Sur le plan professionnel, cette solution leur permet de conserver l’office et de continuer à exercer en rejoignant les bancs du palais de l’Ombrière, c’est-à-dire le corps de la cour. L’intégration est cependant difficile, et la suspicion reste de mise. Les nouveaux convertis sont, par exemple, exclus de la chambre des vacations et ne peuvent être juges dans des procès où les protestants sont impliqués. Il n’est donc pas étonnant de voir les démissions se succéder dans les années qui suivent. Henri de Gachon quitte la cour en 168446, Jean Morin en avril 168647. Bordeaux n’est pas un cas particulier : en Languedoc, sur quinze offices rattachés, seuls quatre sont ensuite transmis à un membre de la famille48. Mais le Roi accorde beaucoup de prix et fait une large publicité à ces conversions car l’influence de ces hommes sur leurs coreligionnaires est indéniable49. À cet égard, on peut considérer le cas du sieur Morin. Dès les années 1660, les notes secrètes adressées à Colbert et rédigées par l’intendant en dressent le portrait d’un huguenot convaincu. Le sieur Morin est « de la RPR, bon juge, […] passionné pour sa religion, dont l’autorité empêche beaucoup de conversions dans les terres qui en dépendent50 ». Aussi son abjuration est-elle considérée comme une victoire, d’autant que le magistrat parvient à convaincre son épouse, enfermée dans un couvent d’Agen ; l’évêque d’Agen lui adresse d’ailleurs des louanges publiques. Pour autant, la monarchie ne facilite pas toujours le chemin pour ces magistrats. Ainsi, lorsque Belrieu fils, à la différence de son père, fait le choix de rester et souhaite reprendre la charge familiale, l’office initialement supprimé est rétabli pour lui, mais à condition de s’acquitter de 50 000 livres ; il s’agit donc en réalité d’un achat51. De fait, la monarchie peut se montrer suspicieuse à bon droit. Le président d’Augeard, après une conversion de façade, meurt ainsi en refusant de recevoir les sacrements, ce qui vaut au premier président Lecomte de Latresne de vertes remarques de la part du chancelier : « C’est une chose digne de votre attention que de prendre garde aux sujets nouveaux convertis qui veulent entrer dans des charges dans les compagnies inférieures et dans les hôtels de ville, dont la mauvaise conversion et le méchant exemple de la plupart d’entre eux sont très préjudiciables au bien de la justice52. »

⁂

22Les magistrats protestants furent-ils des parlementaires comme les autres ? La présente étude conduirait à répondre par l’affirmative. De fait, les points de convergence sont nombreux : formation de dynastie, patrimonialisation de l’office, aisance financière, qualités intellectuelles… Des distorsions peuvent, certes, apparaître entre les deux groupes mais le caractère étroit du corpus considéré ne doit pas conduire à les surinterpréter. Il faut aussi prendre garde à d’éventuels biais d’analyse. De fait, à chercher les signes de querelles entre catholiques et protestants, on parvient toujours à en identifier, d’autant que le conflit produit des sources. Il ne faut pas pour autant surévaluer la dimension confessionnelle. À bien des égards, l’attitude du parlement vis-à-vis de la chambre de l’Édit n’est pas sans rappeler ses agissements à l’égard de la cour des Aides. Dès lors, les pistes ouvertes ici mériteraient d’être explorées plus méthodiquement, tant il est vrai que jusqu’à ce jour, les chambres de l’Édit et leurs magistrats n’ont guère retenu l’attention des historiens.