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    Plan détaillé Texte intégral Les instruments généraux de repérage des sites Les sources statistiques Les sources de la pratique administrative Les sources patrimoniales Auteurs

    D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Les sources de l’approche historique de sites hydrauliques

    Serge Benoit et Jean-François Belhoste

    p. 141-189

    Note de l’auteur

    Chapitre pour un volume non publié, sous le titre Patrimoine industriel : l’énergie hydraulique. Vocabulaire et méthode, dans la collection des « Principes d’analyse scientifique de l’Inventaire Général des Monuments et Richesses artistiques de la France », 1987.

    Texte intégral Les instruments généraux de repérage des sites Les sources cartographiques fondamentales L’utilisation des cartes topographiques classiques Les fonds cartographiques centraux Les fonds cartographiques locaux Les répertoires topographiques Les dictionnaires topographiques Les dictionnaires d’histoire et de géographie communales Les sources statistiques Les enquêtes industrielles ou économiques de portée générale Les grandes enquêtes industrielles du milieu du xixe siècle Les statistiques départementales Les statistiques trimestrielles et annuelles Les enquêtes sur le travail des enfants dans les manufactures Les enquêtes spéciales sur les forces motrices Les statistiques générales des forces motrices Les enquêtes spécialement consacrées aux forces hydrauliques du dernier tiers du xixe siècle Les enquêtes industrielles sectorielles Les enquêtes sur les moulins à blé Les enquêtes nationales sur la sidérurgie Les enquêtes sur la papeterie La documentation statistique sur les autres industries Les sources de la pratique administrative Les sources fiscales L’utilisation du cadastre appliquée à l’inventaire des sites hydrauliques Les « carnets de patente » Les archives des administrations de tutelle Les fondements légaux de la tutelle administrative sur les usines hydrauliques Structure et consistance des principaux fonds provenant des administrations de tutelle • Les fonds de la sous-série F14 (Travaux publics) ▫ F14 6050 à 6317 : Moulins et usines situés sur les cours d’eau non navigables ni flottables ▫ F14 6318 à 6348 : Moulins et usines situés sur des cours d’eau navigables et flottables ▫ F14 4274 à 4503 : Usines métallurgiques ▫ F14 4507 à 4560 : Bocards, lavoirs à minerai et patouillets • Les fonds de la sous-série F10 (Agriculture) • Les séries S des Archives départementales • Les fonds complémentaires des Archives départementales • Les archives internes des anciennes directions départementales de l’Agriculture (DDA) et des directions départementales de l’Équipement (DDE) La portée documentaire des sources provenant des administrations de tutelle Les sources judiciaires Les procès de droit civil Les archives des tribunaux de commerce Les sources patrimoniales La nature de la documentation exploitable Les principaux types de documents à prospecter Les fonds relatifs à l’officialisation des transactions privées Les archives particulières des anciens propriétaires ou exploitants d’usine La valeur informative des sources patrimoniales La portée des documents à caractère descriptif La place des sources patrimoniales pour l’histoire économique et sociale des sites Auteurs

    Texte intégral

    1Les sources envisagées ici tiennent compte, en premier lieu, de la spécificité du domaine étudié ; ensuite, de la nécessaire articulation entre la compréhension de chaque site et l’analyse sérielle sur laquelle tout inventaire thématique doit normalement déboucher. La documentation qu’il s’agit de rassembler se détermine en fonction de cinq objectifs fondamentaux :

    • identifier les sites et les localiser le plus exactement possible dans l’espace ;
    • les situer dans le temps, en dégageant les séquences chronologiques relatives d’une part à l’utilisation effective de l’énergie hydraulique à leur emplacement et d’autre part à leur occupation par une activité productive ainsi qu’au changement de nature de celle-ci au cours du temps (la caractéristique essentielle de l’énergie hydraulique sous sa forme hydromécanique traditionnelle étant sa capacité à s’adapter aux applications les plus variées en constituant une réserve de force motrice ayant pu donner lieu à des cycles productifs aussi bien de durée séculaire qu’à moyen et même court terme, les changements d’affectation ayant pu intervenir très rapidement dans certains cas, en l’espace de quelques années, en particulier durant la première moitié du siècle dernier) ;
    • appréhender concrètement les infrastructures et les superstructures matérielles des établissements, c’est-à-dire leur implantation générale sur leurs sites, la morphologie d’ensemble de leur espace productif, l’organisation de leurs installations motrices, de leurs équipements de production, de leur cadre bâti et les relations fonctionnelles entre ces différents éléments, sans oublier l’insertion du site dans son environnement immédiat et plus large constitué par ses circuits d’approvisionnement en matières premières et de commercialisation des produits et par le réseau local et régional des voies de communication ;
    • saisir les déterminants économiques et sociaux de la structure et de l’évolution matérielle et technique des établissements, en fonction des différents acteurs impliqués dans son fonctionnement (propriétaires, exploitants, travailleurs au premier chef), du point de vue de l’investissement, de la gestion, de l’organisation du travail et des relations sociales ;
    • replacer le site dans le contexte de l’histoire économique locale et régionale et, le cas échéant, nationale, par rapport à la fois aux autres établissements relevant de la même branche d’activité, à l’ensemble du tissu industriel du secteur géographique servant de cadre à l’inventaire, et plus largement à l’évolution économique générale.

    2Il va de soi que la nature des sources et le degré d’approfondissement de leur exploitation dépendront du caractère de l’étude, selon qu’elle se situera au stade d’un pré-inventaire, ou au contraire d’une approche plus sélective ou même ponctuelle pour des sites présentant un intérêt particulier.

    3Ce guide entend essentiellement présenter les instruments que l’on peut considérer comme indispensables pour un pré-inventaire cherchant à atteindre un degré d’exhaustivité élevé au moins pour les trois derniers siècles (en raison de l’importance que ceux-ci revêtent dans l’évolution du patrimoine hydraulique, comme l’introduction l’a fait ressortir), tout en indiquant, sans pouvoir les détailler davantage ici, les sources correspondant à une étude en plus longue durée ou à une monographie de site.

    4La présentation des différentes catégories de sources appropriées à la problématique qui vient d’être définie s’écartera délibérément ici des normes consacrées, fondées sur une classification purement externe (étudiant successivement les sources imprimées puis les sources manuscrites, passant en revue les différents dépôts d’archives et pour chacun d’eux les diverses séries de fonds), pour suivre un ordre de nature plus méthodologique, en abordant les sources correspondant à chacune des étapes de l’approfondissement de l’analyse. Il va sans dire que cette progression dans l’exploitation de la documentation n’est donnée ici qu’à titre de simple suggestion, et que suivant le « terrain » choisi, c’est-à-dire en fait suivant les conditions locales d’accès aux sources, chaque chercheur est à même de déterminer les filières prioritaires en termes de rapidité et de rentabilité de consultation.

    5Le schéma proposé et l’évaluation du potentiel informatif des diverses catégories de sources examinées ici procèdent de l’expérience personnelle des auteurs de ce texte, et des échanges qu’ils ont eus avec d’autres chercheurs travaillant dans le domaine de l’histoire et de l’archéologie de l’énergie hydraulique.

    6Ils ont par ailleurs largement bénéficié du travail exploratoire représenté par deux documents inédits :

    • une part, une note que Benoît Dufournier avait rédigée en 1981 à l’occasion du Contrat MIDIST (Mission interministérielle pour la documentation informatique et technique)/CILAC (Comité d’information et de liaison pour l’archéologie, l’étude et la mise en valeur du patrimoine industriel) sur certaines enquêtes industrielles non publiées conservées aux Archives nationales ;
    • d’autre part, l’étude préliminaire à ce guide qu’a effectuée Philippe Peyre en 1983 pour le compte de la Cellule du Patrimoine industriel.

    Les instruments généraux de repérage des sites

    7Avant d’effectuer une reconnaissance des sites sur le terrain, il est bien évidemment indispensable de procéder à une première localisation d’ensemble de ceux-ci à partir de la documentation écrite et graphique de portée générale. Ces sources permettant de repérer d’emblée une série de sites sont constituées par les sources cartographiques en premier lieu ; ensuite par les travaux de l’érudition locale ; et en troisième lieu par les sources statistiques.

    8En raison de l’ampleur de cette dernière catégorie de matériaux qui, en outre, permettent souvent d’esquisser déjà un profil historique sommaire de l’évolution des sites (du point de vue notamment de leurs activités successives), une partie entière de ce chapitre leur sera spécialement consacrée, après que l’on aura évoqué dans celle-ci les instruments généraux de localisation.

    Les sources cartographiques fondamentales

    L’utilisation des cartes topographiques classiques

    9En l’absence d’une cartographie thématique spécifiquement consacrée aux usines hydrauliques qui couvrirait l’ensemble du territoire (et dont il existe seulement des fragments pour certains départements), force est de recourir d’entrée de jeu à l’outil élémentaire représenté par les différentes cartes topographiques de portée nationale disponibles dans le commerce ou dans les bibliothèques.

    10C’est assurément la carte de l’Institut géographique national au 1/25 000, ou mieux encore celle au 1/5 000, pour les rares secteurs où elle soit d’ores et déjà disponible (c’est-à-dire, essentiellement la Région parisienne), qui constitue ici l’instrument de base, comme pour tout inventaire classique de sites archéologiques ou monumentaux.

    11Dans le cas présent, cette carte ne doit pas être utilisée isolément, mais doit d’entrée de jeu être consultée conjointement avec les principales cartes topographiques antérieures : carte d’État-major au 1/80 000 levée durant la première moitié du xixe siècle, carte au 1/100 000 publiée à la fin du siècle dernier à partir de la précédente, carte de Cassini levée durant la seconde moitié du xviiie siècle au 1/86 400.

    12En dépit de sa résolution très supérieure à toutes les autres, la carte du 1/25 000 s’avère en effet insuffisante à elle seule pour l’identification des anciens moulins et usines. La présence actuelle d’un bâtiment, ou plus généralement d’un ensemble de constructions, en bordure d’un cours d’eau (ou encore d’une retenue artificielle telle qu’un étang), ne constitue qu’une présomption, qui, sur un document cartographique, doit être complétée par deux types d’indications susceptibles d’y être portées :

    • d’une part, une mention toponymique explicite ;
    • et d’autre part, un symbole identifiant la présence d’une usine hydraulique.

    13Par suite du processus de désaffection croissante de ces anciennes usines, intervenu pour l’essentiel depuis près d’un siècle, la perte d’informations provenant de ces deux catégories d’indications s’avère en général d’autant plus forte que l’on a affaire à une carte plus récente.

    14Aussi, est-il recommandé de confronter l’édition actuelle de la carte au 1/25 000, d’une part avec les coupures correspondantes de la carte au 1/20 000 pour les secteurs où cette dernière a servi de base à l’établissement de la précédente et dont les levés remontent à une quarantaine ou à une cinquantaine d’années, à une époque où de nombreux moulins, même abandonnés, continuaient d’être identifiés dans leur ancienne destination et n’avaient pas encore été convertis à une fonction simplement résidentielle, et d’autre part avec les feuilles, couvrant l’ensemble du territoire, aussi bien de la carte d’État-Major que de sa version dérivée au 1/100 000 : la seconde de ces deux séries de cartes provenant des mêmes levés, offre sur la première l’avantage d’une plus grande lisibilité puisqu’il s’agit d’une carte en couleur n’offrant aucune ambiguïté sur l’identification du chevelu hydrographique ; en revanche, la carte d’État-Major permet de repérer avec un bon degré d’exhaustivité les sites ruraux d’usines hydrauliques formant des écarts, si elle ne permet pas de distinguer aussi nettement et systématiquement ceux situés en milieu urbain ou même simplement enclavés dans une agglomération villageoise : si le pictogramme conventionnel, constamment repris depuis la carte d’État-Major, qui signale la présence d’une usine hydraulique par une petite roue à pales, se lit moins aisément sur celle-ci que sur les cartes postérieures au 1/100 000, ou sur celles du xxe siècle, celui-ci est la plupart du temps accompagné sur la carte d’état-major, et souvent sur la reprise au 1/100 000, d’une mention toponymique explicite ou d’une légende précisant la nature du site : Moulin (fréquemment sous l’abréviation Min), Forge, Scierie, Fabrique de ciment, etc.

    15La carte d’État-Major figure des sites qui étaient encore pour la plupart en activité au moment où elle avait été réalisée (ce qui donne d’autant plus d’intérêt à la mention de la date de ses levés), alors que sa version postérieure au 1/100 000 amalgame à la fois l’indication de la nature des sites encore actifs et des lieux-dits présentant la même forme, qui ne sont plus néanmoins que de simple toponyme ne correspondant plus à une activité, ainsi dans le cas du toponyme « La Forge », qui, vers 1880, signale d’anciens établissements sidérurgiques désormais abandonnés mais qui fonctionnaient vers 1840 à l’époque où a été éditée la carte d’État-Major. Ces deux cartes du siècle dernier permettent souvent de repérer l’ancienne destination d’édifices qui ne donnent plus lieu aujourd’hui à une mention particulière, sauf s’ils sont accompagnés d’un toponyme indépendant de la fonction industrielle passée du site, ou si au contraire celle-ci lui est restée associée dans la mémoire collective de sorte qu’elle continue à désigner explicitement le toponyme usité actuellement.

    16Depuis la carte d’État-Major, les différentes cartes topographiques permettent de localiser les sites avec une bonne précision. Celle de Cassini, source essentielle pour le xviiie siècle, ne peut être utilisée à cet usage à cause de la marge d’incertitude plus élevée qu’elle présente par rapport aux suivantes, mais permet d’identifier les activités des sites à l’époque où elle a été établie.

    17Ces cartes topographiques, comme on y fait allusion plus haut, autorisent un pré-repérage dans l’ensemble satisfaisant des sites hydrauliques des deux ou trois derniers siècles, lorsqu’on les confronte les unes avec les autres, pour les sites extérieurs aux agglomérations, quelle que soit la taille de celles-ci, qui, sans doute constituent la grande majorité des établissements hydrauliques. Il n’en est pas moins vrai que dans des villes industrielles, même de quelques milliers d’habitants, voire proches d’un gros bourg, l’essor économique de la première moitié du siècle dernier (sans parler de ses antécédents médiévaux ou de l’époque moderne dans certains cas) a abouti à une multiplication des sites hydrauliques en milieu urbain, au point qu’il n’est pas possible de les repérer à l’aide de ce type de sources cartographiques, ce qui impose de recourir d’emblée à des documents à plus grande échelle, et dans la pratique, dès ce moment, au cadastre.

    Les fonds cartographiques centraux

    18À ce stade du repérage préliminaire des sites, il peut être profitable de consulter ces deux séries de sources centralisées que constituent les fonds de la Cartothèque nationale de l’Institut géographique national à Saint-Mandé et ceux du Service des Cartes et Plans des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale de France.

    19Les fonds de Saint-Mandé sont dans le cas présent particulièrement précieux pour consulter les éditions successives d’une même carte topographique avec leurs mises à jour, de même que pour les cartes antérieures au xixe siècle portant sur des ensembles territoriaux bien circonscrits. Il ne semble pas opportun, à cette phase des recherches préalables aux reconnaissances sur le terrain, de recourir à la couverture aérienne de la France conservée dans les mêmes locaux par la Photothèque nationale : d’une part, parce qu’elle n’est pas antérieure pour l’essentiel à 1948, et n’apporte par conséquent pas d’autres informations pour un simple repérage que la carte au 1/25 000 qu’elle a servi largement à établir ; d’autre part, parce qu’elle est surtout utile sous la forme d’agrandissements, au stade d’une étude approfondie, de caractère monographique, pour l’analyse morphologique d’un site et en particulier de l’implantation d’un établissement par rapport à ses infrastructures hydrauliques.

    20Au service des cartes et Plans des Archives nationales, il peut être utile, à ce stade élémentaire de l’inventaire des sites à travers la documentation existante, de consulter déjà le fonds des cartes départementales (F14 10356 à 10377). En plus des coupures, correspondant à chaque département, des cartes topographiques ou encore géologiques ayant donné lieu à une couverture nationale, celui-ci contient, dans certains cas, des cartes propres à un seul département, établies à une échelle particulière, et portant des annotations manuscrites sur un fond de carte imprimé standard formé ainsi par l’une des cartes topographiques. Il s’agit notamment de cartes dressées par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, qui se rapportent généralement au réseau routier ou à celui des voies navigables, mais mettent en évidence parfois de manière spécifique les usines hydrauliques en les faisant ressortir sur l’hydrographie : sur ces cartes spéciales, qui n’envisagent les usines hydrauliques ni principalement ni exclusivement pour elles-mêmes, ces établissements sont surtout utilisés comme repères topographiques remarquables (de la même manière qu’à la fin du siècle dernier et au début de celui-ci, ils ont systématiquement servi, au moins sur les rivières domaniales, pour l’implantation de repères fixes du Nivellement général français). Les cartes manuscrites des établissements métallurgiques, qui ont été dressées vers 1840 par les ingénieurs des mines, à une époque où la grande majorité d’entre eux restaient actionnés par la force motrice hydraulique, procèdent du même type de démarche, à ceci près qu’elles sont établies à une échelle trop réduite pour permettre, en vue de reconnaissances sur le terrain, une localisation précise de cette catégorie particulière de sites hydrauliques en transposant leurs indications sur la carte actuelle au 1/25 000, alors qu’elles sont en revanche suffisantes pour en dresser une cartographie d’ensemble dans une perspective d’histoire économique, ainsi qu’elles ont été exploitées par Christian Sutterlin dans son ouvrage consacré à La Grande Forge.

    21Parmi les autres fonds conservés aux Archives nationales, celui des cartes des fleuves et rivières (F14 10048 à 10083) ne s’avère en fin de compte guère utilisable ici en raison de l’échelle beaucoup trop faible des documents qui le constituent, et qui concernent essentiellement l’hydrographie des territoires étendus ou même d’États entiers.

    22En revanche, les cartes à grande échelle des grandes voies de communication (routes royales, canaux, chemins de fer) projetées ou construites depuis le xviiie siècle offrent souvent le plus grand intérêt dans le cas présent, dans la mesure où ces axes de circulation empruntent, pour certains obligatoirement, pour d’autres préférentiellement, les vallées et figurent systématiquement les moulins et usines se rencontrant sur leur tracé. Il s’agit fréquemment de cartes à grande échelle permettant de les localiser avec une bonne précision. Il faut mentionner tout spécialement ici :

    • les plans des routes de 22 Généralités de France, dressés de 1745 à 1780 sur les ordres de Trudaine et de Perronet (F14 8443 à 8507) ;
    • les Plans de canaux ou de projets de canaux du xviie au xixe siècle (F14 10084 à 10147).

    23Parmi les plans de ce dernier fonds, ceux établis avant le creusement des canaux permettent en outre de repérer les anciens sites des moulins et usines qui ont été supprimés ou déplacés à la suite de la création de ces voies navigables.

    24Parallèlement à ces documents de la sous-série F14, il convient de consulter les catalogues imprimés, aisément exploitables grâce à leurs index topographiques, des séries N et NN :

    • Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture, série N, comportant 3 tomes : t. 1 : Paris et Seine, établi par Monique Hebert et Jacques Thirion, 1958 ; t. 2 : Ain et Nord, par Monique Hebert et Michel Le Moël, 1964 ; t. 3 : Oise à Réunion, par Michel et Claude-France Rochat, 1972.
    • Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture, série NN, par Claude-France Rochat, 1978.

    25Les fonds faisant l’objet de ces inventaires contiennent à la fois des cartes figurant des sections plus ou moins étendues de cours d’eau avec les moulins et usines établies sur ceux-ci, et des plans de sites particuliers qu’il y a lieu de relever dès maintenant en vue d’une analyse approfondie ultérieure.

    26Les cartes d’Évêchés réunies dans ces séries peuvent ainsi être très utilisables pour compléter et préciser la carte de Cassini.

    27Si l’on souhaite dès ce stade de l’enquête, rassembler le maximum de documents cartographiques, il peut être tout à fait profitable d’effectuer des sondages, grâce aux inventaires imprimés dont ils font l’objet, à travers les séries R et AP qui s’avèrent riches en représentations des grandes seigneuries princières, dans la mesure où celles-ci ont compris jusqu’à plusieurs dizaines de communes actuelles dans certains cas et se trouvaient réparties dans les provinces les plus diverses du royaume.

    Les fonds cartographiques locaux

    28Tout autant que celle des fonds centraux qui viennent d’être cités, s’impose la consultation, aux Archives départementales, des inventaires de Plans qui y sont disponibles, même si ceux-ci sont très inégalement précis et exhaustifs d’un dépôt à l’autre. On cherchera tout spécialement à y repérer les équivalents locaux du fonds des Cartes départementales des Archives nationales, de même que les différentes cartes contenues dans diverses sous-séries de la série S (notamment celles relatives aux Routes départementales et aux Canaux), ou encore celles faisant l’objet d’une sous-série spécifique.

    29C’est enfin parmi les fonds locaux que l’on peut espérer trouver des cartes thématiques non publiées et expressément consacrées aux usines hydrauliques, qui ont été dressées par les ingénieurs des services hydrauliques départementaux à diverses époques : il en existe ainsi une pour le xxe siècle à la direction départementale de l’Équipement d’Eure-et-Loir, cependant qu’il en a été établi une en 1853-1855 pour le Haut-Rhin, qui est citée par Georges Stoffel dans son dictionnaire topographique relatif à ce département. Il ne semble nullement assuré que de tels documents aient été réalisés systématiquement dans l’ensemble des départements par les Administrations concernées, en sorte que l’existence de cette source cartographique, qui serait primordiale dans le cas présent, paraît devoir être totalement aléatoire d’un département à l’autre. On découvre par ailleurs, au hasard des dossiers communaux de la série S des cartographies partielles des usines hydrauliques, portant sur un cours d’eau ou une section de rivière, qui proviennent des mêmes services, mais dont la présence ne peut jamais être détectée a priori.

    Les répertoires topographiques

    30Sources familières à tous les chercheurs travaillant sur le patrimoine monumental ou archéologique, les répertoires topographiques, utilisés conjointement avec la documentation cartographique, s’avèrent en général particulièrement précieux dans la perspective présente d’un inventaire des sites hydrauliques, dans la mesure où ils sont fréquemment contemporains de l’apogée historique de l’équipement énergétique de type classique des rivières françaises dans le contexte de la première industrialisation, ou immédiatement postérieurs à cette époque, à laquelle paraissent en outre devoir remonter la majorité des vestiges rencontrés sur le terrain.

    31Ces instruments, qui se présentent sous la forme de dictionnaires et que l’on distinguera des monographies communales dans la mesure où ils couvrent l’ensemble d’un département, ou, pour les plus anciens d’entre eux, une province d’Ancien Régime, se ramènent en pratique à deux grands types en fonction de leurs entrées-matières : d’une part, les dictionnaires topographiques proprement dits, qui visent à rassembler le maximum de localités et de lieux dits aussi bien non bâtis que construits ; d’autre part, les ouvrages d’histoire et de géographie locales, qui sont exclusivement fondés sur un classement par communes ou par paroisses.

    32Alors que les premiers ont pour la plupart été réalisés dans le cadre d’une entreprise nationale patronnée par le ministère de l’Instruction publique puis par celui de l’Éducation nationale à travers le Comité des travaux historiques et scientifiques, qui a commencé au milieu du siècle dernier et se poursuit aujourd’hui, les seconds sont dus à l’initiative, en général purement locale, d’un ou de plusieurs érudits, fréquemment des archivistes départementaux ou des ecclésiastiques.

    Les dictionnaires topographiques

    33La forme la plus élémentaire de l’exploitation de cette série d’ouvrages consiste à y relever l’ensemble des lieux-dits évoquant directement un établissement de type classique mû par la force hydraulique. Par-delà les variantes régionales il existe en la matière un fonds commun dont les principaux éléments peuvent être relevés ici.

    34La série la plus massive de lieux-dits se rattache au terme générique de moulin, accompagné ou non d’une épithète distinctive. Dans le premier cas, il y a lieu d’adjoindre à la désignation française la plus fréquente un certain nombre de formes régionales, notamment dans le domaine linguistique occitan, telles que : mouli, mouly, moulinou, moline, ou encore celles de : molinal, molinas qui évoquent des sites détruits, et sont donc d’un intérêt particulier du point de vue d’un inventaire historique et archéologique en longue durée.

    35Dans le second cas, les déterminants accolés au terme de moulin renvoient, le plus souvent, soit à l’un de ses propriétaires historiques successifs, désigné par son patronyme s’il s’agit d’un particulier : Le Moulin Wagner (Haut-Rhin), Le Moulin Perrochel (Gard) ; ou par son titre s’il s’agit d’un propriétaire institutionnel : Le Moulin-l’Abbé, Le Moulin-le-Comte ; soit à celle de ses activités productives qui a le plus marqué la mémoire collective : Le Moulin-à-fer, Le Moulin-à-papier, Le Moulin-à-tan, Le Moulin-à-foulon, Le Moulin-batteur, etc. ; soit encore à une localisation relevant de la géographie historique : Le Moulin-des-prés, Le Moulin de la halle, etc.

    36À cette série constituée autour du terme de moulin, il convient d’adjoindre celle se rapportant explicitement aux divers autres types d’établissements hydrauliques. Certaines de ces désignations n’offrent pratiquement aucune ambiguïté quant à la nature hydraulique des sites concernés : Le Foulon (Die Walcke en Alsace), La Papeterie ; tandis que le type de force motrice employé par l’établissement est moins assuré a priori avec des appellations telles que : La Scierie, La Fabrique (Die Fabrik en Alsace).

    37Le site est quelquefois désigné, suivant une métonymie, par l’un des éléments les plus caractéristiques de ses installations techniques : Les Piles, ainsi, qui évoquent le système de maillets soulevés par un arbre à cames d’un moulin à papier de type traditionnel.

    38Il convient de faire un sort particulier dans de nombreuses régions françaises à la série des appellations renvoyant aux différentes catégories d’établissements métallurgiques de type ancien, en raison de sa grande diversification : Le Fourneau (que l’on rencontre beaucoup plus fréquemment sous cette forme que sous l’appellation moderne de Haut Fourneau, et qui en général renvoie sans ambiguïté, en l’absence de toute autre précision, à l’appareil producteur de fonte de la sidérurgie indirecte, et non pas à un autre type d’installation à feu telle qu’un four à chaux souvent désigné explicitement par l’appellation de fourneau-de-chaux) ; La Fonderie (qui n’est en général qu’une autre appellation du type d’atelier précédent) ; La Forge, Le Marteau, Le Martinet (Hammerschniede en Alsace), La Filerie, La Tréfilerie (forme moderne de l’installation précédente destinée à la fabrication du fil de fer), La Fenderie, La Batterie, Le Patouillet ou Patouillat, Le Bocard (ou bocambre dans la France de l’Ouest). Il faut prendre garde aux formes plurielles des deux types les plus couramment rencontré de ces toponymes sidérurgiques : Les Fourneaux, Les Forges. Le premier désigne en effet très fréquemment des fourneaux artisanaux antérieurs à l’apparition du procédé indirect, ou bas-fourneaux, qui n’étaient pas équipés d’une soufflerie mécanique actionnée par la force hydraulique et étaient souvent situés à l’écart d’un cours d’eau au milieu d’une zone forestière. Il importe donc de vérifier s’ils figurent sur les cartes topographiques ou sur le cadastre et s’ils se rapportent à un site construit (ou détruit) placé en bordure d’une rivière. Le second s’avère plus ambigu, car il peut s’appliquer comme le précédent aux installations en plein air de la sidérurgie directe forestière, mais aussi à des établissements de la sidérurgie indirecte comportant un cadre bâti particulièrement important ; c’est, là encore, le voisinage d’un cours d’eau qui constitue le critère discriminant.

    39Les types de toponymes qui viennent d’être énumérés ont en fait donné lieu à une collecte très inégale d’un dictionnaire à l’autre, alors que les sites hydrauliques envisagés ici se comptent à raison de plusieurs centaines dans chacun des départements français. Certains de ces ouvrages sont particulièrement riches sur ce plan. À titre indicatif et comparatif, le terme de moulin, accompagné ou non d’une épithète distinctive, fait l’objet de :

    • 15 pages dans le Dictionnaire de la Marne d’Auguste Longnon (1891), p. 181-195 ;
    • 11 dans le Dictionnaire de l’Aude de l’abbé Sabarthes (1912), p. 257-267 ;
    • 6 dans le t. II de la nouvelle édition du Dictionnaire de la Seine-Maritime de Dom Jean Laporte (1984), p. 695-700 ;
    • 4 dans le Dictionnaire du Gard, p. 144-147 ;
    • 4 également dans le Dictionnaire du Cantal d’Émilie Ame (1897), p. 334-337.

    40D’autres sont en revanche étonnamment pauvres : ainsi celui de la Dordogne, qui ne comporte que six mentions de toponymes formés à partir du terme de Moulin. Celui du Haut-Rhin constitue encore un cas à part, en raison de la morphologie dialectale germanique des lieux-dits correspondants, dans lesquels la désignation du moulin est fréquemment placée en suffixe : Neuemühle, Altmühle.

    41D’autre part, si les plus succincts de ces dictionnaires se contentent d’indiquer la nature du lieu-dit (usine, ferme, écart, etc.), et la commune sur laquelle se trouve le site correspondant, d’autres donnent une série plus ou moins développée de ses mentions successives à travers les sources écrites, les plus précis citant même la cote d’archives de référence (ainsi le Dictionnaire de la Côte-d’Or d’Alphonse Roserot, ou celui de la Mayenne de l’abbé Angot).

    42Certains ouvrages fournissent les indications complémentaires à d’autres rubriques. Ainsi celui de l’Hérault d’Eugène Thomas (1865), mentionne-t-il pour chaque cours d’eau le nombre d’usines et moulins qu’il actionne, par exemple à l’article suivant : « LEZ […] Le cours du Lez est de 28 kilomètres : il arrose quatre cents hectares et fait marcher vingt-deux usines : moulins, minoteries, filatures, scieries, etc. »

    43Il va de soi enfin que ces dictionnaires signalent tous, mais de manière cette fois purement aléatoire et dispersée, à propos d’un certain nombre de lieux-dits dont l’appellation n’est pas en elle-même explicite, la présence d’un site hydraulique subsistant ou disparu ; ainsi, dans celui de la Côte-d’Or : « Tarperon, forge, 1756. »

    44Il serait souhaitable, dans ces conditions, dans une optique d’étude thématique prolongée de l’hydraulique sur un département, de relever systématiquement à travers ces ouvrages l’ensemble des mentions se rapportant directement ou indirectement aux moulins et usines. Toutefois, au stade du repérage préliminaire envisagé ici, ces dictionnaires doivent être essentiellement exploités au coup par coup, en particulier pour vérifier la nature des constructions portées sur les cartes en bordure d’un cours d’eau en l’absence d’une légende ou d’un toponyme les identifiants immédiatement comme établissement hydraulique.

    Les dictionnaires d’histoire et de géographie communales

    45Classés par communes (ou par paroisses pour les travaux remontant à l’Ancien Régime), et rarement pourvus d’un index répertoriant l’ensemble des lieux-dits cités, ces ouvrages sont constitués par une série de monographies plus ou moins développées selon la taille de la localité, comportant pour chacune d’entre elles une description géographique et une notice historique.

    46Leur partie géographique est d’une utilité directe pour le type d’inventaire abordé ici, lorsqu’il s’agit de travaux antérieurs au xxe siècle, alors que leur partie historique est à exploiter systématiquement quelle que soit leur date d’édition.

    47La description de chaque localité, à date ancienne, mentionne en général les différentes activités industrielles s’exerçant sur son territoire et dans certains cas leurs sites précis d’implantation. Bien que la nature de la force motrice équipant les établissements n’y soit pas toujours mentionnée explicitement, il y a lieu de considérer en règle générale, pour les travaux antérieurs au dernier tiers du xixe siècle, que l’absence de précision sur cet aspect correspond à un établissement mû par la force hydraulique, l’usage exclusif de la vapeur n’étant pas alors suffisamment répandu dans bien des régions françaises pour qu’il n’en soit pas fait de mention particulière.

    48On trouve ainsi dans ce dernier ouvrage (Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Joseph Floch, Mayenne, 1962, 4 tomes) : « La Moulinais. H., commune de Juvigné-des-Landes. Cass. f. = min, sur l’Erve, cne de Vimarcé. Le moulin de la Moulinaye, 1454 (Arch. nat R/5 – A Armand Mathurin de Vassé, 1762 – Vendu nat.t le 29 floréal an VI sur Alexis-Etienne de Vassé-Montesson » (t. 3, p. 145).

    49Qu’ils datent du xixe siècle ou du siècle précédent, ces ouvrages se contentent le plus souvent d’énumérer les différents établissements qui étaient en activité à l’époque où ils ont été composés. Ainsi trouve-t-on, des indications de ce type dans la célèbre Description générale et particulière du Duché de Bourgogne de l’abbé Claude Courtépée (1775-1785) : « VILLECOMTE […] Au milieu, belle fontaine ou gouffre qui fournit de l’eau en tout temps à une forge, un fourneau, un moulin à scie, un à farine et tombe dans l’Ignon ou Aignon » (t. II de la réédition de 1968, p. 264).

    50Ou encore, dans le Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure de Charpillon et Caresme (1868-1879), cette mention de type plus statistique : « ACQUIGNY […] Industrie : Scierie mécanique hydraulique. 2 filatures hydrauliques de laine de 3 300 broches. 4 fouleries mécaniques dont 3 hydrauliques et 1 mixte avec 55 machines » (t. I, 1868, p. 90-91).

    51D’autres travaux de ce genre apportent des informations plus circonstanciées sur certains établissements, en plus de l’énumération, comme dans les précédents, des différentes activités industrielles représentées dans la localité. Ainsi, après avoir dressé un état des divers ateliers, pour la plupart mûs par la force hydraulique, de la commune de Morez (Jura) : lunetterie, forges, tréfilerie, scieries de bois, moulin à tan, moulins à farine, l’auteur du Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté paru en 1856, A. Rousset, donne sur trois pages des informations plus détaillées sur certaines des entreprises concernées.

    52Sur le plan historique, ces ouvrages constituent souvent un point de référence élémentaire pour connaître les antécédents des sites dans la longue durée lorsqu’il s’agit d’établissements de création ancienne. Ils donnent très fréquemment des mentions de l’existence des sites au Moyen Âge, s’ils sont en revanche plus avares de détails, sauf exception, sur la période postérieure. Ainsi trouve-t-on, chez Courtépée, des indications telles que celle-ci : « IS-SUR-TILLE […] Moulin des Courtines, rappelé dans un titre pour la Maison du Temple en 1185, depuis nommé Domaine de Berbisey, ayant appartenu à Claude Berbisey, maître aux comptes, qui en fit foi et hommage au roi, à cause de son château de Saulx-le-Duc en 1564. On l’appelle maintenant le moulin Jean Norge » (op. cit., t. II, p. 209).

    53Ou de même, dans l’ouvrage de Charpillon et Caresme, à propos de la commune d’Aulnay : « 1420 (Coutumiers des Forêts) […] Item il est dû au Sire d’Aulnay par le Cte d’Évreux, deux hêtres bons et suffisants pour ses moulins de Cativel et de Saint-Germain, par livrée du verdier. Item, le Comte d’Évreux doit le bois pour faire le tournant du moulin du Pont, indivis entre le Sr d’Aulnay et les moines de la Noë, et pour lequel le fermier doit au Roi un setier de blé, et un boisseau au sergent fieffé de la garde. […] En la rivière de Saint-Germain, il a le saut de ses moulins à tan, et peut en faire ouvrir les portes… Il a en la même rivière le saut du moulin Herouart et ses portes… » (op. cit., t. I, p. 160-161).

    54Ces produits de l’érudition locale des deux siècles passés constituent donc une source de premier ordre non seulement pour répertorier les sites en activité à l’époque de leur publication, mais aussi pour fournir des repères en vue d’une recherche historique ultérieure plus approfondie. Les informations contemporaines de leur parution qu’ils apportent sur les établissements doivent être recoupées avec celles que l’on obtient aujourd’hui à partir des sources statistiques auxquelles les auteurs de la seconde moitié du siècle dernier ont eux-mêmes fréquemment recouru.

    Les sources statistiques

    55À cette étape du repérage préliminaire des sites, les instruments précédents doivent être complétés par les sources statistiques, qui avec leurs limites inhérentes sur le plan de l’exhaustivité, présentent une série de coupes synchroniques de l’état des sites dans un secteur géographique déterminé, en général sur la base des circonscriptions administratives de chaque période.

    56La démarche d’inventaire conduit donc à mobiliser ici à la fois les sources de portée générale les plus habituellement utilisées par l’histoire économique française, dont une large recension à l’échelle nationale a été effectuée par Bertrand Gille (Les sources statistiques de l’Histoire de France des enquêtes du xviie siècle à 1870, Paris/Genève, 1964), et d’autres plus spécialisées, qui n’ont pas donné lieu jusqu’ici à une exploitation comparable. Il s’agira ici de retenir, parmi un ensemble de matériaux très abondant, ceux qui sont les plus indispensables en vue à la fois d’obtenir un panorama le plus global possible de l’équipement en usines hydrauliques, et de comprendre l’insertion de celles-ci dans le tissu économique local.

    57Afin de mettre de l’ordre dans cette documentation foisonnante, et d’y opérer la nécessaire sélection qu’implique le type de recherche envisagé ici, les principales sources statistiques utilisables (constituées soit d’enquêtes réalisées à une date déterminée, soit de comptages réguliers donnant lieu à des séries) seront analysées en fonction de leur degré croissant de spécialisation par rapport au thème étudié, dans l’ordre chronologique de leur constitution, et en évitant de dissocier l’information publiée de celle restée inédite.

    58La première difficulté que soulève l’utilisation de ces statistiques provient du niveau auquel sont présentées les données recueillies, ou en termes techniques, de leur degré d’agrégation. Si les résultats publiés dans les sources imprimées fournissent immédiatement une vision synthétique et globale, ils ne permettent pas, dans bien des cas, d’atteindre la réalité de l’établissement lui-même qui constitue au contraire la cible de l’inventaire, dans la mesure où ils ne s’appliquent qu’à des collections d’établissements à l’échelle des circonscriptions le plus souvent formées par l’arrondissement ou le département pour la période postérieure à la Révolution. Il est donc indispensable de se reporter aux documents d’origine, bulletins ou bordereaux individuels d’enquête ou de recensement établis par commune ou même par établissement, toutes les fois qu’ils sont conservés, ce qui est loin d’être le cas cependant.

    59En second lieu, il faut pouvoir identifier comme usines hydrauliques les établissements compris dans ces statistiques, dans la mesure où ce n’est qu’à partir du second tiers du siècle dernier que les enquêtes ont commencé à prendre en compte distinctement les équipements moteurs. Toutefois, la lenteur caractéristique avec laquelle s’est diffusée en France la principale source d’énergie alternative vis-à-vis de l’hydraulique – la vapeur –, permet de présumer avec une très grande marge de vraisemblance, jusqu’au milieu du xixe siècle, comme on l’a déjà signalé à propos de la valeur indicative des toponymes de sites en usage à cette époque, que l’on a affaire, dans une très grande majorité de cas (sauf mention contraire telle que moulin à vent ou scierie à vapeur) à un établissement hydraulique. Avant le tournant des années 1850, un moulin à blé, un foulon, une papeterie, une scierie correspondent pratiquement sans équivoque à une usine actionnée par la force de l’eau, et il en est de même encore de la très grande majorité des établissements textiles et métallurgiques en dehors des quelques zones étroitement circonscrites constituées autour ou dans la proximité d’un bassin charbonnier.

    60La troisième incertitude que peuvent éventuellement présenter ces sources dans la perspective d’inventaire adoptée ici, concerne le cours d’eau sur lequel est établie une usine citée dans une statistique communale lorsque la localité est traversée par plusieurs rivières, suivant un cas de figure qui n’est nullement rare.

    61Toutefois, la confrontation des statistiques anciennes avec les informations provenant de la documentation de base signalée précédemment doit permettre dans un grand nombre de cas de répertorier un ensemble de sites qui ne soit jamais très éloigné de l’exhaustivité qui constitue l’un des objectifs primordiaux d’un inventaire.

    Les enquêtes industrielles ou économiques de portée générale

    Les grandes enquêtes industrielles du milieu du xixe siècle

    62L’essor après 1830 de la première industrialisation en France, avec en particulier ses conséquences sociales, douanières et fiscales, a incité les pouvoirs publics à disposer du panorama le plus étendu possible de l’activité manufacturière nationale. Les deux principales enquêtes effectuées dans cette perspective sur l’ensemble du siècle dernier l’ont été durant son second tiers, durant les années 1840 et 1860 respectivement. Elles s’avèrent d’un intérêt majeur dans l’optique suivie ici, puisqu’elles fournissent une image de la réalité industrielle française au moment où l’utilisation de l’énergie hydraulique sous sa forme classique a atteint son apogée historique, tout en permettant de suivre parallèlement la montée en régime de la vapeur.

    63Réalisées respectivement entre 1840 et 1845, et en 1860-1861 pour l’essentiel, ces deux enquêtes ont donné lieu chacune à une publication, d’une ampleur d’ailleurs très différente, à l’échelle nationale :

    1. Statistique de la France. Industrie. Enquête de 1840-1844, t. XI, Paris, ministère de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Commerce, Imprimerie royale, 4 volumes (par quadrants géographiques), 1847-1852 (BN, usuels 0600 [9] à [12]).
    2. Statistique de la France. Industrie, Résultats généraux de l’enquête effectuée dans les années 1861-1865, Nancy, Imprimerie administrative de Berger-Levrault, 1873 (BN, usuels 0600 [30]).

    64L’utilisation qui peut être faite de ces deux sources imprimées dans la perspective d’un inventaire diffère d’emblée dans les deux cas, puisque la première publication donne des renseignements individuels sur les établissements recensés, et la seconde seulement des données agrégées par branche d’activité au niveau de l’arrondissement et du département.

    65Le champ de ces deux enquêtes est fondamentalement inégal : la première était censée s’appliquer aux seuls établissements considérés comme de caractère réellement industriel et non pas simplement artisanal – le seuil ayant été fixé en fonction du nombre de salariés à 10 employés –, alors que la seconde a porté sur l’ensemble des établissements relevant de l’industrie manufacturière et extractive. La grille d’analyse des deux enquêtes, telle qu’elle ressort des bulletins individuels de recensement, est très proche dans ses cadres, tout en étant nettement plus affinée pour la seconde sur un certain nombre d’aspects.

    66L’une et l’autre demandaient à la base d’indiquer la commune de l’établissement, le nom du propriétaire (pour la première), celui du manufacturier ou la raison sociale de l’entreprise dans les deux cas, la valeur vénale estimée de l’usine, sa valeur locative, cadastrale, dans le premier, ses effectifs ouvriers par sexe et par catégories d’âge ainsi que les salaires moyens pratiqués, le volume, la valeur et la provenance des matières premières employées, le volume, la valeur et les débouchés commerciaux des produits fabriqués sur une année.

    67En ce qui concerne les installations techniques, et en particulier les équipements moteurs, qui sont d’un intérêt central dans l’optique envisagée ici, la seconde est d’une précision très supérieure à la première, puisque celle-ci mentionne seulement le nombre et la nature des moteurs en service dans l’établissement, classés en quatre types : moulins à eau (entendus dans le sens de moteurs hydrauliques et non pas d’installations hydrauliques de mouture du grain, même s’il a pu en résulter des confusions), moulins à vent, manèges, machines à vapeur. À ces indications sur le parc de moteurs, la seconde ajoute la mention capitale de la puissance en chevaux, réelle pour les moteurs hydrauliques (en la distinguant par conséquent de la puissance brute de la chute), nominale et effective pour les machines à vapeur (à une époque où l’écart entre ces deux données restait sensible, même s’il était moindre que durant les années 1840).

    68Les données relatives aux équipements de production proprement dits concernent le nombre des hauts fourneaux, foyers et fours, broches de filature, métiers, machines en général, un certain nombre d’indications complémentaires pouvant être portées en observation. La seconde enquête, enfin, demande si l’établissement est soumis à des chômages de nature technique, aspect qui est particulièrement important dans le cas d’un établissement mû par la force hydraulique, provenant du régime des eaux ou d’autres facteurs tels que l’approvisionnement en combustible.

    69Une partie seulement des aspects techniques ont été repris dans les deux publications : le volume des matières premières, leur provenance, celui des fabrications et leurs débouchés, n’y figurent ni dans l’une ni dans l’autre. Le nombre et la puissance des moteurs sont bien entendu présentés agrégés dans la publication de 1873, même si l’effectif des moteurs donne une idée approximative du nombre de sites recensés (celui des moteurs étant en principe toujours supérieur à celui des sites).

    70Les bulletins individuels, établis par le maire de la commune lors de la première enquête et par le manufacturier lui-même lors de la seconde, doivent dans ces conditions être consultés chaque fois qu’il est possible d’y recourir aujourd’hui. Il reste que ces documents d’origine sont très inégalement et très incomplètement conservés dans les différentes séries M des Archives départementales. Ainsi sont-ils pratiquement absents dans les deux cas pour l’Oise, l’ancien département de Seine-et-Oise, ou encore l’Eure et l’Eure-et-Loir. Conservés très partiellement pour la première dans le cas de la Côte-d’Or, ils le sont en revanche très complètement pour celle de 1860, qui paraît du reste avoir été effectuée dans ce département entièrement au début de l’année 1861 sur la base des résultats de l’année précédente, en sorte qu’elle fournit ici une authentique coupe synchronique, à la différence de la première qui a donné lieu à plusieurs bulletins successifs de 1840 à 1844, dont il n’est pas possible de déterminer ceux qui ont été repris dans la publication finale.

    71On peut constater, à partir de quelques exemples départementaux, à propos de la puissance des moteurs, ou de leur nombre, que les industriels n’ont pas toujours rempli les bulletins. À l’inverse, ils ont parfois de leur propre initiative, distingué les types de moteurs hydrauliques existants dans leurs établissements (roues et turbines), de même qu’ils ont pu indiquer, lorsqu’il s’agissait d’un moulin à blé, le nombre de paires de meules, élément essentiel pour juger de sa dimension économique, et même indirectement de sa technologie.

    72La couverture de la réalité industrielle obtenue par ces deux enquêtes est assurément partielle, même si la seconde s’en écarte beaucoup moins globalement.

    73En raison même de ses critères de recensement, la première aboutit à laisser de côté la grande majorité des établissements mus par la force hydraulique, qui employaient moins de 10 salariés, dans le cas des moulins à grain, mais aussi des moulins à tan, des foulons, des scieries, etc. Toutefois, la publication comporte pour certains départements l’indication globale du nombre des moulins à blé hydrauliques à l’échelle de l’arrondissement.

    74Tout en étant beaucoup moins lacunaire, la seconde enquête n’en présente pas moins manifestement un certain nombre d’inégalités flagrantes d’un département à l’autre pour les moulins à blé, qui forment par ailleurs le gros des sites hydrauliques à l’échelle nationale, et même dans les départements les plus industrialisés. C’est la procédure mise en œuvre par l’enquête qui est à l’origine de ces disparités, puisque les résultats ont dépendu du taux de réponse des manufacturiers, et donc de leur plus ou moins bonne volonté à fournir des renseignements à l’Administration. Source primordiale dans les départements où l’on a la chance de disposer des documents de base, cette enquête de 1860 donne néanmoins dans les autres cas une image d’ensemble, (que l’on peut estimer fidèle aux trois quarts voire aux quatre cinquièmes à l’échelle nationale pour le nombre des sites, même si dans une dizaine ou une quinzaine de départements sa représentativité tombe au-dessous de la barre des 50 %) de l’univers des usines hydrauliques françaises. Image de leur distribution globale par branches d’activité et de la structure des forces motrices en service dans l’industrie plutôt que de leurs effectifs absolus. Elle demeure irremplaçable en tout état de cause pour juger de l’évolution générale de l’équipement énergétique de l’industrie française au moment où la puissance installée des moteurs hydrauliques approchait de son apogée historique à l’ère de leur usage hydromécanique, et où d’autre part l’emploi de la vapeur se banalisait rapidement, très fréquemment encore à titre d’auxiliaire ou de complément vis-à-vis de l’hydraulique.

    Les statistiques départementales

    75En plus des deux grandes enquêtes précédentes qui ont donné lieu à une publication d’ensemble au niveau national, il y a lieu de chercher dans les séries M des Archives départementales et à la sous-série F20 des Archives nationales les diverses enquêtes, restées le plus souvent manuscrites, qui ont été entreprises soit en vue d’un recensement national, qui n’a eu qu’un aboutissement très partiel, comme celle tentée durant les années 1833-1837 (dont les résultats se sont retrouvés dans la publication intitulée Archives statistiques de la Statistique générale de la France), soit sur un plan local à l’initiative d’un administrateur départemental.

    76C’est le cas des différentes statistiques dites préfectorales qui ont été établies durant la période napoléonienne, justement qualifiée par Jean-Claude Perrot « d’âge d’or de la statistique régionale », souvent désignées du nom du préfet qui en a été l’instigateur (Masson de Saint-Amand dans l’Eure, Vaillant en Côte-d’Or, etc.). Les établissements hydrauliques, au milieu d’une récapitulation générale des activités du département, à une date qui varie d’ailleurs, y apparaissent non pas spécifiquement, mais à travers la liste par communes des principales industries du département, à une époque où celles-ci, lorsqu’elles disposent d’une force motrice, sont pour ainsi dire exclusivement mues par la force hydraulique (en dehors des moulins à vent) meunerie, papeterie, textile, sidérurgie, métallurgie des non-ferreux par exemple. Il n’est pas toujours aisé de déterminer si ces statistiques proviennent d’un travail de collecte d’informations entièrement original, ou si elles ne font que reprendre des matériaux réunis à l’occasion d’enquêtes sectorielles nationales effectuées à des dates diverses, l’an X principalement.

    77Postérieurement à l’époque impériale, d’autres statistiques départementales peuvent se rencontrer, qui ont été entreprises sur une initiative locale ou en vue d’une recherche de caractère national n’ayant pas été menée à son terme. On peut ainsi en citer deux exemples dans le cas de l’Oise : d’une part en 1824-1825, d’autre part en 1835, dont l’intérêt est de prendre en compte l’ensemble des branches industrielles, et non pas seulement certaines d’entre elles, la seconde de ces deux statistiques apparaissant en l’espèce nettement plus exhaustive que la première.

    Les statistiques trimestrielles et annuelles

    78Parallèlement aux enquêtes précédentes menées sans périodicité fixe, l’Administration centrale a cherché à diverses périodes à mettre en place une statistique régulière destinée à suivre le mouvement général de l’activité économique et industrielle.

    79Après plusieurs tentatives plus ou moins éphémères, à la fin de l’Empire (vers 1810-1813) dans le contexte du système continental, et de nouveau au début de la monarchie de Juillet (vers 1833-1835) la pratique d’une statistique conjoncturelle s’est finalement stabilisée, sur une base trimestrielle reprise ultérieurement dans un cadre annuel, durant la majeure partie de la seconde moitié du siècle dernier.

    80Cette statistique s’est d’abord appliquée – jusqu’en 1972 –, à l’ensemble des établissements sur la base de renseignements fournis par les maires des communes. Pendant cette première phase, les forces motrices des établissements n’ont pas été prises en compte, les questionnaires adressés aux maires portant exclusivement sur les indicateurs de l’activité des usines (volume physique de la production, chiffre d’affaires, effectifs ouvriers, causes attribuées aux variations de la production et des ventes d’un trimestre à l’autre). Restée apparemment à usage interne à l’Administration, cette statistique est essentiellement connue à travers les bulletins communaux conservés, quoiqu’incomplètement, à la série M de nombreuses Archives départementales. La nature des établissements sur le plan énergétique n’y apparaît qu’incidemment, ainsi à travers la mention des chômages supportés par les usines par suite du régime des eaux, ou plus précisément encore à l’occasion de l’installation d’une machine à vapeur qui a régularisé l’activité d’un établissement hydraulique.

    81À partir de 1871, cette statistique trimestrielle a donné lieu à une publication récapitulative annuelle, et surtout, elle a désormais pris en compte, en plus des indicateurs précédents, les capacités de production théoriques et effectivement utilisées des établissements (en indiquant ainsi pour l’industrie textile le nombre de broches actives et inactives) et les puissances installées des équipements moteurs en tant que mesure des tendances générales de la croissance industrielle. Toutefois, cette statistique, à partir de 1873, n’a plus porté que sur certains secteurs d’activité considérés comme plus particulièrement significatifs (industries céramiques, services publics, industries chimiques), en laissant de côté désormais l’activité extractive et métallurgique faisant l’objet d’une statistique spécifique mais aussi les industries alimentaires incluant au premier chef la meunerie, alors même que cette activité continuait de représenter la majorité des usines hydrauliques. C’est là encore aux séries M départementales qu’il convient de se reporter pour consulter les bulletins communaux, ou à défaut les récapitulatifs par arrondissements, qui sont souvent bien conservés pour cette seconde phase de la statistique trimestrielle également, la publication annuelle intitulée Renseignements sur l’industrie et les salaires comprise dans le volume général de la Statistique Annuelle servant essentiellement à donner une vision d’ensemble sur la croissance par branches de l’industrie départementale. Lorsqu’on peut l’exploiter au niveau des établissements pris individuellement à travers ces bulletins communaux, cette statistique trimestrielle constitue un instrument de première main pour suivre avec une grande précision dans le temps la mise en service de nouveaux établissements, la cessation d’activité d’autres usines, ou encore la mise en service de nouvelles capacités de production dans des sites déjà existants. Elle constitue à cet égard un complément essentiel des sources fiscales évoquées plus loin.

    Les enquêtes sur le travail des enfants dans les manufactures

    82Cette source statistique, tout à fait distincte des précédentes en raison de sa finalité sociale et non pas économique, n’en fournit pas moins une information complémentaire, de caractère national et intersectoriel, sur les forces motrices en service dans l’industrie, et déjà sur la nature de l’équipement énergétique des établissements, puisque deux catégories de manufactures étaient visées par la loi du 22 mars 1841 : d’une part les fabriques occupant plus de 20 ouvriers des deux sexes et de tout âge réunis en atelier ; d’autre part les industries à moteur mécanique ou à feu continu, quels qu’aient été les effectifs employés.

    83La première enquête menée à ce titre durant les années 1840 – dont les résultats sont consignés pour la France entière au sein de la sous-série F12 des Archives nationales –, ne présente qu’un intérêt limité dans la perspective suivie ici, et n’est donc signalée que pour mémoire, puisqu’elle mentionne simplement la nature de la force motrice (hydraulique ou à vapeur) employée par l’établissement, et que la plupart des renseignements qu’elle fournit sur les usines visitées recoupent ceux donnés à la même époque par l’enquête industrielle générale publiée en 1847-1852.

    84D’une bien plus grande portée dans l’optique présente s’avère la série des résultats par établissements des inspections effectuées entre 1869 et 1871, qui sont récapitulés sur les tableaux conservés aux Archives Nationales à la cote F12 4724 à 4726.

    85La valeur informative de cette source paraît une nouvelle fois très inégale d’un département à l’autre, en fonction de l’interprétation qui a prévalu dans chaque cas du champ d’application des dispositions de la loi, et qui bien souvent aboutit à en restreindre la portée à la grande industrie proprement dite : l’abondance des indications fournies par ces enquêtes est ici directement proportionnelle au degré d’industrialisation du département concerné. Dans ces conditions, les tableaux mentionnent seulement quelques établissements dans les départements restés massivement agricoles de l’Ouest armoricain, tandis qu’ils en citent des dizaines pour le Nord de la France, la Haute-Normandie, ou encore l’Est alsacien et vosgien, sans parler des grandes métropoles parisienne et lyonnaise. Les résultats sont le plus souvent présentés par arrondissements ou par cantons, mais quelquefois aussi par vallées comme dans le cas de l’Eure où l’industrie restait massivement fondée sur la force hydraulique. Beaucoup plus rarement, une interprétation extensive de la loi a, à l’inverse, abouti à transformer ces visites des Inspecteurs du Travail en véritables enquêtes industrielles générales comme dans le cas de la Haute-Marne, pour laquelle les tableaux mentionnent les nombreux moulins à grains encore en activité à cette date dans le département au même titre que les multiples établissements sidérurgiques qui continuaient d’en former la spécialité industrielle majeure.

    86Le principal intérêt qu’il faut retenir ici de ces enquêtes de 1869-1871 provient de ce qu’elles signalent, pour chaque établissement, la nature et la puissance effective de ses installations motrices, même si elles n’indiquent pas systématiquement le nombre respectif de moteurs hydrauliques et à vapeur en service. Leurs indications peuvent donc être mises en parallèle, au moins pour les établissements les plus importants qu’elles prennent toujours en compte, avec celles données par les bulletins individuels de l’enquête industrielle générale de 1860-1861 analysée précédemment. Dans certains départements, les inspecteurs ont noté le type de moteurs hydrauliques en service dans l’établissement visité, en distinguant les roues et les turbines, voire les différentes variétés de roue (à augets, à la Poncelet, de côté, rouets volants, etc.), ce qui renforce localement la valeur de cette source dans le cadre d’un inventaire des sites. Dans tous les cas, celle-ci est essentielle pour apprécier le niveau d’équipement respectif en forces motrices hydrauliques et à vapeur des plus importants établissements, et en particulier en ce qui concerne leur usage conjoint et complémentaire dans une même usine.

    87Si les résultats de cette enquête sont commodément centralisés aux Archives nationales, les documents d’origine en sont très fréquemment disponibles également dans les séries M départementales.

    Les enquêtes spéciales sur les forces motrices

    88À partir du dernier tiers du siècle dernier, et jusque durant l’entre-deux-guerres, les forces motrices employées par les différentes branches d’activité économique ont fait l’objet d’une statistique séparée, soit dans le cadre de certains Recensements généraux (1901, 1906, 1926, 1936), soit d’enquêtes spécifiques dont certaines ont porté sur les seules forces hydrauliques et non pas sur l’ensemble des catégories d’installations motrices. Seules les enquêtes de ce dernier type ont donné lieu à une publication de portée nationale, tandis que celles consacrées exclusivement à l’hydraulique (sous sa définition classique, les enquêtes menées à partir de la fin du siècle dernier sur les grandes forces hydrauliques équipables ou équipées pour la production électrique et relevant de la notion de houille blanche n’étant pas prises en compte ici), soit sont restées entièrement inédites, soit n’ont été publiées que très partiellement.

    Les statistiques générales des forces motrices

    89Elles ont donné lieu aux quatre publications suivantes :

    • Ministère de l’Industrie et du Travail – Office du Travail, Répartition des forces motrices à vapeur et hydrauliques en 1899, Paris, Imprimerie nationale, 1900-1901, 2 t. in-4o (BN, Lf262 252) ; t. I : Moteurs à vapeur, 219 p. ; t. II : Moteurs hydrauliques, 197 p.
    • Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, Résultats statistiques du recensement Général de la Population de 1901, t. V : Enquêtes Annexes (p. 41-47 et p. 172-173), Paris, Imprimerie nationale, 1907 (BN, usuels 0601 [12]).
    • Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, Statistique des Forces Motrices en 1906, Paris, Imprimerie nationale, 1911, in-4o, 110 p. (BN, quarto L31 233).
    • Sous-secrétaire d’État de l’Économie nationale – Statistique générale de la France, Statistique des Forces Motrices en 1926, Paris, Imprimerie nationale, 1931, 238 p.

    90Il importe de préciser d’emblée ici que ces différentes publications fournissent toutes les données agrégées au moins au niveau du département, et en aucun cas de renseignements individuels sur les établissements, et qu’elles doivent donc être consultées, dans le cadre d’un inventaire, en vue de mieux situer chaque site dans le contexte d’ensemble de l’évolution locale et nationale. Leur intérêt est d’indiquer, avec un degré d’exhaustivité très supérieur à celui des différentes statistiques citées précédemment, l’effectif total des établissements en fonctionnement durant le premier tiers du xxe siècle.

    91La statistique de 1899 ventile, dans chaque département, pour chacune des deux catégories administratives de cours d’eau (rivières non navigables et rivières navigables), les établissements par branches d’activité selon une classification très détaillée, et d’autre part par tranches de puissance nette. La définition très fine des branches d’activité rencontrées donne une image très précieuse de la diversité, au tournant du siècle, des utilisations industrielles et artisanales de l’énergie hydraulique. En revanche, la complète dissociation, dans cette publication, des données relatives d’un côté aux moteurs hydrauliques et de l’autre aux machines à vapeur, ne permet pas de procéder, comme avec les enquêtes de 1860-1861 et de 1869-1871, à une comparaison de la place respective tenue par les deux sources d’énergie motrice pour un même groupe d’établissements. La publication n’a pas encore cherché à dénombrer le nombre d’établissements dotés d’une force motrice mixte, alors même qu’il s’agissait d’une configuration très courante à ce moment, sauf encore peut-être dans la meunerie.

    92L’enquête de 1901, dont les résultats sont beaucoup plus sommaires, rectifie simplement l’estimation globale des forces hydrauliques en service dans chaque département, dans la mesure où celle indiquée dans la précédente statistique de 1899 avait été surévaluée, apparemment de l’ordre de 15 à 20 % au maximum, par suite de la prise en compte d’usines en chômage mais non encore à proprement parler abandonnées (c’est-à-dire dont les chutes étaient susceptibles d’être remises en activité).

    93La publication de 1906, quant à elle, à la différence de celle de 1899, donne une ventilation encore plus affinée des établissements hydrauliques par branches d’activité, non plus à l’échelle départementale mais nationale. Il y a lieu d’en retenir essentiellement ici les tableaux qui récapitulent, pour les deux catégories administratives de cours d’eau, le nombre total de chutes en activité dans chaque département, distribuées par tranches de puissance brute, ainsi que celles en chômage et abandonnées, et qui font apparaître en outre pour la première fois, parmi les chutes en service, celles affectées en tout ou en partie à la production électrique. Le total cumulé des chutes en service, de celles en chômage et des chutes abandonnées constitue, pour les départements non montagnards où la statistique n’est pas bouleversée par la montée en régime à cette époque de la grande hydro-électricité, un indicateur a posteriori de l’équipement hydraulique en fonctionnement sur la majeure partie du siècle dernier, dans la mesure où l’on peut considérer qu’il ne s’est en général guère créé de sites entièrement nouveaux après les années 1870 dans les zones de plaines et de plateaux.

    94La dernière enquête citée, celle de 1926, à une époque où la grande hydroélectricité a cette fois achevé de marginaliser les sites hydrauliques traditionnels dans les secteurs géographiques concernés, revient à une présentation départementale, mais se contente d’indiquer, pour chaque secteur d’activité, du reste beaucoup moins défini que dans les statistiques de 1899 et 1906, les puissances installées des différentes catégories de moteurs en service, sans mentionner le nombre de ceux-ci ni celui des établissements dotés, de tel ou tel type de force motrice. Cette source imprimée n’est donc d’aucun secours pour connaître l’effectif des sites en activité à cette date, mais elle permet néanmoins de situer le niveau de la puissance hydraulique encore en service sous une forme soit hydroélectrique soit hydromécanique.

    95Il est donc souhaitable, après s’être rendu compte au moyen des données publiées de l’évolution globale de l’équipement hydraulique dans chaque département, de rechercher les fiches individuelles d’établissements qui ont servi à construire ces statistiques nationales. Ces documents d’origine, au moins pour l’enquête de 1899, peuvent avoir été d’ores et déjà versés dans certains départements, à la série S locale, comme c’est le cas pour l’Oise, mais paraissent plus fréquemment rester conservés, de même que les matériaux de base des enquêtes suivantes et de celles exclusivement consacrées à l’hydraulique, dans les archives internes des directions départementales de l’Agriculture et des directions départementales de l’Équipement.

    Les enquêtes spécialement consacrées aux forces hydrauliques du dernier tiers du xixe siècle

    96Ce n’est pas avant les années 1870 que les sites hydrauliques aménagés ont donné lieu, dans une perspective d’inventaire des forces hydrauliques, à des recensements spécifiques (si l’on excepte, à la fin de l’Ancien Régime, l’enquête sur les pertuis et les vannes de moulins ordonnée par un acte du 4 février 1778, qui portait exclusivement sur les rivières navigables et flottables, en vue d’améliorer les conditions du trafic fluvial, et dont la trace peut se retrouver dans les dépôts locaux si elle n’a pu être localisée aux Archives nationales). Effectuées par les professionnels du terrain (c’est-à-dire les ingénieurs du service hydraulique des Ponts et Chaussées, puis ceux de la direction de l’Hydraulique agricole) chargés de la tutelle administrative des usines, ces enquêtes du dernier tiers du xixe siècle fournissent un état des sites hydrauliques actifs et inactifs incomparablement plus exhaustif que celui obtenu par les enquêtes industrielles générales évoquées plus haut. Deux d’entre elles doivent être citées ici.

    97En premier lieu, l’existence pour la Haute-Garonne, d’un fascicule imprimé publié en 1878, intitulé Statistique des cours d’eau, usines et irrigations Fascicule no 31, Département de la Haute-Garonne, qui a été signalé par B. Dufournier, et qui donne une liste nominative des moulins et usines hydrauliques, paraît constituer l’une des rares épaves connues d’une enquête qui avait été manifestement entreprise à l’échelle nationale par le ministère des Travaux publics. Les renseignements qui y figurent sont particulièrement précieux dans la perspective d’un inventaire du patrimoine, puisqu’ils indiquent pour chaque site :

    • la commune de localisation et le cours d’eau ;
    • les caractéristiques de la chute (débit, hauteur, puissance brute en chevaux) ;
    • le type de moteur (avec la mention, dans le cas cité de la Haute-Garonne, des deux principaux types de roues horizontales qualifiées de « rouets à trompe » et de « rouets arabes », en plus de la distinction élémentaire entre les roues verticales et les turbines) ;
    • la nature des équipements de production actionnés par l’installation hydraulique.

    98Après la création du ministère de l’Agriculture en 1881 et le transfert à sa compétence de la tutelle des usines situées sur les rivières non domaniales, une enquête a été entreprise en 1890 sur les forces hydrauliques aménagées sur les cours d’eau de cette catégorie. Si, à notre connaissance, les résultats analytiques détaillés n’en ont pas été publiés, les conclusions générales en ont été présentées en 1896 par Victor Turquan dans une série d’articles parus dans le Génie Civil sous le titre Les Forces Hydrauliques de la France (t. XXIX, 2e semestre, livraisons des 5, 12 et 19 septembre 1896). De cette étude, il ressort que cette enquête – dont les fiches individuelles de recensement peuvent avoir été conservées dans les services hydrauliques des directions départementales de l’Agriculture –, n’a pas porté sur les établissements industriels utilisateurs de l’énergie hydraulique, mais sur l’ensemble des prises d’eau à usage énergétique existantes en France, aussi bien en service qu’en chômage et abandonnées. Elle s’est donc attachée aux sites proprement dits, indépendamment des activités productives implantées sur chacun d’eux et par conséquent des moteurs qui les équipaient, et aux puissances brutes des chutes, en vue d’évaluer globalement à l’échelle nationale le potentiel hydraulique déjà aménagé en France.

    99L’effectif des chutes donné pour chaque département par V. Turquan constitue en tout état de cause le dénombrement le plus proche de l’exhaustivité des sites hydrauliques ayant été en fonctionnement en France avant les débuts véritables de l’ère hydroélectrique. Il rétablit pour chacun des départements les véritables ordres de grandeurs de l’effectif des sites dont s’éloignaient, en moyenne nationale, de 50 % au moins les résultats de l’enquête industrielle générale de 1840-1844 et de 25 % ceux de l’enquête de 1860-1861, et que l’on doit avoir présents à l’esprit en engageant un inventaire sur le plan local.

    Les enquêtes industrielles sectorielles

    100Le plus souvent antérieures aux enquêtes générales citées plus haut, pour avoir été réalisées entre la fin de l’Ancien Régime et les années 1830, les enquêtes portant sur une seule branche ou un seul secteur d’activité présentent un double intérêt dans l’optique adoptée ici : par leur haut niveau d’exhaustivité apparent ; par leurs dates, qui les assimilent en pratique à un inventaire des usines hydrauliques dans les secteurs concernés, puisqu’elles remontent pour l’essentiel à une époque où il n’existait pas, pour ces établissements requérant une énergie mécanique, d’alternative à la force hydraulique (en dehors bien entendu du cas de la meunerie, où les moulins à vent sont en principe toujours distingués des moulins à eau).

    101Il ne saurait être question ici de passer en revue systématiquement ces enquêtes qui sont, pour la plupart, conservées centralement à la sous-série F12 des Archives nationales, et plus rarement, à la sous-série F20. Pour un panorama plus complet de ce type de sources, on se reportera à l’ouvrage de base de Bertrand Gille cité plus haut. On examinera seulement dans le cas présent les plus indispensables des enquêtes relatives aux trois secteurs fondamentaux qui ont le plus donné lieu à des recensements spécifiques depuis la fin de l’Ancien Régime, même si les effectifs des sites concernés ne sont pas du tout du même ordre de l’un à l’autre : la meunerie ; la sidérurgie ; la papeterie.

    Les enquêtes sur les moulins à blé

    102Parmi les enquêtes qui se sont succédé depuis la Révolution française jusqu’au milieu du xixe siècle à propos de ce secteur représentant au moins 80 % des sites hydrauliques français et qui n’ont donné lieu à aucune publication, trois paraissent mériter une attention particulière :

    • les états de situation et de production des moulins à blé par département dressés en application de la circulaire du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) du Comité des substances de la Convention nationale (Archives nationales, F20 290 à 293) ;
    • l’enquête de l’an X (Archives nationales, F20 294) ;
    • la statistique des moulins à farine, exécutée en application de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 31 décembre 1808 (Archives nationales, F20 295 : Ain à Jura, et 296 : Landes à Yonne).

    103Il convient de faire observer, pour mieux comprendre la portée de ces enquêtes, qu’elles ont été réalisées « à chaud », dans un contexte de crise frumentaire, et étaient destinées à renseigner les pouvoirs publics sur les capacités de mouture comme composante des conditions d’approvisionnement de la population, en fonction de préoccupations qui relevaient davantage de la préservation de l’ordre public que de l’information économique.

    104Les résultats conservés aux Archives nationales sont incomplets dans certains cas, et ne sont pas toujours non plus présentés de manière homogène :

    • plusieurs départements manquent pour celle de l’an II (Ardèche, Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Cher, Haute-Garonne) ;
    • en ce qui concerne la seconde, les tableaux ne sont complets pour l’ensemble des circonscriptions (à cette époque les districts) que pour les départements formant la région parisienne et ceux qui lui sont contigus (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Aisne) ;
    • dans le cas de la troisième, enfin, l’ensemble des départements constituant la France actuelle sont représentés à l’exception de la Drôme et de l’Hérault, mais les résultats ne sont fournis sous la forme d’états communaux détaillés que pour 22 d’entre eux, et seulement sous celle de tableaux récapitulatifs par arrondissements pour les autres.

    105Il est donc toujours indispensable de rechercher les documents d’origine de ces enquêtes dans les séries M départementales, où ils paraissent bien conservés dans un grand nombre de cas.

    106Le questionnaire adressé aux maires demandait, lors de chacune de ces enquêtes, d’indiquer :

    • le nom du meunier, et le cas échéant, celui du propriétaire ;

    • l’appellation du moulin ;

    • la nature de la force motrice (hydraulique ou éolienne) ;

    • la production moyenne horaire ou journalière ou la capacité de mouture (les mesures étant indiquées, dans celle de l’an X, tantôt en unités d’Ancien Régime, tantôt en quintaux métriques, ce qui a pu occasionner des confusions) ;

    • la durée moyenne des chômages saisonniers ou même hebdomadaires.

    107À ces renseignements de base, l’Enquête de 1808-1811 ajoute, pour la première fois, des données d’ordre technique d’une particulière importance :

    1. Le type et le nombre des « tournants », c’est-à-dire des roues hydrauliques pour les moulins à eau (cette enquête étant le premier document de portée nationale en France à avoir distingué les moulins à roue horizontale de ceux à roue verticale) ;
    2. Le procédé de mouture employé (à la parisienne, à lyonnaise, à la grosse, etc.).

    108Il faut attendre ensuite le milieu du xixe siècle pour retrouver de nouvelles enquêtes nationales sur la meunerie, qui se sont inscrites dans le contexte de la dernière crise frumentaire qu’ait connue la France, au cours de la seconde moitié des années 1840, ce qui explique qu’ultérieurement les pouvoirs publics n’aient plus ressenti le besoin de procéder à de semblables recherches.

    109La première des deux principales enquêtes réalisées à cette époque a eu lieu au plus fort de cette ultime crise de subsistances, en 1847, de manière à mieux connaître la situation des meuniers et à prévenir les pratiques spéculatives, dans un souci prioritaire d’ordre public qui était alors particulièrement aigu. Si les résultats généraux ne semblent pas d’après Bertrand Gille, être conservés aux Archives nationales, des fragments au moins en apparaissent ici et là dans diverses séries M départementales. Il en ressort que les rubriques figurant dans le questionnaire se reportaient en particulier aux capacités de mouture (avec la mention du nombre de meules) et aux puissances installées.

    110Une seconde enquête a eu lieu en 1852, qui là encore associait le problème de la meunerie à celui de la production céréalière, mais dans laquelle le recensement des moulins semble s’être fondé sur la fiscalité directe. Les résultats généraux en sont rassemblés dans le carton F20 633 aux Archives nationales, mais s’avèrent très inégalement utilisables. Les états départementaux qui y figurent sont soit informes, soit très lacunaires, à l’exception de quelques départements tels que la Seine-Inférieure, qui font l’objet de tableaux détaillés par communes pouvant être mis en série avec ceux des 3 enquêtes citées précédemment. Sa trace dans les séries M départementales paraît aléatoire.

    111Outre ces enquêtes de portée nationale, il en existe d’autres de caractère local, même si elles ont pu être menées en complément d’une recherche générale. Ainsi conserve-t-on, pour l’Oise, en série S, une enquête spéciale sur les moulins à blé de 1835, qui complète sur les aspects de la meunerie et du marché céréalier la Statistique industrielle générale dressée la même année et disponible aujourd’hui en série M.

    112À partir du dernier quart du siècle dernier, ce n’est plus dans les sources administratives qu’il faut rechercher des indications de nature statistiques sur les moulins à blé, mais dans les publications spécialisées des milieux professionnels, représentées principalement ici par la Meunerie française et le Journal de la Meunerie française. Bien plus tardivement encore, mais alors qu’un certain nombre de moulins hydrauliques restaient en activité, l’institution en 1936 de l’Office national interprofessionnel du blé (ONIB devenu depuis ONIGC : Office national interprofessionnel des grandes cultures) a amené des recensements très précis de la situation des établissements de meunerie, faisant l’objet de publications annuelles détaillées.

    Les enquêtes nationales sur la sidérurgie

    113Celles-ci se sont multipliées, dès le milieu du xviiie siècle, en raison de l’intérêt porté par le pouvoir d’État à cette industrie de caractère stratégique, et de l’encadrement administratif particulier dont elle a fait l’objet. Elles ont été recensées systématiquement :

    • pour l’Ancien Régime, par Bertrand Gille en exergue de son ouvrage ancien, mais non remplacé, paru en 1947, Les origines de la grande industrie métallurgique en France (Paris, Domat-Monchrestien) ;
    • pour les années 1789-1815, par Denis Woronoff dans sa thèse d’État publiée en 1985, L’industrie sidérurgique en France pendant la Révolution et l’Empire ;
    • et pour la période suivante, par Jean Vial dans sa thèse d’État publiée en 1967, L’industrialisation de la Sidérurgie française 1815-1864.

    114Quatre de ces enquêtes donnant pour chaque circonscription administrative la liste détaillée des établissements, ont fait l’objet d’une publication soit contemporaine soit rétrospective :

    • celle de 1772, publiée par Bertrand Gille en 1960 sous le titre Les forges françaises en 1772 (BN, quarto G 2846 [22]) ;
    • celle de 1788, la plus connue pour l’édition qu’en ont procurée H. et G. Bourgin en 1920, intitulée L’industrie sidérurgique en France à la veille de la Révolution (BN octavo La32 79) ;
    • celles effectuées par l’Administration des Mines en 1836 et 1845, qui ont été publiées dans les Comptes Rendus des travaux statistiques des ingénieurs des mines (devenus ensuite Statistique de l’industrie minérale) aux années correspondantes.

    115Si les résultats de l’enquête de 1772 ne sont pas conservés pour l’ensemble des Généralités de la France d’Ancien Régime, les trois autres présentent en revanche une couverture complète à l’échelle nationale ainsi qu’un degré d’exhaustivité qui doit être considéré comme particulièrement satisfaisant.

    116Parmi les autres enquêtes, dont les résultats sont demeurés à l’état manuscrit, deux peuvent être spécialement consultées :

    • celle de l’an X, qui est à rechercher avant tout dans les séries M départementales sous la forme de tableaux récapitulatifs ou mieux encore sous celle des documents communaux adressés par les maires aux préfets ;
    • celle de 1811, dont les résultats sont plutôt à consulter aux Archives nationales (F12 1603 à 1610).

    117Jusqu’aux années 1820, ces différentes enquêtes se confondent (en dehors du cas très exceptionnel du Creusot) avec un recensement des usines hydrauliques de ce secteur d’activité. Les enquêtes ultérieures, quant à elles, mentionnent explicitement et systématiquement la nature des moteurs en service dans chaque établissement, et permettent donc de faire la distinction sans ambiguïté entre les usines hydrauliques et les établissements exclusivement actionnés par la vapeur (du reste tout à fait minoritaire à l’échelle nationale jusqu’aux années 1840).

    118Le questionnaire, très sommaire en 1772 et 1788, se limite aux propriétaires, le cas échéant aux exploitants, à la nature des établissements (fourneau, forge, batterie, martinet, etc.), à la mention de leur cours d’eau ainsi éventuellement qu’à une estimation de leur production annuelle.

    119Les enquêtes de l’an X et de 1811 sont beaucoup plus détaillées, et ajoutent aux indications précédentes des renseignements sur la consistance des installations, les matières premières employées, les fabrications, les effectifs ouvriers, les débouchés commerciaux et les chômages périodiques.

    120Quant à celles des ingénieurs des mines sous la monarchie de Juillet, elles sont principalement d’ordre technique et détaillent l’équipement de production des établissements : nombre d’appareils et de foyers ; nature, nombre et puissance en chevaux (théorique en 1836, réelle en 1845) des moteurs ; procédés et combustibles employés (charbon de bois, coke, etc.). Elles comportent aussi une rubrique historique, avec la mention de la fondation absolue de l’usine, de sa dernière reconstruction ou encore de sa plus ancienne attestation dans les textes.

    121La sidérurgie, au total, apparaît bien, parmi toutes les anciennes industries mues par la force hydraulique, comme celle qui a donné lieu à la couverture statistique à la fois la plus précoce, la plus complète, la plus fréquente et aussi la plus approfondie.

    Les enquêtes sur la papeterie

    122En raison des besoins intrinsèques en eau de ses opérations de production, ce secteur est resté plus longtemps que beaucoup d’autres industries d’origine ancienne systématiquement associé à l’utilisation de l’énergie hydraulique, jusqu’au début du xxe siècle. Comme la sidérurgie, il a été caractérisé, avant la première industrialisation, par une grande dispersion de ses implantations et une beaucoup plus large diffusion à travers le territoire national.

    123C’est là encore à l’époque révolutionnaire et impériale qu’il faut se placer pour obtenir, à travers les enquêtes administratives, les images les plus représentatives de l’état de cette activité à l’ère proto-industrielle qui est ici celle des « moulins à papier ».

    124Celle de l’an III (Archives nationales, F12 1482 à 1485), paraît n’avoir laissé de côté qu’un cinquième des établissements au plus. L’appellation de l’usine est souvent indiquée, et systématiquement le nom de l’exploitant (le maître-papetier) ; l’enquête fournit un état nominatif, voire un état civil, du personnel ouvrier employé (dans la mesure où il s’agit au premier chef d’une enquête sur la main-d’œuvre), et des renseignements d’ordre technique et économique, sur les moyens de production (nombre de cuves, de piles ou de cylindres à la hollandaise), les quantités produites selon les différentes qualités, la valeur des matières premières employées, les débouchés, avec en observation dans certains cas, indications sur les salaires du personnel.

    125Les recherches commencées en 1812 (Archives nationales, F12 1590-1600) ne se présentent pas sous la forme systématique et sérielle des documents précédents, mais sous celle de notes, dans lesquelles on peut trouver le nombre des papeteries en activité dans une commune, leurs origines historiques, les effectifs et les salaires du personnel, les quantités de matières premières employées et les productions, comme précédemment, la consistance des moyens de production étant moins fréquemment mentionnée. Il ne s’agit cependant pas de statistiques à proprement parler, établies en fonction d’un formulaire standardisé, et qui ne fournissent pas une information de nature homogène.

    126Des documents similaires, complétant les précédents, ont été localisés dans certaines séries M départementales, ainsi pour la Sarthe.

    La documentation statistique sur les autres industries

    127D’autres secteurs, en dehors des trois qui viennent d’être évoqués, ont fait l’objet d’enquêtes qui n’ont pas été conduites systématiquement dans les cadres normalisés, en particulier l’industrie textile, devenue la plus importante et la plus entraînante des activités industrielles durant la majeure partie du siècle dernier. La plus sérielle des enquêtes consacrées à ce dernier secteur reste celle dite de Champagny, relative à l’industrie cotonnière, et pour laquelle on se reportera à l’étude de Serge Chassagne parue en 1976 dans la Revue d’Histoire Économique et Sociale sous le titre L’enquête, dite de Champagny, sur la situation de l’industrie cotonnière française au début de l’Empire (1805-1806).

    128Il importe de préciser, dans l’optique présente, que les enquêtes portant sur le textile et d’autres industries principales de la première moitié du siècle dernier, ne peuvent, à la différence de celles portant sur la meunerie, la sidérurgie et la papeterie, être assimilées pour l’essentiel à un recensement d’établissements mus par la force hydraulique. En premier lieu, elles n’ont pas été systématiquement mécanisées à tous les stades de leurs opérations, et, lorsqu’elles l’étaient, la vapeur a pu y être utilisée dès cette période sur une plus large échelle que dans les trois secteurs envisagés précédemment. Il faut ainsi rappeler, dans le cas du textile, que si la filature et le foulage étaient seuls mécanisés avant 1820, et la plupart du temps au moyen de la force hydraulique, l’usage de la vapeur s’y est répandu ensuite plus rapidement que dans la sidérurgie elle-même, pour la filature, le tissage et l’impression, alors que le foulonnage est resté bien plus longtemps et massivement fidèle à l’énergie hydraulique pour des raisons techniques analogues à celles de la papeterie. La documentation de type statistique (ou préparatoire à une statistique) que l’on rencontre fréquemment dans les séries M départementales, et moins souvent à la sous-série F12 des Archives nationales, à propos d’autres activités que celles analysées plus haut, ne renseigne pas systématiquement sur le caractère mécanisé des établissements concernés, alors qu’elle fournit une importante information sur les fabrications et le personnel ouvrier.

    Les sources de la pratique administrative

    129La documentation statistique ne représente qu’une manifestation de l’action de la puissance publique vis-à-vis de l’industrie. Deux autres séries de sources tout aussi importantes proviennent de la pratique directe de l’autorité de l’État, essentiellement à travers la fiscalité et l’exercice de la tutelle administrative spécifique sur les usines hydrauliques. L’exploitation de ces deux ensembles de sources ne se situe plus au stade d’un repérage préliminaire des sites, mais rentre déjà dans le cadre de la définition du profil d’évolution historique de chacun d’eux et de l’analyse de leur morphologie.

    Les sources fiscales

    130Depuis la mise en place, à l’époque révolutionnaire et impériale, des cadres modernes de la fiscalité directe, deux sources de portée générale doivent être exploitées en priorité dans la perspective présente : d’une part, celles attachées aux contributions foncières découlant de l’emprise au sol des établissements ; d’autre part, celles directement liées à l’activité productive des établissements.

    L’utilisation du cadastre appliquée à l’inventaire des sites hydrauliques

    131Instrument fondamental dans la méthodologie classique des chercheurs travaillant sur le patrimoine bâti en général, le cadastre doit être encore plus exhaustivement exploité dans le cas des sites industriels en tant que témoin des modifications auxquelles ils sont par leur nature plus soumis que toute autre catégorie de propriété construite. Cette source s’avère d’autant plus importante dans le cas présent que le cadastre a été institué juste avant l’essor de la première industrialisation et que sa version primitive rend compte, dans le cas de sites d’origine ancienne, des espaces et des édifices issus des phases historiques précédentes, cependant que ses révisions périodiques permettent de suivre la matérialisation sur le site des transformations entraînées par le devenir économique de l’établissement.

    132Le caractère constamment évolutif des établissements industriels impose de ne privilégier aucun de ses états successifs dans le temps, mais de les traiter tous de manière systématique, sérielle et complémentaire, en synchronie comme en diachronie.

    133Les quatre types de documents formant le cadastre (états de section) ; matrices cadastrales (dissociées depuis 1882 pour les propriétés bâties et les propriétés non bâties) ; plans d’assemblage et plans parcellaires ; registre des augmentations et des diminutions des revenus cadastraux, présentent ici un égal intérêt, en eux-mêmes et par référence les uns aux autres. Il existe par ailleurs, rappelons-le pour chaque commune, cinq ou six versions successives du cadastre depuis sa mise en place :

    • le cadastre primitif dit Napoléon, achevé au plus tard au début des années 1830 ;
    • sa première révision, en fonction de la date d’achèvement du précédent, à partir des années 1840 ;
    • celui de 1882 ;
    • la révision de 1911 ;
    • celle de 1941 ;
    • le cadastre actuel établi depuis 1973.

    134Toutes ces versions sont consultables en au moins deux lieux du département, et doivent être dans toute la mesure du possible confrontées.

    135Dans le cadre d’un inventaire des sites hydrauliques, l’enquête cadastrale a pour objectifs simultanément de :

    • répertorier les différents sites hydrauliques d’une commune ;
    • les localiser strictement sur le territoire communal à l’aide des plans parcellaires ;
    • déterminer les affectations successives de chacun des sites depuis l’institution du cadastre ;
    • établir la série complète de leurs propriétaires successifs (en vue de mieux appréhender l’histoire économique et sociale des sites) ;
    • suivre l’évolution de la morphologie et de la consistance de chaque site.

    136Dans la mesure où, en raison du caractère ponctuel des sites hydrauliques, les informations s’y rapportant sont fréquemment très dispersées à travers les documents cadastraux, leur utilisation peut se trouver considérablement facilitée et accélérée en mettant à profit le maximum d’informations collectées au cours de la phase précédente de la recherche (notamment à partir des instruments généraux de repérage et des sources statistiques). Si en particulier l’on possède le nom de l’un au moins des propriétaires successifs d’une usine à une date donnée, on obtiendra, en se reportant à la matrice correspondante, les numéros de parcelle du site et on localisera immédiatement celui-ci sur le plan cadastral de la période concernée.

    137En l’absence au contraire d’indications préalables de ce type, il faut alors passer en revue l’ensemble des états de section pour relever, par leurs désignations à la colonne « Nature de propriété », les mentions d’établissements mus par la force hydraulique ou susceptibles de l’être. Il convient toutefois de rappeler ici que c’est seulement à l’époque où ils ont été en activité que ces établissements hydrauliques peuvent être identifiés explicitement par leur fonction. Après l’abandon de celle-ci, c’est au mieux à partir de leur appellation à la colonne « Lieux-dits » que cette fonction révolue peut apparaître, mais de manière nullement systématique. Les lieux-dits portés au cadastre, qui évoquent directement une activité fondée sur l’énergie hydraulique, sont en effet la plupart du temps issus de l’ère proto-industrielle, remontant souvent au Moyen Âge ou au début de l’époque moderne, et si l’on a affaire à des établissements créés au xixe siècle, il n’est nullement assuré que le souvenir de leur affectation industrielle initiale soit conservé dans une appellation toponymique ultérieure, par suite du déclin continu de l’usage des lieux-dits depuis les deux derniers siècles résultant de l’existence même de la cadastration des propriétés.

    138Les désignations fonctionnelles portées à la colonne « Nature de propriété » qui permettent d’identifier une usine hydraulique parmi les états de sections et les matrices cadastrales du xixe siècle ne sont explicites, comme dans les toponymes énumérés plus haut, que pour celles comportant le terme de moulin, qui désigne normalement un moulin à eau en l’absence de toute autre précision sur la nature de sa motrice. Les ambiguïtés que peuvent comporter ces désignations, et plus encore, celles de portée plus générale telles que : fabrique, usine, manufacture, avec ou sans autre précision quant à la nature de leur activité, peuvent de toute manière être levées ici dans une large mesure en se reportant, à partir des numéros de parcelle correspondants, aux plans cadastraux pour vérifier si l’établissement est bien situé en bordure immédiate d’une rivière ou même placé transversalement à son cours.

    139Les registres de variation des revenus cadastraux, qui figurent normalement en tête des matrices, permettent quant à eux de déterminer la nature des transformations dont les sites ont fait l’objet (changement d’activité ou d’affectation, agrandissements, réaménagements, etc.) et d’en suivre la chronologie avec précision, puisqu’ils indiquent les dates d’achèvement des constructions neuves ou des reconstructions et des démolitions effectuées sur les fonds. La variation des valeurs locatives cadastrales constitue par ailleurs un indice de l’importance économique de l’établissement avant et après transformation, et reflète indirectement le niveau des investissements auxquels il a pu donner lieu.

    140Les indications relatives aux propriétaires successifs des sites doivent être également exploitées systématiquement pour la compréhension des facteurs économiques et sociaux de leur évolution matérielle, à travers le cadre bâti, l’architecture et les installations techniques. Les dates des mutations de propriété et les noms des acquéreurs et des vendeurs fournissent les indications élémentaires pour retrouver ensuite les actes de vente correspondants à travers les sources de l’enregistrement et des hypothèques. La profession et le domicile des propriétaires sont également d’un grand intérêt : à elles seules, ces deux informations peuvent permettre de saisir le contexte régional et le processus de création ou de changement d’activité d’un site, notamment lorsqu’il s’agit de propriétaires forains et non pas d’un simple habitant de la localité. Ainsi, en Haute-Normandie, voit-on de nombreux sites de foulons, de filatures ou encore d’épingleries, être créés à l’initiative de manufacturiers ou de négociants établis dans les centres urbains exerçant un pouvoir de commandement économique à l’égard de la région environnante (Rouen, Elbeuf, Louviers, Laigle, Alençon), ou encore, dans le Centre-Est, d’autres activités textiles ou métallurgiques se développer sous l’égide de Troyes, Dijon, Lyon ou Saint-Étienne.

    141L’étude détaillée des plans parcellaires, au-delà de la simple localisation précise des sites, constitue la première étape pour saisir l’implantation d’un établissement sur son site propre, par rapport à ses aménagements hydrauliques (dérivations, biefs, canaux de décharge, etc.) ; et du point de vue de la configuration de ses bâtiments et de l’agencement d’ensemble de ses parties constituantes (les états de section indiquant la fonction de chaque édifice).

    142Il reste que la périodicité des révisions des plans cadastraux – tous les trente ou quarante ans en moyenne –, est trop large pour permettre de suivre régulièrement même les transformations les plus importantes apportées à des sites industriels qui en font l’objet bien plus fréquemment. Par ailleurs, le cadastre ne prend en compte que de façon aléatoire, et en aucun cas systématiquement, les installations motrices équipant un site. Sans doute permet-il dans certains cas de déterminer le nombre des moteurs hydrauliques en place lorsqu’ils sont figurés sur les plans parcellaires par le pictogramme conventionnel correspondant. L’existence d’un moteur hydraulique peut encore être signalée lorsque celui-ci est installé dans un bâtiment extérieur spécifique (le bâtiment d’eau) en saillie sur la façade de l’usine donnant sur le canal moteur, ou l’adjonction d’une machine à vapeur quand celle-ci a réclamé la construction d’un local séparé.

    143En dépit de sa grande richesse informative telle qu’elle vient d’être dégagée, le cadastre demeure une source de portée limitée sur le plan de la connaissance des installations motrices elles-mêmes, alors que cet aspect apparaît au contraire à part entière dans la seconde série de sources fiscales à exploiter en priorité dans la perspective d’un inventaire des sites : les « carnets de la patente ».

    Les « carnets de patente »

    144La portée générale de cette source fiscale pour l’étude du patrimoine industriel a été présentée par Bernard André dans un article paru dans le no 9 de l’année 1984 de la revue L’Archéologie industrielle en France. On signalera également l’application qui en a été tirée, quoique dans une optique plus strictement d’histoire économique, par P. Ponsot, dans sa contribution intitulée Les Moulins en Saône-et-Loire au xixe siècle. Essai économique sur la capacité de mouture, publiée en 1985 dans les actes du 54e Congrès de l’Association bourguignonne des société savantes (Nevers, 10-12 juin 1983).

    145Les registres concernés seraient ici des plus précieux s’ils étaient plus fréquemment conservés dans les séries P des Archives départementales, à la différence du cadastre qui est disponible partout. Dans ces conditions, c’est pour la minorité de départements (tels que le Morbihan, le Pas-de-Calais et la Saône-et-Loire déjà citée) où ce type d’archives fiscales est parvenu jusqu’à nous que l’on va en indiquer ici la valeur informative en reprenant les conclusions de l’article précité.

    146Ces documents ayant servi à la détermination de la patente, dont le véritable intitulé est « Carnet des établissements industriels de la commune de… », se présentent sous la forme de feuillets mobiles qui ont été remplis à l’occasion des tournées sur les lieux des agents des contributions directes, et ont été rassemblés par liasses chronologiques ou géographiques.

    147Établis sous cette forme à partir du milieu du xixe siècle (en application de l’instruction ministérielle du 10 juillet 1850, modifiée par l’instruction du 18 décembre 1853), ces carnets fournissent une série de renseignements extrêmement précis sur la localisation des usines, la consistance de leurs moyens de production et ses changements en cours d’année fiscale, l’évolution annuelle de leur activité et l’identité sociale des manufacturiers.

    148À défaut, sur le premier aspect, de mentionner les numéros de parcelles cadastrales des usines, cette source donne des éléments de repérage topographique très précis : « A 350 mètres en aval de la digue de retenue de l’Étang au Duc, sur la rive gauche du ruisseau de Liziec », dans l’exemple cité par B. André.

    149Sur le second point, ces carnets donnent un descriptif détaillé des installations motrices, comme composante à part entière des valeurs vénales ou locatives servant de base au calcul de la patente. Ils font état, dans le cas d’une usine hydraulique, des caractéristiques de la chute et de sa puissance brute, des dimensions et du volume du bief de retenue, du régime des cours d’eau avec l’indication de la durée et de la périodicité des chômages, du type et des dimensions des moteurs et de leur puissance réelle en chevaux. Les installations à vapeur sont également décrites minutieusement, machine par machine. Cette source s’avère donc au moins aussi détaillée, dès le milieu du siècle dernier, que les fiches des Services hydrauliques des années 1890, par la préoccupation qu’elle traduit de prendre en considération les conditions réelles d’exploitation de la force hydraulique tout au long de l’année.

    150Ces carnets notent avec une égale précision les équipements de production proprement dits des usines, leur répartition à travers les différents ateliers, ainsi que la situation et l’état des bâtiments, et enregistrent les modifications apportées en cours d’année fiscale à l’outillage et aux locaux, tout en indiquant les causes de ces transformations et leurs conséquences pour l’évaluation de l’impôt. Aucune autre source administrative ne permet de faire le lien aussi étroitement entre les installations motrices, les équipements productifs et le cadre bâti d’un établissement industriel.

    151Source de premier ordre et de première main par la densité et la précision exceptionnelles de leurs informations, par leur objectivité (étant remplis par des agents de l’État, et non par les manufacturiers eux-mêmes comme les bulletins de recensement de certaines enquêtes industrielles), par leur actualisation d’une année à l’autre (permettant de suivre l’évolution des établissements sur le plan technique et économique et sur celui de leurs cadres matériels), et enfin par leur généralité (puisqu’ils ne laissent de côté aucune catégorie d’établissements), ces documents fiscaux tiendraient une place prioritaire dans une perspective d’inventaire des sites s’ils étaient plus fréquemment conservés, aux réserves cependant qu’il convient d’observer concernant l’état des versements des archives des services fiscaux départementaux et, dans l’affirmative, de leur classement dans les dépôts publics d’archives correspondants.

    Les archives des administrations de tutelle

    152À l’inverse des carnets de la patente, les archives provenant des diverses administrations ayant exercé une tutelle sur les usines hydrauliques offrent une documentation à la fois considérable et disponible partout, en sorte que c’est cet ensemble de sources qui s’est imposé dans la pratique comme le plus exploitable pour l’inventaire des sites hydrauliques.

    153Issue du renforcement décisif du contrôle réglementaire de l’État sur l’usage énergétique des cours d’eau intervenu depuis la Révolution, cette masse archivistique, qui constitue une spécificité française, se trouve être très largement contemporaine de l’essor pris par l’utilisation de l’énergie hydraulique sous sa forme mécanique directe à l’ère de la première industrialisation, et permet d’en suivre les effets site par site.

    154En raison de l’importance déjà quantitative de ces sources, il convient, pour clarifier leur exploitation :

    1. De dégager les fondements légaux de leur constitution.
    2. De distinguer les principaux ensembles de fonds d’après leur origine et leur consistance.
    3. De dresser un bilan global de leur valeur informative.

    Les fondements légaux de la tutelle administrative sur les usines hydrauliques

    155La distinction fondamentale, dont l’origine était ancienne, entre les rivières navigables et flottables et les rivières non navigables ni flottables, a été pleinement consacrée par la grande Ordonnance de Louis XIV d’août 1669 sur les Eaux et Forêts. L’autorité royale a été désormais investie seule de la faculté d’autoriser, sur les rivières navigables réputées domaniales par nature, l’établissement de nouveaux barrages usiniers et le maintien des aménagements existants, ainsi que d’édicter à leur endroit des règlements de police administrative. Les autres usines, cependant, qui n’en constituaient pas moins la très grande majorité de celles qui existaient alors dans le Royaume, et étaient situées sur les rivières non navigables ni flottables, sont restées sous le régime de la seigneurie banale, qui aboutissait à faire de l’usage énergétique de l’eau un monopole du seigneur sur toute l’étendue de son fief, en sorte que les conflits entre les usines voisines établies sur un même cours d’eau, et dépendant soit de la même seigneurie, soit de seigneuries différentes, ont relevé dans le premier cas des justices seigneuriales, et dans le second des tribunaux royaux.

    156L’abolition du régime féodal a d’emblée posé le problème de l’usage énergétique des cours d’eau en des termes entièrement nouveaux, puisqu’avec la suppression du monopole seigneurial, les particuliers riverains se voyaient reconnaître le droit d’user des eaux traversant leurs propriétés lorsqu’il s’agissait de rivières non navigables.

    157Le nouveau législateur ne s’en est pas moins empressé d’organiser l’exercice de ce droit, selon le principe constant que la liberté d’user des eaux courantes lors de la traversée de ses fonds ne saurait être assimilée à la propriété des eaux elles-mêmes, du lit et de la pente de la rivière. Il a cherché à préserver, dans un souci d’ordre public, les intérêts respectifs de l’industrie et de l’agriculture vis-à-vis des prises d’eau, et à prévenir les troubles de jouissance causés à des tiers.

    158Les lois du 20 août 1790 et du 6 octobre 1791 ont donc attribué à l’autorité administrative un pouvoir général de police des eaux courantes, aussi bien sur les rivières non domaniales que sur les cours d’eau navigables et flottables, et a institutionnalisé en la généralisant la pratique des règlements d’eau. L’État a donc réparti la pente des cours d’eau entre les usiniers, en fixant la hauteur des biefs de retenue, à la fois pour que les usiniers successifs ne se portent pas préjudice les uns aux autres, et pour qu’ils n’occasionnent pas de troubles à des tiers par la submersion des terres riveraines en particulier.

    159Ces principes posés, leur application a cependant donné lieu ensuite à de nombreuses fluctuations tout au long du xixe siècle sur l’attribution dans la hiérarchie administrative de ce pouvoir de police des eaux. Après avoir été dévolu aux administrations collégiales de département, puis à l’autorité supérieure et ensuite encore aux Préfets, le pouvoir d’édicter des règlements d’administration publique en matière de police des eaux a été confié en 1817 au pouvoir exécutif, sous la forme d’ordonnance puis de décrets pris par le chef de l’État après avis de toutes les sections concernées du Conseil d’État. Dans la seconde partie du xixe siècle, cependant, l’affluence des affaires à traiter, jointe au souci d’alléger les procédures dans un contexte idéologique de libéralisme économique renforcé après le 2 décembre, ont conduit, en application du décret du 25 mars 1852, à restituer aux préfets le pouvoir d’autoriser la création des nouvelles usines ou le maintien en activité des établissements existants, et de prendre les règlements d’eaux correspondants, lorsqu’il s’agissait de rivières non navigables ni flottables, et à ne maintenir la procédure centralisée précédemment en vigueur que dans le cas des usines situées sur les rivières domaniales. Ce sont ces dernières dispositions qui sont demeurées en application jusqu’à l’extrême fin du xixe siècle, où l’avènement de la grande hydroélectricité a soulevé des problèmes entièrement nouveaux et amené à instaurer une nouvelle législation sur le droit d’usage des eaux à des fins énergétiques, dont les fondements continuaient de reposer sur les articles 644 et 645 du Code civil devenus très largement insuffisants, depuis la loi du 8 avril 1898 jusqu’à celle du 16 octobre 1919.

    160Cette évolution législative a abouti à mettre en place un régime dualiste, qui soumettait l’exploitation des grandes forces hydrauliques à l’octroi d’une concession du pouvoir exécutif en Conseil d’État, et maintenait le système des simples permissions délivrées par arrêté préfectoral pour les chutes les moins importantes (d’une puissance brute inférieure à 500 kilowatts), correspondant de fait à la plupart des usines ayant été en activité durant la majeure partie du siècle dernier.

    161Sur le plan des formalités techniques, l’instruction des procédures d’autorisation, depuis la Révolution, a été confiée aux ingénieurs du corps des Ponts et Chaussées. La mission de tutelle des usines hydrauliques leur a donc été dévolue, quel qu’ait été par ailleurs le statut légal des rivières, les décisions de l’autorité compétente étant prises sur leurs rapports et après une enquête publique de commodo et incommodo. Après la création en 1881 du ministère de l’Agriculture, et celle, l’année suivante, d’un service puis d’une direction de l’Hydraulique agricole, ce sont les ingénieurs de cette nouvelle administration qui se sont vu attribuer la tutelle des usines situées sur les rivières non domaniales, les ingénieurs des Ponts et Chaussées relevant du ministère des Travaux publics ne la conservant que pour les usines établies sur les cours d’eau navigables et flottables.

    162Ces indications sommaires sur l’évolution générale du statut juridique et administratif des usines étaient indispensables ici pour mieux comprendre la structure et la consistance des différents fonds d’archives liés à l’exercice de la tutelle administrative qui sont exploitables en vue d’un inventaire des sites hydrauliques.

    Structure et consistance des principaux fonds provenant des administrations de tutelle

    163En l’absence d’une organisation particulière de la tutelle administrative sur les usines hydrauliques sous l’Ancien Régime, les fonds se rapportant spécifiquement à l’intervention de l’État en matière de police des eaux concernent pour l’essentiel la période postérieure de 1789.

    164Les seules institutions antérieures dont les archives sont susceptibles de comporter sans trop d’aléas des documents relatifs au contrôle des usines, sont les Maîtrises des Eaux et Forêts dont la compétence se restreignait aux établissements situés sur les rivières domaniales, ou encore les juridictions propres à certaines provinces, telles que la Vicomté de l’Eau à Rouen, qui avaient à connaître spécialement des conflits occasionnés par les différents usagers sur ces cours d’eau navigables et flottables.

    165Toutefois, les sondages effectués dans les différents fonds de Maîtrises particulières des Eaux et Forêts (séries C départementales) ou de ces rares tribunaux spécialisés (séries B), ne se sont guère avérés productifs, cependant que les pourvois en appel des décisions de ces instances locales devant le Conseil du Roi se trouvent disséminés parmi la masse des affaires qui étaient déférées en contentieux devant celui-ci.

    166L’importance et la composition des fonds postérieurs à 1789 dépendent en la matière des mécanismes institutionnels successifs qui ont tantôt limité l’instruction des procédures en autorisation d’usines à l’échelon départemental, et tantôt soumis les décisions définitives à l’autorité du pouvoir exécutif. Les différents fonds concernés, dans ces conditions, se présentent, selon la nature des affaires, de manière disjointe ou complémentaire : si certains documents se retrouvent à la fois dans les fonds locaux et dans les fonds centraux, d’autres ne figurent que dans les premiers ou au contraire dans les seconds.

    167L’expérience pratique de l’exploitation de ces différentes sources conseille de dépouiller, autant que possible, d’abord les fonds centraux des Archives nationales, classés systématiquement par types d’affaires, et de recourir seulement dans une seconde phase, qui n’est pas moins indispensable bien évidemment, aux fonds locaux où les affaires sont souvent simplement classées par commune et par ordre chronologique, les problèmes d’irrigation n’étant pas ainsi dissociés dans les liasses de ceux relatifs aux usines, comme c’est au contraire le cas pour les fonds des Archives Nationales. Ce sont donc ceux-ci que l’on envisagera ici en premier lieu.

    • Les fonds de la sous-série F14 (Travaux publics)

    168Les sous-séries F14 comportent plusieurs fonds importants relatifs aux établissements hydrauliques ayant fait l’objet, à des titres divers, d’une décision du pouvoir exécutif.

    169Le premier d’entre eux est constitué par les autorisations d’usine délivrées au seul titre de la police des eaux, et qui comprend deux ensembles :

    ▫ F14 6050 à 6317 : Moulins et usines situés sur les cours d’eau non navigables ni flottables

    170Le classement en est effectué :

    • par département ;
    • puis, pour chaque département, par cours d’eau ;
    • ensuite, chaque rivière, par commune ;
    • et, le cas échéant, pour une même commune, dans l’ordre alphabétique des requérants ou des usiniers concernés.
    ▫ F14 6318 à 6348 : Moulins et usines situés sur des cours d’eau navigables et flottables

    171Le classement est effectué ici par rivières, puis par départements (lorsqu’un cours d’eau en traverse plusieurs), puis, comme précédemment, par communes et par affaires.

    172Le premier ensemble est constitué de dossiers pour l’essentiel antérieurs aux mesures dites à l’époque de décentralisation (alors qu’il ne s’est agi sur le fond que d’une simple déconcentration) de 1852, les pièces postérieures à cette date étant souvent de simples copies d’arrêtés préfectoraux conservés pour mémoire par l’Administration centrale à propos d’affaires dont elle avait été saisie antérieurement. Ces deux ensembles de fonds comprennent le plus souvent des affaires d’ordre individuel, entre l’Administration et un particulier, ou une firme ; dans certains cas, il s’agit aussi d’affaires dites collectives, c’est-à-dire concernant le règlement général de toutes les usines situées sur la totalité ou sur une section déterminée du cours d’une rivière.

    173Le fonds qui fait suite immédiatement aux deux précédents, dans le classement de la sous-série F14, et qui est relatif aux autorisations d’irrigations (F14 6349 à 6389), contient également, mais de manière seulement aléatoire et incidente cette fois, des renseignements sur les usines hydrauliques ayant pu y être impliquées. Sa consultation ne présente pas de caractère prioritaire, à la différence des deux précédents, mais elle peut être utile si l’on a connaissance, par d’autres sources, d’une affaire d’irrigation ayant mis en cause un ou plusieurs sites hydrauliques.

    174En second lieu, se placent dans cette sous-série les procédures relatives aux établissements ayant fait intervenir non pas une seule, mais plusieurs autorités de tutelle en plus de celle du corps des Ponts et Chaussées. C’est le cas au premier chef des établissements métallurgiques, dont on a vu que la grande majorité avait continué d’être actionnés par la force hydraulique jusqu’au milieu du xixe siècle. Ils ont fait l’objet d’une procédure d’instruction spéciale complémentaire de celle de leur régime hydraulique, au titre de la loi minière du 21 avril 1810, jusqu’à la mise en place d’une législation libérale sous le Second Empire. Les deux principaux fonds concernés sont ici :

    ▫ F14 4274 à 4503 : Usines métallurgiques

    175Ce fonds, bien connu des historiens de la sidérurgie, concerne en fait les établissements comportant des ateliers à feu. Ceux-ci ont été soumis à la double tutelle du corps des Mines et de celui des Ponts et Chaussées lorsqu’il s’est agi d’usines hydrauliques.

    176Le classement de ce fonds est donné par département, et par affaires dans l’ordre chronologique des décisions dont elles ont fait l’objet de la part du pouvoir exécutif (ordonnances royales, puis décrets présidentiels et enfin impériaux). Un inventaire dactylographié, dressé par A. Imbert, en est disponible à la salle des Inventaires des Archives nationales, à la cote 14 (18), sous le titre Usines métallurgiques par départements F14 4274 à 4503, complété par un index des noms et des sites (les usines étant en effet répertoriées ici d’après leurs lieux-dits et non pas par leurs communes de situation), intitulé : Table des dossiers F14 4274 à 4503.

    177C’est donc dans ce fonds qu’il convient de rechercher les informations relatives aux aspects hydrauliques des établissements métallurgiques du siècle dernier, et non pas dans le fonds général précédemment cité F14 6050 à 6348, où ils n’apparaissent aussi, en complément des dossiers F14 4274 à 4503, que lorsqu’ils sont situés sur un cours d’eau ayant donné lieu à un règlement général.

    178Cet ensemble est encore à compléter par le fonds de plans faisant l’objet d’un inventaire dactylographié à la salle des Inventaires intitulé : Travaux publics. Plans F14 10289 à 10320, mines et usines. Il s’agit de plans datant tous de l’époque révolutionnaire et impériale, qui sont immédiatement antérieurs à ceux figurant dans le présent fonds F14 4274 à 4503, c’est-à-dire avant la mise en application de la loi minière du 21 avril 1810.

    ▫ F14 4507 à 4560 : Bocards, lavoirs à minerai et patouillets

    179Ce second ensemble, qui du reste ne met en cause l’usage d’une force motrice hydraulique que dans le cas des bocards et des patouillets, mais non dans celui de simples lavoirs à bras, a été dissocié du précédent en raison du type de procédure spécifique auquel ces installations de préparation du minerai (ou plus généralement des charges de haut fourneau s’il s’agit d’un bocard à crasses) ont été soumises. Les affaires rassemblées dans ce fonds concernent en principe les installations de ce type qui n’étaient pas associées, du point de vue de leur site, à un établissement métallurgique à feu (l’ensemble précédent F14 4274 à 4503 contenant au contraire les dossiers des ateliers de cette catégorie annexés directement aux usines à fer proprement dites).

    180Les affaires sont classées ici par département et dans l’ordre chronologique des autorisations délivrées. Il n’existe pas pour cet ensemble d’inventaire comparable à celui disponible pour le précédent.

    • Les fonds de la sous-série F10 (Agriculture)

    181Ils prennent la succession, sur un plan chronologique, des dossiers précédents de la sous-série F14, en ce qui concerne les usines situées sur les rivières non domaniales.

    182Deux ensembles de fonds sont à y consulter :

    • en priorité, les dossiers F10 2758 à 3124, formant le pendant des dossiers généraux F14 6050 à 6348, et également les affaires concernant les prises d’eau d’irrigation ;
    • et à titre complémentaire ou facultatif, les cartons F10 4512 à 4884, relatifs aux curages, mais qui mettent en cause assez fréquemment des usines.

    183Par ailleurs, deux groupes de fonds locaux sont à envisager principalement :

    • ceux déposés aux Archives départementales ;
    • et ceux constitués par les archives internes, non versées dans les centres publics, des DDA et des DDE.

    • Les séries S des Archives départementales

    184Elles constituent l’équivalent, sur le plan départemental des divers fonds des Administrations centrales précédemment cités contenus dans les sous-séries F14 et F10 des Archives nationales.

    185Si les dossiers n’y sont pas ventilés aussi systématiquement pat types d’affaires que dans les fonds des Archives nationales, leur classement, en revanche, distingue partout les affaires collectives (concernant plusieurs communes) et les affaires circonscrites à une seule commune (dites souvent Affaires spéciales).

    186C’est par ailleurs fréquemment dans ces séries S départementales que se trouvent versés, joints à la police générale des usines hydrauliques, les dossiers d’instruction à l’échelon départemental des établissements métallurgiques au titre de la loi du 21 avril 1810, objet, nous l’avons vu, du fonds F14 4274 à 4503 des Archives nationales, ou encore des installations de préparation du minerai (ou minéralurgique selon la terminologie de l’époque) relevant des dossiers F14 4507 à 4560. Toutefois, dans certains départements, ces affaires relatives aux usines à fer et ateliers associés sont, en particulier pour les lavoirs, bocards et patouillets, rattachées à la série M, dans la mesure où ceux-ci, par les problèmes de pollution qu’ils suscitaient, étaient assimilables à des établissements classés dangereux ou insalubres.

    187Sur le plan chronologique, les dossiers des séries S départementales couvrent une période comprise pour l’essentiel entre l’ère napoléonienne et les années 1910.

    • Les fonds complémentaires des Archives départementales

    188Parallèlement aux fonds précédents des séries S se rapportant aux questions de police des eaux, certains autres, faisant intervenir des tutelles différentes, peuvent comporter, mais manière seulement occasionnelle, des informations sur les usines hydrauliques. Il s’agit essentiellement :

    • des permissionnements de machines à vapeur ;
    • des autorisations d’établissements classés dangereux ou insalubres.

    189Un nombre croissant d’usines hydrauliques s’étant dotées de machines à vapeur de secours ou d’appoint notamment à partir des années 1840, il y a lieu de consulter les dossiers de permissionnement correspondants, qui fournissent, le cas échéant, des informations complémentaires, non seulement sur l’implantation hydraulique, mais parfois aussi celle-ci elle-même.

    190Toutefois, cette source perd une grande partie de son intérêt potentiel à partir du milieu des années 1860, dans la mesure où les appareils à vapeur, là encore dans un climat de « déréglementation » comme l’on dirait de nos jours, n’ont plus été soumis à une autorisation préfectorale sous la forme d’un arrêté pris sur le rapport des ingénieurs des mines, mais simplement d’une déclaration de l’utilisateur consacrée par un arrêté préfectoral.

    191Suivant les départements, ces dossiers de permissionnement des machines à vapeur sont classés soit dans les séries S (en raison de la tutelle exercée sur les appareils à vapeur par le corps des Mines), soit dans les séries M (dans la mesure où ces installations pouvaient elles aussi être assimilées à des établissements dangereux ou insalubres par les risques d’explosion et les émissions de fumées qu’elles comportaient).

    192En raison de la nature de leur activité, génératrice de nuisances ou de pollutions, certaines usines hydrauliques (en dehors de celles équipées d’une machine à vapeur auxiliaires, et des installations de préparation du minerai) figurent dans les dossiers d’autorisation instruits au titre de la réglementation sur les établissements classés dangereux ou insalubres issue de la loi du 15 octobre 1810.

    193Il s’agit en particulier de fabriques de produits chimiques, de tanneries et moulins à tan, de certaines catégories d’usines métallurgiques, de papeteries, de laiteries etc., qui ont été soumises à une autorisation préfectorale après avis du conseil départemental d’Hygiène.

    194Ces affaires sont partout versées en série M, à la sous-série Santé publique et hygiène. Les dossiers en sont ventilés tantôt par communes (ainsi pour l’ancien département de Seine-et-Oise et pour l’Oise), tantôt par branches d’activité (comme dans le cas de la Haute-Vienne). Ces dossiers couvrent surtout en général la seconde moitié du xixe siècle et le début du xxe siècle.

    195Dans le cas enfin des scieries à bois, qui se sont particulièrement multipliées en France après 1850, et qui ont fait l’objet d’une tutelle spécifique de l’Administration forestière en application de l’article 155 du Code forestier (leur création étant soumise à une autorisation préfectorale après avis du conservateur des Forêts), des renseignements paraissent pouvoir être tirés de la sous-série M Agriculture, en complément de ceux fournis, lorsqu’il s’agit d’un établissement hydraulique, par les séries S et les sous-séries nationales F14 et F10 dans lesquelles doit normalement figurer, de toute manière, l’avis du conservateur forestier concerné.

    • Les archives internes des anciennes directions départementales de l’Agriculture (DDA) et des directions départementales de l’Équipement (DDE)

    196Ces deux services conservent les dossiers des usines en activité au xxe siècle, pour les affaires intervenues pour l’essentiel depuis les années 1910 jusqu’à aujourd’hui.

    197Outre les fiches individuelles d’usines établies en vue des statistiques citées plus haut depuis 1878, ainsi que des recensements généraux, ces archives peuvent également contenir des pièces nettement antérieures, notamment les titres réglementaires successifs des usines demeurées en activité jusqu’au xxe siècle, qui peuvent remonter, dans certains cas jusqu’à l’Ancien Régime lorsqu’un règlement avait été édicté par voie judiciaire ou en vertu d’un arrêt en Conseil.

    La portée documentaire des sources provenant des administrations de tutelle

    198Par-delà leur variété, les fonds provenant des administrations de tutelle comportant tous un certain nombre de types de documents présentant un intérêt majeur dans le cadre d’un inventaire des sites hydrauliques :

    • les rapports et avis des instances techniques ou consultatives (ingénieurs du service hydraulique des Ponts et Chaussées, ou de la direction de l’Hydraulique agricole, ingénieurs des mines dans le cas d’établissements métallurgiques ou d’usines équipées d’une installation complémentaire à vapeur, conseil général des Ponts et Chaussées, conseil départemental d’Hygiène) ;
    • les plans dressés à l’appui des rapports précédents (par les ingénieurs dans le cas de l’établissement d’un règlement d’eaux), ou encore fournis par les requérants dans le cas des usines métallurgiques ;
    • les procès-verbaux de visite des lieux dressés lors des enquêtes publiques de commodo et incommodo effectuées à l’occasion de la procédure de règlement d’eaux, et ceux de récolement (c’est-à-dire de vérification des travaux prescrits par les titres réglementaires), qui doivent en général être recherchés dans les fonds locaux (séries S départementales, ou plus encore archives internes des DDA et DDE) plutôt qu’aux Archives nationales ;
    • les registres d’enquête publique tenus dans les mairies concernées pour les informations complémentaires que peuvent comporter les observations ou réclamations qui y sont consignées ;
    • enfin, les originaux ou les copies certifiées conformes de pièces justificatives qui ont pu être versées par les requérants à l’appui de leur demande en autorisation, et qui se rapportent au statut de la propriété ou de l’exploitation des usines, ou encore à l’existence d’une antériorité de droits établie par des titres authentiques en matière de règlements d’eaux.

    199Systématiquement prospectés et privilégiés aujourd’hui dans la recherche en archéologie industrielle, ces différents types de documents offrent une valeur informative sans doute essentielle, mais qui doit être cependant située à sa juste place.

    200Parmi les principaux types de documents provenant de l’exercice de la tutelle administrative qui paraissent les plus appropriés en vue d’une recherche de terrain, les rapports des ingénieurs de tutelle, avec les plans et profils qui les accompagnent, présentent incontestablement un intérêt de premier ordre, tant pour localiser exactement les sites sur les cours d’eau (à l’aide des plans de masse) que pour en analyser la morphologie (à partir des plans de détail et des éléments descriptifs contenus dans les rapports). Ce sont surtout les plans de détail qui s’avèrent particulièrement précieux ici, en raison de leur échelle très supérieure à celle du cadastre, plutôt que les plans de masse des ingénieurs, qui ne font souvent que reprendre celui-ci, à une échelle identique ou d’un ordre de grandeur comparable. L’intérêt des plans de détail s’accroît encore lorsqu’ils sont accompagnés d’élévation, qui donnent alors une représentation complète du moteur lorsqu’il s’agit d’une roue verticale, les turbines ou les roues horizontales apparaissant quant à elles sur les coupes, cependant que les plans au sol permettent déjà de connaître les dimensions générales des moteurs si elles ne sont pas explicitement indiquées dans les rapports.

    201Si de telles représentations ne sont pas rares dans ces fonds des administrations de tutelle, l’on ne saurait perdre de vue non plus qu’elles n’ont en fait rien de systématique dans le cas des dossiers généraux de règlements d’eaux des sous-séries nationales F14/F10 et des séries S départementales. Les équipements de production placés à l’intérieur des bâtiments, et qui sont actionnés par l’installation hydraulique, sont encore plus rarement figurés, en sorte qu’il échappe un élément essentiel pour la compréhension des sites. Ce n’est que dans le cas, très minoritaire par rapport à l’effectif total des usines hydrauliques, des établissements métallurgiques, que les plans déposés par le requérant doivent comporter obligatoirement la figuration ou tout au moins l’emplacement des moyens de production, puisqu’aussi bien l’acte du pouvoir exécutif consacrant la création ou le maintien des établissements fait référence à leur consistance. Au reste, même dans ce cas particulier des usines soumises aux dispositions de la loi minière du 21 avril 1810, les représentations des lieux ne sont souvent pertinentes que lorsqu’il s’agit d’usines existantes, et donc de plans levés sur le terrain, alors qu’elles peuvent s’avérer éloignées de la construction finalement réalisée lorsque les plans joints à la demande en autorisation se rapportent simplement à un projet.

    202Les profils en long et en travers, qui sont obligatoirement joints aux rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, permettent, quant à eux, de repérer très exactement les sites, puisqu’ils comportent très fréquemment l’indication de leur distance par rapport à des éléments fixes du paysage (ponts, autres usines, localités, monuments, ou encore confluences de rivières), et également de connaître la hauteur de la chute, lorsque celle-ci n’est pas mentionnée explicitement dans les rapports des ingénieurs, dans la mesure où les niveaux des biefs amont et aval y sont systématiquement portés.

    203Pour estimer justement la portée et par conséquent les limites de cette documentation, il convient de garder à l’esprit la nature de la mission de tutelle impartie aux ingénieurs des Ponts et Chaussées ainsi que la manière dont ceux-ci l’ont interprétée dans la pratique.

    204Le rôle de ces ingénieurs consistait pour l’essentiel en une mission de police des eaux, dans une préoccupation qui était avant tout celle de la tranquillité et de l’ordre publics. Aussi bien, les règlements d’usines se sont-ils de plus en plus bornés à fixer les points d’eau, c’est-à-dire le niveau de la surface libre du bief amont de retenue par rapport à un repère fixe, et les capacités d’écoulement des ouvrages de décharge (vannages, déversoirs, canaux de décharge). La jurisprudence administrative, constamment affirmée par les conseils de Préfecture et le Conseil d’État depuis les années 1830 et consacrée officiellement dans la circulaire du Ministre des Travaux publics du 23 octobre 1851, a proclamé la liberté pour l’usinier, dans le cas d’un établissement situé sur une rivière non domaniale, de déterminer les dimensions de ses vannes motrices dans le respect du point d’eau, et de choisir le type de moteur lui paraissant le mieux adapté aux conditions particulières du site et de l’activité exercée. Ce n’est que dans le cas d’usines établies sur les rivières navigables ou flottables que l’Administration a conservé un droit de regard indirect sur les installations motrices en fixant les débits d’alimentation et par conséquent les dimensions des vannes motrices.

    205Cette abstention, de plus en plus délibérée et systématique, de l’Administration explique que les rapports des ingénieurs soient fréquemment laconiques, voire muets, sur les caractéristiques des moteurs utilisés dans les établissements, et il n’est pas davantage étonnant dans ces conditions que ceux-ci ne soient pas constamment figurés sur les plans de détail annexés à ces rapports.

    206Plus que dans les dossiers d’instruction des affaires, c’est dans les procès-verbaux, dressés par les ingénieurs et les conducteurs des Ponts et Chaussées, récolant les travaux effectués par les permissionnaires en application de leurs titres réglementaires, qu’il faut chercher l’indication des caractéristiques des installations : hauteur de chute ; dimensions des vannes motrices, et des ouvrages de décharges ; type et dimensions des moteurs.

    207Les puissances brutes des chutes, encore moins souvent les puissances installées des moteurs, ne sont données qu’incidemment dans ces documents. Les premières ne sont indiquées systématiquement que dans le cas des usines situées sur des rivières domaniales, pour lesquelles une redevance proportionnelle a été instituée à partir de 1840.

    208Compte tenu de l’évolution de la jurisprudence administrative signalée précédemment, un usinier a eu la faculté de substituer un type de moteur à un autre, à la seule condition de se conformer aux prescriptions de son titre réglementaire relatives au niveau de la retenue d’amont et aux caractéristiques des ouvrages de décharge, sans que ce changement technique ait laissé de traces dans les sources administratives. Il ne faut donc pas surestimer la possibilité de suivre, à travers cette documentation, l’évolution technique des installations motrices d’un site hydraulique au long du siècle dernier. En fait, la substitution d’un type de moteur à un autre n’y apparaît bien souvent que lorsqu’elle a suscité des difficultés du point de vue de la police des eaux, en portant préjudice à des tiers : ainsi, lorsque le remplacement d’une roue traditionnelle par un moteur plus évolué, de rendement supérieur et exigeant un moindre débit à puissance équivalente, entraîne des protestations de la part des usiniers d’aval ou des bénéficiaires d’un droit d’irrigation. Quand au contraire l’adoption d’une innovation technique s’est effectuée sans encombre, ce qui semble avoir été le cas le plus fréquent, elle passe généralement inaperçue dans ce type de sources.

    209Une catégorie de dossiers particulièrement précieux est constituée par ceux relatifs à des règlements collectifs, portant sur la totalité ou une section déterminée du cours d’une rivière. Cette procédure a été généralement appliquée sur des rivières où les sites équipés se succédaient à intervalles particulièrement rapprochés, et où leur densité même multipliait les occasions de contestations entre usiniers voisins. Dans un certain nombre de cas, ces règlements collectifs ou généraux fournissent un véritable inventaire exhaustif des sites à une date déterminée, accompagné d’une description de leurs caractéristiques hydrauliques, et deviennent alors une source privilégiée dans la perspective présente. La sous-série nationale F14 et les séries S départementales en offrent un certain nombre d’exemples pour le xixe siècle, mais contiennent parfois aussi des originaux ou des copies de règlements antérieurs similaires : ainsi a-t-on connaissance, par la série S de l’Eure, département précocement marqué par des densités particulièrement élevées, de plusieurs règlements généraux de l’Andelle et de l’Eure depuis la fin du xviie siècle, accompagnés des procès-verbaux de visite des sites, tel que celui de la visite de l’Andelle effectuée en 1760 par le conseiller du Roi, général réformateur des Eaux et Forêts, assisté des agents de la Maîtrise, pour récoler les travaux réalisés sur la rivière en application de l’arrêt en Conseil du 11 janvier 1757 portant règlement général de ce cours d’eau réputé domanial.

    210Ces sources issues de l’exercice de la tutelle administrative, dont la portée documentaire doit être exactement mesurée pour la connaissance de la morphologie et de l’évolution technique des sites, livrent également de nombreux indices en vue d’une recherche plus approfondie de caractère monographique, permettant en particulier de replacer le devenir individuel des établissements dans son contexte économique et social.

    Les sources judiciaires

    211Si les fonds qui viennent d’être évoqués sous le terme générique de sources de la tutelle administrative concernaient spécifiquement les rapports entre les usiniers et l’autorité publique dans l’exercice de son activité réglementaire en matière de police des eaux (les conflits entre les particuliers et l’Administration sur le contenu des dispositions même des règlements étant portés à partir du xixe siècle devant les juridictions administratives, Conseil de préfecture ou Conseil d’État suivant le cas), les sources judiciaires provenant des tribunaux ordinaires contiennent aussi, mais en ordre dispersé, un certain nombre de dossiers relatifs à des conflits, de droit civil ou commercial, opposant des particuliers entre eux à propos d’un ou plusieurs établissements hydrauliques. Dans le cadre d’un inventaire large, il ne peut être question de recourir à ces sources que si l’on dispose par le canal d’autres documents des références indispensables (dates d’introduction des actions, noms des parties en cause, dates des décisions des magistrats, nature et siège des tribunaux concernés).

    Les procès de droit civil

    212Sur les rivières où la densité kilométrique des usines est particulièrement élevée, ou encore sur celles où les étiages sont spécialement marqués, la multiplication potentielle des conflits résultant de cette tension permanente pour l’usage de l’eau confère un intérêt privilégié aux archives des tribunaux ordinaires, qu’il s’agisse de litiges entre des usiniers successifs, ou entre un usinier et d’autres catégories d’usagers ou de riverains (agriculteurs pratiquant l’irrigation, propriétaires de terrains, etc.).

    213Sous l’Ancien Régime, c’est dans les séries B départementales qu’il convient de rechercher les affaires de ce type, pour les rivières non domaniales (les conflits survenant sur des rivières navigables ou flottables étant portés, comme nous l’avons vu, devant les Maîtrises des Eaux et Forêts ou des juridictions locales spécialisées), dans les fonds des tribunaux de baillage en première instance et ceux des Parlements en appel lorsque le conflit faisait intervenir des seigneuries différentes, et dans ceux des justices seigneuriales (dont la conservation est plus aléatoire) lorsqu’il se déroulait sur le ressort territorial d’une seigneurie banale, puisque le monopole de l’usage de l’eau et la police de celui-ci constituaient des attributions essentielles de puissance publique du seigneur dans ce dernier cas.

    214À partir de la Révolution, les conflits de cette nature ont été déférés devant les juges de paix ou les tribunaux de grande instance, ou au-delà devant les cours d’appel, et les dossiers s’en trouvent par conséquent dans les fonds correspondants des séries U départementales.

    215Il convient toutefois de faire observer, aussi bien à propos des fonds postérieurs qu’antérieurs à 1789, que si le texte des décisions des magistrats est en général systématiquement conservé (au moins depuis le xviie siècle), il n’en va pas de même des pièces de l’instruction elle-même, qui sont pourtant les plus précieuses ici. Parmi celles-ci, en effet, il convient de mentionner tout spécialement :

    • les factums, imprimés ou manuscrits ;
    • les plans déposés à l’appui des conclusions ou des requêtes des parties ;
    • visites des lieux effectuées par les experts commis par le tribunal avant de statuer.

    216Les mémoires produits par les parties ou leurs avocats sont à signaler pour les renseignements historiques qu’ils contiennent, les références à des actes antérieurs en particulier, puisqu’ils servent à l’établissement des droits respectifs des plaidants.

    217Ces conflits portés en justice, plus encore, ont été assez souvent à l’origine de représentations figurées de moulins et usines destinées à éclairer le tribunal sur la disposition des lieux. Depuis le Moyen Âge et jusqu’au xviie siècle, ces représentations ont pris fréquemment la forme de tibériades, c’est-à-dire de vues en perspective cavalière où le souci de restituer les détails compte moins que la situation générale des éléments dans l’espace. La valeur informative de ces documents pour l’histoire des techniques s’avère très inégale, même si en revanche leur intérêt iconographique intrinsèque est toujours considérable, la peinture et la gravure n’offrant pas pour le domaine français, sous bénéfice d’inventaire, des ressources comparables en matière de représentation des sites hydrauliques à celles qu’elles présentent pour certains domaines étrangers, dans le cas de l’Allemagne ou des anciens Pays-Bas notamment.

    218Les visites d’experts commis par les tribunaux du siècle dernier, là où elles ont été conservées, constituent une source de tout premier ordre, comme l’a montré Y. Pourcher à propos de la Lozère lors du viie siècle Colloque national sur le patrimoine industriel qui s’est tenu à Toulouse en octobre 1985. La description qui y est donnée des lieux en litige (à l’occasion d’un conflit sur l’usage de l’eau ou encore d’un accident du travail sur un site) est très détaillée et comporte des précisions techniques bien plus développées que dans les expertises similaires des siècles précédents. Surtout, les plans qui peuvent illustrer ces procès-verbaux de constat paraissent d’une portée informative supérieure à ceux des sources de la tutelle administrative (sous-série nationale F14 ou série S départementales), par la figuration très détaillée de l’intérieur et de l’extérieur des établissements, avec leurs installations motrices et leurs bâtiments, mais aussi leurs machines et autres équipements de production, leurs systèmes de transmission (en particulier lorsque ceux-ci ont occasionné des accidents), etc.

    219Il convient de réserver le cas des expertises judiciaires effectuées à l’occasion d’une expropriation pour cause d’utilité publique en vue de déterminer le montant de l’indemnité. Il s’agit en effet d’une source qui n’offre plus qu’un intérêt historique, puisque par hypothèse le site sur lequel elles portent a été détruit ou complètement remanié, ainsi lors du creusement d’un canal ayant amené à détourner le cours d’une rivière ou de travaux sur une rivière navigable ayant entraîné la suppression d’usines existantes.

    Les archives des tribunaux de commerce

    220À partir du xixe siècle, une autre catégorie de fonds judiciaires peut s’avérer très utilisable dans un certain nombre de cas, ceux constitués par les archives des tribunaux de commerce, qui sont versés là encore dans les séries U départementales.

    221Il convient en premier lieu de consulter les registres d’inscription au tribunal pour connaître plus exactement le profil économique et social des exploitants des usines, que ceux-ci soient des personnes physiques ou des sociétés.

    222Plus encore, on y explorera les dossiers de faillites, lorsqu’ils sont disponibles, leur conservation s’avère très inégale d’un tribunal à l’autre. Lorsqu’ils sont consultables, ils fournissent en tout cas des renseignements d’un intérêt majeur, d’une précision comparable à ceux donnés dans les carnets de patente en ce qui concerne les moyens de production de l’établissement, mais avec en outre des indications de première main sur son fonctionnement et sa gestion. Ces dossiers comportent en effet des rapports, établis par les syndics, où sont analysés non seulement les bilans financiers successifs de l’entreprise, mais aussi les causes de l’évolution ayant abouti à sa mise en liquidation, avec un véritable historique de l’affaire durant au moins les années qui ont précédé immédiatement sa cessation d’activité. Des données numériques précises y sont données sur les effectifs ouvriers, les productions, les approvisionnements, les marchés, les stocks, les investissements, les sources de financement, qui ne sont guère accessibles autrement, à moins de disposer des archives internes de l’entreprise elle-même. En revanche il ne faut guère espérer retrouver dans ce type de sources des plans des lieux comme ceux qui ont été évoqués précédemment. Il s’agit donc d’une catégorie de documents propres à éclairer l’histoire économique des sites plutôt que l’état actuel des vestiges matériels qui en témoignent.

    223D’une manière générale, s’il n’est pas toujours possible de retrouver à travers les archives judiciaires les pièces relatives aux procédures auxquelles les usines ont pu donner lieu, celles-ci tiennent en revanche une place importante dans les fonds d’archives d’origine privée que l’on va maintenant envisager.

    Les sources patrimoniales

    224Sous ce terme générique, on désignera ici les différents types de sources provenant des opérations de nature privée relatives à la propriété et à la gestion des usines. De même que les sources judiciaires générales, celles-ci sont surtout à exploiter au stade d’une analyse approfondie tendant à la monographie pour les périodes les plus récentes (xixe et xxe siècles) où d’autres sources sont plus immédiatement mobilisables en vue d’un pré-inventaire, mais deviennent indispensables dès lors que l’on remonte davantage dans le temps lorsque l’on a affaire à des sites créés antérieurement au siècle dernier que l’on cherche à étudier sur la longue durée, autant que possible depuis leurs origines. Elles sont par ailleurs essentielles, quelle que soit la période envisagée, pour une appréhension fine de l’évolution des sites, aussi bien dans leurs cadres matériels que dans leurs aspects économiques et sociaux.

    La nature de la documentation exploitable

    Les principaux types de documents à prospecter

    225Ils se ramènent ici en fait à un nombre restreint de catégories :

    • les déclarations ou les certificats de propriété ;
    • les actes de mutation, à titre onéreux ou de partage successoral ;
    • les contrats de location (qui sont particulièrement importants dans le cas présent, dans la mesure où sous l’Ancien Régime et encore largement au xixe siècle, les moulins et usines étaient fréquemment exploités en faire-valoir indirect sous la forme du fermage) ;
    • les inventaires après décès ;
    • les états des lieux, procès-verbaux de visite et expertises dressés à l’occasion d’une mutation ou d’une location ;
    • les marchés de construction ou de transformation ;
    • enfin, les comptabilités.

    226Les sources parmi lesquelles se rencontrent normalement ces différents types de documents, relèvent elles-mêmes de deux grands ensembles de fonds :

    • d’une part, ceux relatifs à l’officialisation des actes privés (constitués au premier chef par les archives du notariat et de l’enregistrement) ;
    • de l’autre, les archives particulières, restées dans le domaine privé ou versées à des dépôts publics, des anciens propriétaires ou exploitants d’usines hydrauliques.

    227Ce sont les renseignements collectés à travers les sources évoquées précédemment (répertoire et dictionnaires de topographie et d’histoire locales, sources statistiques, sources fiscales, archives des administrations de tutelle principalement) qui orientent vers les types de fonds appropriés à prospecter suivant les périodes, ainsi dès lors que l’on connaît l’identité de plusieurs propriétaires successifs d’un site et leur statut social (la mention avant 1789 d’un propriétaire appartenant à une famille de l’aristocratie ou possédant une seigneurie amenant ainsi à consulter immédiatement les séries E et F départementales, ou quelquefois aussi les séries J, de même que l’on se reportera aux séries H si l’on a affaire aux biens de communautés monastiques, un grand nombre de moulins ayant appartenu à des abbayes). De la même manière, une copie ou un extrait d’acte notarié (tels qu’il s’en trouve fréquemment dans les dossiers des séries S départementales ou de la sous-série F14 nationale) permet de repérer le notaire chargé habituellement des affaires d’un propriétaire ou exploitant d’usine, et conduit à rechercher parmi les minutes de son étude les autres actes passés par-devant cet officier ministériel par ce particulier ou des membres de sa famille.

    Les fonds relatifs à l’officialisation des transactions privées

    228Si, dans l’hypothèse la plus favorable, l’on connaît au départ le (ou les) notaire(s) devant le(s)quel(s) a été passé un ou plusieurs actes relatifs à une usine, il ne reste plus qu’à parcourir, dans les sous-séries 2 E départementales concernées, ou au Minutier central des notaires parisiens (ou bien encore à l’étude même si les archives n’ont pas été encore versées à un dépôt public), les tables des actes de l’étude (qui se présentent sous la forme de registres couvrant une période déterminée, et peuvent comporter un index) et à se reporter ensuite aux liasses des minutes elles-mêmes.

    229Dans le cas contraire, si l’on dispose (ainsi par le canal du cadastre à partir du xixe siècle, ou de toute autre source) de la date à laquelle a eu lieu une vente ou un acte plus généralement, et du nom d’au moins une des parties, il faut alors consulter :

    • pour la période postérieure à la Révolution, dans les séries Q départementales, les Tables alphabétiques des vendeurs et celles des acquéreurs s’il s’agit d’une vente, et les registres de l’Enregistrement pour tous les autres actes ;
    • et pour l’Ancien Régime, les tables des insinuations (ou registres des bureaux de Contrôle des actes), qui sont généralement disponibles dans les sous-séries 2 C départementales pour une période allant de la fin du xviie siècle à 1789.

    230Ces tables et registres fournissent les informations minimales relatives aux actes recherchés :

    • désignation de l’établissement ;
    • noms des parties contractantes ;
    • date de l’acte ;
    • forme juridique de celui-ci (sous seing privé ou notarié) ;
    • désignation de l’étude du notaire (dans le cas d’un acte dressé en la forme authentique) ;
    • indication du prix de la mutation ou du montant, s’il s’agit d’une vente ou d’un bail.

    231À partir de là, on peut soit se reporter à la minute de l’acte, dans le cas d’un contrat notarié, soit, s’il s’agit d’un simple acte sous seing privé ayant reçu date certaine, prendre connaissance de son résumé tel qu’il est transcrit sur les registres de l’Enregistrement (la teneur complète du document ne pouvant en tout état de cause être connue que par d’autres sources en conservant un original ou une copie).

    232Parmi les actes notariés, les inventaires après décès peuvent être dans le cas présent d’un réel intérêt si le défunt, propriétaire d’une usine, résidait sur place ; dans le cas contraire, un inventaire spécial de l’établissement qu’il possédait a pu être dressé par un notaire local, qui l’aura transmis à son collègue ayant procédé au domicile du défunt à l’inventaire après décès pour le faire annexer à celui-ci.

    233Dans le cas de moulins ou d’usines ayant existé avant 1789, à une période où la majeure partie de ce type d’établissements dépendaient du domaine utile d’un fief, il est toujours indispensable de consulter, dans les séries B départementales, les collections d’aveux et dénombrements de fiefs qui étaient dressés chaque fois qu’une seigneurie changeait de titulaire. Les moulins et usines, lorsqu’ils ne constituent pas en eux-mêmes des fiefs comme dans certaines provinces, sont normalement mentionnés explicitement dans les dénombrements (c’est-à-dire les déclarations de la consistance d’un fief), même s’il ne s’agit bien souvent que d’une mention laconique (précieuse en tout cas pour les périodes antérieures au xviie siècle où les autres sources ne sont pas nécessairement très fournies), sauf dans le cas où les établissements ont été disjoints de la réserve seigneuriale, ainsi par la voie d’accensements, et où leur existence est à rechercher dans les terriers des seigneuries (classés normalement dans les séries N des départements).

    234Il convient encore de rattacher aux actes de propriété ayant valeur officielle ceux relatifs à l’aliénation des biens d’origine domaniale, qui font l’objet de dossiers spécifiques dans les séries Q nationale et départementales. Ces fonds concernent à la fois la vente, sous l’Ancien Régime, des biens du domaine royal, et celle, sous la Révolution, des biens provenant du clergé (dits Biens nationaux de première origine) et ceux des émigrés ou condamnés (dits de seconde origine), le rachat en sens inverse de propriétés privées par l’État n’ayant pas du tout la même importance dans le cas des usines hydrauliques qu’en matière forestière par exemple.

    235Les documents concernant les biens du Domaine engagé (c’est-à-dire des biens du domaine royal ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat éventuel) permettent une large remontée dans le temps, puisque les engagistes, lors de la Révolution, ont été invités à produire leurs titres de possession, ce qui conduit notamment à retrouver des mentions, copies ou même originaux d’actes contemporains de la principale période où le domaine royal a été aliéné, c’est-à-dire en général de la seconde moitié du xvie siècle et du début du suivant.

    236Si la source qui vient d’être citée n’est nullement négligeable dans certaines régions où le domaine royal avait été plus particulièrement développé, notamment dans le Bassin Parisien, les fonds relatifs aux Biens nationaux fournissent quant à eux dans toute la France une documentation de toute première importance pour l’histoire des moulins et usines hydrauliques, en raison en particulier de la place considérable tenue par ces établissements dans le patrimoine des clergés séculier et plus encore régulier. La vente de ces biens se suit aisément grâce aux tables qui donnent, par communes, la liste des aliénations effectuées, et renvoient aux procès-verbaux d’adjudication ainsi qu’aux états des lieux dressés à l’occasion de leur mise en vente, les uns et les autres faisant l’objet dans les séries Q départementales de liasses séparées qu’il est nécessaire de consulter aussi bien pour leurs indications d’ordre économique et social que pour leurs données de caractère descriptif.

    Les archives particulières des anciens propriétaires ou exploitants d’usine

    237Plus encore que les sources notariales, qui ne rendent compte que de certains aspects de la vie des établissements, ce sont les archives particulières de leurs anciens propriétaires ou exploitants, qu’elles aient été ou non versées à des dépôts publics, qui constituent la documentation la plus globale et la plus directe pour suivre de l’intérieur leur devenir historique individuel, et qui fournissent par conséquent les matériaux privilégiés d’une approche de type monographique. Lorsque ces fonds sont disponibles dans des dépôts publics, les pièces relatives aux usines ont en général été classées dans des liasses spécifiques.

    238Ces fonds comprennent au premier chef :

    • les archives des familles de l’ancienne noblesse, classées dans les sous-séries 1 E des départements, qui proviennent soit d’une confiscation prononcée durant la Révolution à la suite d’une émigration ou d’une condamnation, soit d’un versement volontaire ultérieur. Un cas particulier est constitué ici par les papiers, extrêmement abondants, relatifs au domaine privé du Roi et des Princes (série R des Archives nationales), complétés par des versements amiables postérieurs, à commencer par celui du fonds très important de la Maison d’Orléans (300 AP), qui a fait l’objet d’un inventaire sommaire imprimé en plusieurs volumes ;
    • les archives des seigneuries (séries F des Archives départementales), qui se recoupent fréquemment avec les fonds précédents des sous-séries 1 E. Elles permettent de suivre l’évolution d’une usine ayant dépendu d’une seigneurie tout au long de l’existence historique de celle-ci, par-delà ses changements de titulaires, alors que les fonds familiaux concernent en général essentiellement la période où une seigneurie est restée dans la possession d’un même lignage ;
    • les fonds départementaux provenant du clergé séculier (séries G) et du clergé régulier (séries H). Ils offrent un intérêt majeur, à deux titres : d’une part, par l’importance du secteur ecclésiastique dans la propriété des moulins et usines avant 1789 ; et d’autre part, par le souci de conserver minutieusement ses archives que le clergé avait eu constamment et qui n’a eu d’égal que celui des gestionnaires des domaines du Roi ou des Princes du Sang. En plus de très nombreux titres de propriété et de droits seigneuriaux, et de documents descriptifs particulièrement détaillés, ces fonds ecclésiastiques contiennent des comptabilités très développées qui figurent beaucoup moins fréquemment dans ceux des familles ou des seigneuries laïques ;
    • les archives privées provenant d’acquisitions ou de versements volontaires classées dans les séries J départementales, la série AP (archives familiales) et la série AQ (archives d’entreprises provenant de sociétés industrielles, commerciales ou bancaires) des Archives nationales. Si les fonds de cette dernière série AQ sont en fin de compte assez peu utilisables dans le cas présent, dans la mesure où ils concernent essentiellement des entreprises des xixe et xxe siècles peu fréquemment liées à l’utilisation de la force hydraulique, ceux des séries J et AP s’avèrent en revanche d’un beaucoup plus grand intérêt, en tant qu’ils s’appliquent bien plus souvent à des patrimoines ayant comporté des usines ou des moulins.

    239Il convient de faire observer ici que les archives d’entreprises proprement dites sont rarement antérieures au xixe siècle, et que l’histoire des établissements, sous l’Ancien Régime, est principalement connue du côté de leurs propriétaires beaucoup plus que de celui de leurs exploitants, les ordres privilégiés qui possédaient la majorité des moulins et usines les faisant exploiter la plupart du temps par des fermiers (en dehors du cas, qui n’est du reste pas si fréquent, des « gentilshommes maîtres de forges »). En ce qui concerne les deux derniers siècles, les archives d’entreprises demeurent trop inégalement conservées et accessibles (lorsqu’elles restent dans la possession de particuliers ou de fermes) pour qu’il soit possible de les prendre en compte autrement qu’au stade d’une enquête de type monographique, alors que les fonds des dépôts publics des séries E, F, G et H des départements peuvent être mis à contribution dès celui d’un pré-inventaire, leurs ressources documentaires en matière de sites hydrauliques étant nettement moins aléatoires a priori.

    La valeur informative des sources patrimoniales

    La portée des documents à caractère descriptif

    240Les documents de type descriptif, qui présentent bien évidemment un intérêt prioritaire dans la perspective d’un inventaire de terrain, doivent cependant être situés à leur juste place.

    241Dans l’hypothèse la plus favorable, les textes descriptifs seront illustrés par des documents de caractère iconographique qui en lèveront les ambiguïtés éventuelles, tels que des plans et dessins destinés à préciser la consistance d’une propriété louée ou vendue, de l’édifice ou de l’installation faisant l’objet d’un marché de construction avec un architecte ou un entrepreneur ou d’un contrat de fourniture avec un fabricant d’équipements industriels, sans parler des autres représentations déjà évoquées plus haut, établies à l’occasion d’une procédure administrative ou judiciaire et qui peuvent bien évidemment se retrouver également dans des archives d’origine privée. La valeur de ces figurations est assurément inégale, et dépend au premier chef de leur finalité, les plans d’architecte ou de constructeur de matériel industriel du xixe siècle n’étant bien souvent pas comparables aux représentations beaucoup plus générales de la période antérieure.

    242Parmi les textes descriptifs, les visites effectuées à l’entrée ou à la sortie d’un bail constituent un type de document particulièrement répandu et exploitable pour l’histoire des moulins et usines aux xviiie et xixe siècles. Elles se présentent sous la forme d’un constat amiable entre le bailleur et le preneur entrant ou sortant (et quelquefois entre le propriétaire, l’ancien locataire et le nouveau), souvent avec le concours d’un ou même de plusieurs experts (des exploitants exerçant dans la même branche d’activité, ainsi d’autres meuniers s’il s’agit d’un moulin à blé, ou d’autres maîtres de forges dans le cas d’un établissement sidérurgique, et des membres des corps de métiers tels que des maître-maçons ou des maître-charpentiers) désignés d’un commun accord par les parties contractantes, ou encore d’un constat contradictoire. Ces visites permettent toujours de préciser la consistance des lieux et des installations, même si la disposition des différentes parties constituantes d’un édifice ou des divers bâtiments les uns par rapport aux autres n’en ressort pas toujours clairement en l’absence d’un plan joint en annexe.

    243Il convient de ne pas perdre de vue le but exact de ces visites, qui est de dire si les lieux sont en bon état pour être rendus au bailleur ou être remis au nouveau preneur, et d’autre part d’évaluer le montant des éventuelles réparations, effectuées ou à faire, à mettre à la charge de l’une ou l’autre des parties, ainsi que des manières premières et des productions stockées dans les magasins de l’établissement. Il s’agit donc en d’autres termes de documents qui ont une portée principalement financière et non pas technique à proprement parler. Aussi bien ne faut-il pas trop en attendre, dans le cas présent, pour la connaissance des installations motrices hydrauliques. Au xviiie siècle et a fortiori auparavant, celles-ci sont en général décrites très sommairement, le type même de la roue n’étant pas signalé explicitement. Si les dimensions d’ensemble de la roue (largeur, diamètre en pieds) sont assez souvent indiquées, ainsi, dans certains cas, que des éléments tels que le nombre de bras, la forme et le nombre des pales ou des augets n’apparaissent qu’exceptionnellement. Le procès-verbal d’expertise s’étend en revanche bien davantage sur les différentes pièces susceptibles de s’user rapidement et de faire par conséquent l’objet d’un remplacement fréquent telles que des tourillons, dont la valeur est spécialement individualisée. Les mêmes critères président à la description des installations de production proprement dites, où le luxe des précisions sur de petites pièces fragiles peut fort bien aller de pair avec l’absence de présentation générale d’une machinerie. Au xixe siècle, le contenu technique de ce type de documents a tendu à se préciser sensiblement, même s’il est demeuré en général moins détaillé pour les moteurs eux-mêmes que pour les vannages et les ouvrages régulateurs donnant lieu à des réparations aussi fréquentes que coûteuses. Le type des moteurs y est en tout cas beaucoup plus fréquemment signalé (roue de côté, roue en dessus, roue à palettes, etc.), leurs organes mécaniques étant également moins succinctement décrits et leurs dimensions étant bien plus précisément indiquées. L’état des bâtiments, quant à lui, ressort surtout là encore des réparations à effectuer, plus que de la description de leur architecture, qui n’est évoquée que si des modifications y ont été apportées durant le bail expiré ou sont projetées pendant la durée du bail à courir.

    244Parmi les autres types d’états des lieux, les inventaires après décès permettent seulement de connaître la consistance des établissements du point de vue des locaux, des installations fixes et de l’outillage mobilier, ces différents éléments étant simplement énumérés sans être décrits le plus souvent.

    La place des sources patrimoniales pour l’histoire économique et sociale des sites

    245S’ils sont dans certains cas décevants pour la description technique et architecturale des sites, les documents des sources patrimoniales présentent toujours en revanche un intérêt de premier ordre pour les aspects économiques et sociaux de leur évolution historique.

    246D’un point de vue économique, actes de vente, baux, marchés et comptabilités permettent d’évaluer le coût des investissements et la valeur capitalisée des usines, leurs capacités de production effectives (les visites des lieux distinguant ainsi par hypothèse les équipements réellement en état de marche de ceux devenus hors d’usage), les résultats physiques et financiers de leurs activités, cependant que la confrontation des baux et expertises successifs fournit des données sur la durée de vie des installations et par voie de conséquence sur les amortissements. Si la valeur unitaire des différentes installations d’une usine (ainsi le prix d’une roue hydraulique, d’un marteau de forge ou encore d’une paire de meules de moulin à blé) est rarement indiquée dans les procès-verbaux de visite dressés à l’occasion d’un bail, elle est bien plus fréquemment connue par les inventaires après décès ou par les expertises préalables à la fixation de la mise à prix dans le cas d’une vente par adjudication. Ces documents permettent également d’évaluer la place tenue par les usines dans les revenus et les fortunes des acteurs économiques concernés. Les modes de règlement du prix de vente ou de paiement du loyer peuvent également constituer des indications significatives. La présence de tiers concourant aux actes, le cas échéant, peut ainsi éclairer sur les conditions concrètes de financement d’une entreprise, sur les réseaux d’intérêts impliqués dans une activité industrielle. À partir du xviiie siècle, la ventilation des composantes du loyer, lorsqu’elle est pratiquée, aide à mieux situer la valeur économique attribuée aux différents éléments compris dans la location. Un aspect spécifique aux usines hydrauliques concerne en effet la valeur de la force motrice qui, à partir du xixe siècle, a été dans un certain nombre de cas, estimée séparément, alors que sous l’Ancien Régime elle n’apparaissait guère que sous la forme symbolique d’un cens recognitif de la banalité. Au siècle dernier, au contraire, la force motrice hydraulique a tendu à acquérir de plus en plus une valeur marchande propre et autonome, distincte de celle des installations de production et des locaux avec lesquels elle pouvait être louée ou vendue, au point d’avoir, à l’approche du milieu du siècle, fait l’objet de transactions spéciales avant même que toute espèce de construction industrielle ait été effectuée sur les sites. Il va de soi enfin que ces sources peuvent être essentielles pour connaître le coût des transformations apportées au cadre bâti d’une usine et à son appareil productif, ainsi que la logique et les motivations qui les ont suscitées.

    247Il n’est pas nécessaire d’insister sur la portée de ces sources sur le plan social, un simple acte de vente apportant à lui seul tout un ensemble d’informations sur le statut professionnel et familial, le domicile, l’état civil, etc. des contractants, et susceptibles d’aider à la compréhension des sites, cependant qu’à partir de la Révolution la rubrique « Origine de propriété » figurant obligatoirement à la fin de ce type d’acte toujours passé dorénavant devant notaire, permet de remonter au moins partiellement la série des mutations dont un établissement a pu faire l’objet.

    248Il va de soi que l’analyse des sources qui vient d’être exposée ne saurait passer pour exhaustive, et qu’elles peuvent être exploitées selon une autre séquence que l’ordre dans lequel elles ont été présentées ici, qui n’est donnée qu’à titre de suggestion tirée de l’expérience prolongée d’un certain nombre de chercheurs ayant travaillé sur les sites hydrauliques.

    Auteurs

    • Serge Benoit
    • Jean-François Belhoste
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    Benoit, S., & Belhoste, J.-F. (2020). Les sources de l’approche historique de sites hydrauliques. In D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/13z2e
    Benoit, Serge, et Jean-François Belhoste. « Les sources de l’approche historique de sites hydrauliques ». In D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2020. doi:10.4000/13z2e.
    Benoit, Serge, et Jean-François Belhoste. « Les sources de l’approche historique de sites hydrauliques ». D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique, Presses universitaires de Rennes, 2020, https://doi.org/10.4000/13z2e.

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    Benoit, S. (2020). D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/13zc4
    Benoit, Serge. D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2020. doi:10.4000/13zc4.
    Benoit, Serge. D’eau et de feu : forges et énergie hydraulique. Presses universitaires de Rennes, 2020, https://doi.org/10.4000/13zc4.
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